CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR

Active

SIREN384 402 871
SIRET DU SIEGE SOCIAL384 402 871 00543
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69384402871

DATE DE CREATION24 janvier 1992
CODE NAF ou APE6419Z - Autres intermédiations monétaires
FORME JURIDIQUESA à directoire
DIRIGEANTSClaude VALADE + 14 autres dirigeants

ADRESSECAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR 455 PROMENADE DES ANGLAIS L'ARENAS, 06000 NICE France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
25/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2018
12351.00 tCO2

Présentation

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR est une SA à directoire qui est active depuis le 24/01/1992 (33 ans).

Établie à NICE - 06000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.

Claude VALADE , Frédéric LE BEUZIT et Jean-Yves MORIN sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN384402871
Numéro SIRET du siège38440287100543
Numéro TVA intracommunautaireFR69384402871
Numéro RCSNice B 384402871

Date de création24 janvier 1992
Forme juridiqueSA à directoire
Noms commerciauxCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Adresse postaleCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR 455 PROMENADE DES ANGLAIS L'ARENAS, 06000 NICE France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeOpérations de banque services d'investissement intermédiaire en assurances y compris le courtage en assurances, promotion collective de l'épargne transactions sur immeuble et fonds de commerce.
Convention collective déduiteBanques (2120)

Capital social 515033520,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 24 janvier 1992
Statut INSEEInscriteDepuis le 25 octobre 1991
Statut RNEInscriteDepuis le 27 avril 1992
Observations RNE
15 février 2022
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
26 avril 2021
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
24 février 2021
Opération de fusion à compter du 30/11/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : SCI DU PLAN SARRAIN, SCI, 455 Promenade des Anglais 06200 Nice (RCS NICE 344855754)
04 avril 2019
Autorité CCI DE FRANCE (carte pour le 70 Ave Borriglione Nice) Date de délivrance 12/03/2019 Date d'échéance 23/05/2020
04 février 2019
Autorité CCI DE FRANCE (carte de transactions pour l'éts Place Cdt Gérôme Nice) Date de délivrance 17/01/2019 Date d'échéance 23/05/2020
16 novembre 2018
Autorité CCI DE FRANCE ( carte transaction 20 Avenue de la Californie Nice Magnan ) Date de délivrance 06/11/2018
Autorité CCI DE FRANCE ( carte transactions 144 Bd Gambetta ) Date de délivrance 24/10/2018
Autorité CCI DE FRANCE ( carte transaction 40 Avenue Ste Marguerite ) Date de délivrance 24/10/2018
02 novembre 2018
Autorité CCI FRANCE (carte transactions pour le 8 Place Garibaldi NICE) Date de délivrance 24/10/2018 Date d'échéance 23/05/2020
Autorité CCI FRANCE (carte transactions 21 Rue Partouneaux MENTON) Date de délivrance 24/10/2018 Date d'échéance 23/05/2020
Autorité CCI DE FRANCE (carte transactions Rue Arson angle Rue Bonaparte NICE) Date de délivrance 24/10/2018 Date d'échéance 23/05/2020
Autorité CCI FRANCE (carte transactions 227 Ave de la Californie NICE) Date de délivrance 24/10/2018 Date d'échéance 23/05/2020
27 septembre 2018
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. concernant l'activité de courtage en assurances
11 juillet 2018
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction immobilière (carte professionnelle pour l'établissement situé 455 pde des Anglais 06000 Nice) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction immobilière (carte professionnelle pour l'établissement situé 23 ave Auguste Verola 06200 Nice) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
07 mai 2018
Autorité CCI DU VAR concernant l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce pour l'agence située boulevard de la Démocratie, La Loubière 83000 TOULON Date de délivrance 05/04/2018 Date d'échéance 23/05/2020
16 avril 2018
Autorité CCI DE FRANCE - Carte professionnelle pour l'éts 19 Ave Malausséna Nice Date de délivrance 22/03/2018 Date d'échéance 23/05/2020
Autorité CCI DE FRANCE - Carte professionnelle pour l'éts 3 Bd Gal Leclerc Beausoleil Date de délivrance 16/03/2018 Date d'échéance 23/05/2020
09 avril 2018
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction (Agence de Hyères-Riondet) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
20 mars 2018
Autorité CCI DE FRANCE - Carte professionnelle numéro CPI 0605 2018 000 006 912 - pour l'activité de transaction immobilière pour le fonds sis 61 route de Chateauneuf Villevieille 06390 CONTES Date de délivrance 07/03/2018 Date d'échéance 23/05/2020
Autorité CCI DE FRANCE - Carte professionnelle numéro CPI 0605 2018 000 006 893 - pour l'activité de transaction immobilière pour le fonds sis 213 avenue aristide Briand 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN Date de délivrance 06/03/2018 Date d'échéance 23/05/2020
27 février 2018
Autorité CCI de France carte professionnelle numéro CPI 0605 2017 000 019 152 - pour l'activité de transaction pour l'établissement sis 8 Boulevard Comte de Falicon 06100 NICE Date de délivrance 12/02/2018 Date d'échéance 23/05/2020
Autorité CCI de France - carte professionnelle numéro CPI 0605 2017 000 019 152 Date de délivrance 07/02/2018 Date d'échéance 23/05/2020
Autorité CCI de France carte professionnelle numéro CPI 0605 2017 000 019 152 - pour l'activité de transaction pour l'établissement sis 15 Avenue Alexandre Barety 06260 PUGET THENIERS Date de délivrance 08/02/2018 Date d'échéance 23/05/2020
Autorité CCI DE FRANCE Carte professionnelle numéro CPI 0605 2017 000 019 152 pour l'activité de transaction immobilière pour l'établissement sis 3 Place St Roch agence Nice St Roch 06300 NICE Date de délivrance 12/02/2018 Date d'échéance 23/05/2020
Autorité CCI de France carte professionnelle numéro CPI 0605 2017 000 019 152 - pour l'activité de transaction pour l'établissement sis 65 Boulevard Gambetta 06000 NICE Date de délivrance 12/02/2018 Date d'échéance 23/05/2020
Autorité CCI de France carte professionnelle numéro CPI 0605 2017 000 019 152 - pour l'activité de transaction pour l'établissement sis 3 Boulevard François Suarez 06340 LA TRINITE Date de délivrance 07/02/2018 Date d'échéance 23/05/2020
Autorité CCI de France carte professionnelle numéro CPI 0605 2017 000 019 152 - pour l'activité de transaction pour l'établissement sis 25 avenue Jean médecin 06000 NICE Date de délivrance 12/02/2018 Date d'échéance 23/05/2020
26 janvier 2018
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Pour l'établissement sis au 5 rue des Belges, 06400 CANNES
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11 avril 2007
Législation applicable Inscription au Registre ORIAS sous le N° 07 002 199
08 février 2001
Précision sur l'origine du fonds : Immatriculation d'un établissement existant suite à transformation résultant de la loi n 99-532 du 25 juin 1999
21 novembre 2000
Cette société déjà constituée sous la forme Etb de crédit à but non lucratif puis de banque coopérative Se transforme en Sa à directoire et conseil d orientation et de surveillance A compter du 29/07/2000
NC
Carte profesionnelle n°CPI 0605 2017 000 019 152 délivrée par la CCI de Nice Côte d'Azur, valable jusqu'au 23/05/2020
NC
société anonyme à directoiret et à conseil d'orientation et surveillance
NC
IMMATRICULATIONS SUITE A TRANSFORMATION RESULTANT DE LA LOI NO 99-532 DU 25.6.99 (ETS DEJA EXISTANT) ORIAS NO UNIQUE D'IDENTIFICATION RCS VILLE NICE NO 384402871 NO IMMATRICULATION 07 002199
NC
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET COMPLET - CODE APE: 384 402 871 00501 - 651E Inscrit au Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) sous le n 07 002 199

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Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 35 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, la liste des 84 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	12/012024		Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	09/092024	Document
	23/082024	Document
	16/052024	Document
Afficher les 161 actes
	15/052024	Document
	12/012024	Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
	12/012024	Statut mis a jour
	10/072023	Document
	11/052023	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification(s) statutaire(s)
	20/032023	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification(s) statutaire(s)
	13/072022	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
	27/052022	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
	24/022022	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
	24/022022	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
	10/062021	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	10/062021	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	03/052021	Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Changement de président du directoire
	25/022021	Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Démission(s) de membre(s) du directoire
	25/022021	Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Modification(s) relative(s) au directoire
	24/022021	Traité de fusion Document
	24/022021	Déclaration de conformité Document
	21/102020	Traité de fusion Document
	23/102019	Extrait de procès-verbal du directoire - Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Certificat Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - certificat du dépositaire des fonds
	23/102019	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Extrait de procès-verbal du directoire Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - certificat du dépositaire des fonds
	23/102019	Extrait de procès-verbal du directoire - Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Certificat Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - certificat du dépositaire des fonds
	23/102019	Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Certificat - Extrait de procès-verbal du directoire Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - certificat du dépositaire des fonds
	23/102019	Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du directoire certificat du dépositaire des fonds - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
	27/052019	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	25/012019	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	08/062018	Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Changement de président du directoire - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	08/062018	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
	08/062018	Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du directoire
	18/052018	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	09/042018	Document
	09/042018	Document
	13/062017	Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Changement(s) de membre(s) du directoire
	16/052017	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	02/062016	Procès-verbal d'assemblée générale mixte et d'orientation
	10/052016	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	29/072015	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification(s) statutaire(s) - Nomination du représentant des salariés au COS - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Election du représentant des salariés sociétaires au COS
	29/072015	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Nomination du représentant des salariés au COS - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Election du représentant des salariés sociétaires au COS
	29/072015	Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Election du représentant des salariés sociétaires au COS - Modification(s) statutaire(s) - Nomination du représentant des salariés au COS - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	29/072015	Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - Nomination du représentant des salariés au COS - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Election du représentant des salariés sociétaires au COS
	29/072015	Procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Nomination du représentant des salariés au COS - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Election du représentant des salariés sociétaires au COS
	18/052015	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	06/022015	Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	11/062014	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	20/052014	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	27/012014	Extrait de procès-verbal du directoire Réalisation de l'augmentation du capital social
	27/012014	Extrait de procès-verbal du directoire Augmentation du capital social
	27/012014	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence au directoir pour augmenter le capital social
	13/082013	Procès-verbal du directoire de capital - Modification(s) statutaire(s)
	13/082013	Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour constatation de la réalisation de la réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	18/072013	Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Changement de président du directoire
	10/072013	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire projet de réduction du capital social
	23/052013	Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Nomination de président du directoire
	23/052013	Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Démission de président du directoire
	17/052013	Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
	24/052012	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire
	24/052012	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	29/092011	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire
	26/052011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	26/052011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	24/062010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte ET REALISATION DE CELUI-CI - DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - SUR L'EXACTITUDE DES ARRETES DE COMPTES - COMPLEMENTAIRE SUR L'EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT - Changement d'un représentant de la SLE (centre et nord des AM), au Conseil d'orientation et de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Augmentation du capital social
	24/062010	Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale mixte SUR L'EXACTITUDE DES ARRETES DE COMPTES - ET REALISATION DE CELUI-CI - DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - COMPLEMENTAIRE SUR L'EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT - Changement d'un représentant de la SLE (centre et nord des AM), au Conseil d'orientation et de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Augmentation du capital social
	24/062010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Augmentation du capital social - ET REALISATION DE CELUI-CI - DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - SUR L'EXACTITUDE DES ARRETES DE COMPTES - COMPLEMENTAIRE SUR L'EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT - Changement d'un représentant de la SLE (centre et nord des AM), au Conseil d'orientation et de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant
	24/062010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte ET REALISATION DE CELUI-CI - DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - SUR L'EXACTITUDE DES ARRETES DE COMPTES - COMPLEMENTAIRE SUR L'EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT - Changement d'un représentant de la SLE (centre et nord des AM), au Conseil d'orientation et de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Augmentation du capital social
	24/062010	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes Changement d'un représentant de la SLE (centre et nord des AM), au Conseil d'orientation et de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Augmentation du capital social - ET REALISATION DE CELUI-CI - DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - SUR L'EXACTITUDE DES ARRETES DE COMPTES - COMPLEMENTAIRE SUR L'EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT
	24/062010	Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale mixte COMPLEMENTAIRE SUR L'EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT - ET REALISATION DE CELUI-CI - DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - SUR L'EXACTITUDE DES ARRETES DE COMPTES - Changement d'un représentant de la SLE (centre et nord des AM), au Conseil d'orientation et de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Augmentation du capital social
	24/062010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte ET REALISATION DE CELUI-CI - DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES - SUR L'EXACTITUDE DES ARRETES DE COMPTES - COMPLEMENTAIRE SUR L'EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT - Changement d'un représentant de la SLE (centre et nord des AM), au Conseil d'orientation et de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Augmentation du capital social
	09/062010	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	25/052010	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de commissaire aux comptes suppléant - DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE à l'effet d'augmenter le Capital Social dans limite d'un plafond - Modification(s) statutaire(s)
	18/052010	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	18/052010	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	06/012010	Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour Souscription d'actions - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - emission de certificazts cooperatifs d'investissement - sur l'exactitude de l'arrété des comptes - realisation - Refonte des statuts
	06/012010	Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes realisation - Refonte des statuts - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Souscription d'actions - emission de certificazts cooperatifs d'investissement - sur l'exactitude de l'arrété des comptes
	06/012010	Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Souscription d'actions - emission de certificazts cooperatifs d'investissement - sur l'exactitude de l'arrété des comptes - realisation - Refonte des statuts
	06/012010	Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Certificat - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour emission de certificazts cooperatifs d'investissement - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Souscription d'actions - sur l'exactitude de l'arrété des comptes - realisation - Refonte des statuts
	06/012010	Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes realisation - Refonte des statuts - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Souscription d'actions - emission de certificazts cooperatifs d'investissement - sur l'exactitude de l'arrété des comptes
	06/012010	Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Certificat - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour sur l'exactitude de l'arrété des comptes - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Souscription d'actions - emission de certificazts cooperatifs d'investissement - realisation - Refonte des statuts
	06/012010	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Souscription d'actions - emission de certificazts cooperatifs d'investissement - sur l'exactitude de l'arrété des comptes - realisation - Refonte des statuts
	07/102009	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Changement du représentant du Comité d'Entreprise
	21/072009	Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - DU COS d'un représentant de SLE - NOMINATION DE CENSEURS STATUTAIRES - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - Modification(s) statutaire(s)
	21/072009	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - DU COS d'un représentant de SLE - NOMINATION DE CENSEURS STATUTAIRES - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	21/072009	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - DU COS d'un représentant de SLE - NOMINATION DE CENSEURS STATUTAIRES - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	21/072009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Augmentation du capital social - DU COS d'un représentant de SLE - NOMINATION DE CENSEURS STATUTAIRES - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - Modification(s) statutaire(s)
	21/072009	Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - DU COS d'un représentant de SLE - NOMINATION DE CENSEURS STATUTAIRES - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - Modification(s) statutaire(s)
	21/072009	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - DU COS d'un représentant de SLE - NOMINATION DE CENSEURS STATUTAIRES - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	21/072009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Augmentation du capital social - DU COS d'un représentant de SLE - NOMINATION DE CENSEURS STATUTAIRES - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - Modification(s) statutaire(s)
	03/062009	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement du Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance - Election du Premier Vice Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance - Election du deuxième vice-président du Conseil d'Orientation et de surveillance - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	03/062009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement du Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance - Election du Premier Vice Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance - Election du deuxième vice-président du Conseil d'Orientation et de surveillance
	15/052009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	27/022009	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Démission d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance.
	14/012009	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réalisation de l'augmentation du capital social - Décision du directoire d'augmenter le capital social - Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes - Délégation de compétence au directoire à l'effet d'augmenter le capital social
	14/012009	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision du directoire d'augmenter le capital social - Réalisation de l'augmentation du capital social - Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes - Délégation de compétence au directoire à l'effet d'augmenter le capital social
	14/012009	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Certificat Délégation de compétence au directoire à l'effet d'augmenter le capital social - Décision du directoire d'augmenter le capital social - Réalisation de l'augmentation du capital social - Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
	14/012009	Certificat - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes - Décision du directoire d'augmenter le capital social - Réalisation de l'augmentation du capital social - Délégation de compétence au directoire à l'effet d'augmenter le capital social
	10/102008	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire
	26/052008	Document
	26/052008	Document
	07/122007	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Changement(s) de membre(s) du directoire
	13/072007	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président - Sur l'émission de certificats coopératifs d'investissement
	13/072007	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes Changement de vice-président - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Sur l'émission de certificats coopératifs d'investissement
	13/072007	Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Certificat Sur l'émission de certificats coopératifs d'investissement - Changement de vice-président - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	28/062007	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	11/052007	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance censeur de la CNE
	20/022007	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat Augmentation du capital social - Réalisation définitive de l'augmentation de capital - par souscription de Société Locale d'Epargne. - Bulletin de souscription de parts sociales nouvelles
	20/022007	Rapport du commissaire aux comptes - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat Réalisation définitive de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - par souscription de Société Locale d'Epargne. - Bulletin de souscription de parts sociales nouvelles
	20/022007	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat Réalisation définitive de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - par souscription de Société Locale d'Epargne. - Bulletin de souscription de parts sociales nouvelles
	20/022007	Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes par souscription de Société Locale d'Epargne. - Bulletin de souscription de parts sociales nouvelles - Réalisation définitive de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social
	18/012007	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire
	08/122006	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Extension de l'objet social
	05/052006	Extrait de procès-verbal Démission(s) de membre(s) du directoire
	13/122005	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire
	11/032005	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Démission(s) de membre(s) du directoire
	11/032005	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Démission(s) de membre(s) du directoire
	14/122004	Lettre Suppression du représentant permanent du commissaire aux comptes titulaire
	20/082004	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Acquisition de titres et apport des titres. - Augmentation du capital social - Constatation de l'augmentation du capital. - SOUS CONDITION SUSPENSIVE
	20/082004	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Constatation de l'augmentation du capital. - SOUS CONDITION SUSPENSIVE - Acquisition de titres et apport des titres. - Augmentation du capital social
	20/082004	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour SOUS CONDITION SUSPENSIVE - Constatation de l'augmentation du capital. - Acquisition de titres et apport des titres. - Augmentation du capital social
	03/062004	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire
	29/032004	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour Réduction du capital social - de l'article 6 des Statuts - JETONS DE PRESENCE.
	17/022004	Procès-verbal du directoire Changement du responsable de la distribution des produits d assurance
	23/012004	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Changement de président du directoire
	12/082003	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Acte Nomination du représentant du comité d'entreprise - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire - Démission(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Attestation d'agrément.
	10/072003	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Rectification de l'Assemblée générale Ordinaire du 24/4/2003 précision des commissaires aux comptes suppléants partants - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	10/072003	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Rectification de l'Assemblée générale Ordinaire du 24/4/2003 précision des commissaires aux comptes suppléants partants
	26/052003	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire
	23/052003	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	08/082002	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Démission(s) de membre(s) du directoire
	14/112001	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire
	08/112001	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance Changement(s) de membre(s) du directoire
	30/102001	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance CHANGEMENT DE REPRESENTANT DU COMITE D'ENTREPRISE
	21/112000	Document Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
	21/112000	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Statuts mis à jour ADOPTION DES STATUTS ET DU REGLEMENT D'ADMINISTRATION INTERIEURE DE LA SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Divers - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) - Nomination(s) de membre(s) du directoire
	21/112000	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Statuts mis à jour Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) - Nomination(s) de membre(s) du directoire - ADOPTION DES STATUTS ET DU REGLEMENT D'ADMINISTRATION INTERIEURE DE LA SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Divers
	21/112000	Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Statuts mis à jour Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - ADOPTION DES STATUTS ET DU REGLEMENT D'ADMINISTRATION INTERIEURE DE LA SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Divers
	21/112000	Document
	12/072000	Document Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
	12/042000	Document Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
	10/022000	Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Conversion du Capital Social en Euros - Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
	12/111998	Document Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
	14/051998	Document Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
	17/021998	Document Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
	19/121997	Document Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
	26/061997	Document Statuts mis à jour - Acte modificatif
	26/061997	Document
	26/061997	Document
	06/061996	Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
	25/041996	Document
	25/041996	Document Acte modificatif
	25/041996	Document
	15/031996	Document Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
	02/111995	Document
	02/111995	Document Nomination/démission des organes de gestion
	12/101995	Document Acte modificatif
	03/071995	Document Acte modificatif - Rapport des Commissaires ou du Gérant
	07/041995	Document Nomination/démission des organes de gestion
	06/021995	Document Acte modificatif
	10/111994	Document Acte modificatif
	16/031994	Document Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
	02/031994	Document Nomination/démission des organes de gestion
	14/061993	Document Acte modificatif
	04/031993	Document Acte modificatif
	04/031993	Document
	08/121992	Document Nomination/démission des organes de gestion

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	11/092024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du directoire : MENGIN Isabelle ; Membre du directoire : MORIN Jean-Yves ; Membre du directoire : LE BEUZIT Frédéric, Henri ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : FAYOLLE Isabelle, L...
	27/082024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du directoire : MENGIN Isabelle ; Membre du directoire : MORIN Jean-Yves ; Membre du directoire : LE BEUZIT Frédéric, Henri ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : FAYOLLE Isabelle, L...
	13/082024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE DAZUR. CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE DAZUR SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 515 033 520 Siege social: 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06000 NICE 384 402 871 R.C.S NICE En date du 30/04/2024 M Jean LARSFARGUE, demeurant Lot Patricia, 11 Avenue Patricia, 06000 Nice, A été nommé en qualité de Vice Président du conseil dorientation et de surveillance en remplacement de M Jean Yves THIBULT. Mention au RCS de NICE.
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	05/082024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE DAZUR. CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE DAZUR SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 515 033 520 Siege social: 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06000 NICE 384 402 871 R.C.S NICE En date du 09 juillet 2024: Madame Isabelle BARBEY épouse BOUIS, demeurant 141 impasse des Collines, 83340 FLASSANS SUR ISSOLE, A été nommée en qualité de Membre du conseil dorientation et de surveillance en remplacement de M Bernard MAZADE; M Robert DELEDDA, demeu...
	12/062024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
	28/052024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	17/052024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT Jean Yves Georges ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du directoire : MENGIN Isabelle ; Membre du directoire : MORIN Jean-Yves ; Membre du directoire : LE BEUZIT Frédéric, Henri ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance, Sans correspondance / non repris : FAYOLLE Isabelle, ...
	15/072023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CAISSE DEPARGNE ET DE PROVOYANCE CA. CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE DAZUR Societé anonyme coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance régie par les articles L512-85 et suivants du code monétaire et financier Au capital de 515.033.520 euros Siège social : 455, promenade des Anglais 06200 NICE SIREN 384 402 871 RCS NICE. Avis de remplacement dun membre du Directoire. Aux termes dune délibération à Nice, En date du 02/06/2023, en application de larticl...
	12/072023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT Jean Yves Georges ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du directoire : MENGIN Isabelle ; Membre du directoire : MORIN Jean-Yves ; Membre du directoire : LE BEUZIT Frédéric, Henri ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe André Maurice ; Membre du conseil d...
	06/072023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	06/072023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
	17/072022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT Jean Yves Georges ; Membre du directoire : HURBAL Jacques olivier Louis Christophe ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du directoire : MENGIN Isabelle ; Membre du directoire : MORIN Jean-Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe André Maurice ; Membr...
	15/052022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	15/052022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
	27/022022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT Jean Yves Georges ; Membre du directoire : HURBAL Jacques olivier Louis Christophe ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du directoire : MENGIN Isabelle ; Membre du directoire : MORIN Jean-Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe André Maurice ; Membr...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées AVIS DE CONVOCATION AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES DES SOCIETES LOCALES DEPARGNE NICE EST ALPES-MARITIMES VILLE DE NICE OUEST CENTRE DES ALPES-MARITIMES OUEST DES ALPES-MARITIMES VAL DARGENS HYERES ET VALLEE DU GAPEAU VILLE DE TOULON SUD-OUEST DU VAR Societés Coopératives à capital variable dont les sièges sociaux et les sièges administratifs sont à 06200 NICE 455, Promenade des Anglais Régies par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L512 85 et suivants du Code Monétair...
	21/092021	Annonce JAL - Evénement divers ADDENDUM ADDENDUM aux convocations des Assemblees Générales Ordinaires des sociétés locales dépargne NICE EST ALPES-MARITIMES, VILLE DE NICE OUEST, CENTRE DES ALPESMARITIMES et SUD-OUEST DU VAR Sociétés Coopératives à capital variable dont les sièges sociaux et les sièges administratifs sont à 06200 NICE455, Promenade des Anglais Régies par la loi n°47-1775du 10 septembre 1947et par les articles L512-85et suivants du Code Monétaire et Financier Affiliées à la CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCECOT...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE DAZUR Sociéte anonyme coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance régie par les articles L512-85 et suivants du code monétaire et financier Au capital de 515.033.520 euros Siège social : 455, promenade des Anglais 06200 NICE SIREN 384 402 871 RCS NICE Avis de remplacement dun membre du Directoire Aux termes dune délibération en date, à Nice, Du 11 décembre 2020, en application de larticle 14 des statuts de la Caisse dEpargne et de Pr...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE DAZUR Sociéte anonyme coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance régie par les articles L512-85 et suivants du code monétaire et financier Au capital de 515.033.520 EUR Siège social : 455, promenade des Anglais 06200 NICE 384 402 871 RCS NICE Avis de remplacement dun membre du Directoire Aux termes dune délibération en date, Du 2 février 2021, à Nice, en application de larticle 16 des statuts de la Caisse dEpargne et de Prévoyance C...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE DAZUR Sociéte anonyme coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance régie par les articles L512-85 et suivants du code monétaire et financier Au capital de 515.033.520 EUR Siège social : 06200 NICE 455, promenade des Anglais SIREN 384 402 871 RCS NICE Avis de remplacement dun membre du Directoire Aux termes dune délibération à Nice, En date du 22 mars 2021, en application de larticle 14 des statuts de la Caisse dEpargne et de Prévoyanc...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE DAZUR Sociéte anonyme coopérative à Directoire et Conseil dOrientation et de Surveillance régie par les articles L512-85 et suivants du code monétaire et financier Au capital de 515.033.520 EUR Siège social : 06200 NICE 455, promenade des Anglais SIREN 384 402 871 RCS NICE Avis de remplacement dun membre du Directoire Aux termes dune délibération à Nice, En date du 22 mars 2021, en application de larticle 14 des statuts de la Caisse dEpargne et de Prévoyanc...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Avis de convocation aux Assemblees Générales Mixtes des Sociétés Locales dEpargne NICE EST ALPES-MARITIMES VILLE DE NICE OUEST CENTRE DES ALPES-MARITIMES OUEST DES ALPES-MARITIMES VAL DARGENS HYERES ET VALLEE DU GAPEAU VILLE DE TOULON SUD-OUEST DU VAR Sociétés Coopératives à capital variable dont les sièges sociaux et administratifs sont à 06200 NICE 455, Promenade des Anglais Régies par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L512 85 et suivants du Code Monétaire et Financier ...
	13/062021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES ; Membre du directoire : HURBAL Jacques olivier Louis Christophe ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du directoire : MENGIN Isabelle ; Membre du directoire : MORIN Jean-Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe André Maurice ; Membr...
	31/052021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	31/052021	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
	05/052021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Membre du directoire : RODNEY Isabelle Françoise Nathalie Martine ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES ; Membre du directoire : HURBAL Jacques olivier Louis Christophe ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte Marie Françoise ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du conseil d'orientation et de surveill...
	28/022021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : CODET François Jacques Marie ; Membre du directoire : RODNEY Isabelle Françoise Nathalie Martine ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES ; Membre du directoire : HURBAL Jacques olivier Louis Christophe ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte Marie Françoise ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du conseil d'orientation...
	27/102020	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 515 033 520,00 EUR Siège social 455 Promenade DES ANGLAIS 06200 Nice N° RCS 384 402 871 RCS Nice, est société absorbante ECUREUIL DU PLAN SARRAIN Société civile immobilière Au capital de : 1 780 616,00 EUR Siège social L'Arenas 455 Promenade des Anglais 06200 Nice N° RCS 344 855 754 RCS Nice, est société absorbée Actif : 23 097 169,00 EUR Passif : 21 316 ...
	21/092020	Annonce JAL - Modification du Capital social CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE DAZUR Sociéte anonyme coopérative à directoire et conseil dorientation et de surveillance régie par les articles L512-85 et suivants du Code monétaire et financier au capital de 515.033.520 euros Siège social : 06200 NICE 455, promenade des Anglais SIREN 384 402 871 RCS NICE Augmentation du Capital Social et Modification Corrélative des Statuts LAssemblée Générale Extraordinaire de la Caisse dEpargne et de Prévoyance Côte dAzur du 30 avril 2019 a décidé de d...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées AVIS DE CONVOCATION aux Assemblees Générales Mixtes des Sociétés Locales dEpargne NICE EST ALPES-MARITIMES VILLE DE NICE OUEST CENTRE DES ALPES-MARITIMES OUEST DES ALPES-MARITIMES VAL DARGENS HYERES ET VALLEE DU GAPEAU VILLE DE TOULON SUD-OUEST DU VAR Sociétés Coopératives à capital variable Dont les sièges sociaux et les sièges administratifs sont à 06200 NICE 455, Promenade des Anglais Régies par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 et par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et...
	16/072020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	25/102019	Annonce BODACC - Modification du capital.
	12/062019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	12/062019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	29/012019	Annonce BODACC - Modification de représentant. Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 11 Juillet 2018 ; Membre du directoire : ...
	30/092018	Annonce BODACC - Modification de l'activité.
	13/072018	Annonce BODACC - Modification de l'activité.
	12/062018	Annonce BODACC - Modification de représentant. Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du directoire : ...
	12/062018	Annonce BODACC - Modification de représentant. Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du directoire : ...
	05/062018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	05/062018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	16/062017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du directoire : ...
	01/062017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	01/062017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
	19/052017	Annonce BODACC - Modification de l'activité..
	07/062016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 29 Juillet 2015 Membre du directoire : HURBAL J...
	30/052016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
	30/052016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	11/092015	Annonce BODACC - Modification de représentant. Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Président du conseil d'orientation et d...
	06/082015	Annonce BODACC - Modification de représentant. Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance ...
	06/082015	Annonce BODACC - Modification de l'activité.
	17/062015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
	17/062015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	15/022015	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Vice-président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 28 Janvier 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en foncti...
	24/072014	Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
	19/062014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Vice-président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 28 Janvier 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en foncti...
	07/062014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	04/022014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du capital. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Vice-président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le...
	22/082013	Annonce BODACC - Modification du capital.
	26/072013	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice-président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orienta...
	27/062013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	31/052013	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice-président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orienta...
	27/062012	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orienta...
	18/062012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	05/062012	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orienta...
	19/102011	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice président du conseil de s...
	07/102011	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice président du conseil de s...
	10/062011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	04/072010	Annonce BODACC - Modification du capital.
	18/062010	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice président du conseil de s...
	14/062010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	08/062010	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientatio...
	19/012010	Annonce BODACC - Modification du capital.
	16/102009	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientatio...
	29/072009	Annonce BODACC - Modification du capital.
	11/062009	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007. Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009. Vice président : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000. Membre du conseil d'orientation et de surveillance :...
	05/062009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	11/032009	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007. Membre du conseil de surveillance : CEVRERO ROBERT modification le 13 Juillet 2007. Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 11 Mai 2007. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modificat...
	27/012009	Annonce BODACC - Modification du capital.
	21/102008	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007. Membre du conseil de surveillance : CEVRERO ROBERT modification le 13 Juillet 2007. Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 11 Mai 2007. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modificat...
	10/062008	Annonce BODACC - Modification de l'activité.
	05/062008	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007Membre du conseil de surveillance : CEVRERO ROBERT modification le 13 Juillet 2007. Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 11 Mai 2007. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modificatio...
	02/062008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	08/012008	Annonce BODACC - Modification de représentant. Membre du directoire : ADAM Patrice radiation le 02 Octobre 2007. Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis en fonction le 07 Décembre 2007.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 8 comptes PDF
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version consolidée
	31/122023	Comptes annuels - version banque
	31/122022	Comptes annuels - version banque
Afficher les 9 comptes XLS
	31/122022	Comptes annuels - version consolidée
	31/122020	Comptes annuels - version banque
	31/122020	Comptes annuels - version consolidée
	31/122019	Comptes annuels - version banque
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version banque
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée
	31/122016	Comptes annuels - version banque
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2018

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR

VITIBANQUE

Date de dépôts: 30 mai 2023

Date d'expiration: 30 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

N NAUTIBANQUE

Date de dépôts: 30 mai 2023

Date d'expiration: 30 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

TERRITOIRE TOURISME

Date de dépôts: 30 mai 2023

Date d'expiration: 30 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

TERRITOIRE TOURISME

Date de dépôts: 06 avril 2021

Date d'expiration: 06 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

BANQUE DE L'ORME

Date de dépôts: 10 août 2020

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 353641

WOMEN D'AZUR

Date de dépôts: 02 janvier 2020

Date d'expiration: 02 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

Marque Figurative

Date de dépôts: 20 juin 2019

Date d'expiration: 20 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353641

N NAUTIBANQUE

Date de dépôts: 14 juin 2019

Date d'expiration: 14 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

LP

Date de dépôts: 06 mai 2019

Date d'expiration: 06 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

LUXURY PROPERTIES

Date de dépôts: 06 mai 2019

Date d'expiration: 06 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

NAUTIBANQUE

Date de dépôts: 22 mars 2019

Date d'expiration: 22 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Mon Génie dans la poche

Date de dépôts: 26 janvier 2018

Date d'expiration: 26 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353641

VITIBANQUE

Date de dépôts: 24 mars 2017

Date d'expiration: 24 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Crédit nouveaux jeunes

Date de dépôts: 19 janvier 2015

Date d'expiration: 19 janvier 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

MAXIMINI

Date de dépôts: 04 juillet 2013

Date d'expiration: 04 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

INTERNATIONAL & PRIVATE BANKING CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR

Date de dépôts: 01 juin 2010

Date d'expiration: 01 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

BANQUE PRIVEE & INTERNATIONAL CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR

Date de dépôts: 01 juin 2010

Date d'expiration: 01 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

CE CAZ

Date de dépôts: 14 septembre 2006

Date d'expiration: 14 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353641

CECAZ

Date de dépôts: 14 septembre 2006

Date d'expiration: 14 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353641

ART ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Date de dépôts: 15 mars 2004

Date d'expiration: 15 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

ART'THLETISME

Date de dépôts: 30 septembre 2002

Date d'expiration: 30 septembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

LA NUIT DES ASSOCIATIONS

Date de dépôts: 18 avril 2002

Date d'expiration: 18 avril 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

L'EURO ET L'ART

Date de dépôts: 05 octobre 2001

Date d'expiration: 05 octobre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

L'ART ET L'EURO

Date de dépôts: 05 octobre 2001

Date d'expiration: 05 octobre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

LE PRET TOUT PRET

Date de dépôts: 20 août 2001

Date d'expiration: 20 août 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

ESPACE FINANCIER

Date de dépôts: 04 juin 1986

Date d'expiration: 04 juin 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

AVENIR CONSEIL

Date de dépôts: 04 juin 1986

Date d'expiration: 04 juin 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

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