01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE CHATEAUNEUF est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à CHATEAUNEUF-GRASSE - 06740, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de COMMUNE DE CHATEAUNEUF
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHATEAUNEUF
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE. Siren : 210600383. Commune de Châteauneuf AVIS AU PUBLIC Droit de preemption urbain renforcé Par délibération n° 42/2021 en date du 30 juin 2021, le conseil municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain renforcé sur le secteur de Pré-du-Lac et le centre village. La délibération n° 42/2021 en date du 30 juin 2021 est à la disposition du public en mairie de Châteauneuf, 4, Place Georges Clemenceau aux jours et horaires suivants : le lu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE. Siren : 210600383. Commune de Châteauneuf AVIS AU PUBLIC Arrête de mise à jour des annexes du plan local durbanisme de la commune de Châteauneuf par annexion dune servitude dutilité publique. Par arrêté numéro 9/2023 du 8 août 2023, le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Châteauneuf est mis à jour, Pour tenir compte de linstitution de la servitude A9 Zones Agricoles Protégées des secteurs suivants : Les Ferrages, La Fouan et Le Vignal. Les anne...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : PLAN LOCAL DURBANISME. COMMUNE DE CHATEAUNEUF. ARRETE DE MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF PAR ANNEXION DUNE SERVITUDE DUTILITE PUBLIQUE. AVIS AU PUBLIC. Par arrête numéro 9/2023 du 08 août 2023, le Plan Local dUrbanisme de la Commune de Châteauneuf est mis à jour, Pour tenir compte de linstitution de la servitude A9 Zones Agricoles Protégées des secteurs suivants: Les Ferrages, La Fouan et Le Vignal Les annexes du Plan Local durbanisme...
Dénomination : De. 42/2021 Droit de préemption urbain renforcé. COMMUNE DE CHATEAUNEUF. DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE. AVIS AU PUBLIC. Par délibération n° 42/2021 en date du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain renforcé sur le secteur de Pré-du-Lac et le centre village. La délibération n° 42/2021 en date du 30 juin 2021 est à la disposition du public en Mairie de Châteauneuf, 4 place Georges Clemenceau aux jours et horaires suivants: le lundi...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Dénomination : CREATION ZA PROTEGEE CHATEAUNEUF. COMMUNE DE CHATEAUNEUF. ARRETE PREFECTORAL PORTANT CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE SUR LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF (06740). AVIS AU PUBLIC. Une zone agricole protegée, (ZAP), sur la Commune de Châteauneuf est créée par arrêté préfectoral référencé DDTM-SEAFEN-AP_n°2022-204 en date du 26 décembre 2022. Cet arrêté préfectoral référencé DDTM-SEAFEN-AP_n°2022-204 en date du 26 décembre 2022 est affichée et est à la disposition du public en Mairie d...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Dénomination : MAIRIE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE. Siren : 210600383. COMMUNE DE CHATEAUNEUF AVIS AU PUBLIC Arrête préfectoral portant création dune zone agricole protégée sur la commune de Chateauneuf (06740). Une zone agricole protégée, (ZAP), sur la Commune de Châteauneuf est créée par arrêté préfectoral référencé DDTM-SEAFEN-AP_n° 2022-204 en date du 26 décembre 2022.Cet arrêté préfectoral référencé DDTM-SEAFEN-AP_n° 2022-204 en date du 26 décembre 2022est affichée et est à la disposition du pu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : PLU PADD. COMMUNE DE CHATEAUNEUF PLAN LOCAL DURBANISME DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DAMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD). AVIS AU PUBLIC. Par delibération n° 41/2022 en date du 12 octobre 2022, le Conseil Municipal prend acte, Conformément à larticle L.153-12 du Code de lUrbanisme, quun débat sur les orientations générales du projet daménagement et de développement durables du Plan Local dUrbanisme de Châteauneuf La délibération n°41/2022 est affiché...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : PLU ZONES U A ET N. COMMUNE DE CHATEAUNEUF SOUMISSION A DECLARATION PREALABLE DES DIVISIONS FONCIERES DANS LES ZONES U, A ET N ET CONDITIONS DE REALISATION. AVIS AU PUBLIC. Par delibération n° 43/2022 en date du 12 octobre 2022, Le Conseil Municipal décide de soumettre à la déclaration préalable toute division des terrains se trouvant en zone U, A et N telles que figurant au Plan Local dUrbanisme approuvé par le conseil municipal du 19 septembre 2019, afin de pouvoir continuer à ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE. Siren : 210600383. Commune de Chateauneuf Plan local durbanisme debat sur les orientations générales du projet daménagement et de développement durables (padd). AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 41/2022 en date du 12 octobre 2022, le Conseil Municipal prend acte, Conformément à larticle L.153-12 du Code de lUrbanisme, quun débat sur les orientations générales du projet daménagement et de développement durables du Plan Local dUrbanisme de Châteaun...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE CHATEAUNEUF DE GRASSE. Siren : 210600383. Commune de Châteauneuf Soumission à declaration préalable des divisions foncières dans les zones U, A et N et conditions de réalisation. AVIS AU PUBLIC Par délibération n° 43/2022 en date du 12 octobre 2022, Le Conseil Municipal décide de soumettre à la déclaration préalable toute division des terrains se trouvant en zone U, A et N telles que figu rant au Plan Local dUrbanisme approuvé par le conseil municipal du 19 septembre 20...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHATEAUNEUF Avis au public DELIBERATION PRESCRIVANT LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION Par déliberation n°57/2020 en date du 22 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la délibération prescrivant la révision générale du Plan Local dUrbanisme Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. La délibération n°57/2020 est à la disposition du public en Mairie de Châteauneuf, 4 Place ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHATEAUNEUF AVIS AU PUBLIC Déliberation prescrivant la révision générale du plan local durbanisme définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. Par délibération n° 57/2020 en date du 22 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la délibération prescrivant la révision générale du Plan Local dUrbanisme Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. La délibération n°57/2020 est à la disposition du public en Mairie de Châteauneuf, 4 plac...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHATEAUNEUF AVIS AU PUBLIC Déliberation instituant le droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (u) et a urbaniser {au) définies dans le plan local durbanisme Par délibération n° 69/2020 en date du 22 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé dinstituer un droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines (U) et à Urbaniser (AU) définies dans le Plan Local dUrbanisme. La délibération n°69/2020 est à la disposition du public en Mairie de Chât...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHATEAUNEUF AVIS AU PUBLIC Retrait de la déliberation du 13 mai 2019 et approbation du plan local durbanisme (PLU) de Chateauneuf Conseil Municipal, par délibération n° 44/2019 en date du 19 septembre 2019, à retirer la délibération 13 mai 2019 et approuvé le Plan Local durbanisme (PLU). Le dossier complet est à la disposition du public : En mairie, 4, Place Georges-Clemenceau aux jours et horaires suivants : le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le mardi et...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHATEAUNEUF AVIS AU PUBLIC RETRAIT DE LA DELIBATION DU 13 MAI 2019 ET APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE CHATEAUNEUF Le Conseil Municipal, par déliberation n° 44/2019 en date du 19 septembre 2019, à retirer la délibation du 13 mai 2019 et approuvé le Plan Local durbanisme (PLU). Le dossier complet est à la disposition du public : En mairie, 4 place Georges Clemenceau aux jours et horaires suivants : le lundi, Mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le mardi e...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
