GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLUi GRAND LAC (ex CALB) Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté n°2025-03 en date du 14 janvier 2025 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac (territoire de lex CALB -17 communes). Le projet de modification n°2 doit permettre les principales évolutions suivantes des différentes pièces...

GRAND LAC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Avis dEnquête Publique Projet de modification n°2 du PLUi Grand Lac (ex CALB) Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communaute dagglomération informe le public que par arrêté n°2025-03 en date du 14 janvier 2025 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac (territoire de lex-CALB -17 communes). Le projet de modification n°2 doit permettre les principales évoluti...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE GRAND LAC Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac (territoire de lex CALB) Approbation de la procédure de modification simplifiee n°3 Commune dAix les Bains Le Président de Grand Lac informe le public que par délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2025 a été approuvée la modification simplifiée n°3 du PLUi Grand Lac (ex CALB) qui ne concerne que la commune dAix les Bains. Les dossiers sont tenus à disposition du public au siège de Grand Lac,...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE GRAND LAC AVIS DE CONCERTATION PREALABLE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE CHAUTAGNE COMMUNES DE CHANAZ, CHINDRIEUX, CONJUX, MOTZ,RUFFIEUX,SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE, SERRIERES-EN-CHAUTAGNE, VIONS. Le Président de Grand Lac Communaute dAgglomération, informe le public que, par arrêté du 28 janvier 2025 et par délibération du 28 janvier 2025, le conseil communautaire a prescrit la procédure de modification n°1 du PLUi de Chautagne. La mo...

GRAND LAC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Avis dEnquête Publique Projet de modification n°2 du PLUi Grand Lac (ex CALB) Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communaute dagglomération informe le public que par arrêté n°2025-03 en date du 14 janvier 2025 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac (territoire de lex-CALB -17 communes). Le projet de modification n°2 doit permettre les principales évoluti...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLUi GRAND LAC (ex CALB) Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté n°2025-03 en date du 14 janvier 2025 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac (territoire de lex CALB -17 communes). Le projet de modification n°2 doit permettre les principales évolutions suivantes des différentes pièces...

Commune de Grésy-sur-Aix Projet damenagement du nouveau Coeur de Vie La Sarraz et mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Grand Lac applicable sur la commune de Grésy-sur-Aix Le Préfet de la Savoie informe le public que larrêté du 16 décembre 2024 par lequel il a déclaré dutilité publique le projet visé ci-dessus, sera affiché pendant deux mois en mairie de Grésy-sur-Aix et au siège de Grand Lac. Cet arrêté emporte également mise en compatibilité du Plan Local dUrb...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND LAC Avis dEnquête Publique Projet délaboration du plan de mobilite de Grand Lac Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté n°36-2024 en date du 18 octobre 2024 a été prescrite lenquête publique relative au projet de Plan De Mobilité (PDM) de Grand Lac. Les communes concernées sont : Aix-les-Bains, Bourdeau, LeBourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle du Mont du Chat, Chanaz, Chindrieux...

GRAND LAC COMMUNAUTER DAGGLOMERATION Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lAlbanais Savoyard APPROBATION de la Modification n°2 Le Président de Grand Lac Communaute dAgglomération informe le public que par délibération du Conseil Communautaire du 12.11.2024 a été approuvée : La modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de lAlbanais Savoyard Le dossier est tenu à la disposition du public sur le Géoportail National de lUrbanisme, et au siège de Grand Lac, Dans les ma...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DELABORATION DU PLAN DE MOBILITE DE GRAND LAC Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté n°36-2024 en date du 18 octobre 2024 a été prescrite lenquête publique relative au projet de Plan De Mobilité (PDM) de Grand Lac. Les communes concernées sont : Aix-les-Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint Innocent, La Chapelle du Mont du Chat, Chanaz, Chindrieux, Conjux, Drumettaz-Clarafond, Entr...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DELABORATION DU PLAN DE MOBILITE DE GRAND LAC Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté n°36-2024 en date du 18 octobre 2024 a été prescrite lenquête publique relative au projet de Plan De Mobilité (PDM) de Grand Lac. Les communes concernées sont : Aix-les-Bains, Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint Innocent, La Chapelle du Mont du Chat, Chanaz, Chindrieux, Conjux, Drumettaz-Clarafond, Entr...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND LAC Avis dEnquête Publique Projet délaboration du plan de mobilite de Grand Lac Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté n°36-2024 en date du 18 octobre 2024 a été prescrite lenquête publique relative au projet de Plan De Mobilité (PDM) de Grand Lac. Les communes concernées sont : Aix-les-Bains, Bourdeau, LeBourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, La Chapelle du Mont du Chat, Chanaz, Chindrieux...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GRAND LAC Avis de mise à dispositon du public Modification simplifiée n°1 du PLUi de Chautagne Par arrête n°2024-35 du 15 octobre 2024, le Président de Grand Lac a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Chautagne. Lobjet de cette modification simplifiée est de corriger des erreurs matérielles dans le rapport de présentation, Dans deux OAP (Chanaz et Chindrieux), sur le règlement graphique (Chindrieux), ainsi que sur une...

GRAND LAC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Avis denquête publique Création de zones agricoles protegées sur les communes de Aix-les-Bains, la Biolle, Le Bourget du Lac, Chindrieux, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Motz, Pugny-Chatenod, Ruffieux, Saint-pierre de Curtille, Serrières en Chautagne, Viviers-du-Lac Objet de lenquête publique Le Préfet de la Savoie informe le public que par arrêté en date du 1er octobre 2024 a été prescrite lenquête publique relative à la création de zones agricoles proté...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CREATION DE ZONES AGRICOLES PROTEGEES SUR LES COMMUNES DE AIX-LES-BAINS, LA BIOLLE, LE BOURGET DU LAC, CHINDRIEUX, DRUMETTAZ-CLARAFOND, GRÉSY-SUR-AIX, MOTZ, PUGNY-CHATENOD, RUFFIEUX, SAINT-PIERRE DE CURTILLE, SERRIÈRES EN CHAUTAGNE, VIVIERS-DU-LAC Objet de lenquête publique Le Prefet de la Savoie informe le public que par arrêté en date du 1er octobre 2024 a été prescrite lenquête publique relative à la création de zones agricoles protégées sur les communes de Aix-les-Bai...

GRAND LAC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Avis denquête publique Création de zones agricoles protégées sur les communes de Aix-les-Bains, la Biolle, Le Bourget du Lac, Chindrieux, Drumettaz-Clarafond, Gresy-sur-Aix, Motz, Pugny-Chatenod, Ruffieux, Saint-pierre de Curtille, Serrières en Chautagne, Viviers-du-Lac Objet de lenquête publique Le Préfet de la Savoie informe le public que par arrêté en date du 1er octobre 2024 a été prescrite lenquête publique relative à la création de zones agricoles prot...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CREATION DE ZONES AGRICOLES PROTEGEES SUR LES COMMUNES DE AIX-LES-BAINS, LA BIOLLE, LE BOURGET DU LAC, CHINDRIEUX, DRUMETTAZ-CLARAFOND, GRÉSY-SUR-AIX, MOTZ, PUGNY-CHATENOD, RUFFIEUX, SAINT-PIERRE DE CURTILLE, SERRIÈRES EN CHAUTAGNE, VIVIERS-DU-LAC Objet de lenquête publique Le Prefet de la Savoie informe le public que par arrêté en date du 1er octobre 2024 a été prescrite lenquête publique relative à la création de zones agricoles protégées sur les communes de Aix-les-Bai...

L2024C03069 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Modification simplifiée n°3 du PLUi de Grand Lac secteur dAix-les-Bains Par arrête n° 178/2024, le Maire dAix-les-Bains a prescrit la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac, Pour le secteur dAix-les-Bains. Par délibération n°32 du 17 septembre 2024, le Conseil communautaire de Grand Lac a décidé de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale, et a fixé les modalités de la mise à disp...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Plan Local dUrbanisme Intercommunal Grand Lac (ex CALB) Approbation de la révision allégée n°2 Le President de Grand Lac informe le public que par délibération du Conseil Communautaire du 9 juillet 2024 a été approuvée : La révision allégée n°2 du PLUi Grand Lac (ex CALB), qui concerne les communes du Bourget du Lac, De Brison Saint Innocent et de Voglans. Les dossiers sont tenus à la disposition du public sur le Géoportail National de lUrbanisme, et aux jou...

L2024C02839 GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de Modification n°2 du PLUI de lAlbanais Savoyard Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communaute dAgglomération informe le public que par arrêté en date du 10 mai 2024 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification n°2 du PLUi de lAlbanais Savoyard. Le projet de modification n°2 doit permettre les évolutions suivantes des différentes pièces du PLUi : 1. Orientations dAména...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Avis dEnquête Publique sur le projet de Modification n°2 du PLUI de lAlbanais Savoyard Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dAgglomération informe le public que par arrête en date du 10 mai 2024 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification n°2 du PLUi de lAlbanais Savoyard. Le projet de modification n°2 doit permettre les évolutions suivantes des différentes pièces du PLUi : 1. Orientations dAménagement et d...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Avis dEnquête Publique sur le projet de Modification n°2 du PLUI de lAlbanais Savoyard Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dAgglomération informe le public que par arrête en date du 10 mai 2024 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification n°2 du PLUi de lAlbanais Savoyard. Le projet de modification n°2 doit permettre les évolutions suivantes des différentes pièces du PLUi : 1. Orientations dAménagement et d...

Direction Départementale des Territoires (DDT) Avis douverture dune participation du public par voie électronique Opération susceptible daffecter lenvironnement Projet non soumis à enquête publique DEMANDE DE RÉGULARISATION DUN PRÉLÈVEMENT DEAU DANS LE MILIEU NATUREL À DES FINS DALIMENTATION EN EAU POTABLE CAPTAGE DE LA ROCHE SAINT-ALBAN Commune du BOURGET-DU-LAC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation deposé par la communauté dagglomé...

L2024C02827 Direction Départementale des Territoires (DDT) AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Operation susceptible daffecter lenvironnement Projet non soumis à enquête publique DEMANDE DE RÉGULARISATION DUN PRÉLÈVEMENT DEAU DANS LE MILIEU NATUREL À DES FINS DALIMENTATION EN EAU POTABLE CAPTAGE DE LA ROCHE SAINT-ALBAN Commune du BOURGET-DU-LAC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation déposé par la communau...

L2024C02838 GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de Modification n°2 du PLUI de lAlbanais Savoyard Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communaute dAgglomération informe le public que par arrêté en date du 10 mai 2024 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification n°2 du PLUi de lAlbanais Savoyard. Le projet de modification n°2 doit permettre les évolutions suivantes des différentes pièces du PLUi : 1. Orientations dAména...

GRAND LAC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Avis dEnquête Publique sur le projet de Révision Allégée n°2 du PLUI GRAND LAC (ex-CALB) Communes du Bourget du Lac, de Brison St Innocent et de Voglans Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté du 27 mars 2024 a été prescrite lenquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac (territoire de lex-CALB). Le projet concerne...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de Révision Allegée n°2 du PLUI GRAND LAC (ex-CALB) Communes du Bourget du Lac, de Brison St Innocent et de Voglans Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté du 27 mars 2024 a été prescrite lenquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac (territoire de lex-CALB). Le projet concerne ...

GRAND LAC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Avis dEnquête Publique sur le projet de Révision Allégée n°2 du PLUI GRAND LAC (ex-CALB) Communes du Bourget du Lac, de Brison St Innocent et de Voglans Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté du 27 mars 2024 a été prescrite lenquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac (territoire de lex-CALB). Le projet concerne...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de Révision Allegée n°2 du PLUI GRAND LAC (ex-CALB) Communes du Bourget du Lac, de Brison St Innocent et de Voglans Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté du 27 mars 2024 a été prescrite lenquête publique relative au projet de révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac (territoire de lex-CALB). Le projet concerne ...

COMMUNAUTé dagglomération grand lac Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac ex CALB Modification n°2 Avis de concertation préalable Conformement à la délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2023 concernant le projet de modification n°2 du PLUi Grand Lac qui concerne toutes les communes du territoire ex CALB, il est prévu quune concertation préalable soit organisée selon les modalités suivantes : Durée de la concertation A partir du mardi 6 février 2024 et pendant une d...

COMMUNE DE CHINDRIEUX Instauration de périmètre de prise en considération de projet et de sursis à statuer sur le secteur de lOAP n°4 « centre-nord » Presents : Marie-Claire BARBIER, Laurent COME, Monique MICHAUD, Yohann CHANIAC, Monique RIVET, Michel MANSO, Isabelle MOSSAZ, Michèle VERMEULEN, Maurice COUDURIER, Magali CRUZEL, Jean-Jacques DUCHESNE Excusés : Corinne VANWILDEMEERSCH, Michaël GIRERD, Elodie BOUTET, Michel VERJUS Pouvoir : Michel VERJUS donne son pouvoir à Isabelle MOSSAZ Secréta...

COMMUNAUTé dagglomération GRAND LAC Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac (territoire de lex-CALB) Approbation de la procédure de modification simplifiee n°2 Commune dAix les Bains Le Président de Grand Lac informe le public que par délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2023 a été approuvée la modification simplifiée n°2 du PLUi Grand Lac (ex CALB) qui ne concerne que la commune dAix les Bains. Les dossiers sont tenus à disposition du public au siège de Grand Lac, ...

L2023C02566 Avis de Concertation Préalable Mise en compatibilite n°4 : Travaux Leysse du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024 inclus Entre 2015 et 2018, Grand Chambéry a assuré la maîtrise douvrage de 17 millions deuros de travaux de confortement de digues et de restauration écologique de la Leysse entre le pont des Allobroges et le pont de lautoroute A41. Ces travaux ont contribué à réduire les dommages su...

Grand Lac Communauté dagglomération Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) grand lac (Territoire de lex-calb) Procédure de mise en compatibilite du PLUi Travaux des digues de la Leysse Commune de Voglans Avis de concertation préalable Le Président de Grand Lac Communauté dAgglomération informe le public que par délibération du 14 novembre 2023, le conseil communautaire a défini les modalités de concertation préalable relatives à la procédure de mise en Compatibilité du PLUi dans le cadre du...

GRAND LAC COMMUNAUTé DAGGLOMéRATION Modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lAlbanais Savoyard Communes de la Biolle, Entrelacs et Saint-Ours Prescription de la procédure, Objectifs poursuivis et modalites de concertation préalable. le Président de Grand Lac Communauté dAgglomération, informe le public que par délibération du 14 novembre 2023, le conseil communautaire a prescrit la procédure de modification n°2 du PLUi de lAlbanais Savoyard. La modification n°2 a nota...

Grand Lac Communauté dAgglomération Révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Grand Lac (ex-CALB) Communes de Brison St Innocent, Le Bourget du Lac et Voglans Prescription de la procédure, Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable Le Président de Grand Lac informe le public que par délibération en date du 17 octobre 2023, le Conseil Communautaire a prescrit la procédure de révision allégée n°2 du PLUi Grand Lac (ex CALB) et a défini les objectifs et l...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Urbanisme Secteur Boissy Sud Commune de Viviers-du-Lac Le Président de Grand Lac Communauté dAgglomération informe le public que par delibération du conseil communautaire du 19.09.2023 a été approuvée : Linstauration dun périmètre de prise en considération de projet sur le secteur Boissy Sud-Commune de Viviers-du-Lac La délibération est tenue à la disposition du public, aux jours et heures douverture habituels : au siège de Grand Lac ; dans les locaux de la m...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac (territoire de lex CALB) Approbation de la mise en compatibilité pour la reconversion des Anciens Thermes commune dAix-les-Bains Le Président de Grand Lac Communauté dAgglomeration informe le public que par arrêté préfectoral n° 2023-0911 en date du 25 juillet 2023 a été approuvée : La mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac réalisée dans le cadre de la Procédure Int...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) Secteur « Grand Pré » Commune de Drumettaz-Clarafond Mention de signature Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomeration informe le public que par délibération en date du 21 mars 2023 a été autorisé la signature dune convention de projet urbain partenarial (PUP) situé au lieudit « Grand Pré » à Drumettaz Clarafond. La convention est tenue à la disposition du public à la mairie de Drumettaz-Clarafond et au si...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac (territoire de lex CALB) Approbation de la Modification n°1 Le Président de Grand Lac Communauté dAgglomération informe le public que par delibération du Conseil Communautaire du 23.05.2023 a été approuvée : La modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac (territoire de lex CALB) Le dossier est tenu à la disposition du public, aux jours et heures douverture habituels : au sièg...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Plan Local dUrbanisme Intercommunal Grand Lac (ex CALB) Approbation de la révision allégée n°1 et de la modification simplifiee n°1 Le Président de Grand Lac, Communauté dAgglomération informe le public que par délibérations du Conseil Communautaire du 24 janvier 2023 ont été approuvées : La révision allégée n°1 du PLUi Grand Lac (ex CALB), Communes dAix-les-Bains, Drumettaz-Clarafond et Pugny-Châtenod La modification simplifiée n°1 du PLUi Grand Lac (ex CAL...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Etude dimpact menee dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Marlioz Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté n°56-2022 en date du 29 novembre 2022 a été prescrite lenquête publique relative à létude dimpact menée dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Marlioz. Le quartier Marlioz a été retenu par lANRU pour bénéficier dun PRU. Lobjectif de ce projet est ...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Avis denquête publique Etude dimpact menée dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Marlioz Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomeration informe le public que par arrêté n°56-2022 en date du 29 novembre 2022 a été prescrite lenquête publique relative à létude dimpact menée dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Marlioz. Le quartier Marlioz a été retenu par lANRU pour bénéficier...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Avis denquête publique Enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLUI GRAND LAC (ex-CALB) Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrête n°54-2022 en date du 23 novembre 2022 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac (territoire de lex-CALB -17 communes). Le projet de modification n°1 doit per...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLUI Grand Lac (ex-CALB) Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté n°54-2022 en date du 23 novembre 2022 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac (territoire de lex-CALB -17 communes). Le projet de modification n°1 doit permettre les évolutions suivantes des di...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Etude dimpact menee dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Marlioz Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté n°56-2022 en date du 29 novembre 2022 a été prescrite lenquête publique relative à létude dimpact menée dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Marlioz. Le quartier Marlioz a été retenu par lANRU pour bénéficier dun PRU. Lobjectif de ce projet est ...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Avis denquête publique Etude dimpact menée dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Marlioz Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomeration informe le public que par arrêté n°56-2022 en date du 29 novembre 2022 a été prescrite lenquête publique relative à létude dimpact menée dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de Marlioz. Le quartier Marlioz a été retenu par lANRU pour bénéficier...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Avis denquête publique Enquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLUI GRAND LAC (ex-CALB) Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrête n°54-2022 en date du 23 novembre 2022 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac (territoire de lex-CALB -17 communes). Le projet de modification n°1 doit per...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLUI Grand Lac (ex-CALB) Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté n°54-2022 en date du 23 novembre 2022 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Lac (territoire de lex-CALB -17 communes). Le projet de modification n°1 doit permettre les évolutions suivantes des di...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Avis denquête publique Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) pour la reconversion des anciens thermes nationaux dAix-Les-Bains Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté N° 53-2022 en date du 25 octobre 2022 a été prescrite lenquête publique relative à la Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) pour la reconversion des anciens thermes nationaux dAix les Bains. Durée de lenquête Du mar...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procedure Intégrée pour le Logement (PIL) pour la reconversion des anciens thermes nationaux dAix-les-Bains Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté N°53-2022 en date du 25 octobre 2022 a été prescrite lenquête publique relative à la Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) pour la reconversion des anciens thermes nationaux dAix-les-Bains. Durée de lenquête Du mardi 22 novembre 2022 à 8h00 au jeudi 22...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Avis denquête publique Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) pour la reconversion des anciens thermes nationaux dAix-Les-Bains Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté N° 53-2022 en date du 25 octobre 2022 a été prescrite lenquête publique relative à la Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) pour la reconversion des anciens thermes nationaux dAix les Bains. Durée de lenquête Du mar...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procedure Intégrée pour le Logement (PIL) pour la reconversion des anciens thermes nationaux dAix-les-Bains Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté N°53-2022 en date du 25 octobre 2022 a été prescrite lenquête publique relative à la Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) pour la reconversion des anciens thermes nationaux dAix-les-Bains. Durée de lenquête Du mardi 22 novembre 2022 à 8h00 au jeudi 22...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION Avis de concertation préealable Projet daménagement du port des 4 chemins Réamenagement du port à flots et création dun port à sec Objet de la concertation préalable Le Président de Grand Lac Communauté dagglomération, informe le public que par délibération en date du 13 juillet 2021 le Conseil communautaire a approuvé lengagement du projet de réaménagement du port des 4 chemins sur la commune du Viviers-du-Lac ainsi que le lancement de la concertation préala...

GRAND LAC Communauté DAgglomération Avis denquête publique Projet de révision allegée n°1 du PLUi GRAND LAC (ex-Calb) Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté N° 45-2022 en date du 13 septembre 2022 a été prescrite lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du PLUi Grand Lac (ex Calb) Durée de lenquête Du lundi 10 octobre 2022 à 8h00 au lundi 14 novembre 2022 à 18h00 précises, Le commissaire enquêteur Par...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUI GRAND LAC (ex-Calb) Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté N° 45-2022 en date du 13 septembre 2022 a été prescrite lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du PLUi Grand Lac (ex Calb) Durée de lenquête Du lundi 10 octobre 2022 à 8h00 au lundi 14 novembre 2022 à 18h00 précises, Le commissaire enquêteur Par ordonnance n° E22000107 / 38 du 27 j...

GRAND LAC Communauté DAgglomération Avis denquête publique Projet de révision allegée n°1 du PLUi GRAND LAC (ex-Calb) Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté N° 45-2022 en date du 13 septembre 2022 a été prescrite lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du PLUi Grand Lac (ex Calb) Durée de lenquête Du lundi 10 octobre 2022 à 8h00 au lundi 14 novembre 2022 à 18h00 précises, Le commissaire enquêteur Par...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUI GRAND LAC (ex-Calb) Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté N° 45-2022 en date du 13 septembre 2022 a été prescrite lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du PLUi Grand Lac (ex Calb) Durée de lenquête Du lundi 10 octobre 2022 à 8h00 au lundi 14 novembre 2022 à 18h00 précises, Le commissaire enquêteur Par ordonnance n° E22000107 / 38 du 27 j...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE GRAND-LAC Avis denquête publique Reprise denquête publique sur la protection sanitaire et la dérivation des eaux du forage de Brison-les-Oliviers Commune de BRISON SAINT INNOCENT Par arrête préfectoral du 8 septembre 2020, le préfet de la Savoie a ordonné la reprise de lenquête publique portant sur la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine et la création des périmètres de protection du forage de Brison-les-O...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE GRAND LAC Avis denquête publique Reprise denquête publique sur la protection sanitaire et la dérivation des eaux du forage de Brison-les-Oliviers Commune de BRISON SAINT INNOCENT Par arrête préfectoral du 8 septembre 2020, le préfet de la Savoie a ordonné la reprise de lenquête publique portant sur la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine et la création des périmètres de protection du forage de Brison-les-O...

N° dannonce: LDL-220812900 Reprise enq pub protection sanitaire et dérivation eaux forage Brison Les Oliviers Avis denquête publique Reprise denquête publique sur la protection sanitaire et la dérivation des eaux du forage de Brison-les-Oliviers Commune de BRISON SAINT INNOCENT Par arrêté prefectoral du 8 septembre 2020, le préfet de la Savoie a ordonné la reprise de lenquête publique portant sur la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humai...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE GRAND LAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Reprise denquête publique sur la protection sanitaire et la dérivation des eaux du forage de Brison-les-Oliviers Commune de BRISON SAINT INNOCENT Par arrête préfectoral du 8 septembre 2020, le préfet de la Savoie a ordonné la reprise de lenquête publique portant sur la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine et la création des périmètres de protection du forage de Brison-les-O...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE GRAND LAC Avis denquête publique Reprise denquête publique sur la protection sanitaire et la dérivation des eaux du forage de Brison-les-Oliviers Commune de BRISON SAINT INNOCENT Par arrête préfectoral du 8 septembre 2020, le préfet de la Savoie a ordonné la reprise de lenquête publique portant sur la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine et la création des périmètres de protection du forage de Brison-les-O...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLUi DE LALBANAIS SAVOYARD Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté N°80-2020 en date du 02 novembre 2020 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi de lAlbanais Savoyard. Durée de lenquête Du 23 novembre 2020 à 8h00 au 04 janvier 2021 à 19h30 précises Le commissaire enquêteur Par ordonnance n°E200000132/38 en date du 14 octobre 2020, ...

GRAND LAC Avis denquête publique projet de modification Nº 1 du PLUi de lAlbanais Savoyard Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communaute dagglomération informe le public que par arrêté Nº80-2020 en date du 02 novembre 2020 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification nº1 du PLUi de lAlbanais Savoyard. Durée de lenquête Du 23 novembre 2020 à 8h00 au 04 janvier 2021 à 19h30 précises Le commissaire enquêteur Par ordonnance nºE200000132/38 en date du 14 oct...

N° dannonce: LDL-228523200 MODIFICATION N° 1 PLUI de lALBANAIS SAVOYARD Avis denquête publique projet de modification N° 1 du PLUi de lAlbanais Savoyard Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrête N°80-2020 en date du 02 novembre 2020 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi de lAlbanais Savoyard. Durée de lenquête Du 23 novembre 2020 à 8h00 au 04 janvier 2021 à 19h30 précises Le commiss...

GRAND LAC Avis denquête publique projet de modification Nº 1 du PLUi de lAlbanais Savoyard Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communaute dagglomération informe le public que par arrêté Nº80-2020 en date du 02 novembre 2020 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification nº1 du PLUi de lAlbanais Savoyard. Durée de lenquête Du 23 novembre 2020 à 8h00 au 04 janvier 2021 à 19h30 précises Le commissaire enquêteur Par ordonnance nºE200000132/38 en date du 14 oct...

N° dannonce: LDL-229939200 2 EME PARUTION MODIFICATION N° 1 PLUI de lALBANAIS SAVOYARD Avis denquête publique projet de modification N° 1 du PLUi de lAlbanais Savoyard Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrête N°80-2020 en date du 02 novembre 2020 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi de lAlbanais Savoyard. Durée de lenquête Du 23 novembre 2020 à 8h00 au 04 janvier 2021 à 19h30 préc...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLUi DE LALBANAIS SAVOYARD Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté N°80-2020 en date du 02 novembre 2020 a été prescrite lenquête publique relative au projet de modification n°1 du PLUi de lAlbanais Savoyard. Durée de lenquête Du 23 novembre 2020 à 8h00 au 04 janvier 2021 à 19h30 précises. Le commissaire enquêteur Par ordonnance n°E200000132/38 en date du 14 octobre 2020,...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE CHAUTAGNE Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté N° 07-2021 en date du 04 février 2021 a été prescrite lenquête publique relative au projet du PLUi de Chautagne. Durée de lenquête Du lundi 1er mars 2021 à 8h00 au lundi 06 avril 2021 à 18h00 précises, Le commissaire enquêteur Par ordonnance n° E20000159/38 en date du 24 décembre 2020 Monsieur le Présid...

GRAND LAC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Avis denquête publique Projet du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de CHAUTAGNE Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communaute dagglomération informe le public que par arrêté Nº 07-2021 en date du 04 février 2021 a été prescrite lenquête publique relative au projet du PLUi de Chautagne. Durée de lenquête Du lundi 01 mars 2021 à 8h00 au lundi 06 avril 2021 à 18h00 précises, Le commissaire enquêteur Par ordonnance nº E20000159/38 en date du ...

GRAND LAC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Avis denquête publique Projet du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de CHAUTAGNE Objet de lenquête publique Le Président de Grand Lac, Communaute dagglomération informe le public que par arrêté Nº 07-2021 en date du 04 février 2021 a été prescrite lenquête publique relative au projet du PLUi de Chautagne. Durée de lenquête Du lundi 01 mars 2021 à 8h00 au lundi 06 avril 2021 à 18h00 précises, Le commissaire enquêteur Par ordonnance nº E20000159/38 en date du ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE CHAUTAGNE Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté N° 07-2021 en date du 04 février 2021 a été prescrite lenquête publique relative au projet du PLUi de Chautagne. Durée de lenquête Du lundi 01 mars 2021 à 8h00 au lundi 06 avril 2021 à 18h00 précises, Le commissaire enquêteur Par ordonnance n° E20000159/38 en date du 24 décembre 2020 Monsieur le Préside...

GRAND LAC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ERRATUM Projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal de Chautagne Suite à lavis paru dans lHEBDO DES SAVOIE du 11.02.2021 et du 04.03.2021 concernant : Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté nº07-2021 en date du 04.02.2021 a été prescrite lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Chautagne. Il fallait lire : Durée de ...

GRAND LAC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ERRATUM Projet délaboration du plan local durbanisme intercommunal de Chautagne Suite à lavis paru dans lHEBDO DES SAVOIE du 11.02.2021 et du 04.03.2021 concernant : objet de lenquête publique Le president de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté nº07-2021 en date du 04.02.2021 a été prescrite lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Chautagne. Il fallait lire : durée de ...

GRAND LAC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ERRATUM Projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de CHAUTAGNE Suite à lavis paru dans le DAUPHINE LIBERE Edition SAVOIE du 11.02.2021 et du 01.03.2021 concernant : Objet de lenquête publique Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par arrêté nº 07-2021 en date du 04.02.2021 a été prescrite lenquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Chautagne. Durée de l...

GRAND LAC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAlbanais Savoyard (PLUi) Approbation de la modification nº1 Le Président de Grand Lac, Communaute dAgglomération informe le publique par délibération du Conseil Communautaire du 23 mars 2021 a été approuvé : La modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de lAlbanais Savoyard Le dossier est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures douverture habituels : au siège de Grand Lac, dans les Mairies et ...

Avis administratifs GRAND LAC Communaute dAgglomération 1500 Boulevard Lepic CS 20606 73106 AIX-LES-BAINS CEDEX Programme Local de lHabitat (PLH) 2019-2025 de Grand Lac Le Président de Grand Lac, Communauté dAgglomération informe le public que par délibération du Conseil communautaire du 25.09.2019 a été approuvé : Le Programme Local de lHabitat (PLH) 2019-2025 de Grand Lac Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Grand Lac, Dans les 28 mairies concernées (Aix-les-Bains, Briso...

GRAND LAC Communauté dAgglomeration 1500 Boulevard Lepic CS 20606 73106 Aix Les Bains Cédex Plan Local dUrbanisme Intercommunal Grand Lac (ex-Calb) Approbation Le Président de Grand Lac, communauté dagglomération informe le public que par délibération du Conseil communautaire du 09.10.2019 a été approuvé : Le Plan Local dUrbanisme Intercommunal Grand Lac (ex-Calb) Le dossier est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures douverture habituels : au siège de Grand Lac, au service Urbanis...

GRAND LAC Communauté dAgglomeration 1500 Boulevard Lepic CS 20606 73106 Aix Les Bains Cédex Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Chanaz Concertation Le Président de Grand Lac, communauté dagglomération informe le public par délibération du Conseil communautaire du 13.11.2019 que de nouvelles modalités de concertation ont été définis pour : LAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de ChanazLe dossier et un cahier de concertation sont tenus à l...

GRAND LAC Communauté dAgglomeration 1500 Boulevard Lepic CS 20606 73106 Aix Les Bains Cédex Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Chanaz Concertation Le Président de Grand Lac, communauté dagglomération informe le public par délibération du Conseil communautaire du 13.11.2019 que de nouvelles modalités de concertation ont été définis pour : LAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Chanaz Le dossier et un cahier de concertation sont tenus à ...

GRAND LAC Communauté dAgglomeration 1500 Boulevard Lepic CS 20606 73106 AIX-LES-BAINS CEDEX Modification nº1 du périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire de Grand Lac suite à lapprobation des PLUi Le Président de Grand Lac, communauté dagglomération informe le public que par délibération du 13 novembre 2019 et conformément aux articles L 211-1 et R 211-1 le Conseil communautaire a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire de Grand Lac suite à lapprobati...

GRAND LAC Communauté dAgglomeration 1500 boulevard Lepic CS 20606 73106 AIX LES BAINS CEDEX Modification nº1 du périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire de Grand Lac suite à lapprobation des PLUi Le Président de Grand Lac, communauté dagglomération informe le public que par délibération du 13 novembre 2019 et conformément aux articles L 211-1 et R 211-1 le Conseil communautaire a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire de Grand Lac suite à lapprobati...

PREFET DE LA SAVOIE Création de deux zones agricoles protegées Commune dEntrelacs, Centre Administratif René Gay, 89 place de lÉglise, ALBENS, 73410 ENTRELACS, 04.79.54.17.59 ; mairie@entrelacs-savoie.fr Commune de St-Ours, 342 route de Bassa, 73 410 SAINT-OURS, 04.79.54.91.87 ; mairie@saintourssavoie.fr DDT de la Savoie, service politique agricole et développement rural, 1 rue des Cévennes, Service SPADR -TSA 90151 73019 CHAMBERY cedex ; tél 04.79.71.72.79 COMMUNES DENTRELACS ET DE ST-OURS AVI...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Protection sanitaire et derivation des eaux du forage de Brison-les-Oliviers Commune de BRISON SAINT INNOCENT LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 seront ouvertes au siège de la communauté dagglomération de GRAND LAC et en mairie de BRISON SAINT INNOCENT, à la demande de GRAND LAC, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine et p...

GRAND LAC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Avis denquête publique Protection sanitaire et dérivation des eaux du forage de Brison-les-Oliviers Commune de BRISON SAINT INNOCENT LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrête préfectoral du 30 janvier 2020 seront ouvertes au siège de la communauté dagglomération de GRAND LAC et en mairie de BRISON SAINT INNOCENT, à la demande de GRAND LAC, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en...

GRANDLAC COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION Avis denquête publique Protection sanitaire et dérivation des eaux du forage de Brison-les-Oliviers Commune de BRISON SAINT INNOCENT LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrête préfectoral du 30 janvier 2020 seront ouvertes au siège de la communauté dagglomération de GRAND LAC et en mairie de BRISON SAINT INNOCENT, à la demande de GRAND LAC, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en ...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Protection sanitaire et derivation des eaux du forage de Brison-les-Oliviers Commune de BRISON SAINT INNOCENT LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 seront ouvertes au siège de la communauté dagglomération de GRAND LAC et en mairie de BRISON SAINT INNOCENT, à la demande de GRAND LAC, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine et p...

Droit de préemption urbain GRAND LAC Communaute dAgglomération 1500 Boulevard Lepic CS 20606 73106 AIX-LES-BAINS CEDEX Plan Local dUrbanisme intercommunal de lAlbanais Savoyard (PLUi) Modification nº1 Le Président de Grand Lac, communauté dagglomération informe le public que par arrêté modificatif nº18-2020 du 21.07.2020, En complément de larrêté nº8-2020 du 28 avril 2020, a été prescrite la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lAlbanais Savoyard 216735200

Plan local durbanisme GRAND LAC Communauté dAgglomeration 1500 Boulevard Lepic CS 20606 73106 AIX-LES-BAINS CEDEX Plan Local dUrbanisme intercommunal de lAlbanais Savoyard (PLUi) Modification nº1 Le Président de Grand Lac, communauté dagglomération informe le public que par arrêté modificatif nº18-2020 du 21.07.2020, En complément de larrêté nº8-2020 du 28 avril 2020, a été prescrite la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lAlbanais Savoyard 216735200

Avis administratifs GRAND LAC Communaute dAgglomération 1500 Boulevard Lepic CS 20606 73106 Aix Les Bains Cédex Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Chanaz Fin de la concertation Le Président de Grand Lac, communauté dagglomération, Informe que la période de concertation pour lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) de Chanaz se termine le 03/09/2020. Le public peut venir consulter le dossier en Mairie. Un registre destiné aux observations t...

N° dannonce: LDL-216735200 Modification n° 1 du PLUi de lAlbanais Savoyard Communauté dAgglomération 1500 Boulevard Lepic CS 2060673106 AIX-LES-BAINS CEDEX Plan Local dUrbanisme intercommunal de lAlbanais Savoyard (PLUi) Modification n°1 Le Président de Grand Lac, communaute dagglomération informe le public que par arrêté modificatif n°18-2020 du 21.07.2020, En complément de larrêté n°8-2020 du 28 avril 2020, a été prescrite la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lAlbana...

GRAND LAC COMMUNAUTE DAGGLOMERATION CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) Secteur Route des Bauges commune de Grésy sur Aix MENTION DE SIGNATURE Le President de Grand Lac, Communauté dagglomération informe le public que par délibération en date du 28 juillet 2020 a été autorisé la signature dune convention de projet urbain partenarial (PUP) situé route des Bauges à Grésy-sur-Aix. La convention est tenue à la disposition du public à la mairie de Grésy-sur-Aix, Au siège de la Grand La...