COLLECTIVITE DE CORSE

N° 25 AVIS DE PUBLICATION CREATION DE QUATORZE ZONES DE PREEMPTION AU TITRE DE LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Sur les communes dAPPIETTU, A SARRERA, CARGHJESE, COGHJA, OSANI, PRUPIÀ (Pumonte) et dA PETRACURBARA, LINGUIZETTA, SAN FIURENZU et SANTU PETRU DI TENDA (Cismonte) Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des departements et des régions ; Vu la loi N° 82-632 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N° 82-213 précitée ; Vu l...

AVIS DE PUBLICATION CREATION DE QUATORZE ZONES DE PRÉEMPTION AU TITRE DE LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES sur les communes dAPPIETTU, A SARRERA, CARGHJESE, COGHJA, OSANI, PRUPIÀ (Pumonte) et dA PETRACURBARA, LINGUIZETTA, SAN FIURENZU et SANTU PETRU DI TENDA (Cismonte) Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des départements et des régions ; Vu la loi N° 82-632 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N° 82-213 précitée ; Vu larticl...

La déliberation N° 24/093 AC de lAssemblée de CORSE du 25 juillet 2024 approuve LE PLAN TERRITORIAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE CORSE (PTPGD) ET LE PLAN TERRITORIAL DACTIONS POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE (PTAEC) U PIANU TERRITURIALE DI PRIVENZIONE È DI GESTIONE DI I SCARTI È U PIANU TERRITURIALE DAZZIONE PER UNECUNUMIA CIRCULARE (PTAEC) RAPPELLE les principes fondateurs du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de Corse : la gestion publique des déchets, considéré...

CC69521 La déliberation N° 24/093 AC de (Assemblée de CORSE du 25 juillet 2024 approuve LE PLAN TERRITORIAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS DE CORSE (PTPGD) ET LE PLAN TERRITORIAL DACTIONS POUR UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE (PTAEC) U PIANU TERRITORIALE DI PRIVENZIONE È DI GESTIONS DI ISCARTI È U PIANU TERRITORIALE DAZZIONE PER UNECUNUMIA CIRCULA RE (PTAEC) RAPPELLE les principes fondateurs du Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets de Corse : la gestion publique des déchets, c...

COLLECTIVITÉ DE CORSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PLAN TERRITORIAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS 1ère Insertion Duree de lenquête : Réf. : Arrêté N°23/571CE du 19 Septembre 2023 Pendant 33 jours consécutifs du 23 Octobre 2023 au 24 Novembre 2023 inclus se déroulera sur les communes de BASTIA, AJACCIO (AIACCIU), LILE ROUSSE (ISULA ROSSA), CORTE (CORTI) et PORTO-VECCHIO (PORTIVECHJU) une enquête publique préalable à lautorisation requise au titre du code de lenvironnement pour le...

CC56541 AVIS DEXPROPRIATION Le public est informé que lordonnance n° 23/02 du 9 janvier 2023 (RG 23/00002) rendue par le Juge de lExpropriation de la Corse du Sud, relative à lamenagement de la Pénétrante Est dAiacciu en vue de : La réalisation dune nouvelle voie daccès de 3,8 km permettant dassurer la jonction entre la RT 20 au niveau de Caldaniccia (commune de Sarrula è Carcupinu) et le carrefour giratoire de Bodiccione (commune dAiacciu) La création des îlots compensatoires écologiques de ...

CC45006 AVIS DEXPROPRIATION LE PUBLIC EST INFORME : Quune ordonnance dexpropriation en date du 10 octobre 2022, prise par Madame le Juge de lExpropriation du Tribunal Judiciaire de BASTIA et relative au projet daménagement dun carrefour situe entre la RT 20 et la RD 210, Dans la traverse de Casamozza, sur le territoire de la commune de LUCCIANA, a opéré le transfert de propriété au profit de la Collectivité de Corse, des parcelles désignées dans létat parcellaire, et fixé la liste des présumés ...

CC43905 RT 2Q CONCERTATION PUBLIQUE SUR LAMÉNAGEMENT DE TROIS CRÉNEAUX DE DÉPASSEMENT SUR LES COMMUNES DE VIGNALE, VULPAIOLA ET CAMPITELLU DU LUNDI 17 OCTOBRE AU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 INCLUS Le public est invité à se presenter sur les communes de Vignale, A Vulpaiola et Campitellu concernées par laménagement de trois créneaux de dépassement sur la RT20 pour permettre à la Collectivité de Corse, Maître douvrage du projet, de recueillir les observations de la population, conformément aux artic...

CC43906 RT 10 CONCERTATION PUBLIQUE SUR LAMÉNAGEMENT DE CARREFOURS SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TALASANI. DU LUNDI 17 OCTOBRE AU SAMEDI 29 OCTOBRE 2022 INCLUS Le public est invité à se presenter à la mairie de Talasani concernée par laménagement des carrefours de Valle Longhe et de Rico Plage sur la RT 10 pour permettre à la Collectivité de Corse, maître douvrage du projet, De recueillir les observations de la population, conformément aux articles 7 de la charte constitutionnelle d...

CC43905 RT 20 . CONCERTATION PUBLIQUE SUR LAMÉNAGEMENT DE TROIS CRÉNEAUX DE DÉPASSEMENT SUR LES COMMUNES DE VIGNALE, VULPAIOLA ET CAMPITELLU DU LUNDI 17 OCTOBRE AU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 INCLUS Le public est invité à se presenter sur les communes de Vignale, A Vulpaiola et Campitellu concernées par laménagement de trois créneaux de dépassement sur la RT20 pour permettre à la Collectivité de Corse, Maître douvrage du projet, de recueillir les observations de la population, conformément aux art...

CC43906 RT 10 CONCERTATION PUBLIQUE SUR LAMÉNAGEMENT DE CARREFOURS SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TALASANI. DU LUNDI 17 OCTOBRE AU SAMEDI 29 OCTOBRE 2022 INCLUS Le public est invité à se presenter à la mairie de Talasani concernée par laménagement des carrefours de Valle Longhe et de Rico Plage sur la RT 10 pour permettre à la Collectivité de Corse, maître douvrage du projet, De recueillir les observations de la population, conformément aux articles 7 de la charte constitutionnelle d...

CC43906 RT 10 CONCERTATION PUBLIQUE SUR LAMÉNAGEMENT DE CARREFOURS SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TALASANI. DU LUNDI 17 OCTOBRE AU SAMEDI 29 OCTOBRE 2022 INCLUS Le public est invité à se presenter à la mairie de Talasani concernée par laménagement des carrefours de Valle Longhe et de Rico Plage sur la RT 10 pour permettre à la Collectivité de Corse, maître douvrage du projet, De recueillir les observations de la population, conformément aux articles 7 de la charte constitutionnelle d...

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DAMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA CORSE (PADDUC) Par delibération en date du 5 Novembre 2020, lAssemblée de Corse a approuvé la modification n°1 du Plan dAménagement et de Développement Durable de la Corse relative au rétablissement de la carte des ESA. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.123-25 du code de lurbanisme. Le dossier de modification est tenu à disposition sur le site internet de la Collectivité...

COLLECTIVITÉ DE CORSE Approbation de la modification n°1 du Plan dAménagement et de Developpement Durable de la Corse (PADDUC). Par délibération en date du 5 novembre 2020, lAssemblée de Corse a approuvé la modification n°1 du Plan dAménagement et de Développement Durable de la Corse relative au rétablissement de la carte des ESA. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R123-25 du code de lurbanisme. Le dossier de modification est tenu à disposition sur le site inter...

Approbation de la modification n°1 du Plan dAmenagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC). Par délibération en date du 5 novembre 2020, lAssemblée de Corse a approuvé la modification n°1 du Plan dAménagement et de Développement Durable de la Corse relative au rétablissement de la carte des ESA. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R123-25 du code de lurbanisme. Le dossier de modification est tenu à disposition sur le site internet de la Collectivité...

AVIS DEXPROPRIATION LE PUBLIC EST INFORME : Quune Ordonnance dExpropriation en date du 16 novembre 2020, prise par Madame le Juge de lExpropriatlon du Tribunal de Grande Instance de BASTIA et relative à lacquisition de la parcelle AX 38, Necessaire à lexploitation et lentretien dun ouvrage hydraulique existant, Aéroport de Bastia-Poretta, située sur le territoire de la commune de LUCCIANA, a opéré le transfert de propriété au profit de la Collectivité de Corse, de la parcelle AX 38, désignée da...

CONSULTATION PUBLIQUE SUA LA GESTION DE LEAU ET DES INONDATIONS Une consultation du public est ouverte en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du code de lenvironnement et de la déliberation n°20/145 de lAssemblée de Corse du 5 novembre 2020. Elle est organisée par le comité de bassin de Corse et le Préfet coordonnateur du bassin de Corse. Elle porte sur le projet de schéma directeur daménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé, Du 15 février au...

958376 PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LAMÉNAGEMENT 2eme AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA PÉNÉTRANTE EST DAJACCIO DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE Par arrêté préfectoral n° 2A-2019-10-10 -004 du 10 octobre 2019, une enquête publique unique prealable à : la déclaration dutilité publique du projet daménagement de la pénétrante Est dAjaccio de la Collectivité de Corse et de la création des îlots sur...

N° 80 CULLETTIVITTA DI CORSICA COLLECTIVITE DE CORSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DAMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA CORSE Vu la loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au PADDUC ; Vu le code genéral des collectivités territoriales, titre II, Livre IV, IVème partie, notamment larticle L.4424-14 ; Vu le code de lenvironnement, livre Ier, titre II, chapitre III ; Vu la délibération n° 15/235 AC de lAssemblée de Corse en date du 2 octobre 2015 port...

978080 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DAMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA CORSE Vu la loi n° 2011-1749 5 décembre 2011 relative au PADDUC; Vu le code géneral des collectivités territoriales, titre II, Livre IV, IVème partie, notamment larticle L.4424-14 Vu le code de lenvironnement, livre 1er, titre II, chapitre III Vu la délibération n° 15/235 AC de lAssemblée de Corse en date du 2 octobre 2015 portant approbation du Plan dAménagement et de Développeme...

979210 CULLETTIVA DI CORSICA COLLECTIVITE DE CORSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DAMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA CORSE Vu la loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au PADDUC; Vu le code géneral des collectivités territoriales, titre II, Livre IV, IVème partie, notamment larticle L.4424-14 Vu le code de lenvironnement, livre 1er, titre II, chapitre III Vu la délibération n° 15/235 AC de lAssemblée de Corse en date du 2 octobre 2015 portant app...

N° 97 COLLECTIVITE DE CORSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DAMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA CORSE Vu la loi n°2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au PADDUC, Vu le code genéral des collectivités territoriales, Titre II, livre IV, IVème partie, notamment larticle L.4424-14 Vu le code de lenvironnement, livre Ier, titre II, chapitre III, Vu la délibération n° 15/235 AC de lAssemblée de Corse en date du 2 octobre 2015 portant approbation du Plan dAména...

981799 CULLETTIVITA DI CORSICA COLLECTVITE DE CORSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DAMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA CORSE Vu la loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au PADDUC Vu le code géneral des collectivités territoriales, titre II, Livre IV, IVème partie, notamment larticle L.4424-14 Vu le code de lenvironnement, livre 1er, titre II, chapitre III Vu la délibération n° 15/235 AC de lAssemblée de Corse en date du 2 octobre 2015 portant app...