COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Avis denquête publique Sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du jeudi 14 mars 2024 à 9h00 au lundi 15 avril 2024 à 12h00 Objet de lenquête publique : Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie informe le public que par arrête n°2024_ARURB_001 en date du 15/02/2024 a été prescrite lenquête pub...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local Habitat (PLUi-H) de la Communaute de Communes Rumilly Terre de Savoie Du jeudi 14 mars 2024 à 9h00 au lundi 15 avril 2024 à 12h00 Objet de lenquête publique Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie informe le public que par arrêté n°2024_ARURB_001 en date du 15/02/2024 a été prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification n°2 de...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Avis denquête publique Sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du jeudi 14 mars 2024 à 9h00 au lundi 15 avril 2024 à 12h00 Objet de lenquête publique : Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie informe le public que par arrête n°2024_ARURB_001 en date du 15/02/2024 a été prescrite lenquête pub...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local Habitat (PLUi-H) de la Communaute de Communes Rumilly Terre de Savoie Du jeudi 14 mars 2024 à 9h00 au lundi 15 avril 2024 à 12h00 Objet de lenquête publique Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie informe le public que par arrêté n°2024_ARURB_001 en date du 15/02/2024 a été prescrite lenquête publique portant sur le projet de modification n°2 de...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) Par arrêté n°2023_ARURB_002 du 06 juillet 2023, le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a engage la procédure de modification n°2 du PLUi-H. Cette modification porte sur les points suivants : A/ concernant le règlement écrit et graphique Reclasser un secteur UA1a en UC1 pour limiter la densité sur le secteur de la Sa...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Modification du périmètre du droit de préemption urbain renforce Par délibération en date du 30 janvier 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a décidé de modifier le périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La délibération du Conseil communautaire ainsi que le plan délimitant le péri...

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Modification du perimètre du droit de préemption urbain renforcé Par délibération en date du 30 janvier 2023, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a décidé de modifier le périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur une partie des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies au Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). La délibération du Conseil communautaire ainsi que le plan délimitant le périm...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Prescription de la Révision générale n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat et de Plan de Mobilite (PLUi-HM) Par délibération n°2022_DEL_154 du 7 novembre 2022, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a prescrit la procédure de révision générale n°1 du Plan local durbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat et de Plan de Mobilité (PLUi-HM), Définit les objectifs poursu...

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Approbation de la modification n°1 du PLUi-H Par délibération n°2022_DEL_140 en date du 26 septembre 2022, le Conseil communautaire de la Communaute de Communes Rumilly Terre de Savoie a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) sur son territoire. Cette délibération sera affichée à partir du mardi 11 octobre 2022 pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et d...

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Prescription de lélaboration du Règlement Local de Publicite Intercommunal (RLPI), définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation Par délibération n°2022_DEL_142 du 26 septembre 2022, Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a engagé la procédure délaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) et défini les modalités de concertation. La concertation se déroulera tout au long de la pr...

Droit de préemption urbain COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Delégation du droit de préemption urbain Par délibération nº2020_DEL_164 en date du 28 septembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a délégué lexercice du Droit de Préemption Urbain simple à la commune de Massingy sur les zones U et AU du PLUi-H la concernant à lexception de la zone classée Ux2 à vocation économique du PLUi-H. Cette délibération sera affichée à partir du jeu...

N° dannonce: LDL-227920600 Délégation du DPU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Délegation du droit de préemption urbain Par délibération n°2020_DEL_164 en date du 28 septembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a délégué lexercice du Droit de Préemption Urbain simple à la commune de Massingy sur les zones U et AU du PLUi-H la concernant à lexception de la zone classée Ux2 à vocation économique du PLUi-H. Cette délibération sera affic...

AVIS DE PRESSE DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Communaute de Communes Rumilly Terre de Savoie Par délibération n°2020_DEL_164 en date du 28 septembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a délégué lexercice du Droit de Préemption Urbain simple à la commune de Massingy sur les zones U et AU du PLUi-H la concernant à lexception de la zone classée Ux2 à vocation économique du PLUi-H. Cette délibération sera affichée à partir du jeudi 5 novembr...

COMMUNE DE RUMILLY Avis douverture dune consultation du public Installation classée pour la protection de lenvironnement Le Prefet de la Haute-Savoie communique : Par arrêté préfectoral nºPAIC-2021-0008 en date du 22 janvier 2021, une consultation du public est prescrite dans la commune de RUMILLY pendant 4 semaines, Du lundi 22 février 2021 au dimanche 21 mars 2021 inclus, sur le dossier par lequel le président de la Communauté de Communes de Rumilly Terre de Savoie sollicite au titre des inst...

COMMUNE DE RUMILLY AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrête préfectoral n° PAIC-2021-0008 en date du 22 janvier 2021, une consultation du public est prescrite dans la commune de RUMILLY pendant 4 semaines, Du lundi 22 février 2021 au dimanche 21 mars 2021 inclus, sur le dossier par lequel le président de la Communauté de Communes de RUMILLY Terre de Savoie sollicite, au titre des in...

COMMUNE DE VAULX Avis de publication Par déliberation du 5 mars 2021, le Conseil municipal de la Commune de Vaulx a décidé à lunanimité dinstaurer un périmètre détude sur le secteur « Coeur de village/ Vaulx » , En application de larticle L424-1 du Code de lUrbanisme, qui permettra à lautorité compétente en matière de délivrance des autorisations durbanisme de surseoir à statuer sur toute demande lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre ...

Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage du BIOLEY situé sur le territoire de la commune dETERCY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le public...

Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage du BIOLEY situé sur le territoire de la commune dETERCY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le public...

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE RHÔNE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie Avis douverture denquêtes conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage du BIOLEY situé sur le territoire de la commune dETERCY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le public est informé, par arrêté préfe...

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE RHÔNE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie Avis douverture denquêtes conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage du BIOLEY situé sur le territoire de la commune dETERCY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le public est informé, par arrêté préfe...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LES PROjETS DÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE ET DABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE MASSINGY Du mercredi 25 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 25 octobre 2019 à 12h30 OBjET DE LENqUêTE pUBLIqUE Le President de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie informe le public que par arrêté n°2019_ARURB_001 en date du 28 août 2019 a été prescrite lenqu...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Avis denquête publique unique Sur les projets délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local Habitat de la Communaute de Communes Rumilly Terre de Savoie et dabrogation de la carte communale de Massingy du mercredi 25 septembre 2019 à 8h30 au vendredi 25 octobre 2019 à 12h30 Objet de lenquête publique : Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie informe le public que par arrêté nº 2019_ARURB...

RUMILLY TERRE DE SAVOIE AVIS DAPPROBATION Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie : Approbation du PLUi-H Par delibération n°2020_DEL_010 en date du 3 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) sur son territoire. Cette délibération sera affichée à partir du vendredi 7 février 2020 pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et da...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Approbation du PLUi-H Par déliberation nº2020_DEL_010 en date du 03 février 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) sur son territoire. Cette délibération sera affichée à partir du vendredi 7 février 2020 pendant un mois au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes membres. Elle s...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Institution du droit de préemption urbain Par delibération nº2020_DEL_018 en date du 17 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a institué : Le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) approuvé sur les communes de Bloye, Boussy, Crempigny-Bonneguête, Ete...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Institution du droit de préemption urbain Par delibération nº2020_DEL_018 en date du 17 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a institué : Le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) approuvé sur les communes de Bloye, Boussy, Crempigny-Bonneguête, Ete...

INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Communaute de Communes Rumilly Terre de Savoie Par délibération n°2020_DEL_018 en date du 17 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a institué : Le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur les zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) du Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLUi-H) approuvé sur les communes de Bloye, Boussy, Crempigny-Bonneguête, Ete...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE AVIS Abrogation de la carte communale de Massingy Par déliberation nº 2020_DEL_009 en date du 03 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a abrogé la carte communale de Massingy M. le Préfet de la Haute-Savoie, Par arrêté préfectoral nº DDT-2020-0486 du 13 mars 2020, a abrogé la carte communale de Massingy. Le document durbanisme opposable sur le territoire de la commune de Massingy est désormais l...

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE AVIS Abrogation de la carte communale de Massingy Par déliberation nº 2020_DEL_009 en date du 03 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a abrogé la carte communale de Massingy M. le Préfet de la Haute-Savoie, Par arrêté préfectoral nº DDT-2020-0486 du 13 mars 2020, a abrogé la carte communale de Massingy. Le document durbanisme opposable sur le territoire de la commune de Massingy est désormais l...

N° dannonce: LDL-215073000 1639-CCRTS-BROISE-ENQUETE PUBLIQUE PPS AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE RHÔNE-ALPES Délégation départementale de la Haute-Savoie Avis douverture denquêtes conjointes prealables à la déclaration dutilité publique et parcellaire COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de BROISE situé sur le territoire de la commune de RUMILLY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE CO...

Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de BROISE situé sur le territoire de la commune de RUMILLY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le pub...

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE RHÔNE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie Avis douverture denquêtes conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de BROISE situé sur le territoire de la commune de RUMILLY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le public est informé, par arrêté pr...

Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de BROISE situé sur le territoire de la commune de RUMILLY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le pub...

Préfecture de la Haute-Savoie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie AVIS DOUVERTURE DENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de BROISE situé sur le territoire de la commune de RUMILLY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le pub...

Enquêtes publiques AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE RHÔNE-ALPES Delégation départementale de la Haute-Savoie Avis douverture denquêtes conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Dérivation des eaux et instauration des périmètres de protection du captage de BROISE situé sur le territoire de la commune de RUMILLY en vue de lalimentation en eau potable de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE Le public est inf...