- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20187083.92 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
- SIREN
- 200 055 655 200055655
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 055 655 00019 20005565500019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR41200055655 FR41200055655
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 6 B AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France 6 B AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 10/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 29 septembre 2020
- TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES, OCCUPATIONS ALTO MEDIEVALE, MEDIEVALE ET MODERNE MARLY-LA-VILLE
- Date limite pour réponse29 septembre 2023
- Émis le 29 septembre 2020
- Travaux de fouilles archéologiques préventives, occupations alto médiévale, médiévale et moderne Marly-la-Ville, "le Château" Arrêté 2018-396 du 09/07/2018 modifié par l'arrêté 2020-035 du 07/02/2020
- Date limite pour réponse01 mars 2021
- Émis le 24 juillet 2024
- CONVENTION PARTENARIAT AMENAGEMENT_GESTION ESPACES REGIONAUX
- Date limite pour réponse24 décembre 2026
- Émis le 28 janvier 2022
- Réhabilitation et extension des locaux existants de la médiathèque Anna LANGFUS - LOT 3
- Date limite pour réponse28 février 2022
- Émis le 23 octobre 2023
- Lot 1 Peinture- revêtement de sol
- Date limite pour réponse23 octobre 2027
- Émis le 25 janvier 2021
- Assurance dommages aux biens
- Date limite pour réponse25 janvier 2026
- Émis le 25 janvier 2021
- Assurance " dommages aux biens"
- Date limite pour réponse25 janvier 2026
- Émis le 05 novembre 2024
- ELABORATION SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT 17 COMMUNES SEINE ET MARNE
- Date limite pour réponse05 novembre 2028
- Émis le 26 mai 2025
- MANDAT MO OPERATIONS AMENAGT ESPACES PUBLICS PÔLE GARE VLB GONESSE ET ARNOUVILLE
- Date limite pour réponse26 mai 2032
- Émis le 27 mars 2024
- LOCATION BUNGALOW PISCINE LOUVRES
- Date limite pour réponse27 mars 2027
- Émis le 22 avril 2020
- Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - 3 - Charpente métallique
- Date limite pour réponse22 février 2021
- Émis le 22 avril 2020
- Tx de réhabilitation centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°3
- Date limite pour réponse22 février 2021
- Émis le 24 avril 2025
- Lot 6 TRANSPORT OCCASIONNEL
- Date limite pour réponse24 septembre 2026
- Émis le 13 juin 2024
- LOT 2 ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS
- Date limite pour réponse13 décembre 2024
- Émis le 01 juillet 2024
- ACQUISITION VEHICULES UTILITAIRES LEGERS THERMIQUES
- Date limite pour réponse01 janvier 2025
- Émis le 21 juillet 2021
- Maintenance, évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour le logiciel CIRIL
- Date limite pour réponse21 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2021
- Maintenance, évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour les logiciels CIRIL
- Date limite pour réponse12 juillet 2025
- Émis le 28 janvier 2022
- Réhabilitation et extension des locaux existants de la médiathèque Anna LANGFUS - LOT 4
- Date limite pour réponse28 février 2022
- Émis le 06 juillet 2022
- IMPRESSIONS SUPPORTS DE COMMUNICATION - LOT 1 - IMPRESSION MAGAZINE
- Date limite pour réponse06 juillet 2026
- Émis le 01 mars 2023
- LOT 7 BATIMENTS SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 01 mars 2023
- LOT 8 BATIMENTS SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 22 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 19004 Elagage et abattage d'arbres
- Date limite pour réponse22 octobre 2020
- Émis le 23 mai 2025
- LOT 1 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse23 mai 2029
- Émis le 02 mars 2021
- Acquisition de fourniture pour les travaux en régie des services techniques de la CARPF
- Date limite pour réponse02 mars 2025
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 03 RAVALEMENTS
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 04 RESTAURATION DES VESTIGES MH
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 16 novembre 2020
- 19061 Travaux d'assainissement sur les réseaux d'eaux usées (EU) et d'eaux pluviales (EP).
- Date limite pour réponse16 juin 2021
- Émis le 11 avril 2023
- 61MS28 MM -TVX MISE EN SEPARATIF AV DES ENTREPRENEURS
- Date limite pour réponse11 août 2023
- Émis le 11 avril 2023
- EU 61MS28 MM - TVX MISE EN SEPARATIF AV DES ENTREPRENEURS
- Date limite pour réponse11 août 2023
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 10 SERRURERIE
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 10 juin 2024
- LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse10 septembre 2026
- Émis le 12 février 2020
- Acquisition de divers documents - Lot n°5 : Acquisition de livres neufs soldés
- Date limite pour réponse12 février 2024
- Émis le 19 février 2024
- Acquisition de divers documents
- Date limite pour réponse19 avril 2027
- Émis le 28 décembre 2020
- 20047 Travaux de mise à niveau des stations d'épuration de Mitry-Mory et Compans
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 28 décembre 2020
- Travaux de mise à niveau des stations d'épurations de Mitry-Mory et Compans
- Date limite pour réponse28 décembre 2021
- Émis le 12 février 2020
- Acquisition de divers documents - Lot n°8 : Acquisition de documents audiovisuels (DVD) pour enfants et adultes avec droits de prêt et/ou consultation négociée
- Date limite pour réponse12 février 2024
- Émis le 12 février 2020
- Acquisition de divers documents - Lot n°6 : Acquisition de documents sonores musicaux pour adultes et enfants
- Date limite pour réponse12 février 2024
- Émis le 12 février 2020
- Acquisition de divers documents - Lot n°7 : Acquisition de documents sonores non musicaux : offres de nouveautés en libre accès (comptoir de vente) et commandes
- Date limite pour réponse12 février 2024
- Émis le 12 février 2020
- Lot 8 : Acquisition de documents audiovisuels (DVD) pour enfants et adultes
- Date limite pour réponse12 février 2024
- Émis le 20 avril 2020
- Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°7 - Peinture - Nettoyage
- Date limite pour réponse20 février 2021
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 8 PEINTURE SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 12 juillet 2023
- Nettoiement des voies, parkings, sites bâtis et espaces publics de l'agglomération Roissy Pays de France
- Date limite pour réponse12 juillet 2027
- Émis le 21 février 2023
- TRAVAUX DE DÉMOLITION, CURAGE, DÉSAMIANTAGE ET DÉPLOMBAGE - Archéo-site des potiers de l'Ysieux
- Date limite pour réponse21 février 2024
- Émis le 14 mars 2024
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET « UNE CANOPEE POUR ROISSY PAYS DE FRANCE »
- Date limite pour réponse14 mars 2027
- Émis le 14 mars 2024
- AMO PROJET UNE CANOPEE POUR ROISSY PAYS DE FRANCE
- Date limite pour réponse14 mars 2027
- Émis le 15 février 2019
- Numéro de la consultation : 18107T Fourniture et travaux de plantation de végétaux de la voie verte du golf de Roissy-en-France
- Date limite pour réponse15 février 2020
- Émis le 01 mars 2023
- LOT 9 ESPACES DE NATURE SEMI URBAINS PARC DU CHATEAU DE LOUVRES
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 16b RESEAUX
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 10 juin 2024
- TRAVAUX RECONSTRUCTION ET EXTENSION CINEMA L'YSIEUX FOSSES - LOT 00 DEMOLITION
- Date limite pour réponse10 septembre 2026
- Émis le 01 juillet 2020
- TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - LOT N°14
- Date limite pour réponse01 mai 2021
- Émis le 22 janvier 2024
- LOT 1 ACCOMPAGNEMENT DIGITALISATION COMMERCANTS ET ARTISANS
- Date limite pour réponse22 janvier 2028
- Émis le 23 octobre 2023
- Lot 7 : Couverture
- Date limite pour réponse23 octobre 2027
- Émis le 23 octobre 2023
- Lot 4 : Plomberie- sanitaire
- Date limite pour réponse23 octobre 2027
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 6 MENUISERIE BOIS MOBILIER
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 2 STRUCTURE BOIS - BARDAGE
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 08 décembre 2022
- LOT 3 ELAGAGE ABATTAGE ARBRES SECTEUR EST
- Date limite pour réponse08 décembre 2026
- Émis le 24 janvier 2023
- 19054MS40 NAVETIERE PHASE 2
- Date limite pour réponse24 février 2023
- Émis le 15 février 2023
- 19054MS43 - REQUALIFICATION DE LA RUE GAY LUSSAC - PHASE 2
- Date limite pour réponse15 mars 2023
- Émis le 12 juillet 2023
- Entretien et aménagements des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de l’agglomération Roissy Pays de France
- Date limite pour réponse12 juillet 2027
- Émis le 10 juillet 2023
- LOT 2 PAPIER STANDARD
- Date limite pour réponse10 juillet 2027
- Émis le 02 janvier 2023
- GESTION AIRES ACCUEIL GENS VOYAGE DAMMARTIN ET VILLEPARISIS
- Date limite pour réponse02 janvier 2027
- Émis le 02 juillet 2020
- Tx de réhabilitation centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°10
- Date limite pour réponse02 mai 2021
- Émis le 02 juillet 2020
- Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n° 10 - Plafond tendu
- Date limite pour réponse02 mai 2021
- Émis le 13 mars 2020
- Mission de programmation préalable à la construction d'une médiathèque intercommunale à Arnouville - Quartier du pôle gare
- Date limite pour réponse13 juillet 2020
- Émis le 19 décembre 2022
- Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement.
- Date limite pour réponse19 décembre 2026
- Émis le 09 janvier 2020
- Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement
- Date limite pour réponse09 janvier 2023
- Émis le 31 mars 2022
- DIAGNOSTIC ET SUIVI DES REJETS INDUSTRIELS
- Date limite pour réponse01 octobre 2025
- Émis le 19 décembre 2022
- curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement
- Date limite pour réponse19 décembre 2026
- Émis le 19 juillet 2022
- Travaux de réhabilitation des installations techniques de la patinoire Plaine Oxygène
- Date limite pour réponse19 janvier 2023
- Émis le 10 juin 2024
- LOT 05 SERRURERIE
- Date limite pour réponse10 septembre 2026
- Émis le 31 août 2020
- AMÉNAGT EXT DU GOLF DE ROISSY-EN-FRANCE - LOT 1 EQUIPT EXT.
- Date limite pour réponse31 août 2021
- Émis le 31 août 2020
- Aménagement extérieur du golf intercommunal de Roissy-en-France - Lot n°1 - Equipements extérieurs
- Date limite pour réponse31 août 2021
- Émis le 31 août 2020
- Aménagement extérieur du golf intercommunal de Roissy-en-France - Lot n°2 - Signalétique et mobilier extérieur
- Date limite pour réponse31 août 2021
- Émis le 31 août 2020
- AMÉNAGT EXT DU GOLF DE ROISSY-EN-FRANCE - LOT 2 MOB EXT
- Date limite pour réponse31 août 2021
- Émis le 23 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 19028-29 Contrôle et entretien des extincteurs et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI)
- Date limite pour réponse23 octobre 2022
- Émis le 09 janvier 2020
- TX RÉHABILITATION CENTRE AQUA PLAINE OXYGÈNE - LOT N°1
- Date limite pour réponse09 avril 2020
- Émis le 09 janvier 2020
- Numéro de la consultation : 19152 Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Curage, dépose
- Date limite pour réponse09 avril 2020
- Émis le 26 septembre 2024
- RESTAURATION COLLECTIVE ETABLISSEMENTS ACCUEIL JEUNE ENFANT
- Date limite pour réponse26 septembre 2028
- Émis le 27 septembre 2024
- LOT 1 PRODUITS DE TRAITEMENT DE NETTOYAGE ET DESINFECTION
- Date limite pour réponse27 septembre 2028
- Émis le 27 septembre 2024
- LOT 3 PRODUITS TRAITEMENT EAU LIVRES PAR CITERNE
- Date limite pour réponse27 septembre 2028
- Émis le 05 février 2021
- Numéro de la consultation : 20111 Elagage et abattage d'arbres Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (- Coordonnateur du groupement de commandes) et la vill - Date limite pour réponse05 février 2022
- Émis le 12 décembre 2022
- LOT 1 ELAGAGE ABATTAGE ARBRES SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse12 décembre 2026
- Émis le 05 février 2021
- ELAGAGE ET ABATTAGE D'ARBRES
- Date limite pour réponse05 février 2022
- Émis le 06 novembre 2020
- Numéro de la consultation : 20006-008 Mission externalisée de chantier des collections
- Date limite pour réponse06 novembre 2023
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 05 STRUCTURES METALLIQUES
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 15 mai 2024
- EXTERNALISATION ARCHIVES
- Date limite pour réponse15 mai 2028
- Émis le 03 janvier 2024
- MISE EN PLACE OUTIL GESTION ENTRETIENS PROFESSIONNELS
- Date limite pour réponse03 janvier 2028
- Émis le 17 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 19073-083 Equipement en matériel technique et technologique du Faclab à Sarcelles (95200) : Machines à coudre et à broder, brodeuse numérique
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 19073-083 Equipement en matériel technique et technologique du Faclab à Sarcelles (95200) - Imprimante 3D
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 19073-083 Equipement en matériel technique et technologique du Faclab à Sarcelles (95200) : Traceur découpe impression grande taille
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 17 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 19073-083 Equipement en matériel technique et technologique du Faclab à Sarcelles (95200) : CNC
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 13 mars 2024
- LOT 7 B^TIMENTS SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse13 mars 2027
- Émis le 13 mars 2024
- LOT 6 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR 77 NORD EST
- Date limite pour réponse13 mars 2027
- Émis le 01 mars 2023
- LOT 6 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR 77 NORD
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 01 mars 2023
- LOT 5 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR 77 SUD
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 09 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 27 décembre 2023
- LOT 1 ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse27 décembre 2028
- Émis le 26 décembre 2024
- FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse26 décembre 2029
- Émis le 27 octobre 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX ET OUTILLAGE
- Date limite pour réponse27 octobre 2027
- Émis le 20 janvier 2020
- Numéro de la consultation : 19091-93 Fournitures et plantations de végétaux
- Date limite pour réponse20 janvier 2021
- Émis le 26 janvier 2021
- Travaux de construction d'un équipement sportif polyvalent à Puiseux-en-France
- Date limite pour réponse26 avril 2022
- Émis le 10 août 2018
- Service de téléphonie sur support mobile (SIPPEREC)
- Date limite pour réponse10 décembre 2021
- Émis le 11 août 2021
- Lot 3 services accès internet niveau de service garanti sur support cuivre ou fibre optique mutualisée
- Date limite pour réponse11 août 2025
- Émis le 08 juin 2022
- Téléphonie mobile principale et secondaire lot 1 téléphonie mobile principale
- Date limite pour réponse08 juin 2026
- Émis le 06 août 2021
- Services de communications électroniques de téléphonie fixe et mobile Lot 1 – Téléphonie fixe
- Date limite pour réponse06 août 2025
- Émis le 05 août 2021
- LOT 1 TELEPHONIE FIXE
- Date limite pour réponse05 août 2025
- Émis le 07 mai 2024
- CONVENTION PARTENARIAT FESTIVAL PRIMO 2024
- Date limite pour réponse07 novembre 2024
- Émis le 17 juin 2025
- MISE EN OEUVRE EDITION 2025 FESTIVAL PRIMO
- Date limite pour réponse17 décembre 2025
- Émis le 10 juin 2021
- Construction de la maison du numérique sur le site de l'iut de Sarcelles
- Date limite pour réponse10 mars 2023
- Émis le 10 juin 2021
- Construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
- Date limite pour réponse10 mars 2023
- Émis le 27 août 2019
- Numéro de la consultation : 18115I Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'étude et la modélisation hydraulique du système d'assainissement de la station d'épuration (STEP) de la commune de Saint-Mard
- Date limite pour réponse27 août 2024
- Émis le 09 janvier 2023
- l’étude pré-opérationnelle amélioration de l'habitat dans les secteurs ORT.
- Date limite pour réponse09 septembre 2023
- Émis le 04 juillet 2022
- ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE LOT 2
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 19 mai 2020
- Numéro de la consultation : 20003 Mise en place de navettes destinées à la circulation et au transport de documents des médiathèques et bibliothèques du réseau de lecture publique
- Date limite pour réponse19 mai 2021
- Émis le 10 juin 2024
- LOT 12 ELECTRICITE CFO-CFA
- Date limite pour réponse10 septembre 2026
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 14 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 19 février 2024
- ACQUISITION DE DIVERS DOCUMENTS
- Date limite pour réponse19 avril 2027
- Émis le 03 mars 2021
- Acquisition de matériels informatiques destinées aux écoles et prestations des câblages
- Date limite pour réponse03 septembre 2021
- Émis le 13 juillet 2023
- AMENAGEMENT INTERIEUR STATION NUMIXS - EQPT DIGITAUX
- Date limite pour réponse13 juillet 2025
- Émis le 09 juillet 2021
- Maintenance, évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour les logiciels AGYSOFT
- Date limite pour réponse09 juillet 2023
- Émis le 21 décembre 2016
- Maintenance du progiciel MARCOWEB
- Date limite pour réponse21 décembre 2021
- Émis le 07 juillet 2021
- MAINT_LOG_AGYSOFT
- Date limite pour réponse07 août 2021
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 20 MATERIEL AUDIOVISUEL ET MULTIMEDIA
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 5 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse24 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2021
- Maintenance évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour le logiciel ARPEGE
- Date limite pour réponse12 juillet 2025
- Émis le 12 juillet 2021
- Maintenance, évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour les logiciels ARPEGE
- Date limite pour réponse12 juillet 2025
- Émis le 29 décembre 2022
- CATALOGUE_LOG_LOT12
- Date limite pour réponse29 décembre 2026
- Émis le 27 janvier 2020
- Réinformatisation du réseau de lecture publique
- Date limite pour réponse27 janvier 2023
- Émis le 05 février 2020
- Distribution des supports de communication
- Date limite pour réponse05 février 2024
- Émis le 05 février 2020
- DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA CARPF
- Date limite pour réponse05 février 2024
- Émis le 30 mai 2024
- DISTRIBUTION SUPPORTS COMMUNICATION RPF AGGLO
- Date limite pour réponse30 mai 2028
- Émis le 01 octobre 2024
- MISE EN PLACE NAVETTES TRANSPORT DOCUMENTS MEDIATHEQUES ET BIBLIOTHEQUES
- Date limite pour réponse01 octobre 2027
- Émis le 02 juillet 2024
- ANALYSE FINANCIERE PREPARATOIRE REALISATION PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE
- Date limite pour réponse02 janvier 2026
- Émis le 08 décembre 2022
- LOT 4 ELAGAGE ABATTAGE ARBRES ESPACES NATURE SEMI URBAINS PARC CHATEAU LOUVRES ET ESPACES VERTS NATURELS ET FORESTIERS
- Date limite pour réponse08 décembre 2026
- Émis le 05 novembre 2020
- Consultation n°20006-008 Mission externalisée de chantier des collections - LOT 3 n°20008 : objets pédagogiques et mobiliers scolaires
- Date limite pour réponse05 novembre 2023
- Émis le 05 janvier 2020
- Consultation n°20006-008 Mission externalisée de chantier des collections - LOT 2 n°20007 : imprimés et manuscrits du patrimoine éducatif
- Date limite pour réponse05 janvier 2023
- Émis le 24 février 2025
- FOURNITURE LIVRAISON COUCHES JETABLES EAJE CARPF
- Date limite pour réponse24 février 2029
- Émis le 09 février 2021
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)
- Date limite pour réponse09 février 2025
- Émis le 10 février 2021
- Fourniture et livraison de couches jetables pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 14 COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 01 juillet 2025
- LOT 4 MOBILIER ET MATERIEL ADAPTE POUR LES AMENAGEMENTS DE POSTE
- Date limite pour réponse01 juillet 2029
- Émis le 17 septembre 2021
- Services d’accès Internet : Services d’accès Internet à niveau de service non garanti de type « Grand Public »
- Date limite pour réponse17 octobre 2021
- Émis le 16 novembre 2021
- Services d’infrastructures numériques Lot 3 – Equipements de communication électronique et prestations associées
- Date limite pour réponse16 décembre 2021
- Émis le 08 juin 2022
- TELEPHONIE PRINCIPALE ET SECONDAIRE LOT 2
- Date limite pour réponse08 février 2026
- Émis le 09 juin 2021
- construction de la maison du numérique
- Date limite pour réponse09 mars 2023
- Émis le 27 octobre 2023
- LOT 2 FOURNITURES ARBRES FEUILLUS ET CONIFERES
- Date limite pour réponse27 octobre 2027
- Émis le 27 octobre 2023
- LOT 1 FOURNITURES ARBUSTES ET GRAMINEES PLANTES ANNUELS BIANNUELS ET BULBES
- Date limite pour réponse27 octobre 2027
- Émis le 07 mai 2021
- Fourniture de végétaux et autres produits connexes
- Date limite pour réponse07 mai 2023
- Émis le 07 mai 2021
- Numéro de la consultation : 20191-193 Fourniture de végétaux et autres produits connexes
- Date limite pour réponse07 mai 2023
- Émis le 25 janvier 2021
- Travaux de construction d'un équipement sportif polyvalent à Puiseux-en-France
- Date limite pour réponse25 avril 2022
- Émis le 28 mars 2024
- ABONNEMENT ET MAINTENANCE APPLICATION VIESION
- Date limite pour réponse28 mars 2027
- Émis le 04 juillet 2022
- ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE LOT 1
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 16 octobre 2019
- Aménagement intérieur du golf intercommunal de Roissy-en-France
- Date limite pour réponse16 octobre 2020
- Émis le 23 juin 2022
- ACQUISITION MOBILIERS EXTENSION MEDIATHEQUE ANNA LANGFUS SRC
- Date limite pour réponse23 avril 2023
- Émis le 01 juillet 2025
- LOT 5 MOBILIER POUR LES BIBLIOTHEQUES
- Date limite pour réponse01 juillet 2029
- Émis le 07 novembre 2022
- AMO ELABORATION PROGRAMME AMENANGEMENTS INTERIEURS STATION NUMIXS
- Date limite pour réponse07 janvier 2023
- Émis le 14 mars 2025
- MAITRISE OEUVRE CONSTRUCTION PARKING RELAIS GOUSSAINVILLE
- Date limite pour réponse14 juillet 2028
- Émis le 12 mars 2021
- Acquisition de matériels informatiques
- Date limite pour réponse12 septembre 2021
- Émis le 04 juillet 2022
- ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE LOT 9 POSTES TRAVAIL ISSUS REEMPLOI OU REUTILISATION MATIERE RECYCLEE
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 04 juillet 2022
- ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE LOT 6 LOGICIELS BUREAUTIQUES HORS LOGICIELS METIERS
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 04 juillet 2022
- ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE LOT 5 COEURS DE RESEAUX
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 20 mars 2025
- CONVENTION DE PARTENARIAT THEATRE DE LA VALLEE 2025
- Date limite pour réponse20 janvier 2026
- Émis le 21 février 2023
- LOT 2 NETTOYAGE VITRERIE CARPF
- Date limite pour réponse21 février 2027
- Émis le 25 janvier 2021
- Travaux de construction équipement sportif polyvalent a Puiseux-en-France
- Date limite pour réponse25 avril 2022
- Émis le 07 juillet 2020
- TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - Lot n°9
- Date limite pour réponse07 mai 2021
- Émis le 28 janvier 2022
- Réhabilitation et extension des locaux existants de la médiathèque Anna LANGFUS
- Date limite pour réponse28 mai 2022
- Émis le 14 octobre 2019
- Travaux de réaménagement d'un local police
- Date limite pour réponse14 novembre 2019
- Émis le 22 décembre 2022
- LOT 3 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR EST
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 décembre 2022
- LOT 2 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 22 février 2023
- Travaux de défrichage, abattage, protection des fouilles et sondages superficiels - Archéo-site des potiers de l'Ysieux
- Date limite pour réponse22 février 2027
- Émis le 13 septembre 2023
- ACCORD-CADRE DE TRAVAUX SIMILAIRES AU CONTRAT INITIAL N°22109 Lot n°0.B-Essouchage, d’abattage,débroussaillage...
- Date limite pour réponse13 février 2026
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 16a AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 09 juin 2021
- Construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
- Date limite pour réponse09 mars 2023
- Émis le 06 mars 2024
- CONTRAT SYNDIC DE COPROPRIETE
- Date limite pour réponse06 mars 2039
- Émis le 29 décembre 2022
- Acquisition de logiciels métiers - lot 9
- Date limite pour réponse29 décembre 2026
- Émis le 03 novembre 2020
- Missions de maitrise d'œuvre pour l'aménagement des voiries et espaces extérieurs - lot 2 : secteur 2
- Date limite pour réponse03 novembre 2024
- Émis le 19 octobre 2020
- Missions de coordination S.P.S. de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale
- Date limite pour réponse19 octobre 2024
- Émis le 10 juillet 2020
- Numéro de la consultation : 19194 Elaboration du Plan de Prévention pour le Bruit dans l'Environnement (PPBE) sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
- Date limite pour réponse10 janvier 2022
- Émis le 10 juillet 2020
- Elaboration du Plan de Prévention pour le Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur le territoire de la CARPF
- Date limite pour réponse10 janvier 2022
- Émis le 03 janvier 2023
- Etude pour le pôle d'échange intermodal et urbain du quartier de la gare de Survilliers-Fosses
- Date limite pour réponse03 juillet 2024
- Émis le 24 avril 2024
- ACCOMPAGNEMENT ASSOCIATIONS COMMERCANTS TERRITOIRE AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
- Date limite pour réponse24 avril 2028
- Émis le 09 janvier 2023
- ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE LEGER AVEC BENNE DEPOSABLE
- Date limite pour réponse09 octobre 2023
- Émis le 15 février 2022
- Réhabilitation et extension des locaux existants de la médiathèque Anna LANGFUS
- Date limite pour réponse15 juin 2022
- Émis le 07 avril 2021
- Entretien des espaces verts des bassins en eau et cours d'eau et de leurs écosystèmes
- Date limite pour réponse07 juin 2022
- Émis le 07 avril 2021
- Numéro de la consultation : 20190 Entretien des espaces verts et des bassins en eau et cours d'eau
- Date limite pour réponse07 juin 2023
- Émis le 12 janvier 2022
- 21199_ASSUR_FLOTTE_AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse12 janvier 2027
- Émis le 25 janvier 2021
- ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
- Date limite pour réponse25 janvier 2026
- Émis le 15 juillet 2022
- LOT 1 SERVICES ACCES INTERNET PRINCIPAL NIVEAU SCE GARANTI FIBRE OPTIQUE DEDIEE
- Date limite pour réponse15 juillet 2026
- Émis le 25 août 2022
- COURS DE GOLF SUR LE GOLF DE ROISSY-EN-FRANCE
- Date limite pour réponse25 juin 2023
- Émis le 14 mars 2019
- DSP DE GESTION/EXPLOITATION DU GOLF INTERCOMMUNAL DE ROISSY
- Date limite pour réponse14 mars 2028
- Émis le 13 mars 2024
- LOT 8 BÂTIMENTS SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse13 mars 2027
- Émis le 02 mars 2023
- LOT 4 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR 95 NORD EST
- Date limite pour réponse02 mars 2027
- Émis le 13 mars 2024
- LOT 4 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR 95 NORD EST
- Date limite pour réponse13 mars 2027
- Émis le 08 juin 2023
- TRAVAUX DE CREATION ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse08 juin 2027
- Émis le 30 avril 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du complexe aquatique Plaine Oxygène au Mesnil-Amelot
- Date limite pour réponse30 avril 2022
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 4 METALLERIE MENUISERIE METALLIQUE
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 20 octobre 2020
- MISSIONS SPS TRAVAUX CREATION RENOVATION REQUALIFICATION VOIRIE LOT1 SECTEUR 1
- Date limite pour réponse20 octobre 2024
- Émis le 22 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 19028-29 Contrôle et entretien des extincteurs et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI)
- Date limite pour réponse22 octobre 2022
- Émis le 20 décembre 2019
- Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire
- Date limite pour réponse20 décembre 2020
- Émis le 03 novembre 2021
- LOT 3 PRESTATIONS AMO ETUDES FAISABILITE ENR STRATEGIES TERRITORIALES ET QUALITE AIR BATIMENTS
- Date limite pour réponse03 novembre 2025
- Émis le 04 juillet 2023
- Travaux d’Aménagement de l’ancienne trésorerie publique pour les services de la PIC – Antenne de LOUVRES - LOT 1
- Date limite pour réponse04 janvier 2024
- Émis le 15 novembre 2022
- travaux de réaménagement des jeux aqualudiques du centre aquatique Plaine Oxygène au Mesnil-Amelot
- Date limite pour réponse15 mars 2023
- Émis le 19 février 2024
- TRAVAUX DEMOLITION RECONSTRUCTION MUR MARLY
- Date limite pour réponse19 août 2024
- Émis le 01 juillet 2025
- LOT 3 MOBILIER REEMPLOI
- Date limite pour réponse01 juillet 2029
- Émis le 15 octobre 2020
- Acquisition d'un logiciel de gestion de caisses et de contrôle des accès des équipements sportifs
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 15 octobre 2020
- Acquisition d'un logiciel de gestion de caisses et de contrôle des accès à des équipements sportifs
- Date limite pour réponse15 octobre 2024
- Émis le 19 novembre 2024
- LOT 1 MISSION COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION SANTE TVX DE CREATION DE RENOV ET REQUAL SECTEUR GEOGRAPHIQUE 1
- Date limite pour réponse19 novembre 2028
- Émis le 21 novembre 2024
- LOT 4 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE BATIMENT
- Date limite pour réponse21 novembre 2028
- Émis le 20 octobre 2020
- MISSIONS CSPS TRAVAUX CREATION RENOVATION REQUALIFICATION VOIRIE LOT 3 SECTEUR 3
- Date limite pour réponse20 octobre 2024
- Émis le 20 octobre 2020
- Missions de coordination S.P.S. de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux de création, rénovation et requalification de la voirie intercommunale
- Date limite pour réponse20 octobre 2024
- Émis le 20 juillet 2022
- MO AMENAGEMENT LOCAUX POLICE INTERCOMMUNALE DE LA CARPF
- Date limite pour réponse20 juillet 2024
- Émis le 25 mars 2020
- CONCESSION ASSAINISSEMENT - Secteur rural - Lot n°2
- Date limite pour réponse25 mars 2028
- Émis le 16 mars 2020
- Concession du service public de l'assainissement sous la forme d'une gestion déléguée pour des communes du 77 situées sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France - Lot n°2 secteur rural
- Date limite pour réponse16 mars 2028
- Émis le 26 juin 2023
- TRAVAUX NEUFS-RENOVATION-ENTRETIEN EP-SLT-LOT 1 - SECTEUR 1
- Date limite pour réponse26 juin 2025
- Émis le 26 mai 2025
- LOT 1 SECTEUR 1
- Date limite pour réponse26 mai 2029
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 1 FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS ET LOGICIELS
- Date limite pour réponse26 septembre 2028
- Émis le 21 octobre 2021
- Mission de diagnostic et plan d'actions pour le projet alimentaire territorial (PAT)
- Date limite pour réponse21 novembre 2021
- Émis le 11 juin 2025
- MISE EN PLACE CONCERCATION REV SCOT ET ELABORATION SCOT-AEC CARPF
- Date limite pour réponse11 février 2027
- Émis le 30 mai 2023
- ETUDE URBAINE PLAN GUIDE DE MISE EN COHERENCE ORT DAMMARTIN
- Date limite pour réponse30 janvier 2024
- Émis le 21 février 2025
- MISSION ACCOMPAGNEMENT ELABORATION STRATEGIE HABITAT ET ETUDE MARCHE
- Date limite pour réponse21 mai 2026
- Émis le 25 janvier 2021
- Travaux de construction d'un équipement sportif et polyvalent à Puseux-en-France
- Date limite pour réponse25 avril 2022
- Émis le 13 mars 2023
- la maitrise d’oeuvre pour le réaménagement paysager et écologique du Mont Griffard à Villiers-le-Bel et Ecouen
- Date limite pour réponse13 avril 2026
- Émis le 21 septembre 2021
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'étude stratégique des mobilités
- Date limite pour réponse21 septembre 2022
- Émis le 21 septembre 2021
- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration de l’étude stratégique des mobilités
- Date limite pour réponse21 octobre 2021
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 18 SIGNALETIQUE ET GRAPHISME
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 02 décembre 2021
- Construction de la maison du numérique Lot n°03.1b Cloisons amovibles
- Date limite pour réponse02 mars 2023
- Émis le 02 décembre 2021
- Construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
- Date limite pour réponse02 septembre 2023
- Émis le 21 février 2023
- Groupement de commande - Prestations d'ingénieur système et réseau
- Date limite pour réponse21 février 2027
- Émis le 21 février 2023
- Groupement de commande - Prestations de technicien en assistance informatique
- Date limite pour réponse21 février 2027
- Émis le 06 février 2025
- FOURNITURE EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
- Date limite pour réponse06 février 2026
- Émis le 21 décembre 2023
- ACQUISITION LOCATION MAINTENANCE FONTAINE A EAU
- Date limite pour réponse21 décembre 2027
- Émis le 31 mai 2023
- l’acquisition et la location de véhicules neufs ou d’occasion pour les services de la Communauté d’Agglomération Roissy
- Date limite pour réponse31 mai 2027
- Émis le 19 octobre 2020
- AMO SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE
- Date limite pour réponse19 novembre 2020
- Émis le 30 décembre 2019
- Conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations EP/SLT et connexes (grpment de cdes avec GLG)
- Date limite pour réponse30 décembre 2031
- Émis le 21 décembre 2021
- AMO pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéoprotection et de la vidéo-verbalisation en GDC
- Date limite pour réponse21 décembre 2025
- Émis le 21 décembre 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéoprotection et de la vidéo-verbalisation en groupement de commandes (GDC)
- Date limite pour réponse21 décembre 2025
- Émis le 29 décembre 2022
- Acquisition de logiciels métiers : Lot 3
- Date limite pour réponse29 décembre 2026
- Émis le 23 novembre 2021
- Construction de la maison du numérique Lot 031.a cloisons sèches et doublages
- Date limite pour réponse23 février 2023
- Émis le 23 novembre 2021
- Construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
- Date limite pour réponse23 août 2023
- Émis le 26 octobre 2020
- Marché subséquent de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur les réseaux d'assainissement, rue de Maincourt, rue de la Pommeraie, chemin du gazon, rue de Paris et avenue de Saint Guinfort sur les communes de Longperrier et Dammartin-en-Goële.
- Date limite pour réponse26 juillet 2022
- Émis le 02 août 2018
- Prestations topographiques courantes
- Date limite pour réponse02 août 2021
- Émis le 26 novembre 2021
- Prestations topographiques courantes et foncières Lot 2 : Prestations topographiques foncières
- Date limite pour réponse26 décembre 2021
- Émis le 26 novembre 2021
- 21225_GEOSAT_DETECT_RESEAUX
- Date limite pour réponse26 décembre 2021
- Émis le 27 janvier 2025
- PRESTATIONS DE CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE
- Date limite pour réponse27 janvier 2029
- Émis le 16 octobre 2024
- LOT 3 EQUIPEMENTS SPORTIFS
- Date limite pour réponse16 octobre 2028
- Émis le 26 juillet 2022
- REALISATION ETUDE GLOBALE RISQUE INONDATION LA BEUVRONNE
- Date limite pour réponse26 juillet 2024
- Émis le 25 mars 2024
- RECONSTRUCTION STEP SAINT MARD
- Date limite pour réponse25 avril 2024
- Émis le 26 novembre 2021
- Prestations dédiées à la mise en oeuvre de la règlementation relative à l’exécution de travaux à proximité
- Date limite pour réponse26 décembre 2021
- Émis le 24 janvier 2023
- 19054MS41 MOINON PHASE 3
- Date limite pour réponse24 février 2023
- Émis le 12 juillet 2023
- Entretien et aménagement des voiries, parkings et autre espaces exterieurs de l'Agglomération Roissy Pays de France
- Date limite pour réponse12 juillet 2027
- Émis le 18 décembre 2019
- Extension de la station d'épuration de VILLEPARISIS
- Date limite pour réponse18 décembre 2022
- Émis le 01 décembre 2022
- Fourniture, installation et maintenance dispositifs vidéoprotection territoire communal et intercommunal CARPF
- Date limite pour réponse01 décembre 2026
- Émis le 25 août 2022
- Cours de golf sur le golf de Gonesse pour les élèves des écoles du territoire
- Date limite pour réponse25 juin 2023
- Émis le 06 juillet 2023
- accueil pédagogiques des groupes scolaires
- Date limite pour réponse06 août 2023
- Émis le 05 juillet 2024
- COURS DE GOLF ELEVES ECOLES TERRITOIRE GOLF GONESSE
- Date limite pour réponse05 mai 2025
- Émis le 27 octobre 2020
- Numéro de la consultation : 20048-049 Prestations juridiques - Lot n°1 - Droit public général et droit de la fonction publique
- Date limite pour réponse27 octobre 2024
- Émis le 22 février 2021
- Gestion et exploitation des parcs relais des gares de Garges-Sarcelles et de Louvres (95)
- Date limite pour réponse22 février 2025
- Émis le 20 mai 2025
- GESTION ET EXPLOITATION PARCS RELAIS GARES RPF GARGES-SARCELLES LOUVRES ET GOUSSAINVILLE
- Date limite pour réponse20 mai 2029
- Émis le 22 février 2021
- Gestion et exploitation des parcs relais des gares de Garges -Sarcelles et du Louvre
- Date limite pour réponse22 février 2025
- Émis le 16 juillet 2021
- Maintenance, évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour les logiciels VIRAGE
- Date limite pour réponse16 juillet 2025
- Émis le 16 juillet 2021
- Maintenance, évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour le logiciel VIRAGE
- Date limite pour réponse16 août 2021
- Émis le 15 avril 2024
- FOURNITURE MOBILIERS URBAINS VOIRIE
- Date limite pour réponse15 avril 2028
- Émis le 02 avril 2020
- Fourniture de mobiliers urbains courants, potelets, barrières et divers
- Date limite pour réponse02 avril 2024
- Émis le 02 avril 2020
- Fourniture de mobiliers urbains de voirie
- Date limite pour réponse02 avril 2024
- Émis le 18 décembre 2023
- ACQUISITION LIVRAISON FOURNITURES ADMINISTRATIVES CONSOMMABLES IMPRIMANTE
- Date limite pour réponse18 février 2027
- Émis le 25 janvier 2021
- Travaux de construction équipement sportif polyvalent à Puiseux-en-France
- Date limite pour réponse25 avril 2022
- Émis le 18 avril 2020
- Tx de réhabilitation centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°11
- Date limite pour réponse18 février 2021
- Émis le 18 avril 2020
- Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°11 - Serrurerie
- Date limite pour réponse18 février 2021
- Émis le 25 juin 2021
- Mission de programmation pour la construction d'une crèche et la restructuration-extension d'une piscine dans le département 77
- Date limite pour réponse25 décembre 2022
- Émis le 16 octobre 2024
- LOT 1 EQUIPEMENTS AUTRES CULTURELS ET SPORTIFS
- Date limite pour réponse16 octobre 2028
- Émis le 13 juin 2024
- LOT 3 ACQUISITION DE VEHICULES DE POLICE
- Date limite pour réponse13 décembre 2024
- Émis le 14 mars 2022
- ÉTUDE DU POLE GARE VILLEPARISIS/MITRY-LE-NEUF
- Date limite pour réponse14 avril 2022
- Émis le 14 mars 2022
- Étude du pôle gare Villeparisis / Mitry-le-Neuf
- Date limite pour réponse14 mars 2024
- Émis le 07 décembre 2022
- LOT 3 SIGNALISATION HORIZONTALE SECTEUR 3
- Date limite pour réponse07 décembre 2026
- Émis le 07 décembre 2022
- LOT 2 SIGNALISATION HORIZONTALE SECTEUR 2
- Date limite pour réponse07 décembre 2026
- Émis le 07 décembre 2022
- LOT 1 SIGNALISATION HORIZONTALE SECTEUR 1
- Date limite pour réponse07 décembre 2026
- Émis le 10 juin 2024
- LOT 15 FAUTEUILS
- Date limite pour réponse10 septembre 2026
- Émis le 07 juillet 2020
- Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°16 - Sauna Hammam
- Date limite pour réponse07 mai 2021
- Émis le 07 juillet 2020
- TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - LOT N°16
- Date limite pour réponse07 mai 2021
- Émis le 14 mars 2025
- OPCU-IC QUARTIER GARE ARNOUVILLE/VLB/GONESSE PRIR ARNOUVILLE
- Date limite pour réponse14 mars 2033
- Émis le 07 juillet 2023
- LOT 1 FOURNITURES ET PETITS MATERIELS DE BUREAU
- Date limite pour réponse07 juillet 2027
- Émis le 20 novembre 2020
- 19171 : Acquisition d'un logiciel police et procès-verbal électronique
- Date limite pour réponse20 novembre 2024
- Émis le 20 novembre 2020
- Acquisition d'un logiciel police et procès-verbal électronique
- Date limite pour réponse20 novembre 2024
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 19a MAQUETTES
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 17 novembre 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement (SDA)
- Date limite pour réponse17 janvier 2025
- Émis le 29 octobre 2024
- ENTRETIEN MECANIQUE ET REPARATION CARROSSERIE VEHICULES PI
- Date limite pour réponse29 octobre 2027
- Émis le 01 janvier 2022
- CONTRAT TELESURVEILLANCE ET INTERVENTION ALARMES ANTI-INTRUSION BÂTIMENTS CARPF
- Date limite pour réponse01 janvier 2023
- Émis le 02 juillet 2020
- TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - LOT N°13
- Date limite pour réponse02 mai 2021
- Émis le 02 juin 2025
- LOT 13 CVC PLOMBERIE
- Date limite pour réponse02 janvier 2029
- Émis le 28 janvier 2022
- Réhabilitation et extension des locaux existants de la médiathèque Anna LANGFUS - LOT 7
- Date limite pour réponse28 février 2022
- Émis le 23 décembre 2021
- Fourniture, suivi et gestion des abonnements papier et numérique et des ressources en ligne
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
- Émis le 10 janvier 2022
- Fourniture, suivi et gestion des abonnements papier et numérique pour les médiathèques
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 23 décembre 2021
- Fourniture, suivi et gestion des abonnements papier et numérique pour la documentation générale des Directions
- Date limite pour réponse23 décembre 2025
- Émis le 23 décembre 2021
- Fourniture de ressources numériques en ligne, pour les besoins du service Lecture Publique
- Date limite pour réponse23 janvier 2022
- Émis le 10 janvier 2022
- Fourniture, suivi et gestion des abonnements papier et numérique et des ressources en ligne
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 27 octobre 2020
- Fourniture et livraison de sable pour le golf intercommunal de Roissy-en-France
- Date limite pour réponse27 octobre 2024
- Émis le 27 octobre 2020
- Fourniture et livraison de sable pour le golf intercommunal
- Date limite pour réponse27 octobre 2024
- Émis le 03 novembre 2020
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et espaces extérieurs - Lot 3 : secteur 3
- Date limite pour réponse03 novembre 2024
- Émis le 03 novembre 2020
- 20081_83 : Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et espaces extérieurs
- Date limite pour réponse03 novembre 2024
- Émis le 07 juillet 2020
- TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - LOT N°15
- Date limite pour réponse07 mai 2021
- Émis le 14 novembre 2022
- Travaux de réaménagement des jeux aqualudiques du centre aquatique de Plaine Oxygène
- Date limite pour réponse14 mai 2023
- Émis le 21 octobre 2024
- MAINTENANCE ASSISTANCE FORMATION LOGICIEL MAARCH COMMUNES FOSSES MARLY VEMARS LOUVRES ET ROISSY
- Date limite pour réponse21 octobre 2028
- Émis le 23 octobre 2023
- LOT 8 : SERRURERIE- MÉTALLERIE-MENUISERIE EXTÉRIEURE
- Date limite pour réponse23 octobre 2027
- Émis le 15 février 2022
- Missions d'études géotechniques et de sondages de sols
- Date limite pour réponse15 février 2026
- Émis le 15 février 2022
- MISSIONS ETUDES GEOTCHNIQUES ET DE SONDAGES DE SOLS
- Date limite pour réponse15 février 2026
- Émis le 27 septembre 2024
- LOT 2 FOURNITURES ETIQUETTES ET CARTES ADHERENTS RFID
- Date limite pour réponse27 septembre 2028
- Émis le 16 octobre 2020
- Restauration collective
- Date limite pour réponse16 octobre 2024
- Émis le 24 avril 2025
- LOT 3 SECTEUR 3
- Date limite pour réponse24 avril 2029
- Émis le 16 juillet 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement des rues Gambetta, de la mairie, Frédéric Chopin - commune de Saint Mard (77)
- Date limite pour réponse16 septembre 2022
- Émis le 19 décembre 2023
- MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse19 décembre 2027
- Émis le 16 juillet 2020
- Maîtrise d'oeuvre pour les études et les travaux des réseaux d'assainissement et d'eau potable
- Date limite pour réponse16 juillet 2022
- Émis le 09 avril 2021
- Numéro de la consultation : 20185_187 Conservation-restauration des chantiers de collections du musée Archéa - Campagnes 2021 - 2022 - 2023
- Date limite pour réponse09 avril 2024
- Émis le 05 décembre 2024
- LOT 17 MOBILIERS AGENCEMENT ET MUSEOGRAPHIQUE
- Date limite pour réponse05 août 2028
- Émis le 10 juin 2021
- Réservation de berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant pour les communes de Saint-Mard et de Compans
- Date limite pour réponse10 juin 2025
- Émis le 09 juillet 2021
- RESERVATION BERCEAUX EAJE COMPANS
- Date limite pour réponse09 juillet 2025
- Émis le 10 juin 2021
- Réservation de 19 berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant pour les communes de saint-mard et de compans
- Date limite pour réponse10 juin 2025
- Émis le 09 juillet 2021
- Réservation de berceaux en établissement d'accueil du jeune enfant sur la commune de Compans
- Date limite pour réponse09 juillet 2025
- Émis le 12 août 2022
- EU MARSEILLE
- Date limite pour réponse12 septembre 2022
- Émis le 16 novembre 2020
- Travaux sur les réseaux d'assainissement, eau potable et GEMAPI de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
19061MS02 travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de l'avenue des Ormeaux, à Mitry-Mory - Date limite pour réponse16 août 2021
- Émis le 12 août 2022
- EP MARSEILLE
- Date limite pour réponse12 septembre 2022
- Émis le 16 juin 2021
- Mission de programmation pour la construction d'une crèche et la restructuration-extension d'une piscine dans le département 77
- Date limite pour réponse16 décembre 2022
- Émis le 13 mai 2024
- MISSION COMPLEMENTAIRE CONSTRUCTION PISCINE VILLEPARISIS
- Date limite pour réponse13 mai 2025
- Émis le 29 décembre 2022
- Acquisition de logiciels métiers - lot 4
- Date limite pour réponse29 décembre 2026
- Émis le 07 juillet 2020
- TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - lot n°2
- Date limite pour réponse07 mai 2021
- Émis le 03 décembre 2024
- LOT 1 GROS OEUVRE BETON FONDATIONS
- Date limite pour réponse03 août 2028
- Émis le 07 juillet 2020
- Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot 2 : Gros-oeuvre - Maçonnerie
- Date limite pour réponse07 mai 2021
- Émis le 09 juin 2021
- construction de la maison du numérique sur le site de l'iut de Sarcelles
- Date limite pour réponse09 mars 2023
- Émis le 09 décembre 2024
- LOT 03 TRAITEMENT DES FACADES
- Date limite pour réponse09 avril 2027
- Émis le 25 janvier 2021
- Travaux de construction éuipement sportif polyvalent à Puiseux-en-France
- Date limite pour réponse25 avril 2022
- Émis le 16 avril 2021
- Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local de mobilité
- Date limite pour réponse16 février 2023
- Émis le 10 juin 2024
- LOT 07 MENUISERIES INTERIEURES MOBILIER
- Date limite pour réponse10 septembre 2026
- Émis le 11 juin 2021
- Construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
- Date limite pour réponse11 mars 2023
- Émis le 11 juin 2021
- construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
- Date limite pour réponse11 mars 2023
- Émis le 17 décembre 2020
- Travaux sur les réseaux d'assainissement, eau potable et GEMAPI de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
- Date limite pour réponse17 août 2021
- Émis le 22 octobre 2022
- LOT EP - MM - MISE EN SEPARATIF LONDRES
- Date limite pour réponse22 novembre 2022
- Émis le 22 octobre 2022
- LOT EU - MM - MISE EN SEPARATIF LONDRES
- Date limite pour réponse22 novembre 2022
- Émis le 26 janvier 2022
- Maintenance, évolutions et prestations complémentaires d'assistance et de formation pour le logiciel DOCAPOSTE
- Date limite pour réponse26 février 2022
- Émis le 04 janvier 2023
- Acquisition de logiciels métiers - lot 11
- Date limite pour réponse04 janvier 2027
- Émis le 20 novembre 2024
- LOT 6 MISSION DE COORDINATION SSI TRAVAUX BATIMENT
- Date limite pour réponse20 novembre 2028
- Émis le 20 octobre 2020
- Étude de réaménagement du pôle d'échanges multimodal (PEM) d'Arnouville/Villiers-le-Bel/Gonesse
- Date limite pour réponse20 avril 2022
- Émis le 20 octobre 2020
- ETUDE DE REAMENAGEMENT DU POLE MULTIMODAL DARNOUVILLE VILLERS-LE-BEL GONESSE
- Date limite pour réponse20 octobre 2023
- Émis le 26 septembre 2024
- ETUDE POLE ECHANGE MULTIMODAL DAMMARTIN
- Date limite pour réponse26 juillet 2026
- Émis le 22 octobre 2020
- MISE A DISPOSITION D UNE SOLUTION DE VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE
- Date limite pour réponse22 octobre 2024
- Émis le 29 juin 2022
- SERVICES D INTERCONNEXION NIVEAUX 1 ET 2
- Date limite pour réponse29 juin 2025
- Émis le 03 juin 2022
- MOE REHABILITATION ET EXTENSION CINEMA DE L'YSIEUX A FOSSES
- Date limite pour réponse03 octobre 2025
- Émis le 17 janvier 2022
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse plus pour la création d'une antenne du musée ARCHÉA sur le site archéologique de la céramique à Fosses
- Date limite pour réponse17 décembre 2025
- Émis le 03 juillet 2023
- ACCUEIL PEDAGOGIQUE DES GROUPES SCOLAIRE GOLF DE ROISSY
- Date limite pour réponse03 mai 2024
- Émis le 25 octobre 2024
- CONTRAT COMPLEMENTAIRE ACCUEIL PEDAGOGIQUE GROUPES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse25 octobre 2025
- Émis le 04 juillet 2024
- LOT 2 COURS GOLF ELEVES ECOLES TERRITOIRES GOLF ROISSY EN FRANCE
- Date limite pour réponse04 mai 2025
- Émis le 07 juillet 2020
- Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène : Lot 5 : Menuiserie intérieures et extérieures
- Date limite pour réponse07 mai 2021
- Émis le 07 juillet 2020
- TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - Lot n°5
- Date limite pour réponse07 mai 2021
- Émis le 17 décembre 2021
- Concession de services pour la gestion et l'exploitation du complexe Plaine Oxygène au Mesnil Amelot
- Date limite pour réponse17 décembre 2026
- Émis le 15 juillet 2022
- LOT 2 SERVICES ACCES INTERNET SECONDAIRE SERVICE GARANTI FIBRE OPTIQUE DEDIEE
- Date limite pour réponse15 juillet 2026
- Émis le 18 octobre 2019
- Mission de coordination sécurité et protection de la santé et mission de bureau de contrôle technique
- Date limite pour réponse18 avril 2021
- Émis le 04 décembre 2020
- Pilotage et suivi technique de travaux - Centre aquatique de Garges-lès-Gonesse
- Date limite pour réponse04 mars 2021
- Émis le 07 juillet 2021
- Diagnostic amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisations enterrées
- Date limite pour réponse07 juillet 2025
- Émis le 07 juillet 2021
- Diagnostic amiante et hydrobarbures aromatiques polycycliques (HAP) des enrobés de chaussées, trottoirs et des canalisat
- Date limite pour réponse07 juillet 2025
- Émis le 20 janvier 2025
- EXPLOITATION LOGICIEL DIGITAL ASSET MANAGEMENT INSTITUTIONNEL ET CULTUREL
- Date limite pour réponse20 janvier 2029
- Émis le 28 mars 2023
- Abonnement à un service de fourniture de notices bibliographiques, de gestion et d’enrichissement du catalogue public du
- Date limite pour réponse28 mars 2027
- Émis le 18 avril 2020
- Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°4 - Couverture - Étanchéité - Bardage
- Date limite pour réponse18 février 2021
- Émis le 18 avril 2020
- Tx de réhabilitation centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°3
- Date limite pour réponse18 février 2021
- Émis le 21 février 2023
- LOT 1 NETTOYAGE DES LOCAUX
- Date limite pour réponse21 février 2027
- Émis le 23 octobre 2023
- LOT 6 : ETANCHÉITÉ
- Date limite pour réponse23 octobre 2027
- Émis le 31 janvier 2022
- Réhabilitation et extension des locaux existants de la médiathèque Anna LANGFUS
- Date limite pour réponse31 mai 2022
- Émis le 31 janvier 2022
- Réhabilitation et extension des locaux existants de la médiathèque Anna LANGFUS - LOT 6
- Date limite pour réponse03 mars 2022
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 7 COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 19 novembre 2024
- LOT 5 MISSION DE COORDINATION SPS TRAVAUX BATIMENT
- Date limite pour réponse19 novembre 2028
- Émis le 20 avril 2020
- Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°17 - Ascenseur
- Date limite pour réponse20 février 2021
- Émis le 20 avril 2020
- TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - LOT N°17
- Date limite pour réponse20 février 2021
- Émis le 24 novembre 2023
- SYSTEME GESTION INTELLIGENTE RENOUVLT EAUX PISCINE SARCELLES
- Date limite pour réponse24 mars 2024
- Émis le 02 mai 2020
- Acquisition d'une découpe laser pour l'équipement en matériel technique et technologique du Faclab à Sarcelles (95200)
- Date limite pour réponse02 mai 2024
- Émis le 02 mai 2020
- ACQUISITION DÉCOUPE LASER POUR LE FACLAB À SARCELLES
- Date limite pour réponse02 mai 2024
- Émis le 20 novembre 2020
- ZAE de MITRY - COMPANS- RUE MARCELLIN BERTHELOT RESTRUCTURATION DE TROTTOIR- COTE IMPAIR- SECTION RUE CURIE CARREFOUR NEWTON
- Date limite pour réponse20 décembre 2020
- Émis le 30 octobre 2024
- LOT 1 TRAVAUX SUR LES RESEAUX ET GEMAPI
- Date limite pour réponse30 novembre 2024
- Émis le 10 août 2022
- 19061MS19 PLACE DE L'ESTRE EU
- Date limite pour réponse10 septembre 2022
- Émis le 15 février 2023
- Requalification des rues de la ZA Prés Boucher à Dammartin en Goële– rue Clément Ader phase 3
- Date limite pour réponse15 mars 2023
- Émis le 10 août 2022
- PLACE DE L'ESTRE
- Date limite pour réponse10 septembre 2022
- Émis le 16 novembre 2020
- Travaux sur les réseaux d'assainissement, eau potable et GEMAPI de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
- Date limite pour réponse16 novembre 2021
- Émis le 02 octobre 2023
- LOT 2 TRAVAUX CURATIFS PONCTUELS OU D'URGENCE SUR LES RESEAUX ASSAINISSEMENT ET GEMAPI
- Date limite pour réponse02 octobre 2027
- Émis le 02 octobre 2023
- LOT 1 TRAVAUX SUR LES RESEAUX ET GEMAPI
- Date limite pour réponse02 octobre 2027
- Émis le 07 juin 2023
- MISE EN CONFORMITE RGPD - DELEGUE PROTECTION DES DONNEES EXTERNALISEES
- Date limite pour réponse07 juin 2025
- Émis le 26 juin 2023
- AMENAGEMENT INTERIEUR STATION NUMIXS-SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse26 juin 2025
- Émis le 04 juillet 2022
- ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE LOT 8 MAT INFORMATIQUE ECOLES ET PRESTA CABLAGE
- Date limite pour réponse04 juillet 2024
- Émis le 16 octobre 2024
- LOT 2 EQUIPEMENTS CULTURELS
- Date limite pour réponse16 octobre 2028
- Émis le 09 juillet 2024
- MAITRISE OEUVRE AMENAGEMENT MEDIATHEQUE INTERCO EN RDC OPERATION LOGEMENTS A ARNOUVILLE
- Date limite pour réponse09 juillet 2026
- Émis le 10 juin 2024
- LOT 10 PEINTURE SIGNALETIQUE
- Date limite pour réponse10 septembre 2026
- Émis le 08 décembre 2022
- LOT 2 ELAGAGE ABATTAGE ARBRES SECTEUR NORD
- Date limite pour réponse08 décembre 2026
- Émis le 15 novembre 2022
- Création d’un observatoire de l’habitat intercommunal et des quartiers en renouvellement urbain
- Date limite pour réponse15 décembre 2022
- Émis le 16 décembre 2022
- Acquisition, maintenance de défibrillateurs
- Date limite pour réponse16 décembre 2026
- Émis le 01 juillet 2024
- AMO MISE EN PLACE DISPOSITIF ITINERANT JEUX OLYMPIQUES 2024
- Date limite pour réponse01 août 2024
- Émis le 13 octobre 2023
- ETUDE URBAINE POLE GARE MESNIL AMELOT
- Date limite pour réponse13 mars 2024
- Émis le 18 octobre 2021
- Etude de diversification économique et de requalification des zones d'activités sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
- Date limite pour réponse18 juillet 2022
- Émis le 18 octobre 2021
- Etude de diversification éco et de requalification des ZA
- Date limite pour réponse18 juillet 2022
- Émis le 11 février 2020
- Acquisition de divers documents - Lot n°4 : Acquisition de livres en gros caractères
- Date limite pour réponse11 février 2024
- Émis le 16 février 2024
- Acquisition de divers documents
- Date limite pour réponse16 avril 2027
- Émis le 25 janvier 2021
- Travaux de construction equipement sportif polyvalent à Puiseux-en-France
- Date limite pour réponse25 avril 2022
- Émis le 18 mai 2020
- Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°6 - Doublage - Faux-plafonds
- Date limite pour réponse18 mars 2021
- Émis le 18 mai 2020
- TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - LOT N°6
- Date limite pour réponse18 mars 2021
- Émis le 31 mai 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la création/reconstruction de bacs tampons des piscines intercommunales de Louvres et Mitry-Mory
- Date limite pour réponse31 août 2023
- Émis le 03 juin 2022
- Numéro de la consultation : 20050 Maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse plus pour la réhabilitation et l'extension du cinéma de l'Ysieux à Fosses
- Date limite pour réponse03 octobre 2025
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 06 CHARPENTES ET PLANCHERS BOIS (NEUFS ET REPRISES)
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 26 mai 2025
- LOT 2 SECTEUR 2
- Date limite pour réponse26 mai 2029
- Émis le 07 août 2023
- GROUPEMENT CDE ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE SARCELLES
- Date limite pour réponse07 août 2024
- Émis le 26 juin 2023
- TRAVAUX NEUFS-RENOVATION-ENTRETIEN EP-SLT-LOT 2 - SECTEUR 2
- Date limite pour réponse26 juin 2025
- Émis le 28 janvier 2020
- AMO PROJET D'AMENAGEMENT MONT GRIFFARD
- Date limite pour réponse28 décembre 2020
- Émis le 26 août 2019
- Mission de création et d'animation de l'écosystème numérique de Roissy Pays de France
- Date limite pour réponse26 août 2022
- Émis le 12 mars 2024
- MO MISSION DEMOLITION DESAMIANTAGE ZAE BRIQUETERIE LOUVRES
- Date limite pour réponse12 décembre 2026
- Émis le 16 mars 2020
- Concession du service public de l'assainissement sous la forme d'une gestion déléguée pour des communes du 77 situées sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France - Lot n°1 secteur urbain
- Date limite pour réponse16 mars 2028
- Émis le 25 mars 2020
- CONCESSION ASSAINISSEMENT - SECTEUR URBAIN - LOT 1
- Date limite pour réponse25 mars 2028
- Émis le 03 janvier 2023
- Assistance tech admin et fin contrôle et mise en conformité installations assaint partie privative territoire CARPF
- Date limite pour réponse03 janvier 2027
- Émis le 09 juin 2022
- LOT 2 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse09 juin 2027
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 15 APPAREILS ELEVATEURS
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 5 CHLORE GAZEUX
- Date limite pour réponse26 septembre 2028
- Émis le 29 novembre 2021
- Prestations topographiques courantes et foncières Lot 1 : Prestations topographiques courantes
- Date limite pour réponse29 décembre 2021
- Émis le 02 août 2018
- PRESTATIONS topographiques foncières - lot 2 (en groupement de commandes avec le SIPPEREC)
- Date limite pour réponse02 août 2021
- Émis le 01 juin 2023
- MARCHE D'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse01 juin 2031
- Émis le 29 juin 2023
- FOURNITURE ACHEMINEMENT DE L'ELECTRICITE
- Date limite pour réponse29 juin 2025
- Émis le 25 octobre 2021
- FOURNITURE ACHEMINEMENT DE L'ELECTRICITE
- Date limite pour réponse25 octobre 2023
- Émis le 02 juin 2022
- LOT 5 FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ NATUREL
- Date limite pour réponse02 juin 2027
- Émis le 09 juin 2021
- construction de la maison du numérique sur le site de l iut de sarcelles
- Date limite pour réponse09 mars 2023
- Émis le 09 juin 2021
- Construction de la maison du numérique sur le site de l'iut de Sarcelles
- Date limite pour réponse09 mars 2023
- Émis le 12 avril 2021
- Numéro de la consultation : 20164 Travaux d'électricité
- Date limite pour réponse12 octobre 2023
- Émis le 12 avril 2021
- Travaux d'électricité
- Date limite pour réponse12 octobre 2023
- Émis le 23 octobre 2023
- Lot 5 : Electricité
- Date limite pour réponse23 octobre 2027
- Émis le 01 juillet 2020
- Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°12 - Electricité CFO CFA
- Date limite pour réponse01 mai 2021
- Émis le 01 juillet 2020
- TX DE RÉHABILITATION CENTRE AQUATIQUE DE PLAINE OXYGÈNE - LOT N°12
- Date limite pour réponse01 mai 2021
- Émis le 24 mars 2021
- Etude d'opportunité et de faisabilité autour des Numixs Labs-Point relais de la Maison du numérique
- Date limite pour réponse24 août 2021
- Émis le 16 septembre 2024
- CONVENTION DE REMBOURSEMENT DU FINANCEMENT CARTE IMAGINE'R
- Date limite pour réponse16 septembre 2028
- Émis le 11 juin 2020
- Mission d'instruction et de gestion des dossiers de souscription à la carte IMAGINE'R
de la communauté d'agglomération - Date limite pour réponse11 juin 2021
- Émis le 30 mai 2023
- MISSION INSTRUCTION ET GESTION DOSSIERS SOUSCRIPTION IMAGINE'R HABITANTS AGGLO
- Date limite pour réponse30 mai 2024
- Émis le 23 mai 2024
- MISSION GESTION INSTRUCTION CARTE IMAGINE'R
- Date limite pour réponse23 mai 2028
- Émis le 02 septembre 2022
- TRANSPORT SCOLAIRE ETABLISSEMENTS SPORTIFS INTERCOMMUNAUX - LOT 2 Secteur n°2 - Centre
- Date limite pour réponse02 septembre 2026
- Émis le 22 juillet 2022
- TRANSPORT SCOLAIRE ETABLISSEMENTS SPORTIFS INTERCOMMUNAUX - LOT 3 SECTEUR N°3 EST
- Date limite pour réponse22 juillet 2026
- Émis le 22 mai 2025
- LOT 2 PLOMBERIE
- Date limite pour réponse22 mai 2029
- Émis le 22 mai 2025
- LOT 3 FOURNITURES GENERALES
- Date limite pour réponse22 mai 2029
- Émis le 01 juin 2021
- Infrastructure réseau sans fil - Hotspots WIFI
- Date limite pour réponse01 juin 2025
- Émis le 07 octobre 2019
- Numéro de la consultation : 19088 Contrôle des installations existantes dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels des Installations d'Assainissement Non Collectif (IANC)
- Date limite pour réponse07 octobre 2020
- Émis le 31 janvier 2020
- Numéro de la consultation : 19081 Modification du réseau d'alimentation en eau potable du secteur Nord-Ouest du Mesnil Amelot et sectorisation sur 3 sites
- Date limite pour réponse31 janvier 2021
- Émis le 05 novembre 2019
- Numéro de la consultation : 19010 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction et l'équipement de la maison du numérique.
- Date limite pour réponse05 mars 2023
- Émis le 09 juin 2021
- construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
- Date limite pour réponse09 mars 2023
- Émis le 20 novembre 2018
- Lot n°4 : Electricité CFO - CFA
- Date limite pour réponse20 octobre 2019
- Émis le 18 décembre 2019
- Extension et réhabilitation de la station d'épuration de Villeparisis
- Date limite pour réponse18 septembre 2023
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 12 VOIRIE PAYSAGE
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 13 mars 2024
- LOT 1 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR 95 SUD OUEST
- Date limite pour réponse13 mars 2027
- Émis le 13 mars 2024
- LOT 2 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR 95 SUD EST
- Date limite pour réponse13 mars 2027
- Émis le 01 mars 2023
- LOT 1 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR 95 SUD OUEST
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 01 mars 2023
- LOT 11 BASSINS EN EAU ET COURS D'EAU ET LEURS ECOSYSTEMES
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 01 mars 2023
- LOT 2 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR 95 SUD EST
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 01 juillet 2024
- MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUES EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES PATINOIRE GLG
- Date limite pour réponse01 juillet 2028
- Émis le 20 mai 2022
- Maintenance et assistance technique équipements frigorifiques patinoire intercommunale GLG
- Date limite pour réponse20 mai 2024
- Émis le 19 novembre 2024
- MISSION ANIMATION PLANIFICATION ET SUIVI ZAE PONT DE LA BRECHE GOUSSAINVILLE
- Date limite pour réponse19 novembre 2028
- Émis le 05 octobre 2021
- Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF)
- Date limite pour réponse05 octobre 2025
- Émis le 05 octobre 2021
- Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la CARPF
- Date limite pour réponse05 octobre 2025
- Émis le 28 octobre 2024
- CONVENTION DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION FONCIERES
- Date limite pour réponse28 décembre 2028
- Émis le 07 décembre 2022
- LOT 4 SIGNALISATION VERTICALE
- Date limite pour réponse07 décembre 2026
- Émis le 01 mars 2023
- LOT 10 ESPACES VERTS NATURELS ET FORESTIERS
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 12 novembre 2024
- REQUALIFICATION QUARTIER GARE GOUSSAINVILLE MO AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS
- Date limite pour réponse12 novembre 2025
- Émis le 09 juin 2021
- Construction de la maison du numérique
- Date limite pour réponse09 mars 2023
- Émis le 03 mars 2021
- Acquisition de fourniture pour les travaux en régie des services techniques de la CARPF
- Date limite pour réponse03 mars 2025
- Émis le 23 octobre 2023
- LOT 9 : VITRERIE- OCCULTATION
- Date limite pour réponse23 octobre 2027
- Émis le 23 octobre 2023
- LOT 10 : STORES- VOLETS
- Date limite pour réponse23 octobre 2027
- Émis le 04 juillet 2023
- Travaux d’Aménagement de l’ancienne trésorerie publique pour les services de la PIC – Antenne de LOUVRES - LOT 3
- Date limite pour réponse04 janvier 2024
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 3 ETANCHEITE - COUVERTURE
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 09 novembre 2022
- la fourniture de carburant ou d’électricité et services annexes
- Date limite pour réponse09 novembre 2026
- Émis le 10 juin 2024
- LOT 13 EQUIPEMENTS SCENOGRAPHIQUES
- Date limite pour réponse10 septembre 2026
- Émis le 23 novembre 2020
- ACHAT ET MAINTENANCE D'UN ÉQUIPEMENT DE PROJECTION NUMÉRIQUE
- Date limite pour réponse23 novembre 2024
- Émis le 23 novembre 2021
- Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Mitry-Mory
- Date limite pour réponse23 décembre 2023
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 13 mars 2024
- LOT 3 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR 95 NORD OUEST
- Date limite pour réponse13 mars 2027
- Émis le 01 mars 2023
- LOT 3 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR NORD OUEST
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 26 mai 2025
- LOT 3 SECTEUR 3
- Date limite pour réponse26 mai 2029
- Émis le 26 juin 2023
- TRAVAUX NEUFS-RENOVATION-ENTRETIEN EP-SLT
- Date limite pour réponse26 juin 2025
- Émis le 01 septembre 2023
- PRESTA ENTRETIEN TRX GROSSES REPARATIONS EP SLT ARNOUVILLE
- Date limite pour réponse01 septembre 2027
- Émis le 18 février 2021
- TRANSPORT PUBLIC POUR LE SERVICE REGULIER LOCAL DU MESNIL-AUBRY (95)
- Date limite pour réponse18 décembre 2024
- Émis le 31 mai 2023
- REFONTE DU SITE INTRANET
- Date limite pour réponse31 mai 2027
- Émis le 07 janvier 2022
- ÉTUDE TRAME VERTE ET BLEUE
- Date limite pour réponse07 février 2022
- Émis le 07 janvier 2022
- Etude pour une trame verte et bleue
- Date limite pour réponse07 janvier 2024
- Émis le 29 décembre 2022
- Acquisition de logiciels métiers
- Date limite pour réponse29 août 2043
- Émis le 30 septembre 2022
- GESTION ET COORDINATION PROJET TRANSITOIRE P.A.U.S.E.
- Date limite pour réponse30 septembre 2025
- Émis le 09 mai 2024
- CONVENTION DE PARTENARIAT 2024_ORGANISATION ACTIONS 2024
- Date limite pour réponse09 janvier 2025
- Émis le 04 juin 2025
- PROGRAMME ACTIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES 2025
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 05 octobre 2023
- Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune d’Othis
- Date limite pour réponse05 janvier 2028
- Émis le 31 juillet 2024
- ACHAT DE PRESTATIONS SOCIALES ET CULTURELLES
- Date limite pour réponse31 juillet 2028
- Émis le 22 janvier 2020
- Numéro de la consultation : 19094 Travaux de création d'espaces verts
- Date limite pour réponse22 janvier 2023
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 13 CVC PLOMBERIE
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 26 mai 2021
- Mise en place d'une offre mobile de services multithématique auprès des actifs de la CARPF
- Date limite pour réponse26 septembre 2021
- Émis le 08 octobre 2024
- CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES DES ÉQUIPEMENTS DE LA CARPF
- Date limite pour réponse08 octobre 2025
- Émis le 29 décembre 2022
- MISSION EXTERNALISEE DE CHANTIER DES COLLECTIONS
- Date limite pour réponse29 décembre 2026
- Émis le 06 novembre 2020
- Lot 1 : mobilier archéologique
- Date limite pour réponse06 novembre 2023
- Émis le 31 mai 2022
- Maintenance et entretien des aires de jeux des établissements du jeune enfant (EAJE) de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
- Date limite pour réponse31 mai 2026
- Émis le 26 juin 2023
- LOT 2.2 - AMENAGEMENT INTERIEUR STATION NUMIXS-MOBILIER NEUF-TABLES-RANGEMENTS-CABINES ACOUSTIQUES
- Date limite pour réponse26 juin 2025
- Émis le 26 juin 2023
- LOT 2.1-AMENAGEMENT INTERIEUR STATION NUMIXS-MOBILIER NEUF-ASSISES
- Date limite pour réponse26 juillet 2023
- Émis le 01 juillet 2025
- LOT 1 BUREAUX, TABLES, RANGEMENTS, ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse01 juillet 2029
- Émis le 01 juillet 2025
- LOT 2 ASSISES
- Date limite pour réponse01 juillet 2029
- Émis le 26 juin 2023
- AMENAGEMENT INTERIEUR STATION NUMIXS-MOBILIER NEUF-LUMINAIRES ET ACCESSOIRES
- Date limite pour réponse26 juin 2025
- Émis le 24 avril 2025
- LOT 2 SECTEUR 2
- Date limite pour réponse24 avril 2029
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 13 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 28 janvier 2022
- Construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
- Date limite pour réponse28 octobre 2023
- Émis le 10 juin 2025
- MISSION EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PROJET REV SCOT ET ELABORATION SCOT-AEC CA RPF
- Date limite pour réponse10 juin 2027
- Émis le 16 décembre 2022
- PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT
- Date limite pour réponse16 décembre 2024
- Émis le 25 janvier 2023
- FOURNITURE LIVRAISON INSTAL EXPLOITATION GFU FIBRE OPTIQUE NOIRE TECHNOLOGIES ADVA
- Date limite pour réponse25 janvier 2027
- Émis le 03 novembre 2020
- Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries et espaces extérieurs - lot 1 : secteur 1
- Date limite pour réponse03 novembre 2024
- Émis le 24 avril 2025
- LOT 1 SECTEUR 1
- Date limite pour réponse24 avril 2029
- Émis le 13 décembre 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création et rénovation de la voirie intercommunale
- Date limite pour réponse13 décembre 2020
- Émis le 20 juillet 2023
- Aménagement intérieur de la station Numixs , future pole d'excellence de la filière numériques
- Date limite pour réponse20 août 2023
- Émis le 17 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 19073-083 Equipement en matériel technique et technologique du Faclab à Sarcelles (95200) : Matériel électronique
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 06 août 2020
- La présente consultation concerne des prestations de gardiennage et de surveillance.
Numéro de la consultation : 19107 Gardiennage des bâtiments de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France - Date limite pour réponse06 août 2024
- Émis le 02 août 2024
- PRESTATION GARDIENNAGE ET SURVEILLANGE SITES ET BATIMENTS TERRITOIRE RPF
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 06 août 2020
- PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE
- Date limite pour réponse06 septembre 2020
- Émis le 10 juin 2024
- LOT 06 PLATRERIE FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse10 septembre 2026
- Émis le 10 juin 2024
- LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse10 septembre 2026
- Émis le 04 juillet 2023
- TRAVAUX RENOVATION COUVERTURE PISCINE TOURNESOL FOSSES
- Date limite pour réponse04 février 2024
- Émis le 02 janvier 2023
- Acquisition de logiciels métiers - lot 5
- Date limite pour réponse02 janvier 2027
- Émis le 05 juillet 2023
- gestion et animation de la station NUmixs
- Date limite pour réponse05 juillet 2027
- Émis le 17 octobre 2023
- ETUDE FAISABILITE CY MAKER SCHOOL SARCELLES
- Date limite pour réponse17 avril 2024
- Émis le 16 avril 2021
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan local de mobilité de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France
- Date limite pour réponse16 février 2023
- Émis le 19 octobre 2022
- MISSION ASSISTANCE CARPF OPTIMISATION FCTVA
- Date limite pour réponse19 décembre 2022
- Émis le 09 juin 2021
- Construction de la maison du numérique sur le site de l 'iut de sarcelles
- Date limite pour réponse09 mars 2023
- Émis le 30 août 2022
- TRANSPORT SCOLAIRE ETABLISSEMENTS SPORTIFS INTERCOMMUNAUX - LOT 1 Secteur n°1 – Ouest
- Date limite pour réponse30 août 2026
- Émis le 24 avril 2025
- Lot 5 Transport scolaire enfants scolarisés écoles maternelles/élémentaires CARPF secteur 3 patinoire Plaine Ox
- Date limite pour réponse24 septembre 2026
- Émis le 24 avril 2025
- Lot 4 Transport scolaire enfants scolarisés écoles maternelles/élémentaires Mitry Mory vers piscine interco Mitry Mory
- Date limite pour réponse24 septembre 2026
- Émis le 24 avril 2025
- Lot 1 transport scolaire enfants scolarisés écoles élémentaires secteur 1 ouest équipements sportifs agglo
- Date limite pour réponse24 septembre 2026
- Émis le 28 février 2023
- ETUDE FAISABILITE MUTUALISATION RESTAURATION COLLECTIVE TERRITOIRE RPF
- Date limite pour réponse28 août 2023
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 4 PRODUITS ET PETITS MATERIELS ENTRETIEN
- Date limite pour réponse26 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 6 ESSUYAGE
- Date limite pour réponse26 septembre 2028
- Émis le 26 septembre 2024
- LOT 2 SEL ADOUCISSEUR
- Date limite pour réponse26 septembre 2028
- Émis le 22 juillet 2022
- LOT 4 DIAGNOSTIC PHYSANITAIRE ET MECANIQUE DES PLANTATIONS
- Date limite pour réponse22 juillet 2026
- Émis le 28 janvier 2022
- CONSTRUCTION DE LA MAISON DU NUMÉRIQUE LOT 03.3 METALLERIE ET SERRURERIE
- Date limite pour réponse28 octobre 2023
- Émis le 20 mars 2025
- CONVENTION DE PARTENARIAT CIRQUEVOLUTION 2025
- Date limite pour réponse20 août 2025
- Émis le 02 octobre 2020
- MOE RÉHABILITATION ET EXTENSION MÉDIATHÈQUE SARCELLES
- Date limite pour réponse02 mars 2021
- Émis le 02 octobre 2020
- Numéro de la consultation : 20058 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension des locaux existants de la médiathèque ANNA LANGFUS à SARCELLES
- Date limite pour réponse02 octobre 2022
- Émis le 27 décembre 2021
- Marché supplémentaire de travaux : Lot n°1 Dammartin-en-Goële
- Date limite pour réponse27 mars 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Travaux de réhabilitation des Aires d'Accueil des Gens du Voyage des communes de Dammartin-en-Goële et de Villeparisis
- Date limite pour réponse22 septembre 2021
- Émis le 22 juin 2021
- Travaux de réhabilitation des gens du voyage des communes de Dammartin-en-goêle et de Villeparisis
- Date limite pour réponse22 septembre 2021
- Émis le 22 juin 2021
- Travaux de réhabilitation des aires d'accueil des gens du voyage des communes de Dammartin-en-goêle et de Villeparisis
- Date limite pour réponse22 septembre 2021
- Émis le 22 décembre 2022
- LOT 1 VOIES ET ESPACES PUBLICS SECTEUR SUD
- Date limite pour réponse22 décembre 2026
- Émis le 20 juillet 2022
- SERVICES D’INTERCONNEXION NIVEAU 3 (WAN,VPN IP)
- Date limite pour réponse20 août 2022
- Émis le 10 août 2020
- Aménagement technologique du golf intercommunal de Roissy-e
- Date limite pour réponse10 août 2021
- Émis le 10 août 2020
- Numéro de la consultation : 19019 Aménagement technologique du golf intercommunal de Roissy-en-France
- Date limite pour réponse10 août 2021
- Émis le 17 mai 2022
- ETUDE PREALABLE MISE EN PLACE ECOSYSTEME TERRITORIAL UTILISANT L'HYDROGENE
- Date limite pour réponse17 septembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- Construction de la maison du numérique sur le site de l'IUT de Sarcelles
- Date limite pour réponse10 septembre 2023
- Émis le 10 juin 2024
- LOT 02 COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse10 septembre 2026
- Émis le 04 juillet 2023
- TRVX DE CONTROLE ET/OU REMPLACEMENT EQUIPEMENTS COUVERTURE PISCINE TOURNESOL FOSSES
- Date limite pour réponse04 février 2024
- Émis le 06 novembre 2020
- Consultation n° 20009 Fourniture d'une surfaceuse avec maintenance (préventive et corrective) pour la patinoire intercommunale de Garges-lès-Gonesse
- Date limite pour réponse06 novembre 2024
- Émis le 24 juillet 2023
- gestion et animation de la station numixs
- Date limite pour réponse24 juillet 2027
- Émis le 31 mai 2023
- MARCHE D'EXPLOITATION-MAINTENANCE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse31 mai 2031
- Émis le 27 octobre 2020
- MISE EN OEUVRE D'UN PROJET D'URBANISME TRANSITOIRE : PAUSE
- Date limite pour réponse27 février 2021
- Émis le 27 octobre 2020
- Numéro de la consultation : 20048-049 Prestations juridiques - Lot n°2 - Droit privé général
- Date limite pour réponse27 octobre 2024
- Émis le 04 juillet 2023
- TRX_PIC_LOUVRES_LOT5
- Date limite pour réponse04 janvier 2024
- Émis le 10 juin 2024
- LOT 01 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse10 septembre 2026
- Émis le 02 avril 2020
- Fourniture de mobiliers tramway T5
- Date limite pour réponse02 avril 2024
- Émis le 07 juillet 2022
- IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMUNICATION - LOT 2 - IMPRESSIONS AUTRES SUPPORTS DE MAGAZINE
- Date limite pour réponse07 juillet 2026
- Émis le 20 février 2021
- Schéma directeur et complétude d'étude d'impact de la ZAC portant sur le secteur 1AUX2 du PLU
- Date limite pour réponse20 février 2022
- Émis le 28 avril 2024
- MISE EN OEUVRE DU NUMIXS LABS MOBILE
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 28 avril 2024
- LOT 2 DEPLOIEMENT DISPOSITIF INCLUSION NUMERIQUE
- Date limite pour réponse28 avril 2026
- Émis le 20 novembre 2024
- LOT 2 MISSION COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION SANTE TVX DE CREATION DE RENOV ET REQUAL SECTEUR GEOGRAPHIQUE 2
- Date limite pour réponse20 novembre 2028
- Émis le 17 avril 2020
- Tx de réhabilitation centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°3
- Date limite pour réponse17 février 2021
- Émis le 17 avril 2020
- Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°8 - Carrelage - Faïence
- Date limite pour réponse17 février 2021
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 02 TERRE CRUE
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 11 août 2022
- ACCOMPAGNEMENT DÉVELOPPEMENT AMBASSADEURS ESS 2022-2024
- Date limite pour réponse11 janvier 2025
- Émis le 11 octobre 2023
- MISE EN OEUVRE LOGISTIQUE URBAINE DECARBONEE CARPF
- Date limite pour réponse11 octobre 2025
- Émis le 27 juin 2022
- Mission de controle technique pour le centre d'interprétation de la Vallée de l Ysieux à Fosses
- Date limite pour réponse27 juin 2027
- Émis le 27 octobre 2023
- LOT 5 ACHAT ET LOCATION DE PLANTES VERTES
- Date limite pour réponse27 octobre 2027
- Émis le 23 mai 2024
- MISSION ETUDE ECONOMIE CIRCULAIRE SECTEUR BAT ET TP NPNRU RPF
- Date limite pour réponse23 avril 2025
- Émis le 24 janvier 2024
- LOT 11 RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 31 mai 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'un nouveau schéma directeur des systèmes d'information (SDSI)
- Date limite pour réponse01 décembre 2021
- Émis le 04 juillet 2023
- PERMANENCES JURIDIQUES
- Date limite pour réponse04 juillet 2027
- Émis le 17 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 19073-083 Equipement en matériel technique et technologique du Faclab à Sarcelles (95200) : Découpe vinyle et presse à chauffer textile
- Date limite pour réponse17 décembre 2023
- Émis le 12 février 2025
- LOT 12 PEINTURE SOLS SOUPLES RESINE CARRELAGE MURAL
- Date limite pour réponse12 septembre 2028
- Émis le 04 juillet 2023
- CONSULTATIONS JURIDIQUES
- Date limite pour réponse04 juillet 2027
- Émis le 14 octobre 2019
- Permanences juridiques à vocation sociale
- Date limite pour réponse14 octobre 2023
- Émis le 15 juillet 2019
- Consultations et permanences juridiques à vocation sociale
- Date limite pour réponse15 juillet 2023
- Émis le 23 octobre 2023
- LOT 3 : GROS-ŒUVRE- MAÇONNERIE
- Date limite pour réponse23 octobre 2027
- Émis le 04 juillet 2023
- TRX_PIC_LOUVRES_LOT4
- Date limite pour réponse04 janvier 2024
- Émis le 09 mai 2022
- ETUDE AP MOBILITES ET ESPACES PUBLICS GARE GOUSSAINVILLE
- Date limite pour réponse09 décembre 2022
- Émis le 01 juillet 2025
- LOT 6 MOBILIER SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
- Date limite pour réponse01 juillet 2029
- Émis le 07 juillet 2020
- Travaux de réhabilitation du centre aquatique de Plaine Oxygène - Lot n°9 - Travaux d'équipements de vestiaires
- Date limite pour réponse07 mai 2021
- Émis le 18 septembre 2024
- DEPLOIEMENT ANIMATIONS ET PARCOURS PEDAGOGIQUE ECOLES ELEMENTAIRES TERRITOIRE CARPF
- Date limite pour réponse18 septembre 2026
- Émis le 01 juin 2021
- Accord-cadre de techniques de l 'information et de la communication
- Date limite pour réponse01 juin 2025
- Émis le 04 juillet 2023
- Travaux d’Aménagement de l’ancienne trésorerie publique pour les services de la PIC – Antenne de LOUVRES - LOT 2
- Date limite pour réponse04 janvier 2024
- Émis le 16 septembre 2024
- KEOLIS NORD VAL D'OISE
- Date limite pour réponse16 décembre 2025
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 8 PLATRERIE DOUBLAGE ISOLATION ENDUITS INTERIEURS PLAFONDS
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 23 octobre 2023
- Lot 2 : Cloisonnement- faux plafond-menuiserie
- Date limite pour réponse23 octobre 2027
- Émis le 28 janvier 2022
- Réhabilitation et extension des locaux existants de la médiathèque Anna LANGFUS - LOT 1
- Date limite pour réponse28 février 2022
- Émis le 19 novembre 2024
- LOT 3 MISSION COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION SANTE TVX DE CREATION DE RENOV ET REQUAL SECTEUR GEOGRAPHIQUE 3
- Date limite pour réponse19 novembre 2028
- Émis le 16 décembre 2024
- PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT
- Date limite pour réponse16 décembre 2028
- Émis le 02 janvier 2023
- DESSERTE REGULIERE LOCALE DE LA COMMUNE DU MESNIL AUBRY VERS LA GARE ECOUEN-EZANVILLE
- Date limite pour réponse02 janvier 2027
- Émis le 21 décembre 2023
- FOURNITURE ET POSE 2 DECHLORAMINATEURS CENTRE AQUATIQUE CANZANO SRC
- Date limite pour réponse21 janvier 2024
- Émis le 02 décembre 2024
- LOT 11 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse02 août 2028
- Émis le 16 septembre 2024
- KEOLIS OUEST
- Date limite pour réponse16 décembre 2025
- Émis le 16 septembre 2024
- KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE OUEST
- Date limite pour réponse16 mars 2025
- Émis le 14 novembre 2022
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure multi-accueil et d'un Relais Petite Enfance à Claye-Souilly (77)
- Date limite pour réponse14 février 2026
- Émis le 16 septembre 2024
- CONV FINANCEMT CARTE SCOLAIRE BUS_LYCEEN-COLLEGIEN_2024-2025
- Date limite pour réponse16 décembre 2025
- Émis le 16 septembre 2024
- KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST
- Date limite pour réponse16 mars 2025
- Émis le 12 février 2020
- Lot n°1 : Acquisition d’ouvrages adultes : offre de nouveautés adultes et commandes d’ouvrages de fonds
- Date limite pour réponse12 février 2024
- Émis le 12 février 2020
- Lot n°2 : Acquisition d’ouvrages jeunesse
- Date limite pour réponse12 février 2024
- Émis le 12 février 2020
- Acquisition de divers documents
- Date limite pour réponse12 février 2024
- Émis le 14 septembre 2021
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques sur les communes de Thieux et Juilly
- Date limite pour réponse14 février 2024
- Émis le 14 septembre 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques sur les communes de Thieux et Juilly
- Date limite pour réponse14 février 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE - 95700
Siège social
- SIRET2000556550001920005565500019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 B AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
Depuis le 01 septembre 2025
LES PETITS MARINS DE LOURCQ - 77410
Établissement secondaire
- SIRET2000556550023320005565500233
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse8 ALLEE ANDRE BENOIST, 77410 CLAYE-SOUILLY France
Depuis le 16 avril 2019 (6 ans)
CENTRE MULTI-ACCUEIL LES BEBES D'OURCQ - 77270
Établissement secondaire
- SIRET2000556550009220005565500092
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdressePLACE WATHLINGEN MAIL DE L'OURCQ, 77270 VILLEPARISIS France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
CINEMA DE L'YSIEUX - 95470
Établissement secondaire
- SIRET2000556550007620005565500076
- ActivitéProjection de films cinématographiques - 5914Z
- Adresse8 PLACE DE LA LIBERTE, 95470 FOSSES France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
SPANC - 95700
Établissement secondaire
- SIRET2000556550008420005565500084
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse6 B AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
LES LOUPIOTS - 77290
Établissement secondaire
- SIRET2000556550010020005565500100
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse17 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT, 77290 MITRY-MORY France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
MADELEINE VERNET - 77290
Établissement secondaire
- SIRET2000556550011820005565500118
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse18 RUE PAUL GAUGUIN, 77290 MITRY-MORY France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
LES PITCHOUNES - 77230
Établissement secondaire
- SIRET2000556550012620005565500126
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse4 AVENUE DE SAINT LADRE, 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
LES PETITS CASTORS - 77230
Établissement secondaire
- SIRET2000556550013420005565500134
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse23 RUE CLERET, 77230 MOUSSY-LE-NEUF France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
LE NID DES SCHTROUMPFS - 77410
Établissement secondaire
- SIRET2000556550014220005565500142
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseAVENUE DU CHATEAU, 77410 GRESSY France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
LA MAISON DU PETIT PRINCE - 77230
Établissement secondaire
- SIRET2000556550015920005565500159
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse9 RUE DU GERFAUT, 77230 JUILLY France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
LE JARDIN D'ALADIN - 77230
Établissement secondaire
- SIRET2000556550016720005565500167
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE CHARLES PEGUY, 77230 MOUSSY-LE-VIEUX France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
LE JARDIN DE DAME TARTINE - 77230
Établissement secondaire
- SIRET2000556550017520005565500175
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE DES ECOLES, 77230 ROUVRES France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
LA MAISON D'ALICE - 77280
Établissement secondaire
- SIRET2000556550018320005565500183
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE DU 19 MARS 1962, 77280 OTHIS France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
HALTE JEUX ARC EN CIEL - 77410
Établissement secondaire
- SIRET2000556550019120005565500191
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseCHEMIN DU TOUR DU PARC, 77410 CLAYE-SOUILLY France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
RELAIS PETITE ENFANCE - 77230
Établissement secondaire
- SIRET2000556550020920005565500209
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse6 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
RELAIS PETITE ENFANCE - 77280
Établissement secondaire
- SIRET2000556550021720005565500217
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdressePLACE JEAN JAURES, 77280 OTHIS France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
RELAIS PETITE ENFANCE - 77270
Établissement secondaire
- SIRET2000556550022520005565500225
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse13 RUE DE RUZE, 77270 VILLEPARISIS France
Depuis le 01 octobre 2017 (7 ans)
ASSAINISSEMENT - RPDF - 95700
Établissement secondaire
- SIRET2000556550005020005565500050
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse6 B AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
Depuis le 01 octobre 2017 (7 ans)
EAU POTABLE - RPDF - 95700
Établissement secondaire
- SIRET2000556550006820005565500068
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse6 B AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
LOCATIONS - 95700
Établissement secondaire
- SIRET2000556550002720005565500027
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse6 B AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
PARC STATIONNEMENT - 95700
Établissement secondaire
- SIRET2000556550003520005565500035
- ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse6 B AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
GESTION IMMOBILIERE ET COMMERCIALE - 95700
Établissement secondaire
- SIRET2000556550004320005565500043
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse6 B AVENUE CHARLES DE GAULLE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE
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Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Goussainville (95) Avis douverture de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP), et dune enquête parcellaire conjointe pour le projet daménagement du quartier gare sur la commune de Goussainville. En application de larrêté préfectoral n°2025-18438, Le proje…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT La communauté dagglomeration Roissy Pays de France révise son Plan de prévention du bruit dans lenvironnement. Conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, celui-ci est mis en consultation du public pour une durée de deux mois, Du 5 mai au 5 juillet 2025. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier au siège de la communauté daggl…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT La communauté dagglomeration Roissy Pays de France révise son Plan de prévention du bruit dans lenvironnement. Conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, celui-ci est mis en consultation du public pour une durée de deux mois, Du 5 mai au 5 juillet 2025. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier au siège de la communauté daggl…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Marly-la-Ville AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement global du secteur du Haras de la commune de Marly-la-Ville Par arrête n°2025-057 du 06 mars 2025, le Maire de la commune de Marly-la Ville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daménagement global du Haras de la commune de Marly-la-Ville sur le secteur des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) du plan local durbanisme en vigueur n°5 (Haras Nord), N°6 (Haras Sud) et n°3 (centre bourg) soit : Les …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIVE À LÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE ZONE DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU PETIT PRINCE À COMPANS (77) LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE est maître douvrage du projet de Zone dactivites économiques (ZAE) du Petit Prince situé sur la zone 1AUX2 du plan local durbanisme de Compans. Dune superficie de près de 17 ha, le projet consiste en la réalisation dune zone dactivités mixte qui prévoit 48 972 m² de su…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIVE À LÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE ZONE DACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU PETIT PRINCE À COMPANS (77) LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE est maître douvrage du projet de Zone dactivites économiques (ZAE) du Petit Prince situé sur la zone 1AUX2 du plan local durbanisme de Compans. Dune superficie de près de 17 ha, le projet consiste en la réalisation dune zone dactivités mixte qui prévoit 48 972 m² de su…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE GOUSSAINVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°17/2025 en date du 03/02/2025, Monsieur le Maire de Goussainville a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Goussainville (95190). Madame Françoise PATRIGEON a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance du président du Tribunal Administratif de Cergy-Ponto…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
OBJET : PRESCRIPTION DE LA REVISION DU SCOT-AEC DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE Par delibération n°DB24.414 du 18 décembre 2024, reçue en préfecture le 13 janvier 2025, Le conseil communautaire de la communauté dagglomération Roissy Pays de France, conformément aux articles L.141-1 et L.143 17 du Code de lurbanisme, a prescrit la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) intégrant le Plan climat air énergie territorial (PCAET), dit SCoT-AEC. Le périmètre du SCoT,…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
OBJET : PRESCRIPTION DE LA REVISION DU SCOT-AEC DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE Par delibération n°DB24.414 du 18 décembre 2024, reçue en préfecture le 13 janvier 2025, Le conseil communautaire de la communauté dagglomération Roissy Pays de France, conformément aux articles L.141-1 et L.143 17 du Code de lurbanisme, a prescrit la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) intégrant le Plan climat air énergie territorial (PCAET), dit SCoT-AEC. Le périmètre du SCoT,…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DECLARATION DE PROJET RELATIVE AU PROJET URBAIN DE LA GARE DE LA COMMUNE DE GOUSSAINVILLE (95 190) EN CO-MAITRISE DOUVRAGE AVEC LA CARPF Il sera procéde à une enquête publique pour une durée de 34,5 jours à partir du 07 octobre 2024 à 09h jusquau 09 novembre 2024 à 12h concernant la procédure de déclaration de projet relative au projet urbain du quartier gare de Goussainville réalisé en co-maîtrise douvrage avec le Communauté dagglomération Roissy Pays…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7379330601 AA Avis concernant la déclaration de projet relative au projet urbain de la gare de la commune de Goussainville (95190) en co-maîtrise douvrage avec la CARPF RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique pour une durée de 34,5 jours à partir du 7 octobre 2024 à 9 h 00 jusquau 9 novembre 2024 à 12 h 00 concernant la procédure de déclaration de projet relative au projet urbain du quartier gare de Goussainville réalisé en co-maîtrise douvrage avec le Communauté dag…
Annonce JAL - Enquête Publique
7377406601 AA Avis concernant la déclaration de projet relative au projet urbain de la gare de la commune de Goussainville (95190) en co-maîtrise douvrage avec la CARPF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique pour une durée de 34,5 jours à partir du 7 octobre 2024 à 9 h 00 jusquau 9 novembre 2024 à 12 h 00 concernant la procédure de déclaration de projet relative au projet urbain du quartier gare de Goussainville réalisé en co-maîtrise douvrage avec le Communauté daggloméra…
Annonce JAL - Enquête Publique
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DECLARATION DE PROJET RELATIVE AU PROJET URBAIN DE LA GARE DE LA COMMUNE DE GOUSSAINVILLE (95 190) EN CO-MAITRISE DOUVRAGE AVEC LA CARPF Il sera procédé à une enquête publique pour une durée de 34,5 jours à partir du 07 octobre 2024 à 09h jusquau 09 novembre 2024 à 12h concernant la procédure de déclaration de projet relative au projet urbain du quartier gare de Goussainville réalisé en…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE OBJET : SUPPRESSION DE LA ZAC PORTES DE LA VILLE À GARGES-LÈS-GONESSE Par déliberation n°23.257 du 19 octobre 2023, le conseil communautaire de la communauté dagglomération Roissy Pays de France a approuvé la suppression de la ZAC Portes de la Ville à Garges-lès-Gonesse. La délibération n° 23.257 du 19 octobre 2023 est consultable au siège de la communauté dagglomération, à la mairie de Garges-lès Gonesse ainsi que sur le site internet de la commun…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7342578401 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternite Préfecture du Val-dOise Direction départementale des territoires Communes de VILLIERS-LE-BEL et ECOUEN Réhabilitation paysagère et environnement du Mont Griffard RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête préalable à la DUP et parcellaire conjointe, au bénéfice de la communauté dagglomération Roissy Pays de France (CARPF), Concernant le projet de réhabilitation paysagère et environnementale du Mont Griffard sur les commun…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
publilegal 1 rue Fréderic Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de VILLIERS-LE-BEL et ECOUEN Avis douverture denquête préalable à la DUP et parcellaire conjointe, au bénéfice de la communauté dagglomération Roissy Pays de France (CARPF), Concernant le projet de réhabilitation paysagère et environnementale du Mont Griffard su…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de VILLIERS-LE-BEL et ECOUEN Avis douverture denquête préalable à la DUP et parcellaire conjointe, au bénéfice de la communauté dagglomération Roissy Pays de France (CARPF), Concernant le projet de réhabilitation paysagère et environnementale du Mont Griffard sur les communes de …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7341321901 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternite Préfecture du Val-dOise Direction départementale des territoires Communes de VILLIERS-LE-BEL et ECOUEN Réhabilitation paysagère et environnement du Mont Griffard 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête préalable à la DUP et parcellaire conjointe, au bénéfice de la communauté dagglomération Roissy Pays de France (CARPF), Concernant le projet de réhabilitation paysagère et environnementale du Mont Griffard sur les communes …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7253606901 AA Préfecture du VAL-DOISE Commune de SAINT-WITZ (95) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021-16339 du 23 avril 2021, le préfet du Val-dOise a prescrit, Au profit de la Communauté dAgglomération Roissy-Pays de France (CARPF), louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Witz dans le ca…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DU VAL-DOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle urbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-WITZ (95) Par arrête préfectoral n2021-16339 du 23 avril 2021, le préfet du Val dOise a prescrit, Au profit de la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France (CARPF), louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Saint-Witz dans le cadr…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7253608801 AA Préfecture du VAL-DOISE Commune de SAINT-WITZ (95) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021-16339 du 23 avril 2021, le préfet du Val-dOise a prescrit, Au profit de la Communauté dAgglomération Roissy-Pays de France (CARPF), louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Witz dans le cad…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DU VAL-DOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle urbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-WITZ (95) Par arrête préfectoral n2021-16339 du 23 avril 2021, le préfet du Val dOise a prescrit, Au profit de la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France (CARPF), louverture dune enquête publique portant sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Saint-Witz dans le cadr…
Annonce JAL - Avis administratif
SUPPRESSION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DU PARC DES TULIPES SUD SUR LA COMMUNE DE GONESSE VAL DOISE Par déliberation n 20.232 du 15 octobre 2020, la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE a approuvé la suppression de la ZAC du Parcs des Tulipes Sud située sur le territoire de la commune de Gonesse. Lentrée en vigueur de lacte de suppression de la ZAC, Résultant des mesures de publicité à engager, aura pour effet de la faire rentrer dans le droit commun. Cette délibération fa…
Annonce JAL - Avis administratif
Suppression de la zone daménagement concerte (ZAC) du Moulin sur la commune de Roissy en France Val dOise Par délibération n 20.231 du 15 octobre 2020, la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE a approuvé la suppression de la ZAC du Moulin située sur le territoire de la commune Roissy en-France. Lentrée en vigueur de lacte de suppression de la ZAC, Résultant des mesures de publicité à engager, aura pour effet de la faire rentrer dans le droit commun. Cette délibération fait lobjet dun …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE est mis à disposition du public pendant deux mois conformément à larticle R. 572-9 du Code de lenvironnement, du 6 septembre au 6 novembre 2021. Durant cette période, Le public pourra prendre connaissance du dossier au siège de la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France, 6 bis avenue Charles de G…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE est mis à disposition du public pendant deux mois conformément à larticle R. 572-9 du Code de lenvironnement, du 6 septembre au 6 novembre 2021. Durant cette periode, Le public pourra prendre connaissance du dossier au siège de la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France, 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France aux horaires douverture (de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi à 16h30) et sur le lien internet suiva…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7263728201 AA Préfet de Seine-et-Marne Direction de la coordination des services de lÉtat 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2021-16/DCSE/ BPE/E du 5 juillet 2021 est prescrite pendant 33 jours consécutifs, du lundi 20 septembre à 9 h 00 au vendredi 22 octobre 2021 à 17 h 00, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la Communauté dagglomération Roissy Pays de France, domicilié 96 bis, avenue Charles-de-Gaulle, 95700 Roissy-en-Franc…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE Direction de la coordination des services de lÉtat 1 ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n 2021-16/DCSE/ BPE/E du 5 juillet 2021 est prescrite pendant 33 jours consécutifs, du lundi 20 septembre à 9h00 au vendredi 22 octobre 2021 à 17h00, Une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la Communauté dagglomération Roissy Pays de France, domicilié 96, bis avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY en-FRANCE, au titre des ar…
Annonce JAL - Enquête Publique
7209499101 AA Avis denquête publique du SCOT de Roissy Pays de France OBJET ET DATES DE LENQUÊTE Par arrêté n° 19-26 du 30 août 2019, le président de la communaute dagglomération Roissy Pays de France a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Roissy Pays de France, Arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 28 mai 2019. Le schéma de cohérence territoriale est un document durbanisme élaboré par la communauté daggl…
Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique du SCOT de Roissy Pays de France Objet et dates de lenquête Par arrête n° 19-26 du 30 août 2019, le Président de la communauté dagglomération Roissy Pays de France a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Roissy Pays de France, Arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 28 mai 2019. Le schéma de cohérence territoriale est un document durbanisme élaboré par la communauté dagglomération Rois…
Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique du SCOT de Roissy Pays de France Objet et dates de lenquête Par arrête n° 19-26 du 30 août 2019, le Président de la communauté dagglomération Roissy Pays de France a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Roissy Pays de France, Arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 28 mai 2019. Le schéma de cohérence territoriale est un document durbanisme élaboré par la communauté dagglomération Rois…
Annonce JAL - Enquête Publique
7209542301 AA SCOT DE ROISSY PAYS DE FRANCE 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet et dates de lenquête : par arrêté n° 19-26 du 30 août 2019, le Président de la communaute dagglomération Roissy Pays de France a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Roissy Pays de France, Arrêté par délibération du conseil communautaire en date du 28 mai 2019. Le schéma de cohérence territoriale est un document durbanisme élaboré par la communauté d…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE Objet : Dossier de réalisation modificatif de la ZAC Sud Roissy à Roissy-en-France Par delibération n 19.209 du 26 septembre 2019, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France a approuvé le dossier de réalisation modificatif de la ZAC Sud Roissy et le programme déquipements publics sur la commune de Roissy-en-France. Cette décision fait lobjet dun affichage au siège de la Communauté dAgglomération depuis le 2 novem…
Annonce JAL - Avis administratif
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE ROISSY PAYS DE FRANCE En exécution dune delibération du conseil communautaire, il est procédé sur le territoire de la communauté dagglomération Roissy Pays de France à une participation du public par voie électronique portant sur la : CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DITE DE LEXTENSION DE MITRY-LE-NEUF À MITRY-MORY Cette participation du publique par voie électronique se déroule durant 31 jours consécutifs d…
Annonce JAL - Avis administratif
7215950101 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE ROISSY PAYS DE FRANCE Participation du public par voie électronique AVIS En exécution dune delibération du conseil communautaire, il est procédé sur le territoire de la communauté dagglomération Roissy Pays de France à une participation du public par voie électronique portant sur la création dune zone daménagement concerté (ZAC) dite de lextension de Mitry-le Neuf à Mitry-Mory. Cette participation du public par voie électronique se déroule durant 31 jou…
Annonce JAL - Avis administratif
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE ROISSY PAYS DE FRANCE En exécution dune delibération du conseil communautaire, il est procédé sur le territoire de la communauté dagglomération Roissy Pays de France à une participation du public par voie électronique portant sur la : CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) DITE DE LEXTENSION DE MITRY-LE-NEUF À MITRY-MORY Cette participation du publique par voie électronique se déroule durant 31 jours consécutifs d…
Annonce JAL - Avis administratif
Rectificatif à lannonce parue le 18 décembre 2019 PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE ROISSY PAYS DE FRANCE La participation du public par voie electronique portant sur la création dune zone daménagement concerté (ZAC) dite de lextension de Mitry-Le-Neuf à Mitry-Mory, initialement prévue du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 5 février 2020 inclus, Est reportée à une date ultérieure. Le Président, Patrick Renaud
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Rectificatif à lannonce parue le 18 décembre 2019 PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE ROISSY PAYS DE FRANCE La participation du public par voie electronique portant sur la création dune zone daménagement concerté (ZAC) dite de lextension de Mitry-Le-Neuf à Mitry-Mory, initialement prévue du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 5 février 2020 inclus, Est reportée à une date ultérieure. Le Président, Patrick Renaud
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7217523301 VS RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce parue le 18 décembre 2019. Participation du public par voie électronique, Communaute dagglomération de Roissy Pays de France. La participation du public par voie électronique portant sur la création dune zone daménagement concerté (ZAC) dite de lextension de Mitry-Le-Neuf à Mitry Mory, Initialement prévue du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 5 février 2020 inclus, est reportée à une date ultérieure. Le président, Patrick Renaud
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7217529901 AA Communauté dagglomération de Roissy Pays de France Participation du public par voie electronique RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce parue le 18 décembre 2019. La participation du public par voie électronique portant sur la création dune zone daménagement concerté (ZAC) dite de lextension de Mitry-Le-Neuf à Mitry-Mory, initialement prévue du lundi 6 janvier 2020 au mercredi 5 février 2020 inclus, Est reportée à une date ultérieure. Le président, Patrick Renaud
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APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE ROISSY PAYS DE FRANCE Par delibération du 19 décembre 2019 la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE a approuvé son Schéma de cohérence territoriale. Cette délibération fait lobjet dun affichage: * au siège de la communauté dagglomération Roissy Pays de France sis 6 bis avenue Charles de Gaulle , 9 5 700 Roissy-en-France ; * Dans les mairies membres de la communauté dagglomération : Arnouville, Bonneuilen France , Bouqueval , Chenneviè…
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APPROBATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE ROISSY PAYS DE FRANCE Par delibération du 19 décembre 2019 la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE a approuvé son Schéma de cohérence territoriale. Cette délibération fait lobjet dun affichage: * au siège de la communauté dagglomération Roissy Pays de France sis 6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France ; * Dans les mairies membres de la communauté dagglomération : Arnouville, Bonneuil en France, Bouqueval, Chennevières-…
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7221222901 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF) Approbation de zonages dassainissement ENQUÊTE PUBLIQUE La Communauté dAgglomération Roissy Pays de France (CARPF) a finalise les zonages dassainissement des communes de de Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en-Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux et Villeneuve-sous Dammartin et lance une procédure denquête publique afin de recueillir lavis des administrés …
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7221222901 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF) Approbation de zonages dassainissement 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La Communauté dAgglomération Roissy Pays de France (CARPF) a finalise les zonages dassainissement des communes de de Villeparisis, Moussy-le Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin en-Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux et Villeneuve-sous-Dammartin et lance une procédure denquête publique afin de recueillir lavis des ad…
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ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LAPPROBATION DE ZONAGES DASSAINISSEMENT La COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF) a finalise les zonages dassainissement des communes de Villeparisis, Moussy le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en-Goële, Longperrier, Saint Mard, Thieux et Villeneuve-sous-Dammartin et lance une procédure denquête publique afin de recueillir lavis des administrés sur ces documents. Le tribunal administratif de Cergy Pontoise a no…
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7222500601 AA Communauté dAgglomération Roissy Pays de France Approbation de zonages dassainissement ENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL La Communaute dAgglomération Roissy Pays de France (CARPF) a finalisé les zonages dassainissement des communes de Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux et Villeneuve-sous-Dammartin et lance une procédure denquête publique afin de recueillir lavis des administrés sur …
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7222842501 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF) Approbation de zonages dassainissement ENQUÊTE PUBLIQUE 2e insertion La Communauté dAgglomération Roissy Pays de France (CARPF) a finalise les zonages dassainissement des communes de de Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en-Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux et Villeneuve-sous Dammartin et lance une procédure denquête publique afin de recueillir lavis des…
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7222842501 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF) Approbation de zonages dassainissement 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La Communauté dAgglomération Roissy Pays de France (CARPF) a finalise les zonages dassainissement des communes de de Villeparisis, Moussy-le Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin en-Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux et Villeneuve-sous-Dammartin et lance une procédure denquête publique afin de recueillir lavis des a…
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ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LAPPROBATION DE ZONAGES DASSAINISSEMENT CARPF Les recents événements sanitaires qua connus notre pays, ont imposé à la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE larrêt de la procédure denquête publique relative à lapprobation des zonages dassainissement des communes de Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin en-Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux et Villeneuve-sous-Dammartin, qui était prévue du 02 mar…
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7227564301 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE Approbation des zonages dassainissement CARPF 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les récents évenements sanitaires qua connus notre pays, ont imposé à la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France larrêt de la procédure denquête publique relative à lapprobation des zonages dassainissement des communes de Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en-Goële, Longperrier, Saint-Ma…
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7227564359 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE Approbation de zonages dassainissement CARPF ENQUÊTE PUBLIQUE Les récents évenements sanitaires qua connus notre pays, ont imposé à la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France larrêt de la procédure denquête publique relative à lapprobation des zonages dassainissement des communes de Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en-Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux …
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7227777101 AA Communauté dagglomération Roissy Pays de France Approbation de zonages dassainissement CARPF ENQUÊTE PUBLIQUE Les recents événements sanitaires qua connus notre pays, ont imposé à la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France larrêt de la procédure denquête publique relative à lapprobation des zonages dassainissement des communes de Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en-Goële, Longperrier, Saint-Mard, Thieux …
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7227777101 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE Approbation de zonages dassainissement CARPF 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les récents évenements sanitaires qua connus notre pays, ont imposé à la Communauté dAgglomération Roissy Pays de France larrêt de la procédure denquête publique relative à lapprobation des zonages dassainissement des communes de Villeparisis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Othis, Le Mesnil-Amelot, Compans, Rouvres, Juilly, Dammartin-en-Goële, Longperrier, Saint-Ma…
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PRÉFECTURE DE LA RÉGION DILE-DE-FRANCE et COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE AVIS AU PUBLIC CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Coeur Économique Roissy Terres de France CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Val-de-France-Gonesse-Bonneuil-en France En date du 18 mars 2020, le Contrat de Développement Territorial Coeur Économique Roissy Terres de France (CERTF), Signe le 27 février 2014, a fait lobjet dun troisième avenant, signé par lensemble des co-contractants que sont les commune…
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Adoption du Programme Local de lHabitat Intercommunal (PLHI) 2019-2025 de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE Le Programme Local de lHabitat Intercommunal (PLHI) est un document de definition, de programmation et de pilotage de la politique locale de lhabitat. Il a une durée de 6 ans et il définit des objectifs de construction de logements. Par délibération n19.236 du 26 septembre 2019, Le conseil communautaire de Roissy Pays de France a arrêté le projet de Programme Local de lHa…
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Adoption du Programme Local de lHabitat Intercommunal (PLHI) 2019-2025 de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE Le Programme Local de lHabitat Intercommunal (PLHI) est un document de definition, de programmation et de pilotage de la politique locale de lhabitat. Il a une durée de 6 ans et il définit des objectifs de construction de logements. Par délibération n19.236 du 26 septembre 2019, Le conseil communautaire de Roissy Pays de France a arrêté le projet de Programme Local de lHa…
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PRÉFECTURE DE LA RÉGION DILE-DE-FRANCE et COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE AVIS AU PUBLIC CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Coeur Économique Roissy Terres de France CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Val-de-France-Gonesse-Bonneuil-en France En date du 18 mars 2020, le Contrat de Développement Territorial Coeur Économique Roissy Terres de France (CERTF), Signe le 27 février 2014, a fait lobjet dun troisième avenant, signé par lensemble des co-contractants que sont les commune…