01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à ROISSY-EN-FRANCE - 95700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 27 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Enquête parcellaire simplifi ée au projet damenagement de la ZAC Sud Roissy sur le territoire de la commune de Roissy-en-France En application de larrêté préfectoral n° 2025-18147 du 26 février 2025, modifi é par arrêté préfectoral 2025-18201 pris le 10 mars 2025, Le projet daménagement de la ZAC Sud Roissy sur le territoire de la commune de Roissy-en-France est soumis à une enquête parcellaire simplifi...
Annonce JAL - Avis administratif
7370606701 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Instauration dun périmètre de prise en consideration de projet sur le secteur du Chesneau AVIS Par délibération n°2024/209 en date du 24 juin 2024, le conseil municipal de Roissy-en-France a instauré un périmètre de prise en considération de projet sur les terrains situés de part et dautre de lavenue Heinz Gloor. Cette délibération est visible en mairie où elle sera affichée pendant un mois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique parcellaire relative au projet daménagement de la ZAC Sud Roissy sur le territoire de la commune de Roissy-en-France En application de larrêté préfectoral n°2024-17799 du 6 juin 2024, le projet daménagement de la ZAC Sud Roissy sur le territoire de la commune de Roissyen France est soumis à une enquête publique parcellaire complémentaire. Cette enqu...
7362519201 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Approbation de la modification du Plan local durbanisme AVIS Par délibération 2024/99 en date du 2 avril 2024, le conseil municipal de la commune de Roissy-en-France a approuve la modification n°4 du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture du Val-dOise.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLU Par arrêté municipal en date du 07/02/2024, le projet de modifi cation n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 28/02/2024 au 14/03/2024 inclus. M. DURAND assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai visé, Le dossier de PLU modifi é pourra être consu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLU Par arrêté municipal en date du 07/02/2024, le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 28/02/2024 au 14/03/2024 inclus. M. DURAND assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai visé, Le dossier de PLU modifié pourra être consulté en mairie principale de Roissy-en-France, aux jours et heures habituelle...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLU Par arrêté municipal en date du 07/02/2024, le projet de modifi cation n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 28/02/2024 au 14/03/2024 inclus. M. DURAND assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai visé, Le dossier de PLU modifi é pourra être consulté en mairie principale de Roissy-en-France, aux jours et heures habituelles dou...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DU PLU Par arrêté municipal en date du 07/02/2024, le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 28/02/2024 au 14/03/2024 inclus. M. DURAND assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai visé, Le dossier de PLU modifié pourra être consulté en mairie principale de Roissy-en-France, aux jours et heures habituelles douve...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7356228001 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Procédure de modification de droit commun n° 4 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par arrêté 24/17 en date du 31 janvier 2024 le Maire de Roissy-en-France a decidé dengager la procédure de modification de droit commun n° 4 du PLU. Cet arrêté est visible en mairie où il sera affiché pendant un mois.
Annonce JAL - Avis administratif
7349806601 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Meublés de tourisme Modification de la procédure de changement dusage, et instauration de la procedure denregistrement AVIS Par délibération en date du 28 septembre 2021 et du 16 octobre 2023 (n°2023/319), Le conseil municipal de la commune de Roissy-en-France a instauré puis modifié la procédure de changement dusage des locaux dhabitation en meublés de tourisme. Par délibération en date du 16 octobre 2023 (n°2023/320), le conseil municipal a instauré l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7343301301 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Modification de droit commun n° 4 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté en date du 9 octobre 2023, le maire de Roissy-en-France a décide dengager la procédure de modification de droit commun n° 4 du PLU. Cet arrêté est visible en mairie où il sera affiché pendant un mois.
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE En exécution de larrêté de Monsieur le Maire de Roissy-en-France en date du 28/09/2020, une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Roissy-en-France aura lieu pendant seize jours consécutifs : Du lundi 19 octobre 2020 à 9h au mardi 3 novembre 2020 à 17h00. Cette enquête publique concerne...
Annonce JAL - Avis administratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE En exécution de larrêté de Monsieur le Maire de Roissy-en-France en date du 28/09/2020, une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Roissy-en France aura lieu pendant seize jours consécutifs : Du lundi 19 octobre 2020 à 9h au mardi 3 novembre 2020 à 17h00. Cette enquête publique concerne...
Annonce JAL - Avis administratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE En exécution de larrêté de Monsieur le Maire de Roissy-en-France en date du 28/09/2020, une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Roissy-en France aura lieu pendant seize jours consécutifs : Du lundi 19 octobre 2020 à 9h au mardi 3 novembre 2020 à 17h00. Cette enquête publique c...
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE En exécution de larrêté de Monsieur le Maire de Roissy-en-France en date du 28/09/2020, une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Roissy-en-France aura lieu pendant seize jours consécutifs : Du lundi 19 octobre 2020 à 9h au mardi 3 novembre 2020 à 17h00. Cette enquête publique c...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE Approbation révision du Reglement Local de Publicité (RLP) Par délibération n2020/315 en date du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Roissy-en-France a approuvé son projet de révision du Règlement Local de Publicité. Lensemble des pièces constitutives du nouveau RLP ainsi que la délibération dapprobation sont consultables : * en version informatique sur le site internet de la collectivité à ladresse suivante : http: // www.roissyenfrance.fr/ ; * en...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE Institution dun Droit de Préemption Urbain Renforce Par délibération n2020/312 en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal de Roissy en-France a institué un Droit de Préemption Urbain renforcé sur la majeure partie des zones urbaines (U), Tous indices confondus, ou durbanisations futures (AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la Commune. Cette délibération est visible en mairie où elle sera affichée pendant un mois.
Annonce JAL - Avis administratif
7240510301 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Approbation révision du Règlement Local de Publicite (RLP) AVIS Par délibération n° 2020/315 en date du 14 décembre 2020, le Conseil municipal de la commune de Roissy-en-France a approuvé son projet de révision du Règlement Local de Publicité. Lensemble des pièces constitutives du nouveau RLP ainsi que la délibération dapprobation sont consultables : en version informatique sur le site internet de la collectivité à ladresse suivante : http: //www.roissye...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7240511601 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Institution dun Droit de Préemption Urbain Renforcé AVIS Par delibération n° 2020/312 en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal de Roissy-en-France a institué un Droit de Préemption Urbain renforcé sur la majeure partie des zones urbaines (U), Tous indices confondus, ou durbanisations futures (AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération est visible en mairie où elle sera affichée pendant un mois.
Annonce JAL - Avis administratif
7240510301 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Approbation révision du Règlement Local de Publicite (RLP) AVIS Par délibération n° 2020/315 en date du 14 décembre 2020, le Conseil municipal de la commune de Roissy-en-France a approuvé son projet de révision du Règlement Local de Publicité. Lensemble des pièces constitutives du nouveau RLP ainsi que la délibération dapprobation sont consultables : en version informatique sur le site internet de la collectivité à ladresse suivante : http: //www.roissye...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7240511601 AA Commune de ROISSY-EN-FRANCE Institution dun Droit de Préemption Urbain Renforcé AVIS Par delibération n° 2020/312 en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal de Roissy-en-France a institué un Droit de Préemption Urbain renforcé sur la majeure partie des zones urbaines (U), Tous indices confondus, ou durbanisations futures (AU) délimitées par le Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération est visible en mairie où elle sera affichée pendant un mois.
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce parue le 07/01/2021 dans Actu.fr, concernant la cession de fonds de commerce entre EURL HUGUEROT et La COMMUNE DE ROISSY EN-FRANCE il y a lieu de lire : Les éventuelles oppositions seront reçues dans un delai de 10 jours suivant la dernière en date des publications, Pour la validité et pour la correspondance auprès de : Loffice notarial, Société Civile Professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN DE LA BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL, et Antony GIL », 12 bis ru...
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE Concertation révision du Reglement Local de Publicité (RLP) La commune de Roissy-en-France porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du cadre de vie. La commune de Roissy-en France a lancé la révision de règlement local de publicité la 28 mai 2018. Lobjectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure (publicité, préenseignes et enseignes) af...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7213569201 AA Préfet du VAL-DOISE Direction Départementale des Territoires Projet de creation dune zone agricole protégée (ZAP) Sur les communes de GONESSE et ROISSY-EN FRANCE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2019-15 567 le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique en application des articles L. 112-2 et R. 112-1-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime et dans les formes déterminées par les articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de lenvironnement. À c...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7213570801 AA Préfet du VAL-DOISE Direction Départementale des Territoires Projet de Creation dune Zone Agricole Protégée (ZAP) Sur les Communes de Gonesse et Roissy-en-France 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral N° 2019-15567 le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique en application des articles L. 112-2 et R. 112-1-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime et dans les formes déterminées par les articles R. 123-1 à R. 123-27 du code de lenvironnement. À c...
Annonce JAL - Avis administratif
Le préfet du Val-dOise Direction departementale des territoires Service de lagriculture, de la forêt et de lenvironnement EXTRAIT DAVIS DE CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE (ZAP) de 400 HA COMMUNES DE GONESSE ET ROISSY-EN-FRANCE PAR ARRËTE PREFECTORAL N2020 15806 DU 9 MARS 2020. Le 24 juin 2019, Les communes de Gonesse et de Roissy-en France ont délibéré pour un projet de zone agricole protégée «ZAP triangle de Gonesse» portant sur la préservation de 400 ha de terres agricoles. La chambre da...
Annonce JAL - Autorisation administrative
7223636701 AA Le préfet du Val-dOise Direction départementale des territoires Service de lagriculture, de la forêt et de lenvironnement Extrait dAvis de Creation dune Zone Agricole Protegée (ZAP) de 400 ha Communes de Gonesse et Roissy-en-France par Arrête Préfectoral n° 2020-15806 du 9 mars 2020 AAVIS PRÉFECTORAL Le 24 juin 2019, Les communes de Gonesse et de Roissy-en France ont délibéré pour un projet de zone agricole protégée « ZAP triangle de Gonesse » portant sur la préservation de 400 ha...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
