22/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
63186 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
120123567.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ELECTRICITE DE FRANCE est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 17/06/1955 (69 ans).
Établie à PARIS - 75008, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Production d'électricité.
Activité (Code NAF ou APE)Production d'électricité (3511Z) Production d'électricité (3511Z)
Activité principale déclaréePRODUCTION, TRANSPORT, DISTRIBUTION, NEGOCE ET FOURNITURE D'ENERGIES ET TOUS SERVICES ASSOCIES, EN FRANCE ET A L'ETRANGER, AINSIQUE TOUTE ACTIVITE S'Y RATTACHANT DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE PRODUCTION, TRANSPORT, DISTRIBUTION, NEGOCE ET FOURNITURE D'ENERGIES ET TOUS SERVICES ASSOCIES, EN FRANCE ET A L'ETRANGER, AINSIQUE TOUTE ACTIVITE S'Y RATTACHANT DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-06-2022
06 février 2023
Radiation du RCS de la Rochelle le 31/03/2015
02 mars 2020
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
15 juin 2016
Erreur matérielle date d'ouverture de l'établissement le 01/08/2006 et non le 01/12/2012
08 juin 2016
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2015 :Directeur partant : MITTHOIS Pascal, André, GeorgesNouveau Directeur EDF Archipel Guadeloupe : VIDAL Sylvain
10 mai 2016
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 23 Avenue Georges-Pompidou 39100 DOLE à compter du 01/05/2013
24 février 2014
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/04/2012 :Partant : DELMAS Yvan, Directeur EDF archipel GuadeloupeNouveau : MITTHOIS Pascal, André, Georges, Directeur EDF archipel Guadeloupe
20 août 2013
Suppression d'un nom commercial à compter du 15/01/2013 : EDF- CNPE FLAMANVILLE 3
23 janvier 2013
Ouverture de l'établissement complémentaire situé route de la Mine - Dielette 50340 Flamanville à compter du 15/01/2013.
22 octobre 2012
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CENTRALE SIDERURGIQUE DE RICHEMONT FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL Richemont 57270 Uckange RCS 785 580 333 Thionville
14 décembre 2011
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2008 : Nouveau Directeur Centre EDF Archipel Guadeloupe : DELMAS Yvan Partant : FOUILLAUD Michel
23 décembre 2009
Historique des observations / dossier RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : PARIS N° de gestion : 1955 B 8131
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26 juillet 2007
Modification autreNouveau Directeur EDF Guadeloupe : FOUILLAUD Michel / PV de décisions du 15/02/06Date d'effet : 01/03/2006
22 novembre 2005
Historique des observations RCS : Immatriculation principale effectuée au T.C DE PARIS
07 juin 2002
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION HOLDING DE VALORISATION FONCIERE ET IMMOBILIERE (H4) FORME JURIDIQUE ANONYME SIEGE SOCIAL 44 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS RCS 380 414 599
NC
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :552.081.317.70284 NAF :3511Z
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 01/08/2006.
NC
Numéro de gestion Greffe du Tribunal de Commerce de Paris : 1955 B 8131
NC
RCS PARIS 55 B 8131
NC
-REIMMATRICULATION DU NO 260 979 B
NC
Immatriculation principale au de TC Paris sous le n° 55 B 8131
NC
Numéro de gestion au Rcs de Paris : 1955 B 08131
NC
03/08/07 - Redressement de déclaration / Ann. modif. du 26/07/07 / le nouveau directeur Fouillaud Michel remplace le partant Marianne Georges / PV du 15/02/06
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1955B08131 1955B08131
Code greffe7501 7501
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Cartographie d'ELECTRICITE DE FRANCE
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
84 événements ont marqué le parcours d'ELECTRICITE DE FRANCE depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 22 dirigeants actuels, les 83 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 491 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ELECTRICITE DE FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ELECTRICITE DE FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Rapport
Document
Document
Rapport
Document
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Acte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Document
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Acte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir au conseil d'administration aux fins d'émission d'actions - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Acte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir au conseil d'administration aux fins d'émission d'actions - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir au président dans le cadre de l'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Autorisation d'augmentation de capital - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) représentant l'état - Démission(s) d'administrateur(s) représentant les salariés - Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Changement(s) d'administrateur(s) Représentant les salariés
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal
Décision de réduction
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Changement de président directeur général - Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) DE L'ETAT
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Attestation bancaire (2 ATTESTATIONS)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Acte rectificatif
Document
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
AUTORISATION DE REDUCTION DE CAPITAL
Extrait de procès-verbal
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Traité
Projet d'apport partiel d'actif C5
Traité
Projet d'apport partiel d'actif C5
Ordonnance
Nomination de commissaire à la scission
Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique EN SOCIETE ANONYME - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Divers
Document
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers
Rapport du commissaire aux apports
Divers
Traité
Projet de fusion H4
Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social 2 RUE LOUIS MURAT 75008 PARIS
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Démission de directeur général
Expédition
Apport
Extrait de procès-verbal
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS REPRESENTANTS L'ETAT
Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général - Changement(s) de membre(s)
Divers
MODIFICATION CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SALARIES CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
Divers
Changement de directeur général
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : EDF. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (1 ÈRE PARUTION) Concernant le rapport établi à lissue du 4 ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n° 1 de linstallation nucléaire de base INB n° 86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du Blayais Commune de Braud-et-Saint-Louis Ce 4 ème réexamen est réalisé en deux phases ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le rapport etabli à lissue du 4ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n°1 de linstallation nucléaire de base INB n°86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du BLAYAIS Commune de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS Ce 4 ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires : une phase« générique » (commune à tous les réacteurs de 900 Mwe) et une phase « spécifique » à ce réacteur, Comporta...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (1 ÈRE PARUTION) Concernant le rapport établi à lissue du 4ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n° 1 de linstallation nucléaire de base INB n° 86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du Blayais Commune de Braud-et-Saint-Louis Ce 4ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires : une ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE (1 ÈRE PARUTION) Concernant le rapport établi à lissue du 4ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n° 1 de linstallation nucléaire de base INB n° 86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du Blayais Commune de Braud-et-Saint-Louis Ce 4ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires : une ...
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le rapport établi à lissue du 4ème réexamen périodique, établi au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement, du réacteur électronucléaire n°1 de linstallation nucléaire de base INB n°86 du Centre Nucléaire de Production dÉlectricité du BLAYAIS Commune de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS Ce 4ème réexamen est réalisé en deux phases complémentaires : une phase« générique » ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
A2024C15800 INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de lamenagement, de lurbanisme et des installations classées Par arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2024 a été décidée la participation du public par voie électronique du lundi 5 janvier 2025 au mardi 4 février 2025 inclus de la demande dautorisation environnementale présentée par EDF dont le siège social est situé à 22-30, Avenue de Wagra...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de participation du public par voie électronique Préfecture de lAin Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées Par arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2024 a été décidée la participation du public par voie électronique du lundi 5 janvier 2025 au mardi 4 février 2025 inclus de la demande dautorisation environnementale présentée par EDF dont le siège social est situé à 22-30, Avenue de Wagram 75382 PARI...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de participation du public par voie électronique Préfecture de lAin Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées Par arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2024 a été décidée la participation du public par voie électronique du lundi 5 janvier 2025 au mardi 4 février 2025 inclus de la demande dautorisation environnementale présentée par EDF dont le siège social est situé à 22-30, Avenue de Wagram 75382 PARI...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINS-SUR-CARAMY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté municipal n°2024-40 en date du 24/10/2024 le Maire de la commune de Vins-sur-Caramy a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). La Déclaration de projet emportant mise en compatibilité a fait lobjet dune évaluation environ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : MAIRIE DE VINS SUR CARAMY. Siren : 218301513. Commune de Vins-sur-Caramy AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté municipal n°2024-40 en date du 24/10/2024 le Maire de la commune de Vins-sur-Ca ramy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). La déclaration de projet emportan...
Dénomination : EDF MARTINIQUE. Direction de lenvironnement de lamenagement et du logement Service Risques Énergie Climat ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Par arrêté R02-2024-10-01-00009 en date du 1er octobre 2024, le préfet de Martinique déclare dutilité publique le projet de construction dun tronçon de réseau électrique terrestre 20 kV pour le raccordement de la liaison sous-marine LSM2 aux Trois-Ilets en Martinique. Cet arrêté est publié au recueil des actes administra...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINS-SUR-CARAMY ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2024-40 en date du 24/10/2024 le Maire de la commune de Vins-sur-Caramy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). La Déclaration de projet emportant mise en compatibilité a fait lobjet dune évaluation environnementale ; lavis de laut...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE VINS SUR CARAMY. Siren : 218301513. COMMUNE DE VINS-SUR-CARAMY ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2024-40 en date du 24/10/2024 le Maire de la commune de Vins-sur-Caramy a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). La Déclaration de projet emportant mise e...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE VINS SUR CARAMY. Siren : 218301513. COMMUNE DE VINS-SUR-CARAMY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2024-40 en date du 24/10/2024 le maire de la commune de Vins-sur-Ca ramya ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). La Déclaration de projet emportant ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC conformement à larrêté préfectoral n°2024-277-015 du 3 octobre 2024 Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (Code de lEnvironnement Livre V Titre 1er) Demande denregistrement présentée par la Société Électricité de France (EDF) pour une station de transit de sédiments au lieu dit Les Présidentes sur laménagement hydroélectrique de Salignac située sur la commune dAubignosc PÉTITIONNAIRE : Société Électricité de France SIÈGE SOCIAL : EDF Hydro Méd...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC conformement à larrêté préfectoral n°2024-277-015 du 3 octobre 2024 Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (Code de lEnvironnement Livre V Titre 1er) Demande denregistrement présentée par la Société Électricité de France (EDF) pour une station de transit de sédiments au lieu dit Les Présidentes sur laménagement hydroélectrique de SALIGNAC située sur la COMMUNE DAUBIGNOSC PÉTITIONNAIRE : Société Électricité de France EDF Hydro Méditerranée Les C...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE MISE A DISPOSITION Qualification de projet dinterêt général du projet dimplantation dune paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux (76) Électricité De France (EDF) Le préfet de la Seine-Maritime a fixé, Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024, les modalités de mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation, ainsi que le dossier de présentation, en vue de sa qualification de projet...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE MISE A DISPOSITION Qualification de projet dinterêt général du projet dimplantation dune paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux (76) Électricité De France (EDF) Le préfet de la Seine-Maritime a fixé, Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024, les modalités de mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation, ainsi que le dossier de présentation, en vue de sa qualification de projet...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE MISE A DISPOSITION Qualification de projet dinterêt général du projet dimplantation dune paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux (76) Électricité De France (EDF) Le préfet de la Seine-Maritime a fixé, Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024, les modalités de mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation, ainsi que le dossier de présentation, en vue de sa qualification de projet...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE MISE A DISPOSITION Qualification de projet dinterêt général du projet dimplantation dune paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux (76) Électricité De France (EDF) Le préfet de la Seine-Maritime a fixé, Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024, les modalités de mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation, ainsi que le dossier de présentation, en vue de sa qualification de projet...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DE MISEA DISPOSITION Qualification de projet dinterêt général du projet dimplantation dune paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux (76) Électricité De France (EDF) Le préfet de la Seine-Maritime a fixé, Par arrêté préfectoral du 9 octobre 2024, les modalités de mise à disposition du public de la décision arrêtant le principe et les conditions de réalisation, ainsi que le dossier de présentation, en vue de sa qualification de projet ...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE POUR LA MISE À NIVEAU DES FONDS EN AVAL DU SEUIL DE SALIGNACET LA CRÉATION DUN PIÈGE À GRAVIERS Par arrête préfectoral n° 2024-221-001 du 8 août 2024 une enquête publique en vue des travaux de curage de la Durance et la création dun piège à graviers en aval du seuil de Salignac sur le territoire des communes de Salignac, Volonne, Peipin et Aubignosc a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 7 octobre 2024 à 8h au 8 novemb...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock, relative à la demande dautorisation dexploiter une carrière de latérite au lieu-dit \saut Maripa\, Au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement et au titre de la loi sur leau, et sur le fondement des articles L.123-1 et suivants, et L.181-1 et suivants du code de lenvironnement Cette enquête est pr...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
EGA05795 avis denquête publique Relative à la demande dautorisation dexploiter une carriere de latérite au lieudit « saut Maripa » sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock, relative à la demande dautorisation dexploiter une carrière de latérite au lieu-dit «saut Maripa», Au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock, relative à la demande dautorisation dexploiter une carrière de latérite au lieu-dit \saut Maripa\, Au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement et au titre de la loi sur leau, et sur le fondement des articles L.123-1 et suivants, et L.181-1 et suivants du code de lenvironnement Cette enquête est pr...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
EGA05779 avis denquête publique Relative à la demande dautorisation dexploiter une carriere de latérite au lieudit « saut Maripa » sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête publique sur le territoire de la commune de Saint-Georges de lOyapock, relative à la demande dautorisation dexploiter une carrière de latérite au lieu-dit «saut Maripa», Au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude operationnelle du Tricastin exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut pr...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 108 109 et 167 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125 15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et ...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
185025 Avis au public Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin exploitees par EDF. Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients qu...
Annonce JAL - Avis administratif
ELECTRICITE DE France Groupe dExploitation Hydraulique Adour et Gaves E.D.F procedera aux opérations suivantes : Transparence du Barrage dArtigues Du 1er au 5 juillet Ces opérations qui ont été précédées de réunions de concertation avec les services départementaux concernés et les élus locaux, font lobjet dun Arrêté Préfectoral. Durant ces journées, Des variations importantes de niveau et de débit de lADOUR à laval des ouvrages se produiront. Tous renseignements complémentaires peuvent être obt...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS AU PUBLIC EDF CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionn...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC EDF CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionn...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°86 et n°110 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC EDF CENTRALE NUCLEAIRE DE GOLFECH Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionn...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et...
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AVIS Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº 162 exploitée par EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2. Les incidents et accidents, ...
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral AVIS AU PUBLIC Demande de concession dutilisation du domaine public maritime Électricité de France souhaite résilier la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le site dessais hydrolien de Paimpol-Bréhat dont elle est bénéficiaire depuis 2011. La Fondation Open-C a demandé loctroi de cette concession dutilisation du domaine public maritime en de...
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RAPPORT ANNUEL 2023 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº46, 74 ET 100 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2º Les incidents et accide...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°46, 74 et 100 exploitees par EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2° Les incidents et accide...
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335642 Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant 1 ° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation...
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Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°46, 74 et 100 exploitees par EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2° Les incidents et accide...
Annonce JAL - Avis administratif
335642 Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant 1 ° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2024 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 162 exploitee par EDF AVIS Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º les incidents et accidents,...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et...
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Délégation à lamer et au littoral Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS AU PUBLIC Électricité de France souhaite résilier la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour le site dessais hydrolien de Paimpol-Bréhat dont elle est bénéficiaire depuis 2011. La Fondation Open-C a demandé loctroi de cette concession dutilisation du domaine public maritime en deh...
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AVIS Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº129 et nº130 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin exploitées par EDF. Conformement à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut ...
Annonce JAL - Avis administratif
Centrale de Fessenheim Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif à linstallation nucléaire de base n°75 exploitee par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incident...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : De Botton, nom d'usage : Lewiner, Colette ; nomination de l'Administrateur : Even, Bruno
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°111 et n°112 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci...
Annonce JAL - Avis administratif
RAPPORT ANNUEL 2023 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°103, N°104, N°114 ET N°115 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1 Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2 Les inc...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°107, 132,133, 153, 161, 99 et 94 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° L...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Le...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº84 et nº85 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et a...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° L...
Annonce JAL - Avis administratif
EDF RAPPORT ANNUEL 2023 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 86 ET N° 110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et...
Annonce JAL - Avis administratif
EDF RAPPORT ANNUEL 2023 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N° 86 ET N° 110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°139, n°144 et n°163 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents ...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°139, n°144 et n°163 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents ...
Annonce JAL - Avis administratif
EDF CNPE DE CATTENOM Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°124, n°125, N°126 et n°137 exploitées par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°139, n°144 et n°163 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents ...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº84 et nº85 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et accide...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°139, n°144 et n°163 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents ...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°91 et n°141 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et accid...
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7364759801 AA Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; les incid...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. Societé anonyme au capital de 2.084.365.041 Siège social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 11 juin 2024, lAssemblée Générale Mixte a décidé de nommer M. Bruno EVEN, Demeurant 375 Route de lAngesse - 13100 LE THOLONET, en qualité dAdministrateur, en remplacement de Mme Colette LEWINER. Mention sera portée au RCS d...
Annonce JAL - Avis administratif
Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci...
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Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci...
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Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci...
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Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base ne119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci...
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Information du public relatif aux installations nucleaires de base nº127 et nº128 exploitées par EDF RAPPORT ANNUEL 2023 Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci...
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Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDFConformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci...
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avis Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°119 et n°120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e...
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avis Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°119 et n°120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e...
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E.D.F procedera aux opérations suivantes : ELECTRICITE DE France Groupe dExploitation Hydraulique Adour et Gaves Vidange du Barrage de Castillon Du 17 Juin au 15 Novembre Ces opérations qui ont été précédées de réunions de concertation avec les services départementaux concernés et les élus locaux, font lobjet dun Arrêté Préfectoral. Durant ces journées, Des variations importantes de niveau et de débit de lADOUR à laval des ouvrages se produiront. Tous renseignements complémentaires peuvent être...
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ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 2.084.365.041 euros Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris 552 081 317 R.C.S. PARIS AVIS AUX PORTEURS DOBLIGATIONS Remboursement des Obligations Super-Subordonnes à Durée Indéterminée (Euro 6 Year Non Call Notes) (les « Obligations ») pour un montant de 1 250 000 000 euros CODE ISIN: FR0013367612 Les termes utilisés dans le présent avis ont la signification qui leur est donnée dans le Prospectus daté du 2 octobre 2018 relatif aux Ob...
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Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°136 et n°140 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
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Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°136 et n°140 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
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Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°136 et n°140 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
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Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°136 et n°140 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
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7365341501 AA CNPE de PENLY Rapport annuel 2023 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle ...
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Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE...
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Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE...
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Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE...
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Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint-Omer Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE...
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RÉUNION PUBLIQUE LE 4 AVRIL 2024 À18H30 À LÉRÉ (SALLE DES FÊTES JACQUES MARTEL) A I Fonctionnement des réacteurs nucleaires après 40 ans : comment augmenter le niveau de sûreté de Belleville ? Une réunion publique est organisée le 4 avril 2024 à 18M30 à la salle des fêtes Jacques Martel à Léré (Rue du Berthelon) par la Commission Locale dinformation (CLI) de Belleville-sur-Loire. Cette réunion vous permettra déchanger avec EDF, lASN, LIRSN et la CLI. Elle est organisée dans le cadre de la conce...
MOI00165 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE concernant linstitution des servitudes administratives nécessaires à la realisation de la canalisation de transport de combustible pour alimenter la future centrale thermique du Larivot sur le territoire des communes de Matoury, Cayenne et Rémire-Montjoly Le préfet de la Guyane a ordonné louverture dune enquête parcellaire complémentaire en vue de linstitution des servitudes administratives nécessaires à la réalisation de la canalisation de trans...
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Préfecture du Haut-Rhin Avis douverture denquête publique Demande dautorisation pour le demantèlement de linstallation nucléaire de base n° 75 dénommée centrale nucléaire de Fessenheim Le Préfet du Haut-Rhin communique : La société EDF a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation de procéder au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. Larrêté préfectoral du 26 février 2024 a prescrit quune enquête publique en vue de recueillir les observations du public est ouverte dans les com...
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Préfecture du Haut-Rhin Avis douverture denquête publique Demande dautorisation pour le demantèlement de linstallation nucléaire de base n° 75 dénommée centrale nucléaire de Fessenheim Le Préfet du Haut-Rhin communique : La société EDF a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation de procéder au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. Larrêté préfectoral du 26 février 2024 a prescrit quune enquête publique en vue de recueillir les observations du public est ouverte dans les com...
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Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE...
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Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint-Omer Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La societé EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDEX 08 soumet à lenquête publique le rapport comp...
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PRÉFECTURE DU NORD PRÉFECTURE DU PAS DE CALAIS Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint-Omer Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La societé EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration. nom de l'administrateur représentant les salariés Mme Frionnet Aurélie au lieu de Fionnet
Administrateur représentant les salariés partant : Rignac, Jean-Paul ; Administrateur représentant les salariés partant : Taxil, Christian ; Administrateur représentant les salariés partant : Rodet, Vincent ; Administrateur représentant les salariés partant : Granger, Karine ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Fionnet, Aurélie ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Beguinet, Christophe ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Pic...
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Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE...
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Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais Bureau des procédures environnementales Communes de Loon-Plage, Gravelines, Grand-Fort-Philippe (Nord), Oye-Plage, Saint Omer-Capelle et Saint-Folquin (Pas-de-Calais) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT DEMANDE PRESENTEE PAR EDF RELATIVE AU RÉEXAMEN PERIODIQUE DES RÉACTEURS 1 ET 3 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ DE GRAVELINES La société EDF, dont le siège social est situé 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75 382 PARIS CEDE...
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Préfecture du Haut-Rhin Avis douverture denquête publique Demande dautorisation pour le demantèlement de linstallation nucléaire de base n° 75 dénommée centrale nucléaire de Fessenheim Le Préfet du Haut-Rhin communique : La société EDF a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation de procéder au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. Larrêté préfectoral du 26 février 2024 a prescrit quune enquête publique en vue de recueillir les observations du public est ouverte dans les com...
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Préfecture du Haut-Rhin Avis douverture denquête publique Demande dautorisation pour le demantèlement de linstallation nucléaire de base n° 75 dénommée centrale nucléaire de Fessenheim Le Préfet du Haut-Rhin communique : La société EDF a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation de procéder au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim. Larrêté préfectoral du 26 février 2024 a prescrit quune enquête publique en vue de recueillir les observations du public est ouverte dans les com...
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SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET INSTALLATIONS CLASSEES Affaire suivie par : Mme Anne RODÉ Tél. : 03 89 29 22 anne.rode@haut-rhin.gouv.fr AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION POUR LE DÉMANTÈLEMENT DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE N° 75 DÉNOMMÉE CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM Le Prefet du Haut-Rhin communique : La société EDF a déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation de procéder au démantèl...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
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Administrateur représentant les salariés partant : Rignac, Jean-Paul ; Administrateur représentant les salariés partant : Taxil, Christian ; Administrateur représentant les salariés partant : Rodet, Vincent ; Administrateur représentant les salariés partant : Granger, Karine ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Fionnet, Aurélie ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Beguinet, Christophe ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Pic...
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7352119601 AA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au réseau electrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9 h 00 au mercredi 6 mars 2024 à 17 h 30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à...
FI31504 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande de déclaration dutilite publique (DUP) présentée par EDF Martinique pour la construction, sur le territoire de la commune des Trois-Ilets, Dun tronçon de liaison électrique permettant de raccorder la liaison électrique sous-marine (LSM2) entre Fort-de France et Les Trois-Ilets au réseau électrique 20 000 volts terrestre existant à la Pointe de la Rose (ou Pointe Bois dInde) En application des dispositions de larticle L. 323-3 du code de léne...
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Implantation de deux unites de production EPR2 et leur raccordement au réseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
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AVIS DINFORMATION DU PUBLIC Projet de creation dune installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs sur le site de Fessenheim (68) Electricité de France (EDF) Electricité de France (EDF), en application de larticle L.121-8 II du code de lenvironnement, A décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour le projet de création dune installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68), dit « Technocentre ». Le présent avis préci...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
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Electricite de France (EDF) Avis dinformation du public Projet de création dune installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs sur le site de Fessenheim (68) Electricité de France (EDF), en application de larticle L.121-8 II du code de lenvironnement, A décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour le projet de création dune installation de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68), dit « Technocentre ». Le présent avis préci...
Dénomination : EDF MARTINIQUE. AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande de declaration dutilité publique (DUP) présentée par EDF Martinique pour la construction, sur le territoire de la commune des Trois-Ilets, Dun tronçon de liaison électrique permettant de raccorder la liaison électrique sous-marine (LSM2) entre Fort-de-France et Les Trois-Ilets au réseau électrique 20 000 volts terrestre existant à la Pointe de la Rose (ou Pointe Bois dInde) En application des dispositions de larticle L...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE IMPLANTATION DE DEUX UNITÉS DE PRODUCTION EPR2 ET LEUR RACCORDEMENT AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE SUR LE SITE DE PENLY, TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une duree de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des ...
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7352119301 AA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au réseau electrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9 h 00 au mercredi 6 mars 2024 à 17 h 30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires ...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
7352334801 - VS CESSION Aux termes dun acte authentique reçu par Me PROUVOST-CLAEYS, notaire à LArbresle, Le 27 décembre 2023 enregistré à Lyon le 28 decembre 2023 sous les références 6904P61 2023N- 8440, la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, société anonyme à conseil dadministration au capital de 208 436 5041 euros, dont le siège est à Paris 8ème Arrondissement (75008), 22-30, avenue de Wagram, identifiée au Siren sous le numéro 552 081 317 et immatriculée au RCS de Paris. A cédé à la société LES ...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
7352334801 - VS CESSION Aux termes dun acte authentique reçu par Me PROUVOST-CLAEYS, notaire à LArbresle, Le 27 décembre 2023 enregistré à Lyon le 28 decembre 2023 sous les références 6904P61 2023N- 8440, la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, société anonyme à conseil dadministration au capital de 208 436 5041 euros, dont le siège est à Paris 8ème Arrondissement (75008), 22-30, avenue de Wagram, identifiée au Siren sous le numéro 552 081 317 et immatriculée au RCS de Paris. A cédé à la société LES ...
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AVIS AU PUBLIC PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE EN VUE DATTRIBUER UNE CONVENTION DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DANS LE CADRE DUNE EXPLOITATION ECONOMIQUE SUR LE SITE DESSAIS HYDROLIEN EXISTANT DE PAIMPOL-BREHAT MANIFESTATION DINTERET SPONTANEE Nom et adresse officielle de lorganisme organisateur : Prefecture des Côtes-dArmor représenté par M. le PREFET des Côtes-dArmor, BP2370, 22023 SAINT-BRIEUC Informations complémentaires et renseignements à ladresse suivante : Directi...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande dautorisation de mise en service du reacteur EPR de Flamanville (INB 167) La création du réacteur EPR de Flamanville (installation nucléaire de base 167 Flamanville 3) a été autorisée par le décret nº 2007-534 du 10 avril 2007. En application de larticle R. 593-30 du code de lenvironnement, EDF a adressé à lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) sa demande dautorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021. Conformément à larticle R. 593-30 du c...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande dautorisation de mise en service du reacteur EPR de Flamanville (INB 167) La création du réacteur EPR de Flamanville (installation nucléaire de base 167 Flamanville 3) a été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007. En application de larticle R.593-30 du Code de lenvironnement, EDF a adressé à lAutorité de sûreté nucléaire (ASN) sa demande dautorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021. Conformément à larticle R.593-30 du Cod...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. SA au capital de 2.084.365.041 Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT 552 081 317 R.C.S. Paris Le Conseil dAdministration en date du 8 novembre 2023 a pris acte de fin des mandants des Administrateurs représentant les salariés de Madame Karine GRANGER, Monsieur Jean-Paul RIGNAC, Monsieur Vincent RODET et de Monsieur Christian TAXIL et pris acte de la nomination en qualité dAdministrateurs représentant les Salariés à effet au 23 ...
Annonce JAL - Enquête Publique
CC59559 AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A : Létablissement des servitudes legales dappui et de passage (en sous-terrain et en surplomb), délagage et dabattage darbres sur les parcelles traversées par le projet de renforcement de la liaison électrique 200 kV Sardaigne-Corse-ltalie dit SACOI 3 au profit dEDF Corse COMMUNES CONCERNÉES PAR LENQUÊTE : EN HAUTE-CORSE -Aghieone Antisanti Linguizzette Lucciana Lugo di Nazza Monte Olmo Pancheraccia Penta di Casinco Prunelli di Flumorbo Santa ...
Dénomination : EDF MARTINIQUE. Direction de lenvironnement de lamenagement et du logement Service Risques Énergie Climat ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Par arrêté R02-2023-11-17-00004 en date du 17 novembre 2023, le préfet de Martinique déclare dutilité publique le projet de création de 3 liaisons souterraines électriques à 63 kV entre les postes du Lamentin, Union, Galion et Trinité en Martinique. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfect...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. Societé anonyme au capital de 2.084.809.296,50 Siège social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 31 juillet 2023, le Président Directeur Général a constaté la réduction du capital, Décidée par le Conseil dAdministration en date du 28 juin 2023, dun montant de 444.255,50 , par voie dannulation de 888.511 actions ordinaires de 0,50 de valeur nominale. Le capital r...
Dénomination : EDF MARTINIQUE. Direction de lenvironnement de lamenagement et du logement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande de déclaration dutilité publique présentée par EDF Martinique pour la création de 3 liaisons souterraines électriques à 63 kV entre les postes du Lamentin, Union, Galion et Trinité en Martinique En application des dispositions de larticle L. 323-3 du code de lénergie, il est organisé une consultation du public sur le dossier de déclaration dutilité publique (DU...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis denquête publique Enquête publique unique préalable à la délivrance de deux permis de construire sollicitée par EDF Renouvelables France et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Le Cheylas dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque flottante sur les communes de Le Cheylas et de Sainte-Marie-dAlloix ll sera procédé, sur...
Avis de publicité collective au titre de larticle L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique VU la procédure dexpropriation initiee par la société EDF, VU larrêté inter préfectoral du 20 avril 2023 portant louverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, Préalable à la demande de déclaration de cessibilité sur la commune de LECT. VU lenquête unique préalable qui sest tenue du 17 mai 2023 au 19 juin 2023, VU le code de lexpropriation pour caus...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis de publicité collective au titre de larticle L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique VU la procédure dexpropriation initiee par la société EDF, VU larrêté inter préfectoral du 20 avril 2023 portant louverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, Préalable à la demande de déclaration de cessibilité sur la commune de LECT. VU lenquête unique préalable qui sest tenue du 17 mai 2023 au 19 juin 2023, VU le code de lexpropriation pour caus...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7335861701 AA République Française Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction Departementale des Territoires et de la Mer Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la société Electricité de France (EDF) AVIS La société Electricité de France (EDF) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre du projet dimplantation de deux unités de production EPR2 sur le Centre Nucléaire de Production dElectricité (CNPE...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7335864201 AA République Française Préfecture de la SEINE-MARITIME Direction Departementale des Territoires et de la Mer Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la société Réseau Transport Electricité (RTE) AVIS La société Réseau Transport dElectricité (RTE) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports en vue de la réalisation du raccordement au réseau public de transport délectricité de deux futures unités de pro...
Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS PAR LA SOCIÉTÉ ELECTRICITÉ DE FRANCE (EDF). La sociéte Electricité de France (EDF) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre du projet dimplantation de deux unités de production EPR2 sur le Centre Nucléaire de Production dElectricité (CNPE) de Penly. Conformément aux exige...
Annonce JAL - Avis administratif
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la societé Electricité de France (EDF). La société Electricité de France (EDF) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre du projet dimplantation de deux unités de production EPR2 sur le Centre Nucléaire de Production dElectricité (CNPE) de Penly. C...
Annonce JAL - Avis administratif
REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la societé Electricité de France (EDF). La société Electricité de France (EDF) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports dans le cadre du projet dimplantation de deux unités de production EPR2 sur le Centre Nucléaire de Production dElectricité (CNPE) de Penly. C...
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. ELECTRICITE DE FRANCE SA au capital de 2 084 809 296,50 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS LAssemblée Générale Ordinaire en date du 28 juin 2023 a nommé la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT dont le siège social est 63 Rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 672 006 483 en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de DELOITTE ET ASSOCIES Menti...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallatio...
Annonce JAL - Avis administratif
304698 AVIS RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°87 ET 88 POUR LA CENTRALE DU TRICASTIN ET N°157 POUR LA BASE CHAUDE OPÉRATIONNELLE DU TRICASTIN (BCOT) EXPLOITÉES PAR EDF EXPLOITÉES PAR EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base etablit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et...
Annonce JAL - Avis administratif
304698 AVIS RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°87 ET 88 POUR LA CENTRALE DU TRICASTIN ET N°157 POUR LA BASE CHAUDE OPÉRATIONNELLE DU TRICASTIN (BCOT) EXPLOITÉES PAR EDF EXPLOITÉES PAR EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base etablit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif à linstallation nucleaire de base no 162 exploitée par EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2º. Les incidents et accidents, ...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158etn°159exploiteespar EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acciden...
Annonce JAL - Avis administratif
EDF Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif à linstallation nucleaire de base n°75 exploitée par EDF à Fessenheim (68) Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incident...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénie...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénie...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLéAIRES DE BASE Nº84 ET Nº85 EXPLOITeES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et accid...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapportannuel2022dinformationdupublicrelatifaux installationsnucléairesdebasen°46,74et100exploiteespar EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2° Les incidents et accidents, soumis à ob...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº46, 74 et 100 exploitées par EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2º Les incidents et a...
Annonce JAL - Avis administratif
RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLéAIRES DE BASE Nº84 ET Nº85 EXPLOITeES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et accid...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 107-132-133-153-161-99 et 94 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
157611 RAPPORT ANNUEL 2022 Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pourprévenirou limiter les risques et inconv...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
EDF RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°86 ET N°110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de bas en°158etn°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et accid...
Annonce JAL - Avis administratif
Pour donner suite au débat public qui sest tenu du 27/10/2022 au 27/02/2023 sur le « projet de creation dune première paire de réacteurs EPR2 sur le site de Penly (Normandie), dans le cadre de la proposition dEDF pour un programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France », EDF décide de poursuivre la préparation du programme industriel de 3 paires de réacteurs de technologie EPR2, et dans ce cadre dengager la procédure de Demande dautorisation de création (DAC) pour la première paire de réac...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC EDF CENTRALE NUCLÉAIRE DE GOLFECH Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mention...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°91 et n°141 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acci...
Annonce JAL - Avis administratif
Avis au public EDF Centrale Nucléaire de Golfech Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentio...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e...
Annonce JAL - Avis administratif
EDF CNPE DE CATTENOM Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°124, 125, 126 et 137 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 59...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº108, 109 et 167 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et ac...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° L...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°96, n°97 et n°122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents e...
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F.. ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F. SA au capital de 2 084 757 544,50 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président Directeur Général en date du 21 juin 2023, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil dAdministration en date du 6 novembre 2020 conformément à la décision de lAssemblée Générale du 7 mai 2020 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 51 752 euros po...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
Annonce JAL - Avis administratif
9410099 Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°46, 74 et 100 exploitées par EDF Conformement à larticle L125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2° Les incidents et...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE Nº127 ET Nº128 EXPLOITEES PAR EDF RAPPORT ANNUEL 2022 Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci...
Annonce JAL - Avis administratif
INFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE Nº127 ET Nº128 EXPLOITEES PAR EDF RAPPORT ANNUEL 2022 Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acci...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1e Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1 ; 2e Les incidents et accid...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7331434001 AA Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 130 et n° 140 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2°...
Annonce JAL - Avis administratif
RAPPORT ANNUEL 2022 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°130 ET N°140 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique environnementale pour les travaux de curage du piège à graviers du Buëch Par arrêté préfectoral n° 2023-115-003 du 25 avril 2023 une enquête publique en vue des travaux de curage du piège à graviers du Buëch sur le seul territoire de la commune de Sisteron a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 5 juin 2023 à 9 h au 7 juillet 2023 à 12 h. Cette demande concerne ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES Nº1 et Nº2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE)DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET Ce 4e reexamen est réalisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et spécifique à ce réacteur, Comporte les volets Risques et I...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique environnementale pour les travaux de curage du piege à graviers du Buëch Par arrêté préfectoral n° 2023-115-003 du 25 avril 2023 une enquête publique en vue des travaux de curage du piège à graviers du Buëch sur le seul territoire de la COMMUNE DE SISTERON a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 5 juin 2023 à 9 h au 7 juillet 2023 à 12 h. Cette demande concerne une autorisation environnementale. Les travaux prévus consistent en un curage...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES Nº1 et Nº2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE)DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET Ce 4e reexamen est réalisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et spécifique à ce réacteur, Comporte les volets Risques et I...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS REUNION PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES Nº1 et Nº2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET RÉUNION PUBLIQUE Lundi 12 juin 2023 de 18h00 à 20h00 à DAMPIERRE-en-BURLY Auditorium, Rue de Châtillon La commission denquête organise à lauditorium de DAMPIERRE-ENBURLY une reunion pub...
Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. ELECTRICITE DE FRANCE SA au capital de 2 000 466 841 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président Directeur Général en date du 25 mai 2023 faisant usage des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil dAdministration en date du 6 novembre 2020 conformément à la décision de lAssemblée Générale du 7 mai 2020 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 84 290 703,50 euros pour le porter...
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Publiée le 30 mai 2023 dans *larep.fr (45) AVIS REUNION PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES N°1 et N°2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET RÉUNION PUBLIQUE Lundi 12 juin 2023 de 18h00 à 20h00 à DAMPIERRE-en-BURLY Auditorium, Rue de Châtillon La commission denquête organise à laudi...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2022 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
7327204101 AA Préfecture du JURA Préfecture de lAIN Projet Vouglans-Saut-Mortier Deuxieme insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut Mortier, préalable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lénergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE du JURA PRÉFECTURE de LAIN Deuxième insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, préalable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lenergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de Saut-Mortier et dAllement au titre du Cod...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE du JURA PRÉFECTURE de LAIN Deuxième insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, préalable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lenergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de Saut-Mortier et dAllement au titre du Cod...
PRÉFECTURE du JURA PRÉFECTURE de LAIN Deuxième insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, prealable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lénergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de Saut-Mortier et dAllement au titre du Code...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique environnementale pour les travaux de curage du piège à graviers du Buëch Par arrêté préfectoral n° 2023-115-003 du 25 avril 2023 une enquête publique en vue des travaux de curage du piège à graviers du Buëch sur le seul territoire de la commune de Sisteron a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 5 juin 2023 à 9 h au 7 juillet 2023 à 12 h. Cette demande concerne ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique environnementale pour les travaux de curage du piege à graviers du Buëch Par arrêté préfectoral n° 2023-115-003 du 25 avril 2023 une enquête publique en vue des travaux de curage du piège à graviers du Buëch sur le seul territoire de la COMMUNE DE SISTERON a été prescrite pour une durée de 33 jours consécutifs, du 5 juin 2023 à 9 h au 7 juillet 2023 à 12 h. Cette demande concerne une autorisation environnementale. Les travaux prévus consistent en un curage...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES Nº1 et Nº2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE)DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET Ce 4e reexamen est réalisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et spécifique à ce réacteur, Comporte les volets Risques et I...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Projet de mise en service du réacteur EPR de Flamanville (INB 167) AVIS DE MISE À PARTICIPATION DU PUBLIC La creation du réacteur EPR de Flamanville (installation nucléaire de base 167 Flamanville 3) a été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007. En application de larticle R.593-30 du Code de lenvironnement, EDF a adressé à lAutorité de Sûreté Nucléaire (ASN) sa demande dautorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021. Conformément à larticle R.593-30 du Code de lenvironn...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFÈTE DU LOIRET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES N°1 et N°2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, « générique » (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et « spécifique » à ce réacteur, Comporte les volets « Risque...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DES RÉACTEURS ÉLECTRONUCLÉAIRES Nº1 et Nº2 DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE)DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY DANS LE LOIRET Ce 4e reexamen est réalisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900 MWe) et spécifique à ce réacteur, Comporte les volets Risques et I...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE du JURA PRÉFECTURE de LAIN Première insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, préalable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lenergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de Saut-Mortier et dAllement au titre du Cod...
PRÉFECTURE du JURA PRÉFECTURE de LAIN Première insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique unique relative au projet Vouglans-Saut-Mortier, préalable à : La modification du contrat de concession hydroélectrique de Saut-Mortier au titre du Code de lenergie pour lintégration de nouveaux ouvrages ; La déclaration dutilité publique associée à la modification du contrat de concession ; Létablissement dun règlement deau des concessions de Saut-Mortier et dAllement au titre du Cod...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification substantielle de linstallation nucleaire de base du centre nucléaire de production délectricité de Paluel Introduction de précurseurs MOX Electricité De France Il sera procédé du mercredi 12 avril 2023 à 9h au mardi 16 mai 2023 à 17h3O, soit pour une durée de trente cinq jours, à une enquête publique po...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIOUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification substantielle de installation nucleaire de base du centre nucleaire de production delectricite de Paluel Introduction de precurseurs MOX Electricite De France II sera procede du mercredi 12 avril 2023 a 9 heures au mardi 16 mai 2023 a 17 heures 30, soit pour une duree de ...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A Autorisation environnementale unique Conventions de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Declaration dutilité publique au titre du Code de lénergie emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme de Venzolasca et Castellare di Casinca PROJET DE RENFORCEMENT DE LA LIAISON ÉLECTRIQUE 200 kV SARDAIGNE-CORSE-ITALIE DIT SACOI 3 TERNA SPA ET EDF SEI CORSE Communes visées par lenquête : EN HAUTE CORSE Agh...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur représentant les salariés Guyon, Fabrice
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification substantielle de linstallation nucléaire de base du centre nucleaire de production délectricité de Paluel Introduction de précurseurs MOX Electricité De France Il sera procédé du mercredi 12 avril 2023 à 9 heures au mardi 16 mai 2023 à 17 heures 30, soit pour une durée de...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification substantielle de linstallation nucléaire de base du centre nucleaire de production délectricité de Paluel Introduction de précurseurs MOX Electricité De France Il sera procédé du mercredi 12 avril 2023 à 9 heures au mardi 16 mai 2023 à 17 heures 30, soit pour une durée de...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification substantielle de linstallation nucléaire de base du centre nucleaire de production délectricité de Paluel Introduction de précurseurs MOX Electricité De France Il sera procédé du mercredi 12 avril 2023 à 9 heures au mardi 16 mai 2023 à 17 heures 30, soit pour une durée de...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification substantielle de linstallation nucleaire de base du centre nucléaire de production délectricité de PALUEL Introduction de précurseurs MOX Electricité De France Il sera procédé du mercredi 12 avril 2023 à 9h au mardi 16 mai 2023 à 17h3O, soit pour une durée de trente cinq ...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F.. ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F. SA au capital de 1 943 859 339,50 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président Directeur Général en date du 13 mars 2023, faisant usage des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil dAdministration en date du 6 novembre 2020 et de lAssemblée Générale du 7 mai 2020, A constaté la réalisation de 56 607 501,50 euros pour le porter de 1 943 859 339,50 euros à 2 000 466 841 ...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Guyon, Fabrice ; Administrateur représentant les salariés partant : Bordenave, Claire
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE. ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. Societé anonyme au capital de 1.943.859.210 Siège social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris Le Président-Directeur-Général en date du 27 février 2023, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil dAdministration en date du 6 novembre 2020, A constaté la réalisation de laugmentation de capital social dun montant de 129.50 pour le porter à 1.943.859.339,50 . Larticle 6...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F.. ELECTRICITE DE FRANCE -E.D.F. SA au capital de 1 943 859 210 euros Siege social : 22-30 Avenue Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Conseil dAdministration en date du 8 février 2023 a pris acte de la démission de Madame Claire BORDENAVE de son mandat dAdministratrice représentant les salariés qui sera remplacée par Monsieur Fabrice GUYON demeurant 1, Rue de Sablon 37140 BOURGUEIL Mention sera faite au RCS de PARIS Le représentant légal
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
291597 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE MARTIGUES AVIS DAVENANT A UNE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EDF S.A. Par arrêté préfectoral du 06 fevrier 1996, une concession dendigage et dutilisation des dépendances du domaine public maritime national a été accordée à la société EDF (centre de production thermique de Martigues-Ponteau) pour une durée de trente ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfète de lAin Préfet de lIsere Avis denquêtes publiques conjointes CONCERNANT : le reacteur électronucléaire N° 2 de linstallation nucléaire de base INB N° 78 le réacteur électronucléaire N° 4 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 le réacteur électronucléaire N° 5 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 (Dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) Situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfète de lAin Préfet de lIsere Avis denquêtes publiques conjointes CONCERNANT : le reacteur électronucléaire N° 2 de linstallation nucléaire de base INB N° 78 le réacteur électronucléaire N° 4 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 le réacteur électronucléaire N° 5 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 (Dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) Situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFÈTE DE LAIN PRÉFET DE LISERE Avis denquêtes publiques conjointes concernant : le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°2 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 78 le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°4 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 89 le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°5 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 89 (DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT) SITUÉS SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DU Bugey SUR...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFÈTE DE LAIN AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES concernant : le réacteur electronucléaire n° 2 de linstallation nucléaire de base INB n° 78 le réacteur électronucléaire n° 4 de linstallation nucléaire de base INB n° 89 le réacteur électronucléaire n° 5 de linstallation nucléaire de base INB n° 89 (dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey sur la commune de...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de Environnement COMMUNE DE MARTIGUES AVIS DAVENANT A UNE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EDF S.A. Par arrêté prefectoral du 06 février 1996, une concession dendigage et dutilisation des dépendances du domaine public maritime national a été accordée à la société EDF (centre de production thermique de Martigues-Pont eau) pour une durée de trente ans, P...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfète de lAin Préfet de lIsere Avis denquêtes publiques conjointes CONCERNANT : le reacteur électronucléaire N° 2 de linstallation nucléaire de base INB N° 78 le réacteur électronucléaire N° 4 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 le réacteur électronucléaire N° 5 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 (Dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) Situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfète de lAin Préfet de lIsere Avis denquêtes publiques conjointes CONCERNANT : le reacteur électronucléaire N° 2 de linstallation nucléaire de base INB N° 78 le réacteur électronucléaire N° 4 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 le réacteur électronucléaire N° 5 de linstallation nucléaire de base INB N° 89 (Dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) Situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFÈTE DE LAIN AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES concernant : le réacteur electronucléaire n° 2 de linstallation nucléaire de base INB n° 78 le réacteur électronucléaire n° 4 de linstallation nucléaire de base INB n° 89 le réacteur électronucléaire n° 5 de linstallation nucléaire de base INB n° 89 (dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement) situés sur le centre nucléaire de production délectricité (CNPE) du Bugey sur la commune de...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFÈTE DE LAIN PRÉFET DE LISERE Avis denquêtes publiques conjointes concernant : le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°2 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 78 le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°4 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 89 le REACTEUR ELECTRONUCLEAIRE N°5 DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE INB N° 89 (DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT) SITUÉS SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ (CNPE) DU Bugey SUR...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F.. Siren : 552081317. ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F. SA au capital de 1 943 290 542 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président Directeur Général en date du 16 décembre 2022 agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil dAdministration en date du 6 novembre 2020 et de lAssemblée Générale en date du et aux dispositions de larticle L.225-129-4 du Code de commerce, a constaté la réalisati...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Levy, Jean-Bernard ; nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Remont, Luc ; nomination de l'Administrateur : Remont, Luc ; nomination de l'Administrateur : Descôtes, Anne-Marie
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F.. Siren : 552081317. ELECTRICITE DE FRANCE E.D.F. SA au capital de 1 943 290 542 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Conseil dAdministration en date du 18 novembre a coopté en qualité dAdministrateur Monsieur Luc REMONT demeurant 34, Boulevard Franklin Roosevelt 92500 Rueil Malmaison. Le Conseil dAdministration en date du 28 novembre 2022 a pris acte de la démission de Monsieur Jean-Bernard LEVY avec effet au...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N°2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, «générique» (commune à tous les réacteurs de 90...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Dénomination : ELECTRICITE DE FRANCE EDF. Siren : 552081317. ELECTRICITE DE FRANCE EDF SA au capital de 1 943 290 542 euros Siege social : 22-30, Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Conseil dAdministration en date du 31 août 2022 a pris acte de la démission de Monsieur François DELATTRE de son mandat dAdministrateur avec effet au 30 août 2022 Le Conseil dAdministration en date du 5 octobre 2022 a pris acte de la désignation de Monsieur Alexis ZAJDENWEBER demeurant 3, Passage T...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N°2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, «générique» (commune à tous les réacteurs de 90...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, «générique» (commune à tous les réacteurs de 9...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique CONCERNANT LES DISPOSITIONS PROPOSÉES PAR EDF LORS DU 4E RÉEXAMEN PÉRIODIQUE, AU-DELÀ DE LA 35E ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU RÉACTEUR ÉLECTRONUCLÉAIRE N° 2 DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE INB N°87, SITUÉ SUR LE CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION DÉLECTRICITÉ CNPE DU TRICASTIN SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX DANS LA DRÔME. Ce 4e réexamen est realisé en deux phases complémentaires, générique (commune à tous les réacteurs de 900...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Centrale Thermique EDF de Martigues-Ponteau En exécution de larrête du Préfet en date du 8 septembre 2022, Il sera procédé sur le territoire de la commune Martigues, à une enquête publique au sujet de la demande dautorisation environnementale déposée par la société EDF en vue de procéder à des travaux de renforcement de la digue de protection de la Centrale Cycle Combiné Gaz de Martigues-Ponteau. Le projet c...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
276529 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE Centrale Thermique EDF de Martigues-Ponteau En exécution de larrêté du Prefet en date du 8 septembre 2022, Il sera procédé sur le territoire de la commune Martigues, à une enquête publique au sujet de la demande dautorisation environnementale déposée par la société EDF en vue de procéder à des travaux de renforcement de la ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Centrale Thermique EDF de Martigues-Ponteau En exécution de larrête du Préfet en date du 8 septembre 2022, Il sera procédé sur le territoire de la commune Martigues, à une enquête publique au sujet de la demande dautorisation environnementale déposée par la société EDF en vue de procéder à des travaux de renforcement de la digue de protection de la Centrale Cycle Combiné Gaz de Martigues-Ponteau. Le projet c...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
276529 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE Centrale Thermique EDF de Martigues-Ponteau En exécution de larrêté du Prefet en date du 8 septembre 2022, Il sera procédé sur le territoire de la commune Martigues, à une enquête publique au sujet de la demande dautorisation environnementale déposée par la société EDF en vue de procéder à des travaux de renforcement de la ...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Etat partant : Vial, Martin ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Fornaro, Céline
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Bédague, nom d'usage : Hamilius, Véronique ; nomination de l'Administrateur : Geny, nom d'usage : Stephann, Delphine
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Ribes, nom d'usage : Collin, Nathalie ; Administrateur représentant les salariés partant : Chorin, Jacky ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Lhenry, Sandrine
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Parisot, Laurence
Annonce JAL - Réduction de capital social
475057 Petites-Affiches ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 1 551 810 543 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président en date du 30 septembre 2020 agissant sur délégation du Conseil dAdministration conféré parc délibération du 29 juillet 2020 a constaté la réalisation de la réduction du capital dun montant de 1 848 753,50 euros pour le ramener de 1 551 810 543 euros à 1 549 961 789,50 euros. Les statuts sont modifiés en conséquence. ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Travaux de réparation des conduites de rejet du centre nucleaire de production délectricité du Blayais sur la commune de Braud et Saint Louis Une enquête publique est prescrite du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 04 novembre 2020 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour la réalisation de travaux de réparation des conduites de ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale sur le projet dexpertise dun genérateur de vapeur dans le bâtiment dentreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse Maître douvrage : CNPE de Cruas-Meysse Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée : Du 10 novembre 2020 au 27 novembre 2020 inclus (clôture à 17h00), Soit pendant 18 jours consécutifs, sur la commune de Meysse. Dans le cadre du proj...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Demande dautorisation environnementale sur le projet dexpertise dun genérateur de vapeur dans le bâtiment dentreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse Maître douvrage : CNPE de Cruas-Meysse Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée : Du 10 novembre 2020 au 27 novembre 2020 inclus (clôture à 17h00), Soit pendant 18 jours consécutifs, sur la commune de Meysse. Dans le cadre du proje...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LARDÈCHE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale sur le projet dexpertise dun génerateur de vapeur dans le bâtiment dentreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse Maître douvrage : CNPE de Cruas-Meysse Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée : du 10 novembre 2020 au 27 novembre 2020 inclus (clôture à 17h00), Soit pendant 18 jours consécutifs, sur la commune de Meysse Dan...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LARDÈCHE Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale sur le projet dexpertise dun génerateur de vapeur dans le bâtiment dentreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse Maître douvrage : CNPE de Cruas-Meysse Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée : du 10 novembre 2020 au 27 novembre 2020 inclus (clôture à 17h00), Soit pendant 18 jours consécutifs, sur la commune de Meysse Dan...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale sur le projet dexpertise dun genérateur de vapeur dans le bâtiment dentreposage des générateurs de vapeurs du CNPE de Cruas-Meysse Maître douvrage : CNPE de Cruas-Meysse Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020, une enquête publique portant sur la demande visée ci-dessus est organisée : Du 10 novembre 2020 au 27 novembre 2020 inclus (clôture à 17h00), Soit pendant 18 jours consécutifs, sur la commune de Meysse. Dans le cadre du proj...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Société EDF à Cordemais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/339 en date du 30 novembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais, Pendant une période de 32 jours du lundi 4 janvier 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17 h 00, portant sur la demande dautorisation environnementa...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Société EDF à Cordemais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2020/ICPE/339 en date du 30 novembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais, Pendant une période de 32 jours du lundi 4 janvier 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17 h 00, portant sur la demande dautorisation environnementa...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Autorisation loi sur leau et occupation du domaine public maritime Commune de Paimpol, Île-de-Brehat, Ploubazlanec Lieu dimplantation de lactivité : site Paimpol, Île-de-Bréhat, Activité : parc démonstrateur dhydroliennes AVIS Arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant approbation de lavenant nº 3 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime nécessaire à linstallation dun parc démonstrateur dhydrolienne, site Paimpol-Bréhat. Le public est informé que larrêté préfect...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNES DE PAIMPOL, ÎLE-DE-BRÉHAT, PLOUBAZLANEC Autorisation loi sur leau et occupation du domaine public maritime AVIS Lieu dimplantation de lactivité : site Paimpol, Île-de-Brehat Activité : parc démonstrateur dhydroliennes Arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant approbation de lavenant no 3 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime nécessaire à linstallation dun parc démonstrateur dhydroliennes, Site Paimpol-Bréhat. Le public est informé que larrêté préfec...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Société EDF à Cordemais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2020/ICPE/339 en date du 30 novembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais, Pendant une période de 32 jours du lundi 4 janvier 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17 h 00, portant sur la demande dautorisation environnementa...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Société EDF à Cordemais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/339 en date du 30 novembre 2020, une enquête publique est ouverte à la mairie de Cordemais, Pendant une période de 32 jours du lundi 4 janvier 2021 à 9 h 00 au jeudi 4 février 2021 inclus à 17 h 00, portant sur la demande dautorisation environnementa...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
MAIRIE DE CHAMPS SUR MARNE «DISPOSITIF» DES DELIBERATIONS POUR INSERTION DANS UNE PUBLICATION LOCALE (ARTICLE L.2121-24 DU C.G.C.T.) PAR DELIBERATION N06 DU 1ER MARS 2021, LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPS-SUR-MARNE : APPROUVE la délegation de service public par concession de la distribution délectricité à Enedis et de la fourniture dénergie électrique aux Tarifs Réglementés de Vente (T.R.V.) à Electricité De France (E.D.F.) ; APPROUVE la convention tripartite de concession pour le service public d...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
520583 Le Quotidien Juridique ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 1549 961 789,50 euros Siege social : 22-30, avenue de Wagram 75008 Paris 552 081 317 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires dElectricité de France (la « Société » ou « EDF ») sont convoqués en Assemblée générale mixte le 6 mai 2021 à 10 heures , à huis clos , Au siège social de la Société au 22 avenue de Wagram à Paris. AVERTISSEMENT En effet, compte tenu des circonstances exceptionne...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L125-15 du code de environnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénient que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionne a larticle L. 593-1; 2° Les incidents et accidents, s...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1) Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2) Les incidents et a...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1) Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2) Les incidents et a...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis administratifs Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº119 et nº120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº119 et nº120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acc...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1) Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2) Les incidents et a...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº119 et nº120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et acc...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RAPPORT ANNUEL 2020 RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 84 ET 85 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1 ; 2º Les incidents et accidents, soumis à obligation ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RAPPORT ANNUEL 2020 RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 84 ET 85 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1 ; 2º Les incidents et accidents, soumis à obligation ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1) Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2) Les incidents et a...
Annonce JAL - Avis administratif
CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº96, 97 et 122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº96, 97 et 122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº96, 97 et 122 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Centrale Nucléaire de Production dElectricite du Bugey AVIS Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lEnvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut prése...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº45, nº78, Nº89, nº102 et nº173 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 108, nº 109 et nº 167 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incident...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº139, nº144 et nº163 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE N°103, N°104, N°114 ET N 115 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i...
Annonce JAL - Avis administratif
CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº75 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
apport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº91 et nº141 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et accid...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n124, n125, N126, n137 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les inciden...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº139, nº144 et nº163 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº139, nº144 et nº163 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº139, nº144 et nº163 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE N°103, N°104, N°114 ET N 115 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i...
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7258280901 DL Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1°) Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2°)...
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IS Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base no 162 exploitée par EDF Conformément à larticle L125-15 du Code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1. 2. Les incidents et accidents, soumi...
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Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 162 exploitee par EDF AVIS Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les incidents et accidents,...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
537464 Actu-Juridique.fr ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de 1 549 961 789,50 Siege social : 22-30, avenue de Wagram - 75008 Paris 552 081 317 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs, Les actionnaires dElectricité de France (la « Société » ou « EDF ») sont convoqués en Assemblée générale ordinaire (l « Assemblée ») le 22 juillet 2021 à 10 heures , à huis clos, au siège social de la Société au 22 avenue de Wagram à Paris à leffet de délibérer sur lordre du jour et les...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº129 et nº130 exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant ; 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et ac...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº129 et nº130 exploitees par EDF. Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant ; 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et ac...
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EDF RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°86 ET N°110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et ...
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EDF RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°86 ET N°110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et ...
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EDF RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE N°86 ET N°110 EXPLOITÉES PAR EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et ...
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229482 Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linsta...
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Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 107-132-133-153-161-99 et 94 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les...
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Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°100, n°46 et n°74 de Saint Laurent exploitees par EDF Conformément à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-1 ; 2° Le...
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Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation...
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Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
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Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
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RAPPORT ANNUEL 2020 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 129 ET Nº 130 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : « 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1. « 2º Les incidents e...
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Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation...
Annonce JAL - Avis administratif
12410012 Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°100, n°46 et n°74 de Saint-Laurent exploitées par EDF Conformement à larticle L125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L593-...
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AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2020 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i...
Annonce JAL - Modification du Capital social
ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. Societé anonyme au capital de 1.549.961.789,50 Siège social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2021, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital social dun montant de 28.954.264 pour le porter à la somme de 1.578.916.053,50 . Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Le représentant légal.
Annonce JAL - Modification du Capital social
544081 Actu-Juridique.fr ELECTRICITE DE FRANCE Sigle : E.D.F. Société anonyme au capital de 1.549.961.789,50 EUR Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2021, le Conseil dAdministration a constaté laugmentation de capital social dun montant de 28.954.264 EUR pour le porter à la somme de 1.578.916.053,50 EUR. Larticle 6 des statuts est modifié en conséquence. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de ...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
edf guyane.edf.com AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la Guyane La mise à disposition du public du 04 octobre 2019 au 04 novembre 2019 du projet de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la Guyane (S2REnR) est annulée. Il sera procédé à une nouvelle consultation du public du projet de S2REnR du 30 novembre au 30 décembre 2019 inclus sous forme exclusivement dématérialisée. Lautorité compéte...
Annonce JAL - Modification du Capital social
417929 Petites-Affiches ELECTRICITE DE FRANCE EDF Société anonyme au capital de 1 525 484 813 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Président du Conseil dAdministration en date du 20 décembre 2019, agissant sur délégation du Conseil dAdministration en date du 9 novembre 2019 et de lAssemblée Générale Mixte des Actionnaires en date du 16 mai 2019 a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 26 325 730 euros pour le porter de 1 525...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale unique, au titre de la loi sur leau, Concernant la realisation dun poste source 90kV/20kV à Macouria, 97355. Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 20 février 2020 inclus sur la commune de Macouria, 97355. Le maître douvrage de ce projet est la société Electricité de France 74 bd Nelson MANDELA, BP 66002, 97306 CAYENNE Cedex, représentée par M. Patrick ANTOI...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
EGA01191 PREFET DE LA REGION GUYANE DIRECTION DE LENVIRONNEMENT DE LAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Demande dautorisation environnementale unique, au titre de la loi sur leau, Concernant la realisation dun poste source 90kV/20kV à Macouria, 97355. Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 20 février 2020 inclus sur la commune de Macouria, 97355. Le maître douvrage de ce projet est la société Electricité de France 74 bd Nelson ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
424762 Petites-Affiches ELECTRICITE DE FRANCE EDF Société anonyme au capital de 1 551 810 543 euros Siege social : 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Le Conseil dAdministration en date du 18 décembre 2019 a : -Pris acte de la nomination en qualités dAdministrateurs en date du 23 novembre 2019 de Madame Claire BORDENAVE demeurant 58, Rue Quincampoix 75004 PARIS ; Madame Karine GRANGER demeurant Petit Villard 73370 LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT et Monsieur Vincent RODET demeura...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
EGA01227 PREFET DE LA REGION GUYANE DIRECTION DE LENVIRONNEMENT DE LAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT Demande dautorisation environnementale unique, au titre de la loi sur leau, Concernant la realisation dun poste source 90kV/20kV à Macouria, 97355. Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 20 février 2020 inclus sur la commune de Macouria, 97355. Le maître douvrage de ce projet est la société Electricité de France 74 bd Nelson ...
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
426486 Petites-Affiches Additif à lannonce parue le 24.01.2020 concernant ELECTRICITE DE FRANCE -EDF il faut lire que le Conseil dAdministration en date du 18 décembre 2019 a pris acte de la fin des mandats dAdministrateurs de Madame Christine CHABAUTY, Madame Marie-Hélene MEYLING et de Monsieur Christophe CUVILLIEZ à effet au 22 novembre 2019
440351 Le Quotidien Juridique Electricité de France Sociéte anonyme au capital de 1 551 810 543 euros Siège social : 22-30, avenue de Wagram 75008 Paris 552 081 317 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires dElectricité de France (la « Société ») sont convoqués en Assemblée générale mixte le 7 mai 2020 à 10 heures . Cette assemblée est convoquée à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions tels que publiés dans lavis de réunion paru au Bulleti...
Annonce JAL - Avis administratif
RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº139, Nº144 ET Nº163 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les incidents e...
Annonce JAL - Avis administratif
RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº139, Nº144 ET Nº163 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les incidents e...
Annonce JAL - Avis administratif
CNPE de PENLY Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°136 et n°140 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les in...
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RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1 Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2 Les incidents et accide...
Annonce JAL - Avis administratif
Avis administratifs Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº119 et nº120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L...
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AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1 Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2 Les incidents et accide...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS AU PUBLIC Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°135 et n°142 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les i...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2° Les incidents et accid...
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RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1 Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2 Les incidents et accide...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis administratifs Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº119 et nº120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis au public Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº111 et nº112 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les in...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis administratifs Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº119 et nº120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 84 ET Nº 85 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1. 2º. Les incidents et acci...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
EDF CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº96 et nº97 et nº122 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 59...
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Avis administratifs Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº119 et nº120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º L...
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RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 84 ET Nº 85 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1. 2º. Les incidents et acci...
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RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE Nº 127 ET Nº 128 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1 Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1. 2 Les incidents et accide...
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Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 111 et nº 112 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incidents et ac...
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EDF CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº96 et nº97 et nº122 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 59...
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EDF CNPE DE GRAVELINES Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº96 et nº97 et nº122 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 59...
Annonce JAL - Avis administratif
ES200057 EDF Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº 119 et nº 120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les in...
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AVIS Rapport annuel 2018 dinformation du public relatif à linstallation nucleaire de base 162 exploitée par EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2. les incidents et accidents, soumi...
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Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif à linstallation nucléaire de base 162 exploitees par EDF AVIS Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1, 2. les incidents et accidents, soumi...
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Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°91 et n°141 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, «tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et accid...
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Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 75 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2. Les incidents et accidents, s...
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ES200057 EDF Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 119 et nº 120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les i...
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Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1; 2° Les incidents et accid...
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ES200057 Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 119 et nº 120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incid...
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Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº45, nº78, Nº89, nº102 et nº173 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les i...
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EDF CNPE BUGEY Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base n°45, n°78, N°89, n°102 et n°173 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lEnvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. ...
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Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; ...
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Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
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Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; ...
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Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
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Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; ...
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Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
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Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; ...
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Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
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Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°107-132-133-153-161-99 et 94 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les ...
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Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; ...
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Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
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Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base de Saint-Laurent n°100, n°46 et n°74 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
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Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; ...
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Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
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Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 108, nº 109 et nº 167 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incide...
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Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; ...
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Électricité de France RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE n° 86 et n° 110 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant: 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2...
Annonce JAL - Avis administratif
ES200057 Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 119 et nº 120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incid...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
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Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°158 et n°159 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2° Les incidents et acc...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº124, nº125, Nº126, nº137 exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les inci...
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ES200057 Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº 119 et nº 120 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2º Les incid...
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996280 EDF Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que li...
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centrale du Tricastin-CS40009-2613 Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques ...
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RAPPORT ANNUEL 2019 DINFORMATION DU PUBLIC RELATIF AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE DE SAINT-LAURENT Nº 100, Nº 46 ET Nº 74 EXPLOITÉES PAR EDF Conformément à larticle L 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucleaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L 593-1 ; ...
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996280 EDF Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que li...
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Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº87 et 88 pour la Centrale du Tricastin et nº157 pour la base chaude operationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation p...
Annonce JAL - Evénement divers
181461 RAPPORT ANNUEL 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitees par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linsta...
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1241006 Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base de Saint-Laurent n°100, n°46 et n°74 exploitées par EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 5...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº129 et nº130 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les incidents et accid...
Annonce JAL - Avis administratif
Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base nº129 et nº130 exploitees par EDF Conformément à larticle L.125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L.593-1 ; 2º Les incidents et accid...
Annonce JAL - Avis administratif
7226345601 AA EDF NOGENT-SUR-SEINE Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°129 et n°130 exploitées par EDF AVIS Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à lar...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
EDF NOGENT-SUR-SEINE AVIS Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucleaires de base nº 129 et nº 130 exploitées par EDF Conformément à larticle L. 125-15 du Code de lenvironnement, « tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1º Les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif à linstallation nucleaire de base 162 exploitée par EDF Conformément à larticle L.125-15 du Code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1. les dispositions prises pour prévenir ou limiter les risques et inconvénients que linstallation peut présenter pour les intérêts mentionnés à larticle L. 593-1 ; 2. les incidents et accidents, soumi...
Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LDL-205868700 Rapport annuel 2019 dinformation du public Rapport annuel 2019 dinformation du public relatif aux installations nucléaires de base n°87 et 88 pour la centrale du Tricastin et n°157 pour la base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT) exploitées par EDF Conformement à larticle L. 125-15 du code de lenvironnement, tout exploitant dune installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant : 1° Les dispositions prises p...
Annonce JAL - Enquête Publique
Avis douverture denquête publique Travaux damorce de lerosion maîtrisée sur le site 02 (Vieux-Rhin)àNiffer (68) Le Préfet du Haut-Rhin communique : Electricite de France a deposé une demande dautorisation environnementale aux fins dêtre autorisé à réaliser des travaux damorce de lérosion maîtrisée sur le site O2 (Vieux-Rhin) à Niffer (68). Larrêté préfectoral du 20 août 2020 a prescrit quune enquête publique unique en vue de recueillir les observations du public sera ouverte dans la commune de N...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Simon, nom d'usage : Lepetit, Marie-Christine ; Administrateur représentant les salariés partant : Strobant, nom d'usage : Chabauty, Christine ; Administrateur représentant les salariés partant : Meyling, nom d'usage : Meyling-Preslier, Marie-Hélène ; Administrateur représentant les salariés partant : Cuvilliez, Christophe ; modification de l'Administrateur représentant les salariés Rodet, Vincent ; modification de l'Administrateur représentant les salariés Granger, Kari...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Rigail, Anne ; nomination de l'Administrateur : Bédague, nom d'usage : Hamilius, Véronique ; nomination de l'Administrateur : Rodet, Vincent ; nomination de l'Administrateur : Granger, Karine ; nomination de l'Administrateur : Bordenave, Claire
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Administrateur partant : Gourdault-Montagne, Maurice ; nomination de l'Administrateur : Delattre, François
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Lafont, Bruno ; Administrateur partant : Crouzet, Philippe ; Administrateur partant : Lechevin, Bruno ; Administrateur partant : Appert, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Rigail, Anne ; nomination de l'Administrateur : Cremel, Bruno ; nomination de l'Administrateur : Denoyel, Gilles ; nomination de l'Administrateur : Petitcolin, Philippe
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant les salariés partant : Villota, Maxime ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Cuvilliez, Christophe
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Masset, Christian, nomination de l'Administrateur : Gourdault-Montagne, Maurice
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT IS
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Magnin, Gérard, nomination de l'Administrateur : Cotinaud, nom d'usage : Rousseau, Michèle
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Varin, Philippe
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Bocannet, nom d'usage : Pedini, Claire
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Levy, Jean-Bernard, Administrateur représentant l'Etat partant : Turrini, Régis, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Vial, Martin, modification de l'Administrateur Lafont, Bruno, modification de l'Administrateur Crouzet, Philippe
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant les salariés partant : Grillat, Alexandre, Administrateur représentant les salariés partant : Delalande, Sidonie, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Chorin, Jacky, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Taxil, Christian
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président directeur général partant : Proglio, Henri, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Levy, Jean-Bernard, Administrateur représentant l'Etat partant : Morin, Denis, modification de l'Administrateur représentant l'Etat Turrini, Régis, Administrateur partant : Jay Of Ewelme, Michaël, Administrateur partant : Mariani, Pierre, modification de l'Administrateur Simon, nom d'usage : Lepetit, Marie-Christine, modification de l'Administrateur Lechevin, Bruno, m...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'Etat partant : Sellal, Pierre, Administrateur représentant l'Etat partant : Azema, David, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Turrini, Règis, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Masset, Christian
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Faugere, Mireille, nomination de l'Administrateur : De Botton, nom d'usage : Lewiner, Colette
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant les salariés partant : Maissa, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Delalande, Sidonie
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'État partant : Comolli, Jean-Dominique, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Azema, David
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ELECTRICITE DE FRANCE - EDF, la forme : S.A., l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris, le montant du capital : 924 433 331 euros, le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 552 081 317 RCS Paris ; pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le ...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CENTRALE SIDERURGIQUE DE RICHEMONT - CSR la forme : SA l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : RICHEMONT 57 270 UCKANGE le montant du capital : 12 720 000 EUR le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 785 580 333 RCS THIONVILLE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante d...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'état partant : Abadie, Pierre-Marie, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Simon, nom d'usage : Lepetit, Marie-Christine
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'état partant : Van De Maele, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Loos, François
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant les salaries partant : Pesteil, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Meyling, nom d'usage : Meyling-Preslier, Marie-Hélène
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
modification de l'Administrateur représentant les salaries Villota, Maxime
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président directeur général partant : Gadonneix, Pierre, modification du Président directeur général Proglio, Henri, Directeur général délégué partant : Camus, Daniel, Directeur général délégué partant : Mathias, Jean-Louis, Directeur général délégué partant : Lagarde, Dominique, Administrateur représentant l'état partant : Aurengo, Andre Henri Jean-Marie, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Van Maele, Philippe, Administrateur partant : Foundoulis, Daniel Emile Vaya, Administra...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
modification de l'Administrateur représentant l'état Van De Maele, Philippe
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant l'état partant : Errera, Gérard, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Sellal, Pierre
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délègué partant : Laroche, Yann, nomination du Directeur général délègué : Lagarde, Dominique, Administrateur partant : Schweitzer, Louis Pierre Jean, nomination de l'Administrateur : Lafont, Bruno.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ELECTRICITE DE FRANCE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ELECTRICITE DE FRANCE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société ELECTRICITE DE FRANCE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
14,66 %
10,28 %
23,37 %
Endettement
226,49 %
362,19 %
106,96 %
Fonds de roulement
2071000000 EU
-433000000 EU
2883000000 EU
Performance
Evolution de l'activité
103,63 %
164,39 %
119,60 %
Taux de VA
22,89 %
-20,01 %
20,59 %
Rentabilité d'exploitation
28,16 %
-28,85 %
14,73 %
Rentabilité nette finale
8,54 %
-35,18 %
2,75 %
Capacité d'autofinancement
23,37 %
-25,92 %
6,55 %
Rentabilité financière
21,65 %
-119,99 %
2,71 %
Coûts de production
Coûts du travail
7,83 %
7,59 %
12,09 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
3,82 ans
N/C
16,55 ans
Coût de la dette
16,48 %
N/C
0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent
5,20 %
1,63 %
0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-114,57 jours
-119,66 jours
-128,28 jours
Poids des stocks
53,85 jours
53,76 jours
75,43 jours
Délai clients
76,67 jours
111,25 jours
164,01 jours
Délai Fournisseurs
40,57 jours
70,14 jours
75,73 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
122,94 jours
117,84 jours
148,14 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ELECTRICITE DE FRANCE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE
EDF Power Solutions
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 0406070911161719353637383940414245
MECANEO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 0942
Sanergi IEG
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 3536
PIPING master
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 0942
Agir pour l'emploi Le fonds solidaire du groupe EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 353645
Decide. Cool Head, Cooled Core
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 28
IZI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09113537394042
eDF ZEN SOLEIL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0435394042
STORMATE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935373940414245
Fil'R SUN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 06093537394042
DATA CENTER & territoires
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091137394042
EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 04060709111719353637383940414245
IZI SOLUTIONS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 0911353742
IZI SOLUTIONS DURABLES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 0911353742
SIMVIA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09354245
QALQ
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09354245
datacenters & territoires
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091137394042
TransfoTron
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
FACTHORI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09353642
CODE aster
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
ARABELLE SOLUTIONS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 073742
TAKE KAIR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 043940
FONDATION GROUPE edf Eclairons les avenirs
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353638414445
FONDATION GROUPE EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09113536373839404142434445
NEXALIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093742
TAKE KAIR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 043940
EDF PULSE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0409353637383940414245
EDF ZEN FIXE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 22 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 0435394042
EDF LES DEFIS UTILES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 22 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 09354142
Les Rencontres de la Recherche d'EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635384142
eCorsicaWatt
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093538394042
ENERGIES LGBT + et alliés
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536414245
EDF FOURNISSEUR D'ECONOMIES D'ENERGIE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 04091112353637383940414245
IZI Solutions Habitat
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 0911353742
TEAM EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09141618242528353638394145
edf EPR engineering
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 37404245
EDF EPR ENGINEERING
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 37404245
OKLIMA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935363738394041424445
EDF Entour et moi
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09353638424445
TDP TRUNK DATA PLATFORM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
EDF ZEN FLEX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 040911353638394042
TDP - TrunkDataPlatform
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
AGREGIO SOLUTIONS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935363739404245
EPIFLEX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935364142
Excellence Industrie
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093536373940414245
EDF ENJEUX D' AVENIR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093536384145
eDF MES OFFRES ZEN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0435394042
eDF AVANTAGE ELECTRIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0435394042
EDF ZEN ELECTRIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0435394042
EDF ZEN WEEK END
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0435394042
EDF ZEN WEEK END PLUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0435394042
edf ZEN OPTIMISE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0435394042
edf ZEN ONLINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0435394042
ELEC-TRIC DAYS CLIMATE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353941
ELECTRIC DAYS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353941
YXIRIA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09353842
YXIR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09353842
eDF oxygène
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
EDF Info Watt
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935363842
PIMMOG
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09353637424345
ENERGIES MIXITE !
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536414245
RECHARGE INTELLIGENTE Grand Est
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093537394042
IZYPAC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0911353738
IZI CONFORT GROUPE EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0911353742
TRACKELEC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935383942
IZICHAM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)
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Classes : 0911353742
IZICHAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)
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Classes : 0911353742
IZI SOLUTIONS RENOV
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)
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Classes : 353742
EDF PULSE INDUSTRIAL SOLUTIONS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 5 jour(s)
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Classes : 0709374142
Team EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)
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Classes : 09141618242528353638394145
OXYGENE par EDF
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)
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Classes : 3536
TOP DEPART
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)
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Classes : 363739424345
POWERIENCE
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Saygo
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 23 jour(s)
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Classes : 0935384245
PLANETBOX
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)
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Classes : 0911353742
eDF ELEC-TRIC DAYS
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Classes : 353941
proxity
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Classes : 093536384142
COMMUNITIZ
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Classes : 0935363738394042
EDF SPORT ENERGIE
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Classes : 0935364145
EDF ENERGIE du FOOT
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Classes : 03091416182425283536384145
EDF ENERGIE du SPORT
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Classes : 03091416182425283536384145
ASSURENERGIE +
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Classes : 3536373941434445
ASSURENERGIE PLUS
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Classes : 3536373941434445
MOTORBOARD
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Classes : 42
eDF ODYSSéLec
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Classes : 091635394142
EDF impulsion
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Classes : 3541
FLEXITANIE
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Classes : 09123537394042
ENERGIE DU SPORT EDF
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Classes : 03091416182425283536384145
ENERGIE DU FOOT EDF
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Classes : 03091416182425283536384145
FORINDUSTRIE LE FORUM DE L'INDUSTRIE DE DEMAIN
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Classes : 3541
EDF REUTILIZ
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Classes : 353842
EDF Check
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Classes : 35363942
HOUSY
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)
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Classes : 35363942
L'assistant déménagement d'EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)
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Classes : 35363942
Achatpédia
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Classes : 09353842
Achatvision
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)
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Classes : 09353842
Achatlake
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)
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Classes : 09353842
ITZMI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
PROXITY
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 8 jour(s)
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Classes : 093536384142
ESCAPE WATT
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)
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Classes : 092841
SINCLAIR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)
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Classes : 0942
Diaspora Energie by EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)
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Classes : 3536
Marque Figurative
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 1 jour(s)
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Classes : 36
EDF POWER QUALITY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 15 jour(s)
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Classes : 093537383942
PV TENDER
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 10 jour(s)
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Classes : 09363742
ElectriCode
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)
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Classes : 0928394041
Electric App
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0939404142
EDF BOX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3538394042
DRIVING ELECTRIC FOR THE CLImaTe
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35394042
PARTENAIRE ECONOMIES D'ENERGIE D'EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)
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Classes : 04060911161719353637383940414245
PVNOV
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
mobilisés POUR LE CLIMAT
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 35394042
DRIVING ELECTRIC FOR CLIMATE
Date de dépôts:
Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur
Classes : 35394042
EDF PULSE TRANSFO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)
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Classes : 353637383940414245
eDF electrotechnics
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)
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Classes : 06091119353739404245
PARTENAIRE ECONOMIES D'ENERGIE D'EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 04060911161719353637383940414245
TRANSFOBOX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
EDF PULSE TRANSFORMATION
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353637383940414245
TURNADO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)
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Classes : 0942
Persalys
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)
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Classes : 0942
MES JOURS ZEN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0435394042
TROPHEES DES ASSOCIATIONS DE LA FONDATION GROUPE EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)
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Classes : 3541
EDF ENR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0406070919353637383940414245
R2Dj
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 094245
IZIBOT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)
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Classes : 093536383942
AVANTAGE ELEC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)
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Classes : 0435394042
PREFERENCE ELEC
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)
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Classes : 0435394042
c'est simple, c'est izi
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)
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Classes : 0935363739424445
EDF PULSE EXPANSION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)
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Classes : 09353637394042
ENERGYBOT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093536383942
SOLARBOARD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0937394042
IZI BY EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093536373839424445
IZI SOLUTIONS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935363739424445
EPR MIDDLE EAST NUCLEAR ALLIANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 041137394042
SPRINT FACTORY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 374245
JUSTIZI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093536373839424445
MES ECO & MOI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 354142
IZI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935363739424445
EDF PULSE CROISSANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09353637394042
EDF Live Hub
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35
JUSTIZI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 39
INVENI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)
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Classes : 3542
MON PARENT ET MOI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935384245
FNP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0102031719273742
SMACH
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
ULTREA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0111374042
CLEOM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0111374042
KHALA SOFTWARE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
Khala SOFTWARE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
e-tiage La gestion hydrologique concertée
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935384142
EDF BLEU ELECTRIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536383942
VERT ELECTRIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935363738394042
EDF HYDRO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 040709113536373940414245
med in lab
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35363738394041424345
DEMIX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
MADIN'TECH
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536394041424345
EDF DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536384145
E-TIAGE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935384142
Risk-BU
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
RiSE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
izivia GROUPE EDF
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 0912353637394042
code_aster
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
EDF ODYSS ELEC L'odyssée patrimoniale et industrielle d'EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353941
EDF ECLAIRE LE FOOT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 030914161824252835363841
CLEVERY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09354142
EDF energies nouvelles
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0406070911161719353637383940414245
EDF renewables
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0406070911161719353637383940414245
EDF renouvelables
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0406070911161719353637383940414245
ECOCOMBUST
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 04113537394042
EDF ELECTRIC DAYS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353941
ECLAIRONS LE SPORT EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 030914161824252835363841
INDUSTIVE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536373840414245
INUUM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35363740414245
PIC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09354142
EDF VERT ELECTRIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536383942
PREFERENCE VERTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536383942
PREFERENCE VERT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536383942
FNP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0102031719273742
STABILIS
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 17 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
EDF PULSE DAY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35364142
EDF PULSE & MORE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35364142
CONTRAT MATINA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35383942
EDF CAP GRAND PARIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 04091112353637383940414245
UNE BRETAGNE D AVANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 8 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35363739404245
EDF NOUVEAUX BUSINESS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09353637394042
EDF BUSINESS BOARD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35383942
EDF BUSINESS CLUB
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)
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Classes : 09353638394245
EDF BUSINESS CLUB
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)
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Classes : 09353638394245
AGREGIO GROUPE EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)
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Classes : 353637394245
FeelPro
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)
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Classes : 3536373839404142
Inventons ensemble votre avenir énergétique
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)
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Classes : 0407091112353637383940414245
EDF Solutions énergétiques
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)
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Classes : 0407091112353637383940414245
LET S ENERGY !
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)
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Classes : 3536373940
EDF MON ECO SERVICE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)
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Classes : 0935384142
ELECTRISCORE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)
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Classes : 0935384142
électriscore
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)
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Classes : 0935384142
EDVANCE GROUPE EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)
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Classes : 374042
KONTO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)
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Classes : 0935383942
EDF ELECTRISCORE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)
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Classes : 0935384142
PAMSUITE
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0942
SOWEE, VOTRE MAISON VOUS DIT MERCI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09113536373839404245
WASTEBLASTERZ
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Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 26 jour(s)
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Classes : 092838414245
EDF INVEST
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)
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Classes : 36
SOWEE, SO YOU
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 28 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09113536373839404245
SMART TOMORROW
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3541
EDF INNOVATION @WORK
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 354142
TANDEM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353942
SOLUTIONS DEPANNAGE CONFIANCE
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 3745
EDF +
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163841
ERL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09
EDF PULSE STUDIO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536384142
IComplexe
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 010911374042
4EV LAB
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 42
EDF ECLAIRE LE SPORT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 030914161825283536384142
MY SERIOUS APP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093539404142
PREFERENCE WEEK-END
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)
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Classes : 3536383942
EDF SMART MED
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09113536373839404245
EDF CONSEIL ENERGIE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35384245
MON APPART ECO MALIN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3539404142
EDF pulse & you
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Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3537384142
énergienews
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Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916384142
MY ELECTRIC NETWORK
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 38394042
HYDROSTADIUM GROUPE EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 193739404142
PILOTCONSO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353842
MA CARTE ECO-AVANTAGES EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 31 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093536373842
SHEMA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353637394042
sodetrel GROUPE EDF mobilité
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0912353637394042
EDF Energies du Gard
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353739404142
IFOPSE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 10 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 374145
IFOPSE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 374145
EMTP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 094142
PREVINERGY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 13 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35394042
IMSIA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 12 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 164142
PERFESCO GROUPE EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 4 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35363742
MA CONSO & MOI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353642
MON RECAP CONSO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353642
SOLUTION DEPANNAGE CONFIANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 353637
SOLUTION DEPANNAGE CONFORT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 15 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353637
EDF CONNECT ENTREPRISES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0938414245
NOVAGRID
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 2 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09353637384142
NOVAGRID
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 0935363738
VIVONS LE HANDISPORT AVEC EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 141635364145
EDF +
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 163841
STORE & FORECAST GROUPE EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 04093537394042
PARTENAIRE SOLUTIONS HABITAT D EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 04060911161719353637383940414245
CLEANOPOLIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09284142
EDF CONNECT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091135374245
MON APPART, MA CONSO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 092841
CONTRAT ESTIVIA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353839
EDF MARKET CLIC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09353842
RISEGRID
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 42
PARTENAIRE SOLUTIONS HABITAT D'EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 04060911161719353637383940414245
CONTRAT ELECTRICITE POINTE MOBILE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353940
OBTOPLUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 061720
EDF Grand Carénage
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 37404245
RECYTER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 093542
Sac éco-solidaire d'EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 09111628353841
e.quilibre
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 35363738394042
EDF ECLAIRE VOTRE CLUB
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 0309141618252835363841
KEENOTAPE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 07093742
eDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0104070911121719353637383940414245
eDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0104070911121719353637383940414245
PMUC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 354245
store & forecast GROUPE eDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 04093537394042
ENERGIE DE FEMMES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 8 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 3536414245
OMBRIWATT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 0407091112193537394042
Tarif JustEco
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 35
Moderato
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 35
Flex&Co
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 28 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09353742
FlexEco
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 093542
FlexEco
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09353742
ConsoFlex
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09353742
Actiflex
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09353742
ActiConso
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 09353742
ConsoBonus
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 09353742
EDF International Networks
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0935363739404245
LE COMPTEUR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0409113537383940414245
LE COMPTEUR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0409113537383940414245
MON COMPTEUR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0409113537383940414245
MON COMPTEUR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0409113537383940414245
BILAN CONSO EDF & MOI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 3538
interp'elles Le réseau des femmes du groupe EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3538414245
EDF ENERGY SERVICES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3537383940414245
PARTENAIRE AGIR PLUS D'EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 04060911161719353637383940414245
EDF Store & Forecast
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 04093537394042
CODE SATURNE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 0942
ENERGIES D'INNOVATION TROPHÉES BRETONS DE L'INNOVATION ENERGETIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 353839404142
aGiR PLUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 04060911161719353637383940414245
EDF PULSE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 0409353637383940414245
EDF PULSE INSPIRING PROGRESS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0409353637383940414245
MUSEE EDF HYDRELEC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353941
SHARING ENERGY IN THE CITY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16353641
NOTURB
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 7 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0942
NOTURB
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0942
YONN A LOT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 35363742
DONNER L'IMPULSION AU PROGRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0409353637383940414245
FONDATION eDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09113536373839404142434445
EDF pulse the EDF progress awards
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 41
EDF pulse prix EDF pour le progrès
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 41
EDF GENERATING PROGRESS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0409353637383940414245
EDF CREATEUR DE PROGRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0409353637383940414245
Team EDF
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09141618242528353638394145
Compteur intelligent
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0409113537383940414245
Compteur communicant
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0409113537383940414245
ECUME OFFSHORE WIND
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0942
eDF HELP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09113536373839404142434445
E-COMPTEUR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0409113537383940414245
agir+
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 04060911161719353637383940414245
E-COMPTEUR
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 0409113537383940414245
MATe'B
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 17374142
e les carnets européens de l'énergie
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 091641
e european energies
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 091641
EDF PRODUCTEUR DE PROGRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 04093536373940414245
EDF LAB
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 3 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916353637383940414243
eDF HELP Humanitaire Electricité Lumière Partage
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 353637394041424345
L'ENERGIE EN QUESTIONS
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Classes : 384142
EDF FAPE AGIR POUR L EMPLOI
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Classes : 353645
SMART ELECTRIC LYON
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COURANT SOLIDAIRE
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MATERIALS AGEING PLATFORM
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UNE RIVIERE UN TERRITOIRE
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MODSARUS
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CONCEPT GRID
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LES ENGAGEMENTS EDF & MOI
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PARTENAIRE BLEU CIEL D'EDF
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BLEU CIEL
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EDF et Moi
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EN LECTURE DIRECTE
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Classes : 163841
ENPM
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EDF NUCLEAR PERFORMANCE MODEL
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PARLONS D'ELECTRICITE
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Classes : 35363738394142
EDF
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CA médian en 
