NATRAN

Active

SIREN440 117 620
SIRET DU SIEGE SOCIAL440 117 620 01530
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27440117620

DATE DE CREATION11 décembre 2001
CODE NAF ou APE4950Z - Transports par conduites
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
DIRIGEANTSSandra ROCHE + 19 autres dirigeants

ADRESSENATRAN 6 RUE RAOUL NORDLING, 92270 BOIS-COLOMBES France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
C
Score Carbone Année 2022
715364.00 tCO2

Présentation

NATRAN est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 11/12/2001 (23 ans).

Établie à BOIS-COLOMBES - 92270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Transports par conduites.

Sandra ROCHE , Sandrine MEUNIER AUBER et Cédric DESMEDT sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN440117620
Numéro SIRET du siège44011762001530
Numéro TVA intracommunautaireFR27440117620
Numéro RCSNanterre B 440117620

Date de création11 décembre 2001
Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Noms commerciauxNATRAN
Adresse postaleNATRAN 6 RUE RAOUL NORDLING, 92270 BOIS-COLOMBES France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Transports par conduites (4950Z)
Activité principale déclaréeTransports par conduites

Capital social 639283420,00 €
Chiffre d'affaires 20232188400000,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 11 décembre 2001
Statut INSEEInscriteDepuis le 05 novembre 2001
Statut RNEInscriteDepuis le 30 novembre 2004
Observations RNE
19 janvier 2018
Radiation. Cessation d'activité le 31/12/2017
08 août 2013
Fermeture de l'établissement complémentaire situé rue Pierre Clostermann - Philogaz 36130 Montierchaume à compter du 31/07/2013
07 janvier 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis LES HAUTES BLACHES SUD 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC à compter du 31/12/2012
21 décembre 2012
Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Rue Maquet Vion 80000 AMIENS à compter du 31/12/2012
16 février 2011
Notification GTC NANTERRE - Transfert du siège social - Inscription modificative du 07/01/2011 : Ancienne adresse : 2 rue Curnonsky 75017 Paris 17 Nouvelle adresse : 6 rue Raoul Nordling 92270 Bois colombes.
14 février 2011
Transfert du siège social à compter du 07/01/2011 : Ancienne adresse : 2 RUE CURNONSKY 75017 PARIS 17 Nouvelle adresse : 6 rue Raoul Nordling 92270 Bois colombes
04 février 2011
Transfert du siège social suite à notification inter-greffe du GTC Nanterre en date du 28/01/2011 à compter du 07/01/2011
02 février 2011
Transfert du siège social à compter du 07/01/2011 : Ancienne adresse : 2 RUE CURNONSKY 75017 PARIS 17 Nouvelle adresse : 6 rue Raoul Nordling 92270 Bois colombes
Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'Abbeville sous le N° 2004 B 158
01 février 2011
Transfert du siège social : Ancienne adresse : 2 RUE CURNONSKY 75017 PARIS 17 Nouvelle adresse : 6 rue Raoul Nordling 92270 Bois colombes (notification du GTC de NANTERRE)
31 janvier 2011
: Ancien siège social : PARIS 75017-2 rue Curnonsky
Transfert du siège social effectué par le TC de Nanterre le 07/01/2011 : Ancienne adresse : 2 rue Curnonsky 75017 Paris 17 Nouvelle adresse : 6 rue Raoul Nordling 92270 Bois Colombes
28 janvier 2011
Transfert du siège social à compter du 07/01/2011 : Ancienne adresse : 2 rue Curnonsky - Paris 17eme 75017 Paris 17eme Nouvelle adresse : BOIS COLOMBES 6 rue raoul Nordling
Transfert du siège social du 2 Rue CURNONSKY 75017 PARIS 17 au 6 Rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES à compter du 07/01/2011.
: Notification du GTC NANTERRE (92) du 28.01.2011 : Transfert du siège social : ancien siège social : 75017 PARIS - 2 Rue Curnonsky RCS PARIS 2001B18999
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
26 décembre 2005
Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : GDF INVESTISSEMENT 17 NOUVELLE DENOMINATION : GRTGAZ Date d'effet : 07/11/2005
12 décembre 2005
Changement de dénomination A COMPTER DU 07.11.05 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT (CONNUE AU RCS DE BOURGES : GDF INVESTISSEMENTS 17) NOUVELLE : GRTGAZ Date d'effet : 07/11/2005
ANCIENNE DENOMINATION : GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT NOUVELLE DENOMINATION : GRTGAZ Date d'effet : 11/10/2005
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE EN CELLE DE "GRTGAZ" Date d'effet : 07/11/2005
18 novembre 2005
Changement de dénomination Changement de dénomination de : Gaz de France réseaux transport en : Grtgaz Date d'effet : 07/11/2005
17 novembre 2005
Changement de dénomination Ancienne: Gaz de France réseau transport. Nouvelle: Grtgaz. Date d'effet : 07/11/2005
16 novembre 2005
Modification faite par le greffier suite notif de confrère LA SOCIETE A FAIT L'OBJET D'UNE INSCRIPTION MODIFICATIVE LE 07/11/2005 PRES DU GTC DE PARIS - SOUS LA RUBRIQUE SUIVANTE DENOMINATION : GRTGAZ ANCIENNE DENOMINATION : GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT Date d'effet : 07/11/2005
Modification faite par le greffier suite notif de confrère CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT - NOUVELLE : GRTGAZ (NOTIFICATION DU GTC DE PARIS DU 08/11/2005)
-(Ancienne dénomination : GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT)
Changement de dénomination CHANGEMENT DE DENOMINATION : "GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT" DEVIENT "GRTGAZ" Date d'effet : 07/11/2005
08 février 2005
CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GDF INVESTISSEMENTS 17 NOUVELLE : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT Date d'effet : 21/01/2005
07 février 2005
Modification concernant la personne morale Changement de dénomination de : GDF investissements 17 en : Gaz de France réseau transport Date d'effet : 21/01/2005
ANCIENNE DENOMINATION : GDF INVESTISSEMENT 17 NOUVELLE DENOMINATION : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT Date d'effet : 21/01/2005
04 février 2005
Changement de dénomination Ancienne dénomination sociale : GDF INVESTISSEMENTS 17. Nouvelle dénomination sociale : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT.
Changement de dénomination ANCIENNE : GDF INVESTISSEMENTS 17 - NOUVELLE : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.02.05) Date d'effet : 21/01/2005
-(Ancienne dénomination : GDF INVESTISSEMENTS 17)
15 décembre 2004
Ouverture d un établissement OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A ROUSSINES 36170 TRANSPORTS PAR CONDUITES DE GAZ Date d'effet : 01/12/2004
14 décembre 2004
Historique : A compter du 21.01.2005, nouvelle dén omination sociale : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (ancien- nement : GDF INVESTISSEMENT 17) A compte r du 7.11.05,nouvelle denomination sociale GRTGAZ (anciennement gaz de france reseau transpor t)
07 décembre 2004
Historique : Ancienne dénomination sociale GDF INV ESTISSEMENTS jusqu'au 21/01/2005. Ancienne dénomin ation : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORTS jusqu'au 0 7/11/2005.
Historique des observations depuis le 07/12/2004 : IMMATRICULATION DU SIEGE SOCIAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - RCS 2001B18999
02 décembre 2004
(Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris
01 décembre 2004
Historique : Mention du 07/02/2005 : * ANCIENNE DE NOMINATION: GDF INVESTISSEMENTS 17 Mention du 29/1 1/2005 : ANCIENNE DENOMINATION GAZ DE FRANCE RESEA UX TRANSPORT
Historique des observations depuis le 01/12/2004 : Mention du 08/02/2005 : Notification GTC de PARIS (75) - le 4.2.2005 Changement de dénomination : à compter du 21.1.2005 Ancienne dénomination : GDF INVESTISSEMENTS 17 Mention du 16/11/2005 : NOITIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 75 EN DATE DU 16.11.2005 CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT
Observations concernant l'établissement situé 14 r ue PELLOUTIER 77183 Croissy-Beaubourg : Mention du 01/12/2004 : - OUVERTURE DE CE FONDS LE 01.12.200 4.
29 novembre 2004
Historique des observations depuis le 29/11/2004 : Du 7 février 2005 : inscription modificative : Ancienne dénomination : GDF INVESTISSEMENT 17 -------------------------------------------------- Du 17 novembre 2005 : inscription modificative : Ancienne dénomination : GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT
NC
- Date de début d'activité : 01/12/2004.
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/12/2004.
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/12/2004.
NC
- Date de début d'activité : 01/12/2004.
NC
rcs nanterre 2004 b 6564
NC
- Date de début d'activité : 01/12/2004.
NC
Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2004 B 6564
NC
Immatriculé au RCS de Nanterre 2004 B 06564

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Depuis le 22-03-2022
GIE LE HASTINGS
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Depuis le 08-06-2022
CENTRE ETUDE RECHERCHE ECONOMIE ENERGIE
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Membre
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Dirigeants

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de NATRAN

46 événements depuis 2004

mardi 19 février 2025
- Cédric Desmedt est promue administrateur.
vendredi 08 février 2025
- Ludovic STEIN prend le relais de Gautier CHATELUS en tant qu'administrateur.

...

Historique

46 événements ont marqué le parcours de NATRAN depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NATRAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NATRAN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 21 dirigeants actuels, les 85 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NATRAN, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 133 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NATRAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de NATRAN

Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de NATRAN (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	19/022025	Statut mis a jour
	11/122001	Statuts constitutifs Divers

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	28/012025	Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
	28/012025	Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
	28/012025	Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Afficher les 90 actes
	04/022025	Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
	17/022025	Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
	17/022025	Document
	17/022025	Document faisant reference a : Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
	17/022025	Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
	19/022025	Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
	19/022025	Statut mis a jour
	08/102024	Document
	04/062024	Document
	29/042024	Document
	29/042024	Document
	26/042024	Document
	26/042024	Document
	25/042024	Document
	25/042024	Document
	25/042024	Document
	25/042024	Document
	19/032024	Document
	20/122022	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Augmentation du capital social
	13/122022	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Réduction du capital social
	16/112022	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du capital -
	08/112022	Attestation - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Réduction du capital social
	16/092022	Document
	04/082022	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Décision d'augmentation
	09/052022	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification(s) statutaire(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Cooptation d'administrateurs - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Démission(s) d'administrateur(s)
	30/122021	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Document
	06/122021	Rapport du commissaire aux apports Document
	28/102020	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	17/072019	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de représentant permanent - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
	17/072019	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Nomination de représentant permanent
	17/072019	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Nomination de représentant permanent - Modification(s) relative(s) au représentant permanent
	21/122018	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	22/112018	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de représentant permanent - Démission(s) d'administrateur(s)
	10/042018	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de président du conseil d'administration
	29/012018	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Augmentation du capital social
	29/012018	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Augmentation du capital social
	19/122017	Rapport du commissaire aux apports Document
	06/112017	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Apport en nature
	07/082017	Rapport du commissaire aux apports de titres
	06/042017	Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent
	06/042017	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent
	28/092016	Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
	28/092016	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Modification(s) statutaire(s)
	28/092016	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Changement(s) d'administrateur(s)
	02/122015	Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Augmentation du capital social
	06/112015	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent
	28/112014	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	28/112014	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	26/112014	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de représentant permanent
	08/082014	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	25/062014	Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	25/062014	Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement(s) d'administrateur(s)
	06/062014	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	17/012014	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	05/072012	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale Changement de représentant permanent - Changement de commissaire aux comptes suppléant
	05/072012	Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de représentant permanent
	10/022012	Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
	10/022012	Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
	10/022012	Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
	13/092011	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	13/092011	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	09/082011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	09/082011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	09/082011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	09/082011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	09/082011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	09/082011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	09/082011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	09/082011	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	07/012011	Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège social d'un greffe extérieur
	07/012011	Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège social d'un greffe extérieur
	07/012011	Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège social d'un greffe extérieur
	25/112010	Extrait de procès-verbal - Lettre Changement de représentant permanent
	25/112010	Extrait de procès-verbal - Lettre Changement de représentant permanent
	01/062010	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes suppléant - Délégation de pouvoir
	01/062010	Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent - Délégation de pouvoir
	26/112009	Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent
	13/032009	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	13/032009	Extrait de procès-verbal - Lettre Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général - Changement de représentant permanent - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
	19/112008	Lettre Changement de représentant permanent
	19/112008	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Fin de mandat d'administrateur représentant les salaries et représentant l'Etat - Changement de représentant permanent x2 - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président
	28/032008	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
	19/122007	Acte Changement de représentant permanent 2 actes
	19/122007	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	02/082007	Extrait de procès-verbal - Lettre Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
	22/112005	Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) RESPONSABLE DES SALARIES
	07/112005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de représentant permanent - Changement de la dénomination sociale ANDCIENNE DENOMINATION GAZ DE FRANCE RESEAUX TRANSPORT - Modification(s) statutaire(s)
	01/022005	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Cooptation d'administrateurs - Changement de représentant permanent - Divers - Attestation bancaire
	21/012005	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale GDF INVESTISSMENTS 17 - Extension de l'objet social - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de président - Divers
	22/112004	Décision(s) de l'associé unique - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement de forme juridique SAS - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Divers
	11/122001	Statuts constitutifs Divers

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	14/032025	Annonce JAL - Modification de la dénomination Dénomination socialeDenomination : GRTGAZ. Forme : SA au capital de 639633420 euros. Siège social : 6 Rue RAOUL NORDLING, 92270 BOIS-COLOMBES. 440117620 RCS de Nanterre. Aux termes dune décision en date du 28 février 2025, lassocié unique a décidé de modifier la dénomination sociale et dadopter la dénomination Natran Développement. Mention sera portée au RCS de Nanterre
	23/022025	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
	21/022025	Annonce JAL - Modification de la dénomination Dénomination : GRTGAZ. Siren : 440117620. GRTGAZ Societé Anonyme au capital de 639.283.420 Siège social : 6 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal de LAssemblée Générale Extraordinaire en date du 14 Février 2025, il a été : Décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : NaTran LArticle 3 des Statuts est modifié en conséquence Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis..
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	20/022025	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : MEUNIER AUBER Sandrine ; Administrateur : ENGIE New VenturesSAUVAGE Edouard ; Administrateur : COGACCARLO Marie ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceCHAMBON Pierre ; Administrateur : ENGIEPREVIEU Cecile ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélèn...
	06/022025	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : MEUNIER AUBER Sandrine ; Administrateur : ENGIE New VenturesSAUVAGE Edouard ; Administrateur : COGACCARLO Marie ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceCHAMBON Pierre ; Administrateur : ENGIEPREVIEU Cecile ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélèn...
	31/012025	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : MEUNIER AUBER Sandrine ; Administrateur : ENGIE New VenturesSAUVAGE Edouard ; Administrateur : COGACCARLO Marie ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceCHAMBON Pierre ; Administrateur : ENGIEPREVIEU Cecile ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélèn...
	22/012025	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes - Réduction de capital social Dénomination : GRTGAZ. GRTGAZ Societé Anonyme au capital de 639.633.420 Siège social : 6 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 25 Avril 2024, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur représentant les salariés Mr Ludovic STEIN demeurant 8 Place du Bois Vergier 95220 HERBLAY-SUR-SEINE. Pris acte de la fin de Mandat de Mr Jean-Luc NOIR de ses fonctions de Commissaire aux compte...
	21/122024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE La société GRTgaz, dont le siège social est situé au 6 rue Raoul Nordling, Immeuble Bora à Bois-Colombes (92270), a présenté le 26 juillet 2023 et complété les 5 janvier et 4 juillet 2024, un dossier de demandes dautorisation de transport de gaz naturel par canalisation et dautorisation pour la déviation de la canalisation en DN300 au Pont de Bondy sur la commune de Bondy. Len...
	20/122024	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS AU PUBLIC Declaration dutilité publique des travaux de construction et dexploitation de la déviation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 300 sur les communes de Clairoix et Compiègne Maître douvrage : société GRTgaz Il est porté à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 2 décembre 2024, les travaux de construction et lexploitation de la déviation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 300 sur le territoire des communes de Clairoix et Com...
	19/122024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE La société GRTgaz, dont le siège social est situé au 6 rue Raoul Nordling, Immeuble Bora à Bois-Colombes (92270), a présenté le 26 juillet 2023 et complété les 5 janvier et 4 juillet 2024, un dossier de demandes dautorisation de transport de gaz naturel par canalisation et dautorisation pour la déviation de la canalisation en DN300 au Pont de Bondy sur la commune de Bondy. Len...
	29/112024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE La société GRTgaz, dont le siège social est situé au 6 rue Raoul Nordling, Immeuble Bora à Bois-Colombes (92270), a présenté le 26 juillet 2023 et complété les 5 janvier et 4 juillet 2024, un dossier de demandes dautorisation de transport de gaz naturel par canalisation et dautorisation pour la déviation de la canalisation en DN300 au Pont de Bondy sur la commune de Bondy. Lenquête p...
	29/112024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE La société GRTgaz, dont le siège social est situé au 6 rue Raoul Nordling, Immeuble Bora à Bois-Colombes (92270), a présenté le 26 juillet 2023 et complété les 5 janvier et 4 juillet 2024, un dossier de demandes dautorisation de transport de gaz naturel par canalisation et dautorisation pour la déviation de la canalisation en DN300 au Pont de Bondy sur la commune de Bondy. Lenquête p...
	10/102024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : MEUNIER AUBER Sandrine ; Administrateur : ENGIE New VenturesSAUVAGE Edouard ; Administrateur : COGACCARLO Marie ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceCHAMBON Pierre ; Administrateur : ENGIEPREVIEU Cecile ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélèn...
	09/102024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : GRTGAZ. GRTGAZ Societé anonyme au capital de 639.633.420 Siège social : 6 Rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 24 septembre 2024, le conseil dadministration a coopté en qualité dadministrateurs, à compter du 23 septembre 2024 : Mme Anne-Marie PEREZ, Domiciliée 397 Corniche Kennedy Les Alpilles Bâtiment A 13007 Marseille en remplacement de M. Michel DESTOT; M. Paul BIZOT-ESPIARD, domicilié 55 Avenue Flachat 92600 Asni...
	27/072024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 337671 AVIS DINFORMATION DU PUBLIC GRTGAZ PROJET HYNFRAMED GRTgaz porte le projet HYnframed qui consiste en la création dun réseau de transport dhydrogene pur dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence, En région Provence-Alpes-Côte dAzur. Conformément à larticle R121-3 du Code de lenvironnement, le présent avis précise les objectifs et principales caractéristiques du projet qui vise à relier des clients (consommateurs / producteurs) de la zone indust...
	27/072024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 337671 AVIS DINFORMATION DU PUBLIC GRTGAZ PROJET HYNFRAMED GRTgaz porte le projet HYnframed qui consiste en la création dun réseau de transport dhydrogene pur dans les departements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence, En région Provence-Alpes-Côte dAzur. Conformément à larticle R121-3 du Code de lenvironnement, le présent avis précise les objectifs et principales caractéristiques du projet qui vise à relier des clients (consommateurs / producteurs) de la zone indust...
	27/072024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 337671 AVIS DINFORMATION DU PUBLIC GRTGAZ PROJET HYNFRAMED GRTgaz porte le projet HYnframed qui consiste en la création dun réseau de transport dhydrogene pur dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence, En région Provence-Alpes-Côte dAzur. Conformément à larticle R121-3 du Code de lenvironnement, le présent avis précise les objectifs et principales caractéristiques du projet qui vise à relier des clients (consommateurs / producteurs) de la zone indust...
	27/072024	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DINFORMATION DU PUBLIC GRTGAZ PROJET HYNFRAMED GRTgaz porte le projet HYnframed qui consiste en la creation dun réseau de transport dhydrogène pur dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence, En région Provence-Alpes-Côte dAzur. Conformément à larticle R121-3 du Code de lenvironnement, le présent avis précise les objectifs et principales caractéristiques du projet qui vise à relier des clients (consommateurs / producteurs) de la zone industrialo-p...
	10/072024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	11/052024	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Arrêté DCL/BEICEP n° 2024-130 du 15 avril 2024, modifi é par arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-160 du 26 avril 2024, Portant déclaration dutilité publique des travaux de construction et de lexploitation dune canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé, de son sectionnement et du poste de distribution publique associé sur la commune de Boulogne-Billancourt, emportant mise en compatibilité du plan local durbanis...
	02/052024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : MEUNIER-AUBER Sandrine ; Administrateur : ENGIE New VenturesSAUVAGE Edouard ; Administrateur : COGACQUARRE DE VERNEUIL Sophie ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceVU-QUANG Sandra ; Administrateur : ENGIEPREVIEU Cecile ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : SFIGVER...
	02/052024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : MEUNIER-AUBER Sandrine ; Administrateur : ENGIE New VenturesSAUVAGE Edouard ; Administrateur : COGACCARLO Marie ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceCHAMBON Pierre ; Administrateur : ENGIEPREVIEU Cecile ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélèn...
	01/052024	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFÈTE DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE CLAIROIX, COMPIÈGNE ET CHOISY-AU-BAC PROJET DE DÉVIATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DN 300 À CLAIROIX ET COMPIÈGNE MAÎTRE DOUVRAGE : GRT GAZ Le public est informé que, Par arrête préfectoral du 2 avril 2024, est prescrite sur le territoire des communes de Clairoix, Compiègne et Choisy-au-Bac, du mercredi 24 avril au mardi 14 mai 2024 inclus, une enquête publique unique sur le projet de déviation de la canalisation de transp...
	01/052024	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFÈTE DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de Clairoix, Compiègne et Choisy-au-Bac Projet de deviation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 300 à Clairoix et Compiègne Maître douvrage : GRT gaz Le public est informé que, Par arrêté préfectoral du 2 avril 2024, est prescrite sur le territoire des communes de Clairoix, Compiègne et Choisy-au-Bac, du mercredi 24 avril au mardi 14 mai 2024 inclus, une enquête publique unique sur le projet de déviation de la canalisation de transp...
	30/042024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : ENGIE New VenturesSAUVAGE Edouard ; Administrateur : COGACQUARRE DE VERNEUIL Sophie ; Administrateur : GDF SUEZ InfrastructuresCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceVU-QUANG Sandra ; Administrateur : ENGIEPREVIEU Cecile ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVE...
	28/042024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : SOPRANORQUARRE de VERNEUIL Sophie ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceVU-QUANG Sandra ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : CELIZANCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Admin...
	28/042024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : VU QUANG Sandra ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSBERG Delphine ; Administrateur : SOPRANORQUARRE de VERNEUIL Sophie ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceVU-QUANG Sandra ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)DELAVA Alain ; Administrateur : CELIZANCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Admini...
	28/042024	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	23/042024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social
	18/042024	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFÈTE DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de Clairoix, Compiègne et Choisy-au-Bac Projet de deviation de la canalisation de transport de gaz naturel DN 300 à Clairoix et Compiègne Maître douvrage : GRT gaz Le public est informé que, Par arrêté préfectoral du 2 avril 2024, est prescrite sur le territoire des communes de Clairoix, Compiègne et Choisy-au-Bac, du mercredi 24 avril au mardi 14 mai 2024 inclus, une enquête publique unique sur le projet de déviation de la canalisation de transp...
	18/042024	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFÈTE DE LOISE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE CLAIROIX, COMPIÈGNE ET CHOISY-AU-BAC PROJET DE DÉVIATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DN 300 À CLAIROIX ET COMPIÈGNE MAÎTRE DOUVRAGE : GRT GAZ Le public est informé que, Par arrête préfectoral du 2 avril 2024, est prescrite sur le territoire des communes de Clairoix, Compiègne et Choisy-au-Bac, du mercredi 24 avril au mardi 14 mai 2024 inclus, une enquête publique unique sur le projet de déviation de la canalisation de transp...
	17/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Avis de concertation prealable Du 27 février au 21 avril 2024 Pour le projet EMILHY dusine de production dhydrogène renouvelable et bas-carbone dans le cadre de la transformation de la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57) Le projet EMILHY prévoit la construction et lexploitation dune usine de production dhydrogène renouvelable et bas-carbone par électrolyse de leau au sein de lemprise actuelle de la Centrale Émile Huchet située à Saint-Avold (57). Ce projet présenterait une capacité de produ...
	17/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Avis de concertation prealable Du 27 février au 21 avril 2024 Pour le projet EMILHY dusine de production dhydrogène renouvelable et bas-carbone dans le cadre de la transformation de la centrale Emile Huchet à Saint-Avold (57) Le projet EMILHY prévoit la construction et lexploitation dune usine de production dhydrogène renouvelable et bas-carbone par électrolyse de leau au sein de lemprise actuelle de la Centrale Émile Huchet située à Saint-Avold (57). Ce projet présenterait une capacité de produ...
	14/122023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS AU PUBLIC Ouverture dune enquête publique conjointe dutilite publique et parcellaire pour les travaux de construction et dexploitation de la déviation dune canalisation de transport de gaz naturel et le déplacement du poste de livraison de Ploufragan Zoopôle, sur le territoire de la commune de Ploufragan, En vue de linstitution de servitudes dutilité publique définies à larticle L555-27 du Code de lenvironnement, au bénéfice de GRT Gaz. Arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 À la demande d...
	14/122023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DOUVERTURE CONJOINTE DE : 1 lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux relatifs à la construction et lexploitation dune déviation de canalisation de transport de gaz DN 150 sur la commune dISLE ; 2 lenquête parcellaire préalable à lobtention dun arrêté de cessibilité listant les parcelles qui devront être grevées de servitudes dutilité publique Maître douvrage : la sociét...
	14/122023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DOUVERTURE CONJOINTE DE : lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux relatifs à la construction et lexploitation dune déviation de canalisation de transport de gaz DN 150 sur la commune dISLE ; lenquête parcellaire préalable à lobtention dun arrêté de cessibilité listant les parcelles qui devront être grevées de servitudes dutilité publique ;...
	13/122023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Direction des relations avec les collectivités territoriales Ouverture dune enquête publique conjointe dutilite publique et parcellaire pour les travaux de construction et dexploitation de la déviation dune canalisation de transport de gaz naturel et le déplacement du poste de livraison de «Ploufragan Zoopole », sur le territoire de la commune de Ploufragan, En vue de linstitution de servitudes dutilité publique définies à larticle L.555-27 du Code de lenvironnement, au bénéfice de GRT Gaz. Arr...
	01/122023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) DIRECTION DE LA LEGALITE Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DOUVERTURE CONJOINTE DE : 1 lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux relatifs à la construction et lexploitation dune déviation de canalisation de transport de gaz DN 150 sur la commune dISLE ; 2 lenquête parcellaire préalable à lobtention dun arrêté de cessibilité listant les parcelles qui devront être grevées de servitudes dutilité publique Maître douvrage : la sociét...
	01/122023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ Bureau des procédures environnementales et de lutilite publique AVIS DOUVERTURE CONJOINTE DE : lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux relatifs à la construction et lexploitation dune déviation de canalisation de transport de gaz DN 150 sur la commune dISLE ; lenquête parcellaire préalable à lobtention dun arrêté de cessibilité listant les parcelles qui devront être grevées de servitudes dutilité publique ;...
	23/112023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS AU PUBLIC Ouverture dune enquête publique conjointe dutilite publique et parcellaire pour les travaux de construction et dexploitation de la déviation dune canalisation de transport de gaz naturel et le déplacement du poste de livraison de Ploufragan Zoopôle, sur le territoire de la commune de Ploufragan, En vue de linstitution de servitudes dutilité publique définies à larticle L555-27 du Code de lenvironnement, au bénéfice de GRT Gaz. Arrêté préfectoral du 13 novembre 2023 À la demande d...
	13/102023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BOULOGNE-BILLANCOURT, SAINT-CLOUD ET SEVRES Avis douverture dune enquête publique unique, Au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne-Billancourt ainsi quune canalisation de transport de gaz, à ...
	12/102023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BOULOGNE-BILLANCOURT, SAINT-CLOUD ET SEVRES Avis douverture dune enquête publique unique, Au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne Billancourt ainsi quune canalisation de transport de gaz, à ...
	26/092023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BOULOGNE-BILLANCOURT, SAINT-CLOUD ET SEVRES Avis douverture dune enquête publique unique, Au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne Billancourt ainsi quune canalisation de transport de gaz, à la Décl...
	26/092023	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BOULOGNE-BILLANCOURT, SAINT-CLOUD ET SEVRES Avis douverture dune enquête publique unique, Au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution publique de gaz dénommé « Boulogne Square du Pont de Sèvres » à Boulogne-Billancourt ainsi quune canalisation de transport de gaz, à la Décl...
	23/072023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	07/072023	Annonce JAL - Avis administratif AVIS AU PUBLIC La societé VERSO ENERGY étudie un projet de construction dune unité de production dhydrogène renouvelable et bas-carbone sur la commune de Carling en Moselle. Ce projet dénommé « CarlHYng », permettra de produire 51 000 tonnes dhydrogène par an à partir de lélectrolyse de leau. La capacité totale des électrolyseurs (300 MWe) sera atteinte par un déploiement phasé entre 2027 et 2030. Le projet nécessite un raccordement électrique, Porté par RTE, et un raccordement au réseau transf...
	17/052023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT GRT GAZ CANALISATION BEUVRY-BENIFONTAINE COMMUNES DANNEQUIN, BÉNIFONTAINE, BEUVRY, CAMBRIN, CUINCHY, HAISNES , HULLUCH, LABOURSE, LOOS-EN-GOHELLE, NOYELLES-LÈSVERMELLES, SAILLY-LABOURSE, VERMELLES ET VERQUIGNEUL DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LABOURSE, INSTITU...
	07/012023	Annonce JAL - Autorisation administrative AVIS PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Arrête préfectoral du 22 décembre 2022 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé sur les communes du Havre et de Gonfreville Lorcher Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2022, jai autorisé la société GRTgaz à construire et exploiter une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé sur les communes du Havre et de Gonfreville Lorcher. Larrêté susvisé sera publié a...
	07/012023	Annonce JAL - Autorisation administrative AVIS PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT BUPE Arrête préfectoral du 22 décembre 2022 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé sur les communes du Havre et de Gonfreville Lorcher Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2022, jai autorisé la société GRTgaz à construire et exploiter une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé sur les communes du Havre et de Gonfreville Lorcher. Larrêté susvisé sera publié a...
	22/122022	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : GRTGAZ. Siren : 440117620. GRTGAZ Societé anonyme au capital de 638.838.450 Siège social : 6 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Aux Termes dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 9 Décembre 2022, il a été : Décidé daugmenter le capital dune somme de 1 094 970 le porter de 638 838 450 à la somme de 639 933 420 Le capital est fixé à la somme de 639 933 420 divisé en 63 993 342 actions, Toutes de même catégories et entièrement lib...
	22/122022	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	16/122022	Annonce JAL - Réduction de capital social Dénomination : GRTGAZ. Siren : 440117620. GRTGAZ Societé anonyme au capital de 639.354.770 Siège social : 6 Rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procés-Verbal de lAssemblée Générale en date du 14 Novembre 2022, dune attestation du Secrétaire dAdministration en date du 7 décembre 2022, Il a été : décidé de réduire le capital social dune somme de 516.320 pour le ramener de 639 354 770 à la somme de 638.838.450 . Le capital est fixé à 638.838.450 di...
	16/122022	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	11/112022	Annonce JAL - Avis administratif ArcelorMittal France AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE en application des articles L121-1 et suivants, notamment le I de larticle L121-8 et R121-3 du code de lenvironnement et conformement à la décision N°2022 / 80 / ARCELOR DECARBONATION / 1 de la Commission nationale du débat public Projet de production dacier à basse émission de CO2 sur le site de Dunkerque (59) Objet de la concertation préalable : ArcelorMittal France, GRTgaz et RTE organisent une concertation préalable sur le projet de produc...
	11/112022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) ArcelorMittal France AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE en application des articles L121-1 et suivants, notamment le I de larticle L121-8 et R121-3 du code de lenvironnement et conformement à la décision N°2022 / 80 / ARCELOR DECARBONATION / 1 de la Commission nationale du débat public Projet de production dacier à basse émission de CO2 sur le site de Dunkerque (59) Objet de la concertation préalable : ArcelorMittal France, GRTgaz et RTE organisent une concertation préalable sur le projet de produc...
	11/112022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSPLANCHON Caroline ; Administrateur : SOPRANORQUARRE de VERNEUIL Sophie ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceVU-QUANG Sandra ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)PERRET Xavier ; Administrateur : CELIZANCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; ...
	11/112022	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	02/112022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social Dénomination : GRTGAZ. Siren : 440117620. GRTGAZ Societé anonyme au capital de 639.704.770 Siège social : 6 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 440 117 620 R.C.S. Nanterre Par lettre en date du 29 Juillet 2022 la société SOPRANOR Administrateur a designé en qualité de représentant permanent Mme Sophie QUARRE de VERNEUIL demeurant 8 rue Lamartine 75009 PARIS, en remplacement de Mme Dominique BOURGEON et ce à compter du 01/08/2022. Par lettre en date du 28 Septembre 2022, La société ENGIE HOM...
	27/102022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT / BUPE AVIS MODIFICATIF Participation du public par voie electronique Projet douvrage de raccordement FSRU-Port du Havre GRTgaz Larrêté du 10 octobre 2022 a prescrit louverture dune participation du public par voie électronique à leffet de voir autoriser la construction et lexploitation de louvrage d...
	20/092022	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
	24/052022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	11/052022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSPLANCHON Caroline ; Administrateur : SOPRANORBOURGEON Dominique ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceLAGRANGE Claire ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)PERRET Xavier ; Administrateur : CELIZANCASTILLON Raphaëlle ; Administrateur : SFIGVERBOCKHAVEN Hélène ; Adminis...
	02/012022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSPLANCHON Caroline ; Administrateur : TAUZINAT Francoise ; Administrateur : GUIGNE Olivier ; Administrateur : SOPRANORBOURGEON Dominique ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceLAGRANGE Claire ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)PERRET Xavier ; Administrateur : CELIZAN...
	12/112021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSPLANCHON Caroline ; Administrateur : TAUZINAT Francoise ; Administrateur : GUIGNE Olivier ; Administrateur : SOPRANORBOURGEON Dominique ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceLAGRANGE Claire ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : CRETI Anna ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)PERRET Xav...
	12/112021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : DUTERQUE Adeline ; Directeur général : TROUVE Thierry ; Administrateur : SPERANSPLANCHON Caroline ; Administrateur : TAUZINAT Francoise ; Administrateur : GUIGNE Olivier ; Administrateur : SOPRANORBOURGEON Dominique ; Administrateur : ENGIE Home PerformanceLAGRANGE Claire ; Administrateur : VOCANIASEJOURNE Jean-Baptiste ; Administrateur : CRETI Anna ; Administrateur : ENGIESAUVAGE Edouard ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS)PERRET Xav...
	21/092021	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Déviation des canalisations de transport de gaz naturel DN 900/750 Communes de Longueil-Sainte Marie, Rhuis et Verberie Maître douvrage : Societé GRTGAZ Le public est informé que par arrêté préfectoral du 19 août 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Longueil-Sainte Marie, Rhuis et Verberie, du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2020 inclus, une enquête publique unique sur le projet de déviation des canalisations de transports de gaz nature...
	21/092021	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFÈTE DE LOISE AVIS AU PUBLIC Déviation des canalisations de transport de gaz naturel DN 900/750 Communes de Longueil-Sainte Marie, Rhuis et Verberie Maître douvrage : Societé GRTgaz Le public est informé que par arrêté préfectoral du 19 août 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Longueil-Sainte Marie, Rhuis et Verberie, du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2020 inclus, une enquête publique unique sur le projet de déviation des canalisations de transports de gaz nature...
	21/092021	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFÈTE DE LOISE AVIS AU PUBLIC Déclaration dutilite publique des travaux de construction de deux déviations des canalisations DN900/750 sur les communes de LONGUEIL-SAINTE-MARIE, RHUIS et VERBERIE emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune de RHUIS Maître douvrage : société GRTgaz Il est porté à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 18 février 2021, Les travaux de construction des deux déviations des canalisations de transport de gaz naturel DN900/75...
	21/092021	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BOULOGNE-BILLANCOURT, SAINT-CLOUD ET SEVRES Avis douverture dune enquête publique unique, Au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution de gaz « Boulogne Vieux Pont » à Boulogne-Billancourt, à la déclaration dutilité publique de ces travaux em...
	21/092021	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BOULOGNE-BILLANCOURT, SAINT-CLOUD ET SEVRES Avis douverture dune enquête publique unique, Au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution de gaz « Boulogne Vieux Pont » à Boulogne-Billancourt, à la déclaration dutilité publique de ces travaux em...
	21/092021	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BOULOGNE-BILLANCOURT, SAINT-CLOUD ET SEVRES Avis douverture dune enquête publique unique, Au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution de gaz « Boulogne Vieux Pont » à Boulogne-Billancourt, à la déclaration dutilité publique de ces tra...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE BOULOGNE-BILLANCOURT, SAINT-CLOUD ET SEVRES Avis douverture dune enquête publique unique, Au bénéfice de la société GRT Gaz, préalable à lautorisation de construire et dexploiter un poste de distribution de gaz « Boulogne Vieux Pont » à Boulogne-Billancourt, à la déclaration dutilité publique de ces tra...
	21/092021	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PREFECTURE DE LINDRE Enquête publique Par arrêté prefectoral du 3 septembre 2021, une enquête publique est prescrite du mardi 28 septembre 2021 à 14h00 au mercredi 13 octobre 2021 à 18h00 inclus, Sur la demande présentée par la société GRTGaz en vue dobtenir la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction et dexploitation de la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé en vue dinstaurer les servitudes dimplantation de louvrage situé sur les communes dIssoudun et...
	21/092021	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PREFECTURE DE LINDRE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral du 3 septembre 2021, une enquête publique est prescrite du mardi 28 septembre 2021 à 14h00 au mercredi 13 octobre 2021 à 18h00 inclus, Sur la demande présentée par la société GRTGaz en vue dobtenir la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction et dexploitation de la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé en vue dinstaurer les servitudes dimplantation de louvrage situé sur les communes dIssoudun et...
	02/072021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE AVIS Par arrêté prefectoral n2019/17 DCSE/BPE/ SERV du 31 octobre 2019, les agents de GRT GAZ et le personnel des entreprises auxquelles il délègue ses droits sont autorisés à occuper temporairement les parcelles de terrain et les chemins ruraux situés sur le territoire de la commune de Mitry-Mory nécessaires à lexécution des travaux préalables à la réalisation du projet de liaison ferroviaire Charles de Gaulle Express. Le présent avis et larrêté préfectoral n2019/17 DCS...
	21/092020	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFET DU FINISTÈRE TRÉFLÉVÉNEZ, PLOUDIRY, LA MARTYRE, BODILIS, LOC-ÉGUINER ET LANDIVISIAU AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Établissement de servitudes, pour le compte de GRTgaz dans le cadre de la construction dune canalisation souterraine entre Saint-Urbain et Landivisiau Par arrêté prefectoral du 23 octobre 2019, le préfet du Finistère a ordonné louverture sur le territoire des communes de Tréflévénez, Ploudiry, La Martyre, Bodilis, Loc-Éguiner et Landivisiau dune enquête parcellaire relative à lét...
	21/092020	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFET DU FINISTÈRE TRÉFLÉVÉNEZ, PLOUDIRY, LA MARTYRE, BODILIS, LOC-ÉGUINER ET LANDIVISIAU RAPPEL DENQUÊTE PARCELLAIRE Établissement de servitudes, pour le compte de GRTgaz dans le cadre de la construction dune canalisation souterraine entre Saint-Urbain et Landivisiau Par arrêté prefectoral du 23 octobre 2019, le préfet du Finistère a ordonné louverture sur le territoire des communes de Tréflévénez, Ploudiry, La Martyre, Bodilis, Loc-Éguiner et Landivisiau dune enquête parcellaire relative à l...
	21/092020	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) PRÉFET DE LOISE Direction des collectivités locales et des elections AVIS AU PUBLIC Projet de construction et dexploitation des déviations de canalisations de transport de gaz naturel Longueil Sainte Marie Sud Brenouille, Longueil Sainte Marie Nord Villers Saint Paul, Longueil Sainte Marie Sud Villers Saint Paul Atochem et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Houdancourt Maître douvrage : société GRTGAZ Il est porté à la connaissance du public quen applicati...
	21/092020	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFÈTE DE LA SOMME AVIS DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DAUTORISATION ET DE SERVITUDES DUTILITE PUBLIQUE Sociéte GRTgaz. Déviation de 8 canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé pour la construction du canal Seine Nord-Europe dans le département de la Somme sur le territoire des communes de Nesle, Languevoisin-Quiquery, Rouy-le-Petit et Hombleux. Il est porté à la connaissance du public quen application des arrêtés préfectoraux du 20 janvier 2020 : sont autorisées la construction ...
	21/092020	Annonce JAL - Avis administratif 1586170 AVIS GRTgaz VOUS INFORME : Le 22 janvier 2020, la Préfecture de la VIENNE a notifié à GRTgaz larrête de pénétration sur terrains privés, Au bénéfice des agents chargés deffectuer toutes les opérations nécessaires à la réalisation du projet de restructuration du réseau et à la réalisation de la déviation dune partie de la canalisation « Antenne Buxerolles Châtellerault Paradis » en DN100 sur les communes de Vouneuil-sur-Vienne, Naintré et Cenon-sur-Vienne (86). Article 1 : Les agents du ...
	21/092020	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE En execution de larrêté inter-préfectoral du préfet du Morbihan et du préfet du Finistère en date du 6 juillet 2020, et en application des dispositions prévues par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Il sera procédé, du jeudi 27 août 2020 ( 9 h 00 ) au lundi 14 septembre 2020 (17 h 30), à une enquête publique parcellaire en vue de létablissement de servitudes administratives pour la construction et lexploitation de la canalisation de transport de ga...
	21/092020	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE En execution de larrêté inter-préfectoral du préfet du Morbihan et du préfet du Finistère en date du 6 juillet 2020, et en application des dispositions prévues par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Il sera procédé, du jeudi 27 août 2020 (9 h 00) au lundi 14 septembre 2020 (17 h 30), à une enquête publique parcellaire en vue de létablissement de servitudes administratives pour la construction et lexploitation de la canalisation de transport de gaz ...
	21/092020	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE En execution de larrêté inter-préfectoral du préfet du Morbihan et du préfet du Finistère en date du 6 juillet 2020, et en application des dispositions prévues par le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Il sera procédé, du jeudi 27 août 2020 (9 h 00) au lundi 14 septembre 2020 (17 h 30), à une enquête publique parcellaire en vue de létablissement de servitudes administratives pour la construction et lexploitation de la canalisation de transport de gaz ...
	21/092020	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Déviation des canalisations de transport de gaz naturel DN 900/750 Communes de Longueil-Sainte Marie, Rhuis et Verberie Maître douvrage : Societé GRTGAZ Le public est informé que par arrêté préfectoral du 19 août 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Longueil-Sainte Marie, Rhuis et Verberie, du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2020 inclus, une enquête publique unique sur le projet de déviation des canalisations de transports de gaz nature...
	21/092020	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFÈTE DE LOISE AVIS AU PUBLIC Déviation des canalisations de transport de gaz naturel DN 900/750 Communes de Longueil-Sainte Marie, Rhuis et Verberie Maître douvrage : Societé GRTgaz Le public est informé que par arrêté préfectoral du 19 août 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Longueil-Sainte Marie, Rhuis et Verberie, du lundi 21 septembre au mercredi 21 octobre 2020 inclus, une enquête publique unique sur le projet de déviation des canalisations de transports de gaz nature...
	13/082020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	23/072019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	19/072019	Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur : ENGIE représenté par HOLLEAUX Didier modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SFIG représenté par VERBOCKHAVEN Hélène modification le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : VOCANIA représenté par SEJOURNE Jean-Baptiste modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile modification le 06 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire ...
	19/072019	Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur : ENGIE représenté par HOLLEAUX Didier modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SFIG représenté par VERBOCKHAVEN Hélène modification le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : VOCANIA représenté par SEJOURNE Jean-Baptiste modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : SPERANS modification le 17 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 22 Nov...
	19/072019	Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur : ENGIE représenté par HOLLEAUX Didier modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SFIG représenté par VERBOCKHAVEN Hélène modification le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : VOCANIA représenté par SEJOURNE Jean-Baptiste modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : SPERANS représenté par ADAM, PLANCHON Caroline modification le 17 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes ...
	26/122018	Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de représentant. Administrateur : ENGIE représenté par HOLLEAUX Didier modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SFIG représenté par VERBOCKHAVEN Hélène modification le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : VOCANIA représenté par SEJOURNE Jean-Baptiste modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : SPERANS représenté par TLILI Cécile ...
	25/112018	Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur : ENGIE représenté par HOLLEAUX Didier modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SFIG représenté par VERBOCKHAVEN Hélène modification le 22 Novembre 2018 ; Administrateur : VOCANIA représenté par SEJOURNE Jean-Baptiste modification le 07 Avril 2017 ; Administrateur : COHEN Mikael en fonction le 09 Août 2011 ; Administrateur : YEDIKARDACHIAN Olivia en fonction le 09 Août ...
	26/062018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	12/042018	Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur : ENGIE représenté par HOLLEAUX Didier modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SFIG représenté par ROCHE Sandra modification le 07 Avril 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : PERCEBOIS Jacques modification le 10 Avril 2018 ; Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : VOCANIA représenté par SEJOURNE Jean-B...
	04/022018	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Acte SSP du 27/09/2017 enregistré le 19/01/2018 au SIE de Vanves 2 dossier 2018 04936 référence 2018 A 00452 - précédent propriétaire : ENGIE SA 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche 92400 COURBEVOIE RCS Nanterrre 542 107 651 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
	01/022018	Annonce BODACC - Modification du capital.
	09/112017	Annonce BODACC - Modification du capital..
	15/072017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	11/042017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : ENGIE représenté par LAGUMINA Sandrine modification le 28 Septembre 2016 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 ; Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le...
	11/042017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : ENGIE représenté par LAGUMINA Sandrine modification le 28 Septembre 2016 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 ; Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le...
	11/042017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : ENGIE représenté par HOLLEAUX Didier modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 ; Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) représenté par ROCHE Sandra modification le 06 Avril 2017 ; Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 ; Administrateur : DELION J...
	02/102016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : VOCANIA rep...
	02/102016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : ENGIE représenté par LAGUMINA Sandrine modification le 28 Septembre 2016 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvie...
	25/072016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	09/122015	Annonce BODACC - Modification du capital..
	15/112015	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION E...
	18/072015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	07/122014	Annonce BODACC - Modification du capital.
	04/122014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) représenté par PERRET Xavier modification le 26 Novembre 2014 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION E...
	19/082014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT RESEAU (PDR) repr...
	03/072014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en ...
	03/072014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) en ...
	20/062014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	26/012014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BERROYER Jean-Luc ...
	17/062013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	07/062013	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : DELION Jean-Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur représentant les salariés : BERROYER Jean-Luc ...
	13/072012	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Directeur général (non administrateur) : BOUCLY Philippe modification le 09 Août 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : COGAC (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction l...
	13/072012	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Directeur général (non administrateur) : BOUCLY Philippe modification le 09 Août 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : COGAC (SAS) représenté par OSTROVSKY Pierre modification le 05 Juillet 2012 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateu...
	11/062012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	19/022012	Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Directeur général (non administrateur) : BOUCLY Philippe modification le 09 Août 2011 Administrateur : GDF SUEZ modification le 30 Août 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : COGAC (SAS) modification le 30 Août 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 19 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonction l...
	21/092011	Annonce BODACC - Modification du capital.
	06/092011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	18/082011	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration : FLORETTE Marc en fonction le 07 Janvier 2011 Directeur général (non administrateur) : BOUCLY Philippe modification le 09 Août 2011 Administrateur : GDF SUEZ en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : GDF INTERNATIONAL (SAS) en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : COGAC (SAS) en fonction le 07 Janvier 2011 Administrateur : SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE DU GAZ S F I G (SA) modification le 09 Août 2011 Administrateur : PERCEBOIS Jacques en fonc...
	18/012011	Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
	01/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	17/062010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes suppléant partant : Lebrun, Jean-Louis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Simon, Jean-Louis
	21/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	31/032009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général non Administrateur partant : Laurelut, Jacques, nomination du Directeur général non Administrateur : Boucly, Philippe, nomination de l'Administrateur : Delion, Jean-Marc, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Breillot, Olivier.
	31/032009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Berroyer, Jean-Luc, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Garcia, Laurent, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Bourgeois, Eric.
	09/122008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Dumas De Rauly, Pascal, Administrateur représentant l'état partant : Vieillefond, Edouard, modification de l'Administrateur GDF SUEZ représentée par COLLIOU, Yves, Adresse : 3 impasse Saint Sulpice 92500 Rueil Malmaison, Administrateur partant : LAURENTIDES INVESTISSEMENTS (SAS) représentée par PEBEREAU, SYLVIE, Adresse : 12 rue Chaude 78240 Chambourcy, Administrateur partant : Gautier, Fritz, Administrateur représentant les salaries partant : Ledoux...
	12/072008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	26/062008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : GDF INVESTISSEMENTS 4 représentée par LAGUMINA, Sandrine, Adresse : 10 rue Ballu 75009 Paris, nomination de l'Administrateur : G D F INVESTISSEMENTS représentée par LAGUMINA, Sandrine, Adresse : 13 bis rue Henri Monnier 75009 Paris

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société NATRAN en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 3 comptes PDF
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version complète
	31/122022	Comptes annuels - version complète
	31/122020	Comptes annuels - version complète
Afficher les 3 comptes XLS
	31/122019	Comptes annuels - version complète
	31/122018	Comptes annuels - version complète
	31/122017	Comptes annuels - version complète
	31/122016	Comptes annuels - version complète

19 Bilans gratuits

Chiffres clés de NATRAN

Date de publication de l'exercice	2024	31-12-2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)		9573200000 EU	- - -
dont Trésorerie		Voir le détail du bilan
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	4910000000 EU	- - -
dont Dettes		Voir le détail du bilan
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	2188400000 EU	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)		428600000 EU	- - -
Effectifs moyens		Non precise	- - -

Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat NATRAN

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise NATRAN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise NATRAN, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2023	31-12-2022	ΔVariation
Durée	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Chiffre d'affaires	2188400000	2081600000	5,13 %
dont export	0	0	0,00 %
Production *	2277500000	2180800000	4,43 %
Valeur ajoutée (VA)	1463800000	1621400000	-9,72 %
Charges de personnel	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	1077700000	1243500000	-13,33 %
Résultat d'exploitation	548000000	728500000	-24,78 %
RCAI	573400000	752500000	-23,80 %
Impôts, participation salariale	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Résultat net	428600000	523700000	-18,16 %
Effectif moyen	Non precise	0	0,00 %

Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif NATRAN

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société NATRAN.

Date de clôture	31-12-2023	31-12-2022	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Actif immobilisé net	8696600000	8829800000	-1,51 %
immobilisations incorporelles	228090000	238370000	-4,31 %
immobilisations corporelles	7269200000	7354800000	-1,16 %
immobilisations financières	1199300000	1236600000	-3,02 %
(amortissements et provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Actif circulant net	870400000	975100000	-10,74 %
stocks et en-cours	229290000	150090000	52,77 %
créances	633300000	782800000	-19,10 %
disponibilités : trésorerie	7319000	41960000	-82,56 %
(Provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Total actif	9573200000	9811300000	-2,43 %

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Bilan Passif NATRAN

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise NATRAN doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2023	31-12-2022	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Capitaux propres	4910000000	4946100000	-0,73 %
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Provisions	72230000	94780000	-23,79 %
Dettes	4590700000	4769900000	-3,76 %
dettes financières et emprunts	3838900000	3995700000	-3,92 %
dettes fournisseurs	339300000	336900000	0,71 %
dettes fiscales et sociales	227770000	214340000	6,27 %
autres dettes ( comptes courants, ...)	184740000	222920000	-17,13 %
Compte de régularisation passif	266000	518000	-48,65 %
Total passif	9573200000	9811300000	-2,43 %

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Ratios financiers

Les ratios financiers de la société NATRAN

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2023	2022	2021
Capitalisation	51,29 %	50,41 %	49,66 %
Endettement	78,19 %	80,78 %	83,10 %
Fonds de roulement	124390000 EU	206790000 EU	-16430000 EU
Performance
Evolution de l'activité	105,13 %	112,57 %	98,50 %
Taux de VA	66,89 %	77,89 %	79,84 %
Rentabilité d'exploitation	49,25 %	59,74 %	60,14 %
Rentabilité nette finale	19,59 %	25,16 %	22,45 %
Capacité d'autofinancement	43,78 %	51,54 %	51,82 %
Rentabilité financière	8,73 %	10,59 %	8,63 %
Coûts de production
Coûts du travail	15,48 %	15,89 %	17,15 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	4,01 ans	3,72 ans	4,17 ans
Coût de la dette	8,30 %	6,61 %	7,94 %
Taux d'intérêt moyen apparent	2,33 %	2,06 %	2,21 %
Gestion BFR
Poids du BFR global	19,53 jours	28,90 jours	-8,22 jours
Poids des stocks	38,24 jours	26,32 jours	16,63 jours
Délai clients	105,63 jours	137,26 jours	130,10 jours
Délai Fournisseurs	56,59 jours	59,07 jours	68,02 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	1,22 jours	7,36 jours	4,97 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

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Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 2081566000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 279800 €

1 er

VS.2021

* Sur 9276 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

CA médian en Ile-de-France : 66600 €

1 er

VS.2021

* Sur 3652 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 232100 €

157 ème

* Sur un total de 387908 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 250000 €

110 ème

* Sur un total de 109672 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 728525000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 9600 €

1 er

VS.2021

* Sur 9276 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

REX médian en Ile-de-France : 4800 €

1 er

VS.2021

* Sur 3652 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 5700 €

25 ème

* Sur un total de 387908 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5500 €

21 ème

* Sur un total de 109672 sociétés

Capital social : 639283420 €

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites (en France)

Inférieur à 1 € : 60660 sociétés

Inférieur à 1 €

39,73%

60660 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 46748 sociétés

Entre 1€ et 5K€

30,62%

46748 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 40867 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

26,77%

40867 sociétés

NATRAN, avec un capital social de 639283420 €

NATRAN et 4405sociétés

Supérieur à 150K€ : NATRAN et 4405 sociétés

Supérieur à 150K€

2,89%

NATRAN et 4405 sociétés

Ancienneté entreprise : 23 ans

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites (en France)

Inférieur à 1 an : 10493 sociétés

Inférieur à 1 an

6,87%

10493 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 45921 sociétés

Entre 1 et 5 ans

30,08%

45921 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 60109 sociétés

Entre 5 et 15 ans

39,37%

60109 sociétés

NATRAN, avec une ancienneté de 23 ans

NATRAN et 36157sociétés

Supérieur à 15 ans : NATRAN et 36157 sociétés

Supérieur à 15 ans

23,68%

NATRAN et 36157 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez NATRAN

50%

5 Hommes

50%

5 Femmes

Total dirigeants : 10

Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites

86.5%13.5%

France

Vs.

89.8%10.2%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.

70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise NATRAN

Marque Figurative

Date de dépôts: 11 décembre 2024

Date d'expiration: 11 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0437394042

natran

Date de dépôts: 11 décembre 2024

Date d'expiration: 11 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0437394042

Eutissa

Date de dépôts: 07 août 2024

Date d'expiration: 07 août 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0437394042

Natran

Date de dépôts: 07 août 2024

Date d'expiration: 07 août 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0437394042

Netran

Date de dépôts: 07 août 2024

Date d'expiration: 07 août 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0437394042

Corevia

Date de dépôts: 07 août 2024

Date d'expiration: 07 août 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0437394042

Le coeur de vos énergies

Date de dépôts: 07 août 2024

Date d'expiration: 07 août 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0437394042

BarMar

Date de dépôts: 08 septembre 2023

Date d'expiration: 08 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 01040607091117193536373839404142

écogaz

Date de dépôts: 21 octobre 2022

Date d'expiration: 21 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935383942

écogaz

Date de dépôts: 10 octobre 2022

Date d'expiration: 10 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935383942

FenHYx

Date de dépôts: 18 novembre 2021

Date d'expiration: 18 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0104060709111719373942

FenHYx

Date de dépôts: 03 juin 2021

Date d'expiration: 03 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 0104060709111719373942

HY-FEN Hydrogen French Energy Network

Date de dépôts: 11 mai 2021

Date d'expiration: 11 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0106070911373942

ONIXIO

Date de dépôts: 10 mai 2021

Date d'expiration: 10 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

ingrid

Date de dépôts: 08 février 2021

Date d'expiration: 08 février 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040711353739404142

Flexible Safety

Date de dépôts: 25 novembre 2020

Date d'expiration: 25 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0937414245

french gas tech

Date de dépôts: 12 février 2020

Date d'expiration: 12 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0407113537404142

LE GAZ. L'ENERGIE DES POSSIBLES

Date de dépôts: 10 mai 2019

Date d'expiration: 10 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0411353739404142

WEST GRID SYNERGY

Date de dépôts: 22 octobre 2018

Date d'expiration: 22 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040607091117193536373839404142

SOGAZ

Date de dépôts: 10 avril 2018

Date d'expiration: 10 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040607091117193536373839404142

ODRÉ

Date de dépôts: 29 janvier 2018

Date d'expiration: 29 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

OPEN DATA RESEAUX ENERGIES

Date de dépôts: 29 janvier 2018

Date d'expiration: 29 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

RICE Research & Innovation Center for Energy

Date de dépôts: 15 janvier 2018

Date d'expiration: 15 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040607091117193536373839404142

RICE Research & Innovation Center for Energy GRT gaz

Date de dépôts: 15 janvier 2018

Date d'expiration: 15 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040607091117193536373839404142

CONNECTING THE ENERGY OF TOMORROW

Date de dépôts: 08 novembre 2016

Date d'expiration: 08 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040607091117193536373839404142

CONNECTER LES ÉNERGIES D'AVENIR

Date de dépôts: 27 septembre 2016

Date d'expiration: 27 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0406091117193536373839404142

JUPITER 1000

Date de dépôts: 04 mai 2015

Date d'expiration: 04 mai 2035Expire dans 10 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0104394042

PREDYS

Date de dépôts: 13 avril 2012

Date d'expiration: 13 avril 2022Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 093742

MOBIDIS

Date de dépôts: 11 janvier 2010

Date d'expiration: 11 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091137

OUITEST

Date de dépôts: 18 septembre 2009

Date d'expiration: 18 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091137

PAVILLONvert

Date de dépôts: 11 juin 2007

Date d'expiration: 11 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35

TREPOLY

Date de dépôts: 21 février 1997

Date d'expiration: 21 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

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