RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Active
  • SIREN444 619 258
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL444 619 258 02482
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19444619258

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    12/03/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Grande
  • Effectif Année 2023
    10025 salariés
  • Score Extra-financier Année 2023
    B
  • Score Carbone Année 2022
    1 022 241,00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
  • Statut RCSInscriteDepuis le 23 décembre 2002
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 19 décembre 2002
  • Statut RNEInscriteDepuis le 21 juin 2005
    Observations RNE

    • 02 décembre 2022

      • Par ordonnance en date du 01 décembre 2022, le juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés a autorisé le greffier à modifier la date de fermeture de l'établissement sis à NANTES 44300, 75 boulevard Gabriel Lauriol, en mentionnant le 31.08.2017 au lieu et place du 31.12.2021.

    • 01 février 2021

      • Radiation du RCS de Salon-de-Provence le 01/02/2021 avec effet au 01/09/2020

    • 07 novembre 2019

      • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 114 RUE DE SAINT DENIS 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 114 RUE DE SAINT DENIS 93400 ST OUEN SUR SEINE.

    • 11 janvier 2019

      • Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: Parc d'Activité ALPESPACE Bâtiment Kilimanjaro 73800 FRANCIN, Nouvelle adresse: Parc d'Activité ALPESPACE Bâtiment Kilimanjaro FRANCIN 73800 PORTE DE SAVOIE.

    • 16 octobre 2018

      • Transfert du siège social de la Tour Initiale Tsa 41000 1 Terrasse Bellini 92919 Paris-la-défense Cedex au 7C place du Dôme - Immeuble Window 92073 Paris la Défense Cedex à compter du 15/10/2018
      • Transfert du siège social à compter du 15/10/2018 : Ancienne adresse : 1 Terrasse Bellini - Tour Initiale - TSA 41000 - 92919 Paris-la-défense Nouvelle adresse : Immeuble WINDOW - - 7C, Place du Dôme 92073 Paris la Défense Cédex (notification inter-greffe reçue du GTC de NANTERRE en date du 15/102018)

    • 10 mars 2017

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue des Cuirassiers 69003 LYON à compter du 31/12/2016
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 avenue henri barbusse 31000 TOULOUSE à compter du 31/12/2016 suppression du fonds

    • 04 mars 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 52 Route De Foucherans 39100 CHAMPVANS à compter du 31/12/2015

    • 17 juillet 2012

      • Notification inter greffe du 2/3/2012 : Changement de dénomination sociale de RTE EDF TRANSPORT en RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

    • 03 avril 2012

      • A compter du 02.03.2012 : Modification relative à la dénomination (anciennement : RTE EDF TRANSPORT)

    • 29 mars 2012

      • Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
      • Précision sur la dénomination : Ancienne dénomination sociale : RTE EDF TRANSPORT

    • 28 mars 2012

      • Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
      • Notification Greffe de Nanterre (92) : Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

    • 27 mars 2012

      • -Ancienne dénomination : RTE EDF TRANSPORT

    • 26 mars 2012

      • - Ancienne dénomination à compter du 02/03/2012 : RTE EDF TRANSPORT

    • 23 mars 2012

      • Changement de dénomination à compter du 02/03/2012 Ancienne : RTE EDF TRANSPORT Nouvelle : RTE EDF DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
      • - Notification : Changement de dénomination

    • 20 février 2009

      • L'établissement secondaire sis à CORDEMAIS 44360 r te de la Fontaine Neuve, précédemment inscrit aupr ès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Naza ire a été rattaché depuis le 01 janvier 2009 au Gr effe du Tribunal de Commerce de Nantes par le décr et n° 2008-146 du 15 février 2008.

    • 01 janvier 2009

      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
      • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Blaye a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Libourne par le décret n° 2008-1 46 du 15 février 2008.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

    • 16 novembre 2005

      • Changement de dénomination A COMPTER DU 07.10.05 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SOCIETE C5 NOUVELLE : RTE EDF TRANSPORT TRANSFORMATION DE LA SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005

    • 02 novembre 2005

      • Mention d'office CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE ; SOCIETE C 5 - NOUVELLE : RTE EDF TRANSPORT CHANGEMENT FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME - NOUVELLE : STE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005

    • 19 octobre 2005

      • Modification faite par le greffier suite notif de confrère Changement de dénomination : "Société C 5" devient "RTE EDF transport" - transformation de la S.À en société anonyme à directoire et conseil de surveillance Date d'effet : 07/10/2005
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE. NOUVELLE DENOMINATION: RTE EDF TRANSPORT - ANCIENNE DENOMINATION: SOCIETE C5 . CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE. NOUVELLE FORME: SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - ANCIENNE FORME: SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION. Date d'effet : 07/10/2005

    • 17 octobre 2005

      • Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SADS ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE C 5 NOUVELLE DENOMINATION : RTE EDF TRANSPORT Date d'effet : 07/10/2005

    • 14 octobre 2005

      • Changement de dénomination Ancienne dénomination sociale : Société C5 Nouvelle dénomination sociale : RTE EDF transport - Changement de forme juridique : Ancienne forme juridique : Société anonyme Nouvelle forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE :SOCIETE C5 NOUVELLE : RTE EDF TRANSPOT CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE :SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005

    • 13 octobre 2005

      • Changement de dénomination CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SOCIETE C 5 NOUVELLE : RTE EDF TRANSPORT MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005
      • 0300200510131200 ********* Changement de dénomination sociale ********* Changement de forme Changement de dénomination de : SOCIETE C5 en : RTE EDF TRANSPORT Changement de forme juridique de : Société Anonyme en : SA Directoire & Conseil Surv.
      • NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE NANTERRE : CHGT DE DENOMINATION SOCIALE : ANC : SOCIETE C 5 / NV : RTE EDF TRANSPORT - CHGT DE FORME JURIDIQUE : ANC : SA / NV : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 07/10/2005

    • 12 octobre 2005

      • 1) MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : - ANCIENNE : SOCIETE C 5 - NOUVELLE : RTE EDF TRANSPORT 2) MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : - ANCIENNE : SA - NOUVELLE : SAD (NOTIFICATION DU G.T.C. DE NANTERRE EN DATE DU 12/10/2005). Date d'effet : 07/10/2005
      • -Ancienne dénomination : SOCIETE C 5
      • Changement de dénomination Changement de dénomination de société C5 En : RTE EDF transport Changement de forme juridique de société anonyme en société anonyme à directoire et conseil de surveillance Date d'effet : 07/10/2005
      • Modification faite par le greffier suite notif de confrère Ancienne forme juridique : Sa Nouvelle forme juridique : Sa à directoire et conseil de surveillance ancienne dénomination : Société C5 nouvelle dénomination : RTE EDF transport Date d'effet : 07/10/2005

    • 10 octobre 2005

      • (Divers) Notification greffe du T.C. de Nanterre du 10/10/2005 : Modification dénomination sociale : Ancienne : Société C 5 - nouvelle : RTE EDF transport Modification forme juridique : Ancienne situation : Société anonyme - Nouvelle situation : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Date d'effet : 07/10/2005

    • 07 octobre 2005

      • 01-09-2005 Réalisation apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions de la societe ELECTRICITE DE FRANCE SA- 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS - RCS 552 081 317 de l'activite de réseau public de transport d 'électricité

    • 04 octobre 2005

      • CHANGEMENT D'ACTIVITE : ANCIENNEMENT PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES OU AUTRES ENTITES - NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT D'ELECTRICITE - CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS ROUTE DE SETE 34430 ST JEAN DE VEDAS Date d'effet : 01/08/2005
      • CHANGEMENT D'ACTIVITE CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS 29 CHEMIN DE RIEUCOLON 34430 ST JEAN DE VEDAS - ANCIENNEMENT PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES ET AUTRES ENTITES - NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT D'ELECTRICITE - Date d'effet : 01/08/2005

    • 27 septembre 2005

      • Modification d'activité Ancienne activité : La prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entités Nouvelle activité commerciale : Transports d'électricité Date d'effet : 01/08/2005

    • 14 septembre 2005

      • Modification d'activité A COMPTER DU 01.08.05 MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES OU AUTRES ENTITES NOUVELLE : TRANSPORT D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/08/2005

    • 06 septembre 2005

      • CREATION D'UN FONDS DE TRANSPORT D'ELECTRICITE SIS A TREGUEUX (22950) RUE DE LA VILLE GROHAN. Date d'effet : 01/08/2005
      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 rue de cuirassiers 69003 LYON à compter du 01/08/2005

    • 01 septembre 2005

      • Adjonction d'activité A L'ETABLISSEMENT D'AUCH (32000) AERODROME AUCH LAMOTHE - TRANSPORT D'ELECTRICITE - Date d'effet : 01/08/2005

    • 31 août 2005

      • Modification d'activité FONDS SIS AU HAVRE 428 BOULEVARD JULES DURAND MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES ET AUTRES ENTITES NOUVELLE : TRANSPORT D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/08/2005

    • 30 août 2005

      • Historique : FORME JURIDIQUE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Observations concernant l'établissement situé 1 Pe rrot Bichon 33620 Cubnezais : Code APE-NAF : 401C

    • 23 août 2005

      • Modification d'activité SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES OU AUTRES ENTITES - ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/08/2005

    • 22 août 2005

      • Modification d'activité Modification d'activité : Suppression de l'activité de : Prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés et autres entités, adjonction de : Transports d'électricité (code ape 401c) Date d'effet : 01/08/2005

    • 19 août 2005

      • OUVERTURE D UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS 29 CHEMIN DE RIEUCOULOM 34430 ST JEAN DE VEDAS Date d'effet : 01/08/2005

    • 17 août 2005

      • 200020050817 ********* Changement activité Ets secondaire Aérodrome de La Baule Escoublac 44500 LA BAULE Date d'effet de la formalité: 01/08/2005 Ancienne activité : Prise de participation directe ou indirecte ous souscription au capital de toutes sociétés et autres entités. NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT D'ELECTRICITE

    • 16 août 2005

      • Modification d'activité Modification de l'activité de l'établissement secondaire sis à LA VAUPALIERE, route de Duclair Ancienne : Prise de participation directe ou indirecte par acquisition ou souscription au capital de toutes sociétés ou autres entités; nouvelle : Transport d'électricité. Date d'effet : 01/08/2005
      • Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    • 12 août 2005

      • ACTIVITE PRECISE: TRANSPORT D ELECTRICITE CODE APE 401C Date d'effet : 01/08/2005

    • 10 août 2005

      • Historique des observations depuis le 10/08/2005 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.
      • Modification d'activité Modification des activités exercées au fonds secondaire sis à Brommat (12) : Transports d'électricité Date d'effet : 01/08/2005

    • 09 août 2005

      • Ouverture d un établissement OUVERTURE ETS SECONDAIRE PERIGNY RUE ARISTIDE BERGES Date d'effet : 01/08/2005

    • 08 août 2005

      • 200020050808 ********* Changement activité Ets secondaire Route de la Fontaine Neuve 44360 CORDEMAIS Date d'effet de la formalité: 01/08/2005 Ancienne activité : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CA PITAL DE TOUTES SOCIETES ET AUTRES ENTITES NOUVELLE ACTIVITE : TRANSPORT D'ELECTRICITE

    • 05 août 2005

      • OUVERTURE D'UN ETABL. COMPLEMENTAIRE : CD 122 - 50470 TOLLEVAST DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/08/2005

    • 02 août 2005

      • Historique : * Changement de dénomination et de fo rme juridique de : S.A. conseil d'administration S OCIETE C 5 en : S.A. direc. et cons. surv. RTE EDF TRANSPORT

    • 01 août 2005

      • Historique des observations depuis le 01/08/2005 : Immatriculation principale au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE (2005 B 03929)

    • 27 juillet 2005

      • 965020050727 ********* Inscript.Complémentaire avec création Date d'effet de la formalité: 01/08/2005 ... Nouvel établissement secondaire : AERODROME LA BAULE ESCOUBLAC 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC Activité : PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE, PAR ACQUISITION OU SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES ET AUTRES ENTITES

    • 25 juillet 2005

      • (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE PARIS SOUS LE No 444 619 258

    • 21 juillet 2005

      • Historique : Mention du 14/10/2005 : CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE: SOCIETE C5 CHANGEMENT DE F ORME ANCIENNE: SA
      • Historique des observations depuis le 21/07/2005 : RCS NANTERRE 444 619 258 - 05B03929

    • 19 juillet 2005

      • Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) Sis 225 chemin croix blanche 13300 Salon-de-Provence Date d'effet : 01/08/2005
      • Historique des observations RCS : Mention du 19/07/2005 : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : NANTERRE N° de gestion : 2005 B 3929

    • 18 juillet 2005

      • Historique des observations depuis le 18/07/2005 : Mention du 13/10/2005 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE 92 EN DATE DU 12.10.2005 CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE C5 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA
      • Historique des observations RCS : Immatriculation principale effectuée au Greffe de NANTERRE
      • Du 13 octobre 2005 : Ancienne dénomination : SOCIETE C 5 Ancienne forme sociale : SOCIETE ANONYME

    • 21 juin 2005

      • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

    • NC

      • - Date de début d'activité : 13/06/2005.

    • NC

      • - Date de début d'activité : 01/08/2005.

    • NC

      • - Date de début d'activité : 01/08/2005.

    • NC

      • RCS NANTERRE 05 B 3929

    • NC

      • Immatriculé au Rcs de Nanterre - numéro de gestion : 2005 B 3929
  • Forme juridiqueSA à directoire
  • Numéro RCSNanterre B 444 619 258
  • Tribunal de commerceGreffe de Nanterre
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 22 dirigeants actuels, les 27 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 977 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Document

Document

Afficher les 63 actes
Document

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Acte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - arrêté de nomination du membre du conseil de surveillance représentant de l'état

Procès-verbal - Lettre de démission

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Acte

Nomination de président du conseil de surveillance - JOURNAL OFFICIEL ARRETE NOMINATION DU REPRESENTANT DE L ETAT - Cessation de membres du conseil de surveillance - Cessation de membres du directoire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire

Divers

JOURNAL OFFICIEL nommant le représentant de lÉtat au conseil de surveillance

Acte - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Resultat des élections des représentants des salariés au conseil de surveillance - Transfert du siège social

Acte - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Resultat des élections des représentants des salariés au conseil de surveillance - Transfert du siège social

Acte - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Resultat des élections des représentants des salariés au conseil de surveillance - Transfert du siège social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - représentant l'état

Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de vice-président - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Changement de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - représentant des salariés au conseil de surveillance

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

représentant des salariés au conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du directoire

Démission(s) de membre(s) du directoire

Journal officiel

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Changement de président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Journal officiel

changement de représentant de l'état au conseil de surveillance

Lettre de démission

Membre du CS représentant les salariés

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Lettre de démission

Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Lettre de démission

Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance - Journal officiel

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance - Journal officiel

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance - Journal officiel

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance - Journal officiel

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - DECRET PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE RTE EDF TRANSPORT

Extrait de procès-verbal

ET ACTE DU 26/01/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification(s) statutaire(s) - Changement de vice-président

Journal officiel

REPRESENTANT DE L'ETAT

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal

Changement de vice-président - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire

Extrait de procès-verbal

CHANGEMENT PRESIDENT ET MEMBRE DU DIRECTOIRE

Journal officiel

Divers

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du directoire

Acte

(Acte rectificatif au traité d'apport partiel d'actif du 30 juin 2005 entre EDF et RTE-EDF TRANSPORT)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Journal officiel - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

DELEGATION DE POUVOIR AUX FINS DE SIGNATURE DE LA DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE - OPERATION APPORT PARTIEL D ACTIF - PLUS STATUTS MIS A JOUR DU 01/09/2005 - - REALISATION APPORT PARTIEL D ACTIF - AUGMENTATION DE CAPITAL - - FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - - FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT -CHANGEMENT DE DENOMINATION

Journal officiel - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité

APPORT PARTIEL D ACTIF - PLUS STATUTS MIS A JOUR DU 01/09/2005 - - REALISATION APPORT PARTIEL D ACTIF - AUGMENTATION DE CAPITAL - - FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - - FIN DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT -CHANGEMENT DE DENOMINATION - DELEGATION DE POUVOIR AUX FINS DE SIGNATURE DE LA DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE - OPERATION APPORT PARTIEL D ACTIF

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social

Rapport du commissaire à la scission

SUR LA VALEUR DES APPORTS - SUR LA REMUNERATION DES APPORTS

Traité

PAR LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE - EDF

Traité

PAR LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE - EDF

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration

(BOBIGNY) - Transfert du siège social

Document

Réduction de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Nomination/démission des organes de gestion

Document

Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) en vue de linstauration de servitudes sans recours à lexpropr...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) en vue de linstauration de servitudes sans recours à lexpropriation, nécessaires à la construction de deux liaisons électriques ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) en vue de linstauration de servitudes sans recours à lexpropr...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrête inter-préfectoral portant ouverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale de sécurisation de 43 pylônes de la ligne 400 000 volts Boutre-Tavel en Durance Les communes concernées sont : pour le département du Vaucluse : la commune de Cheval-Blanc. Pour le département des Bouches-du-Rhône : les communes de Cabannes, Châteaurenard, Jouques, Le Puy-Sainte-Reparade, Meyrargues, Noves, Orgon, Peyrolles-en-Provence, PlandOrgon, Saint-E...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Arrête inter-préfectoral portant ouverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale de sécurisation de 43 pylônes de la ligne 400 000 volts Boutre-Tavel en Durance Les communes concernées sont : pour le département du Vaucluse : la commune de Cheval-Blanc. Pour le département des Bouches-du-Rhône : les communes de Cabannes, Châteaurenard, Jouques, Le Puy-Sainte-Reparade, Meyrargues, Noves, Orgon, Peyrolles-en-Provence, PlandOrgon, Saint-E...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE VAUCLUSE PRÉFET DES BOUCHES-DU RHÔNE Avis denquête publique Arrêté inter-prefectoral portant ouverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale de sécurisation de 43 pylônes de la ligne 400 000 volts Boutre-Tavel en Durance Les communes concernées sont : pour le département du Vaucluse : la commune de Cheval-Blanc. pour le département des Bouches-du-Rhône : les communes de Cabannes, Châteaurenard, Jouques, Le Puy-Sainte-Reparade, Meyrargues, Noves, Or...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

354700 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE SÉCURISATION DE 43 PYLÔNES DE LA LIGNE 400 000 VOLTS BOUTRE.TAVEL EN DURANCE Les communes concernées sont : pour le département du Vaucluse : la commune de Cheval-Blanc pour le departement des Bouches-du-Rhône : les communes de Cabannes, Châteaurenard, Jouques, Le Puy-Sainte-Reparade, Meyrargues, Noves, Orgon, PeyrollesenProvence, Plan-dOrgon, Sa...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

354700 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE SÉCURISATION DE 43 PYLÔNES DE LA LIGNE 400 000 VOLTS BOUTRE.TAVEL EN DURANCE Les communes concernées sont : pour le département du Vaucluse : la commune de Cheval-Blanc pour le departement des Bouches-du-Rhône : les communes de Cabannes, Châteaurenard, Jouques, Le Puy-Sainte-Reparade, Meyrargues, Noves, Orgon, PeyrollesenProvence, Plan-dOrgon, Sa...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

354700 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE SÉCURISATION DE 43 PYLÔNES DE LA LIGNE 400 000 VOLTS BOUTRE.TAVEL EN DURANCE Les communes concernées sont : pour le département du Vaucluse : la commune de Cheval-Blanc pour le departement des Bouches-du-Rhône : les communes de Cabannes, Châteaurenard, Jouques, Le Puy-Sainte-Reparade, Meyrargues, Noves, Orgon, PeyrollesenProvence, Plan-dOrgon, Sa...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Information du public sur les modalites et la durée de la concertation préalable portant sur le projet MACARON dusine de matériaux actifs de cathode pour batteries à SAINT-SAULVE (59) Le groupe AXENS porte un projet dusine de matériaux actifs de cathode (CAM) pour batteries à SAINT-SAULVE (59) avec lappui de RTE pour le raccordement de linstallation au réseau de transport délectricité. Lusine aurait une capacité annuelle de production denviron 28 000 tonnes de CAM,...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Information du public sur les modalites et la durée de la concertation préalable portant sur le projet MACARON dusine de matériaux actifs de cathode pour batteries à SAINT-SAULVE (59) Le groupe AXENS porte un projet dusine de matériaux actifs de cathode (CAM) pour batteries à SAINT-SAULVE (59) avec lappui de RTE pour le raccordement de linstallation au réseau de transport délectricité. Lusine aurait une capacité annuelle de production denviron 28 000 tonnes de CAM,...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Information du public sur les modalites et la durée de la concertation préalable portant sur le projet MACARON dusine de matériaux actifs de cathode pour batteries à Saint-Saulve (59) Le groupe AXENS porte un projet dusine de matériaux actifs de cathode (CAM) pour batteries à Saint-Saulve (59) avec lappui de RTE pour le raccordement de linstallation au réseau de transport délectricité. Lusine aurait une capacité annuelle de production denviron 28 000 tonnes de CAM,...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

208172 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC du dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique, Approbation au Projet dOuvrage et consultation ESSOC du projet de rehabilitation de la : Liaison électrique 63 000 volts Arcomie Saint Flour Sur le territoire des communes de St Flour, St Georges, Anglards-de-St Flour, Val dArcomie, Albaret Ste Marie et Les Monts Verts En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie, RTE, gestionnaire du Réseau Public de Transport dElectricité, tiendra ce dossi...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC du dossier de demande de Declaration dUtilité Publique, Approbation du Projet dOuvrage et consultation ESSOC du projet de réhabilitation de la : LIAISON ÉLECTRIQUE 63 000 VOLTS ARCOMIE SAINT FLOUR Sur le territoire des communes de St Flour, St Georges, Anglards-de-St Flour, Val dArcomie, Albaret Ste Marie et Les Monts Verts En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie, RTE, gestionnaire du Réseau Public de Transport dElectricité, tiendra ce dossier à di...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC du dossier de demande de Declaration dUtilité Publique, Approbation du Projet dOuvrage et consultation ESSOC du projet de réhabilitation de la : LIAISON ÉLECTRIQUE 63 000 VOLTS ARCOMIE SAINT FLOUR Sur le territoire des communes de St Flour, St Georges, Anglards-de-St Flour, Val dArcomie, Albaret Ste Marie et Les Monts Verts En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie, RTE, gestionnaire du Réseau Public de Transport dElectricité, tiendra ce dossier à di...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) en vue de linstauration de servitudes sans recours à lexpropriation, nécessaires à la construction de deux liaisons électriques ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Secrétariat genéral Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS DE CONCERTATION PREALABLE à la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Valognes et de Saint-Marcouf dans le cadre de la construction de liaisons électriques pour le raccordement au réseau électrique national du parc éolien en mer Centre-Manche 1 par le gestionnaire du réseau de transport délectricité (RTE) Par arrê...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) en vue de linstauration de servitudes sans recours à lexpropriation, nécessaires à la construction de deux liaisons électriques ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) en vue de linstauration de servitudes sans recours à lexpropriation, nécessaires à la construction de deux liaisons électriques ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE du 28 avril au 22 juin 2025 inclus objet DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation a pour objet de presenter et de débattre de lopportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet industriel de fabrication de batteries sodium-ion porté par TIAMAT sur le territoire amiénois. RTE, Réseau de Transport dÉlectricité, dans le cadre de sa mission de service public, assurera le raccordement au réseau public de transport délectricité de lusine. O...

Annonce JAL - Avis administratif

Information Survol des lignes haute-tension par helicoptère dans le Pas-de-Calais (62) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 5 mars 2025, RTE informe de la réalisation de ces travaux via une publicité dans la presse. Les travaux se déro...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet H2V Thionville dunite de production dhydrogène vert et de e-méthanol à Florange-Uckange (57) La société H2V porte un projet dunité de production dhydrogène vert et de e-méthanol sur les communes de Florange et Uckange (Moselle). Ce projet prévoit la production annuelle de 30 000 tonnes dhydrogène vert et 150 000 tonnes de e-méthanol à horizon 2030, destinés principalement aux secteurs du transport maritime et aérien. Afin dassurer lalimentation électrique de...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE du 28 avril au 22 juin 2025 inclus objet DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation a pour objet de presenter et de débattre de lopportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet industriel de fabrication de batteries sodium-ion porté par TIAMAT sur le territoire amiénois. RTE, Réseau de Transport dÉlectricité, dans le cadre de sa mission de service public, assurera le raccordement au réseau public de transport délectricité de lusine. O...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU JEUDI 24 AVRIL AU DIMANCHE 22 JUIN 2025 INCLUS OBJET DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation a pour objet de presenter et de débattre de lopportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet EpHyNE, Projet de production de carburant daviation durable implanté sur la commune Chavelot (88) à partir de CO2 biogénique capturé en sortie des chaudières biomasse de Norske Skog Golbey et Green Valley Energie à Golbey (88). Le projet EpHyNE e...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

354700 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE SÉCURISATION DE 43 PYLÔNES DE LA LIGNE 400 000 VOLTS BOUTRE-TAVEL EN DURANCE Les communes concernées sont : pour le département du Vaucluse : la commune de Cheval-Blanc pour le departement des Bouches-du-Rhône : les communes de Cabannes, Châteaurenard, Jouques, Le Puy-Sainte-Reparade, Meyrargues, Noves, Orgon, PeyrollesenProvence, Plan-dOrgon, Sa...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrête inter-préfectoral portant ouverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale de sécurisation de 43 pylônes de la ligne 400 000 volts Boutre-Tavel en Durance Les communes concernées sont : pour le département du Vaucluse : la commune de Cheval-Blanc. Pour le département des Bouches-du-Rhône : les communes de Cabannes, Châteaurenard, Jouques, Le Puy-Sainte-Reparade, Meyrargues, Noves, Orgon, Peyrolles-en-Provence, PlandOrgon, Saint-E...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Arrête inter-préfectoral portant ouverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale de sécurisation de 43 pylônes de la ligne 400 000 volts Boutre-Tavel en Durance Les communes concernées sont : pour le département du Vaucluse : la commune de Cheval-Blanc. Pour le département des Bouches-du-Rhône : les communes de Cabannes, Châteaurenard, Jouques, Le Puy-Sainte-Reparade, Meyrargues, Noves, Orgon, Peyrolles-en-Provence, PlandOrgon, Saint-E...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

354700 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE SÉCURISATION DE 43 PYLÔNES DE LA LIGNE 400 000 VOLTS BOUTRE-TAVEL EN DURANCE Les communes concernées sont : pour le département du Vaucluse : la commune de Cheval-Blanc pour le departement des Bouches-du-Rhône : les communes de Cabannes, Châteaurenard, Jouques, Le Puy-Sainte-Reparade, Meyrargues, Noves, Orgon, PeyrollesenProvence, Plan-dOrgon, Sa...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU JEUDI 24 AVRIL AU DIMANCHE 22 JUIN 2025 INCLUS objet DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation a pour objet de presenter et de débattre de lopportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet EpHyNE, Projet de production de carburant daviation durable implanté sur la commune Chavelot (88) à partir de CO2 biogénique capturé en sortie des chaudières biomasse de Norske Skog Golbey et Green Valley Energie à Golbey (88). Le projet EpHyNE e...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

354700 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DE SÉCURISATION DE 43 PYLÔNES DE LA LIGNE 400 000 VOLTS BOUTRE-TAVEL EN DURANCE Les communes concernées sont : pour le département du Vaucluse : la commune de Cheval-Blanc pour le departement des Bouches-du-Rhône : les communes de Cabannes, Châteaurenard, Jouques, Le Puy-Sainte-Reparade, Meyrargues, Noves, Orgon, PeyrollesenProvence, Plan-dOrgon, Sa...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE VAUCLUSE PRÉFET DES BOUCHES-DU RHÔNE Avis denquête publique Arrêté inter-prefectoral portant ouverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale de sécurisation de 43 pylônes de la ligne 400 000 volts Boutre-Tavel en Durance Les communes concernées sont : pour le département du Vaucluse : la commune de Cheval-Blanc. pour le département des Bouches-du-Rhône : les communes de Cabannes, Châteaurenard, Jouques, Le Puy-Sainte-Reparade, Meyrargues, Noves, Or...

Annonce JAL - Avis administratif

direction départementale des territoires et de la mer AVIS AU PUBLIC LITTORAL DE LA MANCHE, DU CALVADOS ET DE LA SEINE-MARITIME COMMUNE DE OUISTREHAM Projet de parc eolien en mer Centre Manche 2 Raccordement et atterrage Demande de concession dutilisation du domaine public maritime Le Préfet du Calvados informe le public, Conformément à larticle R2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques, du dépôt de dossier de demande de concession dutilisation du domaine public maritime q...

Annonce JAL - Avis administratif

Préfet du CALVADOS Direction departementale des territoires et de la mer Littoral de la Manche, du Calvados et de la Seine-Maritime Commune de OUISTREHAM Projet de parc éolien en mer Centre Manche 2 Raccordement et atterrage Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS Le préfet du Calvados informe le public, Conformément à larticle R.2124-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, du dépôt de dossier de demande de concession dutilisation du domaine public ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RTE VERSO ENERGY AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 14 AVRIL AU 22 JUIN 2025 INCLUS OBJET DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation a pour objet de présenter et de debattre de lopportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet LICHEN, Projet de production de carburant daviation durable implanté sur les communes de Étagnac (16) et de Saillant-sur-Vienne (86) à partir de CO² biogénique capturé en sortie de la chaudière biomasse gérée par Sylvamo à Saillant-sur-Vienne. ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7400686901 AA Préfet du CALVADOS Direction départementale des territoires et de la mer Littoral de la Manche, du Calvados et de la Seine-Maritime Commune de OUISTREHAM Projet de parc eolien en mer Centre Manche 2 Raccordement et atterrage Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS Le préfet du Calvados informe le public, Conformément à larticle R.2124-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, du dépôt de dossier de demande de concession dutilisation du d...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce JAL - Avis administratif

RTE VERSO ENERGY AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 25 MARS AU 19 JUIN 2025 INCLUS objet DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation a pour objet de présenter et de debattre de lopportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet ReSTart, Projet de production de carburant daviation durable implanté sur la commune Tartas et Bégaar (40) à partir de CO2 biogénique capturé en sortie des chaudières biomasse de RYAM à Tartas. Le projet ReSTart est mené par VERSO ENERGY. RTE, R...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE EN APPLICATION DES ARTICLES L 121-8 ET L.121-9 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT ET CONFORMÉMENT À LA DÉCISION N° 2024/113/RHONE DECARBONATION/1 DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC PROJET RHÔNE DÉCARBONATION DE CHAÎNE DE CAPTAGE, TRANSPORT, LIQUÉFACTION ET CHARGEMENT DE NAVIRES DE CO2 LE LONG DE LA VALLÉE DU RHÔNE JUSQUÀ LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE FOS-SUR-MER objet de la concertation prealable Conformément aux articles L.121-8 et L.121-9 du Code de lenvironn...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE EN APPLICATION DES ARTICLES L 121-8 ET L.121-9 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT ET CONFORMÉMENT À LA DÉCISION N° 2024/113/RHONE DECARBONATION/1 DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC PROJET RHÔNE DÉCARBONATION DE CHAÎNE DE CAPTAGE, TRANSPORT, LIQUÉFACTION ET CHARGEMENT DE NAVIRES DE CO2 LE LONG DE LA VALLÉE DU RHÔNE JUSQUÀ LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE FOS-SUR-MER objet de la concertation prealable Conformément aux articles L.121-8 et L.121-9 du Code de lenvironn...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE Réseau de transport delectricité AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE, Réseau de transport délectricité, Prévoit la réhabilitation de la ligne électrique 63 000 volts MARSILLON LACQ ORTHEZ 2. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 17 au 31 mars 2025 inclus dans les différentes mairies co...

Annonce JAL - Avis administratif

Avis de concertation prealable en application des articles L. 121-8 et L.121-9 du code de lenvironnement et conformément à la décision n° 2024/113/RHONE DECARBONATION/1 de la Commission nationale du débat public Projet Rhône Décarbonation de chaîne de captage, transport, Liquéfaction et chargement de navires de CO2 le long de la vallée du Rhône jusquà la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer objet de la concertation préalable Conformément aux articles L.121-8 et L.121-9 du Code de lenvironn...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLEDU 25 MARS AU 19 JUIN 2025 INCLUSobjet DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation a pour objet de presenter et de débattre de lopportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet ReSTart, Projet de production de carburant daviation durable implanté sur la commune Tartas et Bégaar (40) à partir de CO2 biogénique capturé en sortie des chaudières biomasse de RYAM à Tartas. Le projet ReSTart est mené par VERSO ENERGY. RTE, Réseau de Transport ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FAUST Arthur, Benjamin ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : HOLDERLE Laurence, Margaret ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : BOU...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la création du poste de transformation electrique RTE-ENEDIS de GALLAIS-RAMPEAU 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de RUFFEC pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste GALLAIS et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79), Limalonges (79),...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communes de PAYROUX, LA CHAPELLE-BATON, ROMAGNE, SAINT-ROMAIN-EN-CHARROUX, VALENCE-EN-POITOU, ROM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-SGAD/BE-004 en date du 6 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique unique préalable aux déclarations dutilité publique en vue de la création dun poste électrique Les Chevreaux-Trujon 225/90/20kV sur la commune de Payroux, emportant la mise en compatibilité du PLUi du Civraisien-en-Poitou, et son raccordement souterrain 2...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la création du poste de transformation electrique RTE-ENEDIS de GALLAIS-RAMPEAU 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de RUFFEC pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste GALLAIS et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79), Limalonges (79),...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communes de PAYROUX, LA CHAPELLE-BATON, ROMAGNE, SAINT-ROMAIN-EN-CHARROUX, VALENCE-EN-POITOU, ROM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-SGAD/BE-004 en date du 6 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique unique préalable aux déclarations dutilité publique en vue de la création dun poste électrique Les Chevreaux-Trujon 225/90/20kV sur la commune de Payroux, emportant la mise en compatibilité du PLUi du Civraisien-en-Poitou, et son raccordement souterrain 2...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la création du poste de transformation electrique RTE-ENEDIS de GALLAIS-RAMPEAU 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de RUFFEC pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste GALLAIS et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79), Limalonges (79),...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communes de PAYROUX, LA CHAPELLE-BATON, ROMAGNE, SAINT-ROMAIN-EN-CHARROUX, VALENCE-EN-POITOU, ROM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-SGAD/BE-004 en date du 6 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique unique préalable aux déclarations dutilité publique en vue de la création dun poste électrique Les Chevreaux-Trujon 225/90/20kV sur la commune de Payroux, emportant la mise en compatibilité du PLUi du Civraisien-en-Poitou, et son raccordement souterrain 2...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la création du poste de transformation electrique RTE-Enedis de Gallais-Rampeau 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de Ruffec pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste Gallais et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79), Limalonges (79),...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communes de PAYROUX, LA CHAPELLE-BÂTON, ROMAGNE, SAINT-ROMAIN-EN-CHARROUX, VALENCE-EN-POITOU, ROM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-SGAD/BE-004 en date du 6 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique unique préalable aux déclarations dutilité publique en vue de la création dun poste électrique Les Chevreaux-Trujon 225/90/20kV sur la commune de Payroux, emportant la mise en compatibilité du PLUi du Civraisien-en Poitou, et son raccordement souterrain 2...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Bretagne 1. Objet de la participation du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources de produ...

Annonce JAL - Avis administratif

Le réseau de transport delectricité AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Du 18 mars 2025 au 30 mai 2025 En application des articles L.121-15-1, L.121-17, L.121-16, L.121-16-1 et R. 121-19 et suivants du code de lenvironnement Projet GiLA Renforcement électrique de la façade atlantique 1. Objet de la concertation préalable du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé Immeuble Window, 7 C place du Dôme à Paris La Défense (92800), organise une concertation préalabl...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7397154301 AA Projet de Schéma Régional de Raccordement au Reseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Bretagne AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sou...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE. Siren : 444619258. RTE RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.132.285.690 Siège social : 7C, Place du Dôme Immeuble Window 92073 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX 444 619 258 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du Conseil de Surveillance en date du 13 février 2025, Il a décidé de nommé par cooptation, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Mme...

Annonce JAL - Avis administratif

Préfecture du MORBIHAN Projet de parc eolien en mer Bretagne Sud Demande de concession dutilisation du domaine public maritime déposée par la société RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ (RTE) AVIS Conformément à larticle R.2124-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, le public est avisé de lengagement de la procédure suivante. Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a été déposée le 10 janvier 2025 par la société RTE pour la réalisation dun poste électri...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Bretagne 1. Objet de la participation du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources de produ...

Annonce JAL - Avis administratif

7396066701 AA Projet GiLA Renforcement électrique de la façade atlantique AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 18 MARS 2025 AU 30 MAI 2025 En application des articles L.121-15-1, L.121-17, L.121-16, L.121-16-1 et R. 121-19 et suivants du code de lenvironnement 1. Objet de la concertation préalable du public La societé RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), organise une concertation préalable du public dans le cadr...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Projet GiLA Renforcement électrique de la façade atlantique AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 18 MARS 2025 AU 30 MAI 2025 En application des articles L.121-15-1, L.121-17, L.121-16, L.121-16-1 et R.121-19 et suivants du Code de lenvironnement 1. Objet de la concertation prealable du public : la société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé Immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris La Défense (92800), organise une concertation préalable du public dans le cadre du proje...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Bretagne Avis en application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. 1. Objet de la participation du public : Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources de...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Bretagne Avis en application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. 1. Objet de la participation du public : Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources de...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Bretagne Avis en application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement. 1. Objet de la participation du public : Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources de...

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PRÉFECTURE DU MORBIHAN AVIS Projet de parc éolien en mer Bretagne Sud Demande de concession dutilisation du domaine public maritime deposée par la société Réseau de Transport dÉlectricité (RTE). Conformément à larticle R2124-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, le public est avisé de lengagement de la procédure suivante. Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a été déposée le 10/01/2025 par la société RTE pour la réalisation dun poste électrique e...

Annonce JAL - Avis administratif

Projet GiLA Renforcement électrique de la façade atlantique AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 18 MARS 2025 AU 30 MAI 2025 En application des articles L.121-15-1, L.121-17, L.121-16, L.121-16-1 et R.121-19 et suivants du Code de lenvironnement 1. Objet de la concertation prealable du public : la société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé Immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris La Défense (92800), organise une concertation préalable du public dans le cadre du proje...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Bretagne 1. Objet de la participation du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources de produ...

Annonce JAL - Avis administratif

Projet GiLA Renforcement électrique de la façade atlantique AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 18 MARS 2025 AU 30 MAI 2025 En application des articles L.121-15-1, L.121-17, L.121-16, L.121-16-1 et R.121-19 et suivants du Code de lenvironnement 1. Objet de la concertation prealable du public : la société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé Immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris La Défense (92800), organise une concertation préalable du public dans le cadre du proje...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Avis administratif

Publicité prealable Annonces légales Préfecture du Morbihan Avis Projet de parc éolien en mer Bretagne Sud Demande de concession dutilisation du domaine public maritime déposée par la société Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Conformément à larticle R2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques, le public est avisé de lengagement de la procédure suivante. Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a été déposée le 10 janvier 2025 par la société RTE p...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Du 18 mars 2025 au 30 mai 2025 En application des articles L.121-15-1, L.121-17, L.121-16, L.121-16-1 et R. 121-19 et suivants du code de lenvironnement Projet GiLA Renforcement electrique de la façade atlantique 1. Objet de la concertation préalable du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), organise une concertation préalable du public dans le cadre du projet Gi...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) Bretagne 1. Objet de la participation du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources de produ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Creation dun poste électrique de « Noroit » et son raccordement au réseau électrique existant Réseau Transport dÉlectricité Il sera procédé du mercredi 12 mars 2025 à 9 h au mardi 17 juin 2025 à 20 h soit pour une durée de quatre-vingt-dix-huit jours consécutifs, à une consultation du public relative à une demande dautorisation au titre de la loi sur leau en vue de la création du poste électrique de « Noroit» et de son raccordement sur le territoire de la commune d...

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Creation dun poste électrique de « Noroit » et son raccordement au réseau électrique existant Réseau Transport dÉlectricité Il sera procédé du mercredi 12 mars 2025 à 9 h au mardi 17 juin 2025 à 20 h soit pour une durée de quatre-vingt-dix-huit jours consécutifs, à une consultation du public relative à une demande dautorisation au titre de la loi sur leau en vue de la création du poste électrique de « Noroit» et de son raccordement sur le territoire de la commune d...

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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Création dun poste electrique de Noroit et son raccordement au réseau électrique existant Réseau Transport dÉlectricité AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Il sera procédé du mercredi 12 mars 2025 à 9h au mardi 17 juin 2025 à 20h soit pour une durée de quatre-vingt-dix huit jours consécutifs, à une consultation du public relative à une demande dautorisation au titre de la loi sur leau en vue de la création du poste électrique de Noroit et de son raccordement sur te ter...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque et portant sur : la demande de déclaration dutilité pu...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque et portant sur : · la demande de déclaration dutilité ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque et portant sur : la demande de déclaration dutilité ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Égalite FraternitéPréfet de la Région HAUTS-DE-FRANCEPréfecture du NordPréfecture du Pas-de-CalaisAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRECommunes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leff rinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et ZuydcooteRelative au raccordement électrique du parc éolien en mer...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque et portant sur : la demande de déclaration dutilité pu...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la creation du poste de transformation électrique RTE-ENEDIS de Gallais-Rampeau 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de Ruffec pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste Gallais et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79), Limalonges (79), P...

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Communes de PAYROUX, LA CHAPELLE-BÂTON, ROMAGNE, SAINT-ROMAIN-EN-CHARROUX, VALENCE-EN-POITOU, ROM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-SGAD/BE-004 en date du 6 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique unique préalable aux déclarations dutilité publique en vue de la création dun poste électrique Les Chevreaux-Trujon 225/90/20kV sur la commune de Payroux, emportant la mise en compatibilité du PLUi du Civraisien-en Poitou, et son raccordement souterrain 2...

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PRÉFECTURE DE LA CHARENTE PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES PRÉFECTURE DE LA VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la création du poste de transformation electrique RTE-ENEDIS de Gallais-Rampeau 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de Ruffec pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste Gallais et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-M...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Création du poste de transformation electrique RTE-Enedis de Gallais Rampeau 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de Ruffec pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste Gallais et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79), Limalonges (79), Pliboux (79), Rom (79), Chaunay (86), Linazay ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur la creation du poste de transformation électrique RTE-Enedis de Gallais-Rampeau 225 000/90 000/20 000 volts Situé sur la commune de Ruffec pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste Gallais et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16) La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79) Limalonges (79), Pliboux...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la creation du poste de transformation électrique RTE-ENEDIS de Gallais-Rampeau 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de Ruffec pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste Gallais et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79), Limalonges (79), P...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis de participation du public par voie electronique Création dune liaison souterraine de 90 kV entre le poste électrique privé de Cible du parc photovoltaïque CONTIS 2 GLHD et le poste électrique RTE de Villement sur les communes de Saint-Aoustrille, Issoudun, Thizay et Condé Le Centre de Développement et dIngénierie de Nantes de la société RTE (Réseau de Transport dÉlectricité) situé zone dactivité de Gesvrine, 6 rue Kepler, Bâtiment C, BP 4105 à La-Chapelle-sur-Erdre (44241), a en charge le...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communes de PAYROUX, LA CHAPELLE-BATON, ROMAGNE, SAINT-ROMAIN-EN-CHARROUX, VALENCE-EN-POITOU, ROM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-SGAD/BE-004 en date du 6 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique unique préalable aux déclarations dutilité publique en vue de la création dun poste électrique Les Chevreaux-Trujon 225/90/20kV sur la commune de Payroux, emportant la mise en compatibilité du PLUi du Civraisien-en-Poitou, et son raccordement souterrain 2...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communes de PAYROUX, LA CHAPELLE-BATON, ROMAGNE, SAINT-ROMAIN-EN-CHARROUX, VALENCE-EN-POITOU, ROM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-SGAD/BE-004 en date du 6 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique unique préalable aux déclarations dutilité publique en vue de la création dun poste électrique Les Chevreaux-Trujon 225/90/20kV sur la commune de Payroux, emportant la mise en compatibilité du PLUi du Civraisien-en-Poitou, et son raccordement souterrain 2...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communes de PAYROUX, LA CHAPELLE-BATON, ROMAGNE, SAINT-ROMAIN-EN-CHARROUX, VALENCE-EN-POITOU, ROM AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté inter-prefectoral n° 2025-SGAD/BE-004 en date du 6 janvier 2025 a été prescrite louverture de lenquête publique unique préalable aux déclarations dutilité publique en vue de la création dun poste électrique Les Chevreaux-Trujon 225/90/20kV sur la commune de Payroux, emportant la mise en compatibilité du PLUi du Civraisien-en-Poitou, et son raccordement souterrain 2...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Réseau de Transport dElectricite (RTE) Information Survol des lignes haute-tension par hélicoptère dans le Pas-de-Calais (62) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 03 février 2025, RTE informe de la réalisation de ces travaux via une pu...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DINFORMATION Approbation de la concession dutilisation du Domaine Public Maritime au benefice de la societe Reseau de Transport dElectricite (RTE) Conformement aux dispositions de larticle R2124-11 du code general de la propriete des personnes publiques (CGPPP), le public est informe que la concession dutilisation du domaine public maritime relative au raccordement electrique du pare eolien en mer au large de Dunkerque, Sollicitee aupres de lEtat par Reseau de Transport dElectricite (RTE) ...

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS DINFORMATION Approbation de la concession dutilisation du Domaine Public Maritime au benéfice de la société Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Conformément aux dispositions de larticle R2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), le public est informé que la concession dutilisation du domaine public maritime relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque, Sollicitée auprès de lEtat par Réseau de Transport dElectricité (RTE) ...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DINFORMATION Approbation de la concession dutilisation du Domaine Public Maritime au benéfice de la société Réseau de Transport dElectricité (RTE) Conformément aux dispositions de larticle R2124-11 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), le public est informé que la concession dutilisation du domaine public maritime relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque, Sollicitée auprès de lEtat par Réseau de Transport dElectricité (RTE) ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associee), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque et portant sur : la demande de déclaration dutilité publique relative à la création de la double lia...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

PRÉFET DU NORD AVIS DINFORMATION APPROBATION DE LA CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ RÉSEAU DE TRANSPORT DELECTRICITÉ (RTE) Conformément aux dispositions de larticle R2124-11 du code genéral de la propriété des personnes publiques (CGPPP), le public est informé que la concession dutilisation du domaine public maritime relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque, Sollicitée auprès de lEtat par Réseau de Transport dEle...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque et portant sur : la demande de déclaration dutilité pu...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque et portant sur : la demande de déclaration dutilité pu...

Annonce JAL - Enquête Publique

Avis enquête publique complementaire : raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque Préfecture du Nord Préfecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck(commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au raccordement éle...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque et portant sur : la demande de déclaration dutilité pu...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC ET OUVERTURE DUN REGISTRE Creation des lignes aériennes à 225 000 volts HAPLINCOURT PERTAIN et HAPLINCOURT MORCHIES pour le raccordement du futur poste électrique 225 000/20 000 volts dHAPLINCOURT RTE Réseau de Transport dElectricité Le projet de création des lignes aériennes à 225 000 volts HAPLINCOURT PERTAIN et HAPLINCOURT MORCHIES pour le raccordement du futur poste électrique 225 000/20 000 volts dHAPLINCOURT dans le département du Pas-de-Calais fait lobjet du...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7391553901 AA Préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Prefecture de la Seine-Maritime DCPPAT / BUPE Mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Criel-sur-Mer dans le cadre de la construction dune ligne électrique aérienne AVIS ADMINISTRATIF Réseau transport délectricité Objet de la concertation préalable : il sera procédé du 27 janvier 2025 au 10 février 202...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7391590601 AA Préfecture de LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de BIVILLE-SUR-MER dans le cadre de la construction dune ligne électrique aérienne Réseau Transport dÉlectricité AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Objet de la concertation préalable : il sera procédé du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7391554501 AA Préfecture de LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-MARTINLE GAILLARD dans le cadre de la construction dune ligne électrique aérienne Réseau Transport dÉlectricité AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Objet de la concertation préalable : il sera procédé du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7391554901 AA Préfecture de LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de la commune de TOUFREVILLE-SUR-EU dans le cadre de la construction dune ligne électrique aérienne Réseau Transport dÉlectricité AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Objet de la concertation préalable : il sera procédé du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pend...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS REUNION PUBLIQUE CONCERTATION CONTINUE PROJET DE PRODUCTION DHYDROGENE DECARBONE A LA MEDE Mercredi 5 fevrier 2025 de18hà 20h30 Salle des fêtes La Mède Espace Michel Blasco 5, avenue Saint Médard 13220 Châteauneuf les Martigues objet de la réunion publique organisée dans le cadre de la concertation continue : Dans la continuité de la concertation préalable volontaire qui sest tenue, En application du I de larticle I_121-17 du Code de lenvironnement, du 31 janvier au 10 mars 2022, TotalEner...

Annonce JAL - Avis administratif

349725 AVIS REUNION PUBLIQUE CONCERTATION CONTINUE PROJET DE PRODUCTION DHYDROGENE DECARBONE A LA MEDE Mercredi 5 février 2025 de 18h à 20h30 Salle des fêtes La Mède-Espace Michel Blasco 5, avenue Saint Medard 13220 Châteauneuf les Martigues Objet de la réunion publique organisée dans le cadre de la concertation conti Dans la continuité de la concertation préalable volontaire qui sest tenue, En application du I de larticle L.121-17 du Code de lenvironnement, du 31 janvier au 10 mars 2022, Total...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BUPE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Criel-sur-Mer dans le cadre de la construction dune ligne electrique aérienne Réseau Transport dÉlectricité Objet de la concertation préalable : Il sera procédé du 27 janvier 2025 au 10 févri...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BUPE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Biville-sur-Mer dans le cadre de la construction dune ligne electrique aérienne Réseau Transport dÉlectricité Objet de la concertation préalable : Il sera procédé du 27 janvier 2025 au 10 fév...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BUPE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Toufreville-sur-Eu dans le cadre de la construction dune ligne electrique aérienne Réseau Transport dÉlectricité Objet de la concertation préalable : Il sera procédé du 27 janvier 2025 au 10 ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BUPE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Martin-le-Gaillard dans le cadre de la construction dune ligne electrique aérienne Réseau Transport dÉlectricité Objet de la concertation préalable : Il sera procédé du 27 janvier 2025 ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme COMMUNE DE EMBREVILLE MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DEMBREVILLE Objet de la concertation préalable: Le public est prévenu quen application de larrêté prefectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modification du plan local durbanisme (P...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme Communauté de Communes du VIMEU MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DU VIMEU INDUSTRIEL Objet de la concertation préalable: Le public est prévenu quen application de larrête préfectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modifica...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme COMMUNE DE GAMACHES MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GAMACHES Objet de la concertation préalable: Le public est prévenu quen application de larrêté prefectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modification du plan local durbanisme (PLU...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme COMMUNE DE BEAUCHAMPS MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BEAUCHAMPS Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté prefectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modification du plan local durbanisme...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme COMMUNE DE LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté prefectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modificat...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme COMMUNE DE HALLENCOURT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE HALLENCOURT Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté prefectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modification du plan local durbanis...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme COMMUNAUTE DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME OUEST AMIENS Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté prefectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modification du plan ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme COMMUNE DE TOURS-EN-VIMEU MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE TOURS-EN-VIMEU Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté prefectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modification du plan local du...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Projet CAP DÉCARBONATION Sociéte EQIOM à LUMBRES Réseau de Transport dElectricité (RTE) Demande de la société EQIOM dautorisation environnementale dexploiter une unité de capture de CO² sur le site dune carrière à LUMBRES ; Proposition de la société EQIOM dinstaurer des servitudes dutilité publique à LUMBRES concernant lutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis au permis de construire ; Demande de RTE de déclaration dutilité publique pour la création d...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L. 103-2 du code de lurbanisme Syndicat mixte du pays interregional BRESLE YERES mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté interpréfectoral du 31 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modific...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L. 103-2 du code de lurbanisme Syndicat mixte du pays interregional BRESLE YERES mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté interpréfectoral du 31 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modific...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L. 103-2 du code de lurbanisme Syndicat mixte du pays interregional BRESLE YERES mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté interpréfectoral du 31 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modific...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L. 103-2 du code de lurbanisme Syndicat mixte du pays interregional BRESLE YERES mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté interpréfectoral du 31 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modific...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DEPARTEMENT DE LARDECHE COMMUNE DE LAVEYRUNE Rappel consultation du public RTE (Réseau de Transport dElectricite) a sollicité une Déclaration dUtilité Publique auprès de la Préfecture de lArdèche pour la réalisation dune nouvelle liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste RTE de Laveyrune et celui dEDF Renouvelables sur la commune de Prévenchères. En application de larticle L 323-3 du code de lénergie et afin dinformer le public sur ce projet, le dossier de Demande de Déclarat...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Projet CAP DÉCARBONATION Sociéte CHAUX ET DOLOMIES (groupe LHOIST) à RETY Demande dautorisation environnementale tenant lieu de dérogation au titre de la législation des espèces protégées Demande de déclaration dutilité publique du projet de liaison électrique souterraine à un circuit 90 000 Volts entre le futur poste électrique de la société Lhoist et le poste RTE 90 000 / 20 00...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

200030 DEPARTEMENT DE LA LOZERE RAPPEL CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNES DE LA BASTIDE PUYLAURENT ET PREVENCHERES RTE (Réseau de Transport dElectricité) a sollicite une Déclaration dUtilité Publique auprès de la Préfecture de la Lozère pour la réalisation dune nouvelle liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste RTE de Laveyrune et celui dEDF Renouvelables sur la commune de Prévenchères. En application de larticle L 323-3 du code de lénergie et afin dinformer le public sur ce pro...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DINFORMATION DU PUBLIC SAISINE DE LA CNDP POUR LE PROJET MACARON Le groupe Axens porte un projet dusine de production de materiaux actifs de cathode (CAM) à Saint-Saulve (59). Afin dassurer lalimentation électrique de lusine, RTE porte, En parallèle, un projet de raccordement de linstallation au réseau public de transport délectricité. En application de larticle L.121-8-II du Code de lenvironnement, Axens et RTE ont fait le choix de saisir conjointement la Commission nationale du débat pub...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme Commune de LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS mise en compatibilite du plan local durbanisme de LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modificati...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme Communaute de communes du VIMEU mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal du VIMEU INDUSTRIEL Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modifica...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme Commune de EMBREVILLE mise en compatibilite du plan local durbanisme dEMBREVILLE Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modification du plan local durbanisme (P...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme Commune de GAMACHES mise en compatibilite du plan local durbanisme de GAMACHES Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modification du plan local durbanisme (PLU...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme Commune de HALLENCOURT mise en compatibilite du plan local durbanisme de HALLENCOURT Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modification du plan local durbanism...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme Commune de BEAUCHAMPS mise en compatibilite du plan local durbanisme de BEAUCHAMPS Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modification du plan local durbanisme ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme Syndicat mixte du pays interregional BRESLE YERES mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté interpréfectoral du 31 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modifica...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme Communaute de communes NIÈVRE ET SOMME mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal OUEST AMIENS Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modifica...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme Commune de TOURS-EN-VIMEU mise en compatibilite du plan local durbanisme de TOURS-EN-VIMEU Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modification du plan local dur...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RAPPEL CONSULTATION DU PUBLIC DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNES DE LA BASTIDE-PUYLAURENT ET PRÉVENCHÈRES RTE (Réseau de Transport dElectricite) a sollicité une déclaration dutilité publique auprès de la Préfecture de la Lozère pour la réalisation dune nouvelle liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste RTE de Laveyrune et celui dEDF renouvelables sur la commune de Prévenchères. En application de larticle L 323-3 du code de lénergie et afin dinformer le public sur ce projet, le...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS AU PUBLIC Concertation prealable à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacement (PLUi-HD) de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) dans le cadre du projet de développement du réseau électrique pour la décarbonation et lattractivité du Dunkerquois Dans le cadre du projet de développement du réseau électrique pour la décarbonation et lattractivité du Dunkerquois, une Déclaration dUtilité Publiqu...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DEPARTEMENT DE LARDECHE COMMUNE DE LAVEYRUNE RAPPEL CONSULTATION DU PUBLIC RTE (Réseau de Transport dElectricite) a sollicité une Déclaration dUtilité Publique auprès de la Préfecture de lArdèche pour la réalisation dune nouvelle liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste RTE de Laveyrune et celui dEDF Renouvelables sur la commune de Prévenchères. En application de larticle L 323-3 du code de lénergie et afin dinformer le public sur ce projet, le dossier de Demande de Déclarat...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

CONSULTATION DU PUBLIC DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNES DE LA BASTIDE-PUYLAURENT ET PRÉVENCHÈRES RTE (Réseau de Transport dElectricite) a sollicité une déclaration dutilité publique auprès de la Préfecture de la Lozère pour la réalisation dune nouvelle liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste RTE de Laveyrune et celui dEDF renouvelables sur la commune de Prévenchères. En application de larticle L 323-3 du code de lénergie et afin dinformer le public sur ce projet, le dossie...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DEPARTEMENT DE LARDECHE COMMUNE DE LAVEYRUNE Consultation du public RTE (Réseau de Transport dElectricite) a sollicité une Déclaration dUtilité Publique auprès de la Préfecture de lArdèche pour la réalisation dune nouvelle liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste RTE de Laveyrune et celui dEDF Renouvelables sur la commune de Prévenchères. En application de larticle L 323-3 du code de lénergie et afin dinformer le public sur ce projet, le dossier de Demande de Déclaration dUt...

Annonce JAL - Avis administratif
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DEPARTEMENT DE LARDECHE COMMUNE DE LAVEYRUNE CONSULTATION DU PUBLIC RTE (Réseau de Transport dElectricite) a sollicité une Déclaration dUtilité Publique auprès de la Préfecture de lArdèche pour la réalisation dune nouvelle liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste RTE de Laveyrune et celui dEDF Renouvelables sur la commune de Prévenchères. En application de larticle L 323-3 du code de lénergieet afin dinformer le public sur ce projet, le dossier de Demande de Déclaration dUti...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

199561 DEPARTEMENT DE LA LOZERE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNES DE LA BASTIDE PUYLAURENT ET PREVENCHERES RTE (Réseau de Transport dElectricité) a sollicite une Déclaration dUtilité Publique auprès de la Préfecture de la Lozère pour la réalisation dune nouvelle liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste RTE de Laveyrune et celui dEDF Renouvelables sur la commune de Prévenchères. En application de larticle L 323-3 du code de lénergie et afin dinformer le public sur ce projet, le...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS Projet CAP DÉCARBONATION Sociéte EQIOM à LUMBRES Réseau de Transport dElectricité (RTE) Demande de la société EQIOM dautorisation environnementale dexploiter une unité de capture de CO² sur le site dune carrière à LUMBRES ; Proposition de la société EQIOM dinstaurer des servitudes dutilité publique à LUMBRES concernant lutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis au permis de construire ; Demande de RTE de déclaration dutilité publique pour la création d...

Annonce JAL - Enquête Publique
Annonce JAL - Enquête Publique
Annonce JAL - Avis administratif
Annonce JAL - Avis administratif

9170023 RTE Réseau de Transport dElectricité AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE, Reseau de Transport dElectricité, Prévoit la création dune liaison souterraine double 225 000 volts en piquage entre le poste MATHA aérienne existante FLEAC-ROUMAGNOLLE. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE Réseau de Transport dElectricite AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE, Réseau de Transport dElectricité, Prévoit la création dune liaison souterraine double 225 000 volts en piquage entre le poste MATHA aérienne existante FLEAC-ROUMAGNOLLE. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 7 au 28 ...

Annonce JAL - Autorisation administrative

Réseau de Transport dElectricite (RTE) Information Survol des lignes haute-tension par hélicoptère dans le Pas-de-Calais (62) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 13 décembre 2024, RTE informe de la réalisation de ces travaux via une p...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique PRÉFET DE LA MANCHE AVIS DOUVERTURE DUNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE sur une demande de concession dutilisation du domaine public maritime Le projet de raccordement du 1er parc éolien en mer de la zone Centre Manche, dont le maître douvrage est le reseau de transport délectricité (RTE), Consiste à relier le parc de la société Éoliennes en mer Ma...

Annonce JAL - Avis administratif

IMERYS AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Decision post débat public PROJET EMILI Suite au débat public qui sest tenu du 11 mars au 31 juillet 2024 relatif au projet EMILI (Exploitation de MIca Lithinifère par Imerys), les maîtres douvrage Imerys et RTE décident de poursuivre le projet de mine de lithium dans lAllier et dengager les études visant à déposer les demandes dautorisation administrative nécessaires à sa mise en oeuvre. Cette décision est assortie dun certain nombre dengagements qui tiennent ...

Annonce JAL - Avis administratif

IMERYS AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Decision post débat public PROJET EMILI Suite au débat public qui sest tenu du 11 mars au 31 juillet 2024 relatif au projet EMILI (Exploitation de MIca Lithinifère par Imerys), les maîtres douvrage Imerys et RTE décident de poursuivre le projet de mine de lithium dans lAllier et dengager les études visant à déposer les demandes dautorisation administrative nécessaires à sa mise en oeuvre. Cette décision est assortie dun certain nombre dengagements qui tiennent ...

Annonce JAL - Avis administratif

IMERYS AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Decision post débat public PROJET EMILI Suite au débat public qui sest tenu du 11 mars au 31 juillet 2024 relatif au projet EMILI (Exploitation de MIca Lithinifère par Imerys), les maîtres douvrage Imerys et RTE décident de poursuivre le projet de mine de lithium dans lAllier et dengager les études visant à déposer les demandes dautorisation administrative nécessaires à sa mise en oeuvre. Cette décision est assortie dun certain nombre dengagements qui tiennent ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique PREFET DE LA MANCHE AVIS DOUVERTURE DUNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE sur une demande de concession dutilisation du domaine public maritime *** Le projet de raccordement du 1er parc éolien en mer de la zone Centre Manche, dont le maître douvrage est le reseau de transport délectricité (RTE), Consiste à relier le parc de la société Eoliennes en me...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AU PUBLIC DU 16/12/2024 AU 09/03/2025 Take Kair Projet de e-carburant pour laviation 1. objet de la concertation prealable du public La concertation préalable est organisée en application des articles L 121-8, L121-9 et R 121-8 du Code de lenvironnement par la société Hynamics, Filiale du groupe EDF, dont le siège est situé 8 avenue de lArche, 92400 COURBEVOIE, et la société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé 7 place du Dôme, 92800 PUTE...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique PREFET DE LA MANCHE AVIS DOUVERTURE DUNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE sur une demande de concession dutilisation du domaine public maritime Le projet de raccordement du 1er parc éolien en mer de la zone Centre Manche, dont le maître douvrage est le reseau de transport délectricité (RTE), Consiste à relier le parc de la société Eoliennes en mer Ma...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique PREFET DE LA MANCHE AVIS DOUVERTURE DUNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE sur une demande de concession dutilisation du domaine public maritime Le projet de raccordement du 1er parc éolien en mer de la zone Centre Manche, dont le maître douvrage est le reseau de transport délectricité (RTE), Consiste à relier le parc de la société Eoliennes en mer Ma...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique PREFET DE LA MANCHE AVIS DOUVERTURE DUNE INSTRUCTION ADMINISTRATIVE sur une demande de concession dutilisation du domaine public maritime Le projet de raccordement du 1er parc éolien en mer de la zone Centre Manche, dont le maître douvrage est le reseau de transport délectricité (RTE), Consiste à relier le parc de la société Eoliennes en mer Ma...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ ENEDIS DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE CRÉATION DU POSTE 225 000 / 20 000 VOLTS DE HAPLINCOURT ET EXTENSION DU POSTE EXISTANT DE CHEVALET ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DES PLUi DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS ET DU SUD ARTOIS Par arrêté pre...

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Take Kair, projet de e-carburant pour laviation AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC du 16 décembre 2024 au 9 mars 2025 1. Objet de la concertation prealable du public La concertation préalable est organisée en application des articles L.121-8, L.121-9 et R.121-8 du Code de lenvironnement par la société Hynamics, filiale du groupe EDF, dont le siège est situé 8, avenue de lArche, 92400 Courbevoie, et la société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé 7, place du Dôme,...

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Take Kair, projet de e-carburant pour laviation AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC du 16 décembre 2024 au 9 mars 2025 1. objet de la concertation prealable du public La concertation préalable est organisée en application des articles L.121-8, L.121-9 et R.121-8 du Code de lenvironnement par la société Hynamics , filiale du groupe EDF, dont le siège est situé 8, avenue de lArche, 92400 Courbevoie, et la société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé 7, place du Dôme...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC DU 16/12/2024 AU 09/03/2025 Take Kair Projet de e-carburant pour laviation 1. objet de la concertation prealable du public La concertation préalable est organisée en application des articles L 121-8, L121-9 et R 121-8 du Code de lenvironnement par la société Hynamics, Filiale du groupe EDF, dont le siège est situé 8 avenue de lArche, 92400 COURBEVOIE, et la société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé 7 place du Dôme, 92800 PUTE...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC DU 16/12/2024 AU 09/03/2025 Take Kair Projet de e-carburant pour laviation 1. objet de la concertation prealable du public La concertation préalable est organisée en application des articles L 121-8, L121-9 et R 121-8 du Code de lenvironnement par la société Hynamics, Filiale du groupe EDF, dont le siège est situé 8 avenue de lArche, 92400 COURBEVOIE, et la société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé 7 place du Dôme, 92800 PUTE...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communes de RUFFEC et LA FAYE ARRETE PREFECTORAL Par arrêté prefectoral n° 16-2024-11-20 00002 du 20 novembre 2024, le Préfet de la Charente a déclaré dutilité publique, Au bénéfice de Réseau de transport délectricité (RTE), en vue de létablissement de servitudes, les travaux de création de la liaison électrique souterraine à 90 000 volts entre le poste électrique de GALLAIS et le poste reconstruit de JARDIN DU LAC, sur les communes de RUFFEC et de LA FAYE. Le texte complet de cet arrêté peut ê...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture de la Haute-Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC Par arrête préfectoral nº2024-87 du 18 novembre 2024, le Préfet de la Haute-Vienne a prescrit lorganisation dune concertation publique préalable à la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal Brame-Benaize dans le cadre du projet de construction de deux postes sources, ENEDIS et RTE, sur la commune de Saint-Hilaire-la-Treille. Cette concertation se déroulera pendant une durée de quin...

Annonce JAL - Autorisation administrative

Réseau de Transport dElectricite (RTE) Information Survol des lignes haute-tension par hélicoptère dans le Pas-de-Calais (62) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 07 novembre 2024, RTE informe de la réalisation de ces travaux via une p...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête parcellaire en vue de letablissement de servitudes administratives pour limplantation de la ligne souterraine à 90 000 volts CHATEAU-RENAULT LA PIERRE, sur les communes dAuzouer-en-Touraine et Saunay Il sera procédé à une enquête publique, Dans les formes prescrites par le Code de lÉnergie, ayant pour objet létablissement des servitudes administratives dappui, de passage, délagage et dabattage nécessaires à limplantation sur le territoire des commun...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête parcellaire en vue de letablissement de servitudes administratives pour limplantation de la ligne souterraine à 90 000 volts CHATEAU-RENAULT LA PIERRE, sur les communes dAuzouer-en-Touraine et Saunay Il sera procédé à une enquête publique, Dans les formes prescrites par le Code de lÉnergie, ayant pour objet létablissement des servitudes administratives dappui, de passage, délagage et dabattage nécessaires à limplantation sur le territoire des commun...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Rte le réseau de transport delectricite Information Survol des lignes haute-tension par helicoptère dans le Pas-de-Calais (62) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 17 octobre 2024, RTE informe de la réalisation de ces travaux via une p...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet dimplantation et dexploitation dune unite de fabrication de panneaux photovoltaïques, par la société Holosolis, Sur le territoire de la commune de Hambach,et à son alimentation électrique Demandes dautorisation environnementale, de permis de construire et de déclaration dutilité publique Pétitionnaires : Société H...

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PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet dimplantation et dexploitation dune unité de fabrication de panneaux photovoltaïques, par la societé Holosolis, Sur le territoire de la commune de Hambach, et à son alimentation électrique Demandes dautorisation environnementale, de permis de construire et de déclaration dutilité publique Pétitionnaires : Société Ho...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 29 OCTOBRE AU 23 DÉCEMBRE 2024 INCLUS objet DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation a pour objet de presenter, de débattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caractéristiques du projet OrCHyDé, projet de production dhydrogène renouvelable et bas-carbone sur la commune dOrigny-Sainte-Benoite dans lAisne. Le projet OrCHyDé est mené par VERSO ENERGY. Il nécessite un raccordement au réseau public de transport délectricité, géré par RTE, co-ma...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 29 OCTOBRE AU 23 DÉCEMBRE 2024 INCLUS objet DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation a pour objet de presenter, de débattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caractéristiques du projet OrCHyDé, projet de production dhydrogène renouvelable et bas-carbone sur la commune dOrigny-Sainte-Benoite dans lAisne. Le projet OrCHyDé est mené par VERSO ENERGY. Il nécessite un raccordement au réseau public de transport délectricité, géré par RTE, co-ma...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet dimplantation et dexploitation dune unité de fabrication de panneaux photovoltaïques, par la societé Holosolis, Sur le territoire de la commune de Hambach, et à son alimentation électrique Demandes dautorisation environnementale, de permis de construire et de déclaration dutilité publique Pétitionnaires : Société H...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet dimplantation et dexploitation dune unité de fabrication de panneaux photovoltaïques, par la societé Holosolis, Sur le territoire de la commune de Hambach,et à son alimentation électrique Demandes dautorisation environnementale, de permis de construire et de déclaration dutilité publique Pétitionnaires : Société Ho...

Annonce JAL - Avis administratif

le réseau de transport delectricité Avis de concertation préalable Projet de restructuration du réseau électrique en Maurienne Objet de la concertation préalable Dans la vallée de la Maurienne, la ligne électrique aérienne ancienne à 150 000 volts entre Saint-Jean-de-Maurienne et Valloire doit être remplacée et lalimentation électrique du territoire sécurisée. La société RTE (Réseau de transport délectricité), Gestionnaire du réseau public de transport délectricité dont le siège est situé Immeu...

Annonce JAL - Avis administratif

Information SURVOL DES LIGNES HAUTE-TENSION PAR HÉLICOPTÈRE DANS LE PAS-DE-CALAIS (62) Une derogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 6 septembre 2024, RTE informe de la réalisation de ces travaux via une publicité dans la presse. Les travaux se...

Annonce JAL - Avis administratif

RTE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PROJET DE RESTRUCTURATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE EN MAURIENNE Objet de la concertation préalable Dans la vallee de la Maurienne, la ligne électrique aérienne ancienne à 150 000 volts entre Saint-Jean-de-Maurienne et Valloire doit être remplacée et lalimentation électrique du territoire sécurisée. La société RTE (Réseau de transport délectricité), Gestionnaire du réseau public de transport délectricité dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Pa...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE Réseau de Transport dElectricite AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE, Réseau de transport délectricité, Prévoit la création dune liaison souterraine à 90 000 Volts entre les postes de Gallais (16) et de Jardin du Lac (16). Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP) au titre de larticle L 323-3 du Code de lEnergie. Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre ...

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Bureau des procédures environnementales Communes de CRAYWICK, BOURBOURG, SAINT-GEORGES SUR LAA et GRAVELINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE LENVIRONNEMENT, DE LURBANISME, DE LA VOIRIE ROUTIÈRE ET DE LÉNERGIE Les societés PROLOGIUM TECHNOLOGY EUROPE, dont le siège social est situé au 124 rue du Magasin Général à 59140 DUNKERQUE, et RTE (Réseau de transport délectricité) dont le siège social est situé « Immeuble Window 7C », place du Dôme à 92073 LA DEFENSE, ont déposé conjoi...

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Bureau des procédures environnementales Communes de CRAYWICK, BOURBOURG, SAINT-GEORGES SUR LAA et GRAVELINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE LENVIRONNEMENT, DE LURBANISME, DE LA VOIRIE ROUTIÈRE ET DE LÉNERGIE Les societés PROLOGIUM TECHNOLOGY EUROPE, dont le siège social est situé au 124 rue du Magasin Général à 59140 DUNKERQUE, et RTE (Réseau de transport délectricité) dont le siège social est situé « Immeuble Window 7C », place du Dôme à 92073 LA DEFENSE, ont déposé conjoi...

Annonce JAL - Avis administratif
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RTE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PROJET DE RESTRUCTURATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE EN MAURIENNE Objet de la concertation préalable Dans la vallee de la Maurienne, la ligne électrique aérienne ancienne à 150 000 volts entre Saint-Jean-de-Maurienne et Valloire doit être remplacée et lalimentation électrique du territoire sécurisée. La société RTE (Réseau de transport délectricité), Gestionnaire du réseau public de transport délectricité dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Pa...

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RTE Réseau de Transport dElectricite AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE, Réseau de transport délectricité, Prévoit la création dune liaison souterraine double à 90 000 Volts entre les postes de LUSIGNAN (86) et de ROM (79). Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 9 septembre au 1er octobre ...

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RTE Réseau de Transport dElectricite AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE, Réseau de transport délectricité, Prévoit la création dune liaison souterraine double 90 000 Volts ISLE JOURDAIN LES CHEVREAUX. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 16 septembre au 4 octobre 2024 dans les différente...

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RTE Réseau de transport delectricité AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE, Réseau de transport délectricité, Prévoit la création dune liaison souterraine double à 90 000 volts entre les postes de Lusignan (86) et de Rom (79). Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 9 septembre au 1er octobre ...

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le réseau de transport delectricité Avis de concertation préalable Projet de restructuration du réseau électrique en Maurienne Objet de la concertation préalable Dans la vallée de la Maurienne, la ligne électrique aérienne ancienne à 150 000 volts entre Saint-Jean-de-Maurienne et Valloire doit être remplacée et lalimentation électrique du territoire sécurisée. La société RTE (Réseau de transport délectricité), Gestionnaire du réseau public de transport délectricité dont le siège est situé Immeu...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Bureau des procédures environnementales Communes de CRAYWICK, BOURBOURG, SAINT-GEORGES SUR LAA et GRAVELINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE LENVIRONNEMENT, DE LURBANISME, DE LA VOIRIE ROUTIÈRE ET DE LÉNERGIE Les societés PROLOGIUM TECHNOLOGY EUROPE, dont le siège social est situé au 124 rue du Magasin Général à 59140 DUNKERQUE, et RTE (Réseau de transport délectricité) dont le siège social est situé « Immeuble Window 7C », place du Dôme à 92073 LA DEFENSE, ont déposé conjoi...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bourbourg, Gravelines et Saint-Georges-sur-lAa. Relative au projet de reconstruction du poste electrique de Warande (Flandre Maritime) et son raccordement électrique et portant sur : Une demande dautorisation environnementale pour la reconstruction du poste électrique de Warande (Flandre-Maritime) et son raccordement au réseau, Incluant une demande de dérogation au titre de la règlementation des « espèces et habitats protégés » (code de lenvironnement) ...

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Bureau des procédures environnementales Communes de CRAYWICK, BOURBOURG, SAINT-GEORGES SUR LAA et GRAVELINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE LENVIRONNEMENT, DE LURBANISME, DE LA VOIRIE ROUTIÈRE ET DE LÉNERGIE Les societés PROLOGIUM TECHNOLOGY EUROPE, dont le siège social est situé au 124 rue du Magasin Général à 59140 DUNKERQUE, et RTE (Réseau de transport délectricité) dont le siège social est situé « Immeuble Window 7C », place du Dôme à 92073 LA DEFENSE, ont déposé conjoi...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE RESTRUCTURATION DU RESEAU ELECTRIQUE ENTRE CHAINGY ET DAMBRON Du 03/09/2024 au 04/10/2024 En application des articles L.121-8, L.121-9, L.121-14, L. 121-15-1 et suivants, R.121-2 et R. 121-19 et suivants du code de lenvironnement Initialement prevue du 22/06/2024 au 21/09/2024, cette concertation a été reportée en raison des élections législatives. 1. Objet de la concertation préalable du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est s...

Annonce JAL - Avis administratif
Annonce JAL - Avis administratif

A V I S D E C O N C E R T A T I O N PRÉALABLE RESTRUCTURATION DU RESEAU ELECTRIQUE ENTRE CHAINGY ET DAMBRON Du 03/09/2024 au 04/10/2024 En application des articles L.121-8, L.121-9, L.121-14, L. 121-15-1 et suivants, R.121-2 et R. 121-19 et suivants du code de lenvironnement Initialement prevue du 22/06/2024 au 21/09/2024, cette concertation a été reportée en raison des élections législatives. 1. Objet de la concertation préalable du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, dont...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Du 03/09/2024 au 04/10/2024 En application des articles L.121-8, L.121-9, L.121-14, L. 121 15-1 et suivants, R.121-2 et R. 121-19 et suivants du code de lenvironnement RESTRUCTURATION DU RESEAU ELECTRIQUE ENTRE CHAINGY ET DAMBRON Initialement prevue du 22/06/2024 au 21/09/2024, cette concertation a été reportée en raison des élections législatives. 1. Objet de la concertation préalable du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est s...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS dENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête parcellaire en vue de letablissement de servitudes administratives pour limplantation de la ligne souterraine à 90 000 volts Épines Fortes Larcay 3 sur la commune de la Ville-aux-Dames Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de lÉnergie, Ayant pour objet létablissement des servitudes administratives dappui, de passage, délagage et dabattage nécessaires à limplantation sur le territoire de la commune de La Ville...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE en vue de letablissement de servitudes dappui, de passage, Délagage et dabattage Projet de création dune liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques dEnval et de Saint-Pierre-Roche pour le raccordement dun échelon de transformation 225 000/20 000 volts en extension du poste existant de Saint-Pierre-Roche sur les territoires des communes dOlby et de Saint-Pierre-Roche Par arrêté préfectoral du 11 juin 2024 nº20241008, une enquête préalable à...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE en vue de letablissement de servitudes dappui, de passage, Délagage et dabattage Projet de création dune liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques dEnval et de Saint-Pierre-Roche pour le raccordement dun échelon de transformation 225 000/20 000 volts en extension du poste existant de Saint-Pierre-Roche sur les territoires des communes dOlby et de Saint-Pierre-Roche Par arrêté préfectoral du 11 juin 2024 nº20241008, une enquête préalable à...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bourbourg, Gravelines et Saint-Georges-sur-lAa. Relative au projet de reconstruction du poste electrique de Warande (Flandre Maritime) et son raccordement électrique et portant sur : Une demande dautorisation environnementale pour la reconstruction du poste électrique de Warande (Flandre-Maritime) et son raccordement au réseau, Incluant une demande de dérogation au titre de la règlementation des « espèces et habitats protégés » (code de lenvironnement) ...

Annonce JAL - Avis administratif

TIAMAT SAS au capital de 72.867 siège social : 72 rue des Jacobins 80000 AMIENS 831 726 245 RCS AMIENS Avis dinformation TIAMAT, une innovante societé basée à Amiens, Annonce son projet de construction dune usine de production de batteries Sodium-ion sur la commune de Boves. Conformément à lart. L.121-8 -II du Code de lenvironnement, le présent avis présente les objectifs et principales caractéristiques du projet. Cette initiative sappuie sur une décennie de recherche académique menée par le C...

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture du Nord Avis denquête publique UNIQUE Communes de Bourbourg, Gravelines et Saint-Georges-sur-lAa. Relative au projet de reconstruction du poste electrique de Warande (Flandre Maritime) et son raccordement électrique et portant sur : Une demande dautorisation environnementale pour la reconstruction du poste électrique de Warande (Flandre-Maritime) et son raccordement au réseau, Incluant une demande de dérogation au titre de la règlementation des « espèces et habitats protégés » (code ...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE en vue de letablissement de servitudes dappui, de passage, Délagage et dabattage Projet de création dune liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques dEnval et de Saint-Pierre-Roche pour le raccordement dun échelon de transformation 225 000/20 000 volts en extension du poste existant de Saint-Pierre-Roche sur les territoires des communes dOlby et de Saint-Pierre-Roche Par arrêté préfectoral du 11 juin 2024 nº20241008, une enquête préalable à...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE en vue de letablissement de servitudes dappui, de passage, Délagage et dabattage Projet de création dune liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques dEnval et de Saint-Pierre-Roche pour le raccordement dun échelon de transformation 225 000/20 000 volts en extension du poste existant de Saint-Pierre-Roche sur les territoires des communes dOlby et de Saint-Pierre-Roche Par arrêté préfectoral du 11 juin 2024 nº20241008, une enquête préalable à...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE Réseau de transport delectricité AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE, Réseau de transport délectricité, Prévoit la réhabilitation de la ligne électrique 63 000 volts CANTEGRIT RION-DES-LANDES. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 8 au 22 juillet 2024 inclus dans les différentes mairie...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RTE ENEDIS CREATION DU POSTE 225 000 / 20 000 VOLTS DE HAPLINCOURT ET EXTENSION DU POSTE EXISTANT DE CHEVALET COMMUNES DE MONCHY-AU-BOIS et HAPLINCOURT Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 27 mai ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT RTE ENEDIS CREATION DU POSTE 225 000 / 20 000 VOLTS DE HAPLINCOURT ET EXTENSION DU POSTE EXISTANT DE CHEVALET COMMUNES DE MONCHY-AU-BOIS et HAPLINCOURT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 27 mai ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE Réseau de transport délectricité RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la réhabilitation de la ligne électrique 63 000 volts BOULBONNE SAVERDUN. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 10 au 24 juin 2024 inclus dans les différentes mairies concer...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE Réseau de transport délectricité RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la réhabilitation de la ligne électrique 63 000 volts CINTEGABELLE MOUILLONNE. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 10 au 24 juin 2024 inclus dans les différentes mairies c...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Du 22/06/2024 au 21/09/2024 En application des articles L121 8 I, L121 9, L.121 14, L121 15 1 et suivants, R121 2 et R. 121 19 et suivants du code de lenvironnement RESTRUCTURATION DU RESEAU ELECTRIQUE ENTRE CHAINGY ET DAMBRON 1. Objet de la concertation prealable du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), organise une concertation préalable du public dans le cadr...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Du 22/06/2024 au 21/09/2024 En application des articles L.121 8, L.121 9, L.121 14, L. 121 15 1 et suivants, R.121 2 et R. 121 19 et suivants du code de lenvironnement RESTRUCTURATION DU RESEAU ELECTRIQUE ENTRE CHAINGY ET DAMBRON 1. Objet de la concertation prealable du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), organise une concertation préalable du public dans le c...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la réhabilitation de la ligne électrique 63 000 volts BOULBONNE SAVERDUN. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 10 au 24 juin 2024 inclus dans les différentes mairies concern...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la réhabilitation de la ligne électrique 63 000 volts CINTEGABELLE MOUILLONNE. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 10 au 24 juin 2024 inclus dans les différentes mairies co...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la réhabilitation de la ligne électrique 63 000 volts BOULBONNE SAVERDUN. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 10 au 24 juin 2024 inclus dans les différentes mairies concern...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Du 22/06/2024 au 21/09/2024 En application des articles L.121-8, L.121-9, L.121-14, L. 121-15-1 et suivants, R.121-2 et R. 121-19 et suivants du code de lenvironnement RESTRUCTURATION DU RESEAU ELECTRIQUE ENTRE CHAINGY ET DAMBRON 1 Objet de la concertation prealable du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), organise une concertation préalable du public dans le ca...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Du 22/06/2024 au 21/09/2024 En application des articles L.121-8, L.121-9, L.121-14, L. 121-15-1 et suivants, R.121-2 et R. 121-19 et suivants du code de lenvironnement RESTRUCTURATION DU RESEAU ELECTRIQUE ENTRE CHAINGY ET DAMBRON 1 Objet de la concertation prealable du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), organise une concertation préalable du public dans le ca...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Travaux de construction dune liaison souterraine 400 kV de raccordement du poste RTE de GRANDE SOLE au poste RTE 400 kV à créer de NAVARRE et la modification de lignes aeriennes existantes 400 kV pour les raccorder au poste de Navarre sur le territoire de la commune de Petit-Caux Par arrêté du 13 mai 2024, le ministre de lÉconomie, Des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a déclaré dutilité publique, en vue de linstitution d...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

183510 DEPARTEMENT DE LAUDE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNES DE BERRIAC ET CARCASSONNE RTE (Réseau de Transport dElectricité) a sollicite une Déclaration dUtilité Publique au près de la Préfecture de lAude pour la réalisation dune nouvelle liaison électrique souterraine à 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) entre les postes de MOREAU et de VIGUIER (Communes de Berriac et de Carcassonne). En application de larticle L 323-3 du code de lénergie et afin dinformer le public sur ce projet, le doss...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

CONSULTATION DU PUBLIC DEPARTEMENT DE LAUDE COMMUNES DE BERRIAC ET CARCASSONNE RTE (Réseau de Transport dElectricite) a sollicité une Déclaration dUtilité Publique auprès de la Préfecture de lAude pour la réalisation dune nouvelle liaison électrique souterraine à 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) entre les postes de MOREAU et de VIGUIER (Communes de Berriac et de Carcassonne). En application de larticle L 323-3 du code de lénergie et afin dinformer le public sur ce projet, le dossier de D...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7367359501 AA Préfecture de La SEINE-MARITIME Travaux de construction du poste électrique 400 kV de Navarre sur le territoire de la commune de PETIT-CAUX DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Par arrête du 24 avril 2024, le préfet de la Seine-Maritime a déclaré dutilité publique, En vue de lexpropriation des parcelles concernées au bénéfice de la société RTE, les travaux de construction du poste électrique 400 kV de Navarre sur le territoire de la commune de Petit Caux. La société RTE est autorisée à a...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RTE ENEDIS CREATION DU POSTE 225 000 / 20 000 VOLTS DE HAPLINCOURT ET EXTENSION DU POSTE EXISTANT DE CHEVALET COMMUNES DE MONCHY-AU-BOIS et HAPLINCOURT Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 27 mai ...

Annonce JAL - Avis administratif

Documents du schéma regional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Pays de la Loire AVIS DE MISE À DISPOSITION 1. Objet : larrêté n° 2024-94 SGAR/DREAL portant approbation de la quote-part du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Pays de la Loire a été publié le 18 mars 2024. 2. Modalités demise à disposition des documents : les documents suivants sont disponibles sur le site internet de la préfecture et de la DREAL des Pays...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Travaux de construction du poste électrique 400 kV de Navarre sur le territoire de la commune de Petit-Caux Par arrête du 24 avril 2024. le préfet de la Seine-Maritime a déclaré dutilité publique, en vue de lexpropriation des parcelles concernées au bénéfice de la société RTE, Les travaux de construction du poste électrique 400 kV de Navarre sur le territoire de la commune de Petit-Caux. La société RTE est autorisée à acquérir par voie dexpropriation, dans un délai...

Annonce JAL - Avis administratif

Documents du schéma regional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Pays de la Loire AVIS DE MISE À DISPOSITION 1. Objet : larrêté n° 2024-94 SGAR/DREAL portant approbation de la quote-part du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Pays de la Loire a été publié le 18 mars 2024. 2. Modalités de mise à disposition des documents : les documents suivants sont disponibles sur le site internet de la préfecture et de la DREAL des Pay...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7366166101 AA Projet de Schéma Régional de Raccordement au Reseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de la région Bretagne AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE 1. Objet de la concertation préalable du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources de production dénergies renouvelabl...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pour acceder au registre numérique : https://participer.eolien-en-mer-dunkerque.fr/registre/enquete-emd-rte Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et...

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Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique et portant sur : Pour le parc éo...

Annonce JAL - Avis administratif

Projet de Schéma Regional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de la région Bretagne AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE 1. Objet de la concertation préalable du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources de production dénergies renouvelables. La société...

Annonce JAL - Avis administratif

Projet de Schéma Regional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de la région Bretagne AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE 1. Objet de la concertation préalable du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources de production dénergies renouvelables. La société...

Annonce JAL - Avis administratif

Projet de Schéma Regional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de la région Bretagne AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE 1. Objet de la concertation préalable du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources de production dénergies renouvelables. La société...

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique et portant sur : Pour le parc éo...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Bretagne 1. Objet de la concertation préalable du public : Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Bretagne 1. Objet de la concertation préalable du public : Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Bretagne 1. Objet de la concertation préalable du public : Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir ...

Annonce JAL - Avis administratif

Projet de Schéma Regional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de la région Bretagne AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE 1. Objet de la concertation préalable du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources de production dénergies renouvelables. La société...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique et portant sur : Pour le parc éo...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de demande de déclaration dutilité publique du projet de création de la liaison souterraine à 1 circuit à 63 000 volts GALATA MOINGT En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie,RTE, Gestionnaire du Reseau Public de Transport dElectricité,tiendra ce dossier à disposition du public : du 21/05/2024 au 04/06/2024 inclus, en mairies, aux lieux, jours et heures habituels douverture des bureaux au public, soit : * Mairie de Montbrison * Mair...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de demande de déclaration dutilité publique du projet de création de la liaison souterraine à 1 circuit à 63 000 volts GALATA MOINGT En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie,RTE, Gestionnaire du Reseau Public de Transport dElectricité,tiendra ce dossier à disposition du public : du 21/05/2024 au 04/06/2024 inclus, en mairies, aux lieux, jours et heures habituels douverture des bureaux au public, soit : * Mairie de Montbrison * Mair...

Annonce JAL - Autorisation administrative

Réseau de Transport dElectricite (RTE) Information Survol des lignes haute-tension par hélicoptère dans le Pas de Calais (62) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 12 avril 2024, RTE informe de la réalisation de ces travaux via une publ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE Direction regionale de lenvironnement, de laménagement et du logement AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Communes de : Pas-de-Calais : Gavrelle, Oppy, Neuvireuil, Fresnes-Lès-Montauban, Vitry-en-Artois, Izelles-Equerchin, Quiéry-la-Motte, Brebières Nord : Lambres-lez-Douai Création dune liaison souterraine de 225 000 volts reliant le poste électrique RTE de la commune de Gavrelle et le futur poste électrique de la gigafactory de batteries ENVISION AESC projeté s...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associee), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique et portant sur : Pour le parc éolien en mer de Dunkerque, porté par la société Eoliennes en mer...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associee), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique et portant sur : Pour le parc éolien en mer de Dunkerque, porté par la société Eoliennes en mer...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction régionale de lenvironnement, de lamenagement et du logement AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Communes de : Pas-de-Calais : Gavrelle, Oppy, Neuvireuil, Fresnes-Lès-Montauban, Vitry-en-Artois, Izel-les-Equerchin, Quiéry-la-Motte, Brebières Nord : Lambres-lez-Douai Création dune liaison souterraine de 225 000 volts reliant le poste électrique RTE de la commune de Gavrelle et le futur poste électrique de la gigafactory de batteries ENVISION AESC projeté sur la commune de Lambres-lez-Douai ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associee), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique et portant sur : Pour le parc éolien en mer de Dunkerque, porté par la société Eoliennes en mer...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE Direction regionale de lenvironnement, de laménagement et du logement AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Communes de : Pas-de-Calais : Gavrelle, Oppy, Neuvireuil, Fresnes-Lès-Montauban, Vitry-en-Artois, Izelles-Equerchin, Quiéry-la-Motte, Brebières Nord : Lambres-lez-Douai Création dune liaison souterraine de 225 000 volts reliant le poste électrique RTE de la commune de Gavrelle et le futur poste électrique de la gigafactory de batteries ENVISION AESC projeté s...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pour acceder au registre numérique : https://participer.eolien-en-mer-dunkerque.fr/registre/enquete-emd-rte Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordemen...

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PRÉFECTURE DU NORD PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNES DE BERGUES, BRAYDUNES, CRAYWICK, DUNKERQUE, FORT-MARDYCK (COMMUNE ASSOCIÉE), GHYVELDE LES MOËRES, GRANDE-SYNTHE, GRAND-FORTPHILIPPE, GRAVELINES, LEFFRINCKOUCKE, LOON-PLAGE, MARDYCK (COMMUNE ASSOCIÉE), OYE-PLAGE, SAINT-POL-SUR-MER (COMMUNE ASSOCIÉE), UXEM ET ZUYDCOOTE. Relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement electrique et portant sur : Pour le parc éolien en mer de Dun...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associee), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique et portant sur : Pour le parc éolien en mer de Dunkerque, porté par la société Eoliennes en mer...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associee), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique et portant sur : Pour le parc éolien en mer de Dunkerque, porté par la société Eoliennes en mer...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associee), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique et portant sur : Pour le parc éolien en mer de Dunkerque, porté par la société Eoliennes en mer...

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Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique et portant sur : Pour le parc éolien en mer de D...

Annonce JAL - Autorisation administrative

INFORMATION Survol des lignes haute-tension par helicoptère dans le Pas de Calais (62) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais, RTE informe de la réalisation de ces travaux via une publicité dans la presse. Les travaux se dérouleront du 25 a...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Pour acceder au registre numérique : https://participer.eolien-en-mer-dunkerque.fr/registre/enquete-emd-rte Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordemen...

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Préfecture du Nord Prefecture du Pas-de-Calais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Bergues, Bray-Dunes, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck (commune associée), Ghyvelde Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Mardyck (commune associée), Oye-Plage, Saint-Pol-sur-Mer (commune associée), Uxem et Zuydcoote. Relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique et portant sur : Pour le parc éolien en mer de D...

Annonce JAL - Autorisation administrative

Information Survol des lignes haute-tension par helicoptère dans le Pas de Calais (62) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais, RTE informe de la réalisation de ces travaux via une publicité dans la presse. Les travaux se dérouleront du 18 a...

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327406 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE INFORMATION DU PUBLIC SUR LES MODALITÉS ET LA durée DE LA CONCERTATION PRÉALABLE PORTANT SUR LE PROJET HYVENCE DIMPLANTATION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE FLOTTANT ET DUNE UNITÉ DE PRODUCTION DHYDROGÈNE RENOUVELABLE ET BAS CARBONE À FOS-SUR-MER (13). La sociéte Géosel porte le projet HYVENCE dimplantation dun parc photovoltaïque flottant et dune unité de production dhydrogène renouvelable et bas carbone dont le montant dinvestissement total est estimé à environ 70...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Information du public sur les modalites et la durée de la concertation préalable portant sur le projet HYVENCE dimplantation dun parc photovoltaïque flottant et dune unité de production dhydrogène renouvelable et bas carbone à Fos-sur-Mer (13). La société Géosel porte un projet dimplantation dun parc photovoltaïque flottant et dune unité de production dhydrogène renouvelable et bas carbone dont le montant dinvestissement total est estimé à environ 700 millions deur...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement Déclaration dutilite publique, en vue de létablissement de servitudes, Des travaux de sécurisation de lalimentation électrique du poste électrique 63 000 volts de Synthèse sur le territoire des communes de LHôpital et Saint-Avold Pétitionnaire : RTE réseau de transport délectricité centre développement et ingénierie Nancy Par arrêté préfectoral DCAT/ BEPE/ N°2024-47 ...

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Avis dinformation du public Projet H2V Thionville dunite de production dhydrogène vert à Florange-Uckange (57) et son raccordement électrique La société H2V porte un projet dusine de production dhydrogène vert sur les communes de Florange et Uckange, en Moselle. Afin dassurer lalimentation électrique de lusine, RTE porte, en parallèle, un projet de raccordement de la future gigafactory au réseau public de transport délectricité. En application de larticle L.121-8-II du Code de lenvironnement, H...

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AVIS DINFORMATION DU PUBLIC PROJET H2V THIONVILLE DUNITÉ DE PRODUCTION DHYDROGÈNE VERT À FLORANGE-UCKANGE (57) ET SON RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE La societé H2V porte un projet dusine de production dhydrogène vert sur les communes de Florange et Uckange, en Moselle. Afin dassurer lalimentation électrique de lusine, RTE porte, en parallèle, un projet de raccordement de la future gigafactory au réseau public de transport délectricité. En application de larticle L.121-8-II du Code de lenvironnement, H...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE COMPLÉTÉ En application de larticle 27 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à laccelération de la production dénergies renouvelables Projet de création dune ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes de Feuillane (commune . de Fos-sur-Mer, Bouches-du-Rhône) et dejonquières (commune de Jonquieres-Saint-Vincent, Gard) dans le cadre de la décarbonation et lattractivité de la zone industrial oportuaire de Fos-sur-Mer 1. Objet de ...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE COMPLÉTÉ En application de larticle 27 de la loi n°2023-175du 10 mars 2023 relative à laccelération de la production dénergies renouvelables Projet de création dune ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes de Feuillane (commune . de Fos-sur-Mer, Bouches-du-Rhône) et de jonquières (commune de Jonquieres-Saint-Vincent, Gard) dans le cadre de la décarbonation et lattractivité de la zone industrial oportuaire de Fos-sur-Mer 1. Objet de ...

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326237 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE COMPLÉTÉ EN APPLICATION DE LARTICLE 27 DE LA LOI N°2023-175 DU 10 MARS 2023 RELATIVE À LACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DÉNERGIES RENOUVELABLES PROJET DE CRÉATION DUNE LIGNE ÉLECTRIQUE AÉRIENNE À DEUX CIRCUITS 400 000 VOLTS ENTRE LES POSTES DE FEUILLANE (COMMUNE DE FOS-SUR-MER, BOUCHES-DU-RHÔNE) ET DE JONQUIÈRES (COMMUNE DE JONQUIÈRES-SAINT-VINCENT, GARD) DANS LE CADRE DE LA DÉCARBONATION ET LATTRACTIVITÉ DE LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE FOS-SUR-MER 1. Obj...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE COMPLÉTÉ En application de larticle 27 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à laccelération de la production dénergies renouvelables Projet de création dune ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes de Feuillane (commune de Fos-sur Mer, Bouches-du-Rhône) et de Jonquières (commune de Jonquières-Saint-Vincent, Gard) dans le cadre de la décarbonation et lattractivité de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer 1. Objet de l...

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AVIS DINFORMATION DU PUBLIC PROJET ORPINIA DUNE USINE DE PRODUCTION DE PANNEAUX A BASE DE BOIS ET DE SON RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE FARGUES-SUR-OURBISE (47) SWISS KRONO porte un projet dusine de production de panneaux à base de bois sur la commune de Fargues sur-Ourbise dans le departement du Lot-et-Garonne. Afin dassurer lalimentation électrique de lusine, RTE porte en parallèle, Le projet de raccordement du futur site au réseau public de transport délectricité. Conformément à larticle R121-3 du ...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DINFORMATION DU PUBLIC PROJET ORPINIA DUNE USINE DE PRODUCTION DE PANNEAUX A BASE DE BOIS ET DE SON RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE FARGUES-SUR-OURBISE (47) SWISS KRONO porte un projet dusine de production de panneaux à base de bois sur la commune de Fargues sur-Ourbise dans le departement du Lot-et-Garonne. Afin dassurer lalimentation électrique de lusine, RTE porte en parallèle, Le projet de raccordement du futur site au réseau public de transport délectricité. Conformément à larticle R121-3 du ...

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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...

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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...

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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...

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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...

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7352119601 AA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au réseau electrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9 h 00 au mercredi 6 mars 2024 à 17 h 30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE EN APPLICATION DE LARTICLE 27 DE LA LOI No2023-175 DU 10 MARS 2023 RELATIVE À LACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DÉNERGIES RENOUVELABLES PROJET DE CRÉATION DUNE LIGNE ÉLECTRIQUE AÉRIENNE À DEUX CIRCUITS 400 000 VOLTS ENTRE LES POSTES DE FEUILLANE (COMMUNE DE FOS-SUR-MER, BOUCHES-DURHÔNE) ET DE JONQUIÈRES (COMMUNE DE JONQUIÈRESSAINTVINCENT, GARD) DANS LE CADRE DE LA DÉCARBONATION ET LATTRACTIVITÉ DE LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE FOS-SUR-MER 1. Objet de la concertati...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE EN APPLICATION DE LARTICLE 27 DE LA LOI N°2023-175 DU 10 MARS 2023 RELATIVE À LACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DÉNERGIES RENOUVELABLES PROJET DE CRÉATION DUNE LIGNE ÉLECTRIQUE AÉRIENNE À DEUX CIRCUITS 400 000 VOLTS ENTRE LES POSTES DE FEUILLANE (COMMUNE DE FOS-SUR-MER, BOUCHES-DURHÔNE) ET DE JONQUIÈRES (COMMUNE DE JONQUIÈRESSAINTVINCENT, GARD) DANS LE CADRE DE LA DÉCARBONATION ET LATTRACTIVITÉ DE LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE FOS-SUR-MER 1. Objet de la concertati...

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE Réseau de transport délectricité RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la modernisation de la ligne électrique 150 000 volts BASTILLAC LANNEMEZAN. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 29 janvier au 12 février 2024 inclus dans les différentes m...

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323793 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE EN APPLICATION DE LARTICLE 27 DE LA LOI N°2023-175 DU 10 MARS 2023 RELATIVE À LACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DÉNERGIES RENOUVELABLES PROJET DE CRÉATION DUNE LIGNE ÉLECTRIQUE AÉRIENNE À DEUX CIRCUITS 400 000 VOLTS ENTRE LES POSTES DE FEUILLANE (COMMUNE DE FOS-SUR-MER, BOUCHES-DU-RHÔNE) ET DE JONQUIÈRES (COMMUNE DE JONQUIÈRES-SAINTVINCENT, GARD) DANS LE CADRE DE LA DÉCARBONATION ET LATTRACTIVITÉ DE LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE FOS-SUR-MER 1. Objet de la c...

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323793 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE EN APPLICATION DE LARTICLE 27 DE LA LOI N°2023-175 DU 10 MARS 2023 RELATIVE À LACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DÉNERGIES RENOUVELABLES PROJET DE CRÉATION DUNE LIGNE ÉLECTRIQUE AÉRIENNE À DEUX CIRCUITS 400 000 VOLTS ENTRE LES POSTES DE FEUILLANE (COMMUNE DE FOS-SUR-MER, BOUCHES-DU-RHÔNE) ET DE JONQUIÈRES (COMMUNE DE JONQUIÈRES-SAINTVINCENT, GARD) DANS LE CADRE DE LA DÉCARBONATION ET LATTRACTIVITÉ DE LA ZONE INDUSTRIALO-PORTUAIRE DE FOS-SUR-MER 1. Objet de la c...

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173329 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle 27 de la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à laccélération de la production denergies renouvelables Projet de création dune ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes de feuillane (commune de Fos-sur-Mer, Bouches-du Rhône) et de Jonquières (commune de Jonquières Saint-Vincent, Gard) dans le cadre de la décarbonation et lattractivité de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer Objet de la con...

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la modernisation de la ligne électrique 150 000 volts BASTILLAC LANNEMEZAN. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 29 janvier au 12 février 2024 inclus dans les différentes ma...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de fabrication de materiaux et de recyclage de batteries électriques dans le Dunkerquois Concertation préalable du 5 février au 31 mars inclus Objet de la concertation préalable La concertation préalable concerne le projet de fabrication de matériaux et de recyclage de batteries électriques dans le Dunkerquois conduit par Orano et XTC New Energy. Air Liquide France Industrie et RTE sont co-maîtres douvrage associés, respectivement en charge de la fourniture ...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de fabrication de materiaux et de recyclage de batteries électriques dans le Dunkerquois Concertation préalable du 5 février au 31 mars inclus objet de la concertation préalable La concertation préalable concerne le projet de fabrication de matériaux et de recyclage de batteries électriques dans le Dunkerquois conduit par Orano et XTC New Energy. Air Liquide France Industrie et RTE sont co-maîtres douvrage associés, respectivement en charge de la fourniture ...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de fabrication de materiaux et de recyclage de batteries électriques dans le Dunkerquois Concertation préalable du 5 février au 31 mars inclus objet de la concertation préalable La concertation préalable concerne le projet de fabrication de matériaux et de recyclage de batteries électriques dans le Dunkerquois conduit par Orano et XTC New Energy. Air Liquide France Industrie et RTE sont co-maîtres douvrage associés, respectivement en charge de la fourniture ...

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Implantation de deux unites de production EPR2 et leur raccordement au réseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...

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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...

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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE IMPLANTATION DE DEUX UNITÉS DE PRODUCTION EPR2 ET LEUR RACCORDEMENT AU RÉSEAU ÉLECTRIQUE SUR LE SITE DE PENLY, TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PETIT-CAUX ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une duree de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des ...

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7352119301 AA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au réseau electrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9 h 00 au mercredi 6 mars 2024 à 17 h 30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires ...

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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de construction du poste 400 kV de Navarre et dépose du poste de Penly existant sur le territoire de la commune de Petit-Caux RÉSEAU DE TRANSPORT DELECTRICITÉ (RTE) Il sera procedé du jeudi 1er février 2024 à 14h00 au mercredi 6 mars 2024 à 12h00, soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique portant sur le projet de construction du poste 400 kV de Navarre et dépose du poste de Penly existant sur le territoire de la...

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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...

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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...

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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...

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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...

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PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Implantation de deux unités de production EPR2 et leur raccordement au reseau électrique sur le site de Penly, territoire de la commune de Petit-Caux Électricité De France (EDF) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) Il sera procédé du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au mercredi 6 mars 2024 à 17h30, Soit pour une durée de trente-cinq jours, à une enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation nécessaires à la réalisation des t...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté interpréfectoral n°2023-1762 du 09 novembre 2023, létude dimpact environnemental, Relative à la reconstruction partielle de la ligne électrique 225kV Rueyres Savignac par RTE (Réseau de Transport dÉlectricité) sera soumise à une enquête publique, de 30 jours, qui se déroulera du 04 décembre 2023 au 03 janvier 2024 inclus. Lenquête se déroulera sur des communes de lAveyron et du Cantal. La préfecture du Cantal en coordonne lorganisa...

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167374 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de larrêté inter prefectoral n°2023-1762 du 09 novembre 2023, létude dimpact environnemental, Relative à la reconstruction partielle de la ligne électrique 225kV Rueyres-Savignac par RTE (Réseau de Transport dÉlectricité) sera soumise à une enquête publique, de 30 jours, qui se déroulera du 04 décembre 2023 au 03 janvier 2024 inclus. Lenquête se déroulera sur des communes de lAveyron et du Cantal. La préfecture du Cantal en coor...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de PUILBOREAU, LA ROCHELLE et LAGORD À la demande de RTE Réseau de Transport dElectricite, Il sera procédé sur le territoire des communes de Lagord, de La Rochelle et de Puilboreau, à une enquête, qui se déroulera du lundi 4 au lundi 11 décembre 2023 inclus, en vue de létablissement des servitudes légales prévues par larticle L.323-4 du code de lénergie, pour limplantation sur le territoire des communes de Lagord, de La Rochelle...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté interpréfectoral nº2023-1762 du 09 novembre 2023, létude dimpact environnemental, Relative à la reconstruction partielle de la ligne électrique 225kV Rueyres-Savignac par RTE (Réseau de Transport dÉlectricité) sera soumise à une enquête publique, de 30 jours, qui se déroulera du 04 décembre 2023 au 03 janvier 2024 inclus. Lenquête se déroulera sur des communes de lAveyron et du Cantal. La préfecture du Cantal en coordonne lorganisa...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté interpréfectoral n°2023-1762 du 9 novembre 2023, létude dimpact environnemental, Relative à la reconstruction partielle de la ligne électrique 225 kV Rueyres-Savignac par RTE (Réseau de Transport dÉlectricité) sera soumise à une enquête publique, de 30 jours, qui se déroulera du 4 décembre 2023 au 3 janvier 2024 inclus. Lenquête se déroulera sur des communes de lAveyron et du Cantal. La préfecture du Cantal en coordonne lorganisati...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Puilboreau, La Rochelle et Lagord À la demande de RTE Reseau de Transport dÉlectricité, Il sera procédé sur le territoire des communes de Lagord, de La Rochelle et de Puilboreau, à une enquête, qui se déroulera du lundi 4 au lundi 11 décembre 2023 inclus, en vue de létablissement des servitudes légales prévues par larticle L. 323-4 du Code de lénergie, pour limplantation sur le territoire des communes de Lagord, de La Rochell...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Puilboreau, La Rochelle et Lagord À la demande de RTE Reseau de Transport dÉlectricité, Il sera procédé sur le territoire des communes de Lagord, de La Rochelle et de Puilboreau, à une enquête, qui se déroulera du lundi 4 au lundi 11 décembre 2023 inclus, en vue de létablissement des servitudes légales prévues par larticle L. 323-4 du Code de lénergie, pour limplantation sur le territoire des communes de Lagord, de La Rochell...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

168419 ARRÊTE PREFECTORAL N° DDTM-SLAMT 2023 039 Approuvant lavenant n°2 à la convention de concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports en date du 20 novembre 2019, au profit de la société Reseau de Transport dElectricité (RTE) pour limplantation dune liaison électrique sous-marine et souterraine destinée au raccordement de la ferme pilote déoliennes flottantes EOLMED au large de Gruissan Le préfet de lAude, Chevalier de lOrdre National du Mérite, Vu le code général d...

Annonce JAL - Avis administratif

168418 ARRÊTE PREFECTORAL N° DDTM-SLAMT 2023 039 Approuvant lavenant n°2 à la convention de concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports en date du 20 novembre 2019, au profit de la société Reseau de Transport dElectricité (RTE) pour limplantation dune liaison électrique sous-marine et souterraine destinée au raccordement de la ferme pilote déoliennes flottantes EOLMED au large de Gruissan Le préfet de lAude, Chevalier de lOrdre National du Mérite, Vu le code général d...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Par déliberation n°2023-17 du Comité du jeudi 16 novembre 2023, et après avoir visé la décision de la Commission Nationale du Débat Public du 7 septembre 2022 dorganiser un débat public pour le projet damélioration et de sécurisation de la qualité de leau potable porté par le SYNDICAT DES EAUX DÎLE-DE-FRANCE (SEDIF) le compte-rendu établi par la Commission Particulière du Débat Public rendu le 20 septembre 2023 et le bilan établi par le président de la Commission Nationale du Débat Public rendu ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Puilboreau, La Rochelle et Lagord À la demande de RTE Reseau de Transport dÉlectricité, Il sera procédé sur le territoire des communes de Lagord, de La Rochelle et de Puilboreau, à une enquête, qui se déroulera du lundi 4 au lundi 11 décembre 2023 inclus, en vue de létablissement des servitudes légales prévues par larticle L. 323-4 du Code de lénergie, pour limplantation sur le territoire des communes de Lagord, de La Rochell...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Puilboreau, La Rochelle et Lagord À la demande de RTE Reseau de Transport dÉlectricité, Il sera procédé sur le territoire des communes de Lagord, de La Rochelle et de Puilboreau, à une enquête, qui se déroulera du lundi 4 au lundi 11 décembre 2023 inclus, en vue de létablissement des servitudes légales prévues par larticle L. 323-4 du Code de lénergie, pour limplantation sur le territoire des communes de Lagord, de La Rochell...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Par déliberation n°2023-17 du Comité du jeudi 16 novembre 2023, et après avoir visé la décision de la Commission Nationale du Débat Public du 7 septembre 2022 dorganiser un débat public pour le projet damélioration et de sécurisation de la qualité de leau potable porté par le SYNDICAT DES EAUX DÎLE-DE-FRANCE (SEDIF) le compte-rendu établi par la Commission Particulière du Débat Public rendu le 20 septembre 2023 et le bilan établi par le président de la Commission Nationale du Débat Public rendu ...

Annonce JAL - Enquête Publique

9170408 PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de PUILBOREAU, LA ROCHELLE et LAGORD À la demande de RTE Réseau de Transport dElectricité, Il sera procedé sur le territoire des communes de Lagord, de La Rochelle et de Puilboreau, à une enquête, qui se déroulera du lundi 4 au lundi 11 décembre 2023 inclus, en vue de létablissement des servitudes légales prévues par larticle L.323-4 du code de lénergie, pour limplantation sur le territoire des communes de Lagord, de La ...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Par déliberation n°2023-17 du Comité du jeudi 16 novembre 2023, et après avoir visé la décision de la Commission Nationale du Débat Public du 7 septembre 2022 dorganiser un débat public pour le projet damélioration et de sécurisation de la qualité de leau potable porté par le SYNDICAT DES EAUX DÎLE-DE-FRANCE (SEDIF) le compte-rendu établi par la Commission Particulière du Débat Public rendu le 20 septembre 2023 et le bilan établi par le président de la Commission Nationale du Débat Public rendu ...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Par déliberation n°2023-17 du Comité du jeudi 16 novembre 2023, et après avoir visé la décision de la Commission Nationale du Débat Public du 7 septembre 2022 dorganiser un débat public pour le projet damélioration et de sécurisation de la qualité de leau potable porté par le SYNDICAT DES EAUX DÎLE-DE-FRANCE (SEDIF) le compte-rendu établi par la Commission Particulière du Débat Public rendu le 20 septembre 2023 et le bilan établi par le président de la Commission Nationale du Débat Public rendu ...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Par déliberation n°2023-17 du Comité du jeudi 16 novembre 2023, et après avoir visé la décision de la Commission Nationale du Débat Public du 7 septembre 2022 dorganiser un débat public pour le projet damélioration et de sécurisation de la qualité de leau potable porté par le SYNDICAT DES EAUX DÎLE-DE-FRANCE (SEDIF) le compte-rendu établi par la Commission Particulière du Débat Public rendu le 20 septembre 2023 et le bilan établi par le président de la Commission Nationale du Débat Public rendu ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la réhabilitation de la liaison électrique 63 000 volts PAMIERS SAVERDUN. Ce projet fait notamment lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 20 novembre au 4 décembre 2023 inclus dans les diffé...

Annonce JAL - Avis administratif

Information Survol des lignes haute-tension par helicoptère dans le Pas de Calais (62) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 9 novembre 2023, RTE informe de la réalisation de ces travaux via une publicité dans la presse. Les travaux se ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS Projet dinterconnexion électrique entre la France et lEspagne («projet Golfe de Gascogne») RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ Par arrête préfectoral du 6 novembre 2023 ont été déclarés dutilité publique les travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune ; Cet arrêté sera affiché pendant deux m...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

167375 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Conformément aux dispositions de larrêté interprefectoral n°2023-1762 du 09 novembre 2023, létude dimpact environnemental, Relative à la reconstruction partielle de la ligne électrique 225kV Rueyres-Savignac par RTE (Réseau de Transport dÉlectricité) sera soumise à une enquête publique, de 30 jours, qui se déroulera du 04 décembre 2023 au 03 janvier 2024 inclus. Lenquête se déroulera sur des communes de lAveyron et du Cantal. La préfecture du Cantal en coordonne lo...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE EN APPLICATION DE LARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL DU 16 OCTOBRE 2023 PROJET DE TRANSITION ENERGETIQUE DES BOUCLES DE LA SEINE RTE organise une concertation prealable sur le projet de transition énergétique des Boucles de la Seine, entre le département de lEure et de la Seine-Maritime conformément à larrêté inter préfectoral du 16 octobre 2023. Ce projet consiste en la création dune ligne aérienne 400 000 volts entre Rougemontiers et la zone industrielle de Port-Jérôme, ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté interpréfectoral n°2023-1762 du 09 novembre 2023, létude dimpact environnemental, Relative à la reconstruction partielle de la ligne électrique 225kV Rueyres Savignac par RTE (Réseau de Transport dÉlectricité) sera soumise à une enquête publique, de 30 jours, qui se déroulera du 04 décembre 2023 au 03 janvier 2024 inclus. Lenquête se déroulera sur des communes de lAveyron et du Cantal. La préfecture du Cantal en coordonne lorganisa...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis de concertation prealable en application de larrêté inter préfectoral du 16 octobre 2023 PROJET DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES BOUCLES DE LA SEINE RTE organise une concertation préalable sur le projet de transition énergétique des Boucles de la Seine, entre le département de lEure et de la Seine-Maritime conformément à larrêté inter préfectoral du 16 octobre 2023. Ce projet consiste en la création dune ligne aérienne 400 000 volts entre Rougemontiers et la zone industrielle de Port-Jérôme, ...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté interpréfectoral nº2023-1762 du 09 novembre 2023, létude dimpact environnemental, Relative à la reconstruction partielle de la ligne électrique 225kV Rueyres-Savignac par RTE (Réseau de Transport dÉlectricité) sera soumise à une enquête publique, de 30 jours, qui se déroulera du 04 décembre 2023 au 03 janvier 2024 inclus. Lenquête se déroulera sur des communes de lAveyron et du Cantal. La préfecture du Cantal en coordonne lorganisa...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE Réseau de transport délectricité RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la réhabilitation de la liaison électrique 63 000 volts PAMIERS SAVERDUN. Ce projet fait notamment lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 20 novembre au 4 décembre 2023 inclus dans les diff...

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316434 ERRATUM : avis en date de lédition parue le 11 novembre 2023 PROJET GRAVITHY DE FOS-SUR-MER AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 27 NOVEMBRE 2023 AU 31 JANVIER 2024 INCLUS objet DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation a pour objet de présenter, de debattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caractéristiques du projet GravitHy, projet de production de fer réduit bas-carbone sur la commune de Fos-sur-Mer. Le projet est mené par lentreprise GravitHy. Asco Fields et RTE s...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux dispositions de larrêté interpréfectoral n°2023-1762 du 09 novembre 2023, létude dimpact environnemental, Relative à la reconstruction partielle de la ligne électrique 225 kV Rueyres-Savignac par RTE (Réseau de Transport dÉlectricité) sera soumise à une enquête publique, de 30 jours, qui se déroulera du 04 décembre 2023 au 03 janvier 2024 inclus. Lenquête se déroulera sur des communes de lAveyron et du Cantal. La préfecture du Cantal en coordonne lorganis...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la réhabilitation de la liaison électrique 63 000 volts PAMIERS SAVERDUN. Ce projet fait notamment lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 20 novembre au 4 décembre 2023 inclus dans les diffé...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE EN APPLICATION DE LARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL DU 16 OCTOBRE 2023 PROJET DE TRANSITION ENERGETIQUE DES BOUCLES DE LA SEINE RTE organise une concertation prealable sur le projet de transition énergétique des Boucles de la Seine, entre le département de lEure et de la Seine-Maritime conformément à larrêté inter préfectoral du 16 octobre 2023. Ce projet consiste en la création dune ligne aérienne 400 000 volts entre Rougemontiers et la zone industrielle de Port-Jérôme, ...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE EN APPLICATION DE LARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL DU 16 OCTOBRE 2023 PROJET DE TRANSITION ENERGETIQUE DES BOUCLES DE LA SEINE RTE organise une concertation prealable sur le projet de transition énergétique des Boucles de la Seine, entre le département de lEure et de la Seine-Maritime conformément à larrêté inter préfectoral du 16 octobre 2023. Ce projet consiste en la création dune ligne aérienne 400 000 volts entre Rougemontiers et la zone industrielle de Port-Jérôme, ...

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Compagnie Nationale du Rhône Rhônergia Avis de concertation préalable Concertation prealable du 1er décembre 2023 au 29 février 2024 inclus objet de la concertation préalable Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public, de débattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caractéristiques du projet Rhônergia et de ses alternatives. Le projet Rhônergia est celui de la construction dun ouvrage hydroélectrique sur le Haut-Rhône, à proximité des communes de Loyettes et ...

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PROJET GRAVITHY DE FOS-SUR-MER AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU 27 NOVEMBRE 2023 AU 31 JANVIER 2024 INCLUS objet DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation a pour objet de présenter, de debattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caractéristiques du projet GravitHy, projet de production de fer réduit bas-carbone sur la commune de Fos-sur-Mer. Le projet est mené par lentreprise GravitHy. Asco Fields et RTE sont co-maîtres douvrage : Asco Fields détient le foncier où sinstall...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE EN APPLICATION DE LARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL DU 16 OCTOBRE 2023 PROJET DE TRANSITION ENERGETIQUE DES BOUCLES DE LA SEINE RTE organise une concertation prealable sur le projet de transition énergétique des Boucles de la Seine, entre le département de lEure et de la Seine-Maritime conformément à larrêté inter préfectoral du 16 octobre 2023. Ce projet consiste en la création dune ligne aérienne 400 000 volts entre Rougemontiers et la zone industrielle de Port-Jérôme, ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE Réseau de transport délectricité RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la réhabilitation de la liaison électrique 63 000 volts PAMIERS SAVERDUN. Ce projet fait notamment lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 20 novembre au 4 décembre 2023 inclus dans les diff...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Hauts-De-France 1. Objet de la participation du public La société RTE Réseau de transport dElectricité, centre Développement ingénierie de Lille dont le siège est situé 62 rue Louis Delos, à Marcq-en-Baroeul (59700), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3R...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Hauts-De-France 1. Objet de la participation du public La société RTE Réseau de transport dElectricité, centre Développement ingénierie de Lille dont le siège est situé 62 rue Louis Delos, à Marcq-en-Baroeul (59700), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3R...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Hauts-De-France 1. Objet de la participation du public La société RTE Réseau de transport dElectricité, centre Développement ingénierie de Lille dont le siège est situé 62 rue Louis Delos, à Marcq-en-Baroeul (59700), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3R...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Hauts-De-France 1. Objet de la participation du public La société RTE Réseau de transport dElectricité, centre Développement ingénierie de Lille dont le siège est situé 62 rue Louis Delos, à Marcq-en-Baroeul (59700), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3R...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Hauts-De-France 1. Objet de la participation du public La société RTE Réseau de transport dElectricité, centre Développement ingénierie de Lille dont le siège est situé 62 rue Louis Delos, à Marcq-en-Baroeul (59700), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3R...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la réhabilitation de la liaison électrique 63 000 volts PAMIERS SAVERDUN. Ce projet fait notamment lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 20 novembre au 4 décembre 2023 inclus dans les différentes mairies concernées par le proj...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE Reseau de transport delectricite AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE, Reseau de transport delectricite, Prevoit la rehabilitation de la liaison electrique 63 000 volts PAMIERS SAVERDUN. Ce projet fait notamment lobjet dune demande de Declaration dutilite publique (DUP). Le public a la possibilite de consulter le dossier de demande de Declaration dutilite publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis a sa disposition du 20 novembre au 4 decembre 2023 inclus dans les diff...

Annonce JAL - Avis administratif
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE Centre Développement Ingenierie de Toulouse AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune de Laruns Département des Pyrénées Atlantiques Réseau de transport délectricité (RTE) organise une consultation du public dans le cadre de la demande de déclaration dutilité publique (DUP) pour la reconstruction des lignes électriques à 63 000 volts et 150 000 volts HOURAT-MIEGEBAT en une seule ligne à double circuit, dans lemprise actuelle de la ligne à 150 000 volts sur la commune de Laruns. En application d...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE Centre Développement Ingenierie de Toulouse AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune de Laruns Département des Pyrénées Atlantiques Réseau de transport délectricité (RTE) organise une consultation du public dans le cadre de la demande de déclaration dutilité publique (DUP) pour la reconstruction des lignes électriques à 63 000 volts et 150 000 volts HOURAT-MIEGEBAT en une seule ligne à double circuit, dans lemprise actuelle de la ligne à 150 000 volts sur la commune de Laruns. En application d...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT RTE COMMUNE DE HAPLINCOURT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD ARTOIS DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION DUN POSTE ÉLECTRIQUE (225/20 kV) SUR LA COMMUNE DE HAPLINCOURT PAR RTE AVIS DOUVERTURE DUNE CONCERTATION PUBLIQUE Le public est prévenu quen a...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE Centre Développement Ingenierie de Toulouse AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Commune de Laruns Département des Pyrénées Atlantiques Réseau de transport délectricité (RTE) organise une consultation du public dans le cadre de la demande de déclaration dutilité publique (DUP) pour la reconstruction des lignes électriques à 63 000 volts et 150 000 volts HOURAT-MIEGEBAT en une seule ligne à double circuit, dans lemprise actuelle de la ligne à 150 000 volts sur la commune de Laruns. En application d...

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7343185601 AA En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement Projet de Schéma Régional de Raccordement au Reseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC 1. Objet de la participation du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accue...

Annonce JAL - Avis administratif

EOLIENNES EN MER AU LARGE DE LA NORMANDIE Dans le cadre de la concertation continue du public relative aux parcs eoliens en mer Centre-Manche 1 et 2 et leurs raccordements électriques, vous êtes invités à une réunion publique dinformation sur lavancée des projets : le jeudi 19 octobre 2023 de 18h30 à 20h30 à Ouistreham Centre nautique de Ouistreham Jetée Paul Emile Victor la réunion est libre daccès Plus dinformations sur le site www.eoliennesenmer.fr/facades-maritimesen-france/facade-manche-mer...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire 1. Objet de la participation du public Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sourc...

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7343185601 AA En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement Projet de Schéma Régional de Raccordement au Reseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC 1. Objet de la participation du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accue...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Avis administratif

Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et la societé RTE Réseau de Transport dÉlectricité pour une double liaison sous marine pour linterconnexion électrique France Espagne par le Golfe de Gascogne Conformément aux dispositions de larticle R.2124 11 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis a pour objet dinformer le public que larrêté interpréfectoral approuvant la convention de concession dutilisation du domaine ...

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AVISDEPARTICIPATION DU PUBLIC En applicationde larticle L.123-19 du Code de lenvironnement Projet de SchemaRégional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire 1. Objet de la participation du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources ...

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AVISDEPARTICIPATION DU PUBLIC En applicationde larticle L.123-19 du Code de lenvironnement Projet de SchemaRégional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire 1. Objet de la participation du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources ...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En applicationde larticle L.123-19 du Code de lenvironnement Projet de SchemaRégional de Raccordement au Réseau des ÉnergiesRenouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire 1. Objet de la participation du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du Codede lenvironnement Projet de SchemaRégional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire 1. Objet de la participation du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les source...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du Codede lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire 1. Objet de la participation du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sourc...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

AVIS DE PUBLICITÉ Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports etablie entre lÉtat et la société RTE Réseau de Transport dÉlectricité pour une double liaison sous-marine pour linterconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne Conformément aux dispositions de larticle R.2124-11 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis a pour objet dinformer le public que larrêté interpréfectoral approuvant la convention de concession dutili...

Annonce JAL - Avis administratif

74284770_PP AVIS DE PUBLICITÉ Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et la sociéte RTE Réseau de Transport dÉlectricité pour une double liaison sous-marine pour linterconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne Conformément aux dispositions de larticle R.2124-11 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis a pour objet dinformer le public que larrêté interpréfectoral approuvant la convention de conce...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PUBLICITÉ Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports etablie entre lÉtat et la société RTE Réseau de Transport dÉlectricité pour une double liaison sous-marine pour linterconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne Conformément aux dispositions de larticle R.2124-11 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis a pour objet dinformer le public que larrêté interpréfectoral approuvant la convention de concession dutili...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du Codede lenvironnement Projet de SchemaRégional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire 1. Objet de la participation du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les source...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du Codede lenvironnement Projet de SchemaRégional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire 1. Objet de la participation du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les source...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA SAVOIE Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ARRÊTÉ N°73-2023-10-03-00002 LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Chevalier de lordre national du Mérite Chevalier des Palmes academiques Objet : Portant déclaration dutilité publique des travaux de modernisation de la ligne à double circuit 42 000 volts BEAUFORT VENTHON VILLARD (en technique 63 000 volts) en vue de létablissement de servitudes. Vu le code de lénergie, Notamment ses ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du Codede lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire 1. Objet de la participation du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sourc...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PUBLICITÉ Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports etablie entre lÉtat et la société RTE Réseau de Transport dÉlectricité pour une double liaison sous-marine pour linterconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne Conformément aux dispositions de larticle R.2124-11 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis a pour objet dinformer le public que larrêté interpréfectoral approuvant la convention de concession dutili...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du Codede lenvironnement Projet de SchemaRégional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire 1. Objet de la participation du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les source...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PUBLICITÉ CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS ÉTABLIE ENTRE LÉTAT ET LA SOCIÉTÉ RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ POUR UNE DOUBLE LIAISON SOUS-MARINE POUR LINTERCONNEXION ÉLECTRIQUE FRANCE-ESPAGNE PAR LE GOLFE DE GASCOGNE Conformement aux dispositions de larticle R.2124-11 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis a pour objet dinformer le public que larrêté interpréfectoral approuvant la convention de concession dutili...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

314290 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 121-8 ET L.121-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ET CONFORMÉMENT À LA DÉCISION N°2023/65/H2VFOS/1 DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC Projet dusine de production dhydrogène bas carbone et de e-méthanol à Fos-sur-Mer et son raccordement electrique Objet de la concertation préalable H2V et Réseau Transport dElectricité (RTE) organisent une concertation préalable sur le projet dusine de production dhydrogène bas carbone et de e-m...

Annonce JAL - Avis administratif

Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et la societé RTE Réseau de Transport dÉlectricité pour une double liaison sous-marine pour linterconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne Conformément aux dispositions de larticle R.2124-11 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le présent avis a pour objet dinformer le public que larrêté interpréfectoral approuvant la convention de concession dutilisation du domaine ...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE en application des articles L. 121-8 et L.121-9 du code de lenvironnement et conformement à la décision n°2023/65/H2VFOS/1 de la Commission nationale du débat public Projet dusine de production dhydrogène bas carbone et de e-méthanol à Fos-sur-Mer et son raccordement électrique objet de la concertation préalable H2V et Réseau Transport dElectricité (RTE) organisent une concertation préalable sur le projet dusine de production dhydrogène bas carbone et de e-méthanol...

Annonce JAL - Avis administratif

314290 AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 121-8 ET L.121-9 DU CODE DE LENVIRONNEMENT ET CONFORMÉMENT À LA DÉCISION N°2023/65/H2VFOS/1 DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC Projet dusine de production dhydrogène bas carbone et de e-méthanol à Fos-sur-Mer et son raccordement electrique objet de la concertation préalable H2V et Réseau Transport dElectricité (RTE) organisent une concertation préalable sur le projet dusine de production dhydrogène bas carbone et de e-m...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PROJET CARLHYNG Avis de concertation préalable du 23 octobre au 18 decembre 2023 inclus objet DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation a pour objet de présenter, de débattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caractéristiques du projet CarlHYng, projet de production dhydrogène renouvelable et bas-carbone sur la commune de Carling. Le projet CarlHYng est mené par VERSO ENERGY. Il nécessite un raccordement au réseau public de transport délectricité, sous maîtrise douvrage de...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE. RTE RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.132.285.690 Siège social : 7c, Place du Dôme Immeuble Window 92073 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 444 619 258 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 27 septembre 2023, Le conseil de Surveillance a nommé, à compter du 1er octobre 2023 : - en qualité de Membre du directoire : M. Thomas VEYRENC , domic...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEL Philippe ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : ...

Annonce JAL - Avis administratif

PROJET CARLHYNG AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU 23 OCTOBRE AU 18 DÉCEMBRE 2023 INCLUS OBJET DE LA CONCERTATION PREALABLE Cette concertation a pour objet de présenter, de débattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caracteristiques du projet CarlHYng, projet de production dhydrogène renouvelable et bas-carbone sur la commune de Carling. Le projet CarlHYng est mené par VERSO ENERGY. Il nécessite un raccordement au réseau public de transport délectricité, sous maîtrise douvrage d...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

311534 AVIS COMPLÉMENTAIRE DE CONCERTATION PRÉALABLE INFORMATION DU PUBLIC SUR LES MODALITÉS ET LA DURÉE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE PORTANT SUR LE PROJET DIMPLANTATION DUNE GIGA-USINE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES À FOS-SUR-MER (13). La société CARBON porte un projet dimplantation dune giga-usine de panneaux photovoltaïques dont le montant dinvestissement total est estime à 1,5 milliard deuros. Le projet mobilise également le Réseau de transport délectricité (RTE), maître douvrage du raccordemen...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE COMPLÉMENTAIRE Information du public sur les modalites et la durée de la concertation préalable portant sur le projet dimplantation dune giga-usine de panneaux photovoltaïques à Fos-sur-Mer (13). La société CARBON porte un projet dimplantation dune giga-usine de panneaux photovoltaïques dont le montant dinvestissement total est estimé à 1,5 milliard deuros. Le projet mobilise également le Réseau de transport délectricité (RTE), maître douvrage du raccordement élect...

Annonce JAL - Avis administratif

Réseau de Transport dElectricite (RTE) Information Survol des lignes haute-tension par hélicoptère dans le Pas de Calais (62) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 18 juillet 2023, RTE informe de la réalisation de ces travaux via une pu...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis de concertation prealable en application des articles L121-1 et suivants, notamment le I de larticle L121-8 du Code de lenvironnement PROJET DUNE GIGAFACTORY DE BATTERIES SOLIDES DANS LE DUNKERQUOIS (Bourbourg et Craywick 59) Objet de la concertation préalable La concertation préalable sur le projet dimplantation dune usine de production de batteries solides, Gigafactory, à Bourbourg et Craywick, est organisée par lentreprise ProLogium, et par RTE, le Réseau de Transport dÉlectricité, co-m...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire presentée par ENEDIS en vue de lextension du poste source de Saint-Pierre-Roche et par Réseau de Transport dElectricité (RTE) préalable à la déclaration dutilité publique Une enquête publique est ouverte du lundi 4 septembre 2023 à partir de 14h au jeudi 5 octobre 2023 inclus jusquà 17h, à leffet de recueillir les observations de toute personne intéressée sur les projets présentés par les sociétés : Enedis pour lextension du p...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE en application des articles L121-1 et suivants, notamment le I de larticle L121-8 du Code de lenvironnement PROJET DUNE GIGAFACTORY DE BATTERIES SOLIDES DANS LE DUNKERQUOIS (Bourbourg et Craywick 59) objet de la concertation prealable La concertation préalable sur le projet dimplantation dune usine de production de batteries solides, Gigafactory, à Bourbourg et Craywick, est organisée par lentreprise ProLogium, et par RTE, le Réseau de Transport dÉlectricité, co-m...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire presentée par ENEDIS en vue de lextension du poste source de Saint-Pierre-Roche et par Réseau de Transport dElectricité (RTE) préalable à la déclaration dutilité publique Une enquête publique est ouverte du lundi 4 septembre 2023 à partir de 14h au jeudi 5 octobre 2023 inclus jusquà 17h, à leffet de recueillir les observations de toute personne intéressée sur les projets présentés par les sociétés : Enedis pour lextension du p...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : portant sur la demande de permis de construire presentée par ENEDIS en vue de lextension du poste source de Saint-Pierre-Roche et par Réseau de Transport dElectricité (RTE) préalable à la déclaration dutilité publique pour la création de la ligne souterraine à 225 000 Volts Enval-Saint-Pierre-Roche Une enquête publique est ouverte du lundi 4 septembre 2023 à partir de 14h au jeudi 5 octobre 2023 inclus jusquà 17h, à leffet de recueillir les observations de toute personn...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Projet HoloSolis dusine de fabrication de cellules et de modules photovoltaïques sur la ZAC Europôle 2 de Hambach (57) AVIS DE CONCERTATION PREALABLE du lundi 25 septembre au mardi 31 octobre 2023 Le projet objet de la concertation préalable HoloSolis (entreprise à lactionnariat 100% europeen) envisage la création, dici 2025, Dune usine de fabrication de cellules et de modules photovoltaïques sur la ZAC Europôle 2, dans lagglomération de Sarreguemines, à Hambach (Moselle). Ce projet est différe...

Annonce JAL - Avis administratif

INFORMATION Survol des lignes haute-tension par helicoptère dans le Pas de Calais (62), le Nord (59) et lAisne (02) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, Par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 18 juillet 2023, de larrêté préfectoral du Nord du 28 août 2023 et de larrêté préf...

Annonce JAL - Avis administratif

INFORMATION Survol des lignes haute-tension par helicoptère dans le Pas de Calais (62), le Nord (59) et lAisne (02) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, Par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 18 juillet 2023, de larrêté préfectoral du Nord du 28 août 2023 et de larrêté préf...

Annonce JAL - Autorisation administrative

INFORMATION Survol des lignes haute-tension par helicoptère dans le Pas de Calais (62), le Nord (59) et lAisne (02) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, Par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 18 juillet 2023, de larrêté préfectoral du Nord du 28 août 2023 et de larrêté préf...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire presentée par ENEDIS en vue de lextension du poste source de Saint-Pierre-Roche et par Réseau de Transport dElectricité (RTE) préalable à la déclaration dutilité publique pour la création de la ligne souterraine à 225.000 Volts Enval-Saint-Pierre-Roche Une enquête publique est ouverte du lundi 4 septembre 2023 à partir de 14h au jeudi 5 octobre 2023 inclus jusquà 17h, à leffet de recueillir les observations de toute personne i...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire presentée par ENEDIS en vue de lextension du poste source de Saint-Pierre-Roche et par Réseau de Transport dElectricité (RTE) préalable à la déclaration dutilité publique pour la création de la ligne souterraine à 225.000 Volts Enval-Saint-Pierre-Roche Une enquête publique est ouverte du lundi 4 septembre 2023 à partir de 14h au jeudi 5 octobre 2023 inclus jusquà 17h, à leffet de recueillir les observations de toute personne i...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

9630071 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : portant sur la demande de permis de construire présentée par ENEDIS en vue de lextension du poste source de Saint-Pierre-Roche et par Reseau de Transport dElectricité (RTE) préalable à la déclaration dutilité publique pour la création de la ligne souterraine à 225 000 Volts Enval-Saint-Pierre-Roche Une enquête publique est ouverte du lundi 4 septembre 2023 à partir de 14h au jeudi 5 octobre 2023 inclus jusquà 17h, à leffet de recueillir les observations de toute...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE Un arrêté en date du 10 juillet 2023 declarant dutilité publique la réalisation du poste électrique de Bourbourg par RTE (le Réseau de Transport dElectricité), dans le cadre du projet GridLink a été signé par le sous-préfet de Dunkerque. Un affichage de larrêté est réalisé en mairie de Bourbourg, Craywick, Loon-Plage, Mardyck-Dunkerque et Saint-Georges-sur-lAa pendant une durée de deux mois.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Avis administratif

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS PAR LA SOCIÉTÉ RÉSEAU TRANSPORT ELECTRICITÉ (RTE). La sociéte Réseau Transport dElectricité (RTE) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports en vue de la réalisation du raccordement au réseau public de transport délectricité de deux futures unités de production type EPR 2 sur le site EDF...

Annonce JAL - Avis administratif

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la societé Réseau Transport Electricité (RTE). La société Réseau Transport dElectricité (RTE) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports en vue de la réalisation du raccordement au réseau public de transport délectricité de deux futures unités de production type ...

Annonce JAL - Avis administratif

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS Demande de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports par la societé Réseau Transport Electricité (RTE). La société Réseau Transport dElectricité (RTE) a déposé une demande de concession du domaine public maritime en dehors des ports en vue de la réalisation du raccordement au réseau public de transport délectricité de deux futures unités de production type ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la Citoyenneté et de la Legalité AVIS DENQUETE PARCELLAIRE Relative à létablissement des servitudes en vue de la construction, par le Réseau de Transport dElectricité, De la ligne électrique à 225.000 volts En application de larticle L. 323-4 et suivants du Code de lÉnergie, lenquête parcellaire se tiendra : du jeudi 17 août au jeudi 24 août 2023 inclus en mairie de Buxières-sous-Montaigut (63) aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public soit : Lundi et Jeudi de ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction de la Citoyenneté et de la Legalité AVIS DENQUETE PARCELLAIRE Relative à létablissement des servitudes en vue de la construction, par le Réseau de Transport dElectricité, De la ligne électrique à 225.000 volts En application de larticle L. 323-4 et suivants du Code de lÉnergie, lenquête parcellaire se tiendra : du jeudi 17 août au jeudi 24 août 2023 inclus en mairie de Buxières-sous-Montaigut (63) aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public soit : Lundi et Jeudi de ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7335301801 AA Préfet des Côtes-dArmor Arrêté prefectoral déclarant dutilité publique, en vue de létablissement de servitudes les travaux de création de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts Rophémel Sévignac AVIS ADMINISTRATIF Par arrêté du 12 juillet 2023, Le préfet des Côtes-dArmor a déclaré dutilité publique, en vue de létablissement de servitudes, les travaux de création de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts Rophémel Sévignac (tension de construction 90 000 volts) s...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du Nord AVIS DE PUBLICITÉ Conformement aux dispositions de larticle R2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), lÉtat et le Grand Port Maritime de Dunkerque procèdent à une publicité préalable à louverture de linstruction des demandes de concessions dutilisation du domaine public maritime relatives à limplantation du parc éolien en mer au large de Dunkerque et à son raccordement au réseau de transport délectricité. La maîtrise douvrage du projet de parc éolien...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU NORD AVIS DE PUBLICITÉ Conformément aux dispositions de larticle R2124-5 du code genéral de la propriété des personnes publiques (CGPPP), lÉtat et le Grand Port Maritime de Dunkerque procèdent à une publicité préalable à louverture de linstruction des demandes de concessions dutilisation du domaine public maritime relatives à limplantation du parc éolien en mer au large de Dunkerque et à son raccordement au réseau de transport délectricité. La maîtrise douvrage du projet de parc éolien...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PUBLICITÉ Conformement aux dispositions de larticle R2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), lÉtat et le Grand Port Maritime de Dunkerque procèdent à une publicité préalable à louverture de linstruction des demandes de concessions dutilisation du domaine public maritime relatives à limplantation du parc éolien en mer au large de Dunkerque et à son raccordement au réseau de transport délectricité. La maîtrise douvrage du projet de parc éolien en mer au larg...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7333714901 AA Communauté de communes FALAISES DU TALOU Révision n° 2 de la carte communale de Penly (Petit-Caux) AVIS Par delibération en date du 29 juin 2023, la révision n° 2 de la carte communale de Penly a été prescrite. La société RTE a sollicité la communauté de communes afin de lancer une procédure de révision de la carte communale de Penly. En effet, RTE a le projet de reconstruire le poste 400kV de Penly, rendue nécessaire du fait de son état patrimonial, afin de maintenir la qualité d...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Avis administratif
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC La societé VERSO ENERGY étudie un projet de construction dune unité de production dhydrogène renouvelable et bas-carbone sur la commune de Carling en Moselle. Ce projet dénommé « CarlHYng », permettra de produire 51 000 tonnes dhydrogène par an à partir de lélectrolyse de leau. La capacité totale des électrolyseurs (300 MWe) sera atteinte par un déploiement phasé entre 2027 et 2030. Le projet nécessite un raccordement électrique, Porté par RTE, et un raccordement au réseau transf...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS Pour donner suite au débat public qui sest tenu du 27/10/2022 au 27/02/2023 sur le « projet de création dune première paire de reacteurs EPR2 sur le site de Penly (Normandie), dans le cadre de la proposition dEDF pour un programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France », EDF décide de poursuivre la préparation du programme industriel de 3 paires de réacteurs de technologie EPR2, et dans ce cadre dengager la procédure de Demande dautorisation de création (DAC) pour la première paire d...

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE. RTE RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.132.285.690 Siège social : 7c, Place du Dôme Immeuble Window 92073 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX 444 619 258 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 7 juin 2023, Lassemblée générale mixte décide de ne pas renommer en leur qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, la Société BEAS immatriculée 315 172 445 RCS Nanterre et M. Phili...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DES HAUTES-PYRENEES La préfecture des Hautes-Pyrenées communique : Par arrêté préfectoral en date du 21 juin 2023, ont été déclarés dutilité publique, En vue de linstitution de servitudes, les travaux nécessaires à la création des raccordements électriques au réseau 63.000 volts du poste dAure (Arreau) au profit de la société réseau de transport délectricité (RTE), sur le territoire des communes dArreau et de Cadéac. Une copie de cet arrêté sera affichée, pendant une durée minimale de de...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEL Philippe ; Membre du directoire : MARTEL Laurent ; Membre du directoire : LEVI...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE Réseau de transport délectricité RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la réhabilitation de la liaison électrique 63 000 volts PORTET BORDIERES MONTLAUR. Ce projet fait notamment lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 6 juillet au 20 juillet 2023 inclus dans l...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS AU PUBLIC La prefecture des Hautes-Pyrénées communique : Par arrêté préfectoral en date du 21 juin 2023, ont été déclarés dutilité publique, En vue de linstitution de servitudes, les travaux nécessaires à la création des raccordements électriques au réseau 63.000 volts du poste dAure (Arreau) au profit de la société réseau de transport délectricité (RTE), sur le territoire des communes dArreau et de Cadéac. Une copie de cet arrêté sera affichée, pendant une durée minimale de deux mois, dan...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la réhabilitation de la liaison électrique 63 000 volts PORTET BORDIERES MONTLAUR. Ce projet fait notamment lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 6 juillet au 20 juillet 2023 inclus dans le...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE. RTE RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.132.285.690 Siège social : 7C, Place du Dôme Immeuble Window 92073 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 444 619 258 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 7 juin 2023, Le Conseil de surveillance a coopté en qualité de membre du Conseil de Surveillance : - M. Grégory TRANNOY, domicilié 89 Avenue du Général Michel Bizot-75012 Paris en rem...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEL Philippe ; Membre du directoire : MARTEL Laurent ; Membre du directoire : LEVI...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du dossier de demande de déclaration dutilité publique du projet de modernisation de la Ligne à double circuit 42 000 volts BEAUFORT VENTHON VILLARD Sur le territoire des communes de Venthon, Césarches, Queige, Villard-sur-Doron et Beaufort Departement de la Savoie En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie, RTE, gestionnaire du Réseau Public de Transport dElectricité, tiendra ce dossier à disposition du public : du 26/06/2023 au 10/07/2023 inclus, E...

Annonce JAL - Avis administratif

PRÉJUDICE VISUEL DU PROJET GRAND COURBIS : AVIS AUX RIVERAINS RACCORDEMENT DUN POSTE SOURCE PAR LE PROLONGEMENT DUNE LIGNE ÉLECTRIQUE A 225 000 VOLTS SUR LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-ISERE(26) Larrêté prefectoral n°26-2023-102 signé le 7 juin 2023 à Valence constitue la commission départementale dévaluation du préjudice visuel engendré par la construction de louvrage de transport délectricité raccordant le poste source de Grand Courbis à Châteauneuf-sur-Isère. Conformément aux engagements pris ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Avis administratif

Information Survol des lignes haute-tension par helicoptère dans le Pas-de-Calais (62) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 10 février 2023, RTE informe de la réalisation de ces travaux via une publicité dans la presse. Les travaux se ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de demande de Declaration dUtilité Publique du projet de réhabilitation de la ligne à 63000 Volts SAVIGNAC-SAINTFLOUR SAINT-FLOUR En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie, RTE, Gestionnaire du Réseau Public de Transport dElectricité, tiendra ce dossier à disposition du public : du 12/06/2023 au 30/06/2023 inclus, En mairies dANDELAT, TALIZAT, SAINT-FLOUR et de SAINT-GEORGES, aux lieux, jours et heures habituels douverture des bureau...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DUPAIX Approbation de la modification n°2 du PLU dUpaix Par délibération n°2023-34 du 24 mai 2023, le conseil municipal a décide dapprouver la modification n°2 du PLU suite à lenquête publique qui sest déroulée du 27 mars 2023 au 28 avril 2023. Cette modification porte uniquement sur la modification du règlement de la zone agricole de la commune à laquelle a été ajouté une mise à jour des servitudes RTE, à la demande de RTE dans le cadre de lavis des personnes publiques associées. La dé...

Annonce JAL - Avis administratif

CAP DÉCARBONATION Programme K6 Phase 2, Projet CalCC, Projet de Hub CO2 DArtagnan Concertation préalable du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE objet de la concertation prealable La concertation préalable concerne Cap décarbonation, une démarche de décarbonation de lindustrie englobant trois projets : la Phase 2 du Programme K6 pour la transformation de la cimenterie de Lumbres, le projet CalCC pour lusine de fabrication de chaux de Réty et le projet DArtagnan avec l...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne («projet Golfe de Gascogne») RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ Ouverture de lenquête publique complémentaire préalable à : La Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune ; La Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des l...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de demande de Declaration dUtilité Publique du projet de réhabilitation de la ligne à 63000 Volts SAVIGNAC-SAINTFLOUR SAINT-FLOUR En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie, RTE, Gestionnaire du Réseau Public de Transport dElectricité, tiendra ce dossier à disposition du public : du 12/06/2023 au 30/06/2023 inclus, En mairies dANDELAT, TALIZAT, SAINT-FLOUR et de SAINT-GEORGES, aux lieux, jours et heures habituels douverture des bureau...

Annonce JAL - Avis administratif

Le Réseau de Transport dElectricite (RTE) Information Survol des lignes haute-tension par hélicoptère dans le Pas-de-Calais (62) sur Longuenesse ; St Omer ; Arques ; Beuvry ; Essars ; Outreau ; Hesdin ; Lumbres ; Tringue ; Frévent ; Calais ; Boulogne ; Guarbecque ; Desvres ; Le Touquet ; Hardinghen ; Isbergues ; Aire sur la Lys ; Lacouture ; Marck ; Béthune ; Boulogne Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par arrêté préfectoral du 3 février 2021, à la soc...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Réseau de Transport dÉlectricité Ouverture de lenquête publique complémentaire préalable à : La déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE PROJET DINTERCONNEXION ÉLECTRIQUE ENTRE LA FRANCE ET LESPAGNE («PROJET GOLFE DE GASCOGNE») RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ Ouverture de lenquête publique complementaire préalable à : la Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune ; la Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des l...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Réseau de Transport dÉlectricité Ouverture de lenquête publique complémentaire préalable à : La déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Réseau de Transport dÉlectricité Ouverture de lenquête publique complémentaire préalable à : La déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Réseau de Transport dÉlectricité Ouverture de lenquête publique complémentaire préalable à : La déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Réseau de Transport dÉlectricité Ouverture de lenquête publique complémentaire préalable à : La déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des...

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DEN QUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ RTE (LE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ) CONCERNANT LOPÉRATION DE CRÉATION DUN POSTE ÉLECTRIQUE (225 KV) SUR LA COMMUNE DE MALVILLERS Demande dautorisation environnementale déposee par la société RTE (Le Réseau de Transport dÉlectricité) concernant lopération de création dun poste électrique (225 kV) sur la commune de Malvillers. Par arrêté n°70-2023-04-07-00007 du 7 avril 2023 est org...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de la Haute-Saône Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale deposée par la société RTE (Le Réseau de Transport dElectricité) concernant lopération de création dun poste électrique (225 kV) sur la commune de Malvillers Par arrêté n° 70-2023-04-07-00007 du 7 avril 2023 est organisée durant 31 jours, du 15 mai 2023 à partir de 9h00 au 14 juin 2023 à 17h, Une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale susvisée à laquelle sont annexés notamment un résum...

Annonce JAL - Avis administratif

CAP DÉCARBONATION Programme K6 Phase 2, Projet CalCC, Projet de Hub CO2 DArtagnan Concertation préalable du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE objet de la concertation prealable La concertation préalable concerne Cap décarbonation, une démarche de décarbonation de lindustrie englobant trois projets : la Phase 2 du Programme K6 pour la transformation de la cimenterie de Lumbres, le projet CalCC pour lusine de fabrication de chaux de Réty et le projet DArtagnan avec l...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du conseil de surveillance : CLAVEL Philippe ; Membre du d...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Cap decarbonation Programme K6 Phase 2, Projet CalCC, Projet de Hub CO2 DArtagnan Concertation préalable du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus objet de la concertation préalable La concertation préalable concerne Cap décarbonation, une démarche de décarbonation de lindustrie englobant trois projets : la Phase 2 du Programme K6 pour la transformation de la cimenterie de Lumbres, le projet CalCC pour lusine de fabrication de chaux de Réty et le projet DArtagnan avec l...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Cap decarbonation Programme K6 Phase 2, Projet CalCC, Projet de Hub CO2 DArtagnan Concertation préalable du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus objet de la concertation préalable La concertation préalable concerne Cap décarbonation, une démarche de décarbonation de lindustrie englobant trois projets : la Phase 2 du Programme K6 pour la transformation de la cimenterie de Lumbres, le projet CalCC pour lusine de fabrication de chaux de Réty et le projet DArtagnan avec l...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RTE RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE. RTE RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.132.285.690 Siège social : 7c Place du Dôme Immeuble Window 92073 PARIS-LA-DEFENSE 444 619 258 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 20 avril 2023, le conseil de surveillance a décidé de nommer en qualité de membre du conseil : M. Philippe BAJOU demeurant 118 rue Vaugirard 75006 PARIS, En remplacement de M. Daniel THEBERT. ...

Annonce JAL - Avis administratif

Cap décarbonation Programme K6 Phase 2, Projet CalCC, Projet de Hub CO2 DArtagnan Concertation prealable du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE objet de la concertation préalable La concertation préalable concerne Cap décarbonation, une démarche de décarbonation de lindustrie englobant trois projets : la Phase 2 du Programme K6 pour la transformation de la cimenterie de Lumbres, le projet CalCC pour lusine de fabrication de chaux de Réty et le projet DArtagnan avec l...

Annonce JAL - Avis administratif

Réseau de Transport dElectricite (RTE) Information TRAVAUX EN NACELLE HÉLIPORTÉS AU-DESSUS LA VILLE DAVION (62) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par un arrêté préfectoral, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation dune opération de travaux héliportés avec nacelle sur ligne électriques. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 20 Avril 2023, RTE informe de la réalisation de ces travaux via une publicité dans la...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFET DES LANDES PRÉFET DE LA GIRDONE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE PROJET DINTERCONNEXION ÉLECTRIQUE ENTRE LA FRANCE ET LESPAGNE («PROJET GOLFE DE GASCOGNE») RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ Ouverture de lenquête publique complémentaire prealable à : la Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune ; la D...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne («projet Golfe de Gascogne») RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ Ouverture de lenquête publique complémentaire préalable à : La Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune ; La Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des l...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Réseau de Transport dElectricité Ouverture de lenquête publique complémentaire préalable à : la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Réseau de Transport dElectricité Ouverture de lenquête publique complémentaire préalable à : la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne »)RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ Ouverture de lenquête publique complémentaire préalable à : la Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune ; la Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des ...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ PRÉFET DES LANDES PRÉFET DE LA GIRIONDE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES Ouverture de lenquête publique complémentaire préalable à : la Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune ; l...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Réseau de Transport dElectricité Ouverture de lenquête publique complémentaire préalable à : la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Réseau de Transport dElectricité Ouverture de lenquête publique complémentaire préalable à : la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ RTE (LE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ) CONCERNANT LOPÉRATION DE CRÉATION DUN POSTE ÉLECTRIQUE (225 KV) SUR LA COMMUNE DE MALVILLERS Demande dautorisation environnementale déposee par la société RTE (Le Réseau de Transport dÉlectricité) concernant lopération de création dun poste électrique (225 kV) sur la commune de Malvillers. Par arrêté n° 70-2023-04-07-00007 du 7 avril 2023 est org...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de la Haute-Saône Avis denquête publique Demande dautorisation environnementale deposée par la société RTE (Le Réseau de Transport dElectricité) concernant lopération de création dun poste électrique (225 kV) sur la commune de Malvillers Par arrêté n° 70-2023-04-07-00007 du 7 avril 2023 est organisée durant 31 jours, du 15 mai 2023 à partir de 9h00 au 14 juin 2023 à 17h, Une enquête publique sur la demande dautorisation environnementale susvisée à laquelle sont annexés notamment un résum...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Avis administratif
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Avis administratif

INFORMATION Survol des lignes haute-tension par helicoptère dans le Pas-de-Calais (62) et dans le Nord (59) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 10 février 2023, De larrêté préfectoral du Nord du 10 février 2023, RTE informe de la réal...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

INFORMATION Survol des lignes haute-tension par helicoptère dans le Pas-de-Calais (62) et dans le Nord (59) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 10 février 2023, De larrêté préfectoral du Nord du 10 février 2023, RTE informe de la réal...

Annonce JAL - Avis administratif

RTE France AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE en application de larrêté prefectoral du 5 janvier 2023 Projet de développement du réseau électrique pour la décarbonation et lattractivité industrielle du dunkerquois Objet de la concertation préalable : RTE France organise une concertation préalable sur le projet de développement du réseau de transport délectricité pour la décarbonation et lattractivité industrielle du dunkerquois, dans le département du Nord conformément à larrêté préfectoral du 5 jan...

Annonce JAL - Avis administratif

RTE France AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE en application de larrêté prefectoral du 5 janvier 2023 Projet de développement du réseau électrique pour la décarbonation et lattractivité industrielle du dunkerquois Objet de la concertation préalable : RTE France organise une concertation préalable sur le projet de développement du réseau de transport délectricité pour la décarbonation et lattractivité industrielle du dunkerquois, dans le département du Nord conformément à larrêté préfectoral du 5 jan...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet des CÔTES-DARMOR Commune dHÉNANSAL Poste electrique 225 000/90 000 volts de la Doberie AVIS DINFORMATION AUX PROPRIÉTAIRES RIVERAINS Conformément à lengagement pris par RTE dindemniser le préjudice visuel subi par les propriétaires dhabitations principales ou secondaires, situées à proximité du poste électrique 225 000/90 000 volts de la Doberie sur la commune dHénansal et qui a fait lobjet entre 2020 et 2023 de travaux dextension dans le cadre du raccordement du parc éolien en mer de la ...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

AVIS Par arrête préfectoral du 6 décembre 2022, le délai de 5 ans accordé à la société Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) pour le démarrage des travaux de constructions des ouvrages ou installations à compter de la signature, Le 6 décembre 2017, de larrêté dapprobation de la convention de concession doccupation du domaine public maritime en dehors des ports, pour linstallation, lexploitation et la maintenance de la partie française dune interconnexion électrique sous-marine et souterraine e...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Secrétariat Genéral Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de la Concertation Publique AVIS Par arrêté préfectoral du 6 décembre 2022, le délai de 5 ans accordé à la société Réseau de Transport dÉlectricité (RTE) pour le démarrage des travaux de constructions des ouvrages ou installations, à compter de la signature, Le 6 décembre 2017, de larrêté dapprobation de la convention de concession doccupation du domaine public maritime e...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Information Survol des lignes haute-tension par helicoptère dans le Pas-de-Calais (62), dans le Nord (59) et dans la Somme (80) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, Par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 10 février 2023, de larrêté préfectoral du Nord du 10 février 2023 et ...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Information SURVOL DES LIGNES HAUTE-TENSION PAR HELICOPTERE DANS LE PAS-DE-CALAIS (62), DANS LE NORD (59) ET DANS LA SOMME (80) Une derogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, Par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 10 février 2023, de larrêté préfectoral du Nord du 10 février 2023 et ...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Information Survol des lignes haute-tension par helicoptère dans le Pas-de-Calais (62), dans le Nord (59) et dans la Somme (80) Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, Par des arrêtés préfectoraux, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 10 février 2023, de larrêté préfectoral du Nord du 10 février 2023 et ...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Préfet de LA MANCHE Secretariat général Servicede la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureaude lenvironnement et de la concertation publique AVIS Par arrêté préfectoral du 6 décembre 2022, le délai de 5 ans accordé à la société Réseau de transport délectricité (RTE) pour le démarrage des travaux de constructions des ouvrages ou installations à compter de la signature, Le 6 décembre 2017, de larrêté dapprobation de la convention de concession doccupation du domaine ...

Annonce JAL - Avis administratif

Rte Le réseau de transport delectricité AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE RACCORDEMENT AU RESEAU DES ENERGIES RENOUVELABLES (S3REnR) HAUTS-DE-FRANCE 1. Objet de la concertation préalable du public RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des En...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rte Le réseau de transport delectricité AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE RACCORDEMENT AU RESEAU DES ENERGIES RENOUVELABLES (S3REnR) HAUTS-DE-FRANCE 1. Objet de la concertation préalable du public RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des En...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE RACCORDEMENT AU RESEAU DES ENERGIES RENOUVELABLES (S3REnR) HAUTS-DE-FRANCE 1. Objet de la concertation prealable du public RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Hauts-de-F...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE RACCORDEMENT AU RESEAU DES ENERGIES RENOUVELABLES (S3REnR) HAUTS-DE-FRANCE 1. Objet de la concertation prealable du public RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Hauts-de-F...

Annonce JAL - Avis administratif

Rte Le réseau de transport delectricité AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE RACCORDEMENT AU RESEAU DES ENERGIES RENOUVELABLES (S3REnR) HAUTS-DE-FRANCE 1. Objet de la concertation préalable du public RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des En...

Annonce JAL - Avis administratif

195633 ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2022 du 2022 364-002 du 30 Décembre 2022 approuvant lavenant N°1 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime naturel (DPMn) en dehors des ports approuvée par arrête inter préfectoral n°DDTM/DML/UGL/2019310-0001 du 6 novembre 2019 au profit de la société Réseau de Transport dElectricité(RTE), pour limplantation dune liaison électrique sous-marine et souterraine à 63 000 volts destinée au raccordement du parc pilote Eoliennes flo...

Annonce JAL - Avis administratif

195633 ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2022 du 2022 364-002 du 30 Décembre 2022 approuvant lavenant N°1 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime naturel (DPMn) en dehors des ports approuvée par arrête inter préfectoral n°DDTM/DML/UGL/2019310-0001 du 6 novembre 2019 au profit de la société Réseau de Transport dElectricité(RTE), pour limplantation dune liaison électrique sous-marine et souterraine à 63 000 volts destinée au raccordement du parc pilote Eoliennes flo...

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195633 ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2022 du 2022 364-002 du 30 Décembre 2022 approuvant lavenant N°1 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime naturel (DPMn) en dehors des ports approuvée par arrête inter préfectoral n°DDTM/DML/UGL/2019310-0001 du 6 novembre 2019 au profit de la société Réseau de Transport dElectricité(RTE), pour limplantation dune liaison électrique sous-marine et souterraine à 63 000 volts destinée au raccordement du parc pilote Eoliennes flo...

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ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2022 du 2022 364-002 du 30 Décembre 2022 approuvant lavenant N° 1 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime naturel (DPMn) en dehors des ports approuvée par arrêté inter prefectoral n°DDTM/DML/UGL/2019310-0001 du 6 novembre 2019 au profit de la société Réseau de Transport dElectricité(RTE), pour limplantation dune liaison électrique sous-marine et souterraine à 63 000 volts destinée au raccordement du parc pilote Eoliennes flottant...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrenées-Orientales Direction Départementale des Territoires et de la Mer de lAude ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° DDTM/SML/20223 64-0002 du 30 décembre 2022 approuvant lavenant N° 1 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime naturel (DPMn) en dehors des ports approuvée par arrêté inter préfectoral n°DDTM/DML/UGL/2019310-0001 du 6 novembre 2019 au profit de la société Réseau de Transport dElectricité (RTE), pour limp...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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AVIS DINFORMATION DU PUBLIC (conformement aux dispositions des articles L.121-8-II et R.121-3 du code de lenvironnement) Air Liquide France Industrie, Dunkerque LNG (Groupe Fluxys), EQIOM, Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais) et RTE saisissent conjointement et volontairement la Commission nationale du débat public (CNDP) afin quelle décide de la procédure de participation du public pour les projets « Programme K6 Phase 2 », « CalCC » et « DArtagnan ». Au travers des projets « Programme K6 »...

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AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N° R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/...

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AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N° R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/...

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AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N° R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/...

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RTE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DU DOSSIER DE DEMANDE DE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE CRÉATION DE DEUX LIAISONS SOUTERRAINES 225 000 VOLTS EN PIQUAGE SUR LES LIAISONS AÉRIENNES CHEVILLYVILLEJUST ET ROBINSON-VILLEJUST : ROBINSON-VILLEJUST Z LES ULIS ET CHEVILLYVILLEJUST 3 Z LES ULIS sur le territoire des communes de Villejust et Les Ulis Département de lEssonne En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie, RTE, Gestionnaire du Reseau Public de Transport dElectricité, ...

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AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N° R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/...

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194704 AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N°R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.go...

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AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N° R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/...

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AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N° R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/...

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AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N° R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/...

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AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N° R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/...

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N° R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/...

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194703 AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N°R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.go...

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AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N° R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/...

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AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N° R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/...

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194702 AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N°R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.go...

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194705 AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N°R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.go...

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AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N° R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/...

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AVIS AU PUBLIC Approbation de la quote-part du schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie La quote-part du S3REnR Occitanie a été approuvée le 30 décembre 2022 par arrêté du préfet de région. Larrêté préfectoral a été publié le 2 janvier 2023 au recueil des actes administratifs N° R76-2023-001 de la préfecture de région. Les documents suivants sont consultables sur les sites internet de la préfecture de région (https://www.prefectures-regions.gouv.fr/...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Centre Développement et Ingenierie de Nancy Commune de Champvert Département de la Nièvre AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Construction de la ligne souterraine à 63 000 volts CHAMPVERT LES CHAMPS GUERIN Raccordement électrique du parc photovoltaïque « CE SOLAIRE 2 » au poste RTE 63000 / 20000 volts de Champvert. Réseau de Transport dElectricité (RTE) tiendra à la disposition du public un dossier présentant la construction de la ligne souterraine à 63.000 volts Champvert Les Champs Guerin. En...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE Réseau de Transport dElectricite AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le projet de création de la liaison électrique souterraine simple circuit à 225 000 volts FAMARS-BEVILLERS dans le département du Nord fait lobjet dune demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP) au profit de RTE Réseau de Transport dElectricité. Conformément aux dispositions des articles L.323-3 et R.323-5 du Code de lénergie, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Centre Développement et ingenierie de Toulouse Communes de Mont-de-Marsan et Saint-Pierre-du-Mont Département des Landes AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC En vue de la Déclaration dutilité publique (DUP) de la mise en souterrain de la liaison électrique à 90 000 V (exploitée en 63 000 V) MONT-DE-MARSAN NAOUTOT 2 RTE Réseau de transport prévoit la mise en souterrain de la liaison électrique à 90 000 Volts (exploitée en 63 000 V) MONT-DE-MARSAN NAOUTOT 2. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclara...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Centre Développement et ingenierie de Toulouse Communes de Mont-de-Marsan et Saint-Pierre-du-Mont Département des Landes AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC En vue de la Déclaration dutilité publique (DUP) du renouvellement de la partie souterraine de la liaison électrique à 90 000 Volts (exploitee en 63 000 V) MONT-DE-MARSAN NAOUTOT 1 RTE Réseau de transport délectricité prévoit le renouvellement de la partie souterraine de la liaison électrique à 90 000 Volts (exploitée en 63 000 V) MONT-DE-MARSAN ...

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE Réseau de Transport dElectricite AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le projet de création de la liaison électrique souterraine simple circuit à 225 000 volts FAMARS-BEVILLERS dans le département du Nord fait lobjet dune demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP) au profit de RTE Réseau de Transport dElectricité. Conformément aux dispositions des articles L.323-3 et R.323-5 du Code de lénergie, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de demande de déclaration dutilité publique du projet de Réhabilitation de la ligne electrique aérienne à 225 000 volts Champagnier-Cordéac-Les Sables En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie,RTE, Gestionnaire du Réseau Public de Transport dElectricité,tiendra ce dossier à disposition du public : du 05/12/2022 au 19/12/2022 inclus, en mairies, aux lieux, jours et heures habituels douverture des bureaux au public, soit : Mairie de C...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS AU PUBLIC Concertation prealable à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Flandre Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque Dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque, une Déclaration dUtilité Publique (DUP) sera sollicitée par RTE en application des dispositions des articles L.323-3 et suivants ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS AU PUBLIC Concertation prealable à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Flandre Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque Dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque, une Déclaration dUtilité Publique (DUP) sera sollicitée par RTE en application des dispositions des articles L.323-3 et suivants ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC Concertation prealable à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Flandre Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque Dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque, une Déclaration dUtilité Publique (DUP) sera sollicitée par RTE en application des dispositions des articles L.323-3 et suivants et R.323-1 et suivants du code de lénergie pour les de...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de demande de déclaration dutilité publique du projet de Réhabilitation de la ligne electrique aérienne à 225 000 volts Champagnier-Cordéac-Les Sables En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie,RTE, Gestionnaire du Réseau Public de Transport dElectricité,tiendra ce dossier à disposition du public : du 05/12/2022 au 19/12/2022 inclus, en mairies, aux lieux, jours et heures habituels douverture des bureaux au public, soit : Mairie de C...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC COMMUNES DE SAINT VICTOR ET MELVIEU; LES COSTES GOZON ET SAINT ROME DE TARN DEPARTEMENT DE LAVEYRON RAPPEL Aux riverains du nouveau poste de transformation 400 000/225 000 volts des Ayres, à la ligne electrique Gaudières Rueyres et aux lignes électriques 225 000 volts Ganges Saint Victor, Couffrau Saint Victor, Godin Saint Victor, Onet Salles Curan Saint Victor Conformément aux engagements pris par RTE lors du projet visant la sécurisation de lalimentation électrique du Sud de lA...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

COMMUNES DE SAINT VICTOR ET MELVIEU ; LES COSTES GOZON ET SAINT ROME DE TARN DEPARTEMENT DE LAVEYRON RAPPEL Aux riverains du nouveau poste de transformation 400 000/225 000 volts des Ayres, à La Ligne électrique Gaudiercs Rueyrcs et aux lignes électriques 225 000 volts Ganges Saint Victor. Couffrau Saint Victor, Godin Saint Victor, Onct Salles Curan Saint Victor Conformément aux engagements pris par RTE lors du projet visant la sécurisation de lalimentation électrique du Sud de lAveyron et léva...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE concernant le projet de création dune usine de production et de stockage dhydrogène sur le port de Port-La-Nouvelle et de son raccordement électrique au reseau public de transport délectricité présenté par les sociétés HYDOCC et RTE Réseau de Transport dÉlectricité, préalable à : . lautorisation environnementale requise en application des articles R.181-16 à R.181-34 du code de lenvironnement ; . la déclaration dutilité publique de la ligne souterraine 90 (6...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

188658 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE concernant le projet de création dune usine de production et de stockage dhydrogène sur le port de Port-La-Nouvelle et de son raccordement electrique au réseau public de transport délectricité présenté par les sociétés HYDOCC et RTE Réseau de Transport dÉlectricité, préalable à : lautorisation environnementale requise en application des articles R.181-16 à R.181-34 du code de lenvironnement ; . la déclaration dutilité publique de la ligne souterraine 9...

Annonce JAL - Avis administratif

190267 Avis au public COMMUNES DE SAINT VICTOR ET MELVIEU,LES COSTES GOZON ET SAINT ROME DE TARN DEPARTEMENT DE LAVEYRON RAPPEL Aux riverains du nouveau poste de transformation 400 000/225 000 volts des Ayres, à la ligne électrique Gaudières Rueyres et aux lignes electriques 225 000 volts Ganges Saint Victor, Couffrau Saint Victor, Godin Saint Victor, Onet Salles Curan Saint Victor Conformément aux engagements pris par RTE lors du projet visant la sécurisation de lalimentation électrique du Sud...

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Avis administratif
Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC DU 23/1 1 /2022 AU 17/02/2023 En application des articles L121 -8 I, L121 -9, L.121 -14, L121 -15-1 et suivants, R121-2 et R. 121-19 et suivants du code de lenvironnement CONSTRUCTION DUNE LIGNE ÉLECTRIQUE AERIENNE A DEUX CIRCUITS 400 000 VOLTS ENTRE AMIENS ET PETIT-CAUX 1. Objet de la concertation prealable du public La société RTE, Réseau de transport délectricité. dont le siège est situé Immeuble Wlndow 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), org...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC DU 23/11/2022 AU 17/02/2023 En application des articles L121-8 I, L121-9, L.121-14, L121-15-1 et suivants. R121-2 et R. 121-19 et suivants du code de lenvironnement CONSTRUCTION DUNE LIGNE ÉLECTRIQUE AERIENNE A DEUX CIRCUITS 400 000 VOLTS ENTRE AMIENS ET PETIT-CAUX 1. Objet de la concertation prealable du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800). organise ...

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC DU 23/11/2022 AU 17/02/2023 En application des articles L121-8 I, L121-9, L.121-14, L121-15-1 et suivants. R121-2 et R. 121-19 et suivants du code de lenvironnement CONSTRUCTION DUNE LIGNE ÉLECTRIQUE AERIENNE A DEUX CIRCUITS 400 000 VOLTS ENTRE AMIENS ET PETIT-CAUX 1. Objet de la concertation prealable du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800). organise ...

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ArcelorMittal France AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE en application des articles L121-1 et suivants, notamment le I de larticle L121-8 et R121-3 du code de lenvironnement et conformement à la décision N°2022 / 80 / ARCELOR DECARBONATION / 1 de la Commission nationale du débat public Projet de production dacier à basse émission de CO2 sur le site de Dunkerque (59) Objet de la concertation préalable : ArcelorMittal France, GRTgaz et RTE organisent une concertation préalable sur le projet de produc...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ArcelorMittal France AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE en application des articles L121-1 et suivants, notamment le I de larticle L121-8 et R121-3 du code de lenvironnement et conformement à la décision N°2022 / 80 / ARCELOR DECARBONATION / 1 de la Commission nationale du débat public Projet de production dacier à basse émission de CO2 sur le site de Dunkerque (59) objet de la concertation préalable : ArcelorMittal France, GRTgaz et RTE organisent une concertation préalable sur le projet de produc...

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Le Réseau de Transport dElectricite (RTE) Information Survol des lignes haute-tension par hélicoptère dans le Pas-de-Calais (62) sur Courrières, Avion, Douvrin, Hénin-Beaumont, Lens, Noyelles-Godault, Sailly-Labourse Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par arrêté préfectoral du 3 février 2021, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté p...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

188654 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE concernant le projet de création dune usine de production et de stockage dhydrogène sur le port de Port-La-Nouvelle et de son raccordement electrique au réseau public de transport délectricité présenté par les sociétés HYDOCC et RTE Réseau de Transport dÉlectricité, préalable à : . lautorisation environnementale requise en application des articles R.181-16 à R.181-34 du code de lenvironnement ; . la déclaration dutilité publique de la ligne souterraine 90 (63...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

188655 AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE concernant le projet de création dune usine de production et de stockage dhydrogène sur le port de Port-La-Nouvelle et de son raccordement electrique au réseau public de transport délectricité présenté par les sociétés HYDOCC et RTE Réseau de Transport dÉlectricité, préalable à : . lautorisation environnementale requise en application des articles R.181-16 à R.181-34 du code de lenvironnement ; . la déclaration dutilité publique de la ligne souterraine 90 (63...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne « projet Golfe de Gascogne « RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ Ouverture de lenquête publique unique préalable à : La Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune ; La Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des lignes électrique...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne «) RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ Ouverture de lenquête publique unique préalable à : la Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune ; la Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des lignes élec...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Réseau de transport délectricité Ouverture de lenquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des lignes électriq...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DES LANDES PRÉFETE DE LA GIRONDE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dinterconnexion électrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Reseau de transport délectricité Ouverture de lenquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration du...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DES LANDES PRÉFETE DE LA GIRONE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dinterconnexion électrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Reseau de transport délectricité Ouverture de lenquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration dut...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFET DES LANDES PRÉFÉTE DE LA GIRONDE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dinterconnexion électrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Reseau de transport délectricité Ouverture de lenquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration du...

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R. 121-19 du code de lenvironnement RECONSTRUCTION DU POSTE ÉLECTRIQUE DE WARANDE POUR LA SÉCURITÉ DALIMENTATION ÉLECTRIQUE DU DUNKERQUOIS 1. Objet de la concertation prealable du public La société RTE (Réseau de transport délectricité), dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), Organise une concertation préalable du public dans le cadre de lélaboration du projet de création dun poste électrique...

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R. 121-19 du code de lenvironnement RECONSTRUCTION DU POSTE ÉLECTRIQUE DE WARANDE POUR LA SÉCURITÉ DALIMENTATION ÉLECTRIQUE DU DUNKERQUOIS 1. Objet de la concertation prealable du public La société RTE (Réseau de Transport dElectricité), dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), Organise une concertation préalable du public dans le cadre de lélaboration du projet de création dun poste électrique...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R. 121-19 du code de lenvironnement RECONSTRUCTION DU POSTE ÉLECTRIQUE DE WARANDE POUR LA SÉCURITÉ DALIMENTATION ÉLECTRIQUE DU DUNKERQUOIS 1. Objet de la concertation prealable du public La société RTE (Réseau de transport délectricité), dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), Organise une concertation préalable du public dans le cadre de lélaboration du projet de création dun poste électrique...

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R. 121-19 du code de lenvironnement RECONSTRUCTION DU POSTE ÉLECTRIQUE DE WARANDE POUR LA SÉCURITÉ DALIMENTATION ÉLECTRIQUE DU DUNKERQUOIS 1. Objet de la concertation prealable du public La société RTE (Réseau de transport délectricité), dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), Organise une concertation préalable du public dans le cadre de lélaboration du projet de création dun poste électrique...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne «) RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ Ouverture de lenquête publique unique préalable à : la Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune ; la Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des lignes électriq...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Réseau de transport délectricité Ouverture de lenquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des lignes électriq...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Réseau de transport délectricité Ouverture de lenquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des lignes électriq...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne « projet Golfe de Gascogne »RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ Ouverture de lenquête publique unique préalable à : la Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune ; la Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des lignes électriqu...

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PRÉFECTURE DU NORD AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE BOURBOURG, CRAYWICK, LOON-PLAGE, MARDYCK-DUNKERQUE ET SAINT-GEORGES SUR LAA DEMANDES DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (CODE DE LENVIRONNEMENT) DEMANDE DUTILITÉ PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LÉNERGIE DEMANDE DUTILITÉ PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LEXPROPRIATION CONCESSIONS DU DOMAINE MARITIME (CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES) Le projet dénomme «GridLink» porte sur la construction dune liaison électrique souterraine denviron 1...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Réseau de transport délectricité Ouverture de lenquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des lignes électriq...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ Ouverture de lenquête publique unique préalable à : la Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune ; la Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des lignes élec...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE Réseau de transport délectricité Ouverture de lenquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune ; la déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des lignes électriq...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Centre-Val de Loire 1. Objet de la participation du public Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les source...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Centre-Val de Loire1. Objet de la participation du public Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les sources...

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de Bourbourg, Craywick, Loon-Plage, Mardyck-Dunkerque et Saint Georges sur lAa Demandes dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Demande dutilite publique au titre du code de lénergie Demande dutilité publique au titre du code de lexpropriation Concessions du domaine maritime (code général de la propriété des personnes publiques) Le projet dénommé « GridLink » porte sur la construction dune liaison électrique souterraine denviron 160 km entre une s...

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de Bourbourg, Craywick, Loon-Plage, Mardyck-Dunkerque et Saint Georges sur lAa Demandes dautorisation environnementale (code de lenvironnement) Demande dutilite publique au titre du code de lénergie Demande dutilité publique au titre du code de lexpropriation Concessions du domaine maritime (code général de la propriété des personnes publiques) Le projet dénommé « GridLink » porte sur la construction dune liaison électrique souterraine denviron 160 km entre une s...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Centre-Val de Loire 1. Objet de la participation du public Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les source...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Centre-Val de Loire 1. Objet de la participation du public Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les source...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Centre-Val de Loire 1. Objet de la participation du public Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les source...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet dinterconnexion electrique entre la France et lEspagne (« projet Golfe de Gascogne ») RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ Ouverture de lenquête publique unique préalable à : La Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction dune station de conversion sur la commune de Cubnezais, emportant mise en compatibilité du Plan local dUrbanisme de la commune ; La Déclaration dutilité publique relative aux travaux de construction des lignes élec...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Centre-Val de Loire En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les source...

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9410525 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de Schéma Régional de Raccordement au Reseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Centre-Val de Loire 1. Objet de la participation du public Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir le...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Centre-Val de Loire En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les source...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Centre-Val de Loire En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les source...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des energies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occ...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des energies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occ...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des energies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occ...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des energies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occ...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des energies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occ...

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186167 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REn...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occi...

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7303354201 AA Projet de Schéma Régional de Raccordement au Reseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement 1. Objet de la concertation préalable du public Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour ...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occi...

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7303354201 AA Projet de Schéma Régional de Raccordement au Reseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement 1. Objet de la concertation préalable du public Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour ...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des energies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occ...

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186171 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REn...

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186169 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REn...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occi...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occi...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occi...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occi...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occi...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schema regional de raccordement au reseau des energies renouvelables {S3REnR) Ocdtanie En application de article L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La societe RTE, Reseau de transport delectricite, Dont le siege est situe lmmeuble Window 7C Place du Dome a Paris La Defense (92800), a en charge elaboration du Schema regional de raccordement au reseau des energies renouvelables (S3REnR) Occit...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occi...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occi...

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186173 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REn...

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186168 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REn...

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186176 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REn...

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire Objet de la concertation préalable du public Dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir les so...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des energies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occ...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occi...

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Projet de Schéma Regional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement 1. Objet de la concertation préalable du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir ...

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Projet de Schéma Regional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement 1. Objet de la concertation préalable du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir ...

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Projet de Schéma Regional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement 1. Objet de la concertation préalable du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir ...

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Projet de Schéma Regional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement 1. Objet de la concertation préalable du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir ...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des energies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occ...

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Projet de Schéma Regional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement 1. Objet de la concertation préalable du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir ...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des energies renouvelables (S3REnR) Occitanie En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge lélaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occ...

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Projet de Schéma Regional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement 1. Objet de la concertation préalable du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir ...

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Projet de Schéma Regional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement 1. Objet de la concertation préalable du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir ...

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Projet de Schéma Regional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement 1. Objet de la concertation préalable du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir ...

Annonce JAL - Avis administratif

Projet de Schéma Regional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) des Pays de la Loire AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lenvironnement 1. Objet de la concertation préalable du public : dans le contexte de développement rapide des énergies renouvelables, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) vise à définir au niveau régional les ouvrages électriques à créer ou à renforcer pour accueillir ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : JUSTUM Sébastien ; Membre du conseil de surveillance : TORDJMAN Florence ; Membre du ...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ Communes de Mérignac et de Bordeaux-Cauderan Département de la Gironde (33) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC en vue de la déclaration dutilité publique (DUP) de la création dune liaison souterraine à 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) entre les postes de Glacière et de Talence sur les communes de Mérignac et de Bordeaux quartier Caudéran RTE Réseau de transport délectricité prévoit la création dune liaison souterraine à 90 000 Volts (exploitée en 63 000 V...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement et selon les modalites de larticle L.121-16-1 Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes 1. Objet de la concertation préalable du public : RTE, par lintermédiaire de sa direction régionale RTE Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) dont le siège est situé au 1 rue Crépet 69007 Lyon, Poursuit des études relatives à la révision du Sch...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement et selon les modalites de larticle L.121-16-1 Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes 1. Objet de la concertation préalable du public : RTE, par lintermédiaire de sa direction régionale RTE Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) dont le siège est situé au 1 rue Crépet 69007 Lyon, Poursuit des études relatives à la révision du Sch...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement et selon les modalites de larticle L.121-16-1 Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes 1. Objet de la concertation préalable du public : RTE, par lintermédiaire de sa direction régionale RTE Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) dont le siège est situé au 1 rue Crépet 69007 Lyon, Poursuit des études relatives à la révision du Sch...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement et selon les modalites de larticle L.121-16-1 Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes 1. Objet de la concertation préalable du public : RTE, par lintermédiaire de sa direction régionale RTE Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) dont le siège est situé au 1 rue Crépet 69007 Lyon, Poursuit des études relatives à la révision du Sch...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement et selon les modalites de larticle L.121-16-1 Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes 1. Objet de la concertation préalable du public : RTE, par lintermédiaire de sa direction régionale RTE Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) dont le siège est situé au 1 rue Crépet 69007 Lyon, Poursuit des études relatives à la révision du Sch...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement et selon les modalites de larticle L.121-16-1 Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes 1. Objet de la concertation préalable du public : RTE, par lintermédiaire de sa direction régionale RTE Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) dont le siège est situé au 1 rue Crépet 69007 Lyon, Poursuit des études relatives à la révision du Sch...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC (En application de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement et selon les modalites de larticle L. 121-16-1) RÉVISION DU SCHÉMA RGIONAL DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 1. Objet de la concertation préalable du public. RTE, par lintermédiaire de sa direction régionale RTE Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) dont le siège est situé au 1, Rue Crépet, 69007 Lyon, poursuit des études relatives à la révision du ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC (En application de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement et selon les modalites de larticle L. 121-16-1) RÉVISION DU SCHÉMA RGIONAL DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 1. Objet de la concertation préalable du public. RTE, par lintermédiaire de sa direction régionale RTE Auvergne-Rhône Alpes (AURA) dont le siège est situé au 1, Rue Crépet, 69007 Lyon, poursuit des études relatives à la révision du ...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement et selon les modalites de larticle L.121-16-1 Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes 1. Objet de la concertation préalable du public : RTE, par lintermédiaire de sa direction régionale RTE Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) dont le siège est situé au 1 rue Crépet 69007 Lyon, Poursuit des études relatives à la révision du Sch...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement et selon les modalites de larticle L.121-16-1 Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes 1. Objet de la concertation préalable du public : RTE, par lintermédiaire de sa direction régionale RTE Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) dont le siège est situé au 1 rue Crépet 69007 Lyon, Poursuit des études relatives à la révision du Sch...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement et selon les modalites de larticle L.121-16-1 Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes 1. Objet de la concertation préalable du public : RTE, par lintermédiaire de sa direction régionale RTE Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) dont le siège est situé au 1 rue Crépet 69007 Lyon, Poursuit des études relatives à la révision du Sch...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC (En application de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement et selon les modalites de larticle L. 121-16-1) RÉVISION DU SCHÉMA RGIONAL DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 1. Objet de la concertation préalable du public. RTE, par lintermédiaire de sa direction régionale RTE Auvergne-Rhône Alpes (AURA) dont le siège est situé au 1, Rue Crépet, 69007 Lyon, poursuit des études relatives à la révision du ...

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N° dannonce: LDL-218799200 DEVIS S3REnR (RTE) AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement et selon les modalités de larticle L.121-16-1Révision du schéma regional de raccordementau réseau des énergies renouvelablesde la région Auvergne-Rhône-Alpes 1. Objet de la concertation préalable du public : RTE, par lintermédiaire de sa direction régionale RTE Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) dont le siège est situé au 1 rue Crépet 69007 Lyon, Poursu...

Annonce JAL - Avis administratif

N° dannonce: LPR-219001500 DEVIS S3REnR (RTE) AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application de larticle L. 121-17 du Code de lenvironnement et selon les modalités de larticle L.121-16-1Revision du schéma régional de raccordementau réseau des énergies renouvelablesde la région Auvergne-Rhône-Alpes 1. Objet de la concertation préalable du public : RTE, par lintermédiaire de sa direction régionale RTE Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) dont le siège est situé au 1 rue Crépet 69007 Lyon, Poursui...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

471058 Gazette du Palais RTE RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.132.285.690 Siege social : 7c, Place du Dôme Immeuble Window 92073 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 444 619 258 R.C.S. Nanterre Suite aux élections des représentants des salariés au conseil de surveillance en date du 2 Juillet 2020 ont été nommés en qualité de membre du conseil de surveillance représentant les salariés à effet du 1er Septembre 2020 : -Monsieur Philippe CLA...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Réseau de transport delectricité Centre développement & ingénierie de Toulouse Communes de Dax, et Saint-Paul-Lès-Dax Département des Landes AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la demande de déclaration dutilité publique concernant la création dune liaison souterraine 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts), Pour le raccordement du nouveau poste électrique Enedis de Bascat (sur la commune de Dax) depuis le poste de Dax (sur la commune de Saint-Paul-Lès-Dax) Réseau de Transport dÉlectricité (RTE...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

RTE, Le Réseau de Transport dElectricite Information Survol des lignes haute-tension par hélicoptère dans le Nord (59) sur Aix-Noulette, Annay, Arras, Arras-ste-Catherine, Aubigny en Artois, Auchel, Avesnes-le-Comte, Avion, Barlin, Benifontaine, Biache st-Vaast, Billy Montigny, Billy-Berclau, Bouvigny Boyeffles, Bully-les Mines, Courcelles-les-Lens, Courrières, Douvrin, Floringhem, Gavrelle, Gosnay, Gouy-sous Bellonne, Henin-Beaumont, Hulluch, Labeuvriere, Labourse, Lapugnoy, Le Forest, Lens, L...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE R121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comté 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE R121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comté 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE R121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comté 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R. 121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comté 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport délectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (...

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R.121-19 du Code de lEnvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comté Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de Transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window 7 C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE R. 121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (S3RENR) DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ 1. Objet de la concertation prealable avec le public : RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ, dont le siège est situé immeuble Window, 7C, Place du Dôme, à Paris-La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelable...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R. 121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comté 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport délectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE R. 121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (S3RENR) DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ 1. Objet de la concertation prealable avec le public : RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ, dont le siège est situé immeuble Window, 7C, Place du Dôme, à Paris-La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelable...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R.121-19 du Code de lEnvironnement Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comte Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de Transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window 7 C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence Alpes Côte dAzur 1. Objet de la concertation préalable du public : La société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelable...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence Alpes Côte dAzur 1. Objet de la concertation préalable du public : La société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense 192800), A en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelable...

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RTE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schéma regional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence Alpes Côte dAzur 1. Objet de la concertation préalable du public : La société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvel...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R.121-19 du Code de lEnvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) de la région Provence-Alpes-Côte dAzur Objet de la concertation préalable du public : La société Réseau de Transport dElectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window 7 C, Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelable...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

LE RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE RTE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schéma regional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence Alpes Côte dAzur 1. Objet de la concertation préalable du public : La société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du Schéma régional de raccorde...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

13948 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence Alpes Côte dAzur 1 Objet de la concertation préalable du public : La société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouve...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

13951 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence Alpes Côte dAzur 1 Objet de la concertation préalable du public : La société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouve...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (S3REnR) DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE DAZUR 1. Objet de la concertation prealable du public : La société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à PARIS LA DÉFENSE (92800), A en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelable...

Annonce JAL - Avis administratif

13940 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence Alpes Côte dAzur 1 Objet de la concertation préalable du public : La société Réseaude transport délectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvel...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

484925 Gazette du Palais RTE RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.132.285.690 Siege social : 7c, place du Dôme Immeuble Window 92073 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 444 619 258 R.C.S. Nanterre Le conseil de surveillance en date du 30 Octobre 2020 a décidé de nommer en qualité de membre du directoire 0 EFFET DU 2 Novembre 2020 : -Madame Thérèse BOUSSARD demeurant 51 rue Pierre Semard 92320 CHATILLON, -Madame Clotilde LEVILLAIN demeurant ...

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables IS3REnRJ de la région Provence Alpes Côte dAzur 1. Objet de la concertation préalable du public: La société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window -7C Place du Dôme-à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelable...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables IS3REnRJ de la région Provence Alpes Côte dAzur 1. Objet de la concertation préalable du public: La société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window -7C Place du Dôme-à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelable...

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13948 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence Alpes Côte dAzur 1 Objet de la concertation préalable du public : La société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouve...

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence Alpes Côte dAzur Objet de la concertation préalable du public : La société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme - à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE R. 121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (S3RENR) DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ 1. Objet de la concertation prealable avec le public : RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ, dont le siège est situé immeuble Window, 7C, Place du Dôme, à Paris-La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelable...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE R. 121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (S3RENR) DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ 1. Objet de la concertation prealable avec le public : RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ, dont le siège est situé immeuble Window, 7C, Place du Dôme, à Paris-La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelable...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R. 121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comté 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport délectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comté 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de Transport dÉlectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7 C, place du Dôme, à Paris-la-Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables ...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comté 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de Transport dÉlectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7 C, place du Dôme, à Paris-la-Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables ...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R. 121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comté 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport délectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comté 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de Transport dÉlectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7 C, place du Dôme, à Paris-la-Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables ...

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N° dannonce: LER-230599200 AVIS DE CONCERTATION En application de larticle R121-19du Code de lenvironnement Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comte 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de Transport dÉlectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C,place du Dôme, à Paris-la-Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables ...

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R.121-19 du Code de lEnvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comté 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de Transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window 7 C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables ...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE R. 121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (S3RENR) DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ 1. Objet de la concertation prealable avec le public : RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ, dont le siège est situé immeuble Window, 7C, Place du Dôme, à Paris-La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelable...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE R. 121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (S3RENR) DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ 1. Objet de la concertation prealable avec le public : RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ, dont le siège est situé immeuble Window, 7C, Place du Dôme, à Paris-La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelable...

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Le Réseau de Transport dElectricite (RTE) Information Survol des lignes haute-tension par hélicoptère dans le Pas-de-Calais (62) sur Courcelles-lès-Lens, Gavrelle et Leforest. Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, Par arrêté préfectoral du 9 janvier 2020, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 9 janvier ...

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle foncier AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n 2020-16033, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de RTE, louverture dune enquête dutilité publique, préalables à la déclaration dutilité publique du projet de création de la liaison électrique souterraine à deux circuits à 90 000 volts exploitée en 63 000 volts reliant les postes électriques de la Croix-Baptiste et Persan, sur ...

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PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Création de la liaison electrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier Communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle Maître douvrage : RTE Le public est informé que par arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle, du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus, une enquête publique unique e...

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PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Création de la liaison electrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier Communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle Maître douvrage : RTE Le public est informé que par arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle, du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus, une enquête publique unique e...

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PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Création de la liaison electrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier Communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle Maître douvrage : RTE Le public est informé que par arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle, du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus, une enquête publique unique e...

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PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Création de la liaison electrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier Communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle Maître douvrage : RTE Le public est informé que par arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle, du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus, une enquête publique unique e...

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PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Création de la liaison electrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier Communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle Maître douvrage : RTE Le public est informé que par arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle, du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus, une enquête publique unique e...

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PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Création de la liaison electrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier Communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle Maître douvrage : RTE Le public est informé que par arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle, du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus, une enquête publique unique e...

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PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Création de la liaison electrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier Communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle Maître douvrage : RTE Le public est informé que par arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle, du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus, une enquête publique unique e...

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PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Création de la liaison electrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier Communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle Maître douvrage : RTE Le public est informé que par arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle, du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus, une enquête publique unique e...

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PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Création de la liaison electrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier Communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle Maître douvrage : RTE Le public est informé que par arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle, du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus, une enquête publique unique e...

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PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Création de la liaison electrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier Communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle Maître douvrage : RTE Le public est informé que par arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle, du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus, une enquête publique unique e...

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PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Création de la liaison electrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier COMMUNES DE BORNEL, PUISEUX LE HAUBERGER ET NEUILLY-EN-THELLE MAÎTRE DOUVRAGE : RTE Le public est informé que par arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de BORNEL, PUISEUX LE HAUBERGER ET NEUILLY-EN-THELLE, du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus, une enquête publique unique e...

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7239854801 AA Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des Territoires Service Urbanisme et Amenagement Durable Pôle foncier 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-16033, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de RTE, louverture dune enquête dutilité publique, préalables à la déclaration dutilité publique du projet de création de la liaison électrique souterraine à deux circuits à 90 000 volts exploitée en 63 000 volts reliant les postes électr...

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7239854801 AA Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des Territoires Service Urbanisme et Amenagement Durable Pôle foncier 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-16033, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de RTE, louverture dune enquête dutilité publique, préalables à la déclaration dutilité publique du projet de création de la liaison électrique souterraine à deux circuits à 90 000 volts exploitée en 63 000 volts reliant les postes électr...

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PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Création de la liaison electrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier COMMUNES DE BORNEL, PUISEUX LE HAUBERGER ET NEUILLY-EN-THELLE MAÎTRE DOUVRAGE : RTE Le public est informé que par arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de BORNEL, PUISEUX LE HAUBERGER ET NEUILLY-EN-THELLE, du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus, une enquête publique unique e...

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PRÉFÈTE DE lOISE AVIS AU PUBLIC Création de la liaison electrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier Communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle Maître douvrage : RTE Le public est informé que par arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est prescrite, Sur le territoire des communes de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle, du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus, une enquête publique unique e...

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193030 ARRÊTE PREFECTORAL N° DDTM-SAMT-2020 043 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Approuvant lavenant n°1 à la convention de concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports en date du 20 novembre 2019, au profit de la sociéte Réseau de Transport dElectricité (RTE) pour limplantation dune liaison électrique sous-marine et souterraine destinée au raccordement de la ferme pilote déoliennes flottantes EOLMED au large de Gruissan La Préfète de lAude, Cheval...

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDTM-SAMT 2020 043 Approuvant lavenant n°1 à la convention de concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports en date du 20 novembre 2019, au profit de la societé Réseau de Transport dElectricité (RTE) pour limplantation dune liaison électrique sous-marine et souterraine destinée au raccordement de la ferme pilote déoliennes flottantes EOLMED au large de Gruissan La Préfète de lAude, Chevalier de ...

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Préfecture du FINISTÈRE Direction departementale des territoires et de lamer Mise en place dune ligne électrique à courant continu entre la France et lIrlande dune puissance de 700MW dans le cadre du projet Celtic Interconnector AVIS AU PUBLIC Le public est averti que lentreprise RTE, Réseau de transport délectricité a sollicité, Auprès du préfet du Finistère, une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports, conformément aux articles R.2124-2 et suiva...

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PRÉFECTURE DU FINISTÈRE Direction départementale des territoires et de la mer AVIS AU PUBLIC Mise en place dune ligne electrique à courant continu entre la France et lIrlande, dune puissance de 700MW dans le cadre du projet Celtic Interconnector Le public est averti que lentreprise RTE, Réseau de Transport dÉlectricité, a sollicité, auprès du préfet du Finistère, une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports, conformément aux articles R2124-2 et sui...

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194376 AVIS AU PUBLIC Communes de Réquista et Saint-Jean-Delnous Département de lAveyron Rappel aux riverains de la ligne electrique aérienne à deux circuits à 225 000 volts pélissier saint victor piquage réquista et à 63 000 volts lacroux trébas réquista et du nouvel échelon de tension 225 000 volts du poste électrique de réquista Conformément aux engagements pris par RTE lors du projet de sécurisation de lalimentation électrique du Réquistanais dindemniser le préjudice visuel subi par les prop...

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RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Centre Développement & Ingenierie de Nancy Communes de CARLINC,DIESEN et SAINT-AVOLD Département de la Moselle AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Reconstruction partielle à double circuit de la ligne à 63 000 volts Carling-Saint Avold Reconstruction du tronçon de la ligne aérienne 63 000 volts (technique 90 000 volts) CARLING-SAINT-AVOLD et CARLING-CREUTZWALD-SAINTAVOLD en double circuit entre le poste de SAINT-AVOLD et le noeud de raccordement électrique vers ...

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DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ CENTRE DÉVELOPPEMENT & INGÉNIERIE DE NANCY Communes de CARLING, DIESEN et SAINT-AVOLD Département de la Moselle AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Reconstruction partielle à double circuit de la ligne à 63 000 volts CARLING-SAINT AVOLD Reconstruction du tronçon de la ligne aerienne 63 000 volts (technique 90 000 volts) CARLING-SAINT-AVOLD et CARLING-CREUTZWALD-SAINT-AVOLD en double circuit entre le poste de SAINT-AVOLD et le noeud de raccordement électrique vers les p...

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Le Réseau de Transport dElectricite (RTE) Information Survol des lignes haute-tension par hélicoptère dans le Pas-de-Calais (62) sur Pernes-en-Artois, Saint-Pol-sur-Ternoise, Béthune, Aire-sur-la-Lys, Calais, Saint-Omer, Arras, Calais, Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer, Le Touquet, Frévent, Montreuil-sur-Mer, Avesnes-Le-Comte et Lens. Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par arrêté préfectoral du 9 janvier 2020, à la société Réseau de Transport dElectricité ...

Annonce JAL - Avis administratif

Préfecture du Finistere Direction départementale des territoires et de la mer AVIS AU PUBLIC Mise en place dune ligne électrique à courant continu entre la France et lIrlande dune puissance de 700 MW dans le cadre du projet CELTIC lnterconnector Le public est averti que lEntreprise RTE Réseau de Transport dÉlectricité a sollicité, auprès du Préfet du Finistère, Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports, conformément aux articles R2124-2 et suiva...

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RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Centre Développement & Ingenerie de Nancy Communes de CARLING, DIBSEN et SAINT-AVOLD Département de la Moselle AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Reconstruction partielle à double circuit de la ligne à 63 000 volts Carling-Saint-Avold Reconstruction du tronçon de la ligne aérienne 63 000 volts (technique 90 000 volts) CARLING-SAINT-AVOLD et CARLING-CREUTZWALD-SAINTAVOLD en double circuit entre le poste de SAINT-AVOLD et le noeud de raccordement électrique vers ...

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RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ CENTRE DÉVELOPPEMENT & INGÉNIERIE DE NANCY Communes de CARLING, DIESEN et SAINT-AVOLD Département de la Moselle AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Reconstruction partielle à double circuit de la ligne à 63 000 volts CARLING-SAINT AVOLD Reconstruction du tronçon de la ligne aerienne 63 000 volts (technique 90 000 volts) CARLING-SAINT-AVOLD et CARLING-CREUTZWALD-SAINT-AVOLD en double circuit entre le poste de SAINT-AVOLD et le noeud de raccordement électrique ver...

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RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Centre Développement & Ingenierie de Nancy Communes de GUEUGNON, GRURY, VANDENESSE-SURARROUX, LA-CHAPELLE-AU-MANS Département de la Saône-et-Loire AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC relatif à la réhabilitation partielle de la ligne aérienne à 63.000 volts Gueugnon - Bourbon-Lancy Changement des pylônes entre le poste de GUEUGNON et le pylône 254 sur la commune de GRURY Réseau de Transport dElectricité (RTE) tiendra à la disposition du public un dossier présentant la...

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RTE Réseau de transport delectricité Centre Développement & Ingénierie de Nantes Département de lIndre Commune de CHATEAUROUX AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC relatif à la création des lignes électriques souterraines à 90 000 volts CHATEAUROUX-MOUSSEAUX 1 & 2 Réseau de transport délectricité (RTE) organisera une consultation du public sur le dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP) pour la création des lignes électriques souterraines à 90 000 volts CHATEAUROUX-MOUSSEAUX 1 & 2. En ...

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RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Centre Développement et Ingenierie de Nancy Département de la Saône et Loire Communes de GUEUGNON, GRURY, VANDENESSE-SUR-ARROUX, LA-CHAPELLE-AU-MANS AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Relatif à la réhabilitation partielle de la ligne aérienne à 63 000 volts Gueugnon Bourbon Lancy Changement des pylônes entre le poste de GUEUGNON et le pylône 254 sur la commune de GRURY Réseau de Transport dElectricité (RTE) tiendra à la disposition du public un dossier présentant la...

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RTE Réseau de transport delectricité Centre Développement & Ingénierie de Nantes _____ AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC relatif à la création des lignes électriques souterraines à 90 000 volts CHATEAUROUX MOUSSEAUX 1 & 2 _____ Département de lIndre Commune de CHATEAUROUX Réseau de transport délectricité (RTE) organisera une consultation du public sur le dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP) pour la création des lignes électriques souterraines à 90 000 volts CHATEAUROUX MOUSSEAU...

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RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Centre Développement & Ingenierie de Nancy Communes de GUEUGNON, GRURY, VANDENESSE-SURARROUX, LA-CHAPELLE-AU-MANS Département de la Saône-et-Loire AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC relatif à la réhabilitation partielle de la ligne aérienne à 63.000 volts Gueugnon - Bourbon-Lancy Changement des pylônes entre le poste de GUEUGNON et le pylône 254 sur la commune de GRURY Réseau de Transport dElectricité (RTE) tiendra à la disposition du public un dossier présentant la...

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RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Centre Développement & Ingenierie de Nancy Commune de LA SALLE Département de la Saône-et-Loire AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Relatif au raccordement au réseau électrique 63.000 volts du poste Enedis de La Salle Construction dune liaison souterraine à 63.000 (90.000) volts et dun pylône aérosouterrain sur la commune de LA SALLE Réseau de Transport dElectricité (RTE) tiendra à la disposition du public un dossier présentant construction dune liaison souterraine à ...

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RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Centre Développement & Ingenierie de Nancy Commune de LA SALLE Département de la Saône et Loire AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Relatif au raccordement au réseau électrique 63 000 volts du poste Enedis de La Salle Construction dune liaison souterraine à 63 000 (90 000) volts et dun pylône aérosouterrain sur la commune de LA SALLE Réseau de Transport dElectricité (RTE) tiendra à la disposition du public un dossier présentant construction dune liaison souterraine à ...

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE EN APPLICATION DE LARTICLE R121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des energies renouvelables (S3REnR) Occitanie Objet de la concertation préalable du public : La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie. Cette révi...

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197632 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie Objet de la concertation préalable du public : La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme - à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie. Cette révision fait lobjet dune concertation préalable à liniti...

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197629 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie Objet de la concertation préalable du public : La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie.Cette révision fait lobjet dune concertation préalable à linitiati...

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197634 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie Objet de la concertation préalable du public : La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie. Cette révision fait lobjet dune concertation préalable à linitiat...

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE EN APPLICATION DE LARTICLE R121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie Objet de la concertation préalable du public : La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window -7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie. Cette révi...

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197633 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie Objet de la concertation préalable du public : La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie. Cette révision fait lobjet dune concertation préalable à linitiat...

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE EN APPLICATION DE LARTICLE R121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Projet de Schema régional de raccordement au rése.au des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie Objet de la concertation préalable du public : La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window -7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie. Cette rév...

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197629 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables(S3REnR) Occitanie Objet de la concertation préalable du public : La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie.Cette révision fait lobjet dune concertation préalable à linitiativ...

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des energies renouvelables (S3REnR) Occitanie Objet de la concertation préalable du public : La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie. Cette révision fait lobjet dune concertation préalable à linitiative de...

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197628 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie Objet de la concertation préalable du public : La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme - à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie. Cette révision fait lobjet dune concertation préalable à liniti...

Annonce JAL - Avis administratif

197630 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie Objet de la concertation préalable du public : La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie. Cette révision fait lobjet dune concertation préalable à linitiat...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE EN APPLICATION DE LARTICLE R121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie Objet de la concertation préalable du public : La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme - à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie. Cette rév...

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AVIS DE CONCERTATION PREALABLE EN APPLICATION DE LARTICLE R121-19 DU CODE DE lENVIRONNEMENT Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Occitanie Objet de la concertation préalable du publique: la société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window -7C Place du Dôme à Paris la Défense (92800), a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Cette révision fait ...

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Le Réseau de Transport dElectricite (RTE) Information Survol des lignes haute-tension par hélicoptère dans le Pas-de-Calais (62) sur Calais, Saint Omer, Aire-sur-la-Lys, Beuvry, Béthune, Essars, Gosnay, Guarbecque, Hesdin, Sorrus et Saint-Pol-sur-Ternoise. Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par arrêté préfectoral du 9 janvier 2020, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriq...

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RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Centre Développement & Ingenierie de Nancy Commune de LA SALLE Département de la Saône et Loire AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Relatif au raccordement au réseau électrique 63 000 volts du poste Enedis de La Salle Construction dune liaison souterraine à 63 000 (90 000) volts et dun pylône aérosouterrain sur la commune de LA SALLE Réseau de Transport dElectricité (RTE) tiendra à la disposition du public un dossier présentant construction dune liaison souterraine à ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Centre Développement & Ingenierie de Nancy Commune de LA SALLE Département de la Saône-et-Loire AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Relatif au raccordement au réseau électrique 63.000 volts du poste Enedis de La Salle Construction dune liaison souterraine à 63.000 (90.000) volts et dun pylône aérosouterrain sur la commune de LA SALLE Réseau de Transport dElectricité (RTE) tiendra à la disposition du public un dossier présentant construction dune liaison souterraine à ...

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RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Centre Développement & Ingenierie de Nancy Communes de BEAUNE et de MONTAGNY LES BEAUNE Département de la Côte dOr Avis de consultation du public relatif à la restructuration du réseau électrique à 63.000 volts du secteur de BEAUNE Construction des liaisons souterraines à 63.000 (90.000) volts CHAGNY MONTAGNY, CORGOLOIN MONTAGNY 2 et BEAUNE SNCF VOSNE Construction de deux pylônes aérosouterrains sur la commune de BEAUNE et dun pylône aérosouterrain sur la commune...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 10 mars 2021 il sera procédé dans les communes de Brech et Ploemel à une enquête publique parcellaire en vue détablir les servitudes pour permettre la réalisation des travaux de création de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts Kerhellegan-Pluvigner. Lenquête sera ouverte en mairies de Brech et Ploemel du lundi 26 avril 2021 au lundi 3 mai 2021 inclus. Le porteur du projet est la société RTE Réseau de Transport dÉ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Centre Développement et Ingenierie de Nancy Communes de BEAUNE et de MONTAGNY LES BEAUNE Département de la Côte dOr Avis de consultation du public Relatif à la restructuration du réseau électrique à 63 000 volts du secteur de Beaune Construction des liaisons souterraines à 63 000 (90 000) volts CHAGNY-MONTAGNY, CORGOLOIN-MONTAGNY 2 et BEAUNE SNCF-VOSNE Construction de deux pylônes aérosouterrains sur la commune de Beaune et dun pylône aérosouterrain sur la commun...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

220001 RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Centre Développement & Ingénierie de Marseille Communes dOLLIERES et SAINT-MAXIMIN Departement du VAR AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC relatif à la création dune double liaison électrique souterraine 90 000 volts exploitée en 63 000 volts entre le poste dOLLIERES et le poste de SAINT-MAXIMIN La création de la double liaison électrique souterraine à 1 circuit 90 000 volts exploitée en 63 000 volts OLLIERES SAINT-MAXIMIN fait lobjet dune demande de déclaration...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE CENTRE DÉVELOPPEMENT & INGÉNIERIE DE MARSEILLE COMMUNES DOLLIERES ET SAINT-MAXIMIN AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC relatif à la création dune double liaison electrique souterraine 90 000 volts exploitée en 63 000 volts entre le poste dOIlieres et le poste de Saint-Maximin La création de la double liaison électrique souterraine à 1 circuit 90 000 volts exploitée en 63 000 volts Ollieres Saint-Maximin fait lobjet dune demande de déclaration dutilité publique au prof...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LARDÈCHE Avis denquête publique Par arrêté interprefectoral du 20 avril 2021 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant les travaux de réhabilitation de la ligne à 63 000 volts Bessèges-Les Sallèles. Cette enquête publique se déroulera du 6 mai 2021 au 7 juin 2021 inclus sur la communes de Chambonas, Les Vans, Malbosc et les Salelles, en Ardèche, et Bordezac, Peyremale et Bessèges dans le Gard. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 10 mars 2021 il sera procédé dans les communes de Brech et Ploemel à une enquête publique parcellaire en vue détablir les servitudes pour permettre la réalisation des travaux de création de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts Kerhellegan-Pluvigner. Lenquête sera ouverte en mairies de Brech et Ploemel du lundi 26 avril 2021 au lundi 3 mai 2021 inclus. Le porteur du projet est la société RTE Réseau de Transport dÉ...

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RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT DELECTRICITE Avis de mise à disposition du public Du dossier de demande de déclaration dutilite publique du projet de création dune ligne aérienne à deux circuits à 225 000 volts, Beaumont-Monteux / Grand Courbis & Chambaud / Grand Courbis, Sur la commune de CHATEAUNEUF-SUR-ISERE. En application de larticle L.323-3 du Code de lEnergie, RTE, gestionnaire du Réseau Public de Transport dElectricité, tiendra ce dossier à disposition du public : du 10 mai 2021 au 25 mai 20...

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RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Centre Développement & Ingenierie de Nancy Communes de BEAUNE et de MONTAGNY LES BEAUNE Département de la Côte dOr Avis de consultation du public relatif à la restructuration du réseau électrique à 63.000 volts du secteur de BEAUNE Construction des liaisons souterraines à 63.000 (90.000) volts CHAGNY MONTAGNY, CORGOLOIN MONTAGNY 2 et BEAUNE SNCF VOSNE Construction de deux pylônes aérosouterrains sur la commune de BEAUNE et dun pylône aérosouterrain sur la commune...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Centre Développement et Ingenierie de Nancy Communes de BEAUNE et de MONTAGNY LES BEAUNE Département de la Côte dOr Avis de consultation du public Relatif à la restructuration du réseau électrique à 63 000 volts du secteur de Beaune Construction des liaisons souterraines à 63 000 (90 000) volts CHAGNY-MONTAGNY, CORGOLOIN-MONTAGNY 2 et BEAUNE SNCF-VOSNE Construction de deux pylônes aérosouterrains sur la commune de Beaune et dun pylône aérosouterrain sur la commun...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la construction dune liaison aérosouterraine 90 ooo volts (exploitée en 63 ooo volts) pour raccorder le poste de BOUSSENS (situé à MartresTolosane) de lusine Lafarge au réseau de transport délectricité. Ce projet fait notamment lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP) portant sur la liaison aérosouterraine. Le public a la possibilité de consulter le dossier de dem...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PARC ÉOLIEN EN MER AU LARGE DE DUNKERQUE ET SON RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE Décision de poursuite du developpement du projet suite au débat public Décision des maîtres douvrage Eoliennes en Mer de Dunkerque (EMD)* en charge du parc éolien en mer, et RTE (Réseau de Transport dElectricité) en charge du raccordement électrique, Suite au débat public (article L. 121-13 du code de lenvironnement) A lissue du débat public, organisé du 14 septembre au 20 décembre 2020, et de la publication le 15 février 2...

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PARC ÉOLIEN EN MER AU LARGE DE DUNKERQUE ET SON RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE Décision de poursuite du developpement du projet suite au débat public Décision des maîtres douvrage Eoliennes en Mer de Dunkerque (EMD) en charge du parc éolien en mer, et RTE (Réseau de Transport dElectricité) en charge du raccordement électrique, Suite au débat public (article L. 121-13 du code de lenvironnement) A lissue du débat public, organisé du 14 septembre au 20 décembre 2020, et de la publication le 15 février 20...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête interpréfectoral du 20 avril 2021 est ordonnée louverture dune enquête publique concernant les travaux de réhabilitation de la ligne à 63 000 volts Bessèges-Les-Sallèles. Cette enquête publique se déroulera du 6 mai 2021 au 7 juin 2021 inclus sur la communes de Chambonas, Les Vans, Malbosc et les Salelles, en Ardèche, et Bordezac, Peyremale et Bessèges dans le Gard. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT DELECTRICITE Avis de mise à disposition du public du dossier de demande de déclaration dutilite publique modificative des projets de création de deux liaisons souterraines à 63 000 volts : SAINT-GUILLERME LE VERNEY zOZ Et LES CLAVAUX LE VERNEY zBÂTON dans le cadre de la restructuration du réseau 63 000 volts de la plaine de lOisans entre les poste de BÂTON, SAINT-GUILLERME, OZ et LE VERNEY, sur le territoire des communes dALLEMOND et du BOURG-DOISANS En application de...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS AU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ DEMANDE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE La creation de la liaison électrique souterraine 225 000 volts ARNAC sur DOURDOU-COUFFRAU fait actuellement lobjet dune demande de déclaration dutilité publique au profit de RTE Réseau de transport délectricité. Conformément à larticle L.323-3 du Code de lénergie, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur les r...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ DEMANDE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE La creation de la liaison électrique souterraine 225 000 volts ARNAC sur DOURDOU-COUFFRAU fait actuellement lobjet dune demande de déclaration dutilité publique au profit de RTE Réseau de transport délectricité. Conformément à larticle L.323-3 du Code de lénergie, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur les r...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

154287 DEMANDE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE RTE Réseau de transport délectricite La création de la liaison électrique souterraine 225 000 volts ARNAC sur DOURDOU-COUFFRAU fait actuellement lobjet dune demande de déclaration dutilité publique au profit de RTE Réseau de transport délectricité. Conformément à larticle L.323-3 du Code de lénergie, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur les registres...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DEMANDE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE RTE Réseau de transport delectricité La création de la liaison électrique souterraine 225 000 volts ARNAC sur DOURDOU-COUFFRAU fait actuellement lobjet dune demande de déclaration d utilité publique au profit de RTE Réseau de transport délectricité. Conformément à larticle L.323-3 du Code de lénergie, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur les registres dépos...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ CONSULTATION DU PUBLIC La création de la liaison souterraine 63 000 Volts NOYALES-SÉTIER fait lobjet dune demande de declaration dutilité publique au profit de RTE Réseau de transport délectricité. Conformément aux articles L.323-3 et R.323-5 du code de lénergie, le public a la possibilité de consulter le dossier de déclaration dutilité publique et de formuler ses observations sur le registre déposé en mairies de BERNOT, HARLY, HAUTEVILLE, HOMBLIÈRES, MARCY,...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS AU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ DEMANDE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE La creation de la liaison électrique souterraine 225 000 volts ARNAC sur DOURDOU-COUFFRAU fait actuellement lobjet dune demande de déclaration dutilité publique au profit de RTE Réseau de transport délectricité. Conformément à larticle L.323-3 du Code de lénergie, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur les r...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS AU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ DEMANDE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE La creation de la liaison électrique souterraine 225 000 volts ARNAC sur DOURDOU-COUFFRAU fait actuellement lobjet dune demande de déclaration dutilité publique au profit de RTE Réseau de transport délectricité. Conformément à larticle L.323-3 du Code de lénergie, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur les r...

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154291 DEMANDE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE RTE Réseau de transport délectricite La création de la liaison électrique souterraine 225 000 volts ARNAC sur DOURDOU-COUFFRAU fait actuellement lobjet dune demande de déclaration dutilité publique au profit de RTE Réseau de transport délectricité. Conformément à larticle L.323-3 du Code de lénergie, le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de déclaration dutilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur les registres...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DEMANDE DE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE RTE Réseau de transport delectricité _a création de la liaison électrique souterraine 225 000 volts ARNAC sur DOURDOLT-COUFFRALÏ fait actuellement lobjet dune demande de déclaration dutilité publique au profit de RTE Réseau de transport délectricité. Conformément à larticle L323-3 du Code de lénergie, le publie» la possibilité de consulter le dossier de demande de déclaration d*utilité publique (DUP) et de formuler ses observations sur les registres dépos...

Annonce JAL - Avis administratif

232082 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet dadaptation du Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence-Alpes-Côte Dazur 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92073), a en charge ladaptation du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies re...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPIATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet dadaptation du Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence-Alpes-Côte-Dazur 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92073), a en charge ladaptation du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvel...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPIATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet dadaptation du Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence-Alpes-Côte-Dazur 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92073), a en charge ladaptation du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvel...

Annonce JAL - Avis administratif

232082 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet dadaptation du Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région Provence-Alpes-Côte Dazur 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme - à Paris La Défense (92073), a en charge ladaptation du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demande dautorisation environnementale et permis de construire H2V Normandy et RTE Projet dexploitation dune usine de production dhydrogène par electrolyse do leau, sur le territoire de la commune de SAINT JEAN DE FOLLEVILLE au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement et de la toi sur leau Par arrêté préfectoral du 23 juillet 2021. une enquête publique de 34 jours consécutifs est ouverte du jeudi 2 septembre 2021 à 9 heures au ma...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête préfectoral du 23 juillet 2021, une enquête publique de 34 jours consécutifs est ouverte du jeudi 2 septembre 2021 à 9h au mardi 5 octobre 2021 à 18h. Cette enquête publique unique porte sur : une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une usine de production dhydrogène par électrolyse de leau, S...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demande dautorisation environnementale et permis de construire H2V Normandy et RTE Projet dexploitation dune usine de production dhydrogène par electrolyse do leau, sur le territoire de la commune de SAINT JEAN DE FOLLEVILLE au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement et de la toi sur leau Par arrêté préfectoral du 23 juillet 2021. une enquête publique de 34 jours consécutifs est ouverte du jeudi 2 septembre 2021 à 9 heures au ma...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFÈTE DE LOISE AVIS AU PUBLIC Déclaration dutilite publique du projet demise en souterrain de la section à 90 000 volts, exploitée en 63 000 volts « Bornel Terrier », Composante du projet denfouissement de lensemble de la ligne aérienne à 63 000 volts Puiseux Sandricourt, sur les communes de Bornel, Neuilly-en-Thelle et Puiseux-le-Hauberger emportant lamise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de BORNEL Maître douvrage : société RTE Il est porté à la connaissance du public ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures publiques 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête préfectoral du 23 juillet 2021, une enquête publique de 34 jours consécutifs est ouverte du jeudi 2 septembre 2021 à 9h au mardi 5 octobre 2021 à 18h. Cette enquête publique unique porte sur : une demande dautorisation environnementale en vue dexploiter une usine de production dhydrogène par électrolyse de lea...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE Communes de Puilboreau et de Lagord À la demande de RTE Reseau de transport délectricité, il sera procédé sur le territoire des communes de Puilboreau et de Lagord à une enquête qui se déroulera du lundi 20 septembre 2021 au lundi 27 septembre 2021 inclus soit pour une durée de 8 jours, En vue de létablissement des servitudes légales prévues par larticle L. 323-4 du Code de lénergie, pour limplantation sur le territoire des communes de Puilboreau et de Lagord de la ligne souterrai...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE Communes de Puilboreau et de Lagord À la demande de RTE Reseau de transport délectricité, il sera procédé sur le territoire des communes de Puilboreau et de Lagord à une enquête qui se déroulera du lundi 20 septembre 2021 au lundi 27 septembre 2021 inclus soit pour une durée de 8 jours, En vue de létablissement des servitudes légales prévues par larticle L. 323-4 du Code de lénergie, pour limplantation sur le territoire des communes de Puilboreau et de Lagord de la ligne souterrai...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE Réseau de transport délectricité RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la construction de la liaison souterraine 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) BERAT-MARCLAN-SEYSSES pour raccorder la sous-station SNCF de MARCLAN (située sur la commune de Muret) au réseau de transport délectricité. Ce projet fait notamment lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP) portant sur la liaison souterraine. Le public a la possibilité de consulter l...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ RTE, Reseau de transport délectricité, Prévoit la construction de la liaison souterraine 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) BERAT-MARCLAN SEYSSES pour raccorder la sous-station SNCF de MARCLAN (située sur la commune de Muret) au réseau de transport délectricité. Ce projet fait notamment lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP) portant sur la liaison souterraine. Le public a la possibilité de consulter le...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : PECHEUR Marie-Hélène ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe ; Membre du conseil de surveillance : JUSTUM Sébastien ; Membre ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : BROTTES François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier ; Membre du conseil de surveillance : MONNIER Nicolas ; Membre du conseil ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Président du directoire, Membre du directoire : BROTTES François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du conseil de surveillance : DE MOLLERAT DU JEU Virginie ; Membre du conseil de surveillance : PECHEUR Marie-Hélène ; Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christop...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R. 121-19 du code de lenvironnement Projet de schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitaine Objet de la concertation préalable du public : la société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé immeuble Window, 7C place du Dôme à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nou...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du code de lenvironnement Projet de schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitaine Objet de la concertation préalable du public : la société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Wlndow, 7C place du Dôme à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouv...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE (En application de larticle R. 121-19 du Code de lenvironnement) PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (S3RENR) DE NOUVELLE-AQUITAINE 1. Objet de la concertation prealable du public : la société RESEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ (RTE), dont le siège est situé immeuble Window, 7C, Place du Dôme, à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du code de lenvironnement Projet de schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitaine Objet de la concertation préalable du public : la société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé immeuble Window, 7C place du Dôme à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouv...

Annonce JAL - Avis administratif

Rte AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du code de lenvironnement Projet de schéma regional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitaine Objet de la concertation préalable du public : la société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est silué immeuble Window, 7C place du Dôme à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du code de lenvironnement Projet de schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitaine Objet de la concertation préalable du public : la société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé immeuble Window, 7C place du Dôme à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouv...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE (En application de larticle R. 121-19 du Code de lenvironnement) PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (S3RENR) DE NOUVELLE-AQUITAINE 1. Objet de la concertation prealable du public : la société RESEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ (RTE), dont le siège est situé immeuble Window, 7C, Place du Dôme, à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Rte AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R. 121-19 du code de lenvironnement Projet de schéma regional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitaine Objet de la concertation préalable du public : la société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window, 7C place du Dome à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE (En application de larticle R. 121-19 du Code de lenvironnement) PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (S3RENR) DE NOUVELLE-AQUITAINE 1. Objet de la concertation prealable du public : la société RESEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ (RTE), dont le siège est situé immeuble Window, 7C, Place du Dôme, à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE En application de larticle R.121-19 du code de lenvironnement Projet de schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitaine Objet de la concertation préalable du public : la société Réseau de transport délectricité (RTE), dont le siège est situé immeuble Window, 7C place du Drome à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nou...

Annonce JAL - Avis administratif

Avis de concertation prealable En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la concertation préalable du public La société Réseau de Transport dÉlectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme -à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouv...

Annonce JAL - Avis administratif

Rte Avis de concertation préalable En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la concertation préalable du public La société Réseau de Transport dÉlectricité (RTE), dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme -à Paris La Défense (92800), A en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Avis au public Reseau de transport délectricité AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique du projet RTE de création dune ligne aérienne haute tension de 300 m à 225 000 volts ECHALAS-MADELEINE En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie, RTE, Gestionnaire du Réseau Public de Transport dElectricité, tiendra ce dossier à disposition du public du 04/11/2019 au 18/11/2019 inclus, en mairie aux lieux, jours et heures habituels douverture ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

492 Réseau de transport délectricite AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique du projet RTE de création dune ligne aérienne haute tension de 300 m à 225 000 volts ECHALAS-MADELEINE En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie, RTE, Gestionnaire du Réseau Public de Transport dElectricité, tiendra ce dossier à disposition du public du 04/11/2019 au 18/11/2019 inclus, En Mairie aux lieux, jours et heures habituels douverture des bureaux...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE Réseau de Transport dÉlectricite CONSULTATION DU PUBLIC Le projet de mise en souterrain partielle de la ligne électrique à 225 000 volts Gavrelle Pertain, fait lobjet dune demande de déclaration dutilité publique au profit de RTE Réseau de Transport dÉlectricité. Conformément aux articles L.323-3 et R.323-6 du Code de lÉnergie, Le public a la possibilité de consulter le dossier de déclaration dutilité publique et de formuler ses observations sur le registre déposé en mairie de Gavrelle du l...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE Réseau de Transport dÉlectricite CONSULTATION DU PUBLIC Le projet de mise en souterrain partielle de la ligne électrique à 225 000 volts Gavrelle Pertain, fait lobjet dune demande de déclaration dutilité publique au profit de RTE Réseau de Transport dÉlectricité. Conformément aux articles L.323-3 et R.323-6 du Code de lÉnergie, Le public a la possibilité de consulter le dossier de déclaration dutilité publique et de formuler ses observations sur le registre déposé en mairie de Gavrelle du l...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES PRÉFÈTE DE LAUDE ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Approuvant la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, au profit de la sociéte Réseau de Transport dElectricité (RTE), Pour limplantation dune liaison électrique sous-marine et souterraine à 63 000 volts destinée au raccordement du parc pilote « éoliennes flottantes du golfe du Lion » au réseau public de transport délectricité Vu le code général de la propriété des personnes publ...

Annonce JAL - Avis administratif

Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES PRÉFÈTE DE LAUDE ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Approuvant la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, au profit de la sociéte Réseau de Transport dElectricité (RTE), Pour limplantation dune liaison électrique sous-marine et souterraine à 63 000 volts destinée au raccordement du parc pilote « éoliennes flottantes du golfe du Lion » au réseau public de transport délectricité V...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE Réseau de transport delectricité Centre Développement & Ingénierie de Nantes AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Relatif à la création de la liaison électrique souterraine à 90 000 volts BEAULIEU SAINT-XANDRE Département de la Charente-Maritime Communes de LAGORD, NIEUL-SUR-MER, PUILBOREAU et SAINT-XANDRE Réseau de transport délectricité (RTE) organisera une consultation du public sur le dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP) pour la création de la liaison électrique souterrai...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE Réseau de transport delectricité Centre Développement & Ingénierie de Nantes AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Relatif à la création de la liaison électrique souterraine à 90 000 volts Beaulieu Saint-Xandre Département de la Charente-Maritime: communes de Lagord, Nieul-sur-Mer, Puilboreau et Saint-Xandre. Réseau de transport délectricité (RTE) organisera une consultation du public sur le dossier de demande de déclaration dutilité publique (DUP) pour la création de la liaison électrique souterr...

Annonce JAL - Autorisation administrative

PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES PREFETE DE LAUDE ARRÊTÉ inter-préfectoral Approuvant la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, au profil de la societé Réseau de Transport délectricité (RTE), Pour limplantation dune liaison électrique sous-marine et souterraine à 63 000 volts destinée au raccordement du parc pilote éoliennes flottantes du golfe du Lion au réseau public de transport électricité Vu le code général de la propriété des personnes publique...

Annonce JAL - Autorisation administrative

Liberté . Égalite . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES PRÉFÈTE DE LAUDE ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL Approuvant la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, au profit de la société Réseau de Transport dElectricité (RTE), Pour limplantation dune liaison électrique sous-marine et souterraine à 63 000 volts destinée au raccordement du parc pilote « éoliennes flottantes du golfe du Lion » au réseau public de transport délectricité V...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise PREFETE DE LAUDE PRÉFET DES PYRENÉES-ORIENTALES Direction Départementale des Territoires et de la Mer DTTM 66 Delégation Mer et Littoral Unité Gestion du Littoral DTTM 11 Service Aménagement Territorial Est et Maritimes ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n° Approuvant la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, au profit de la société Réseau de Transport dElectricité (RTE), Pour limplantation dune liaison élec...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de lAude ARRÊTE PREFECTORAL N° DDTM-SATEM-2019 035 Approuvant la convention de concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports,au profit de la societé Réseau de Transport dElectricité (RTE) pour limplantation dune liaison électrique sous-marine et souterraine à 3 3 000 volts destinée au raccordement de la ferme pilote déoliennes flottantes EOLMED LA PRÉFÈTE DE LAUDE Chevalier de lOrdre National du Mérite Vu le code général de la propriété des personnes publiques(CGP...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de declaration dutilité publique pour les travaux de renouvellement des lignes à 63.000 volts Champvert/Saint-Éloi 1&2 et Imphy/ Saint-Éloi et valant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Saint-Léger-des-Vignes, Sauvigny-les-Bois et Sougy-sur Loire. Par arrêté préfectoral nº 58-2019-11-21-002 du 21 novembre 2019, Mme la Préfète de la Ni...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DE LAUDE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Aude Service Amenagement Territorial Est et Maritime ARRÊTE PREFECTORAL n° DDTM-SATEM 2019 035 Approuvant la convention de concession dutilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports, au profit de la société Réseau de Transport dElectricité (RTE) pour limplantation dune liaison électrique sous-marine et souterraine à 33 000 volts destinée au raccordement de la ferme pilote déoliennes flottantes EOLMED LA PRÉFÈTE DE...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

172698 AVIS DARRETE PREFECTORAL Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Direction Ecologie Division Milieux Marins et Côtiers Par arrête du 15 octobre 2019, La Préfète de lAude a : déclaré dutilité publique la liaison sous-marine et souterraine à 33000 volts entre le parc pilote éolien flottant « EOLMED-GRUISSAN » et le poste électrique de Port La Nouvelle sur la commune de Port La Nouvelle, en application des articles L.323-3 et suivants et R.323-5 du code de léne...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

172698 AVIS DARRETE PREFECTORAL Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Direction Ecologie Division Milieux Marins et Côtiers Par arrête du 15 octobre 2019, La Préfète de lAude a : déclaré dutilité publique la liaison sous-marine et souterraine à 33000 volts entre le parc pilote éolien flottant « EOLMED-GRUISSAN » et le poste électrique de Port La Nouvelle sur la commune de Port La Nouvelle, en application des articles L.323-3 et suivants et R.323-5 du code de léne...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

172702 PREFETE DE LAUDE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES AVIS DARRETE INTER-PREFECTORAL Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Direction Ecologie Division Milieux Marins et Côtiers Par arrête du 6 novembre 2019, La Préfète de lAude, et le Préfet des Pyrénées Orientales ont : déclaré dutilité publique la liaison sous-marine et souterraine à 63000 volts entre le parc pilote éolien flottant « Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion » et le poste électrique de SALANQUES s...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

172703 PREFETE DE LAUDE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES AVIS DARRETE INTER-PREFECTORAL Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Direction Ecologie Division Milieux Marins et Côtiers Par arrête du 6 novembre 2019, La Préfète de lAude, et le Préfet des Pyrénées Orientales ont : déclaré dutilité publique la liaison sous-marine et souterraine à 63000 volts entre le parc pilote éolien flottant « Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion » et le poste électrique de SALANQUES s...

Annonce JAL - Autorisation administrative

RTE (Le Réseau de Transport dElectricite) Information Survol des lignes haute-tension par hélicoptère dans le Nord (59) sur Barlin, Lens, Courrières, Vendin-le-Vieil Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par arrêté préfectoral du 12 novembre 2019, à la société Réseau de Transport dElectricité en vue de la réalisation des opérations de surveillance des lignes électriques haute-tension. En vertu de larrêté préfectoral du Pas-de-Calais du 12 novembre 2019, ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT DELECTRICITE Avis de mise à disposition du public du dossier de demande de déclaration dutilite publique du projet de création de 2 liaisons électriques souterraines à 63 000 volts Longefan-Villargondran 1 et 2 En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie, RTE, Gestionnaire du Réseau Public de Transport dElectricité, tiendra ce dossier à disposition du public : du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus, en mairies de La Tour en Maurienne, ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT DELECTRICITE Avis de mise à disposition du public du dossier de demande de déclaration dutilite publique du projet de mise en souterrain partielle des lignes électriques à 42 000 volts LONGEFAN LA SAUSSAZ, 63 000 volts LONGEFAN LE BOCHET, 150 000 volts LONGEFAN-COL-SERRE-BARBIN En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie, RTE, Gestionnaire du Réseau Public de Transport dElectricité, tiendra ce dossier à disposition du public : du lundi 16 décembre 2019 au ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT DELECTRICITE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de demande de déclaration dutilite publique du projet de création de 2 liaisons électriques souterraines à 63 000 volts Longefan-Villargondran 1 et 2 En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie, RTE, Gestionnaire du Réseau Public de Transport dElectricité, tiendra ce dossier à disposition du public : du lundi 16 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus, en mairies de La Tour en Maurienne, ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT DELECTRICITE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC du dossier de demande de déclaration dutilite publique du projet de mise en souterrain partielle des lignes électriques à 42 000 volts LONGEFAN LA SAUSSAZ, 63 000 volts LONGEFAN LE BOCHET, 150 000 volts LONGEFAN-COL-SERRE-BARBIN En application de larticle L. 323-3 du Code de lEnergie, RTE, Gestionnaire du Réseau Public de Transport dElectricité, tiendra ce dossier à disposition du public : du lundi 16 décembre 2019 au ...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC Projet de raccordement au reseau de transport délectricité à 400.000 volts du projet CIGEO 1. Objet de la concertation préalable avec le public; RTE Réseau de transport dElectricité a en charge le projet de raccordement électrique du projet CIGEO (Centre industriel de stockage géologique). Ce projet fait lobjet dune concertation préalable à linitiative de RTE et placée sous légide dun garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC Projet de raccordement au reseau de transport délectricité à 400 000 volts du projet CIGEO 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport dElectricité a en charge le projet de raccordement électrique du projet CIGEO (Centre industriel de stockage géologique). Ce projet fait lobjet dune concertation préalable à linitiative de RTE et placée sous légide dun garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) e...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC Projet de raccordement au reseau de transport délectricité à 400.000 volts du projet CIGEO 1. Objet de la concertation préalable avec le public; RTE Réseau de transport dElectricité a en charge le projet de raccordement électrique du projet CIGEO (Centre industriel de stockage géologique). Ce projet fait lobjet dune concertation préalable à linitiative de RTE et placée sous légide dun garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) ...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC Projet de raccordement au reseau de transport délectricité à 400.000 volts du projet CIGEO 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de transport délectricité a en charge le projet de raccordement électrique du projet CIGEO (Centre Industriel de stockage Géologique). Ce projet fait lobjet dune concertation préalable à linitiative de RTE et placée sous légide dun garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC Projet de raccordement au reseau de transport délectricité à 400.000 volts du projet CIGEO 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de transport délectricité a en charge le projet de raccordement électrique du projet CIGEO (Centre Industriel de stockage Géologique). Ce projet fait lobjet dune concertation préalable à linitiative de RTE et placée sous légide dun garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC Projet de raccordement au reseau de transport délectricité à 400.000 volts du projet CIGEO 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de transport délectricité a en charge le projet de raccordement électrique du projet CIGEO (Centre Industriel de stockage Géologique). Ce projet fait lobjet dune concertation préalable à linitiative de RTE et placée sous légide dun garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC Projet de raccordement au reseau de transport délectricité à 400 000 volts du projet CIGEO 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport dElectricité a en charge le projet de raccordement électrique du projet CIGEO (Centre industriel de stockage géologique). Ce projet fait lobjet dune concertation préalable à linitiative de RTE et placée sous légide dun garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) e...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS AU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ EN VUE DE LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE (DUP) DE LA MISE EN SOUTERRAIN PARTIELLE DE LA LIAISON A 63 000 VOLTS AUREILHAN BASTILLAC RTE Reseau de transport délectricité prévoit la mise en souterrain partielle de la liaison à 63 000 volts AUREILHAN BASTILLAC. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). A ce titre, une consultation du public est organisée, Et ce, en application des articles L. 323-3 et R. 323-5 du...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC Projet de raccordement au reseau de transport délectricité à 400.000 volts du projet CIGEO 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport dElectricité a en charge le projet de raccordement électrique du projet CIGEO (Centre industriel de stockage géologique). Ce projet fait lobjet dune concertation préalable à linitiative de RTE et placée sous légide dun garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) e...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS AU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ EN VUE DE LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE (DUP) DE LA MISE EN SOUTERRAIN PARTIELLE DE LA LIAISON A 63 000 VOLTS AUREILHAN BASTILLAC RTE Reseau de transport délectricité prévoit la mise en souterrain partielle de la liaison à 63 000 volts AUREILHAN BASTILLAC. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). A ce titre, une consultation du public est organisée, Et ce, en application des articles L. 323-3 et R. 323-5 du...

Annonce JAL - Avis administratif

Réseau de Transport dÉlectricite Centre développement & ingénierie de Toulouse COMMUNE DE SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE Département des Pyrénées-Atlantiques RTE, Réseau Transport Électricité, Construit actuellement une nouvelle liaison à 90 000 volts (exploitée en 63000 volts) en technique souterraine entre les postes dArgia (commune de Villefranque) et de Pulutenia (commune de Saint-Jean-de-Luz). La construction de cette liaison électrique accompagne le développement démographique et économique du ter...

Annonce JAL - Avis administratif

Rte Réseau de Transport dÉlectricite Centre développement & ingénierie de Toulouse COMMUNE DE SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE Département des Pyrénées-Atlantiques RTE, Réseau Transport Électricité, Construit actuellement une nouvelle liaison à 90000 volts (exploitée en 63000 volts) en technique souterraine entre les postes dArgia (commune de Villefranque) et de Pulutenia (commune de Saint-Jean-de-Luz). La construction de cette liaison électrique accompagne le développement démographique et économique du ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS AU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ EN VUE DE LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE (DUP) DE LA MISE EN SOUTERRAIN PARTIELLE DE LA LIAISON A 63 000 VOLTS AUREILHAN BASTILLAC RTE Reseau de transport délectricité prévoit la mise en souterrain partielle de la liaison à 63 000 volts AUREILHAN BASTILLAC. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). A ce titre, une consultation du public est organisée, Et ce, en application des articles L. 323-3 et R. 323-5 du...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS AU PUBLIC RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ EN VUE DE LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE (DUP) DE LA MISE EN SOUTERRAIN PARTIELLE DE LA LIAISON A 63 000 VOLTS AUREILHAN BASTILLAC RTE Reseau de transport délectricité prévoit la mise en souterrain partielle de la liaison à 63 000 volts AUREILHAN BASTILLAC. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). A ce titre, une consultation du public est organisée, Et ce, en application des articles L. 323-3 et R. 323-5 du...

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Les prefètes de lAude et de lAriège informent les personnes intéressées quil est procédé à une enquête publique unique du 06 février 2020 au 12 mars 2020 inclus, soit une durée de 36 jours, Préalable aux déclarations dutilité publique des travaux détablissement de : la ligne souterraine 63 kV Gesse Usson la ligne souterraine 63 kV Gesse Saint-Georges du poste de Gesse au futur pylône aéro souterrain à créer devant le poste de Nentilla la ligne souterraine 150 kV Ge...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉFECTURE DE LAUDE Les prefètes de lAude et de lAriège informent les personnes intéressées quil est procédé à une enquête publique unique du 06 février 2020 au 12 mars 2020 inclus, soit une durée de 36 jours, Préalable aux déclarations dutilité publique des travaux détablissement de : la ligne souterraine 63 kV Gesse Usson la ligne souterraine 63 kV Gesse Saint-Georges du poste de Gesse au futur pylône aérosouterrain à créer devant le poste de Nentilla la ligne so...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Les prefètes de lAude et de lAriège informent les personnes intéressées quil est procédé à une enquête publique unique du 06 février 2020 au 12 mars 2020 inclus, soit une durée de 36 jours, Préalable aux déclarations dutilité publique des travaux détablissement de : la ligne souterraine 63 kV Gesse Usson ; la ligne souterraine 63 kV Gesse Saint-Georges du poste de Gesse au futur pylône aérosouterrain à créer devant le poste de Nentilla ; la ligne souterraine 150 kV...

Annonce JAL - Avis administratif

Réseau de transport delectricité Centre développement & ingénierie de Toulouse Commune de Saint-Jean-de-Luz Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle RTE, Réseau transport électricité, Construit actuellement une nouvelle liaison à 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) en technique souterraine entre les postes dArgia (commune de Villefranque) et de Pulutenia (commune de Saint-Jean-de-Luz). La construction de cette liaison électrique accompagne le développement démographique et économique du territoire...

Annonce JAL - Avis administratif

TRAVAUX DE MAINTENANCE SUR LA LIGNE À 225 000 VOLTS BELLE-EPINE-RANCE RTE (Réseau de Transport dElectricite) prévoit en 2020 et 2021 des travaux de maintenance de la ligne électrique à 225 000 volts Belle-Epine-Rance, située entre RENNES et SAINT-MALO. Construite en 1963, Cette ligne doit être rénovée pour garantir une utilisation durable de louvrage. Ce projet répond ainsi à la nécessité de sécuriser lalimentation électrique du nord de la Bretagne et de lagglomération rennaise, lequel sinscrit...

Annonce JAL - Avis administratif

Travaux de maintenance sur la ligne à 225 000 volts Belle-Épine-Rance AVIS RTE (Réseau de Transport dElectricite) prévoit en 2020 et 2021 des travaux de maintenance de la ligne électrique à 225 000 volts «Belle-Épine-Rance», située entre Rennes et Saint-Malo. Construite en 1963, Cette ligne doit être rénovée pour garantir une utilisation durable de louvrage. Ce projet répond ainsi à la nécessité de sécuriser lalimentation électrique du nord de la Bretagne et de lagglomération rennaise, lequel s...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉFECTURE DE LAUDE Les préfetes de lAude et de lAriège informent les personnes intéressées quil est procédé à une enquête publique unique du 27 janvier 2020 au 05 mars 2020 inclus, soit une durée de 39 jours, Préalable aux déclarations dutilité publique des travaux détablissement de : la ligne souterraine 63 kV Gesse Usson la ligne souterraine 63 kV Gesse Saint-Georges du poste de Gesse au futur pylône aérosouterrain à créer devant le poste de Nentilla la l...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

427281 Gazette du Palais RTE RESEAU DE TRANSPORT DELECTRICITE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2.132.285.690 Siege social : Immeuble WINDOW 7C Place du Dôme 92073 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX 444 619 258 R.C.S. Nanterre Par arrêté du ministre de léconomie et des finances en date du 10 décembre 2019, Mme Delphine ISSAC, Demeurant 28 rue Pierre Demours, 75017 Paris, est nommée membre du conseil de surveillance représentant lEtat de la société RTE RESEAU DE TRANSPOR...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RAPPEL Les prefètes de lAude et de lAriège informent les personnes intéressées quil est procédé à une enquête publique unique du 06 février 2020 au 12 mars 2020 inclus, soit une durée de 36 jours, Préalable aux déclarations dutilité publique des travaux détablissement de : la ligne souterraine 63 kV Gesse Usson la ligne souterraine 63 kV Gesse Saint-Georges du poste de Gesse au futur pylône aérosouterrain à créer devant le poste de Nentilla la ligne souterraine 150...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RAPPEL Les prefètes de lAude et de lAriège informent les personnes intéressées quil est procédé à une enquête publique unique du 06 février 2020 au 12 mars 2020 inclus, soit une durée de 36 jours, Préalable aux déclarations dutilité publique des travaux détablissement de : la ligne souterraine 63 kV Gesse Usson ; la ligne souterraine 63 kV Gesse Saint Georges du poste de Gesse au futur pylône aérosouterrain à créer devant le poste de Nentilla ; la ligne souterraine...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉFECTURE DE LAUDE Les préfetes de lAude et de lAriège informent les personnes intéressées quil est procédé à une enquête publique unique du 06 février 2020 au 12 mars 2020 inclus, soit une durée de 36 jours, Préalable aux déclarations dutilité publique des travaux détablissement de : la ligne souterraine 63 kV Gesse Usson la ligne souterraine 63 kV Gesse Saint-Georges du poste de Gesse au futur pylône aérosouterrain à créer devant le poste de Nentilla la l...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfet de lAude RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Les prefètes de lAude et de lAriège informent les personnes intéressées quil est procédé à une enquête publique unique du 6 février 2020 au 12 mars 2020 inclus, soit une durée de 36 jours, Préalable aux déclarations dutilité publique des travaux détablissement de : la ligne souterraine 63 kV Gesse Usson la ligne souterraine 63 kV Gesse Saint-Georges du poste de Gesse au futur pylône aérosouterrain à créer devant le poste de Nentilla la ligne ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA SAVOIE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant déclaration dutilite publique les travaux, dans le département de la Savoie, Relatifs à la création de la liaison souterraine à 2 circuits 63 kV entre le poste de Longefan et la future sous-station de Villargondran Le préfet de la Savoie, Chevalier de la Légion dhonneur, Chevalier de lordre national du Mérite VU le code de lénergie, notamment ses articles L323-3 et suivants, et R323-l et suivants ; VU la demande présentée par RTE, Réseau de Transpo...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFET DE LA SAVOIE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant déclaration dutilite publique les travaux, dans le département de la Savoie, Relatifs à la mise en souterrain partielle des lignes à 150 kV Longefan-Col-Serre-Barbin, à 63 kV Longefan-Bochet et à 42/63 kV Longefan-La Saussaz Le préfet de la Savoie, Chevalier de la Légion dhonneur, Chevalier de lordre national du Mérite VU le code de lénergie, notamment ses articles L323-3 et suivants, et R323-1 et suivants ; VU la demande présentée par RTE, Réseau ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7228144301 AA RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ Centre Développement & Ingénierie de Toulouse Commune de La Reole Département de la Gironde AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le renouvellement de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts entre les postes du Mirail et de La Réole (commune de La Réole) fait lobjet dune demande de déclaration dutilité publique (DUP) au profit de Réseau de Transport dElectricité (RTE). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de déclaration du...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ Centre Développement & Ingenierie de Toulouse Commune de La Réole Département de la Gironde AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le renouvellement de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts entre les postes du Mirail et de La Réole (commune de La Réole) fait lobjet dune demande de déclaration dutilité publique (DUP) au profit de Réseau de Transport dElectricité (RTE). Le public à la possibilité de consulter le dossier de demande de déclaration dutilité publiqu...

Annonce JAL - Autorisation administrative

RTE (Réseau de Transport dElectricite) Information Survol des lignes haute-tension par hélicoptère dans le Nord (59) sur Estaires, Gravelines, Grande-Synthe et Bailleul et dans le Pas-de-Calais (62) sur Calais, Longuenesse, St-Omer, Arques, Beuvry, Essars, Outreau, Hesdin, Lumbres, Tringue, Cucq, Le Touquet-Paris-Plage, Leforest, Courcelles les Lens et Frévent Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par arrêté préfectoral du 17 juillet 2020, à la société R...

Annonce JAL - Autorisation administrative

RTE (Réseau de Transport dElectricite) Information Survol des lignes haute-tension par hélicoptère dans le Nord (59) sur Estaires, Gravelines, Grande-Synthe et Bailleul et dans le Pas-de-Calais (62) sur Calais, Longuenesse, St-Omer, Arques, Beuvry, Essars, Outreau, Hesdin, Lumbres, Tringue, Cucq, Le Touquet-Paris-Plage, Leforest, Courcelles les Lens et Frévent Une dérogation aux hauteurs minimales de survol en hélicoptère a été accordée, par arrêté préfectoral du 17 juillet 2020, à la société R...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 9 juin 2020, il sera procédé dans les communes de Brech, Carnac, Landaul, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel et Pluvigner, à une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet de création dune ligne électrique souterraine à 63 000 volts Kerhellegan-Pluvigner, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Plouharnel et à la demande de permis de construire pour la création dun...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 9 juin 2020, il sera procédé dans les communes de Brech, Carnac, Landaul, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel et Pluvigner à une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet de création dune ligne électrique souterraine à 63 000 volts, «Kerhellegan-Pluvigner », à la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Plouharnel et à la demande de permis de construire pour la création ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU PARC ÉOLIEN EN MER EN BAIE DE SAINT-BRIEUC PAR RTE RTE (Réseau de Transport dElectricite), entreprise de service public a été chargée par lEtat de raccorder le futur parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc. La partie souterraine du raccordement sera constituée dune double liaison souterraine à 225 000 Volts, Denviron 16km. Celle-ci traversera les communes de Erquy, Saint Alban et Hénansal, pour arriver jusquau poste électrique existant de la Doberie (situé sur la c...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU PARC ÉOLIEN EN MER EN BAIE DE SAINT-BRIEUC PAR RTE RTE (Réseau de Transport dElectricite), entreprise de service public a été chargée par lEtat de raccorder le futur parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc. La partie souterraine du raccordement sera constituée dune double liaison souterraine à 225 000 Volts, Denviron 16km. Celle-ci traversera les communes de Erquy, Saint Alban et Hénansal, pour arriver jusquau poste électrique existant de la Doberie (situé sur la c...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU PARC ÉOLIEN EN MER EN BAIE DE SAINT-BRIEUC PAR RTE RTE (Réseau de Transport dElectricite), entreprise de service public a été chargée par lEtat de raccorder le futur parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc. La partie souterraine du raccordement sera constituée dune double liaison souterraine à 225 000 Volts, Denviron 16km. Celle-ci traversera les communes de Erquy, Saint Alban et Hénansal, pour arriver jusquau poste électrique existant de la Doberie (situé sur la c...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU PARC ÉOLIEN EN MER EN BAIE DE SAINT-BRIEUC PAR RTE RTE (Réseau de Transport dElectricite), entreprise de service public a été chargée par lEtat de raccorder le futur parc éolien en mer en baie de Saint-Brieuc. La partie souterraine du raccordement sera constituée dune double liaison souterraine à 225 000 Volts, Denviron 16km. Celle-ci traversera les communes de Erquy, Saint Alban et Hénansal, pour arriver jusquau poste électrique existant de la Doberie (situé sur la c...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 9 juin 2020, il sera procédé dans les communes de Brech, Carnac, Landaul, Locoal-Mendon, Ploëmel, Plouharnel et Pluvigner à une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet de création dune ligne électrique souterraine à 63 000 volts Kerhellegan-Pluvigner, à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Plouharnel et à la demande de permis de construire pour la création dun ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du préfet du Morbihan du 9 juin 2020, il sera procédé dans les communes de Brech, Carnac, Landaul, Locoal-Mendon, Ploemel, Plouharnel et Pluvigner à une enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet de création dune ligne électrique souterraine à 63 000 volts, «Kerhellegan Pluvigner», à la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Plouharnel et à la demande de permis de construire pour la création d...

Annonce JAL - Avis administratif

RTE (Réseau de Transport dÉlectricite) Information Survol des lignes haute-tension par hélicoptère dans le Pas-de-Calais (62) sur Aix-Noulette, Annay, Arras, Arras-Ste-Catherine, Aubigny en Artois, Auchel, Avesnes le Comte, Avion, Barlin, Bénifontaine, Biache St-Vaast, Billy Montigny, Billy-Berclau, Bouvigny Boyeffles, Bully les Mines, Courcelles les Lens, Courrières, Douvrin, Floringhem, Gosnay, Gouy sous Bellonne, Hénin Beaumont, Hulluch, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Le Forest, Lens, Lois...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de transport dÉlectricité dont le siège est situé immeuble Window 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de transport dÉlectricité dont le siège est situé immeuble Window 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de transport dÉlectricité dont le siège est situé immeuble Window 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau desEnergiesRenouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de transport dÉlectricité dont le siège est situé immeuble Window 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand E...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de transport dÉlectricité dont le siège est situé immeuble Window 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand...

Annonce JAL - Avis administratif

Avis de concertation prealable avec le public En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis de concertation prealable avec le public En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Le réseau de Transport delectricité AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC en application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de Transport dÉlectricité, dont le siège est situé Immeuble Window, 7 C, Place du Dôme à Paris la Défense (92800), a en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des É...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Gra...

Annonce JAL - Avis administratif

N° dannonce: DNA-217006200 AVIS DE CONCERTATION S3RENR GRAND EST Avis de concertation préalable avec le public En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schéma Régional de Raccordement au Reseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Ra...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC en application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de Transport dÉlectricité, dont le siège est situé Immeuble Window, 7 C, Place du Dôme à Paris la Défense (92800), a en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du Gr...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC en application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de Transport dÉlectricité, dont le siège est situé Immeuble Window, 7 C, Place du Dôme à Paris la Défense (92800), a en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du Gr...

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N° dannonce: LER-216995200 CONCERTATION PREALABLE PROJET SCHEMA REGIONAL RACCORDEMENT S3RENR AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC en application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation prealable avec le public : RTE Réseau de Transport dÉlectricité, dont le siège est situé Immeuble Window,7 C, Place du Dôme à Paris la Défense (92800), a en charge la ré...

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N° dannonce: LRL-217014500 AVIS DE CONCERTATION PROJET RACCORDEMENT RESEAU ENERGIES RENOUVELABLES Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation prealable avec le public : RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est. ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communes de Mérignac et de Bordeaux-Cauderan Département de la Gironde (33) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC En vue de la déclaration dutilité publique (DUP) de la création dune liaison souterraine à 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) entre les postes de Glacière et de Talence sur les communes de Mérignac et de Bordeaux quartier Caudéran RTE Réseau de transport délectricité prévoit la création dune liaison souterraine à 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) entre les postes de Glacière et...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de transport dÉlectricité dont le siège est situé immeuble Window 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau desEnergiesRenouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de transport dÉlectricité dont le siège est situé immeuble Window 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand E...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de transport dÉlectricité dont le siège est situé immeuble Window 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de transport dÉlectricité dont le siège est situé immeuble Window 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de transport dÉlectricité dont le siège est situé immeuble Window 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand...

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC en application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de Transport dÉlectricité, dont le siège est situé Immeuble Window, 7 C, Place du Dôme à Paris la Défense (92800), a en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du Gr...

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Le Réseau de Transport dÉlectricite AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC en application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de Transport dÉlectricité, dont le siège est situé Immeuble Window, 7 C, Place du Dôme à Paris la Défense (92800), a en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des É...

Annonce JAL - Avis administratif

Avis de concertation prealable avec le public En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand ...

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Avis de concertation prealable avec le public En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand ...

Annonce JAL - Avis administratif

Le Réseau de Transport dÉlectricite AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC en application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de Transport dÉlectricité, dont le siège est situé Immeuble Window, 7 C, Place du Dôme à Paris la Défense (92800), a en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des É...

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Le Réseau de transport dElectricité AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC En application de larticle R121-19 du code de lenvironnement Projet de Schéma Regional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des E...

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1517057 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvell...

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquita...

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N° dannonce: DNA-217291100 AVIS DE CONCERTATION S3RENR GRAND EST Avis de concertation préalable avec le public En application de larticle R121-19 du Code de lenvironnement Projet de Schéma Régional de Raccordement au Reseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Ra...

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N° dannonce: LRL-217614600 AVIS DE CONCERTATION PROJET RACCORDEMENT RESEAU ENERGIES RENOUVELABLES Projet de Schéma Regional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est 1. Objet de la concertation préalable avec le public : RTE Réseau de transport dElectricité dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris la Défense (92800), A en charge la révision du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) du Grand Est. C...

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PREFETE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE Projet de Schéma regional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR), Nouvelle-Aquitaine AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de Transport dÉlectricité, dont le siège est situé Immeuble Window, 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies...

Annonce JAL - Avis administratif

Projet de Schéma regional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR), Nouvelle-Aquitaine AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de Transport dÉlectricité, dont le siège est situé Immeuble Window, 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aqui...

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Projet de Schéma regional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR), Nouvelle-Aquitaine AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de Transport dÉlectricité, dont le siège est situé Immeuble Window, 7C, place du Dôme à Paris la Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aqui...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme - à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aqui...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC en application de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement Projet de schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, 92800 Paris-La-Défense, a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitai...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFETE DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE L. 123-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Projet de Schéma regional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine (sous titre) 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau d...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC en application de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement Projet de schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, 92800 Paris-La-Défense, a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitai...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC en application de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement Projet de schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, 92800 Paris-La-Défense, a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitai...

Annonce JAL - Avis administratif

1819053 PRÉFÈTE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des én...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE L.123-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENTAU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (S3REnR)NOUVELLE-AQUITAINE 1. Objet de la participation du public La societé RTE, réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris, La Défense (92800), a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquit...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE L.123-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENTAU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (S3REnR)NOUVELLE-AQUITAINE 1. Objet de la participation du public La societé RTE, réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris, La Défense (92800), a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquit...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC en application de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement Projet de schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, 92800 Paris-La-Défense, a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitai...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ Communes de Mérignac et de Bordeaux-Cauderan Département de la Gironde (33) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC en vue de la déclaration dutilité publique (DUP) de la création dune liaison souterraine à 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) entre les postes de Glacière et de Talence sur les communes de Mérignac et de Bordeaux quartier Caudéran RTE Réseau de transport délectricité prévoit la création dune liaison souterraine à 90 000 Volts (exploitée en 63 000 V...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquita...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC en application de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement Projet de schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, 92800 Paris-La-Défense, a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitai...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Avis de participation du public En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C, place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquit...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC en application de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement Projet de schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, 92800 Paris-La-Défense, a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitai...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC en application de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement Projet de schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, 92800 Paris-La-Défense, a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitai...

Annonce JAL - Avis administratif

o_pp_7057318 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC en application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine Objet de la participation du public La société RTE, réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, 92800 Paris-La-Défense, a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvel...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC en application de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement Projet de schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, 92800 Paris-La-Défense, a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitai...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquita...

Annonce JAL - Avis administratif

1582247 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de Schéma régional de raccordement au reseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvell...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE L. 123-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine (sous titre) 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de No...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquita...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement Projet de Schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, Réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé Immeuble Window 7C Place du Dôme à Paris La Défense (92800), a en charge la révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquita...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC EN APPLICATION DE LARTICLE L.123-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE RACCORDEMENTAU RÉSEAU DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (S3REnR)NOUVELLE-AQUITAINE 1. Objet de la participation du public La societé RTE, réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, à Paris, La Défense (92800), a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquit...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Département des DEUX-SÈVRES Commune de BRIOUX-SUR-BOUTONNE RTE Reseau de transport délectricité Centre Développement & Ingénierie de Nantes Création des lignes électriques aériennes à 225 000 volts Brioux-Fléac et Brioux-Niort AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Réseau de transport délectricité (RTE) organisera une consultation du public sur le dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP) pour la création des lignes électriques aériennes à 225 000 volts Brioux-Fléac et Brioux-Niort. En a...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RTE Réseau de transport delectricité Centre Développement & Ingénierie de Nantes Département des Deux-Sèvres Commune de BRIOUX-SUR-BOUTONNE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC relatif à la création des lignes électriques aériennes à 225 000 volts BRIOUX-FLEAC et BRIOUX-NIORT Réseau de transport délectricité (RTE) organisera une consultation du public sur le dossier de demande de Déclaration dUtilité Publique (DUP) pour la création des lignes électriques aériennes à 225 000 volts BRIOUX-FLEAC et BRIOU...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Information Survol des lignes haute-tension par helicoptère dans le Pas-de-Calais (62) sur Aix-Noulette, Annay, Arras, Arras-Ste-Catherine, Aubigny en Artois, Auchel, Avesnes le Comte, Avion, Barlin, Bénifontaine, Biache St-Vaast, Billy Montigny, Billy-Berclau, Bouvigny Boyeffles, Bully les Mines, Courcelles les Lens, Courrières, Douvrin, Floringhem, Gosnay, Gouy sous Bellonne, Hénin Beaumont, Hulluch, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Le Forest, Lens, Loisons sous Lens, Loos en Gohelle, Mazinga...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

Information Survol des lignes haute-tension par helicoptère dans le Pas-de-Calais (62) sur Aix-Noulette, Annay, Arras, Arras-Ste-Catherine, Aubigny en Artois, Auchel, Avesnes le Comte, Avion, Barlin, Bénifontaine, Biache St-Vaast, Billy Montigny, Billy-Berclau, Bouvigny Boyeffles, Bully les Mines, Courcelles les Lens, Courrières, Douvrin, Floringhem, Gosnay, Gouy sous Bellonne, Hénin Beaumont, Hulluch, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Le Forest, Lens, Loisons sous Lens, Loos en Gohelle, Mazinga...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Communes de Mérignac et de Bordeaux-Cauderan Département de la Gironde (33) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC En vue de la déclaration dutilité publique (DUP) de la création dune liaison souterraine à 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) entre les postes de Glacière et de Talence sur les communes de Mérignac et de Bordeaux quartier Caudéran RTE Réseau de transport délectricité prévoit la création dune liaison souterraine à 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) entre les postes de Glacière et...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ (RTE) Dans le cadre du projet de reconstruction en souterrain du reseau 63 000 Volts du Pays de Thelle, de La Vallée de LOise et du Vexin Français, Réseau de transport délectricité (RTE) prévoit la création de la liaison souterraine 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) PERSAN-TERRIER. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Décla...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ (RTE) Dans le cadre du projet de reconstruction en souterrain du reseau 63 000 Volts du Pays de Thelle, de La Vallée de LOise et du Vexin Français, Réseau de transport délectricité (RTE) prévoit la création de la liaison souterraine 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) BORNEL PERSAN. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclar...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC en application de larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement Projet de schema régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Nouvelle-Aquitaine 1. Objet de la participation du public La société RTE, réseau de transport délectricité, Dont le siège est situé immeuble Window, 7C, place du Dôme, 92800 Paris-La-Défense, a en charge la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Nouvelle-Aquitai...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ (RTE) Dans le cadre du projet de reconstruction en souterrain du reseau 63 000 Volts du Pays de Thelle, de La Vallée de LOise et du Vexin Français, Réseau de transport délectricité (RTE) prévoit la création de la liaison souterraine 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) PERSAN-TERRIER. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Décla...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ (RTE) Dans le cadre du projet de reconstruction en souterrain du reseau 63 000 Volts du Pays de Thelle, de La Vallée de LOise et du Vexin Français, Réseau de transport délectricité (RTE) prévoit la création de la liaison souterraine 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) BORNEL PERSAN. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclar...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Réseau de Transport dElectricite (RTE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dans le cadre du projet de reconstruction en souterrain du réseau 63 000 Volts du Pays de Thelle, de La Vallée de LOise et du Vexin Français, Réseau de transport délectricité (RTE) prévoit la création de la liaison souterraine 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) BORNEL PERSAN. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Déclar...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Réseau de Transport dElectricite (RTE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Dans le cadre du projet de reconstruction en souterrain du réseau 63 000 Volts du Pays de Thelle, de La Vallée de LOise et du Vexin Français, Réseau de transport délectricité (RTE) prévoit la création de la liaison souterraine 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) PERSAN TERRIER. Ce projet fait lobjet dune demande de Déclaration dutilité publique (DUP). Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de Décla...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire, Membre du directoire : BROTTES François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : MAYENOBE Catherine ; Membre du directoire : LEVILLAIN Clotilde ; Membre du directoire : CHAMPAGNE Valérie ; Membre du directoire : GRABETTE Olivier ; Membre du conseil de surveillance : MONNIER Nicolas ; Membre du conseil ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du directoire : PIECHACZYK Xavier modifi...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY Wilfried en fonction le 16 Novembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance représentant ...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 ...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 Mai 2011 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : DENOIZAY W...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 ...

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 ; Membre du conseil de surveillance : ESPALIEU Marc en fonction le 11 Octobre 2010 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : AIME Christophe en fonction le 11 ...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 ; Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Ju...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 19 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Vi...

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président Membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de s...

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : LORET Dominique en fonction le 10 Mars 2008 Membre du conseil de surveillance : VERDIER Nicole en fonction le 10 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonctio...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président Membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire : DUPUIS Philippe en fonction le 13 Juillet 2007 Membre du conseil de s...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président Membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire :...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président Membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoire :...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoir...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et membre du directoire : MAILLARD Dominique modification le 01 Août 2007 Membre du directoir...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005 Président du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne modification le 11 Mars 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2005 Membre du directoire : LAFFAYE Herve en fonction le 05 Mars 2007 Président et memb...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2005. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 02 Juillet 2007. Membre du directoire : BORNARD Pierre modification le 19 Octobre 2005. Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 07 Octobre 2005. Membre du conseil de surveillance : GASSIAT Pierre en fonction le 07 Octobre 2005. Membre du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne en fonction le 07...

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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
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(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
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20 Bilans gratuits

Chiffres clés de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Date de publication de l'exercice202431-12-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)24.7Md24 663 300 000 €- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles8.0Md7 976 700 000 €- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilan6.1Md6 052 600 000 €- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)291.5M291 540 000 €- - -
Effectifs moyens10.0k10 025- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEUEU- - -
Chiffre d'affaires 6.1Md6 052 600 0004.9Md4 851 600 00024.024,75 %
dont export0.000.000,00 %
Production *6.4Md6 350 500 0005.1Md5 097 400 00024,58 %
Valeur ajoutée (VA)3.3Md3 287 800 0003.1Md3 121 600 0005,32 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)1.7Md1 707 300 0001.8Md1 767 000 000-3,38 %
Résultat d'exploitation 630.6M630 600 000677.6M677 600 000-6,94 %
RCAI439.0M439 000 000476.8M476 800 000-7,93 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 291.5M291 540 000352.7M352 700 000-17,34 %
Effectif moyen10.0k10 0250.000,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEUEU- - -
Actif immobilisé net 20.8Md20 816 900 00019.9Md19 867 100 0004,78 %
immobilisations incorporelles654.3M654 300 000553.4M553 400 00018,23 %
immobilisations corporelles20.0Md20 049 800 00019.1Md19 118 000 0004,87 %
immobilisations financières112.8M112 830 000195.7M195 740 000-42,36 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 3.8Md3 776 000 0006.0Md5 959 400 000-36,64 %
stocks et en-cours167.7M167 730 000167.6M167 630 0000,06 %
créances1.9Md1 898 600 0002.8Md2 808 400 000-32,40 %
disponibilités : trésorerie1.7Md1 660 600 0002.9Md2 877 700 000-42,29 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 24.7Md24 663 300 00025.9Md25 896 800 000-4.0-4,76 %
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Bilan Passif RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEUEU- - -
Capitaux propres 8.0Md7 976 700 0007.9Md7 851 200 0001,60 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 1.4Md1 399 800 0001.3Md1 292 900 0008,27 %
Dettes 15.2Md15 241 400 00016.6Md16 643 400 000-8,42 %
dettes financières et emprunts12.2Md12 182 300 00011.0Md11 041 300 00010,33 %
dettes fournisseurs1.6Md1 596 600 0002.1Md2 062 500 000-22,59 %
dettes fiscales et sociales669.4M669 400 000492.0M492 000 00036,06 %
autres dettes ( comptes courants, ...)793.0M793 000 0003.0Md3 047 500 000-73,98 %
Compte de régularisation passif45.4M45 410 000109.3M109 340 000-58,47 %
Total passif 24.7Md24 663 300 00025.9Md25 896 800 000-4,76 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202320222021
Capitalisation32,34 %30,32 %34,56 %
Endettement152,72 %140,63 %140,27 %
Fonds de roulement689 900 000 €265 700 000 €753 900 000 €
Performance
Evolution de l'activité124,75 %93,55 %111,00 %
Taux de VA54,32 %64,34 %67,34 %
Rentabilité d'exploitation28,21 %36,42 %40,74 %
Rentabilité nette finale4,82 %7,27 %10,16 %
Capacité d'autofinancement25,71 %29,38 %30,98 %
Rentabilité financière3,65 %4,49 %6,76 %
Coûts de production
Coûts du travail17,18 %18,66 %17,22 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement7,83 ans7,75 ans6,80 ans
Coût de la dette11,01 %9,17 %8,05 %
Taux d'intérêt moyen apparent1,54 %1,47 %1,56 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-58,54 jours-196,51 jours-35,73 jours
Poids des stocks10,11 jours12,61 jours9,40 jours
Délai clients114,49 jours211,28 jours133,20 jours
Délai Fournisseurs96,28 jours155,17 jours110,39 jours
Liquidité
Liquidité immédiate100,14 jours216,50 jours88,79 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 4851601000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 67800 €

4 ème
 
VS.2021

* Sur 7765 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

CA médian en Ile-de-France : 116200 €

4 ème
 
VS.2021

* Sur 1890 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 231800 €

41 ème

* Sur un total de 388612 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 249600 €

31 ème

* Sur un total de 109973 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 677593000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 4700 €

2 ème
 
VS.2021

* Sur 7765 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

REX médian en Ile-de-France : -500 €

2 ème
 
VS.2021

* Sur 1890 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5600 €

28 ème

* Sur un total de 388612 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5500 €

24 ème

* Sur un total de 109973 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 2132285690 €

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)

Inférieur à 1 € : 54176 sociétés

Inférieur à 1 €

59,80%
59,80%

54176 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 19997 sociétés

Entre 1€ et 5K€

22,07%
22,07%

19997 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 13917 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

15,36%
15,36%

13917 sociétés

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, avec un capital social de 2132285690 €

RTE RESEAU DE TRANSP... et 2508sociétés

Supérieur à 150K€ :  RTE RESEAU DE TRANSP... et 2508 sociétés

Supérieur à 150K€

2,77%
2,77%

RTE RESEAU DE TRANSP... et 2508 sociétés

Ancienneté entreprise : 22 ans

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)

Inférieur à 1 an : 3786 sociétés

Inférieur à 1 an

4,18%
4,18%

3786 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 43513 sociétés

Entre 1 et 5 ans

48,03%
48,03%

43513 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 26788 sociétés

Entre 5 et 15 ans

29,57%
29,57%

26788 sociétés

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, avec une ancienneté de 22 ans

RTE RESEAU DE TRANSP... et 16511sociétés

Supérieur à 15 ans :  RTE RESEAU DE TRANSP... et 16511 sociétés

Supérieur à 15 ans

18,23%
18,23%

RTE RESEAU DE TRANSP... et 16511 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

53%
9 Hommes
47%
8 Femmes
Total dirigeants : 17
Effectif : NC

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

83.0%17.0%

France

Vs.
79.3%20.7%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
70.8%29.2%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2023

B
0
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

1 022 241,00

tCO2e
-48 101,30 tCO2e

Source: ADEME

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    103 052,00tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    342 947,00tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    576 242,00tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

La météo de lélectricité

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35394042

FMARK0000000005015222

éco Watt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000005009602

éco Watt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000005009604

éco Watt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000005009607

éco Watt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000005009610

S SERECT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 4142

FMARK0000000005008247

SERECT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 4142

FMARK0000000005008251

HEURES VERTUEUSES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000005004663

C T O

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 42

FMARK0000000005004350

HEURES ECOWATT VERTUEUSES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000005003930

eCorsicaWatt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538394042

FMARK0000000004989295

éco watt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000004909319

éco watt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000004909323

éco watt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000004909326

GRIDSUITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353738394142

FMARK0000000004841861

AIRTELIS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 123739414245

FMARK0000000004662508

airtelis

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 123739414245

FMARK0000000004662512

RTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040935373839414245

FMARK0000000004590312

Rte Le réseau de transport d'électricité

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040935373839414245

FMARK0000000004590301

Rte

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040935373839414245

FMARK0000000004590308

FARAO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538394142

FMARK0000000004485462

PowSyBl

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 094142

FMARK0000000004457831

R#SPACE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353739414245

FMARK0000000004434538

ODRÉ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

FMARK0000000004423699

OPEN DATA RESEAUX ENERGIES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

FMARK0000000004423727

ODRE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000004403835

OPEN DATA \ RESEAUX ENERGIES

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

FMARK0000000004401301

ECORRIDOR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060911313537394142

FMARK0000000004258794

ctst COMITE DES TRAVAUX SOUS TENSION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635384142

FMARK0000000004255964

Réseaux électriques intelligents

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 353738394142

FMARK0000000004153883

RTE LE RESEAU DE L INTELLIGENCE ELECTRIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000004067837

RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000004067840

RTE LE RESEAU DE L INTELLIGENCE ELECTRIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000004067848

RTE LE RESEAU DES INTELLIGENCES ELECTRIQUES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000004067857

Le réseau de l'intelligence électrique

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000004067827

Le réseau des intelligences électriques

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000004067834

Need for Grid

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000004006603

éCO2mix

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09383942

FMARK0000000003905483

ECOWATT PROVENCE AZUR LE BON GESTE ENERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000003785480

ECOWATT LE BON GESTE ENERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000003778081

ECOWATT BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000003778079

ECOWATT COTE D'AZUR LE BON GESTE ENERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000003778080

ECOWATT ECOWATT EN BRETAGNE LE BON GESTE ENERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000003753736

RTE FONDATION SOUS EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16353641

FMARK0000000003748061

ANNECY'NERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163537394042

FMARK0000000003719413

RTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003703757

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003703755

Ecowatt Ecowatts Eco-watt Eco-watts Ouest Ecowatt Ouest Ecowatts

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003588047

RTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003504515

RTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003504516

RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003504517

RTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003504518

RTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003504519

RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003504520

RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003504521

RTE Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000003504522

EVEREST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

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CAPELINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916

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CRINOLINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

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