16/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
4001 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ENEDIS est une SA à directoire qui est active depuis le 23/12/2002 (22 ans).
Établie à PUTEAUX - 92800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Distribution d'électricité.
Transfert du siège social du "34, place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX" au "4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX", à compter du 25/07/2024.
03 mars 2023
Précision de l'adresse de l'établissement secondaire suite à nouvel adressage de la mairie : 60 Rue Thomas Edison 73200 Gilly sur Isère
22 septembre 2021
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
06 août 2021
L'établissement secondaire situé 1 Rue des Mésanges 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
L'établissement secondaire situé 1 Rue des Mésanges 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
06 janvier 2020
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 4 rue Alfred Kastler 56000 Vannes à compter du 01/01/2020
17 décembre 2019
Fermeture de l'établissement secondaire situé 24 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 56000 Vannes à compter du 01/01/2019 - Suppression du fonds.
19 novembre 2019
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 24 boulevard Pasteur 56230 Questembert à compter du 01/01/2019 - Suppression du fonds.
24 janvier 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 100 RUE du Pelvoux 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 100 RUE du Pelvoux COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 8-10 RUE de la Mare Neuve ZAC du Bois Briard 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 8-10 RUE de la Mare Neuve ZAC du Bois Briard COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
11 janvier 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 46 BD Saint Antoine 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 46 BD Saint Antoine LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 22 RUE Moxouris 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 22 RUE Moxouris LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
04 janvier 2017
Fermeture d'un établissement secondaire sis 30 Avenue du Mont Blanc 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC à compter du 01/01/2014
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 61 rue Hannés Montlairy 76600 Le Havre à compter du 01/01/2014
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 455 rue des Chantiers 76600 Le Havre à compter du 01/01/2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Chemin DE BRON 74150 RUMILLY à compter du 01/01/2014.
02 janvier 2017
Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2014 : supprimé.
Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue des Tilleuls 31230 L'ISLE-EN-DODON à compter du 01/01/2014. Suppression.
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2014. Suppression.
Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Rue de Sébastopol 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2014 suppression du fonds
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Louis Gay Lussac 31250 REVEL à compter du 01/01/2014 suppression du fonds
19 décembre 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue Albert Thomas à FRIVILLE ESCARBOTIN à compter du 01.01.2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue du Bois le Comte 80300 ALBERT à compter du 01/01/2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 57 Avenue Jean Jaurès 80700 ROYE à compter du 01/01/2014
29 novembre 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis 85 Rue de Surville 69007 LYON à compter du 01/01/2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis De Vérenay 69420 AMPUIS à compter du 01/01/2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 42 Rue Antoine Primat 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/01/2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Avenue Georges-Pompidou 69003 LYON à compter du 01/01/2014
28 novembre 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis 94 Avenue de Prades 66000 PERPIGNAN à compter du 01/01/2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis rue de Lesquerde 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET à compter du 01/01/2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Chemin de la Prade 66300 THUIR à compter du 01/01/2014
25 novembre 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue du Vallespir 66400 CERET à compter du 01/01/2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du 11 Novembre 66660 PORT-VENDRES à compter du 01/01/2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue du Docteur Arrous 66500 PRADES à compter du 01/01/2014
23 novembre 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du 8 mai 1945 15400 RIOM-ES-MONTAGNES à compter du 01/01/2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis Lot.des Hortes 15600 MAURS à compter du 01/01/2014
17 novembre 2016
--- Fermeture de l'établissement complémentaire situé 13 rue Jean Jaures - 32190 Vic-Fezensac à compter du 01/01/2014 ---
Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Avenue de Franche Comté 39270 ORGELET à compter du 01/01/2014
16 novembre 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis 43 Rue Louis Desrichard 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2014
25 août 2016
Changement de dénomination Ancienne : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle : ENEDIS Suppression du sigle ERDF notification intergreffe du TC de Nanterre du 1.6.2016
28 juillet 2016
Changement de dénomination à compter du 01/06/2016 Ancienne : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle : ENEDIS Suppression du sigle "ERDF" à compter du 01/06/2016
Transfert du siège social à compter du 01/06/2016 : Ancienne adresse : Tour ERDF- 34 place des Corolles - 92079 Paris-la-défense Cedex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles - 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX
14 juin 2016
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle mention : ENEDIS à compter du 01/06/2016
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle mention : ENIS à compter du 01/06/2016
13 juin 2016
Transfert du siège social du 34 Place Des Corolles Tour Erdf-Paris la Défense Cedex 92079 COURBEVOIE au 34 Place Des Corolles PARIS LA DEFENSE 92079 COURBEVOIE CEDEX à compter du 07/06/2016
09 juin 2016
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle mention : ENEDIS à compter du 01/06/2016
08 juin 2016
Transfert du siège social de "Tour ERDF 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX FR" au "34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX", à compter du 07/06/2016.
Transfert du siège social : Ancienne adresse : 34 place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris-la-défense Cedex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles 92079 Paris la Défense Cedex (Notification intergreffe reçue du GTC de Nanterre le 08/06/2016)
07 juin 2016
Transfert du siège social du 34 place des Corolles - Tour ERDF au 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX à compter du 07/06/2016
Transfert du siège social à compter du 15/05/2007 : Ancienne adresse : 34 place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris la Défense cédex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX
02 juin 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Rue Pierre Salies 31000 TOULOUSE à compter du 31/12/2012 - suppression du fonds.
01 juin 2016
Changement de dénomination à compter du 01/06/2016 Ancienne : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle : ENEDIS
- Notification TC Nanterre : changement de dénomination
Changement de dénomination. Ancienne dénomination : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE nouvelle dénomination ENEDIS, à compter du 01/06/2016
Changement de dénomination à compter du 01/06/2016 Ancienne : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Nouvelle : ENEDIS Suppression du sigle à compter du 01/06/2016 : ERDF
23 mai 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Chemin de la Chasse 31770 COLOMIERS à compter du 31/12/2014 - suppression du fonds -
04 janvier 2016
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 8 Rue des Frères Lumière ZI du plan d'acier 39200 SAINT-CLAUDE à compter du 01/01/2016
25 novembre 2014
Transfert du siège social à compter du 29/09/2014 : Ancienne adresse : 102 Terrasse Boieldieu - Tour Winterthur 92085 Paris-la-défense Cedex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles - TourERDF 92079 Paris-la-défense Cedex
20 octobre 2014
Transfert du siège social Ancienne adresse : 102 Terrasse Boieldieu - Tour Winterthur 92085 Paris-la-défense Nouvelle adresse : 34 place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris la Défense Cédex
17 octobre 2014
Modification de l'adresse du siège à compter du 08/10/2014. Ancienne adresse : Tour Winterthur - 102 terrrasse Boieldieu 92085 Paris la Défense cedex Nouvelle adresse : 34, place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris la Défense cedex.
Transfert du siège social à compter du 08/10/2014 : Ancienne adresse : Tour Winterthur 102 Terrasse - Boieldieu Paris-la-défense Cedex Nouvelle adresse : 34 place des Corolles - Tour ERDF 92079 Paris la Défense cédex
15 octobre 2014
Transfert du siège social de PARIS LA DEFENSE (92085) - Tour Winterthur 102 terrasse Boieldieu, à PARIS LA DEFENSE (92079) - Tour ERDF 34 place des Corolles [2007B05373 RCS NANTERRE]. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 08/10/2014.
Transfert du siège social du 102 Terrasse(s) Boieldieu TOUR WINTERTHUR 92800 PUTEAUX au 34 Place Des Corolles Tour Erdf-Paris la Défense Cedex 92079 COURBEVOIE à compter du 08/10/2014
14 octobre 2014
- Notification TC Nanterre : transfert de siège
19 novembre 2012
l'établissement secondaire de cette entreprise situé à ST ETIENNE DE MONTLUC La Croix Gaudin, précédemment inscrit auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a été rattaché depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
03 septembre 2012
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 122 avenue Jean Lorrain 76400 Fécamp à compter du 01/09/2012
17 janvier 2012
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 14 avenue Pierre Pignide 48200 Saint-Chély d'Apcher à compter du 01/01/2011
13 janvier 2012
Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue du Général de Gaulle 38130 ECHIROLLES à compter du 01/01/2011
05 janvier 2012
Fermeture d'un établissement secondaire sis 21 Rue Jules Ferry 69200 VENISSIEUX à compter du 01/01/2011
Fermeture d'un établissement secondaire sis 127 Boulevard Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/01/2011
02 janvier 2012
Suppression Ets 4 Rue du Gaz 69170 TARARE à compter du 1er Janvier 2011
15 décembre 2011
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 58 boulevard de Chanzy - Bâtiment D 76600 Le Havre à compter du 01/12/2011
16 juin 2011
Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'ABBEVILLE sous le n° 2007 B 153 et au RCS de PERONNE sous le n° 2007 B 117
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan et de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 2007 B 155, de CHAUNY sous le numér o 2007 B 84, de VERVINS sous le numéro 2007 B 61.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
14 avril 2008
: --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE SIGLE : ERDF AU LIEU DE SOCIETE C6 - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : STE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU LIEU DE SA - DATE D'EFFET : 23/01/2008
03 avril 2008
Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Adoption d'un sigle à compter du 23/01/2008 : ERDF
07 mars 2008
Changement de dénomination à compter du Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
26 février 2008
: Notification GTC PARIS (75) du 21.02.2008 : Changement de forme juridique et de dénomination : Ancienne forme juridique SA à CONSEIL D'ADMINISTRA TION - Ancienne dénomination : SOCIETE C6
25 février 2008
Notification intergreffe : Notification Changement de forme juridique de SA en SA à directoire et conseil de surveillance à compter du 23.1.2008 Notification Changement de dénomination sociale de SOCIETE C6 en ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE à compter du 23.1.2008
22 février 2008
ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE C6 NOUVELLE DENOMINATION : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE SIGLE / ERDF ANCIENNEFORME JURIDIQUE : societe anonyme nouvelle forme juridique : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 23/01/2008
21 février 2008
: ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE & ANCIENNE FORME à compter du 23 Janvier 2008 : SOCIETE C 6 SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Ancienne dénomination : SOCIETE C6 jusqu'au 23 jan vier 2008.
20 février 2008
Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Sigle : ERDF
19 février 2008
Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION (SACA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Forme juridique (précision) : : Forme juridique exacte Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
15 février 2008
Notification intergreffe du Tc de Nanterre : changement de dénomination à compter du 23/01/2008 : anc : SOCIETE C6 / nv : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - Chgt de Forme juridique : anc : SA / nv : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Sigle : ERDF
Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Adoption d'un sigle à compter du 23/01/2008 : Nouveau : ERDF
Changement de dénomination à compter du 23/01/2008. Ancienne dénomination : SOCIETE C 6 - Nouvelle dénomination : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Sigle : ERDF - DATE D'EFFET : 23/01/2008
Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET SURVEILLANCE (SADCOS)
Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION (SACA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD)
23 janvier 2008
21/12/2007 Apport partiel à effet du 31/12/2007 entre la société ELECTRICITE DE FRANCE SA 22/30 ave de Wagram 75008 PARIS RCS PARIS 552 081 317 (sté apporteuse) et la société ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (sté bénéficiaire) la prime d'apport s'élève à la somme de 1696733005 eur
19 décembre 2007
Ouverture de l'établissement complémentaire situé route de la bergerie 50700 Yvetot-bocage à compter du 01/11/2007
14 novembre 2007
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1060 boulevard de la République 59500 Douai à compter du 01/11/2007
29 octobre 2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 31 RUE DE MAZIERES 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 3 RUE MARCEL PAUL 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
23 octobre 2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 4 RUE HENRI DUNANT 50100 CHERBOURG A COMPTER DU 01/11/07
15 octobre 2007
IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE DANS LE RESSORT DU GTC DE NANTERRE SOUS LA REFERENCE 2007 B 5373.
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 92 BD VAUBAN 59500 DOUAI A COMPTER DU 01/11/2007.
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 981 BD DE LA REPUBLIQUE 59500 DOUAI A COMPTER DU 01/11/2007
05 octobre 2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE ALLEE FRANCOIS ARAGO 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 69 RUE LOUIS MALLET 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 65 RUE LOUIS MALLET 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 12 RUE CREUSE 18300 SANCERRE A COMPTER DU 01/11/2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 27 ROUTE DE SAINT AMAND MONTROND 18350 NERONDES A COMPTER DU 01/11/2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 5 RUE DE MARENGO 18200 ST AMAND MONTROND A COMPTER DU 01/11/2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE Z I DE L'AUJONNIERE 18100 VIERZON A COMPTER DU 01/11/2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 3 RUE CHARLES VII 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE ROUTE D'ISSOUDUN 18000 BOURGES A COMPTER DU 01/11/2007
02 octobre 2007
CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 14 RUE SAINT JEAN A AUBUSSON 23200 ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/11/2007
Textes libres : Immatriculation principale dans le ressort du Greffe de NANTERRE, N°2007B05373.
Historique des observations / dossier RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : NANTERRE - n° de gestion 2007 B 5373
CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE RENE CASSIN A GUERET 23000 ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/11/2007
CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE RENE BRUAT A LA SOUTERRAINE 23300 ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/11/2007
CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE DE LA CREUSETTE A BOUSSAC 23600 ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/11/2007
01 octobre 2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 76 BIS BOULEVARD PIERRE MENDES FRANCE 50100 CHERBOURG A COMPTER DU 01/11/2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 2 RUE DU GRAND SAINT LIN 50700 VALOGNES A COMPTER DU 01/11/2007
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE AVENUE DE TOURVILLE 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE A COMPTER DU 01/11/2007
07 août 2007
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
NC
**Exploitation d'un établissement complémentaire de distribution d'électricité, du 01/11/2007 au 01/01/2014, situé route de Naucelle 12120 Cassagnes Begonhes** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de distribution d'électricité situé 13 avenue de Bordeaux 12000 Rodez du 01/11/2007 au 01/01/2019 ** ** Exploitation d'un fonds complémentaire de distribution d'électricité situé avenue des Molinieres - Sainte Geneviève-sur-Argence du 01/11/2007 au 01/01/2019 **
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/11/2007.
NC
Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2007 B 5373
Greffe de NanterreTribunal de commerce Greffe de Nanterre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2007B05373 2007B05373
Code greffe9201 9201
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Étude de solvabilité
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ENEDIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Document
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Document
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Document
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Acte - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
representant les salariés
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
FIN DE MISSION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRESENTANT LES SALARIES
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du conseil de surveillance - Changement de président du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Changement de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s)
Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de démission
Changement(s) de membre(s) - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Journal officiel
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de la dénomination sociale - Modification de l adresse du siège
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de la dénomination sociale - Modification de l adresse du siège - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Journal officiel
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal
Nomination de vice-président - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal
Nomination de vice-président - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Journal officiel
REPRESENTANT DE L ETAT
Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire
Acte
Démission(s) de membre(s) du directoire
Acte - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
(décision du directoire) - Transfert du siège social
Acte - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
(décision du directoire) - Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire - Changement(s) de membre(s) du directoire
Décision(s)
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Document
Extrait de procès-verbal - Journal officiel
representant mes salariés - changement de representant de l'Etat au Conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal - Journal officiel
representant mes salariés - changement de representant de l'Etat au Conseil de surveillance
Procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de membre(s) du directoire
Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
Extrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal
Nomination de président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
REPRESENTANT DES SALARIES - DECRET DU 19/05/2008 NOMINANTION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRESENTANT DE L'ETAT
Déclaration de conformité - Journal officiel - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
PAR DECRET DU 2 JANVIER 2008 - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - CONFIRMATION DE LA NOMMINATION DES MEMBRES ET DU BUREAU DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Démission(s) de membre(s) du directoire - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de forme juridique - Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Journal officiel - Statuts mis à jour
Délégation de pouvoir - PAR DECRET DU 2 JANVIER 2008 - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de président du directoire - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - CONFIRMATION DE LA NOMMINATION DES MEMBRES ET DU BUREAU DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Démission(s) de membre(s) du directoire - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de forme juridique
Rapport du commissaire à la scission
SUR LA VALEUR DES APPORTS
Traité - Avenant
AVEC ELECTRICITE DE FRANCE - (Avenant au traité d'apport partiel d'actif entre EDF et C6 signé en date du 25/06/2007)
Traité - Avenant
AVEC ELECTRICITE DE FRANCE - (Avenant au traité d'apport partiel d'actif entre EDF et C6 signé en date du 25/06/2007)
Traité - Avenant
AVEC ELECTRICITE DE FRANCE - (Avenant au traité d'apport partiel d'actif entre EDF et C6 signé en date du 25/06/2007)
Avenant - Traité
(Avenant au traité d'apport partiel d'actif entre EDF et C6 signé en date du 25/06/2007) - AVEC ELECTRICITE DE FRANCE
Avenant - Traité
(Avenant au traité d'apport partiel d'actif entre EDF et C6 signé en date du 25/06/2007) - AVEC ELECTRICITE DE FRANCE
Traité - Avenant
AVEC ELECTRICITE DE FRANCE - (Avenant au traité d'apport partiel d'actif entre EDF et C6 signé en date du 25/06/2007)
Avenant - Traité
(Avenant au traité d'apport partiel d'actif entre EDF et C6 signé en date du 25/06/2007) - AVEC ELECTRICITE DE FRANCE
Avenant - Traité
(Avenant au traité d'apport partiel d'actif entre EDF et C6 signé en date du 25/06/2007) - AVEC ELECTRICITE DE FRANCE
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - PUIS AUGMENTATION DE CAPITAL (ATTESTATION BANCAIRE)
Document
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la création du poste de transformation electrique RTE-ENEDIS de GALLAIS-RAMPEAU 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de RUFFEC pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste GALLAIS et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79), Limalonges (79),...
RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la création du poste de transformation electrique RTE-ENEDIS de GALLAIS-RAMPEAU 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de RUFFEC pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste GALLAIS et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79), Limalonges (79),...
RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la création du poste de transformation electrique RTE-ENEDIS de GALLAIS-RAMPEAU 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de RUFFEC pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste GALLAIS et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79), Limalonges (79),...
RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la création du poste de transformation electrique RTE-Enedis de Gallais-Rampeau 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de Ruffec pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste Gallais et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79), Limalonges (79),...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la creation du poste de transformation électrique RTE-ENEDIS de Gallais-Rampeau 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de Ruffec pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste Gallais et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79), Limalonges (79), P...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE PRÉFECTURE DES DEUX-SÈVRES PRÉFECTURE DE LA VIENNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la création du poste de transformation electrique RTE-ENEDIS de Gallais-Rampeau 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de Ruffec pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste Gallais et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-M...
Création du poste de transformation electrique RTE-Enedis de Gallais Rampeau 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de Ruffec pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste Gallais et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79), Limalonges (79), Pliboux (79), Rom (79), Chaunay (86), Linazay ...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur la creation du poste de transformation électrique RTE-Enedis de Gallais-Rampeau 225 000/90 000/20 000 volts Situé sur la commune de Ruffec pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste Gallais et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16) La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79) Limalonges (79), Pliboux...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE portant sur la creation du poste de transformation électrique RTE-ENEDIS de Gallais-Rampeau 225 000 / 90 000 / 20 000 volts situé sur la commune de Ruffec pour une surface totale de 6 ha et la création dune liaison souterraine 225 000 volts entre le futur poste Gallais et le poste électrique de ROM denviron 37 km et traversant les communes de Ruffec (16), La Faye (16), Bernac (16), Saint-Martin-du-Clocher (16), Les Adjots (16), Montalembert (79), Limalonges (79), P...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme COMMUNE DE BEAUCHAMPS MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BEAUCHAMPS Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté prefectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modification du plan local durbanisme...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : PIOT-MAHYER Renaud, Jean, Philippe ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FAURE Marylène ; Membre du directoire : CHAMPENOIS Hervé ; Membre du directoire : DUHAGON Olivier ; Membre du directoire : AULAGNON Marie-Christine ; Membre du conseil de surveil...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme Commune de BEAUCHAMPS mise en compatibilite du plan local durbanisme de BEAUCHAMPS Objet de la concertation préalable : Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 27 décembre 2024, il sera procédé, Du 27 janvier 2025 au 10 février 2025 inclus, soit pendant une durée de 15 jours consécutifs, à une concertation préalable dans le cadre de la modification du plan local durbanisme ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ENEDIS. Siren : 444608442. ENEDIS SA au capital de 270.037.000 Siege social : 4 place de la Pyramide 92800 Puteaux 444 608 442 RCS de Nanterre Aux termes du PV du Conseil de surveillance en date du 05/12/2024, il a été nommé membre du Directoire M. POVSE Mathias, Demeurant 28 rue de Wachemy 59242 Templeuve à compter du 01/01/2025. Mention au RCS de Nanterre.
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT RÉSEAU DE TRANSPORT DÉLECTRICITÉ ENEDIS DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE CRÉATION DU POSTE 225 000 / 20 000 VOLTS DE HAPLINCOURT ET EXTENSION DU POSTE EXISTANT DE CHEVALET ET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DES PLUi DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE LARTOIS ET DU SUD ARTOIS Par arrêté pre...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture de la Haute-Vienne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC Par arrête préfectoral nº2024-87 du 18 novembre 2024, le Préfet de la Haute-Vienne a prescrit lorganisation dune concertation publique préalable à la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal Brame-Benaize dans le cadre du projet de construction de deux postes sources, ENEDIS et RTE, sur la commune de Saint-Hilaire-la-Treille. Cette concertation se déroulera pendant une durée de quin...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ENEDIS. Siren : 444608442. ENEDIS SA au capital de 270 037 000 4 place de la pyramide 92800 Puteaux 444 608 442 RCS NANTERRE Aux termes du CS en date du 17/10/2024, il a eté constaté la démission de Christian Buchel de son mandat de membre du directoire à compter du 31/10/2024. Mention au RCS de Nanterre..
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : PIOT-MAHYER Renaud, Jean, Philippe ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : FAURE Marylène ; Membre du directoire : CHAMPENOIS Hervé ; Membre du directoire : DUHAGON Olivier ; Membre du directoire : AULAGNON Marie-Christine ; Membre du conseil de surveil...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : ENEDIS. Siren : 444608442. ENEDIS SA au capital de 270.037.000 Siege social : 34 PLACE DES COROLLES 92400 Courbevoie 444 608 442 RCS de Nanterre Aux termes du PV du Conseil de surveillance en date du 25/07/2024, il a été décidé de transférer le siège social 4 place de la Pyramide 92800 Puteaux. Mention au RCS de Nanterre.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RTE ENEDIS CREATION DU POSTE 225 000 / 20 000 VOLTS DE HAPLINCOURT ET EXTENSION DU POSTE EXISTANT DE CHEVALET COMMUNES DE MONCHY-AU-BOIS et HAPLINCOURT Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 27 mai ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT RTE ENEDIS CREATION DU POSTE 225 000 / 20 000 VOLTS DE HAPLINCOURT ET EXTENSION DU POSTE EXISTANT DE CHEVALET COMMUNES DE MONCHY-AU-BOIS et HAPLINCOURT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 27 mai ...
eNEDIS Declaration dutilité publique sur la commune de Saint Cyprien pour le centre de protection des animaux Nous vous informons quune consultation, pour une demande dutilité publique, Concernant lalimentation électrique du centre de protection des animaux, aura lieu en mairie de Saint Cyprien (42). Un dossier du projet et un registre des avis sera disponible en mairie, entre le 24/06/2024 et le 19/07/2024, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 1...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RTE ENEDIS CREATION DU POSTE 225 000 / 20 000 VOLTS DE HAPLINCOURT ET EXTENSION DU POSTE EXISTANT DE CHEVALET COMMUNES DE MONCHY-AU-BOIS et HAPLINCOURT Le public est prévenu quen application des codes de lenvironnement et de lurbanisme et en execution dun arrêté préfectoral daté du 27 mai ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
eNEDIS Declaration dutilité publique sur la commune de Saint Cyprien pour le centre de protection des animaux Nous vous informons quune consultation, pour une demande dutilité publique, Concernant lalimentation électrique du centre de protection des animaux, aura lieu en mairie de Saint Cyprien (42). Un dossier du projet et un registre des avis sera disponible en mairie, entre le 15/04/2024 et le 26/04/2024, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 1...
Commune de Sainte-Sigolène (43600) AVIS SOLLICITATION DU REPRÉSENTANT DE LÉTAT EN VUE DU TRANSFERT DUNE PARTIE DU BIEN DE SECTION CADASTRÉ AN N°44 AU PROFIT DE LA COMMUNE POUR LA MISE EN UVRE DUN OBJECTIF DINTÉRÊT GÉNÉRAL Considerant, la délibération de son conseil municipal, En date du 26 octobre 2023, autorisant M. le Maire à solliciter le représentant de lÉtat pour le transfert de 15 m2 de la parcelles cadastrée AN n°44, sise au Mont, au profit de la commune, afin dy installer un poste de tr...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet de la MANCHE Secretariat général Servicede la coordination des politiques publiques et de la´ppui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS Par arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2023 est approuvé lavenant nº 1 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports portant sur linstallation, le´xploitation et la maintenance du´n câble électrique destiné à lacheminement à terre de lé´lectricité, Produite par les hydro...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet de la MANCHE Secretariat général Service de la coordination des politiques publiques et de la´ppui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS Par arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2023 est approuvé lavenant nº 1 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports portant sur l´ýnstallation, lexploitation et la maintenance dun câble électrique destiné à lacheminement à terre de lélectricité, Produite par les hydrol...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA MANCHE Secrétariat Genéral Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de la Concertation Publique Avis Par arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2023 est approuvé lavenant nº1 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports portant sur linstallation, lexploitation et la maintenance dun câble électrique destiné à lacheminement à terre de lélectricité, Produite par les hydrolien...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA MANCHE Secrétariat Genéral Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de la Concertation Publique Avis Par arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2023 est approuvé lavenant nº1 à la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports portant sur linstallation, lexploitation et la maintenance dun câble électrique destiné à lacheminement à terre de lélectricité, Produite par les hydrolien...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS EN VUE DE LA POSE DUN FOURREAU POUR LE PASSAGE DUN CÂBLE HTA SOUS LA RIVIÈRE LE WIMEREUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun ar...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS EN VUE DE LA POSE DUN FOURREAU POUR LE PASSAGE DUN CÂBLE HTA SOUS LA RIVIÈRE LE WIMEREUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun ar...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PINTAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du directoire : BUCHEL Christian ; Membre du directoire : CHAMPENOIS Hervé ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Sabine ; Membre du conseil de surveillance : CATENOS Laur...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ENEDIS. ENEDIS SA au capital de 270.037.000 Siege social : 34 Place des Corolles 92400 Courbevoie 444 608 442 RCS de Nanterre Le 12/10/2023 il a été pris acte de la démission de Mme TRIQUERA Isabelle de son mandat de membre du conseil de surveillance et a été nommé en rempacement M. JOURDAIN Antoine, demeurant 4 Rue Montbrun 75014 Paris. Mention au RCS de Nanterre
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS EN VUE DE LA POSE DUN FOURREAU POUR LE PASSAGE DUN CÂBLE HTA SOUS LA RIVIÈRE LE WIMEREUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun ar...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS EN VUE DE LA POSE DUN FOURREAU POUR LE PASSAGE DUN CÂBLE HTA SOUS LA RIVIÈRE LE WIMEREUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun ar...
Annonce JAL - Avis administratif
Direction départementale des territoires et de la mer Delégation Mer et Littoral AVIS DE PUBLICITÉ Une demande de concession du domaine public maritime immergé sur la commune de la Grande Motte concernant un projet de forage dirigé dune longueur denviron 178 ml pour la pose dune canalisation PEHD Ø 160 mm ext, présentée par la société ENEDIS est en cours dinstruction par la Délégation Mer et Littoral de la Direction Département des Territoires et de la Mer de lHérault, Selon les dispositions de...
Annonce JAL - Avis administratif
162646 AVIS DE PUBLICITÉ Une demande de concession du domaine public maritime immergé sur la commune de la Grande Motte concernant un projet de forage dirigé dune longueur denviron 178 ml pour la pose dune canalisation PEHD Ø160 mm ext, presentée par la société ENEDIS est en cours dinstruction par la Délégation MeretLittora lde la Direction Département des Territoires et del a MerdelHérault, Selon les dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-12 du Code général de la propriété des personnes...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire presentée par ENEDIS en vue de lextension du poste source de Saint-Pierre-Roche et par Réseau de Transport dElectricité (RTE) préalable à la déclaration dutilité publique Une enquête publique est ouverte du lundi 4 septembre 2023 à partir de 14h au jeudi 5 octobre 2023 inclus jusquà 17h, à leffet de recueillir les observations de toute personne intéressée sur les projets présentés par les sociétés : Enedis pour lextension du p...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire presentée par ENEDIS en vue de lextension du poste source de Saint-Pierre-Roche et par Réseau de Transport dElectricité (RTE) préalable à la déclaration dutilité publique Une enquête publique est ouverte du lundi 4 septembre 2023 à partir de 14h au jeudi 5 octobre 2023 inclus jusquà 17h, à leffet de recueillir les observations de toute personne intéressée sur les projets présentés par les sociétés : Enedis pour lextension du p...
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : portant sur la demande de permis de construire presentée par ENEDIS en vue de lextension du poste source de Saint-Pierre-Roche et par Réseau de Transport dElectricité (RTE) préalable à la déclaration dutilité publique pour la création de la ligne souterraine à 225 000 Volts Enval-Saint-Pierre-Roche Une enquête publique est ouverte du lundi 4 septembre 2023 à partir de 14h au jeudi 5 octobre 2023 inclus jusquà 17h, à leffet de recueillir les observations de toute personn...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PINTAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du directoire : BUCHEL Christian ; Membre du directoire : CHAMPENOIS Hervé ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Sa...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire presentée par ENEDIS en vue de lextension du poste source de Saint-Pierre-Roche et par Réseau de Transport dElectricité (RTE) préalable à la déclaration dutilité publique pour la création de la ligne souterraine à 225.000 Volts Enval-Saint-Pierre-Roche Une enquête publique est ouverte du lundi 4 septembre 2023 à partir de 14h au jeudi 5 octobre 2023 inclus jusquà 17h, à leffet de recueillir les observations de toute personne i...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire presentée par ENEDIS en vue de lextension du poste source de Saint-Pierre-Roche et par Réseau de Transport dElectricité (RTE) préalable à la déclaration dutilité publique pour la création de la ligne souterraine à 225.000 Volts Enval-Saint-Pierre-Roche Une enquête publique est ouverte du lundi 4 septembre 2023 à partir de 14h au jeudi 5 octobre 2023 inclus jusquà 17h, à leffet de recueillir les observations de toute personne i...
9630071 ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE : portant sur la demande de permis de construire présentée par ENEDIS en vue de lextension du poste source de Saint-Pierre-Roche et par Reseau de Transport dElectricité (RTE) préalable à la déclaration dutilité publique pour la création de la ligne souterraine à 225 000 Volts Enval-Saint-Pierre-Roche Une enquête publique est ouverte du lundi 4 septembre 2023 à partir de 14h au jeudi 5 octobre 2023 inclus jusquà 17h, à leffet de recueillir les observations de toute...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ENEDIS. ENEDIS SA au capital de 270037000 Siege social : 34 place des Corolles 92079 Courbevoie 444 608 442 RCS de Nanterre Aux termes du Conseil de surveillance du 21/07/2023 il a été pris acte de la nomination en qualité de représentant de lÉtat au Conseil de surveillance de M. VALENTY Romain, demeurant 139 rue de Bercy 75572 Paris cédex 12, En remplacement de M. Sébastien JUSTUM. Il a également été pris acte de: la démission de M. Christophe CARVAL de son mandat de membre du ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Avis administratif
Préfet de LA MANCHE Secretariat général Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS Par arrêté préfectoral en date du 17 mars 2023, est prorogé de 3 ans le délai accordé à la société Enedis pour le démarrage des ouvrages, Constructions ou installations prévu à larticle 3-3 de la convention de concession dutilisation du domaine maritime en dehors des ports sur une dépendance du domaine public maritime p...
Annonce JAL - Avis administratif
Préfet de LA MANCHE Secretariat général Service de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de la concertation publique AVIS Par arrêté préfectoral en date du 17 mars 2023, est prorogé de 3 ans le délai accordé à la société Enedis pour le démarrage des ouvrages, Constructions ou installations prévu à larticle 3-3 de la convention de concession dutilisation du domaine maritime en dehors des ports sur une dépendance du domaine public maritime p...
Annonce JAL - Avis administratif
Secrétariat Genéral Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de la Concertation Publique Avis Par arrêté préfectoral en date du 17 mars 2023, est prorogé de 3 ans le délai accordé à la société ENEDIS pour le démarrage des ouvrages, Constructions ou installations prévu à larticle 3-3 de la convention de concession dutilisation du domaine maritime en dehors des ports sur une dépendance du domaine public maritime pour linstallation, l...
Annonce JAL - Avis administratif
Secrétariat Genéral Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement et de la Concertation Publique Avis Par arrêté préfectoral en date du 17 mars 2023, est prorogé de 3 ans le délai accordé à la société ENEDIS pour le démarrage des ouvrages, Constructions ou installations prévu à larticle 3-3 de la convention de concession dutilisation du domaine maritime en dehors des ports sur une dépendance du domaine public maritime pour linstallation, l...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe, Pascal, Marie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PINTAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du directoire : BUCHEL Christian ; Membre du direct...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ENEDIS. ENEDIS SA au capital de 270.037.000 Siege social : 34 Place des Corolles 92079 Paris la Défense Cédex 444 608 442 RCS de Nanterre Le 13/04/2023 le conseil de surveillance a décidé de nommer en qualité de Membre du Directoire Mme Badouard épouse Aulagnon Marie-Christine, demeurant 85 Avenue de Wagram 75017 Paris; à compter du 14/04/2023. Mention au RCS de Nanterre
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ENEDIS. ENEDIS SA au capital de 270 037 000 Siege social : 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX 444 608 442 RCS de Nanterre Le 10/02/2023, le Conseil de surveillance a pris acte de la fin des mandats de M. Jean-Luc HOURDILLE et M. Christophe BEGUINET; membres du conseil de surveillance représentant les salariés à compter du 11/01/2023. Mention au RCS de Nanterre
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe, Pascal, Marie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PINTAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du directoire : BUCHEL Christian ; Membre du direct...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ENEDIS. ENEDIS SA au capital de 270037000 Siege social : 34 PLACE DES COROLLES 92079 PARIS LA DÉFENSE CEDEX 444 608 442 RCS de Nanterre Le Conseil de surveillance du 09/01/2023 a pris acte de la fin de mandat de Mme FAU Corinne en qualité de membre du Directoire à compter du 11/01/2023. Le Conseil de surveillance du 10/02/2023 a pris acte de la prise deffet des mandats des membres du conseil de surveillance représentant les salariés de Mme FAURE Marylène demeurant 8 impasse des C...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe, Pascal, Marie ; Membre du directoire : FAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PINTAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du directoire ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe, Pascal, Marie ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PINTAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du directoire : BUCHEL Christian ; Membre du direct...
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : ENEDIS. Rectificatif à lannonce publiee dans affiches-parisiennes.com du 03/02/2023 concernant ENEDIS. Il fallait lire : fin de mission de Monsieur Antoine Jourdain en qualité de membre du directoire
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : ENEDIS. ENEDIS SA à directoire et conseil de surveillance Capital : 270 037 000,00 Euros Siege social : 34 Place des Corolles 92079 Paris La Défense Cedex 444 608 442 R.C.S. Nanterre Aux termes de la réunion du conseil de surveillance en date du 09 juin 2022, il a été décidé de nommer membre du directoire à compter du 10 juin 2022 Monsieur Olivier DUHAGON, Demeurant, 48 rue Albert Caron 92150 Suresnes. Mention au RCS de Nanterre
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe, Pascal, Marie ; Membre du directoire : FAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PINTAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du directoire ...
Annonce JAL - Avis administratif
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DÉLÉGATION A LA MER ET AU LITTORAL Avis Commune de Wimereux DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS La sociéte ENEDIS a déposé une demande de concession, conformément aux articles R2124-4 à R2124-12 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, En vue dobtenir lautorisation dutiliser le domaine public maritime pour : Le passage dun fourreau de type PE dun diamètre de 160 mm pour le déroula...
Annonce JAL - Avis administratif
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DÉLÉGATION A LA MER ET AU LITTORAL Avis Commune de Wimereux DEMANDE DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS La sociéte ENEDIS a déposé une demande de concession, conformément aux articles R2124-4 à R2124-12 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, En vue dobtenir lautorisation dutiliser le domaine public maritime pour : Le passage dun fourreau de type PE dun diamètre de 160 mm pour le déroula...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe, Pascal, Marie ; Membre du directoire : FAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PINTAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du directoire ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe, Pascal, Marie ; Membre du directoire : FAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PINTAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du conseil de ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe, Pascal, Marie ; Membre du directoire : FAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : PINTAT Xavier ; Membre du conseil de surveillance : GIRRE Xavier ; Membre du directoire ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ENEDIS Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 270.037.000 EUR Siège : 34, place des Corolles 92079 Paris-La-Défense Cedex 444 608 442 RCS Nanterre Aux termes de lextrait du procès-verbal du Conseil de Surveillance no 102 en date du 9 décembre 2020, Il a été nommé : - en qualité de Représentant de lEtat au Conseil de Surveillance, en remplacement de Mme Delphine ISSAC, M. Sébastien JUSTUM demeurant 85-87, rue Saint-Maur, 75011 Paris, à compter du 9/12/2020, - en qu...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS RÉGLEMENTAIRE Lentreprise ENEDIS a decidé de remplacer un câble électrique en service situé entre Ploemeur (plage du Petit-Perello) et Groix (Port Nâl) par un nouveau câble hybride afin de sécuriser lalimentation de lîle en électricité et dy adjoindre la fibre optique. Elle entreprend actuellement les démarches pour lobtention des autorisations règlementaires nécessaires préalablement aux travaux. Elle sollicite notamment une concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS RÉGLEMENTAIRE Lentreprise Enedis a decidé de remplacer un câble électrique en service situé entre Ploemeur (plage du Petit Perello) et Groix (Port Nâl) par un nouveau câble hybride afin de sécuriser lalimentation de lîle en électricité et dy adjoindre la fibre optique. Elle entreprend actuellement les démarches pour lobtention des autorisations réglementaires nécessaires préalablement aux travaux. Elle sollicite notamment, une concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 10 février 2021, Il est procédé à louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation environnementale et de concession dutili-sation du Domaine Public Maritime présentées, au titre des articles L.181-1 du code de lenvironnement et R.2124-7 du code général de la propriété des personnes publiques, par la Société ENEDIS...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
212645 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Prefet des Bouches-du-Rhône du 10 février 2021, il est procédé à louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation environnementale et de concession dutilisation du Domaine Public Maritime présentées, Au titre des articles L.181-1 du code de lenvironnement et R.2124-7 du code général de la propriété des personnes publiques, par la Société ENEDIS dans le cadre du projet de renouvellement des câbles dalim...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
212645 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Prefet des Bouches-du-Rhône du 10 février 2021, il est procédé à louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation environnementale et de concession dutilisation du Domaine Public Maritime présentées, Au titre des articles L.181-1 du code de lenvironnement et R.2124-7 du code général de la propriété des personnes publiques, par la Société ENEDIS dans le cadre du projet de renouvellement des câbles dalim...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction de la Citoyenneté, de la Legalité et de lEnvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 10 février 2021, Il est procédé à louverture dune enquête publique unique portant sur les demandes dautorisation environnementale et de concession dutilisation du Domaine Public Maritime présentées, au titre des articles L.181-1 du code de lenvironnement et R.2124-7 du code général de la propriété des personnes publiques, par la Société ENEDIS ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
MAIRIE DE CHAMPS SUR MARNE «DISPOSITIF» DES DELIBERATIONS POUR INSERTION DANS UNE PUBLICATION LOCALE (ARTICLE L.2121-24 DU C.G.C.T.) PAR DELIBERATION N06 DU 1ER MARS 2021, LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPS-SUR-MARNE : APPROUVE la délegation de service public par concession de la distribution délectricité à Enedis et de la fourniture dénergie électrique aux Tarifs Réglementés de Vente (T.R.V.) à Electricité De France (E.D.F.) ; APPROUVE la convention tripartite de concession pour le service public d...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ENEDIS. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES ENEDIS Projet de création du poste électrique 63 000 / 20 000 volts de Pompignac et raccordement à la ligne aérienne électrique 63 000 volts « Pontac / Izon » Ouverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique de lopération emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pompignac et parcellaire...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENEDIS Projet de création du poste electrique 63 000 / 20 000 volts de Pompignac et raccordement à la ligne aérienne électrique 63 000 volts « Pontac / Izon » Ouverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique de lopération emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pompignac et parcellaire Par arrêté préfectoral...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : ENEDIS. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES ENEDIS Projet de création du poste électrique 63 000/20 000 volts de Pompignac et raccordement à la ligne aérienne électrique 63 000 volts Pontac/Izon. Ouverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique de lopération emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Pompignac et parcellai...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES DEUXIEME AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENEDIS Projet de création du poste electrique 63 000 / 20 000 volts de Pompignac et raccordement à la ligne aérienne électrique 63 000 volts « Pontac / Izon » Ouverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique de lopération emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pompignac et parcellaire Par arrêté pré...
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
ENEDIS Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 270.037.000 EUR Siège : 34, place des Corolles 92079 Paris-La-Défense Cedex 444 608 442 RCS Nanterre Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 3 mars 2020, Il a été nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, le Cabinet MAZARS, SA à Directoire et Conseil de Surveillance sis Tour Exaltis, 61, rue Henri-Regnault, 92075 La Défense Cedex, immatriculée sous le no 784 824 153 RCS Nant...
Dénomination : ENEDIS. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS ENEDIS Création du poste électrique 63 000 / 20 000 volts de Pompignac et raccordement à la ligne aérienne électrique 63 000 volts « Pontac/Izon » Par arrêté préfectoral du 5 août 2021 sont déclarés dutilité publique, en vue de lexpropriation de lemprise concernée, Les travaux de création du poste électrique 63 000 / 20 000 volts de Pompignac et raccordement à la ligne aéri...
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS ENEDIS Création du poste électrique 63 000 / 20 000 volts de Pompignac et raccordement à la ligne aérienne électrique 63 000 volts « Pontac/Izon » Par arrêté préfectoral du 5 août 2021 sont déclarés dutilité publique, en vue de lexpropriation de lemprise concernée, Les travaux de création du poste électrique 63 000 / 20 000 volts de Pompignac et raccordement à la ligne aérienne électrique 63 000 ...
Annonce JAL - Autorisation administrative
236330 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DE LA MER DE LEAU ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE MARSEILLE AVIS DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS Par arrêté préfectoral en date du 17 août 2021, le Prefet des Bouches-du-Rhône a approuvé la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la société ENEDIS. Cette concession porte sur le renouvellement et lex...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe, Pascal, Marie ; Membre du directoire : FAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : POINSSOT Marie-Hélène ; Membre du conseil de surveillance : PINTAT Xavier ; Membre du co...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe, Pascal, Marie ; Membre du directoire : FAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : POINSSOT Marie-Hélène ; Membre du conseil de surveillance : PINTAT Xavier ; Membre du co...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
U0533475 AFFICHES PARISIENNES ENEDIS Societé anonyme Au capital de 270.037.000 Siège : 34, place des Corolles 92079 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 444 608 442 R.C.S. Nanterre Aux termes de lextrait du procès-verbal de la réunion du Conseil de Surveillance no 91 en date du 22 juillet 2019, Il a été nommé en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de M. Cédric LEWANDOWSKI, M. Alexandre PERRA demeurant 134, boulevard Voltaire, 75011 Paris, à compter du 22/07/2019 et ce pour le resta...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ENEDIS SA à Directoire et Conseil de Surveillance Siege : 34, place des Corolles 92079 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 444 608 442 R.C.S. Nanterre Aux termes de lextrait du procès-verbal en date du 22 janvier 2020, Il a été décidé de nommer en qualité de Président membre du Directoire en remplacement de M. MONLOUBOU Phillipe, Mme LAIGNEAU Marianne demeurant 12, quai Henri-IV, 75004 Paris, à effet le 9/02/2020. Aux termes de lextrait du procès-verbal en date du 12 février 2020, il a été décidé de nommer ...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application des dispositions du Code de lenvironnement (article L. 121-16), ENEDIS va proceder du 17 août 2020 au 7 septembre 2020 inclus à une concertation pour le projet de création dun poste électrique 63.000/20.000 volts et son raccordement par une liaison souterraine 63.000 volts en remplacement du poste 63.000/20.000 volts de Lavalde Cère . Le document de présentation du projet ainsi quun registre papier seront mis à disposition en mairie de Camp...
Annonce JAL - Avis administratif
1819039 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des dispositions du Code de lEnvironnement (Art. L121-16), ENEDIS va procéder du 17 août 2020 au 7 septembre 2020 inclus à une concertation pour le projet de création dun Poste Electrique 63 000 / 20 000 volts et son raccordement par une liaison souterraine 63 000 volts en remplacement du poste 63 000 / 20 000 volts de LAVAL-DE-CERE. Le document de presentation du projet ainsi quun registre papier seront mis à disposition en mairie ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
ENEDIS Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance Siège social : 34, place des Corolles 92079 Paris-la-Défense Cedex 444 608 442 RCS Nanterre Aux termes de lextrait du procès-verbal du Conseil de surveillance n° 100 en date du 11 juin 2020, Il a été constaté la prise deffet du mandat de Mme Laurence HOEFFLING, demeurant 6, rue Gustave-Courbet, 71100 Chalon-sur-Saône, en qualité de membre du Conseil de surveillance représentant les salariés dENEDIS. Lors de lextrait du procès-verbal...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe, Pascal, Marie ; Membre du directoire : FAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : TODOROV Pierre Christian ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : POINSSOT ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe, Pascal, Marie ; Membre du directoire : FAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : TODOROV Pierre Christian ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : POINSSOT ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe, Pascal, Marie ; Membre du directoire : FAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : TODOROV Pierre Christian ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : POINSSOT ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : LAIGNEAU Marianne ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : CARVAL Christophe, Pascal, Marie ; Membre du directoire : FAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : TODOROV Pierre Christian ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : POINSSOT ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Membre du directoire : MONLOUBOU Philippe ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne ; Membre du directoire : FAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : TODOROV Pierre Christian ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : POINSSOT Marie-Hélène ; Membre du con...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Membre du directoire : MONLOUBOU Philippe ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne ; Membre du directoire : FAU Corinne ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : TODOROV Pierre Christian ; Membre du conseil de surveillance : LACOUR Véronique ; Membre du conseil de surveillance : GONBEAU Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : SALHA Bernard ; Membre du conseil de surveillance : POINSSOT Marie-Hélène ; Membre du con...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : QUATRELIVRE Hervé en fonction le 29 Août 2008 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : GAJAN Brigitte en fonction le 29 Août 2008 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : BOURDUGE Luc en fonction le 29 Août 2008 ; Commissaire aux...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : GAJAN Brigitte modification le 30 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 19 Juillet 2016 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LAIGNEAU Marianne modification le 30 Janvier 2018 ; Membre du conseil de ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : QUATRELIVRE Hervé en fonction le 29 Août 2008 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : GAJAN Brigitte en fonction le 29 Août 2008 ; Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : BOURDUGE Luc en fonction le 29 Août 2008 ; Commissaire aux...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : QUATRELIVRE Hervé en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : GAJAN Brigitte en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : BOURDUGE Luc en fonction le 29 Août 2008 Commissaire aux comptes t...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : QUATRELIVRE Hervé en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : GAJAN Brigitte en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : BOURDUGE Luc en fonction le 29 Août 2008 Commissaire aux comptes t...
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du nom commercial. Suppression du sigle..
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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : QUATRELIVRE Hervé en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : GAJAN Brigitte en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : BOURDUGE Luc en fonction le 29 Août 2008 Commissaire aux comptes t...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : QUATRELIVRE Hervé en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : GAJAN Brigitte en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : BOURDUGE Luc en fonction le 29 Août 2008 Commissaire aux comptes t...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : QUATRELIVRE Hervé en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : GAJAN Brigitte en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : BOURDUGE Luc en fonction le 29 Août 2008 Commissaire aux comptes t...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier modification le 01 Février 2013 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : QUATRELIVRE Hervé en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : GAJAN Brigitte en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représent...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier modification le 01 Février 2013 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : QUATRELIVRE Hervé en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : GAJAN Brigitte en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représent...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre modification le 13 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier modification le 01 Février 2013 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : QUATRELIVRE Hervé en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représenta...
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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre modification le 13 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier modification le 01 Février 2013 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : QUATRELIVRE Hervé en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représenta...
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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre modification le 13 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier modification le 01 Février 2013 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : QUATRELIVRE Hervé en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représenta...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre modification le 13 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier modification le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 29 Août 2008 Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : QUATRE...
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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre modification le 13 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier modification le 01 Février 2013 Membre du directoire : BEL Jean-Pierre modification le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 29 Août 20...
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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre modification le 13 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier modification le 01 Février 2013 Membre du directoire : BEL Jean-Pierre modification le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 29 Août 20...
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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre modification le 13 Février 2013 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier modification le 01 Février 2013 Membre du directoire : BEL Jean-Pierre modification le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 29 Août 20...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier modification le 01 Février 2013 Membre du directoire : BEL Jean-Pierre modification le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 29 Août 200...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'Etat : FONTAINE Pierre en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier modification le 01 Février 2013 Membre du directoire : BEL Jean-Pierre modification le 01 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 29 Août 200...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du directoire : BEL Jean-Pierre en fonction le 23 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 29 Août 2008 ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du directoire : BEL Jean-Pierre en fonction le 23 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VELLUTINI Jean-Paul en fonction le 29 Août 2008 ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du directoire : BEL Jean-Pierre en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du directoire : MADIGNIER Pierre Yves en fonction le 23 Janvier 2008 Commissa...
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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : BAMBERGER Yves en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du directoire : BEL Jean-Pierre en fonction le 23 Janvier 2008 Me...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : BAMBERGER Yves en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du directoire : BEL Jean-Pierre en fonction le 23 Janvier 2008 Me...
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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : BAMBERGER Yves en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : LAFONTAINE Henri en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier en fonction le 23 J...
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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : BAMBERGER Yves en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : LAFONTAINE Henri en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier en fonction le 23 J...
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : BAMBERGER Yves en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : LAFONTAINE Henri en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier en fonction le 23 J...
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Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007 Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : BAMBERGER Yves en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : LAFONTAINE Henri en fonction le 23 Janvier 2008 Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier en fonction le 23 J...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007. Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 23 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : BAMBERGER Yves en fonction le 23 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : LAFONTAINE Henri en fonction le 23 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier en fonction le...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du nom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 07 Août 2007. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 07 Août 2007. Membre du conseil de surveillance représentant l'état : FONTAINE Pierre en fonction le 23 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : BAMBERGER Yves en fonction le 23 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : LAFONTAINE Henri en fonction le 23 Janvier 2008. Membre du conseil de surveillance : FAUQUEUX Olivier en fonction le...
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ENEDIS en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ENEDIS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise ENEDIS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ENEDIS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ENEDIS doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
64,57 %
67,59 %
68,76 %
Endettement
11,01 %
8,72 %
4,50 %
Fonds de roulement
-973000000 EU
1531000000 EU
-305000000 EU
Performance
Evolution de l'activité
104,28 %
98,95 %
107,89 %
Taux de VA
43,54 %
62,48 %
55,55 %
Rentabilité d'exploitation
20,68 %
39,52 %
33,58 %
Rentabilité nette finale
-5,37 %
10,38 %
7,64 %
Capacité d'autofinancement
14,83 %
31,36 %
26,35 %
Rentabilité financière
-1,95 %
3,50 %
2,68 %
Coûts de production
Coûts du travail
18,59 %
18,30 %
17,54 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
2,05 ans
0,82 an
0,49 an
Coût de la dette
2,61 %
0,00 %
1,54 %
Taux d'intérêt moyen apparent
1,78 %
0,00 %
4,04 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-22,08 jours
35,64 jours
-7,21 jours
Poids des stocks
9,23 jours
9,74 jours
5,65 jours
Délai clients
103,81 jours
134,93 jours
104,62 jours
Délai Fournisseurs
51,51 jours
32,01 jours
45,63 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
0,02 jour
0,50 jour
0,02 jour
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ENEDIS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
CA médian en 
