COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Active

SIREN775 685 019
SIRET DU SIEGE SOCIAL775 685 019 00587
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43775685019

DATE DE CREATION27 mai 2005
CODE NAF ou APE7219Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
FORME JURIDIQUEEtablissement public local à caractère industriel ou commercial
DIRIGEANTSFrançois JACQ + 23 autres dirigeants

ADRESSE25 RUE LEBLANC BAT LE PONANT D, 75015 PARIS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
06/06/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
10 000 salariés et plus
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2022
792141.00 tCO2

Présentation

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 27/05/2005 (19 ans).

Établie à PARIS - 75015, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles.

François JACQ , Sandrine BERTHET et Emmanuelle VERGER sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN775685019
Numéro SIRET du siège77568501900587
Numéro TVA intracommunautaireFR43775685019
Numéro RCSParis B 775685019

Date de création27 mai 2005
Forme juridiqueEtablissement public local à caractère industriel ou commercial
Noms commerciauxCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse postale25 RUE LEBLANC BAT LE PONANT D, 75015 PARIS France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (7219Z)
Activité principale déclaréeEn vue de l'utilisation de l'énergie nucléaire dans les domaines de la science, de l'industrie et de la défense, le commissariat a l'énergie atomique a notamment pour mission de poursuivre les recherches scientifiques et techniques et techniques nécessaires, de participer a la protection des personnes et des biens contre les effets de l'énergie atomique, d'exercer des activités de recherche, de production, de stockage, de transport, de transformation et de commerce de matières premières nucléaires il peut également, dans des conditions fixées par voie réglementaire, prolonger certaines de ces activités de recherche et de développement dans des domaines non nucléaires le comité de l'énergie atomique, dont la composition est fixée par voie réglementaire, arrête le programme de recherche, de fabrication et de travaux du commissariat a l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Statut RCSInscriteDepuis le 27 mai 2005
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNEInscriteDepuis le 27 mai 2005
Observations RNE
09 septembre 2024
Mme ROUSSELLE Danièle est nommée fondée de pouvoir sur l'établissement secondaire sis à MONTS
13 mars 2023
Nomination de M. CAPBERN Bernard, philippe, né le 24.11.1958 à Saint-Sever (40) français comme DIRECTEUR DU CENTRE CEA à Gramat à compter du 01.02.2023.
07 janvier 2021
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2023 : Partant : VAYRON Jacques, Directeur d'établissement Nouveau : BOURMAUD Christophe, Directeur d'établissement
15 novembre 2018
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2018 : Nomination de Mme GUILPART Bénédicte Née DOLVECK née le 11.06.1961 à Paris (75) Française comme DIRECTEUR DU CENTRE CEA A GRAMAT
16 avril 2018
ETABLISSEMENT A CARACTERE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIEL
18 juillet 2013
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2013 : Partant : MAZIERE Maurice, Directeur Nouveau : BONNET Christian, Directeur d'établissement
15 avril 2010
Changement de dénomination à compter du 07/04/2010. Ancienne dénomination : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE.
NC
REGULARISATION SUITE A PUBLICATION DU CODE DE LA RECHERCHE (2004) CLASSANT LE CEA DANS LES EPIC
NC
- ANCIENNE DENOMINATION : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE.

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Retrouvez la liste des 1843 entreprises du secteur "Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles" à Paris (75)

Cartographie de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises dirigées

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

70 événements depuis 2005

mercredi 06 juin 2024
- Sandrine Berthet prend le relais de Daniel PLESSIS en tant qu'administrateur.
jeudi 02 février 2024
- Emmanuelle VERGER accède au poste d'administrateur.
mardi 24 janvier 2024
- Romain BONENFANT démissionne de son poste d'administrateur.
mardi 17 janvier 2024
- Claude SCARPELLI assume maintenant le rôle de membre.
- COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES est promue au statut de membre de REVE.

...

Historique

70 événements ont marqué le parcours de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 21 dirigeants actuels, les 70 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, la liste des 110 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 26 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	04/062024	Lettre - Acte Démission(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir
	22/012024	Lettre Démission(s) d'administrateur(s)
	07/082023	Journal officiel Changement(s) d'administrateur(s)
Afficher les 23 actes
	02/012023	Lettre Démission(s) d'administrateur(s)
	02/012023	Lettre Démission(s) d'administrateur(s)
	02/012023	Lettre Démission(s) d'administrateur(s)
	02/012023	Lettre Démission(s) d'administrateur(s)
	14/122021	Acte Document
	10/122021	Lettre Changement(s) d'administrateur(s)
	21/122018	Extrait de procès-verbal Document
	11/122018	Lettre Changement(s) d'administrateur(s)
	01/082018	Lettre Démission(s) d'administrateur(s)
	01/082018	Acte Changement(s) d'administrateur(s)
	30/072018	Acte Document
	05/062018	Extrait de procès-verbal Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
	18/102016	Lettre Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	18/102016	Acte Délégation de pouvoir
	20/102015	Acte Document
	20/022015	Acte Délégation de pouvoir au profit de Mme Florence TOUITOU-DURAND
	16/102014	Procès-verbal Document
	30/102013	Acte Délégation de pouvoir de M. Bigot Bernard à Mme Touïtou-Durand Florence
	20/022013	Acte Délégation de pouvoir
	19/032012	ACTE DELEGATION DE POUVOIR M MARC LEGER
	18/112010	Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle nomination de MAZIERE Maurice en qualité de directeur de CEA de Cadarache
	13/042010	Acte sous seing privé Délégation de pouvoir
	24/122009	Procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s) representant le personnel
	29/102009	Acte sous seing privé Délégation de pouvoir

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	25/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement ENQUETE PUBLIQUE demantèlement partiel de linstallation nucléaire de base (INB) n°22 dénommée « PEGASE », Exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de l INB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre ...
	25/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 352594 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE DÉMANTÈLEMENT PARTIEL DE L INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (INB) N°22 DÉNOMMÉE « PEGASE», EXPLOITÉE PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de lINB n° 22 exploitée par le CEA sur son centr...
	25/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 352594 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE démantèlement partiel de linstallation nucléaire de base (INB) n°22 dénommée « PEGASE », Exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de lINB n° 22 exploitée par le CEA sur son centr...
Afficher les 106 annonces légales
	25/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE démantelement partiel de linstallation nucléaire de base (INB) n°22 dénommée « PEGASE », Exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de I INB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de C...
	25/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE démantelement partiel de linstallation nucléaire de base (INB) n°22 dénommée « PEGASE », Exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de I INB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de C...
	25/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE démantelement partiel de linstallation nucléaire de base (INB) n°22 dénommée « PEGASE », Exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de I INB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de C...
	25/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE Demantèlement partiel de linstallation nucléaire de base (INB) n°22 dénommée « PEGASE », exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, Dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de l INB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-...
	25/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 352594 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE DÉMANTÈLEMENT PARTIEL DE L INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (INB) N°22 DÉNOMMÉE « PEGASE», EXPLOITÉE PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de lINB n° 22 exploitée par le CEA sur son centr...
	05/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 352594 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE DÉMANTÈLEMENT PARTIEL DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE N°22 DÉNOMMÉE « PEGASE », EXPLOITÉE PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de lINB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de C...
	05/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 352594 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE DÉMANTÈLEMENT PARTIEL DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE N°22 DÉNOMMÉ^« PEGASE », EXPLOITÉE PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de lINB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de CA...
	05/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE démantelement partiel de linstallation nucléaire de base (INB) n°22 dénommée « PEGASE », Exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de I INB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de C...
	05/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE démantelement partiel de linstallation nucléaire de base (INB) n°22 dénommée « PEGASE », Exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de I INB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de C...
	05/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE démantelement partiel de linstallation nucléaire de base (INB) n°22 dénommée « PEGASE », Exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de I INB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de C...
	05/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 352594 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE DÉMANTÈLEMENT PARTIEL DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE N°22 DÉNOMMÉ^« PEGASE », EXPLOITÉE PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de lINB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de CA...
	05/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 352594 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement AVIS DENQUETE DÉMANTÈLEMENT PARTIEL DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE N°22 DÉNOMMÉE « PEGASE », EXPLOITÉE PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de lINB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de C...
	05/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 352594 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement AVIS DENQUETE DÉMANTÈLEMENT PARTIEL DE LINSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE N°22 DÉNOMMÉE « PEGASE », EXPLOITÉE PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de lINB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de C...
	04/032025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE Demantèlement partiel de linstallation nucléaire de base (INB) n°22 dénommée « PEGASE », exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, Dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de l INB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-...
	13/062024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Hautier, Alban ; Administrateur représentant du personnel partant : Plessis, Daniel
	13/062024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Berthet, Sandrine, Christel, Madeleine
	02/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 324414 Direction de lCitoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE DÉMANTÈLEMENT DE L INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (INB) N°39 DÉNOMMÉE « MASURCA » EXPLOITÉE PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, Il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude dimpact et l avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantèlement...
	02/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 324414 Direction de lCitoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE DÉMANTÈLEMENT DE L INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (INB) N°39 DÉNOMMÉE « MASURCA » EXPLOITÉE PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, Il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude dimpact et l avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantèlement...
	01/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Démantèlement de linstallation nucléaire de base (INB) n°39 denommée «Masurca» exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, Sur la demande de démantèlement de lINB n° 39 exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située...
	01/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT Demantèlement de linstallation nucléaire de base (INB) n°39 dénommée « Masurca » exploitée par le commissariat a lenergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, Il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude dimpact et I avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantèlement de I ...
	01/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Démantelement de linstallation nucléaire de base (INB) n°39 dénommée « Masurca » exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, Il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude dimpact et I avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantèlement de I ...
	01/032024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	09/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Démantelement de linstallation nucléaire de base .... (INB) n°39 dénommée « Masurca » _ ____ exploitée par le commissariat a lenergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, Il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude dimpact et I avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantè...
	09/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Démantelement de linstallation nucléaire de base .... (INB) n°39 dénommée « Masurca » _ ____ exploitée par le commissariat a lenergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, Il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude dimpact et I avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantè...
	09/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Démantelement de linstallation nucléaire de base (INB) n°39 dénommée « Masurca » exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, Il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude dimpact et I avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantèlement de I ...
	09/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Démantèlement de linstallation nucléaire de base (INB) n°39 denommée «Masurca» exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale, Sur la demande de démantèlement de lINB n° 39 exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située...
	09/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 324414 Direction de lCitoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE DÉMANTÈLEMENT DE L INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (INB) N°39 DÉNOMMÉE « MASURCA » EXPLOITÉE PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, Il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude dimpact et l avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantèlement...
	09/022024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Verger, nom d'usage : Verger-Chabot, Emmanuelle
	06/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 324414 Direction de ICitoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE DÉMANTÈLEMENT DE L INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (INB) N°39 DÉNOMMÉE « MASURCA » EXPLOITÉE PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, Il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude dimpact et l avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantèlement...
	06/022024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 324414 Direction de ICitoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE DÉMANTÈLEMENT DE L INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (INB) N°39 DÉNOMMÉE « MASURCA » EXPLOITÉE PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, Il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude dimpact et l avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantèlement...
	31/012024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Bonenfant, Romain
	03/012024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Commissariat à lEnergie Atomique et aux Energies Alternatives Sigle : CEA Etablissement public à caractère industriel et commercial Siege social : 25 Rue Leblanc Bat le Ponant 75015 PARIS 775 685 019 R.C.S. Paris Par décret en date du 11 décembre 2023, Mme Emmanuelle VERGER, Domiciliè 43 Rue dAssas 75006 Paris est nommée membre du conseil dadministration du CEA en qualité de personnalité nommée en raison de ses compétences, en remplacement de Mme Sylvie RETAILLEAU. Démission de la démission de ...
	01/112023	Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques Site du CEA de Saclay LASN met à jour les prescriptions encadrant les prélevements et la consommation deau et les rejets dans lenvironnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base du site du CEA de Saclay Le site du CEA de Saclay est situé sur le territoire des communes de Saclay, Saint-Aubin, Et Villiers-le-Bâcle. Il occupe une superficie de 150 ha en deux parties : 125 ha pour le site principal et 25 ha pour celui de lOrme des Merisiers. Le site principal accuei...
	26/082023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7338558201 AA Site du CEA de Saclay LASN met à jour les prescriptions encadrant les prélèvements et la consommation deau et les rejets dans lenvironnement des effluents liquides et gazeux des installations nucleaires de base du site du CEA de Saclay 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le site du CEA de Saclay est situé sur le territoire des communes de Saclay, Saint Aubin, Et Villiers-le-Bâcle. Il occupe une superficie de 150 ha en deux parties : 125 ha pour le site principal et 25 ha pour celui de lOrm...
	25/082023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Site du CEA de Saclay LASN met à jour les prescriptions encadrant les prélèvements et la consommation deau et les rejets dans lenvironnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base du site du CEA de Saclay Le site du CEA de Saclay est situé sur le territoire des communes de Saclay, Saint-Aubin, Et Villiers-le-Bâcle. Il occupe une superficie de 150 ha en deux parties : 125 ha pour le site prin...
	17/082023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Catoire, Serge ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Dupuis, Pascal
	30/032023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Haut-commissaire partant : Landais, Patrick ; Administrateur représentant du personnel partant : Michaud, Valérie ; nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Plessis, Daniel
	13/012023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Davanne, nom d'usage : Ayrault, Elisabeth
	13/012023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Galdin, nom d'usage : Retailleau, Sylvie
	10/012023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Li-Saî, nom d'usage : Florentin, Marie-France
	06/102022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) préfet des bouches du rhône Avis denquête Démantèlement des installations nucleaires de base (INB) n°42 dénommée « Eole », n°53 dénommée « Magasin Central de Matières Fissiles (MCMF) » n°92 dénommée « Phébus » et n°95 dénommée « Minerve » exploitées par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté inter-préfectoral du 19 août 2022, Il sera procédé à une enquête publique dont les dossiers comportent une évaluation environ...
	05/102022	Annonce JAL - Enquête Publique DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Démantelement des installations nucléaires de base (INB) n°42 dénommée « Eole », N°53 dénommée « Magasin Central de Matières Fissiles (MCMF) », n°92 dénommée « Phébus » et n°95 dénommée « Minerve » exploitées par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZDURANCE En exécution de larrêté inter-préfectoral du 19 août 2022, il sera procédé à une enquête publique dont l...
	05/102022	Annonce JAL - Enquête Publique DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE ...Démantelement des installations nucléaires debase _ (INB) n°42 denommee « Eole », N°53 denommee « Magasin Central de Matières Fissiles (MCMF) », n°92 dénommée « Phébus » et n°95 dénommée « Minerve » exploitées par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZDURANCE En exécution de larrêté inter-préfectoral du 19 août 2022, il sera procédé à une enquête publique do...
	05/102022	Annonce JAL - Enquête Publique préfet des bouches du rhône Avis denquête Démantèlement des installations nucleaires de base (INB) n°42 dénommée « Eole », n°53 dénommée « Magasin Central de Matières Fissiles (MCMF) » n°92 dénommée « Phébus » et n°95 dénommée « Minerve » exploitées par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté inter-préfectoral du 19 août 2022, Il sera procédé à une enquête publique dont les dossiers comportent une évaluation environ...
	05/102022	Annonce JAL - Enquête Publique préfet des bouches du rhône Avis denquête Démantèlement des installations nucleaires de base (INB) n°42 dénommée « Eole », n°53 dénommée « Magasin Central de Matières Fissiles (MCMF) » n°92 dénommée « Phébus » et n°95 dénommée « Minerve » exploitées par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté inter-préfectoral du 19 août 2022, Il sera procédé à une enquête publique dont les dossiers comportent une évaluation environ...
	01/102022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 275526 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE (INB) N°42 DÉNOMMÉE « EOLE », N°53 DÉNOMMÉE « MAGASIN CENTRAL DE MATIÈRES FISSILES (MCMF) », N°92 DÉNOMMÉE « PHÉBUS » ET N°95 DÉNOMMÉE « MINERVE » EXPLOITÉES PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté inter-préfectoral du 19 août 2022, il sera procédé à une enquête publique dont le...
	30/092022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 275526 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE (INB) N°42 DÉNOMMÉE « EOLE », N°53 DÉNOMMÉE « MAGASIN CENTRAL DE MATIÈRES FISSILES (MCMF) », N°92 DÉNOMMÉE « PHÉBUS » ET N°95 DÉNOMMÉE « MINERVE » EXPLOITÉES PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté inter-préfectoral du 19 août 2022, il sera procédé à une enquête publique dont le...
	30/092022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 275526 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE (INB) N°42 DÉNOMMÉE « EOLE », N°53 DÉNOMMÉE « MAGASIN CENTRAL DE MATIÈRES FISSILES (MCMF) », N°92 DÉNOMMÉE « PHÉBUS » ET N°95 DÉNOMMÉE « MINERVE » EXPLOITÉES PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté inter-préfectoral du 19 août 2022, il sera procédé à une enquête publique dont le...
	20/052022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Chaillet, Nicolas ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : De Robillard, Guilhem
	23/122021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Louis, Aurélien ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Bouyt, Guillaume
	21/122021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant du personnel partant : Ribière-Tharaud, Nicolas ; nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Michaud, Valérie
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LESSONNE PRÉFET DES YVELINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MISE A LARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE (INB) N°72 DENOMMEE «ZONE DE GESTION DE DECHETS RADIOCATIFS SOLIDES» IMPLANTEE SUR CENTRE DE SACLAY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN PRÉSENTÉ PAR LE COMMISSARIAT A LENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) ENQUÊTE DU 21 SEPTEMBRE (9H) AU 23 OCTOBRE 2020 (17H) SOIT 33 JOURS (ARRETE PREF/DCPPAT N° 149 DU 10/08/2020) PROJET :...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7231778601 AA PRÉFET DE LESSONNE PRÉFET DES YVELINES Projet de mise à larrêt définitif et de démantelement de linstallation nucléaire de base (INB) N° 72 dénommée « ZONE DE GESTION DE DÉCHETS RADIOACTIFS SOLIDES » implantée sur centre de Saclay sur le territoire de la commune de Saint-Aubin présenté par le commissariat à lénergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Enquête du 21 septembre (9 h) au 23 octobre 2020 (17 h) soit 33 jours (arrêté PREF/DCPPAT n° 149 du 10 août 2020) AVIS DENQU...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LESSONNE PRÉFET DES YVELINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MISE A LARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE (INB) N72 DENOMMEE «ZONE DE GESTION DE DECHETS RADIOCATIFS SOLIDES» IMPLANTEE SUR CENTRE DE SACLAY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN PRÉSENTÉ PAR LE COMMISSARIAT A LENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) ENQUÊTE du 21 septembre (9h) au 23 octobre 2020 (17h) soit 33 jours (arrêté PREF/DCPPAT n 149 du 10/08/2020) PROJET : m...
	21/092021	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LESSONNE PRÉFET DES YVELINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MISE A LARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE (INB) N72 DENOMMEE «ZONE DE GESTION DE DECHETS RADIOCATIFS SOLIDES» IMPLANTEE SUR CENTRE DE SACLAY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN PRÉSENTÉ PAR LE COMMISSARIAT A LENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) ENQUÊTE du 21 septembre (9h) au 23 octobre 2020 (17h) soit 33 jours (arrêté PREF/DCPPAT n 149 du 10/08/2020) PROJET : m...
	08/122020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Tognola, Julien ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Bonenfant, Romain
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7231777701 AA PRÉFET DE LESSONNE PRÉFET DES YVELINES Projet de mise à larrêt définitif et de démantelement de linstallation nucléaire de base (INB) N° 72 dénommée « ZONE DE GESTION DE DÉCHETS RADIOACTIFS SOLIDES » implantée sur centre de Saclay sur le territoire de la commune de Saint-Aubin présenté par le commissariat à lénergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Enquête du 21 septembre (9 h) au 23 octobre 2020 (17 h) soit 33 jours (arrêté PREF/DCPPAT n° 149 du 10 août 2020) AVIS DENQU...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 7231777701 AA PRÉFET DE LESSONNE PRÉFET DES YVELINES Projet de mise à larrêt définitif et de démantelement de linstallation nucléaire de base (INB) N° 72 dénommée « ZONE DE GESTION DE DÉCHETS RADIOACTIFS SOLIDES » implantée sur centre de Saclay sur le territoire de la commune de Saint-Aubin présenté par le commissariat à lénergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Enquête du 21 septembre (9 h) au 23 octobre 2020 (17 h) soit 33 jours (arrêté PREF/DCPPAT n° 149 du 10 août 2020) AVIS DENQU...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LESSONNE PRÉFET DES YVELINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MISE A LARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE (INB) N72 DENOMMEE «ZONE DE GESTION DE DECHETS RADIOCATIFS SOLIDES» IMPLANTEE SUR CENTRE DE SACLAY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN PRÉSENTÉ PAR LE COMMISSARIAT A LENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) ENQUÊTE du 21 septembre (9h) au 23 octobre 2020 (17h) soit 33 jours (arrêté PREF/DCPPAT n 149 du 10/08/2020) PROJET : m...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LESSONNE PRÉFET DES YVELINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MISE A LARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE (INB) N72 DENOMMEE «ZONE DE GESTION DE DECHETS RADIOCATIFS SOLIDES» IMPLANTEE SUR CENTRE DE SACLAY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN PRÉSENTÉ PAR LE COMMISSARIAT A LENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) ENQUÊTE du 21 septembre (9h) au 23 octobre 2020 (17h) soit 33 jours (arrêté PREF/DCPPAT n 149 du 10/08/2020) PROJET : m...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LESSONNE PRÉFET DES YVELINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MISE A LARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE (INB) N°72 DENOMMEE «ZONE DE GESTION DE DECHETS RADIOCATIFS SOLIDES» IMPLANTEE SUR CENTRE DE SACLAY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN PRÉSENTÉ PAR LE COMMISSARIAT A LENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) ENQUÊTE DU 21 SEPTEMBRE (9H) AU 23 OCTOBRE 2020 (17H) SOIT 33 JOURS (ARRETE PREF/DCPPAT N° 149 DU 10/08/2020) PROJET :...
	20/022020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Valla, Pierre ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Chaillet, Nicolas
	07/112019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant du personnel partant : Lumia, Guy ; Administrateur représentant du personnel partant : Bessolo, Daniel ; Administrateur représentant du personnel partant : Eid, Mohamed ; nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Vernet, Muriel ; nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Riebler, Eric ; nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Kazmaier, Michael
	07/112019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Le Treut, Hervé ; Administrateur partant : Da Silva, nom d'usage : Crepon, Elisabeth ; nomination de l'Administrateur : Davanne, nom d'usage : Ayrault, Elisabeth ; nomination de l'Administrateur : Lambrecht, Astrid ; nomination de l'Administrateur : Janssen, nom d'usage : Schmidtlin, Sophie ; nomination de l'Administrateur : Galdin, nom d'usage : Retailleau, Sylvie
	07/112019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Celestin-Urbain, Joffrey ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Catoire, Serge
	04/062019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Vinson, nom d'usage : Vinson-Rouchon, Blandine ; Administrateur représentant l'Etat partant : Jullian, Arnaud ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Hautier, Alban ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Gilibert, nom d'usage : Sellier, Cécile
	21/032019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Haut-commissaire partant : Brechet, Yves ; nomination du Haut-commissaire : Landais, Patrick
	02/012019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT NORD ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
	20/122018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur général adjoint partant : Gegout, Christophe ; nomination de l'Administrateur général adjoint : Leydier, nom d'usage : Piketty, Laurence
	04/102018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Celestin-Urbain, Joffrey
	10/082018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Brechet, Yves
	10/082018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Gallezot, Benjamin ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Tognola, Julien
	10/082018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Michelin, nom d'usage : D'Achon, Emmanuelle
	28/062018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jacq, François
	14/062018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Verwaerde, Daniel ; nomination du Président du conseil d'administration : Jacq, François ; Administrateur général partant : Verwaerde, Daniel ; nomination de l'Administrateur général : Jacq, François ; Administrateur représentant l'Etat partant : Verwaerde, Daniel
	28/042017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Lerouge, Christophe Emile Maurice, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Gallezot, Benjamin
	17/022017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Lajoumard, Danièle, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Michelin, nom d'usage : D'Achon, Emmanuelle
	28/102016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Genet, Roger, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Valla, Pierre
	28/102016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Chabert, nom d'usage : Choho, Anne-Marie, Administrateur représentant du personnel partant : Tanguy, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Lafon, Christophe
	04/052016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Louet, Charles-Antoine, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Louis, Aurélien
	04/112015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur général adjoint partant : Bernard, Hervé, nomination de l'Administrateur général adjoint : Gegout, Christophe
	29/032015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Moreau, Vincent, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Jullian, Arnaud
	29/032015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Bigot, Bernard, nomination du Président du conseil d'administration : Verwaerde, Daniel, Administrateur général partant : Bigot, Bernard, nomination de l'Administrateur général : Verwaerde, Daniel, Administrateur représentant l'Etat partant : Bigot, Bernard, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Verwaerde, Daniel
	31/102014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Lepetit, Pierre, Administrateur représentant l'Etat partant : Crawford, nom d'usage : Heitzmann, Martha, Administrateur représentant l'Etat partant : Cousquer, Jacques, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Lajoumard, Danièle, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Vinson, nom d'usage : Vinson-Rouchon, Blandine, Administrateur partant : Couarraze, Guy, nomination de l'Administrateur : Chabert, nom d'usage : Choho, Anne-Ma...
	08/042014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'Etat partant : Robin, Yves, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Lerouge, Christophe Emile Maurice
	30/052013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Serviere, Georges, nomination de l'Administrateur : Camarcat, Noel
	08/052013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant du personnel partant : Verrey, Bernard, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Robert, nom d'usage : Guillaume, Nathalie
	30/012013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration Haut Commissaire partant : Gattegno, nom d'usage : Cesarsky, Catherine, nomination de l'Administrateur : Gattegno, nom d'usage : Cesarsky, Catherine, nomination de l'Administrateur : Brechet, Yves, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Cambourg, Patrick, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD, nomin...
	20/012013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Cambourg, Patrick, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Lamant, Gaël
	21/122012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Haut Commissaire : Brechet, Yves, Administrateur partant : Gatteno, nom d'usage : Cesarsky, Catherine
	13/062012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Stephan, Ronan, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Genet, Roger
	16/032012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Fournier, Christophe, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Cousquer, Jacques
	25/012012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'état : Louet, Charles-Antoine, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Lepetit, Pierre, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Crawford, nom d'usage : Heitzmann, Martha
	19/042011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Gintz, Rodolphe, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Moreau, Vincent
	05/122010	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Directeur : MAZIERE Maurice
	25/042010	Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
	17/032010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Bloch, Gilles, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Stephan, Ronan
	31/012010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Gatteno, nom d'usage : Cesarsky, Catherine
	14/012010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Sainjon, Bruno, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Fournier, Christophe, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Branche, Thomas, Administrateur partant : Jablon, Claude, Administrateur partant : Ollivier, Albert, Administrateur partant : Stricker, Laurent, Administrateur partant : Bellot, Jean-Charles, Administrateur partant : Bourdelle, Clarisse, Administrateur partant : Vincent, Cyrille, Administrateur partant : Jacq...
	02/072009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Haut Commissaire partant : Bigot, Bernard, nomination du Haut Commissaire : Cesarsky, Catherine, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Robin, Yves, Administrateur partant : Caquot, Emmanuel.
	17/062009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur général partant : Bugat, Alain, nomination de l'Administrateur général : Bigot, Bernard.
	17/062009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bigot, Bernard.
	17/062009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Bugat, Alain, nomination du Président du conseil d'administration : Bigot, Bernard.
	23/112008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Auguste, Paul, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Lumia, Guy.
	23/112008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur général adjoint partant : Le Roux, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur général adjoint : Bernard, Hervé.
	27/072008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'état : Sainjon, Bruno, Administrateur partant : Jost, Philippe
	27/072008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Hardouin, Francis, nomination de l'Administrateur : Jacquet, Paul

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Chiffres clés de COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

FENOSOL

Date de dépôts: 07 mars 2023

Date d'expiration: 07 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 172239

INOOCQ

Date de dépôts: 06 septembre 2022

Date d'expiration: 06 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 010209354042

CrizLAB

Date de dépôts: 22 février 2022

Date d'expiration: 22 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

CrizLAB

Date de dépôts: 22 février 2022

Date d'expiration: 22 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

leti cea tech

Date de dépôts: 14 janvier 2022

Date d'expiration: 14 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635384142

Science toi-même !

Date de dépôts: 06 janvier 2022

Date d'expiration: 06 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3841

3 minutes pour une invention

Date de dépôts: 25 novembre 2021

Date d'expiration: 25 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

3'PI

Date de dépôts: 25 novembre 2021

Date d'expiration: 25 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

Climat Tic-Tac

Date de dépôts: 12 novembre 2021

Date d'expiration: 12 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09162841

EasyPOC

Date de dépôts: 20 juillet 2021

Date d'expiration: 20 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093642

cea

Date de dépôts: 05 juillet 2021

Date d'expiration: 05 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 16354142

cea

Date de dépôts: 05 juillet 2021

Date d'expiration: 05 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 16354142

cea

Date de dépôts: 02 avril 2021

Date d'expiration: 02 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16354142

prOpen

Date de dépôts: 02 novembre 2020

Date d'expiration: 02 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 08

prO pen

Date de dépôts: 02 novembre 2020

Date d'expiration: 02 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 08

HACKADEM HACKATHON NUMERIQUE DU DEMANTELEMENT MARCOULE-GARD-OCCITANIE

Date de dépôts: 13 janvier 2020

Date d'expiration: 13 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

CEASCOPE

Date de dépôts: 22 octobre 2019

Date d'expiration: 22 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091641

clefs LES VOIX DE LA RECHERCHE

Date de dépôts: 22 octobre 2019

Date d'expiration: 22 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091641

ScienceLoop

Date de dépôts: 22 octobre 2019

Date d'expiration: 22 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091641

CRIN'UP

Date de dépôts: 25 avril 2019

Date d'expiration: 25 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 073742

Y.SPOT

Date de dépôts: 16 janvier 2019

Date d'expiration: 16 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16354142

Le Prisonnier quantique

Date de dépôts: 12 septembre 2018

Date d'expiration: 12 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09283541

DIGIHALL

Date de dépôts: 13 février 2018

Date d'expiration: 13 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 354142

BSJ LINE

Date de dépôts: 20 mars 2017

Date d'expiration: 20 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06193742

PNeuro

Date de dépôts: 17 mars 2017

Date d'expiration: 17 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

SIGMAFUSION

Date de dépôts: 17 mars 2017

Date d'expiration: 17 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

EYESG@m

Date de dépôts: 22 février 2017

Date d'expiration: 22 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0937404245

SPARE-BOX

Date de dépôts: 09 septembre 2016

Date d'expiration: 09 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 071140

COEF.H CEA SOFTWARE CEA DEN

Date de dépôts: 09 février 2016

Date d'expiration: 09 février 2026Expire dans 9 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091142

CINGULATA

Date de dépôts: 18 décembre 2015

Date d'expiration: 18 décembre 2025Expire dans 7 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093842

LES MALADES N'ONT PAS LE TEMPS D'ETRE PATIENTS

Date de dépôts: 13 novembre 2015

Date d'expiration: 13 novembre 2025Expire dans 6 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16414244

AIR9

Date de dépôts: 26 octobre 2015

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 02060911193738

Flowpad

Date de dépôts: 19 août 2015

Date d'expiration: 19 août 2025Expire dans 3 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091042

GADOSPHERE

Date de dépôts: 17 juillet 2015

Date d'expiration: 17 juillet 2025Expire dans 2 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 094245

Quick&Clean

Date de dépôts: 10 juillet 2015

Date d'expiration: 10 juillet 2025Expire dans 2 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 4042

Silicon Impulse

Date de dépôts: 18 mai 2015

Date d'expiration: 18 mai 2025Expire dans 0 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093842

L-IoT

Date de dépôts: 10 avril 2015

Date d'expiration: 10 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

SPDia

Date de dépôts: 24 février 2015

Date d'expiration: 24 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 014042

SORBMATECH

Date de dépôts: 22 décembre 2014

Date d'expiration: 22 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 37394042

CoolCube

Date de dépôts: 19 septembre 2014

Date d'expiration: 19 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 094042

LipImage

Date de dépôts: 23 mai 2014

Date d'expiration: 23 mai 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 051042

Opticlinic

Date de dépôts: 21 mai 2014

Date d'expiration: 21 mai 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091042

BRUCARIA

Date de dépôts: 04 mars 2014

Date d'expiration: 04 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

E2S ENERGY & EDUCATION IN SPORT

Date de dépôts: 18 décembre 2013

Date d'expiration: 18 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0928404142

POLLEN TECHNOLOGY DATA FUSION FOR METROLOGY

Date de dépôts: 18 décembre 2013

Date d'expiration: 18 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

LITEN

Date de dépôts: 18 novembre 2013

Date d'expiration: 18 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635384142

Hemoptics

Date de dépôts: 02 septembre 2013

Date d'expiration: 02 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091044

IDEAs Laboratory

Date de dépôts: 30 juillet 2013

Date d'expiration: 30 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 094142

EPRESIZE

Date de dépôts: 30 juillet 2013

Date d'expiration: 30 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09104244

NeurATRIS

Date de dépôts: 04 juillet 2013

Date d'expiration: 04 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 42

LiveArium

Date de dépôts: 11 juin 2013

Date d'expiration: 11 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 19374243

HYDRURO

Date de dépôts: 05 avril 2013

Date d'expiration: 05 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

cea tech FROM RESEARCH TO INDUSTRY

Date de dépôts: 14 janvier 2013

Date d'expiration: 14 janvier 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 163538394142

MINATEC Nanolab

Date de dépôts: 23 octobre 2012

Date d'expiration: 23 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16354142

NANO@SCHOOL

Date de dépôts: 23 octobre 2012

Date d'expiration: 23 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091641

WIMAGINE

Date de dépôts: 17 septembre 2012

Date d'expiration: 17 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 10414244

BOOSTREAM

Date de dépôts: 14 septembre 2012

Date d'expiration: 14 septembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

NEBULEX

Date de dépôts: 31 août 2012

Date d'expiration: 31 août 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0945

SYPODEX

Date de dépôts: 31 août 2012

Date d'expiration: 31 août 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0945

DE LA RECHERCHE A L'INDUSTRIE cea

Date de dépôts: 29 mars 2012

Date d'expiration: 29 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16354142

SMARTUINO

Date de dépôts: 27 février 2012

Date d'expiration: 27 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

PEPITE

Date de dépôts: 20 décembre 2011

Date d'expiration: 20 décembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

VIGIRAD

Date de dépôts: 14 décembre 2011

Date d'expiration: 14 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0945

E ENERGY IN CUBE

Date de dépôts: 06 décembre 2011

Date d'expiration: 06 décembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09404142

EXTRALIANS

Date de dépôts: 28 novembre 2011

Date d'expiration: 28 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0103052930354142

Bouteille de Soleil

Date de dépôts: 15 novembre 2011

Date d'expiration: 15 novembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09114142

Fontaine de Soleil

Date de dépôts: 15 novembre 2011

Date d'expiration: 15 novembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09114142

maestral la science en étanchéité

Date de dépôts: 09 novembre 2011

Date d'expiration: 09 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 06174142

Give antigen Prod g Get antibody

Date de dépôts: 13 octobre 2011

Date d'expiration: 13 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 010542

Prodlg

Date de dépôts: 12 octobre 2011

Date d'expiration: 12 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 010542

MAESTRAL

Date de dépôts: 04 juillet 2011

Date d'expiration: 04 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 06174142

GREEN GRENOBLEENERGIE

Date de dépôts: 24 mai 2011

Date d'expiration: 24 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 164142

Open 3D

Date de dépôts: 16 mai 2011

Date d'expiration: 16 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 42

SCIENTIFIQUE, TOI AUSSI !

Date de dépôts: 29 avril 2011

Date d'expiration: 29 avril 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

APOLLO3

Date de dépôts: 23 mars 2011

Date d'expiration: 23 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

GIANT INNOVATION CAMPUS

Date de dépôts: 20 janvier 2011

Date d'expiration: 20 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16354142

ASTRID

Date de dépôts: 18 novembre 2010

Date d'expiration: 18 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 010711404142

PSAQ

Date de dépôts: 08 avril 2010

Date d'expiration: 08 avril 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 051042

cea energie atomique energies alternatives

Date de dépôts: 22 mars 2010

Date d'expiration: 22 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16354142

CEA

Date de dépôts: 19 mars 2010

Date d'expiration: 19 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16354142

PROGADYS

Date de dépôts: 12 mars 2010

Date d'expiration: 12 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 094245

R.O.D.I.N.

Date de dépôts: 19 février 2010

Date d'expiration: 19 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353845

SHFJ

Date de dépôts: 20 janvier 2010

Date d'expiration: 20 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09104244

AspiLaser

Date de dépôts: 12 janvier 2010

Date d'expiration: 12 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 2142

J3N

Date de dépôts: 09 novembre 2009

Date d'expiration: 09 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 4142

GIANT

Date de dépôts: 16 octobre 2009

Date d'expiration: 16 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16354142

SURFPARTNER

Date de dépôts: 12 octobre 2009

Date d'expiration: 12 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 070942

VIA BELT

Date de dépôts: 18 septembre 2009

Date d'expiration: 18 septembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

CONDUITE ACCOMPAGNEE VERS LES METIERS

Date de dépôts: 17 septembre 2009

Date d'expiration: 17 septembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916283641

CERES

Date de dépôts: 21 juillet 2009

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0942

CERES

Date de dépôts: 21 juillet 2009

Date d'expiration: 21 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

MUSCADE

Date de dépôts: 16 juin 2009

Date d'expiration: 16 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

CEA EUROTALENTS

Date de dépôts: 19 mai 2009

Date d'expiration: 19 mai 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163542

CeaMka3D

Date de dépôts: 09 avril 2009

Date d'expiration: 09 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

SYNDIESE

Date de dépôts: 31 mars 2009

Date d'expiration: 31 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 044042

NEOGRAFT

Date de dépôts: 09 mars 2009

Date d'expiration: 09 mars 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 014042

BIO ELTA

Date de dépôts: 14 janvier 2009

Date d'expiration: 14 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 4142

CONEXPLO

Date de dépôts: 07 janvier 2009

Date d'expiration: 07 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 01092245

LA RECHERCHE UNE RESSOURCE FONDAMENTALE

Date de dépôts: 23 décembre 2008

Date d'expiration: 23 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 164142

DSM LA RECHERCHE FERTILE

Date de dépôts: 16 octobre 2008

Date d'expiration: 16 octobre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 164142

NANOSMILE

Date de dépôts: 26 septembre 2008

Date d'expiration: 26 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09414245

LOFH

Date de dépôts: 16 septembre 2008

Date d'expiration: 16 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09354245

CASDEM

Date de dépôts: 21 juillet 2008

Date d'expiration: 21 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

DIRAD

Date de dépôts: 12 juin 2008

Date d'expiration: 12 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

HélioBiotec

Date de dépôts: 05 juin 2008

Date d'expiration: 05 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 010203040509314142

TRIPOLI

Date de dépôts: 20 mai 2008

Date d'expiration: 20 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

AFNI

Date de dépôts: 13 mai 2008

Date d'expiration: 13 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635414245

IRFU

Date de dépôts: 24 janvier 2008

Date d'expiration: 24 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09164142

IPHT

Date de dépôts: 23 janvier 2008

Date d'expiration: 23 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 164142

INAC

Date de dépôts: 23 janvier 2008

Date d'expiration: 23 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 164142

IRFM

Date de dépôts: 23 janvier 2008

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 09164142

IRAMIS

Date de dépôts: 18 janvier 2008

Date d'expiration: 18 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 164142

TECHNODOCT

Date de dépôts: 22 octobre 2007

Date d'expiration: 22 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

ONCOSPIN

Date de dépôts: 05 octobre 2007

Date d'expiration: 05 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091042

GRAFTFAST

Date de dépôts: 03 août 2007

Date d'expiration: 03 août 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0102060910111216171921234042

ePims

Date de dépôts: 25 juillet 2007

Date d'expiration: 25 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 094245

TERRE DES LASERS

Date de dépôts: 26 mars 2007

Date d'expiration: 26 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635414243

iter

Date de dépôts: 05 mars 2007

Date d'expiration: 05 mars 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0107111636404142

DIGITEO LABS

Date de dépôts: 22 novembre 2006

Date d'expiration: 22 novembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

AGENCE ITER FRANCE

Date de dépôts: 17 mai 2006

Date d'expiration: 17 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000107111636404142

NEUROSPIN

Date de dépôts: 18 novembre 2005

Date d'expiration: 18 novembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091042

IMAFAR

Date de dépôts: 18 novembre 2005

Date d'expiration: 18 novembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091042

MINATEC IDEAS LABORATORY

Date de dépôts: 27 septembre 2005

Date d'expiration: 27 septembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00094142

NUM@TEC AUTOMOTIVE

Date de dépôts: 02 septembre 2005

Date d'expiration: 02 septembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093842

ITER EN FRANCE

Date de dépôts: 21 juin 2005

Date d'expiration: 21 juin 2025Expire dans 1 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0001071136404142

ITER EN PROVENCE

Date de dépôts: 21 juin 2005

Date d'expiration: 21 juin 2025Expire dans 1 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0001071136404142

ITER A CADARACHE

Date de dépôts: 21 juin 2005

Date d'expiration: 21 juin 2025Expire dans 1 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0001071136404142

CIVANDE

Date de dépôts: 13 mai 2005

Date d'expiration: 13 mai 2025Expire dans 0 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093842

CeCILL

Date de dépôts: 18 janvier 2005

Date d'expiration: 18 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093538414245

VISIATOME

Date de dépôts: 20 octobre 2004

Date d'expiration: 20 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916354142

TER@TEC

Date de dépôts: 06 août 2004

Date d'expiration: 06 août 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363738394142

ROUTE DES LASERS

Date de dépôts: 16 janvier 2004

Date d'expiration: 16 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536374142

Num@tec

Date de dépôts: 12 mai 2003

Date d'expiration: 12 mai 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

BERLINGOT

Date de dépôts: 23 décembre 2002

Date d'expiration: 23 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

riques résultat délais ressources

Date de dépôts: 25 novembre 2002

Date d'expiration: 25 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

Omnt Observatoire des Micro et Nanotechnologies

Date de dépôts: 08 octobre 2002

Date d'expiration: 08 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035414245

VALRHÔ

Date de dépôts: 26 juillet 2002

Date d'expiration: 26 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 42

PROTECSOL

Date de dépôts: 29 août 2001

Date d'expiration: 29 août 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001937

Aucun visuel déposé pour cette marque

MINATEC

Date de dépôts: 06 juillet 2001

Date d'expiration: 06 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 164142

Aucun visuel déposé pour cette marque

LETI

Date de dépôts: 28 juin 2001

Date d'expiration: 28 juin 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00384142

CEREM

Date de dépôts: 20 novembre 2000

Date d'expiration: 20 novembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

MKSM

Date de dépôts: 20 octobre 2000

Date d'expiration: 20 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163841

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARTOGAM

Date de dépôts: 15 janvier 1999

Date d'expiration: 15 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

ATOPACK

Date de dépôts: 20 août 1998

Date d'expiration: 20 août 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0001061941

Aucun visuel déposé pour cette marque

MKSM

Date de dépôts: 22 avril 1998

Date d'expiration: 22 avril 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

Aucun visuel déposé pour cette marque

BrasOx

Date de dépôts: 26 janvier 1998

Date d'expiration: 26 janvier 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000106

POLYWOLF

Date de dépôts: 07 avril 1997

Date d'expiration: 07 avril 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0001061940

Aucun visuel déposé pour cette marque

VERSAIL

Date de dépôts: 28 novembre 1996

Date d'expiration: 28 novembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

MEGAVER

Date de dépôts: 14 août 1996

Date d'expiration: 14 août 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 11

Aucun visuel déposé pour cette marque

ODIL

Date de dépôts: 23 janvier 1996

Date d'expiration: 23 janvier 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

NARCISSE

Date de dépôts: 23 janvier 1996

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

BRASIC

Date de dépôts: 26 juin 1995

Date d'expiration: 26 juin 2025Expire dans 2 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000106

CONSULHA

Date de dépôts: 03 avril 1995

Date d'expiration: 03 avril 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

BUD

Date de dépôts: 03 avril 1995

Date d'expiration: 03 avril 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

SARA

Date de dépôts: 22 février 1995

Date d'expiration: 22 février 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 07

Aucun visuel déposé pour cette marque

LR

Date de dépôts: 16 décembre 1994

Date d'expiration: 16 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000639

Aucun visuel déposé pour cette marque

SPIE-IA

Date de dépôts: 16 décembre 1994

Date d'expiration: 16 décembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010516

Aucun visuel déposé pour cette marque

69 SPIE-IA

Date de dépôts: 16 décembre 1994

Date d'expiration: 16 décembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010516

69

Date de dépôts: 16 décembre 1994

Date d'expiration: 16 décembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010516

PYTHON

Date de dépôts: 16 décembre 1994

Date d'expiration: 16 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000911

Aucun visuel déposé pour cette marque

TSIGAN

Date de dépôts: 28 septembre 1994

Date d'expiration: 28 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

Aucun visuel déposé pour cette marque

SAGACE

Date de dépôts: 28 septembre 1994

Date d'expiration: 28 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 16

Aucun visuel déposé pour cette marque

FLUCOSIL

Date de dépôts: 10 juin 1994

Date d'expiration: 10 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0001070940

Aucun visuel déposé pour cette marque

TREMORS

Date de dépôts: 10 juin 1994

Date d'expiration: 10 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

NEGUS

Date de dépôts: 10 juin 1994

Date d'expiration: 10 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

FURTICOAT

Date de dépôts: 01 juin 1994

Date d'expiration: 01 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000117

Aucun visuel déposé pour cette marque

AGRAFLEX

Date de dépôts: 01 juin 1994

Date d'expiration: 01 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001719

Aucun visuel déposé pour cette marque

ORGASORB

Date de dépôts: 01 juin 1994

Date d'expiration: 01 juin 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001719

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALADIN

Date de dépôts: 10 mai 1994

Date d'expiration: 10 mai 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

KUKLOPS

Date de dépôts: 29 avril 1994

Date d'expiration: 29 avril 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

CARACO

Date de dépôts: 22 juillet 1993

Date d'expiration: 22 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

HELINUC

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 094142

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES DEFIS DU CEA

Date de dépôts: 07 octobre 1992

Date d'expiration: 07 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16

ASPIC

Date de dépôts: 22 juillet 1992

Date d'expiration: 22 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

SERENADE

Date de dépôts: 11 mai 1992

Date d'expiration: 11 mai 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

EREBUS

Date de dépôts: 27 février 1992

Date d'expiration: 27 février 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 11

Aucun visuel déposé pour cette marque

CEA TECHNOLOGIES

Date de dépôts: 03 décembre 1991

Date d'expiration: 03 décembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

VIBRASPEC

Date de dépôts: 17 juin 1991

Date d'expiration: 17 juin 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

DIASPIN

Date de dépôts: 22 mai 1991

Date d'expiration: 22 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

REX

Date de dépôts: 28 février 1990

Date d'expiration: 28 février 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

RHODOTRON

Date de dépôts: 31 août 1988

Date d'expiration: 31 août 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

ZIRCYT

Date de dépôts: 12 mai 1987

Date d'expiration: 12 mai 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06

Aucun visuel déposé pour cette marque

CORSER

Date de dépôts: 25 février 1987

Date d'expiration: 25 février 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

SAPRA

Date de dépôts: 19 décembre 1986

Date d'expiration: 19 décembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 16 septembre 1986

Date d'expiration: 16 septembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 05

GROUPE INDUSTRIEL CEA COMMISSARIAT AL'ENERGIE ATOMIQUE

Date de dépôts: 27 mars 1985

Date d'expiration: 27 mars 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

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