SOCIETE NATIONALE SNCF

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Récapitulatif

  • Dernière modification le
    11/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Grande
  • Effectif Année 2023
    10654 salariés
  • Score Extra-financier Année 2023
    E
  • Score Carbone Année 2021
    66 918,00 tCO2

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 17 dirigeants actuels, les 96 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 193 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE NATIONALE SNCF
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE NATIONALE SNCF
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Nomination(s) d'administrateur(s) - Arrêté du Ministère de lÉconomie, des Finances et de la Relance.

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Afficher les 37 actes
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de vice-président - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de vice-président - Changement(s) d'administrateur(s)

Décision(s)

Projet

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

projet - Décision d'augmentation

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Document

Document relatif au bénéficiaire effectif - Ordonnance - Acte

Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 - Décret du 30 décembre 2019 désignant les représentants des salariés aux premiers conseils d'administration des sociétés SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions - Décret du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF

Acte

Nomination(s) de membre(s)

Journal officiel

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Journal officiel

Changement(s) d'administrateur(s)

Journal officiel - Acte

Changement(s) d'administrateur(s)

Journal officiel - Acte

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Transfert du siège social

Lettre

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Lettre

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Document

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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : VILLEDIEU Fabien ; Administrateur : JODER Mélanie ; Administrate...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : JODER Mélanie ; Administrateur : ZAJDENWEBER Alexis, Maurice ; Administrateur : MAILLARD Philippe ; Administra...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte nationale SNCF SA à conseil dadministration au capital de 1 000 000 000 EUROS Siège social: 2 Place aux Étoiles 93200 SAINT DENIS 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Aux termes des décisions du Conseil dAdministration en date du 18 septembre 2024, il a été : mis fin aux mandats dadministrateur de Mme Christelle JEANNET et de M. Fabien VILLEDIEU à compter du 13 mai 2024. décidé de nommer en qualité dadministrateur M. Mohamed HNIDA, Demeurant 30 rue Charles Briand 10440 LA RIVIÈRE DE CORPS, en rem...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur : VILLEDIEU Fabien ; Administrat...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur : VILLEDIEU Fabien ; Administrat...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Nationale SNCF SA à conseil dadministration au capital de 1 000 000 000 EUROS Siège social: 2 Place aux Étoiles 93200 SAINT-DENIS 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du Procès-Verbal relatif aux élections des représentants des salariés au Conseil dAdministration de la Société, en date du 4 avril 2024, M. Eric MEYER, demeurant 25 rue des Muguets 38280 VILLETTE DANTHON et M. Didier MATHIS, demeurant 397 rue Léon Blum 59162 OSTRICOURT ont été élus en qualité de représentant des salariés ...

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Dénomination : SOCIETE NATIONALE SNCF. SOCIETE NATIONALE SNCF SA avec CA au capital de 1 000 000 000,00 uros2 place aux etoiles 93210 ST DENIS 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Suivant decision du Ministre de lEconomie, des Finances, Et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, en date du 10 mai 2024, prise en application de lordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 21, et...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau (PN) n° 24, n° 29 et n° 30 sur la Commune dALLENC et n° 35 sur la Commune de MONT-LOZÈRE ET GOULET Demandeur : Societé nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2024 114 004 du 23 avril 2024, Le projet de suppression des passages à niveau n° 24, 29 et 30 sur la commune dAllenc et n° 35 sur la commune de Mont-Lozère et Goulet, est soumis à une enquête publique. Cette ...

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de suppression des passages à niveau (PN) n° 24, n° 29 et n° 30 sur la Commune dALLENC et n° 35 sur la Commune de MONT-LOZÈRE ET GOULET Demandeur : Societé nationale des chemins de fer français (SNCF) Réseau En application de larrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2024 114 004 du 23 avril 2024, Le projet de suppression des passages à niveau n° 24, 29 et 30 sur la commune dAllenc et n° 35 sur la commune de Mont-Lozère et Goulet, est soumis à une enquête publique. Cette ...

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : Societé nationale SNCF. Société nationale SNCF SA à conseil dadministration au capital de 1.000.000.000 euros Siège social : 2 Place aux Etoiles 93200 SAINT-DENIS 552 049 447 RCS BOBIGNY Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale Ordinaire en date du 6 juillet 2023, lobjet social de la société a été modifié afin de viser lexistence dun groupement dintérêt économique spécialement constitué pour la mutualisation de certaines fonctions transverses au sein du Groupe SNCF. Lar...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur : VILLEDIEU Fabien ; Administrat...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Societé nationale SNCF. Société nationale SNCF SA à conseil dadministration Au capital de 1.000.000.000 euros Siège Social : 2 place aux Etoiles 93200 SAINT-DENIS 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Aux termes des délibérations du conseil dadministration du 24 janvier 2023, M. Philippe MAILLARD demeurant 2 bis avenue du général Leclerc 78600 MAISONS-LAFFITTE a été nommé en qualité dAdministrateur en remplacement de M. Didier CASAS, Démissionnaire.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20230227_23907_AV01.pdf

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce. Acte en date du 15/12/2022 enregistré au SDE BOBIGNY le 20/12/2022 sous le numéro Dossier 2022 00024375, référence 9304P61 2022 A 06962 Adresse de l'ancien propriétaire: 1-9 Avenue François Mitterrand Immeuble Le Jade 93200 Saint-Denis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur ...

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur-Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que ...

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que ...

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que ...

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que ...

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que ...

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU PUY-EN-VELAY DIRECTION DES SERVICES DU CABINET SERVICE ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRES PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le projet présente par la Société Nationale des Chemins de Fer Français relatif à la suppression du passage à niveau nº 231 situé sur la ligne de chemin de fer de Figeac à Arvant sur la commune de Lempdes-sur Allagnon sera soumis à une enquête publique du mardi 12 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que ...

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF SA au capital de 1 000 000 000 euros Siège social : 93200 SAINT-DENIS 2, Place aux etoiles 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Dune décision de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 01/12/20, Il résulte que le capital social a été augmenté pour être porté à 5 050 000 000 Euros, puis réduit pour être ramener à 1 000 000 000 Euros. Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY. 100982

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes

STE NATIONALE SNCF SA au capital de 1 000 000 000 Euros Siège social : 93200 SAINT-DENIS 2, place aux Etoiles 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du Conseil dadministration en date du 24/02/2021, Il a eté décidé de nommer en qualité dadministrateurs : Mme Séverine RIZZI demeurant 4, rue des Résiniers 33800 BORDEAUX, en remplacement de Maryse THAERON, M. Fabien VILLEDIEU demeurant 11, quai du Loing 77670 ST MAMMES, en remplacement Julien TROCCAZ, Mme Isabelle BUI KHOI HUNG demeurant 50, rue du...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : THAERON Maryse ; Administrateur : TROCCAZ Julien...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : THAERON Maryse ; Administrateur : TROCCAZ Julien...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : TROCCAZ Julien ; Administrateur : SAINT-GEOURS F...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Commissaire aux comptes ...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : RIZZI S...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : RIZZI S...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : RIZZI Séverine ; Administrateur : VILLEDIE...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : FARANDOU Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : VERDIER Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7206299001 AA Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des Territoires Service Urbanisme et Amenagement Durable Pôle Etudes et Aménagement Mission Immobilier Foncier et Procédures Commune dARGENTEUIL 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES Par arrêté n° 2019-15290 en date du 2 juillet 2019, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de SNCF Mobilités, dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de cré...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7206376501 AA Préfecture du Val-dOise Direction départementale des territoires Service urbanisme et amenagement durable Pôle études et aménagement Mission immobilier foncier et procédures Commune dARGENTEUIL 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES Par arrêté n° 2019-15290 en date du 2 juillet 2019, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de SNCF Mobilités, dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de c...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DU VAL-DOISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Etudes et Amenagement Mission Immobilier Foncier et Procédures AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET DENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTES COMMUNE DARGENTEUIL Par arrêté n 2019-15290 en date du 2 juillet 2019, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de SNCF Mobilités, dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de création de latelier ...

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfe...

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfe...

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfe...

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préf...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉPUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfect...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUITERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉPUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE À NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préfect...

Annonce JAL - Voirie

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préf...

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU nº 127 DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER LONGUEAU BOULOGNE SUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE-SUR-MER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code des relations entre le public et ladministration et en execution de larrêté préf...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE NATIONALE SNCF SA au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 93200 SAINT-DENIS 2, place aux Etoiles 552 049 447 R.C.S. BOBIGNY Aux termes dune decision du Conseil dadministration en date du 28/02/2020, Il a été décidé de nommer en qualité de Directeur général délégué M. Laurent TREVISANI, demeurant 11, rue César Franck 75015 PARIS, à compter du 28/02/2020. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de BOBIGNY. 005002

Annonce JAL - Enquête Publique

Préfet de MAINE-ET-LOIRE Commune de SAVENNIÈRES Code des relations entre le public et ladministration AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral DIDD/BPEF du 2 juin 2020, une enquête publique est ouverte en mairie de Savennières du mercredi 24 juin 2020 au jeudi 9 juillet 2020 inclus, Soit pour une période de 16 jours, sur la demande présentée par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) réseau, en vue de supprimer le passage à niveau public nº 266 de 1ère catégorie situé au 3...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration : Jean-Pierre Eugène ; Directeur général délégué : TREVISANI Laurent ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : THAERON Maryse ; Administrateur : TROCCAZ Julien ; Administrateur...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital, transfert du siège social.

Directeur général, Président du conseil d'administration : Jean-Pierre Eugène ; Administrateur : CASAS Didier ; Administrateur : DANTOINE Hélène ; Administrateur : LAZORTHES Céline ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : TOURAINE Agnès ; Administrateur : Amélie ; Administrateur : JEANNET Christelle, Ingrid ; Administrateur : LACROIX Bruno, Armand, Yves ; Administrateur : THAERON Maryse ; Administrateur : TROCCAZ Julien ; Administrateur : SAINT-GEOURS Frédéric ; Commissaire aux compt...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 ; Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Martin Véronique en fonction le 26 Août ...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 ; Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Martin Véronique en fonction le 26 Août ...

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

- Acte SSP en date du 30/06/2017 enregistré à Nanterre le 05/09/2017 - bordereau 2017/757 - case 1 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 9 rue Jean-Philippe Rameau - 93200 Saint Denis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 ; Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 ; Administrateur représentant les salariés : Martin Véronique en fonction le 26 Août ...

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Martin Véronique en fonction le 26 Août 2013 Commi...

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Zima Guy en fonction le 26 Août 2013 Administrateu...

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président : Pepy Guillaume modification le 10 Mars 2016 Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Lanzillotti Pascal en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Marty Thierry en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant les salariés : Zima Guy en fonction le 26 Août 2013 Administrateu...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : Pepy Guillaume modification le 30 Mars 2015 Administrateur représentant l'Etat : Basseres Jean en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : Dubertret Julien en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : Meaux Marie-Line en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : Daubigny Jean en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne en fonction le 26 Août 2013 Administrateur représentant l'Etat : Ourli...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du nom commercial.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Président : Pepy Guillaume Administrateur représentant l'Etat : Basseres Jean Administrateur représentant l'Etat : Dubertret Julien Administrateur représentant l'Etat : Meaux Marie-Line Administrateur représentant l'Etat : Daubigny Jean Administrateur représentant l'Etat : Lepage Solenne Administrateur représentant l'Etat : Ourliac Jean-Paul Administrateur choisi en raison de ses compétences : Debrincat Marc Administrateur choisi en raison de ses compétences : Penicaud Muriel Administrateur choi...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'État partant : Gressier, Claude, Administrateur représentant l'État partant : Canepa, Daniel, Administrateur représentant l'État partant : Comolli, Jean Dominique, Administrateur représentant l'État partant : Dron, Dominique, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Meaux, Marie-Line, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Daubigny, Jean, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Lepage, Solenne, nomination de l'Administrateur r...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant les salaries partant : Roy, Thierry, Administrateur représentant les salaries partant : Bascunana, Henri, Administrateur représentant les salaries partant : Tourneboeuf, Eric, Administrateur représentant les salaries partant : Roux, Grégory, Administrateur représentant les salaries partant : Giraudon, Michel, Administrateur représentant les salaries partant : Leblanc, Stéphane, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Lanzillotti, Pascal, nomination...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur choisi en raison de ses compétences Minello, Francoise

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Josse, Philippe, Administrateur représentant l'état partant : Pappalardo, Michele, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Dubertret, Julien, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Dron, Dominique, Administrateur choisi en raison de ses compétences partant : Emorine, Jean-Paul, nomination de l'Administrateur choisi en raison de ses compétences : Grignon, Francis

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant l'état partant : Bezard, Bruno, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Comolli, Jean Dominique

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bezard, Bruno

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification de l'Administrateur représentant les salaries Roux, Grégory, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST ET YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : MAZARS ET GUERARD TURQUIN SA, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Grison, Denis.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SOCIETE NATIONALE SNCF en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
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Comptes annuels - version consolidée
Comptes annuels - version consolidée

12 Bilans gratuits

Chiffres clés de SOCIETE NATIONALE SNCF

Date de publication de l'exercice202431-12-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)42.6Md42 649 000 000 €- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles15.9Md15 939 000 000 €- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilan2.3Md2 330 000 000 €- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)-595.0M-595 000 000 €- - -
Effectifs moyens10.7k10 654- - -

Compte de résultat SOCIETE NATIONALE SNCF

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2023
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 2.3Md2 330 000 000
dont export0.00
Production *2.4Md2 377 000 000
Valeur ajoutée (VA)-213.0M-213 000 000
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-1.1Md-1 059 000 000
Résultat d'exploitation -1.1Md-1 052 000 000
RCAI-887.0M-887 000 000
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -595.0M-595 000 000
Effectif moyen10.7k10 654

Bilan Actif SOCIETE NATIONALE SNCF

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE NATIONALE SNCF.

Date de clôture31-12-2023
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 33.3Md33 307 000 000
immobilisations incorporelles98.0M98 000 000
immobilisations corporelles344.0M344 000 000
immobilisations financières32.9Md32 867 000 000
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 8.4Md8 404 000 000
stocks et en-cours2.0M2 000 000
créances1.5Md1 483 000 000
disponibilités : trésorerie6.9Md6 904 000 000
(Provisions)+ de détails
Total actif 42.6Md42 649 000 000

Bilan Passif SOCIETE NATIONALE SNCF

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2023
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 15.9Md15 939 000 000
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 521.0M521 000 000
Dettes 25.4Md25 444 000 000
dettes financières et emprunts23.5Md23 496 000 000
dettes fournisseurs488.0M488 000 000
dettes fiscales et sociales268.0M268 000 000
autres dettes ( comptes courants, ...)1.2Md1 192 000 000
Compte de régularisation passif745.0M745 000 000
Total passif 42.6Md42 649 000 000

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SOCIETE NATIONALE SNCF

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202320212020
Capitalisation37,37 %35,74 %37,45 %
Endettement147,41 %161,19 %142,04 %
Fonds de roulement6 381 000 000 €7 399 000 000 €8 095 000 000 €
Performance
Evolution de l'activité140,19 %101,53 %10,08 %
Taux de VA-9,14 %22,38 %-265,73 %
Rentabilité d'exploitation-45,45 %-22,02 %-311,18 %
Rentabilité nette finale-25,54 %57,76 %-367,93 %
Capacité d'autofinancement-22,02 %63,24 %-380,70 %
Rentabilité financière-3,73 %6,40 %-42,94 %
Coûts de production
Coûts du travail34,33 %41,52 %42,39 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C22,99 ansN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,00 %2,55 %0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-81,93 jours-164,93 jours431,73 jours
Poids des stocks0,31 jour1,32 jours2,46 jours
Délai clients232,32 jours193,70 jours933,89 jours
Délai Fournisseurs76,45 jours0,00 jour118,27 jours
Liquidité
Liquidité immédiate1 081,53 jours1 789,64 jours1 378,15 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1838000000

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 285600

 
VS.2021

* Sur 9245 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

CA médian en Ile-de-France : 66600

 
VS.2021

* Sur 3635 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 232600

187 ème

* Sur un total de 387131 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 250800

129 ème

* Sur un total de 109338 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -392000000

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 9600

 
VS.2021

* Sur 9245 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

REX médian en Ile-de-France : 4800

 
VS.2021

* Sur 3635 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5700

387124 ème

* Sur un total de 387131 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5500

109333 ème

* Sur un total de 109338 sociétés

Capital social : 1000000000

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites (en France)

Inférieur à 1 €60674 sociétés

Inférieur à 1 €

39,77%
39,77%

60674 sociétés

Entre 1€ et 5K€46617 sociétés

Entre 1€ et 5K€

30,56%
30,56%

46617 sociétés

Entre 5K€ et 150K€40863 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

26,78%
26,78%

40863 sociétés

SOCIETE NATIONALE SNCF, avec un capital social de 1000000000

SOCIETE NATIONALE SNCF et 4405sociétés

Supérieur à 150K€SOCIETE NATIONALE SNCF et 4405 sociétés

Supérieur à 150K€

2,89%
2,89%

SOCIETE NATIONALE SNCF et 4405 sociétés

Ancienneté entreprise : 71 ans

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites (en France)

Inférieur à 1 an10152 sociétés

Inférieur à 1 an

6,65%
6,65%

10152 sociétés

Entre 1 et 5 ans45980 sociétés

Entre 1 et 5 ans

30,14%
30,14%

45980 sociétés

Entre 5 et 15 ans60240 sociétés

Entre 5 et 15 ans

39,49%
39,49%

60240 sociétés

SOCIETE NATIONALE SNCF, avec une ancienneté de 71 ans

SOCIETE NATIONALE SNCF et 36187sociétés

Supérieur à 15 ansSOCIETE NATIONALE SNCF et 36187 sociétés

Supérieur à 15 ans

23,72%
23,72%

SOCIETE NATIONALE SNCF et 36187 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SOCIETE NATIONALE SNCF

77%
10 Hommes
23%
3 Femmes
Total dirigeants : 13
Effectif : 9797

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites

86.5%13.5%

France

Vs.
89.9%10.1%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2023

E
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021

66 918,00

tCO2e

Source: ADEME

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    8 399,00tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    3 401,00tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    55 118,00tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF

e.SNCF SOLUTIONS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 1 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 093538394142

FMARK0000000005121666

SOLVEIG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 040709353739404142

FMARK0000000005121004

ACTIMOB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1235363739404142434445

FMARK0000000005063709

MAM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06091219203739

FMARK0000000005056653

JYVAiS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123839

FMARK0000000005056395

LES PROS-VOITUREURS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091235383942

FMARK0000000005039757

CARFLEX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1239

FMARK0000000005006600

C/4RFLEX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1239

FMARK0000000005006602

SNCF Pour nous tous

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004977020

Pour nous tous

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004977027

Place des Mobilités

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091235394142

FMARK0000000004868189

Place des Mobilités LA RURALITE EN MOUVEMENT !

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091235394142

FMARK0000000004868190

LAB'EGALITECH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 3841

FMARK0000000004785062

SNCF MIXITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121618212535383941

FMARK0000000004744768

OPTIMIXTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

FMARK0000000004731171

SNCF POUR NOUS TOUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004730739

DRAISY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1239

FMARK0000000004698940

FLEXY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1239

FMARK0000000004698936

CHEMIN DE FAIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935383941

FMARK0000000004681454

TECH4MOBILITY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 091235394142

FMARK0000000004631283

SNCF AU FEMININ

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 12161821253539

FMARK0000000004604430

SNCF AU FEMININ

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 12161821253539

FMARK0000000004604445

#TOUSENTRAIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 123538394142

FMARK0000000004585355

VIVE le TRAIN !

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121618252835394143

FMARK0000000004537696

WILL BOT SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935384142

FMARK0000000004518838

EPUBLIMMO.SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

FMARK0000000004493015

#AlloSimone

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912383942

FMARK0000000004466292

MOVETECH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09111214161821252835394142

FMARK0000000004388622

GRAND TRAIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0911141618212528354143

FMARK0000000004375592

SNCF BRINGING YOU CLOSER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004372999

OPTIFRET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000004366433

LE BON PLAN

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384245

FMARK0000000004364993

SUGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123536373839414245

FMARK0000000004361957

SURETE SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123536373839414245

FMARK0000000004361958

SURETE FERROVIAIRE SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123536373839414245

FMARK0000000004361961

SNCF Rapprochons-nous

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004313058

SNCF RAPPROCHONS-NOUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 060709121618252835363839414243

FMARK0000000004313063

IDFORFAIT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

FMARK0000000004282070

LE LAZARE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0408162124353637414243

FMARK0000000004254680

LA PETITE CEINTURE PARIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 121625282930313233353739414344

FMARK0000000004242725

TECH4RAIL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1235373942

FMARK0000000004237721

SNCF DIGITAL VENTURES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123536383942

FMARK0000000004225267

SNCF DV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09123536383942

FMARK0000000004225274

iDPASS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

FMARK0000000004182239

#TGVPOP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353839

FMARK0000000004176966

TGVPOP

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 353839

FMARK0000000004173685

CHEMINS DE FER DE L'EST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

FMARK0000000004170534

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU NORD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

FMARK0000000004170538

CHEMINS DE FER DE L'OUEST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

FMARK0000000004170543

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU MIDI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

FMARK0000000004170544

CHEMINS DE FER D'ORLEANS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

FMARK0000000004170548

CHEMINS DE FER DE L'ETAT

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 091416182128

FMARK0000000004170556

CHEMIN DE FER DE PARIS ORLEANS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

FMARK0000000004170504

CHEMINS DE FER DE PARIS-ORLEANS-MIDI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

FMARK0000000004170511

CHEMINS DE FER P.O.MIDI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

FMARK0000000004170514

CHEMINS DE FER D'ALSACE ET DE LORRAINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

FMARK0000000004170527

CHEMINS DE FER DE PARIS A ORLEANS ET DE L'ETAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

FMARK0000000004170529

574

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 091216353637383941424345

FMARK0000000004155527

P.O.MIDI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

FMARK0000000004139200

P MIDI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

FMARK0000000004139208

CHEMINS DE FER DE L'ETAT RESEAU DE LA MER ET DU TOURISME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091416182128

FMARK0000000004139211

MIDI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916182128

FMARK0000000004139214

ID VROOM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

FMARK0000000004136678

ID CAB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

FMARK0000000004133921

iDCAB

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

FMARK0000000004117692

iDNAVETTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

FMARK0000000004117693

iDBAGAGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09121618212528353638394142

FMARK0000000004117694

iDPARKING

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916182125283536394142

FMARK0000000004117695

iDSERVICE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

FMARK0000000004117697

iDVELO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09121618212528353638394142

FMARK0000000004117698

iDPASS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

FMARK0000000004117699

SNCF MOBILITES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 07091216182528353639414243

FMARK0000000004105794

iDVROOM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0912161821252835363839414243

FMARK0000000004103712

VOISINS A BORD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163539414245

FMARK0000000004090372

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35383941

FMARK0000000004045534

TRANSIGNAL ENSEMBLE, INFORMONS LE RÉSEAU TRANSILIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538394142

FMARK0000000004025075

INIP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 173740

FMARK0000000004010687

HANTRAIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538394142

FMARK0000000003912606

LA GARANTIE VOYAGE

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003903121

SNCF ENERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 040935363739404245

FMARK0000000003894297

SNCF CONSULTING

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16353639414245

FMARK0000000003856251

PrioriT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353941

FMARK0000000003848502

Fluidi'T

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093537383942

FMARK0000000003832873

RAILWAY COLLEGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538394142

FMARK0000000003817559

ATOOVA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163539

FMARK0000000003775587

noviaserv

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935373842

FMARK0000000003772470

SNCF ASSISTANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916252930353839414243

FMARK0000000003759817

SNCF ASSISTANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916252930353839414243

FMARK0000000003759820

SNCFDIRECT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538394142

FMARK0000000003758657

SNCFDIRECT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538394142

FMARK0000000003758694

SERVICES TGV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353638394143

FMARK0000000003748191

EASTERNSTAR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1216353839

FMARK0000000003741393

STELSIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093637383942

FMARK0000000003741338

NOVIASERV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935373842

FMARK0000000003735609

IDEAFLOW

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09121635394142

FMARK0000000003721954

ideaflow

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09121635394142

FMARK0000000003717904

S2fit

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

FMARK0000000003711774

STELSIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093637383942

FMARK0000000003706565

SOL & RAIL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003701859

VERICARGO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091216353637383942

FMARK0000000003701860

SIDEUROPA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 123539

FMARK0000000003697069

NAVIRAIL ATLANTIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 123536373942

FMARK0000000003695056

S2FIT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

FMARK0000000003694257

vos fruits et légumes à portée de train

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163135

FMARK0000000003692751

SNCF la radio

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538394142

FMARK0000000003691876

UN AMOUR DE TRAIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09121635383941

FMARK0000000003687027

MOBILE DREAM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09121635394142

FMARK0000000003686234

BOX TGV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3839414243

FMARK0000000003680839

NORMANDIE EXPRESS CARGO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 123539

FMARK0000000003678301

UN TRAIN D'AVANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09121635383941

FMARK0000000003674507

ACTION TANK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353941

FMARK0000000003674508

Défibril'à cur

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091012353941

FMARK0000000003673672

DIEM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09121635363839

FMARK0000000003671711

QIVA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09121635363839

FMARK0000000003671175

SNCF LA RADIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163538394142

FMARK0000000003671177

ALLANT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 123536373942

FMARK0000000003669144

mobil ID

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538394142

FMARK0000000003666679

AVANCEES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163538394142

FMARK0000000003666680

Coeur de ville

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16373942

FMARK0000000003648777

Coeur de Mobilités

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16373942

FMARK0000000003648778

QUAI DES RENCONTRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3841

FMARK0000000003647923

sncfConseil

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 050912163536383941

FMARK0000000003635093

Co

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0912163536383941

FMARK0000000003635090

EMISS'FER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935383942

FMARK0000000003632854

Les Baladeurs

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635383942

FMARK0000000003618720

Bougeotte

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635383942

FMARK0000000003618719

AKIEM

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091216353637383942

FMARK0000000003616312

Heureko

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 123539

FMARK0000000003601629

Week'n Doo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 123539

FMARK0000000003601631

Plan B

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 123539

FMARK0000000003601632

des idées d'avance

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09121618242528353638394143

FMARK0000000003601081

des idées d'avance SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09121618242528353638394143

FMARK0000000003601080

EO-Le Train

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1235383942

FMARK0000000003598276

EO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1235383942

FMARK0000000003598281

EO le train

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1235383942

FMARK0000000003598283

TOUS ECO-MOBILES AVEC SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09121618242528353638394143

FMARK0000000003596899

TOUS ECO-MOBILES AVEC SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09121618242528353638394143

FMARK0000000003596898

LE TRAIN BY TGV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1216353943

FMARK0000000003590905

LE TRAIN PAR TGV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1216353943

FMARK0000000003590906

LE TRAIN FROM TGV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1216353943

FMARK0000000003590907

LE TRAIN TGV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1216353943

FMARK0000000003590908

PROCHE DE CHACUN, PRESENT POUR TOUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353839

FMARK0000000003585024

Pass TGV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093539

FMARK0000000003582945

PrêtàPartir de TGV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 123539

FMARK0000000003581697

TGV PrêtàPartir

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 123539

FMARK0000000003581698

WWW.MARRE DEN AVOIR MARRE.COM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163539

FMARK0000000003573074

marrredenavoirmarre

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163539

FMARK0000000003573075

CARTE 12-25 CA CALME !

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163539

FMARK0000000003573077

CA CALME!

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163539

FMARK0000000003573078

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635363839

FMARK0000000003568681

carmillon

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0912161824252835363839414243

FMARK0000000003566934

pass carmillon

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536383942

FMARK0000000003563469

ACCELERATEUR DE RENCONTRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353941

FMARK0000000003543726

TGV-EUROPE.COM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353839

FMARK0000000003526625

TGV-EUROPE.COM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353839

FMARK0000000003526626

QUOTILIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353839

FMARK0000000003525798

FACILEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635383944

FMARK0000000003514968

TGV PRO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163539

FMARK0000000003511957

RESAFONE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003539

FMARK0000000003509485

Téoz Prems

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1639

FMARK0000000003508626

Téoz Prems

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1639

FMARK0000000003508628

TéozPRO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1639

FMARK0000000003508629

Téoz PRO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1639

FMARK0000000003508630

FASTER TOWARDS GREAT ENCOUNTERS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353941

FMARK0000000003499832

INTER'ACTIONS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353941

FMARK0000000003490305

INTER'ACTIONS GROUPE SNCF L'INTERMODALITÉ EN ACTIONS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353941

FMARK0000000003490313

e-forfait

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093539

FMARK0000000003489879

e-forfait

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093539

FMARK0000000003489881

KISFONE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003489104

ACCÉLÉRATEUR DE RENCONTRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353941

FMARK0000000003486765

POLAR EXPRESS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3941

FMARK0000000003474069

PASS POLAR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3941

FMARK0000000003474071

OLENA CARGO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 121639

FMARK0000000003467854

SNCF PARTENAIRE OFFICIEL IRB RUGBY COUPE DU MONDE 2007 ACCELERATEUR DE RECHERCHE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 35353639394141

FMARK0000000003467934

SNCF PARTENAIRE OFFICIEL IRB RUGBY ACCELERATEUR DE RENCONTRES COUPE DU MONDE 2007

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 353941

FMARK0000000003464373

320 CLUB DES AMIS DU TGV est europeen

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003539

FMARK0000000003444236

TGV ESTEUROPÉEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001216353943

FMARK0000000003405712

TRAINS BLOCK EXPRESS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00123739

FMARK0000000003398194

V200

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00123739

FMARK0000000003398197

V160

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00123739

FMARK0000000003398199

ALÉOREGION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353941

FMARK0000000003367007

@LLO PICARDIE MOBILITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163539

FMARK0000000003364879

FERROTECH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

FMARK0000000003336199

B à B, Bienvenue à Bord, le journal des contrôleurs de la SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163839

FMARK0000000003311865

e-tinéraire

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635394143

FMARK0000000003302581

YAKAGAM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635383941

FMARK0000000003257780

Y

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635383941

FMARK0000000003257781

YAKAGAM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635383941

FMARK0000000003257782

RESA FRET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003942

FMARK0000000003257783

FRETILIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001239

FMARK0000000003222535

Centre National des Opérations PILOTER INFORMER ASSISTER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

FMARK0000000003221404

VOYAGEURS ASSISTANCE agir pour vous

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

FMARK0000000003221406

1 PREM'S

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003217887

ANTICIP'

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003203181

PREVISTO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003203183

INFOLIGNES les trains en direct

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

FMARK0000000003189168

Cité Mobile citoyenneté respect citoyenneté respect

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003541424345

FMARK0000000003179745

TransOuest

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

FMARK0000000003168624

Pass'Entreprise

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016394243

FMARK0000000003166694

En train de ... SNCF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635383941

FMARK0000000003162325

SEDUCTION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

FMARK0000000003156094

BABY PASS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

FMARK0000000003156097

BIZPASS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163942

FMARK0000000003152205

MONT BLANC EXPRESS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00182528

FMARK0000000003150240

RADIO LIGNES LES TRAINS EN DIRECT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

FMARK0000000003139129

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093539

FMARK0000000003126917

TRAINS ET TOILES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0036383941

FMARK0000000003121942

TOPAZ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0012163839

Aucun visuel déposé pour cette marque

LER LEZARDE EXPRESS REGIONALE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003115175

PROJET TGV EUROPEEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0012353839404142434445

FMARK0000000003110346

V2.Log

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

Taxilien

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

DISTRICHRONO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353839

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRANCE TRAINS FT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0012353941

FMARK0000000003071520

OPTITRIP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

GARILIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003070127

TRAMILIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003070128

NFO ILIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003070129

AXILIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003070130

TARIFILIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003070132

COMBILINK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353839

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TRACTHYS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 12

Aucun visuel déposé pour cette marque

GARE AUX POLARS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003941

FMARK0000000003056873

GRAND'TER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00121639

FMARK0000000003049658

Côte d'Opale

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003022429

FAUT PAS L'FER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163841

FMARK0000000003016481

En Train de Lire

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00383941

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VALSID

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

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Service Nuit

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0012182439

FMARK0000000099830569

SILLAGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000099817964

SOLO PASS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000099810907

QUAI DES RENCONTRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353941

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRET affaires

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163538

FMARK0000000099788120

ACCELIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635383942

Aucun visuel déposé pour cette marque

Le Volcan

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001239

Aucun visuel déposé pour cette marque

AMIKETI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

MULTIKETI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

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TGV VERT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00121639

FMARK0000000096636422

TGV VERT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00121639

Aucun visuel déposé pour cette marque

SCENARIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001216353839

Aucun visuel déposé pour cette marque

LIGNES DOUCES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001216353839

Aucun visuel déposé pour cette marque

ENVIE DE LONDRES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003538

Aucun visuel déposé pour cette marque

PREMIERES IMAGES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003841

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LIGNE VOCALE

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TGV ' AIR LE RENDEZ-VOUS

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AUTO TRAIN

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CARTE HERMINE TER BRETAGNE

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CARTE INTEGRALE

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PRESENCE FRET

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SIMULY

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GLI

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CARTE HERMINE

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TEMPORIS

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TGV NORD EUROPE

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TGV NORD EUROEP

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EURONIGHTSTAR

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LUNA

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RER

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GRANDES LIGNES SNCF

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VINIRAIL

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CARTE ORANGE

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SEALINK

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CARTISSIMO

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PAVILLON SNCF

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FERDOM

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RAPILEGE

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TRANS ENGRAIS

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Classes : 39

FMARK0000000001610866

LA FLECHE D'OR

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GOLDEN ARROW

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KIOSQUE

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RESARAIL 2000

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CLIP SNCF

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CROQ VOYAGE

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Marque Figurative

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BRASSERIE NOUVELLE

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LES BUFFETS

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FMARK0000000001536694

PARIS VISITE RATP SNCF

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FRET CHRONO

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MAXIFRET

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RETIPAC

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FMARK0000000001510664

SINFONIE

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G.T.R.

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T.E.C.E.

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Classes : 0006071239

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TRANS-EUROP-CONTAINER-EXPRESS

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BI - PASS

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BAR CORAIL

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Classes : 0016394142

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GUIDE PRATIQUE DU VOYAGEUR SNCF

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Classes : 16

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CHRONOFROID

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CARTE KIWI SNCF

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Classes : 39

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EC EURO CITY

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Classes : 00081216182124253539404142434445

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FORMULE +

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FORMULE PLUS

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ECHAPPEE BELLE

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EURAIL EXPRESS

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Classes : 39

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INTER RAIL

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CARTE VERMEIL

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Classes : 001639

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EUROSTAR

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Classes : 12

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TEE

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003942

FMARK0000000001314282

TEEM

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Classes : 0006071239

FMARK0000000001314284

FLECHE D'ARGENT

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Classes : 0006071239

FMARK0000000001314285

FORMULE 1

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CARTE ORANGE

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Classes : 39

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TEN TRANS EURO NIGHT TEN TRANS EURO NUIT TEN TRANS EURO NACHT TEN TRANS EURO NOTTE

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Classes : 000812162124253537394142

FMARK0000000001308898

CARTE INTEGRALE

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CABINE 8

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COGERAIL

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INTERDELTA

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CLUB 34

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MIDEX

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VIDEORAIL

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Classes : 00091641

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