L'entreprise COUR D APPEL DE PARIS (177501111) dans l'actualité

Publié le 15-02-2024 à 13:01:26 par Valérie Macquet

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel, se pourvoit en cassation

Nicolas Sarkozy avait été condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme. La cour d'appel de Paris s'est prononcée hier mercredi, pour un emprisonnement d'un an, dont six mois avec sursis. L'avocat de l'ancien président de la République a annoncé son pourvoi en cassation.

Publié le 09-10-2023 à 10:56:37 par Valérie Macquet

Uber France condamnée pour concurrence déloyale envers les taxis de l'hexagone

La Cour d'Appel de Paris vient de condamner la filiale française du géant américain pour des actes de concurrence déloyale liés à l'activité de son ancienne offre Uberpop. L'entreprise va ainsi devoir indemniser 149 chauffeurs de taxi, pour un montant total de près de 850.000 euros.

Publié le 01-06-2023 à 15:31:02 par Esther Buitekant

Procès en appel du Mediator : le parquet requiert des peines beaucoup plus lourdes

Les effets secondaires du Mediator auraient provoqué le décès de 1.500 à plus de 2.000 personnes.

Publié le 03-05-2023 à 13:56:46 par Nolwenn Guengant

Renationalisation d'EDF : la Cour d'appel a rendu son verdict

C'est hier que la Cour d'appel s'est prononcée sur la renationalisation du groupe EDF. Voici le verdict qui a été rendu.

Publié le 27-12-2022 à 07:34:19 par Valérie Macquet

Eurelec versus Bercy : la Cour de justice européenne donne raison à la centrale d'achat de Leclerc

Accusée depuis des années par le ministère de l'Economie français de ne pas respecter le droit français, la centrale d'achat Eurelec s'est tournée vers la Cour de justice de l'Union européenne... Qui vient de lui donner raison.

Publié le 07-10-2022 à 14:52:47 par Esther Buitekant

Pratiques anticoncurrentielles : l'amende d'Apple en France divisée par trois

Condamné en 2020 par l'Autorité de la concurrence pour pratiques anticoncurrentielles, le groupe américain a vu son amende être notablement abaissée par la cour d'appel de Paris.

Publié le 04-09-2022 à 23:09:54 par Valérie Macquet

Deliveroo est condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf

Le tribunal de Paris a estimé que la plateforme britannique de livraison de repas s'est rendue coupable de travail dissimulé et l'a condamnée à régler à l'Urssaf 9,7 millions d'euros correspondant à des cotisations qu'elle aurait dû acquitter.

Publié le 27-06-2022 à 11:34:43 par Nolwenn Guengant

Deliveroo : nouvelle condamnation pour travail dissimulé

Le groupe Deliveroo, spécialisé dans les livraisons de repas, a de nouveau été condamné pour « travail dissimulé ».

Publié le 23-05-2022 à 10:36:15 par Valérie Macquet

Ryanair condamné en appel à payer près de 8 millions d'euros pour travail dissimulé

La compagnie irlandaise était poursuivie en France pour avoir employé 127 salariés sous contrat irlandais entre 2007 et 2010, s'évitant ainsi de verser les cotisations sociales dans l'hexagone.