Le service Uberpop qualifié de « trouble commercial »

C'est l'offre UberPop du géant américain, développée en France entre février 2014 et juillet 2015, qui avait provoqué la colère des taxis français. La plateforme mettait en effet en relation des clients avec des particuliers utilisant pour les transporter, leur voiture personnelle. Un service permettant à ces derniers d'exercer « une activité rémunérée d'appoint » sans avoir à « respecter la réglementation alors en vigueur du transport particulier de personnes à titre onéreux » ; selon les termes employés par la cour d'appel dans un communiqué de presse. « La Cour a retenu que l'offre UberPop, par le biais de l'application mobile Uber (...), caractérisait des actes de concurrence déloyale à l'égard des chauffeurs de taxi respectant eux-mêmes la réglementation pour la même activité ». Le « trouble commercial occasionné par le service illicite UberPop s'est traduit par une rupture d'égalité entre concurrents (...) permettant au groupe Uber (...) de construire son modèle de développement économique à partir d'un avantage concurrentiel illicite en s'affranchissant de la réglementation », a détaillé le communiqué.

149 taxis mieux indemnisés en appel

En 1ere instance (novembre 2021), les 149 plaignants s'étaient vu attribuer, pour réparation de leur préjudice économique, un dédommagement de 500 euros chacun. La Cour d'appel de Paris a été beaucoup plus sévère, en intégrant un préjudice moral. Son arrêt condamne ainsi Uber à verser aux plaignants des montants allant d'environ 1.400 euros à plus de 16.000 euros. « C'est la première fois que le préjudice des taxis est intégralement réparé dans une affaire » s'est félicité auprès de l'AFP, l'avocat des plaignants Jonathan Bellaiche.