Deliveroo : nouvelle condamnation pour travail dissimulé
Le groupe Deliveroo, spécialisé dans les livraisons de repas, a de nouveau été condamné pour « travail dissimulé ».
Publié le 27-06-2022 par Nolwenn Guengant
Deliveroo, la plate-forme de livraison de repas à domicile présente en Belgique, en France, au Royaume-Uni ou encore en Italie et en Irlande, a de nouveau été condamnée pour « travail dissimulé ». Pour cette condamnation, il n'y a pas eu de recours au départage par un magistrat professionnel.
240 000 euros à verser pour Deliveroo
Dans cette affaire, l'entreprise britannique fondée en 2013 par Will Shu et Greg Orlowski est condamnée par le Conseil de Prud'hommes de Paris à verser à quatre de ses anciens livreurs la somme totale de 240 000 euros. L'un des coursiers concernés était employé entre 2016 et 2019. C'est donc la première fois qu'une condamnation est prononcée pour des faits ultérieurs à 2017, autrement dit après la période examinée par le tribunal correctionnel de Paris pour la condamnation de Deliveroo en avril dernier (375 000 euros d'amende pour « travail dissimulé », la société a fait appel). Pour cet employé, le montant de l'indemnisation est d'ailleurs un record : 128 548 euros. Deliveroo n'a pas tardé à réagir à cette sanction en annonçant son intention de faire appel auprès de la Cour d'appel de Paris « qui a rendu deux arrêts concernant Deliveroo, les deux lui étant favorables » rappelle la plate-forme. « La décision rendue porte sur un modèle contractuel ancien qui n'a plus cours aujourd'hui » a-t-elle ajouté.
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