Renationalisation d'EDF : la Cour d'appel a rendu son verdict
C'est hier que la Cour d'appel s'est prononcée sur la renationalisation du groupe EDF. Voici le verdict qui a été rendu.
Publié le 03-05-2023 par Nolwenn Guengant
L'OPA (offre publique d'achat) lancée par l'État pour acquérir la totalité du capital d'EDF est-elle conforme ? C'est la question à laquelle la Cour d'appel devait répondre hier mardi 2 mai. Le verdict de cette dernière est tombé : elle a rejeté le recours contre la renationalisation.
Un prix jugé équitable
Pour rappel, ce recours était formé par des actionnaires minoritaires. Ces derniers contestaient la décision de conformité rendue par l'AMF (Autorité des marchés financiers). En outre, ils jugeaient le prix de 12 EUR par action trop bas et réclamaient au minimum 15 EUR par action, estimant que l'entreprise avait été sous-évaluée et pénalisée à cause de l'Arenh (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique). Suite au rejet du recours par la Cour d'appel, l'OPA va donc pouvoir être finalisée. Rappelons que c'est en juillet 2022 que le rachat complet d'EDF par l'État a été annoncé. Son coût ? 9,7 milliards d'euros. L'objectif ? Relancer le nucléaire plus rapidement. Dans un communiqué, la Cour d'appel a indiqué que « la note d'information de l'État sur son projet d'offre et la note en réponse de la société EDF à ce projet [ont] été établies dans le respect des principes d'égalité de traitement des actionnaires et de transparence du marché ». Elle a ajouté que l'expert indépendant a vérifié l'équitabilité du prix proposé par l'État. L'OPA est donc jugée conforme.
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