Et un et deux, et trois jugements !

En avril dernier, alors que ses agissements étaient remontés par des coursiers et une enquête de l'inspection du travail, la plateforme Deliveroo avait déjà été reconnue coupable d'avoir employé, entre 2015 et 2017? des livreurs en tant qu'indépendants au lieu de les salarier Elle avait alors écopé d'une amende record de 375 000 euros, dont elle avait fait appel. Début juin, la firme était de nouveau condamnée par la justice prud'homale pour travail dissimulé, pour des faits post-2017. Là encore, elle a fait appel. Mais en juillet dernier, la cour d'appel de Paris confirmait la requalification du contrat de prestation de service d'un coursier en contrat de travail, et condamnait à son tour Deliveroo pour « travail dissimulé ».

Pas seulement une plateforme de mise en relation...

Le jugement du tribunal de Paris consulté par l'AFP, expliquait ainsi sa décision : « La SAS Deliveroo qui se définit comme une plateforme de mise en relation, ne se borne pas à mettre en relation des clients finaux et des restaurants partenaires, qui ne sont jamais en contact mais exécute elle-même la livraison des repas préparés par le truchement de livreurs, de sorte que la livraison relève indissociablement de son activité », Et de préciser avoir condamné Deliveroo « à verser à l'Urssaf Île-de-France la somme de 6.431.276 euros au titre des cotisations et contributions sociales, outre la somme de 2.489.570 euros au titre des majorations de redressement complémentaire pour infraction de travail dissimulé, et la somme de 756.033 euros au titre des majorations de retard provisoires ».