Une affaire déjà jugée en2014

C'est en octobre 2014, que le Tribunal d'Aix-en-Provence avait condamné une première fois la compagnie à bas cout Ryanair pour travail dissimulé, eu égard aux 127 salariés embauchés sous contrat irlandais, bien que travaillant sur le sol français. La défense de la compagnie avait alors fait valoir que sa base de Marseille-Marignane n'était pas un établissement pérenne mais seulement un lieu d'embarquement et de débarquement de ses passagers. Après un pourvoi en cassation en 2018 et une annulation de la condamnation, un nouveau procès en appel se tenait à Paris. La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation au titre des « fausses déclarations de résidence des salariés ». Certains salariés étaient en effet déclarés à l'adresse du siège social de Ryanair en Irlande alors que leur contrat de travail mentionnait une adresse française. La compagnie devra indemniser l'Urssaf et la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN).

Une victoire pour les syndicats de la Compagnie

Ryanair a aussi été reconnue coupable, « d'entraves à l'exercice du droit syndical, à la constitution et la libre désignation des membres du comité d'entreprise et à la libre désignation des délégués du personnel ». Les membres du SNPL. FO, auquel est affilié le SNPNC, un syndicat qui représente le personnel naviguant, ont salué cette décision qu'ils ont jugée « très importante, car elle condamne les agissements frauduleux de Ryanair tout en reconnaissant les préjudices lourds causés aux personnels navigants et aux organismes français ».