Transition énergétique : après la prime à la casse, coup de rabot sur les aides à la rénovation
Le ministère de la Transition écologique a officialisé ce 9 août la révision des aides à la rénovation énergétique pour les ménages qu'avait annoncée Édouard Philippe dans son discours de politique générale le 12 juin dernier. Cette refonte intervient une semaine après l'entrée en vigueur de la nouvelle prime à la conversion automobile. Dans un cas comme dans l'autre, cette évolution est destinée à rendre ces mesures plus justes. Et surtout moins onéreuses pour les finances publiques.
Publié le 10-08-2019 par Dominique Pialot
Transformer le crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE), cela faisait au moins un an que le gouvernement l'avait prévu, puisque cela figurait déjà dans le plan présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017. Le projet avait de nouveau été évoqué par Édouard Philippe dans son discours de politique générale au sortir du grand débat, essentiellement pour remédier à une trop grande complexité et à une forme d'injustice.
Les nouvelles modalités, qui entreront en vigueur en deux temps, en 2020 pour les ménages les plus modestes puis en 2021 pour les quartiles suivants, viennent seulement d'être officialisées. Désormais, le CITE sera remplacé par une prime versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Outre qu'elle sera versée au moment de la réalisation des travaux, ce qui évitera aux ménages de devoir faire l'avance des frais comme c'est le cas pour le CITE, son montant ne sera plus calculé sur la base des travaux, mais de leur efficacité énergétique, des montants forfaitaires de 200 à 11.000 euros devant être définis par type de travaux. Autre nouveauté : cette prime sera versée sous condition de ressources.
D'après le quotidien Les Echos, les 20% des ménages les plus aisés n'auront plus droit à aucune aide. Ce sont pourtant eux qui percevaient près de 50% des deux milliards de dépenses que représente le CITE, instauré en 2005. Cette disposition n'a pas été confirmée par le ministère. Les 40% des ménages les plus modestes devraient bénéficier de cette mesure dès 2020,
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