Un contrat inutile

Les bonnets rouges l'avaient attaquée. Les transporteurs routiers l'avaient occie. Ségolène Royal l'a enterrée. Puisque l'écotaxe n'est plus, la question épineuse était maintenant celle du contrat qui liait l'état à Ecomouv', la société chargée de collecter la taxe et d'installer sur les routes les portiques de contrôle.

Hier, le Secrétaire d'État aux Transports Alain Vidalies a annoncé aux sénateurs que le contrat avec Ecomouv' avait été résilié. Il était en effet urgent de procéder avant le 31 octobre 2014 à cette résiliation, faute d'encourir des pénalités supplémentaires. Mais cette résiliation ne met pas l'état à l'abri du versement d'indemnités à la société basée à Metz, qui emploie près de 200 salariés, et devait intégrer près de 100 douaniers reclassés.

Un contrat contesté

En effet, Ecomouv' a investi 800 millions d'euros pour l'installation des portiques, et devait aussi percevoir 250 millions à titre de loyer pour l'utilisation des infrastructures de contrôle pour l'année 2014. A première vue, il semblerait donc évident que l'Etat lui soit redevable d'un peu plus d'un milliard d'euros. Mais, comme le contrat a été de nombreuses fois contesté et qu'une enquête parlementaire a été ouverte sur ses modalités, le gouvernement compte utiliser la voie juridique de la contestation pour se dispenser du paiement. Alain Vidalies a ainsi déclaré hier aux sénateurs que, «dans la lettre de résiliation, il sera rappelé que des doutes ont été émis sur la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'Etat lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités ».

En attendant, le sort des 200 salariés reste préoccupant. Ils devraient prochainement rencontrer les pouvoirs publics pour en savoir plus sur leur avenir, malheureusement très sombre.