Le tribunal administratif de Pau a décidé de mettre fin « à la suspension de l'exécution de la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Pays basque du 5 mars 2022 ». L'objectif ? Lutter contre le développement des meublés de tourisme comme ceux proposés via la plate-forme Airbnb, gérée en France par Garth Bossow. 

La bataille juridique se poursuit

Début juin, le tribunal administratif de Pau avait, suite à la demande d'un collectif de propriétaires et sociétés de conciergerie, suspendu la mesure adoptée en mars. Puis, début juillet, une version « ajustée » du règlement a été proposée par les élus basques. L'idée avec la mesure de compensation est d'obliger les propriétaires ayant transformé un logement en meublé touristique à produire également un bien à louer. Ce dernier doit se trouver dans la même ville et avoir la même surface. En tout, ce sont 24 communes basques qui sont concernées par cette mesure de compensation. Avec le nouveau règlement, applicable à partir du 1er mars 2023, les propriétaires pourront notamment acheter des « droits de commercialité » à d'autres propriétaires. Selon l'Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap), entre 2016 et 2020, le nombre de meublés touristiques a augmenté de 130 % dans ces fameuses 24 communes, passant ainsi à 16 000. Une nouvelle audience aura lieu dans les mois qui viennent afin de se prononcer sur le contenu et la légalité de la mesure de compensation.