La Commission Européenne reproche à Qualcomm d'avoir pratiqué des prix d'évictions, entre 2009 et 2011, sur trois types de chipsets UMTS vendus à Huawei et ZTE. Elle affirme que l'entreprise vendait ses marchandises à un prix inférieur à leurs coûts de production pour contrer Icera, rachetée en 2011 par Nvidia, et ses avancées . 

Une amende dissuasive

D'après Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence,  les pratiques présumées de Qualcomm constituent un blocage à la concurrence libre, à l'innovation et à la consommation  dans un domaine dynamique. Cette condamnation se base sur les parts de marché 'élevées' de l'entreprise (60 %) et sur les blocages à l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché. En tête, le volume d'investissement nécessaire pour la recherche et des questions de droits de propriété. L'amende demandée représente une somme de 242 042 000 euros, soit 1.37 % du chiffre d'affaires de Qualcomm en 2018. Le calcul de l'amende inclut la durée et la gravité de l'infraction. Elle prend en compte les valeurs directes et indirectes des ventes de chipsets en zone européenne.

Saga judiciaire ? 

Qualcomm a annoncé aujourd'hui vouloir faire appel de cette décision. L'entreprise affirme que la décision de la Commission n'est ni en accord avec la loi ni avec les principes économiques. Elle considère par ailleurs que son 'comportement présumé' n'aurait pas impacté sur Icera qui, selon les dires de Qualcomm, a continué à commercer jusqu'à son rachat.