Requête devant le Conseil d'État

En mars dernier, la Commission Nationale Informatique et Libertés infligeait à Google une amende de 100 000 euros, pour ne pas avoir respecté les injonctions de l'Union européenne et de la France sur le droit à l'oubli. Ce cadre juridique contraint les moteurs de recherche, Google en tête, à appliquer les procédures de déréférencement des individus requérant contre eux, au nom du droit à l'oubli, quel que soit leur pays d'origine.

Selon le New York Times, la firme de Mountain View aurait déposé un recours contre la CNIL devant le Conseil d'État. Même si l'amende est dérisoire, c'est plus pour Google une question de principe : le géant du web se refuse en effet à voir le droit européen, et plus encore français, beaucoup plus contraignants que le droit américain. En effet, il ne voit pas la nécessité de retirer les contenus incriminés de toutes ses plateformes, mais seulement de celles correspondant à la nationalité du plaignant. Un plaignant français de google.fr, un plaignant allemand de google.de, mais pas de google.com ou des autres versions du moteur de recherche leader.

Proposer une alternative

Google préfère en effet une autre solution, qui lui paraît aussi satisfaisante juridiquement que techniquement. Elle consiste à s'appuyer sur la géolocalisation des IP pour modifier les résultats visibles par les utilisateurs. Ainsi, un utilisateur français ne pourra voir aucun contenu à masquer au nom du droit à l'oubli suite aux requêtes d'utilisateurs français, et ce quelle que soit la plateforme à laquelle il se connecte.

Cette solution permettrait à Google de maintenir ces contenus accessibles dans le monde entier, à l'exception des pays où les requêtes en droit à l'oubli ont été effectuées. Une solution qui lui conviendrait beaucoup mieux, et qui serait, selon lui, plus conforme aux exigences du droit international, à l'encontre duquel les décisions de la CNIL et de l'UE lui semblent aller.