Climat: un an après, qu'a obtenu l'Affaire du siècle ?
Sur le plan juridique, l'initiative lancée il y a un an par quatre ONG pointant du doigt l'inaction de l'Etat en matière climatique n'a pas encore porté de fruits, bien qu'une action en justice ai été intentée en mars. Mais elle contribue à la mobilisation croissante de l'opinion publique.
Publié le 17-12-2019 par Giulietta Gamberini
Deux jours après l'échec de la COP25, l'anniversaire est encore plus retentissant. Le 17 décembre 2018, les associations Notre Affaire à tous, la Fondation pour la nature et l'Homme, Greenpeace France et Oxfam France publiaient une demande préalable adressée au gouvernement pointant du doigt le caractère insuffisant de l'action de l'Etat français en matière climatique, et sommant l'exécutif de prendre les mesures nécessaires enfin de rattraper le retard. En quelques semaines, la pétition soutenant l'initiative était signée par plus de 2 millions de personnes, devenant la plus populaire jamais lancée en France.
Au mois de mars, mécontentes des réponses du gouvernement, les quatre ONG déposaient un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris, afin de faire reconnaître judiciairement les manquements fautifs de l'Etat français, détaillés dans un mémoire complémentaire présenté au juge deux mois plus tard. Une telle requête n'a pas de précédents dans l'Hexagone, notamment pour son caractère global. Un an après ses débuts, quel en est le bilan?
Le jugement seulement dans plusieurs mois
Sur le plan juridique, tout est encore en suspens et va le rester pendant longtemps. La présentation des arguments des quatre associations a en effet ouvert une période d'échanges juridiques avec l'Etat, qui doit précéder l'audience. "Les délais de jugement devant le tribunal administratif de Paris sont de 12-24 mois", observe Arnaud Cabanes, associé au sein de la pratique
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