Nouvelle enquête pour Bruxelles

Après la SNCM, Mory, Fagor-Brandt, Fiat et de nombreuses multinationales comme Apple ou Starbucks, Bruxelles continue d'enquêter sur les aides versées par les états et les processus d'optimisation fiscale. C'est au tour d'Amazon et du Grand Duché du Luxembourg d'être sous le regard inquisiteur de la Commission Européenne.

Les accords fiscaux passés entre le Luxembourg et Amazon pourraient en effet s'apparenter à des aides publiques illégales. Ils impliquaient que le libraire en ligne ne serait pas taxé à plus de 1% sur tous ses revenus européens. Cet accord, conclu en 2003, aurait même précédé l'installation d'Amazon en Europe. Il en aurait en fait été le déclencheur, Amazon ayant été attiré par le Luxembourg en raison du traitement fiscal préférentiel offert par le Grand Duché.

Le « tax ruling » en question

Cette pratique, nommée « tax ruling », permet aux entreprises de négocier à l'avance avec l'administration fiscale la façon dont cette dernière va vous traiter. Elle est tout à fait légale en Europe, mais crée au sein de l'Union Européenne des fortes distorsions de concurrence. La Commission estime que cette pratique peut s'apparenter à des aides destinées à capter des investissements étrangers au détriment des autres états. En outre, elle favorise également les grands groupes au détriment des acteurs locaux de taille modeste, qui, eux, n'ont pas la possibilité de négocier directement des traitements de faveur avec le fisc.