Epilogue judiciaire

Vendredi soir, c'est l'épilogue judiciaire d'une affaire qui dure depuis plusieurs années qui a eu lieu devant le Tribunal de Cherbourg. Au terme d'un procès qui mettait en cause Bouygues TP et Quille, la société nantaise Welbond Armatures, l'entreprise de BYP roumaine Elco,  ainsi que la société de travail temporaire Atlanco Limited, dont on ignore si elle est chypriote ou irlandaise.

Les cinq entreprises étaient soupçonnées d'être impliquées dans une importante affaire de travail dissimulé sur le chantier de la construction du futur réacteur nucléaire EPR de Flamanville, dans la Manche. Entre 2009 et 2011, environ 470 ouvriers polonais et roumains auraient ainsi été employés illégalement sur le chantier. Ces pratiques, découvertes par l'Autorité de Sûreté Nucléaire, ont pris fin à la demande du commanditaire du chantier, EDF, qui n'est pas impliqué dans l'affaire.

L'avenir de Bouygues TP en question

Le Tribunal de Cherbourg a ainsi condamné pour travail dissimulé Atlanco à 225000 euros, et Elco à 80000 euros d'amendes. Les autres l'ont été pour « recours à des entreprises pratiquant le travail dissimulé ». Selon Eric Bouillard, le Procureur de la République de Cherbourg, Bouygues Travaux Publics a joué « un rôle central » dans cette affaire. Son amende s'élève donc à 150000 euros. A toutes ces amendes s'ajoutent bien entendu les remboursements des charges sociales soustraites à l'administration.

Pour Bouygues Travaux Publics, cette condamnation est lourde de conséquences. En effet, elle peut entraîner l'impossibilité pour la filiale du groupe Bouygues de candidater aux appels d'offres des marchés publics, ce qui revient à signer, en quelque sorte, son arrêt de mort.