19/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2019
632.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
VEOLIA PROPRETE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 23/12/1957 (67 ans).
Établie à PARIS - 75008, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Récupération de déchets triés.
Activité (Code NAF ou APE)Récupération de déchets triés (3832Z) Récupération de déchets triés (3832Z)
Activité principale déclaréeToutes opérations de collecte d'enlèvement de déchets dangereux et non dangereux. Toutes opérations de traitement desdits déchets. Toutes activités accompagnant ou facilitant les opérations précitées. Conception classement construction réalisation financement et exploitation de centres de déchets. Études et recherches et exploitation de sites propres. Obtention achat exploitation et vente de tous brevets d'invention licences de marques de fabrique se rattachant à l'activité. Études et exécution de tous projets et travaux pour le compte de collectivités publiques d'industriels et de particuliers. Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels, pour le transport routier de marchandises avec conducteurs. Toutes opérations de collecte d'enlèvement de déchets dangereux et non dangereux. Toutes opérations de traitement desdits déchets. Toutes activités accompagnant ou facilitant les opérations précitées. Conception classement construction réalisation financement et exploitation de centres de déchets. Études et recherches et exploitation de sites propres. Obtention achat exploitation et vente de tous brevets d'invention licences de marques de fabrique se rattachant à l'activité. Études et exécution de tous projets et travaux pour le compte de collectivités publiques d'industriels et de particuliers. Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels, pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.
Convention collective déduiteIndustries et commerce de la récupération (637) Industries et commerce de la récupération (637)
Capital social 143483200,00 €143483200,00
Chiffre d'affaires 2023324800000,00 €324800000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 23 décembre 1957
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNEInscriteDepuis le 23 décembre 1957
Observations RNE
22 septembre 2017
Radiation du RCS le 22/09/2017 avec effet au 01/03/2017
18 septembre 2017
Radiation du RCS le 18/09/2017 avec effet au 01/03/2017
12 septembre 2017
Radiation. Cessation d'activité le 01/03/2017
Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/03/2017
11 septembre 2017
Radiation du RCS le 11/09/2017 avec effet au 01/03/2017
Radiation du RCS le 11/09/2017 avec effet au 01/03/2017 Cessation d'activité dnas le ressort à compter du 01/03/2017.
16 novembre 2012
Transformation de la société à compter du 07/11/2012. Ancienne forme : Société anonyme (SA). Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS).
16 août 2011
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/07/2011 : Ancienne adresse : Rue des Artisans 50700 Valognes - Nouvelle adresse : 4 rue Saint-Pierre 50310 Le Ham
30 décembre 2009
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING Forme juridique SAS Siège social 30 rue Proudhon 93210 LA PALINE ST DENIS Rcs 392 164 919 BOBIGNY le 03/11/2009
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination OUEST NETTOIEMENT Forme juridique SARL Siège social 14370 Billy Rcs 382 310 308 CAEN le 03/11/2009
Société ayant participé à la fusion : VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING SAS 30 rue Proudhon 93210 La Plaine Saint Denis RCS 392 164 919 Bobigny le 03-11-2009
Société ayant participé à la fusion : OUEST NETTOIEMENT SARL 14370 Billy RCS 382 310 308 Caen le 03-11-2009
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21 décembre 2005
NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE NANTERRE : CHGT DE DENOMINATION SOCIALE : ANC : ONYX / NV : VEOLIA PROPRETE Date d'effet : 08/12/2005
Changement de dénomination Changement de dénomination / ancienne : Onyx - nouvelle : Veolia propreté. Date d'effet : 08/12/2005
03 juin 2005
Transfert établissement secondaire ANC : LA MAISON BERTRAND 50470 LA GLACERIE - NV : RUE DES ARTISANS 50700 VALOGNES Date d'effet : 08/02/2005
26 mai 2005
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination OTVD Forme juridique SA Siège social ZA DE PIERRELETS 45380 CHAINGY Rcs 3451621894 RCS ORLEANS
Société ayant participé à la fusion : OTVD SA ZA de Pierrelets 45380 Chaingy RCS 345 162 894 Orléans
13 juillet 2004
Changement de dénomination Ancienne : Cgea onyx nouvelle : Onyx Prise d'un nom commercial : Cgea onyx Date d'effet : 05/07/2004
09 juillet 2004
NOTIFICATION INTER GREFFE DU TC DE NANTERRE : CHGT DE DENOMINATION SOCIALE : ANC : CGEA ONYX / NV : ONYX - ADJONCTION D UN NOM COMMERCIAL : CGEA ONYX Date d'effet : 05/07/2004
14 novembre 2002
Fusion absorption de la société : ORDURES USINES - IPODEC (RCS 775 732 241 Nanterre) à compter du 28-12-2001 avec effet rétroactif au 01-01-2001
FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ORDURES USINES - IPODEC (775 732 241 RCS NANTERRE) A COMPTER DU 28 DECEMBRE 2001 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER JANVIER 2001 -
15 septembre 2001
Fusion absorption des sociétés : ONYX RECYCLAGE (RCS 552 106 650 Bobigny) - SCI LES CAMPAGNETTES (NI au RCS) - SCI LE VERT GALANT (NI au RCS) à compter du 29-12-2000
Fusion absorption des sociétés : onyx recyclage (Rcs Bobigny b 552106650), Sci les Campagnettes (ni Rcs) et Sci le vert galant (ni Rcs) à compter du 29/12/2000
30 août 2001
Achat à la société "ouest propreté sa" (Rcs Caen b 300849437) de la branche d'activité "contrats de marches" d'un fonds de commerce de déchets industriels exploitée dans le département de la manche (50) moyennant le prix de 650000 francs - entrée en jouissance fixée au 01/06/2001 - journal de publicité : l'agriculteur normand du 26/07/2001 -
14 août 2001
Modification autre Changement de dénomination sociale : Ancienne : Compagnie générale d'entreprises automobile - C.G.E.A. Nouvelle : Cgea onyx Date d'effet : 09/08/2001
28 octobre 1997
Mention portée d'office : demandé de radiation de l'activité de commissionnaire de transport émanant de la direction régionale de l'équipement - la société C.g.e.a. (Rcs Nanterre b 572 221 034) N'a jamais été inscrite au registre des commissionnaires de transport en région ile de France -
20 février 1997
Modification autre Fondé de pouvoir partant: M Dorison pierré à compter du 17/02/97
25 octobre 1994
A COMPTER DU 01/10/84 OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE A L'ENSEIGNE CGEA ONYX ZI DU BEL AIR 97450 SAINT LOUIS NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR REGIONAL M SCHELFHAUT JEAN PIERRE
21 février 1992
Transfert du siège social de Puteaux, 174 r de la république à Nanterre, 163.169 Av Georges Clemenceau à compter du 07/02/92
NC
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 39 387 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 004 539.93 EUR Notification intergreffe du greffe tribunal de commerce de NANTERRE en date du 07/11/2012 : modification forme juridique : ancienne : SA nouvelle : SAS Notification intergreffe du greffe tribunal de commerce de PARIS en date du 13/12/2016 : transfert du siège social de nanterre dans leur ressort : ancienne : 163-169 avenue georges clémenceau 92 000 NATERRRE nouvelle : 21 rue la boétie 75008 PARIS
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2016B27798 2016B27798
Code greffe7501 7501
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Cartographie de VEOLIA PROPRETE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise VEOLIA PROPRETE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
85 événements ont marqué le parcours de VEOLIA PROPRETE depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VEOLIA PROPRETE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VEOLIA PROPRETE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 39 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VEOLIA PROPRETE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 48 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VEOLIA PROPRETE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de VEOLIA PROPRETE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de VEOLIA PROPRETE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Extension de l'objet social - Nomination de directeur général
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal
Démission de directeur général
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s) - Extension de l'objet social - Nomination de directeur général
Divers - + TRAITE DE FUSION + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
Acte modificatif
2 EX AVEC LA SOCIETE R MONTHEUIL ET CIE ABSORBEE
Acte modificatif
3016
Acte modificatif
Divers
Document
Acte modificatif
Divers
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Laruelle, Claude
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
VEOLIA PROPRETE SAS au capital de 143.483.200 euros Siège Social : 21, rue La Boetie 75008 PARIS 572 221 034 RCS PARISAux termes du PV en date du 27 août 2024, LAssocié Unique a pris acte de la démission de Monsieur Claude Laruelle de ses fonctions de Directeur Général, à compter du 7 août 2024, et décide de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE VALOPÔLE projet industriel de recyclage et de valorisation energétique des déchets à Boves (80) VEOLIA, entreprise spécialisée dans la collecte, Le transport, le tri et le recyclage des déchets ménagers et industriels souhaite développer un nouveau site de pointe dédié à la valorisation maximale des déchets sur le territoire de lagglomération dAmiens. Ce futur équipement industriel serait situé à proximité du site existant SECODE et permettrait daméliorer la valor...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Brachlianoff, Estelle ; nomination du Président : Nogrette, Jean-François
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
VEOLL4 PROPRETÉ SAS au capital de 143.483.200 euros Siège Social: 21 rue La Boetie 75008 PARIS 572 221 034 : RCS PARIS Selon acte du 12 octobre 2022, lAssocié Unique a décidé de nommer Jean-François NOGRETTE, Demeurant 152 rue de Picpus 75012 Paris, en qualité de Président, en remplacement dEstelle BRACHLIANOFF, démissionnaire. Pour avis
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
VEOLIA PROPRETE SAS au capital de 143 483 200 Euros Siège social : 21 rue La Boetie 75008 PARIS 572 221 034 R.C.S PARIS Suite au PV des DAU du 29/06/2020, il a été décidé de nommer M. Claude LARUELLE demeurant 28 bis rue des Graviers 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualté de directeur général et détendre lobjet social aux « prestations danalyse et de conseil en matière déco-conception de produits et matériaux et de construction de boucles déconomies solidaires ». Mention au RCS de PARIS
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général : Laruelle, Claude
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Bertreau, François ; nomination du Président : Brachlianoff, Estelle
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Président : Bertreau, François, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET D'APORT PARTIEL D'ACTIF VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 37000 EUR Siège social 18/20 RUE Henri Rivière Le Trident 76000 Rouen N° RCS 528510712 RCS ROUEN, est société bénéficiaire. VEOLIA PROPRETE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 143483200 EUR Siège social 163-169 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE N° RCS 572221034 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Branche d'act...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification du capital..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 02 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 02 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Président : BERTREAU François modification le 02 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 04 Juin 2013
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Président : LE CONTE Jérôme, Marie, Didier modification le 07 Novembre 2012 Directeur général : BERTREAU François en fonction le 04 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 04 Juin 2013
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Président : LE CONTE Jérôme, Marie, Didier modification le 07 Novembre 2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président d'honneur et administrateur : ROUER Bernard modification le 01 Décembre 2011 Administrateur : GIRARDOT Paul, Louis modification le 25 Novembre 2011 Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Novembre 2003 Président du conseil d'administration et administrateur : FREROT Antoine modification le 31 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & ...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président d'honneur et administrateur : ROUER Bernard modification le 01 Décembre 2011 Administrateur : GIRARDOT Paul, Louis modification le 25 Novembre 2011 Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 24 Octobre 2011 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Novembre 2003 Administrateur : FREROT Anto...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER Bernard modification le 01 Décembre 2011 Administrateur : GIRARDOT Paul, Louis modification le 25 Novembre 2011 Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 24 Octobre 2011 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joa...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : PROGLIO Henri modification le 25 Novembre 2011 Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER Bernard modification le 01 Décembre 2011 Administrateur : GIRARDOT Paul, Louis modification le 25 Novembre 2011 Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 24 Octobre 2011 Administrateur : KUCH Gustave ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : PROGLIO HENRI modification le 19 Avril 2011 Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 24 Octobre 2011 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim e...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : PROGLIO HENRI modification le 19 Avril 2011 Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Directeur général et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 12 Janvier 2010 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Nov...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : PROGLIO HENRI modification le 19 Avril 2011 Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Directeur général et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 12 Janvier 2010 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Nov...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : PROGLIO HENRI Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Directeur général et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 12 Janvier 2010 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Novembre 2...
Annonce BODACC - Modification du nom commercial.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : PROGLIO HENRI. Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001. Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD. Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS. Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001. Directeur général et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 30 Décembre 2005. Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002. Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 No...
Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de l'activité.
Président du conseil d'administration : PROGLIO HENRI. Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001. Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD. Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS. Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001. Directeur général et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 30 Décembre 2005. Administrateur : CONTAMINE Jerome en fonction le 11 Octobre 2001. Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septem...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société VEOLIA PROPRETE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise VEOLIA PROPRETE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise VEOLIA PROPRETE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société VEOLIA PROPRETE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise VEOLIA PROPRETE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société VEOLIA PROPRETE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
39,22 %
40,98 %
39,95 %
Endettement
136,83 %
133,28 %
137,10 %
Fonds de roulement
17787000 EU
29241000 EU
5361000 EU
Performance
Evolution de l'activité
76,33 %
115,53 %
142,59 %
Taux de VA
13,48 %
13,77 %
5,19 %
Rentabilité d'exploitation
-4,79 %
0,90 %
-9,12 %
Rentabilité nette finale
8,70 %
25,10 %
5,74 %
Capacité d'autofinancement
42,64 %
43,21 %
22,25 %
Rentabilité financière
2,19 %
7,82 %
1,65 %
Coûts de production
Coûts du travail
17,70 %
12,35 %
13,96 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
12,72 ans
9,90 ans
21,43 ans
Coût de la dette
N/C
1224,37 %
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
5,83 %
2,58 %
2,09 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
18,38 jours
24,00 jours
3,83 jours
Poids des stocks
0,19 jour
0,08 jour
0,04 jour
Délai clients
128,37 jours
109,17 jours
130,06 jours
Délai Fournisseurs
69,67 jours
56,03 jours
83,75 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
1,61 jours
1,08 jours
1,48 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise VEOLIA PROPRETE
TREC-Lab
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916353639404142
OFFREO
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)
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Classes : 0935383942
Recypass
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091635363840
WAFP
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)
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Classes : 093537383940
KEY WE
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)
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Classes : 35404142
TERRACLEAN
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)
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Classes : 37394042
NEW.O
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)
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Classes : 19374042
RECYCL'EXPERT
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)
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Classes : 35384042
HUB valo
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)
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Classes : 394042
AIR ' VOLUTION
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)
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Classes : 123739
O! BORD'O LE REFLET DE MA VILLE
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 14 jour(s)
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Classes : 3739
CYLOÉ
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 17 jour(s)
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Classes : 071137
RECYFISH
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 373940
RECYCL INN
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Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)
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FLEXILOG
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Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 25 jour(s)
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Classes : 353637394042
Recy'Shop
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)
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Classes : 3537394041
RECYCLIC
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Classes : 35383940
ELECTROD L ENERGIE 100% ORIGINE DECHETS
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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 070911373940
ELECTROD L ENERGIE 100% ORIGINE DECHETS
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 070911373940
I-SORT3R
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 20 jour(s)
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Classes : 0709394042
LOGIN WASTE ADOPTEZ LE RETOUR MALIN
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Classes : 0938394042
Valmeo
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 353940
RECY'PASS
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Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)
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Classes : 091635363840
RECYCL'INN
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Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)
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Classes : 0711373940
AEROcontrol
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 394042
Taxi'TRI TRIONS, RECYCLONS, INVENTONS, POUR DEMAIN
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 3 jour(s)
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Classes : 353940
FLUVEO
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 39
AQUAVIA
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 39
PROXITRI
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 061620353940
SYMEO
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3537394042
PACK MED@SRI
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 38394042
CLIC BAG VITE LIVRE, VITE ENLEVE, BIEN RECYCLE
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 22353940
VISIOpap
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 07394042
SEIN'ESTUAIRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 3537394042
METH OD LE GAZ 100% ORIGINE DECHETS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 043540
MéthO.D.
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 043540
ARVALIA
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 3537394042
HEFAALYS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 353739404142
TURBIOGAZ
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 4042
VALINEA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 353739404142
SEINE MULTI RECYCLAGE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 3537394042
RAMSOL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 37394042
VES RECYCLE EUROPE
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 35394042
VALMMOSUD
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 37394042
CYCLOTRUCK
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 123739
SABLECO
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 1137394042
OPHRYS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 37394042
MOTUS
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Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 093538394042
PRET-A-VALORISER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 061937394042
SRRHU
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 04353940
METHACONTROL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0937394042
EPSILON
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00353739404142
LE PACK PME PMI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09163539404245
Turning waste into a resource
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Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 9 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00354042
Faire du déchet une ressource
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00354042
ONYX faire du déchet une ressource
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00354042
BIODIV RENDONS A LA TERRE CE QU'ELLE NOUS A DONNE
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 001639404142
ONYX PROPREMENT DIT
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00163841
BGVAP
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Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 0009113940
L'INNOVATION C'EST NOTRE NATURE
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00163537394042
SEVENE
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00163538394042
TRITEM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0938404245
ONYX REPORT
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00353842
CONTROLMAX
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00373940
LA PROPRETE AU COEUR DE L'ENVIRONNEMENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0016353738394042
BATIPASS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 4 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00093538394042
OYATIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0035363739404142
ORVAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00013540
TRI EST
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Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 00394042
CROQUI
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000937383942
ECOMETHANISEUR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 013839404245
ORVAL le Compost Végétal
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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 00013540
SEPRON
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0037394042
TERRITOIRES Fondation d'entreprise CGEA ONYX
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0009163536384142
VELTERRA ENVIRONMENT
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Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 0001060911171935363739404142
VELTERRA ENVIRONNEMENT
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 0001060911171935363739404142
ACQUIDO
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00093738394042
ONYX VALTECH
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0009163536373839404142
VALTECH
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000916353637383940414245
BIODIV
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0016353637383940414245
Biodiv
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0016353637383940414245
VALOPASS
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Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00093738394042
ONYX
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0009111216353637383940414245
atoo eau
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003738394042
atoo ENVIRONNEMENT
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003738394042
ATOO ENERGIE
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003738394042
ATOO DECHETS
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003738394042
ANTARES
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0007353940
ACTIMULCH
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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0037394042
AVANCIA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00373839404245
ATOO WATER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00093738394042
ATOO ENERGY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00093738394042
ATOO DECHETS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00093738394042
ATOO ENVIRONNEMENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00093738394042
ATOO EAU
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00093738394042
ATOO ENERGIE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00093738394042
ATOO WASTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00093738394042
ALIZEA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0037394042
Aucun visuel déposé pour cette marque
ACTIMULCH
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0037394042
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SALAMANDRE ENVIRONNEMENT ENERGIE DECHET
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INFO DECHETS
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ATOO DECHETS
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ONYX
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MEDICYAL
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CONNEX TRADITION
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MEDILYS
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AUREADE
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CGEA CONNEX
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MEDITRACE
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POINT HOPALE
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TAÏS
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MEDIM
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ASTUS
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SERVIAL
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ACROBAT
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FURET
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BUTINEL
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BUTINO
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OASYX
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SEL'TYX
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RECYPULPE
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ONYX FINANCEMENT
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ORION ALLIANCE
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PRAXITELE
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VEGA
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SAINT-DENIS TAXIBUS
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ONYX, MARQUE DE LA PROPRETE
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TAXIBUS
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CARTE JUNIOR
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TAPIR
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ECLIPSE
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CFTI
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AUTOVAL
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Marque Figurative
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S-SPOT
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LA VIE EST BELLE QUAND LA VILLE EST PROPRE
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Classes : 00123537394042
PRAXI
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PRAXICENTRE
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PRAXIPARCS
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PRAXICARS
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PRAXICARTE
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PRAXITELE
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Classes : 39
PRAXITELE POUR UN TRANSPORT INDIVIDUEL ET COLLECTIF
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TECHNIGRAFF
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NOS DECHETS ONT DE L'AVENIR
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Classes : 35
SPOT
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NOS DECHETS ONT DE L'AVENIR
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ANTARES
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VOLTYX
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Classes : 37
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CLIC
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LAVONYX
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MEDIBAC
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MEDISIA
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Classes : 00202137
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MEDITRUCK
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Classes : 00123739
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PLANETE
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Classes : 00394042
PLANETE
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CGEA
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Classes : 00121628373942
SCARABEE
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Classes : 0007122137
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GIROLAV
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ONYX
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Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 003537394042
Marque Figurative
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Classes : 00123537394042
ONYX
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 003537394042
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SYSTEME EOLE
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Classes : 0006111220373941
MS MULTI-SERVICES
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