VEOLIA PROPRETE

Active
  • SIREN572 221 034
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL572 221 034 01230
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85572221034

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    19/09/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Grande
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    D
  • Score Carbone Année 2019
    632.00 tCO2

Présentation

VEOLIA PROPRETE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 23/12/1957 (67 ans).

Établie à PARIS - 75008, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Récupération de déchets triés.

Jean-Francois NOGRETTE , ERNST & YOUNG ET AUTRES et KPMG sont dirigeants de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 227 entreprises du secteur "Récupération de déchets triés" à Paris (75)

Cartographie de VEOLIA PROPRETE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises dirigées
Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Historique de VEOLIA PROPRETE

85 événements depuis 2003

...
Historique

85 événements ont marqué le parcours de VEOLIA PROPRETE depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VEOLIA PROPRETE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VEOLIA PROPRETE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 39 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VEOLIA PROPRETE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 48 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VEOLIA PROPRETE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de VEOLIA PROPRETE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de VEOLIA PROPRETE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Extension de l'objet social - Nomination de directeur général

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal

Démission de directeur général

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Extension de l'objet social - Nomination de directeur général

Afficher les 111 actes
Extrait de procès-verbal

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre - Modification(s) statutaire(s)

Projet d'apport partiel d'actif

avec la société VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE.

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Rapport du commissaire aux apports

Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Fin de mandat d'administrateur - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

du Conseil d'Administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Fusion absorption

Convention

AVEC LA SOCIETE VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING

Convention

Convention de fusion par voie d' absorption de la société VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING par la société VEOLIA PROPRETE

Convention

AVEC LA SOCIETE OUEST NETTOIEMENT

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social - Nomination(s) d'administrateur(s)

Document

Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Document

Document

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

DE CAPITAL

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Traité

Fusion définitive

Acte

par voie d'absorption de la société OTVD par la société ONYX

Ordonnance

04O1768

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports - Convention

Fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Fusion absorption - Changement relatif à l'objet social - (ATTESTATION BANCAIRE) - SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL -

Convention

SOCIETE ABSORBEE : IPODEC

Ordonnance

01O2088

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Fusion définitive - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

- - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration

- (RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUGMENTATION D E CAPITAL)

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Rapport du commissaire à la fusion

SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE ONYX RECYCLAGE

Convention

2 EX ET LA SOCIETE ONYX RECYCLAGE

Ordonnance

00O1998

Traité

ABSORPTION DE LA SCI LES CAMPAGNETTES -

Traité

ABSORPTION DE LA SCI LE VERT GALANT -

Déclaration de conformité

Apport partiel d'actif

Rapport du commissaire aux apports

- APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE A LA SOCIETE SOLICENDRE -

Ordonnance

99O2162

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

- - Conversion du capital en euros - Divers

Lettre

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Divers

Rapport du commissaire aux apports

- APPORT DE TITRES ONYX SERVICIOS CIUDAD LIMPIA EFFECTUE PAR LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES EAUX -

Rapport du commissaire aux apports

- APPORT DE TITRES REP EFFECTUE PAR LA SOCIETE COMPAGNIE GE NERALE DES EAUX -

Ordonnance

97O2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Traité

Fusion absorption - Divers - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Traité

Apport partiel d'actif - - - TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

Traité

AVEC LA SOCIETE BENEFICIAIRE : VALOREST (ADDITIF AU DEPOT N 15556 DU 18-06-1997)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Apport partiel d'actif - ET STE GENERIS - Divers

Rapport du commissaire à la fusion

Divers

Traité

AVEC LA SOCIETE CFTA ILE DE FRANCE

Traité

AVEC LA SOCIETE COMPAGNIE DE TRANSPORTS ET DE SERVICES PUBLICS

Rapport du commissaire à la scission

Divers

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission de directeur général

Acte

ET VALSUD 2 EXEMPLAIRES

Acte

ET SETRAD - SOCCOIM - SVE - GESTIPAR -ESYS-MONTENAY - SOBEC 2 EXEMPLAIRES

Acte

ET VALOREST - KLEBER ENVIRONNEMENT - TROMEC - NOVAME - ESYS-MO NTENAY - COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE - G I T E C - 2 EXEMPLAIRES

Acte

ET IPODEC SUD-OUEST - 2 EXEMPLAIRES

Acte

ET VALNOR - ENTREPRISE AUBINE 2 EXEMPLAIRES

Acte

ET COMPAGNIE DE TRANSPORTS ET DE SERVICES PUBLICS 2 EXEMPLAIRES

Acte

ET GEVAL - PAUL GRANDJOUAN SACO - ESYS MONTENAY - COMPAGNIE GE NERALE DE CHAUFFE - UTEC 2 EXEMPLAIRES

Acte

ET GENERIS - ENTREPRISE AUBINE - RECYCLAGE MATIERES - ESYS-MON TENAY - COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE - 2 EXEMPLAIRES

Acte

ET RONAVAL - ONYX ARA - ESYS-MONTENAY - SOLYCAF - SLEC - 2 EXEMPLAIRES

Acte

ET ENTREPRISE AUBINE 2 EXEMPLAIRES

Acte

AVEC LA SOCIETE SOGEA -

Acte

AVEC LA SOCIETE DE VALORISATION DE L'ENVIRONNEMENT -

Acte

AVEC LA COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET DE TRANSPORTS - NETRA

Acte

AVEC LA SOCIETE UNION DE SERVICES PUBLICS

Acte

AVEC LA SA PAUL GRANJOUAN SACO

Acte

AVEC LA SOCIETE ONYX MEDITERRANEE

Ordonnance

ET A LA SCISSION 97O32

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission de directeur général

Divers - Acte modificatif

- CONSEIL - - Divers - Modification(s) statutaire(s)

Divers - Acte modificatif

Divers - Modification(s) statutaire(s)

Divers - Acte modificatif

Divers - Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif

Nomination de représentant permanent

Acte modificatif

Divers

Document

Document

Document

Acte modificatif

2400

Acte modificatif

Divers - + TRAITE DE FUSION + RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

Acte modificatif

2 EX AVEC LA SOCIETE R MONTHEUIL ET CIE ABSORBEE

Acte modificatif

3016

Acte modificatif

Divers

Document

Acte modificatif

Divers

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Laruelle, Claude

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VEOLIA PROPRETE SAS au capital de 143.483.200 euros Siège Social : 21, rue La Boetie 75008 PARIS 572 221 034 RCS PARISAux termes du PV en date du 27 août 2024, LAssocié Unique a pris acte de la démission de Monsieur Claude Laruelle de ses fonctions de Directeur Général, à compter du 7 août 2024, et décide de ne pas procéder à son remplacement. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE VALOPÔLE projet industriel de recyclage et de valorisation energétique des déchets à Boves (80) VEOLIA, entreprise spécialisée dans la collecte, Le transport, le tri et le recyclage des déchets ménagers et industriels souhaite développer un nouveau site de pointe dédié à la valorisation maximale des déchets sur le territoire de lagglomération dAmiens. Ce futur équipement industriel serait situé à proximité du site existant SECODE et permettrait daméliorer la valor...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Brachlianoff, Estelle ; nomination du Président : Nogrette, Jean-François

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VEOLL4 PROPRETÉ SAS au capital de 143.483.200 euros Siège Social: 21 rue La Boetie 75008 PARIS 572 221 034 : RCS PARIS Selon acte du 12 octobre 2022, lAssocié Unique a décidé de nommer Jean-François NOGRETTE, Demeurant 152 rue de Picpus 75012 Paris, en qualité de Président, en remplacement dEstelle BRACHLIANOFF, démissionnaire. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

VEOLIA PROPRETE SAS au capital de 143 483 200 Euros Siège social : 21 rue La Boetie 75008 PARIS 572 221 034 R.C.S PARIS Suite au PV des DAU du 29/06/2020, il a été décidé de nommer M. Claude LARUELLE demeurant 28 bis rue des Graviers 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualté de directeur général et détendre lobjet social aux « prestations danalyse et de conseil en matière déco-conception de produits et matériaux et de construction de boucles déconomies solidaires ». Mention au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Laruelle, Claude

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Bertreau, François ; nomination du Président : Brachlianoff, Estelle

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Président : Bertreau, François, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET D'APORT PARTIEL D'ACTIF VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 37000 EUR Siège social 18/20 RUE Henri Rivière Le Trident 76000 Rouen N° RCS 528510712 RCS ROUEN, est société bénéficiaire. VEOLIA PROPRETE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 143483200 EUR Siège social 163-169 AVE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE N° RCS 572221034 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Branche d'act...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification du capital..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 02 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 02 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Président : BERTREAU François modification le 02 Août 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 04 Juin 2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Président : LE CONTE Jérôme, Marie, Didier modification le 07 Novembre 2012 Directeur général : BERTREAU François en fonction le 04 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 04 Juin 2013

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 11 Septembre 2007 Président : LE CONTE Jérôme, Marie, Didier modification le 07 Novembre 2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président d'honneur et administrateur : ROUER Bernard modification le 01 Décembre 2011 Administrateur : GIRARDOT Paul, Louis modification le 25 Novembre 2011 Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Novembre 2003 Président du conseil d'administration et administrateur : FREROT Antoine modification le 31 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & ...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président d'honneur et administrateur : ROUER Bernard modification le 01 Décembre 2011 Administrateur : GIRARDOT Paul, Louis modification le 25 Novembre 2011 Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 24 Octobre 2011 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Novembre 2003 Administrateur : FREROT Anto...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER Bernard modification le 01 Décembre 2011 Administrateur : GIRARDOT Paul, Louis modification le 25 Novembre 2011 Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 24 Octobre 2011 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joa...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : PROGLIO Henri modification le 25 Novembre 2011 Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER Bernard modification le 01 Décembre 2011 Administrateur : GIRARDOT Paul, Louis modification le 25 Novembre 2011 Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 24 Octobre 2011 Administrateur : KUCH Gustave ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : PROGLIO HENRI modification le 19 Avril 2011 Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 24 Octobre 2011 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim e...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : PROGLIO HENRI modification le 19 Avril 2011 Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Directeur général et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 12 Janvier 2010 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Nov...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Administrateur : PROGLIO HENRI modification le 19 Avril 2011 Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Directeur général et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 12 Janvier 2010 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Nov...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : PROGLIO HENRI Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001 Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001 Directeur général et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 12 Janvier 2010 Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002 Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 Novembre 2...

Annonce BODACC - Modification du nom commercial.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : PROGLIO HENRI. Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001. Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD. Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS. Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001. Directeur général et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 30 Décembre 2005. Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septembre 2002. Administrateur : BITTERLICH Joachim en fonction le 19 No...

Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de l'activité.

Président du conseil d'administration : PROGLIO HENRI. Administrateur : TURION Jean-Claude modification le 09 Août 2001. Président d'honneur et administrateur : ROUER BERNARD. Administrateur : GIRARDOT PAUL LOUIS. Administrateur : BURFIN Armand en fonction le 02 Janvier 2001. Directeur général et administrateur : GASQUET Denis Claude Marcellin modification le 30 Décembre 2005. Administrateur : CONTAMINE Jerome en fonction le 11 Octobre 2001. Administrateur : KUCH Gustave en fonction le 21 Septem...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification du capital.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société VEOLIA PROPRETE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 3 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Afficher les 4 comptes XLS
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète

19 Bilans gratuits

Chiffres clés de VEOLIA PROPRETE

Date de publication de l'exercice202431-12-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)3282900000 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles 1287700000 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilan324800000 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)28251000 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -

Compte de résultat VEOLIA PROPRETE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise VEOLIA PROPRETE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise VEOLIA PROPRETE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 324800000425500000-23,67 %
dont export68470000104470000-34,46 %
Production *328000000431500000-23,99 %
Valeur ajoutée (VA)4379000058590000-25,26 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-155500003833000-505,69 %
Résultat d'exploitation -17474000-9947000-75,67 %
RCAI241110000108880000121,45 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 28251000106790000-73,55 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif VEOLIA PROPRETE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société VEOLIA PROPRETE.

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 31660000003204100000-1,19 %
immobilisations incorporelles2064200023315000-11,46 %
immobilisations corporelles37860003967000-4,56 %
immobilisations financières31415000003176800000-1,11 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 116650000129070000-9,62 %
stocks et en-cours1667009810069,93 %
créances114230000127270000-10,25 %
disponibilités : trésorerie1432200125880013,78 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 32829000003333400000-1,51 %

Bilan Passif VEOLIA PROPRETE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise VEOLIA PROPRETE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 12877000001366100000-5,74 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 13422000046370000189,45 %
Dettes 18609000001920800000-3,12 %
dettes financières et emprunts17619000001820800000-3,23 %
dettes fournisseurs6200000065320000-5,08 %
dettes fiscales et sociales2124100022667000-6,29 %
autres dettes ( comptes courants, ...)157970001206500030,93 %
Compte de régularisation passif73300102800-28,70 %
Total passif 32829000003333400000-1,51 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société VEOLIA PROPRETE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202320222021
Capitalisation39,22 %40,98 %39,95 %
Endettement136,83 %133,28 %137,10 %
Fonds de roulement17787000 EU29241000 EU5361000 EU
Performance
Evolution de l'activité76,33 %115,53 %142,59 %
Taux de VA13,48 %13,77 %5,19 %
Rentabilité d'exploitation-4,79 %0,90 %-9,12 %
Rentabilité nette finale8,70 %25,10 %5,74 %
Capacité d'autofinancement42,64 %43,21 %22,25 %
Rentabilité financière2,19 %7,82 %1,65 %
Coûts de production
Coûts du travail17,70 %12,35 %13,96 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement12,72 ans9,90 ans21,43 ans
Coût de la detteN/C1224,37 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent5,83 %2,58 %2,09 %
Gestion BFR
Poids du BFR global18,38 jours24,00 jours3,83 jours
Poids des stocks0,19 jour0,08 jour0,04 jour
Délai clients128,37 jours109,17 jours130,06 jours
Délai Fournisseurs69,67 jours56,03 jours83,75 jours
Liquidité
Liquidité immédiate1,61 jours1,08 jours1,48 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 425458900

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 4631000

 
VS.2021

* Sur 1236 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

CA médian en Ile-de-France : 7139400

 
VS.2021

* Sur 264 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 232100

938 ème

* Sur un total de 387994 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 249900

548 ème

* Sur un total de 109717 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -9947100

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 152200

 
VS.2021

* Sur 1236 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

REX médian en Ile-de-France : 53500

 
VS.2021

* Sur 264 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5700

387271 ème

* Sur un total de 387994 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5500

109251 ème

* Sur un total de 109717 sociétés

Capital social : 143483200

Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération (en France)

Inférieur à 1 €3646 sociétés

Inférieur à 1 €

39,31%
39,31%

3646 sociétés

Entre 1€ et 5K€1504 sociétés

Entre 1€ et 5K€

16,22%
16,22%

1504 sociétés

Entre 5K€ et 150K€3014 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

32,50%
32,50%

3014 sociétés

VEOLIA PROPRETE, avec un capital social de 143483200

VEOLIA PROPRETE et 1109sociétés

Supérieur à 150K€VEOLIA PROPRETE et 1109 sociétés

Supérieur à 150K€

11,97%
11,97%

VEOLIA PROPRETE et 1109 sociétés

Ancienneté entreprise : 67 ans

Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération (en France)

Inférieur à 1 an393 sociétés

Inférieur à 1 an

4,24%
4,24%

393 sociétés

Entre 1 et 5 ans2003 sociétés

Entre 1 et 5 ans

21,60%
21,60%

2003 sociétés

Entre 5 et 15 ans4126 sociétés

Entre 5 et 15 ans

44,49%
44,49%

4126 sociétés

VEOLIA PROPRETE, avec une ancienneté de 67 ans

VEOLIA PROPRETE et 2751sociétés

Supérieur à 15 ansVEOLIA PROPRETE et 2751 sociétés

Supérieur à 15 ans

29,67%
29,67%

VEOLIA PROPRETE et 2751 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez VEOLIA PROPRETE

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

84.3%15.7%

France

Vs.
84.3%15.7%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise VEOLIA PROPRETE

TREC-Lab

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916353639404142

FMARK0000000004945450

OFFREO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935383942

FMARK0000000004744865

Recypass

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363840

FMARK0000000004714825

WAFP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093537383940

FMARK0000000004648939

KEY WE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35404142

FMARK0000000004630194

TERRACLEAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 37394042

FMARK0000000004612895

NEW.O

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 19374042

FMARK0000000004592828

RECYCL'EXPERT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35384042

FMARK0000000004581628

HUB valo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 394042

FMARK0000000004565035

AIR ' VOLUTION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 123739

FMARK0000000004487364

O! BORD'O LE REFLET DE MA VILLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3739

FMARK0000000004444107

CYLOÉ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 071137

FMARK0000000004368560

RECYFISH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 373940

FMARK0000000004360700

RECYCL INN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0711373940

FMARK0000000004185611

FLEXILOG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637394042

FMARK0000000004182885

Recy'Shop

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3537394041

FMARK0000000004168746

RECYCLIC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35383940

FMARK0000000004093806

ELECTROD L ENERGIE 100% ORIGINE DECHETS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 070911373940

FMARK0000000004074295

ELECTROD L ENERGIE 100% ORIGINE DECHETS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 070911373940

FMARK0000000004074349

I-SORT3R

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0709394042

FMARK0000000004060784

LOGIN WASTE ADOPTEZ LE RETOUR MALIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0938394042

FMARK0000000004032207

Valmeo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353940

FMARK0000000004027633

RECY'PASS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363840

FMARK0000000004006735

RECYCL'INN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0711373940

FMARK0000000003995303

AEROcontrol

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 394042

FMARK0000000003914368

Taxi'TRI TRIONS, RECYCLONS, INVENTONS, POUR DEMAIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353940

FMARK0000000003909148

FLUVEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003897712

AQUAVIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000003820761

PROXITRI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061620353940

FMARK0000000003808625

SYMEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3537394042

FMARK0000000003798488

PACK MED@SRI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38394042

FMARK0000000003795251

CLIC BAG VITE LIVRE, VITE ENLEVE, BIEN RECYCLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 22353940

FMARK0000000003722310

VISIOpap

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 07394042

FMARK0000000003722317

SEIN'ESTUAIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3537394042

FMARK0000000003706021

METH OD LE GAZ 100% ORIGINE DECHETS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 043540

FMARK0000000003696769

MéthO.D.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 043540

FMARK0000000003696733

ARVALIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3537394042

FMARK0000000003684381

HEFAALYS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353739404142

FMARK0000000003665932

TURBIOGAZ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 4042

FMARK0000000003642088

VALINEA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353739404142

FMARK0000000003580444

SEINE MULTI RECYCLAGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3537394042

FMARK0000000003580446

RAMSOL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37394042

FMARK0000000003553881

VES RECYCLE EUROPE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 35394042

FMARK0000000003784365

VALMMOSUD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 37394042

FMARK0000000003526346

CYCLOTRUCK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 123739

FMARK0000000003520179

SABLECO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1137394042

FMARK0000000003509293

OPHRYS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37394042

FMARK0000000003508653

MOTUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093538394042

FMARK0000000003505859

PRET-A-VALORISER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 061937394042

FMARK0000000003499292

SRRHU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 04353940

FMARK0000000003453745

METHACONTROL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0937394042

FMARK0000000003446838

EPSILON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353739404142

FMARK0000000003445166

LE PACK PME PMI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163539404245

FMARK0000000003432943

Turning waste into a resource

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00354042

FMARK0000000003383724

Faire du déchet une ressource

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00354042

FMARK0000000003352357

ONYX faire du déchet une ressource

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00354042

FMARK0000000003352043

BIODIV RENDONS A LA TERRE CE QU'ELLE NOUS A DONNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001639404142

FMARK0000000003347727

ONYX PROPREMENT DIT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163841

FMARK0000000003345112

BGVAP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009113940

FMARK0000000003329396

L'INNOVATION C'EST NOTRE NATURE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163537394042

FMARK0000000003309786

SEVENE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163538394042

FMARK0000000003305730

TRITEM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0938404245

FMARK0000000003305731

ONYX REPORT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

FMARK0000000003305733

CONTROLMAX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00373940

FMARK0000000003301725

LA PROPRETE AU COEUR DE L'ENVIRONNEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353738394042

FMARK0000000003289597

BATIPASS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093538394042

FMARK0000000003265490

OYATIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363739404142

FMARK0000000003264220

ORVAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00013540

FMARK0000000003264222

TRI EST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00394042

FMARK0000000003247375

CROQUI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000937383942

FMARK0000000003229572

ECOMETHANISEUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 013839404245

FMARK0000000003223743

ORVAL le Compost Végétal

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00013540

FMARK0000000003222314

SEPRON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0037394042

FMARK0000000003210645

TERRITOIRES Fondation d'entreprise CGEA ONYX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

FMARK0000000003210381

VELTERRA ENVIRONMENT

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0001060911171935363739404142

FMARK0000000003203404

VELTERRA ENVIRONNEMENT

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0001060911171935363739404142

FMARK0000000003203406

ACQUIDO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093738394042

FMARK0000000003173327

ONYX VALTECH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536373839404142

FMARK0000000003170044

VALTECH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637383940414245

FMARK0000000003170047

BIODIV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353637383940414245

FMARK0000000003170048

Biodiv

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353637383940414245

FMARK0000000003170050

VALOPASS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093738394042

FMARK0000000003157773

ONYX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009111216353637383940414245

FMARK0000000003155848

atoo eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003738394042

FMARK0000000003140578

atoo ENVIRONNEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003738394042

FMARK0000000003140579

ATOO ENERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003738394042

FMARK0000000003140581

ATOO DECHETS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003738394042

FMARK0000000003138959

ANTARES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0007353940

FMARK0000000003138964

ACTIMULCH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0037394042

FMARK0000000003135019

AVANCIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00373839404245

FMARK0000000003128487

ATOO WATER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093738394042

FMARK0000000003126226

ATOO ENERGY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093738394042

FMARK0000000003126229

ATOO DECHETS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093738394042

FMARK0000000003126230

ATOO ENVIRONNEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093738394042

FMARK0000000003126231

ATOO EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093738394042

FMARK0000000003126233

ATOO ENERGIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093738394042

FMARK0000000003126234

ATOO WASTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093738394042

FMARK0000000003126235

ALIZEA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0037394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTIMULCH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0037394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

SALAMANDRE ENVIRONNEMENT ENERGIE DECHET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00394042

FMARK0000000003106021

INFO DECHETS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093738394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

ATOO DECHETS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093738394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

ONYX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009384245

Aucun visuel déposé pour cette marque

MEDICYAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0037394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONNEX TRADITION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00123942

FMARK0000000003035769

MEDILYS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0037394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUREADE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00373940

Aucun visuel déposé pour cette marque

CGEA CONNEX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00123942

Aucun visuel déposé pour cette marque

MEDITRACE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0037394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

POINT HOPALE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00373940

Aucun visuel déposé pour cette marque

TAÏS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

MEDIM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

ASTUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00071237394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

SERVIAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00071237394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACROBAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000737394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

FURET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00071237394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

BUTINEL

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00071237394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

BUTINO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00071237394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

OASYX

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 004042

Aucun visuel déposé pour cette marque

SEL'TYX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935364042

Aucun visuel déposé pour cette marque

RECYPULPE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

ONYX FINANCEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353637394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

ORION ALLIANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003537394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRAXITELE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000096607008

VEGA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003940

Aucun visuel déposé pour cette marque

SAINT-DENIS TAXIBUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00123941

FMARK0000000095614195

ONYX, MARQUE DE LA PROPRETE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003537394042

FMARK0000000095588803

TAXIBUS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00123941

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARTE JUNIOR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

TAPIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003739

Aucun visuel déposé pour cette marque

ECLIPSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003940

Aucun visuel déposé pour cette marque

CFTI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUTOVAL

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Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163537404142

FMARK0000000094536663

S-SPOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035394142

FMARK0000000094535971

LA VIE EST BELLE QUAND LA VILLE EST PROPRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00123537394042

FMARK0000000094513205

PRAXI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093839

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRAXICENTRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRAXIPARCS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003839

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRAXICARS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00123839

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRAXICARTE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00093639

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRAXITELE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000094507822

PRAXITELE POUR UN TRANSPORT INDIVIDUEL ET COLLECTIF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000094507823

TECHNIGRAFF

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00033740

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NOS DECHETS ONT DE L'AVENIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35

FMARK0000000093476003

SPOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

NOS DECHETS ONT DE L'AVENIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163739404142

FMARK0000000093468296

ANTARES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003940

FMARK0000000093456685

VOLTYX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 37

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLIC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0007123739

Aucun visuel déposé pour cette marque

LAVONYX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0007123739

Aucun visuel déposé pour cette marque

MEDIBAC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00062137

Aucun visuel déposé pour cette marque

MEDISIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00202137

Aucun visuel déposé pour cette marque

MEDITRUCK

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00123739

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLANETE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00394042

FMARK0000000092433777

PLANETE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

CGEA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00121628373942

FMARK0000000092429821

SCARABEE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0007122137

Aucun visuel déposé pour cette marque

GIROLAV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00122137

Aucun visuel déposé pour cette marque

ONYX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003537394042

FMARK0000000001537946

Marque Figurative

Date de dépôts:

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ONYX

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003537394042

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SYSTEME EOLE

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FMARK0000000001430033

MS MULTI-SERVICES

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Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00121937394042

FMARK0000000001399000

ECOBOUTEILLES

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