VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

Active
  • SIREN315 732 842
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL315 732 842 00663
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37315732842
  • DATE DE CREATION02 mai 1979
  • CODE NAF ou APE3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSPaul-Antoine SEBBE + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/01/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Grande
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    B
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

VEOLIA AGRICULTURE FRANCE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 02/05/1979 (45 ans).

Établie à ARRAS - 62000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Traitement et élimination des déchets non dangereux.

Paul-Antoine SEBBE et DELOITTE & ASSOCIES sont dirigeants de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 31 entreprises du secteur "Traitement et élimination des déchets non dangereux" dans le Pas-de-Calais (62)

Cartographie de VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Historique de VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

17 événements depuis 2003

...
Historique

17 événements ont marqué le parcours de VEOLIA AGRICULTURE FRANCE depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VEOLIA AGRICULTURE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 14 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 88 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement de président

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Document

Document

Afficher les 62 actes
Document

Document

Document

Procès-verbal d'assemblée générale

Approbation des opérations de fusion absorption de la société RECYCLAGE ORGANIQUE MOBILE

Projet de traité de fusion

Projet de fusion

Projet de traité de fusion

Projet de fusion

Procès-verbal d'assemblée

Fusion absorption

Projet de traité de fusion

Projet de fusion

Déclaration de conformité

Document

Projet de traité de fusion

Projet de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale

Modifications relatives aux membres du comite de direction

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement de président

Déclaration de conformité

fusion absorption de la SASU KLEARIOS RCS ARRAS B 501 692 131

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Projet de traité de fusion

de la SAS KLEARIOS

Procès-verbal d'assemblée

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - Démission d'un membre du comité de direction

Procès-verbal d'assemblée

Démission d'un membre du comité de direction - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

1 RUE DE LA FONTAINERIE 62000 ARRAS

Procès-verbal d'assemblée générale

DEMISSION D UN MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION

Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION.

Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION.

Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION.

Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION.

Procès-verbal d'assemblée

NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION.

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social - DEMISSION D'UN MEMBRE DE U COMITE DE DIRECTION.

Procès-verbal d'assemblée générale

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée

changement de membre du comité de direction.

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - modification de membres du comite de direction

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Changement relatif à l'objet social - CHANGEMENT DE MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION

Procès-verbal d'assemblée

CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS

Procès-verbal du conseil d'administration

MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal d'assemblée

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERALCONFIRMATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transformation en SA MODIFICATION MODE D'ADMINISTRATION, NOMINATION DU PDG, NOMINATION D'ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DES FONCTIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Procès-verbal du conseil d'administration

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERALE DELEGUE

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

APPROBATION DU PROJET DE FUSION Augmentation de capital CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 19 OCTOBRE 2000

Divers

PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2000 DE LA PROVAL PAR LASTE SEDE

Statuts mis à jour

PV AG MIXTE DU 21.06.00 - PV REUNION DU DIRECTOIRE DU 26.06.00 - Augmentation du capital social - MODIFICATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - ATTESTATION DE LA STE ANGIBAUD EN DATE DU 19 JANVIER 2000 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCECHANGEMENT DE PRESIDENT DE DIRECTOIRE

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCECHANGEMENT DE PRESIDENT DE DIRECTOIRE - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - ATTESTATION DE LA STE ANGIBAUD EN DATE DU 19 JANVIER 2000 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

ADOPTION DU MODE D'ADMINISTRATION DE STE A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOI RE EN REMPLACEMENT DU MODE A CONSEIL D'ADMINISTRATION - REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET NOMINATION DU DIRECTOIRE ADOPTION DU MODE D'ADMINISTRATION DE STE A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOI RE EN REMPLACEMENT DU MODE A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Procès-verbal d'assemblée

CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR

Procès-verbal du conseil d'administration

CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - CERTIFICAT ETABLI LE 16.10.96

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation de capital FUSION ABSORPTION DE LA STE MATEP

Procès-verbal d'assemblée

CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONCHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Procès-verbal du conseil d'administration

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE MATEPEN DATE DU 20.5.96 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUESPAR LA STE MATEP A LA STE SEDE EN DATE DU 20.5.96

Divers

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE MATEP PAR LA STE SEDE EN DATE DU14.5.96

Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

CHANGEMENT DE MODE D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION PAR ADOPTION DE LA FORMULE A CONSEIL D'ADMINISTRATION EXPIRATION ET FIN DE MANDATS DE TOUS LES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION D'ADMINISTRATEURS CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MISE A JOUR DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO-COMMISSAIRE SUPPLEANT MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de La Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du lundi 14 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 inclus, soit durant 17 jours, à une enquête publique préalable à une autorisation environnementale relative à la modification des conditions dexploitation du site de compostage Val dAunis sur la commune de Chambon, Déposée par la société SEDE Environnement, devenue VEOLIA AGRICULTURE FRANCE. Les activités sont classées sous la rubrique 2780-3a, 2791-1 et 3532 de la nome...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE de la CHARENTE-MARITIME Il sera procedé du lundi 14 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 inclus, soit durant 17 jours, à une enquête publique préalable à une autorisation environnementale relative à la modification des conditions dexploitation du site de compostage Val dAunis sur la commune de Chambon, Déposée par la société SEDE Environnement, devenue VEOLIA AGRICULTURE FRANCE. Les activités sont classées sous la rubrique 2780-3a, 2791-1 et 3532 de la nome...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

9170018 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 10170005 PRÉFECTURE de la CHARENTE-MARITIME Il sera procédé du lundi 14 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 inclus, soit durant 17 jours, à une enquête publique prealable à une autorisation environnementale relative à la modification des conditions dexploitation du site de compostage Val dAunis sur la commune de Chambon, Déposée par la société SEDE Environnement, devenue VEOLIA AGRICULTURE FRANCE. Les activités sont classées sous la rubrique 2780-3a, 2791-1 e...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de La Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du lundi 14 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 inclus, soit durant 17 jours, à une enquête publique préalable à une autorisation environnementale relative à la modification des conditions dexploitation du site de compostage Val dAunis sur la commune de Chambon, Déposée par la société SEDE Environnement, devenue VEOLIA AGRICULTURE FRANCE. Les activités sont classées sous la rubrique 2780-3a, 2791-1 et 3532 de la nome...

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Modification de la dénomination
Annonce BODACC - Modification survenue sur le sigle.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Président : SEBBE Paul-Antoine, Hervé, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SEDE ENVIRONNEMENT Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie 62000 Arras Capital : 8 158 352 euros Numéro unique didentification : 315 732 842 Lieu dimmatriculation : Arras Société absorbée : SO ETHIC Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie 62000 Arras Capital : 3 863 000 euros Numéro unique didentification : 825 033 962 Lieu dimmatriculation : Arras Evaluation de lactif et du passif dont...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

9400382 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation de la sociéte SEDE environnement daugmenter la capacité de compostage de linstallation de compostage située sur le territoire de la commune de Durance, et la modification du plan dépandage agricole Il sera procédé à une enquête publique de 33 jours, Du lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2024 à 13h00, sur la demande présentée par la société SEDE environnement, dont le ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation de la société SEDE environnement daugmenter la capacité de compostage de linstallation de compostage située sur le territoire de la commune de Durance et la modification du plan dépandage agricole Il sera procédé à une enquête publique de 33 jours, du lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2024 à 13 heures, Sur la demande présentée par la société SEDE environnement, dont le siège...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation de la société SEDE environnement daugmenter la capacité de compostage de linstallation de compostage située sur le territoire de la commune de Durance et la modification du plan dépandage agricole Il sera procédé à une enquête publique de 33 jours, du lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2024 à 13 heures, Sur la demande présentée par la société SEDE environnement, dont le siège...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation de la societé SEDE environnement daugmenter la capacité de compostage de linstallation de compostage située sur le territoire de la commune de Durance, et la modification du plan dépandage agricole Il sera procédé à une enquête publique de 33 jours, Du lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2024 à 13h00, sur la demande présentée par la société SEDE environnement, dont le siège so...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation de la société SEDE environnement daugmenter la capacité de compostage de linstallation de compostage située sur le territoire de la commune de Durance et la modification du plan dépandage agricole Il sera procédé à une enquête publique de 33 jours, du lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2024 à 13 heures, Sur la demande présentée par la société SEDE environnement, dont le siège...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation de la société SEDE environnement daugmenter la capacité de compostage de linstallation de compostage située sur le territoire de la commune de Durance, et la modification du plan dépandage agricole Il sera procédé à une enquête publique de 33 jours, Du lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2024 à 13h00, sur la demande présentée par la société SEDE environnement, dont le siège so...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation de la société SEDE environnement daugmenter la capacité de compostage de linstallation de compostage située sur le territoire de la commune de Durance et la modification du plan dépandage agricole Il sera procédé à une enquête publique de 33 jours, du lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2024 à 13 heures, Sur la demande présentée par la société SEDE environnement, dont le siège...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation de la société SEDE environnement daugmenter la capacité de compostage de linstallation de compostage située sur le territoire de la commune de Durance et la modification du plan dépandage agricole Il sera procédé à une enquête publique de 33 jours, du lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2024 à 13 heures, Sur la demande présentée par la société SEDE environnement, dont le siège...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande dautorisation de la societé SEDE environnement daugmenter la capacité de compostage de linstallation de compostage située sur le territoire de la commune de Durance, et la modification du plan dépandage agricole Il sera procédé à une enquête publique de 33 jours, Du lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2024 à 13h00, sur la demande présentée par la société SEDE environnement, dont le siège so...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SEDE ENVIRONNEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie 62000 Arras Capital : 8.158.352 euros Numéro unique didentification : 315 732 842 RCS Arras Lieu dimmatriculation : Arras Société absorbée : EMILE BRUN C.C.E Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Route de Prat - 22140 Bégard Capital : 84 240 euros Numéro unique didentification : 397 910 456 RCS S...

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SEDE ENVIRONNEMENT SAS au capital de 8.158.352 1 rue de la Fontainerie 62000 ARRAS RCS ARRAS 315 732 842 Aux termes du PV dAG en date du 30/06/2023, les associés ont décidé de detendre à lobjet social à lactivité de: "Agent commercial au sens de la loi n° 91-593 du 25 juin 1991 et concernant les types de produits susmentionnés". Le reste est sans changement, Les statuts sont modifiés en conséquence. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SEDE ENVIRONNEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie 62000 Arras Capital : 8.158.352 euros Numéro unique didentification : 315 732 842 RCS Arras Lieu dimmatriculation : Arras Société absorbée : LE PARC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Grimbois 77560 Voulton Capital : 22 000 euros Numéro unique didentification : 503 926 230 RCS Melun Lieu dimm...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Bureau des procédures environnementales Commune de NIERGNIES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT La societé SEDE ENVIRONNEMENT, dont le siège social est situé 2 rue des Archers ZI du Moulin à 62453 BAPAUME, A déposé un dossier en vue dobtenir la modification de lautorisation environnementale initiale pour son exploitation située sur le territoire de la commune de NIERGNIES. Cette demande sera soumise à la participation du public par voie élec...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Nord Bureau des procedures environnementales Commune de NIERGNIES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT La société SEDE ENVIRONNEMENT, dont le siège social est situé 2 rue des Archers ZI du Moulin à 62453 BAPAUME, A déposé un dossier en vue dobtenir la modification de lautorisation environnementale initiale pour son exploitation située sur le territoire de la commune de NIERGNIES. Cette demande sera soumise à la participation du p...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SEDE ENVIRONNEMENT- la forme : société par actions simplifiée. ladresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Arras (62000), 1 rue de la Fontainerie. le montant du capital : 8 158 352 euros. le numéro unique didentification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 315 732 842 R.C.S Arras. Pour la société absorbée :la dénomination soci...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à jour du plan depandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compost (société SEDE Environnement) sur la commune de Cestas Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté interpréfectoral du 5 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compo...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE À JOUR DU PLAN DÉPANDAGE AGRICOLE RATTACHÉ À LA PLATE-FORME DE COMPOSTAGE DAQUITAINE COMPOST (SOCIÉTÉ SEDE ENVIRONNEMENT) SUR LA COMMUNE DE CESTAS Installations classees pour la protection de lenvironnement Par arrêté interpréfectoral du 05 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricolerattaché à la plate-forme de compostage dAQUITAINE COM...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à jour du plan depandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compost (société SEDE Environnement) sur la commune de Cestas Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté interpréfectoral du 5 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compo...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE mise à jour du plan depandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAQUITAINE COMPOST (Société SEDE ENVIRONNEMENT) sur la Commune de Cestas Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté inter préfectoral du 05 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAQUITAINE COM...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à jour du plan depandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compost (société SEDE Environnement) sur la commune de Cestas Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté interpréfectoral du 5 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compo...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à jour du plan depandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compost (société SEDE Environnement) sur la commune de Cestas Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté interpréfectoral du 5 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compo...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

187309 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône et du Préfet du Gard du 9 Octobre 2020, Il sera procédé sur le territoire des communes de Tarascon (dans le département des Bouches du Rhône) de Beaucaire et de Fourques ( dans le département du Gard) à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société SEDE Environnement, relative au développement des activités de traitement par compostage de dé...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône et du Préfet du Gard du 9 octobre 2020, il sera procédé sur le territoire des communes de Tarascon (dans le département des Bouches du Rhône) de Beaucaire et de Fourques (dans le département du Gard) à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société SEDE Environnement, relative au développement des activités de traitement par compostage de déchets no...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Bureau des installations et travaux réglementes pour la protection des milieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône et du Préfet du Gard du 9 Octobre 2020, Il sera procédé sur le territoire des communes de Tarascon (dans le département des Bouches du Rhône) de Beaucaire et de Fourques ( dans le département du Gard) à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société SEDE Environnement, re...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

10205 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône et du Préfet du Gard du 9 Octobre 2020, Il sera procédé sur le territoire des communes de Tarascon (dans le département des Bouches du Rhône) de Beaucaire et de Fourques ( dans le département du Gard) à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société SEDE Environnement, relative au développement des activités de traitement par compostage de déc...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

187310 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône et du Préfet du Gard du 9 Octobre 2020, Il sera procédé sur le territoire des communes de Tarascon (dans le département des Bouches du Rhône) de Beaucaire et de Fourques ( dans le département du Gard) à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société SEDE Environnement, relative au développement des activités de traitement par compostag...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Bureau des installations et travaux réglementes pour la protection des milieux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-duRhône et du Préfet du Gard du 9 Octobre 2020, Il sera procédé sur le territoire des communes de Tarascon (dans le département des Bouches du Rhône) de Beaucaire et de Fourques ( dans le département du Gard) à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société SEDE Environnement, rel...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

10205 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Prefet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône et du Préfet du Gard du 9 Octobre 2020, Il sera procédé sur le territoire des communes de Tarascon (dans le département des Bouches du Rhône) de Beaucaire et de Fourques ( dans le département du Gard) à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société SEDE Environnement, relative au développement des activités de traitement par compostage de déc...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL En execution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône et du Préfet du Gard du 9 octobre 2020, il sera procédé sur le territoire des communes de Tarascon (dans le département des Bouches du Rhône) de Beaucaire et de Fourques (dans le département du Gard) à une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société SEDE Environnement, relative au développement des activités de traitement par compostage de déc...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU FINISTÈRE COMMUNE DE PLEYBEN AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrête préfectoral du 10 novembre 2020, louverture dune consultation du public de quatre semaines a été prescrite sur la demande denregistrement présentée par la société Sede Environnement, Dont le siège social est situé 1, rue de la Fontainerie à Arras (62), en vue de laugmentation de la capacité de traitement de sa plateforme de compostage de boues de stations ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du FINISTÈRE Commune de PLEYBEN Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 10 novembre 2020, louverture dune consultation du public de quatre semaines a été prescrite sur la demande denregistrement présentée par la société Sede Environnement, Dont le siège social est situé 1, rue de la Fontainerie à Arras (62), en vue de laugmentation de la capacité de traitement de sa plateforme de compostage de boues de stations ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Société absorbante: SEDE ENVIRONNEMENT, Forme : SAS, Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie 62000 Arras, Capital : 8.158.352 euros, Numéro unique d'identification : 315 732 842 , Lieu d'immatriculation : RCS ARRAS. Société absorbée: COMPOST DE LA MEE, Forme : SAS, Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie 62000 Arras, Capital : 4.000 euros, Numéro unique d'identification : 504 439 464 , Lieu d'immatriculation : RCS ARRAS. Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU GERS Consultation du public portant sur la demande denregistrement deposée par la la société SEDE relative à sa plate-forme de compostage « Lomagne compost » implantée sur le territoire de la commune de CASTERON. La société SEDE, a déposé un dossier en vue dobtenir lenregistrement relatif à lactivité de compostage de son site « Lomagne compost » implanté sur le territoire de la commune de CASTERON. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement cette demande...

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS AU PUBLIC PRÉFECTURE DU GERS Consultation du public portant sur la demande denregistrement deposée par la la société SEDE relative à sa plate-forme de compostage « Lomagne compost » implantée sur le territoire de la commune de CASTERON. La société SEDE, a déposé un dossier en vue dobtenir lenregistrement relatif à lactivité de compostage de son site « Lomagne compost » implanté sur le territoire de la commune de CASTERON. Conformément aux dispositions du code de lenvironnement cette demande...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture Secretariat Général Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau du droit de lenvironnement AVIS AU PUBLIC CONSULTATION DU PUBLIC PORTANT SUR LA DEMANDE DENREGISTREMENT DÉPOSÉE PAR LA LA SOCIÉTÉ SEDE RELATIVE À SA PLATE-FORME DE COMPOSTAGE« LOMAGNE COMPOST » IMPLANTÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTERON. La société SEDE, a déposé un dossier en vue dobtenir lenregistrement relatif à lactivité de compostage de son site « Lomagne compost » implanté sur le territoire de la...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE mise à jour du plan depandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAQUITAINE COMPOST (Société SEDE ENVIRONNEMENT) sur la Commune de Cestas Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté inter préfectoral du 05 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAQUITAINE COM...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à jour du plan depandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compost (société SEDE Environnement) sur la commune de Cestas Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté interpréfectoral du 5 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compo...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE À JOUR DU PLAN DÉPANDAGE AGRICOLE RATTACHÉ À LA PLATE-FORME DE COMPOSTAGE DAQUITAINE COMPOST (SOCIÉTÉ SEDE ENVIRONNEMENT) SUR LA COMMUNE DE CESTAS Installations classees pour la protection de lenvironnement Par arrêté interpréfectoral du 05 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricolerattaché à la plate-forme de compostage dAQUITAINE COM...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à jour du plan depandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compost (société SEDE Environnement) sur la commune de Cestas Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté interpréfectoral du 5 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compo...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à jour du plan depandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compost (société SEDE Environnement) sur la commune de Cestas Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté interpréfectoral du 5 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compo...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE mise à jour du plan depandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAQUITAINE COMPOST (Société SEDE ENVIRONNEMENT) sur la Commune de Cestas Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté inter préfectoral du 05 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAQUITAINE COM...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à jour du plan depandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compost (société SEDE Environnement) sur la commune de Cestas Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté interpréfectoral du 5 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compo...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à jour du plan depandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compost (société SEDE Environnement) sur la commune de Cestas Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté interpréfectoral du 5 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compo...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à jour du plan depandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compost (société SEDE Environnement) sur la commune de Cestas Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté interpréfectoral du 5 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compo...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mise à jour du plan depandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compost (société SEDE Environnement) sur la commune de Cestas Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté interpréfectoral du 5 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAquitaine Compo...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE mise à jour du plan depandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAQUITAINE COMPOST (Société SEDE ENVIRONNEMENT) sur la Commune de Cestas Installations classées pour la protection de lenvironnement Par arrêté inter préfectoral du 05 août 2020, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue dobtenir lautorisation de mettre à jour le plan dépandage agricole rattaché à la plateforme de compostage dAQUITAINE COM...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 13/10/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ALCION ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue de la Fontainerie 62003 ARRAS (RCS ARRAS (6201) 440 205 615) ALCION ENVIRONNEMENT, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue de la Fontainerie 62003 ARRAS (RCS ARRAS (6201) 440 205 615)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis de projet de fusion Société absorbante : SEDE ENVIRONNEMENT - Forme : SAS - Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie - 62000 ARRAS - Capital : 8.158.352 - Numéro unique d'identification : 315 732 842 -Lieu d'immatriculation : RCS ARRAS Société absorbée : ALCION ENVIRONNEMENT - Forme : SASU - Adresse du siège : 1 rue de la Fontainerie - 62000 ARRAS - Capital : 88.190 - Numéro unique d'identification : 440 205 615 - Lieu d'immatriculation : RCS ARRAS Evaluation de l'actif et du passif don...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SEBBE Paul-Antoine, Hervé, Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Directeur général, Membre du comité de direction : SEBBE Paul-Antoine, Hervé, Maurice ; Membre du comité de direction : BOUDET Jean-Marie ; Membre du comité de direction : GODFROY Bruno, Roger, Fernand ; Membre du comité de direction : RELLET Pierre, Frédéric ; Membre du comité de direction : PHILIBERT Pierre ; Membre du comité de direction : DUTANG Michel ; Membre du comité de direction : NOGRETTE Jean-François, André ; Membre du comité de direction : COUZINET Patrick, Jean, Pierre, ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : KLEARIOS, Société par actions simplifiée (SAS), 5 rue Frédéric Degeorge 62000 ARRAS (RCS ARRAS (6201) 501 692 131)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Membre du comité de direction : BOUDET Jean-Marie ; Directeur général, Membre du comité de direction : SEBBE Paul-Antoine, Hervé, Maurice ; Membre du comité de direction : GODFROY Bruno, Roger, Fernand ; Membre du comité de direction : LARUELLE Claude, Olivier, François ; Membre du comité de direction : RELLET Pierre, Frédéric ; Membre du comité de direction : PHILIBERT Pierre ; Membre du comité de direction : DUTANG Michel ; Membre du comité de direction : NOGRETTE Jean-François, And...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Membre du comité de direction : BOUDET Jean-Marie ; Directeur général, Membre du comité de direction : SEBBE Paul-Antoine, Hervé, Maurice ; Membre du comité de direction : GODFROY Bruno, Roger, Fernand ; Membre du comité de direction : LARUELLE Claude, Olivier, François ; Membre du comité de direction : RELLET Pierre, Frédéric ; Membre du comité de direction : PESLERBE Pascal, Guy, Raymond ; Membre du comité de direction : PHILIBERT Pierre ; Membre du comité de direction : DUTANG Mich...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Membre du comité de direction : BOUDET Jean-Marie ; Directeur général, Membre du comité de direction : SEBBE Paul-Antoine, Hervé, Maurice ; Membre du comité de direction : GODFROY Bruno, Roger, Fernand ; Membre du comité de direction : LARUELLE Claude, Olivier, François ; Membre du comité de direction : RELLET Pierre, Frédéric ; Membre du comité de direction : PESLERBE Pascal, Guy, Raymond ; Membre du comité de direction : PHILIBERT Pierre ; Membre du comité de direction : DUTANG Mich...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Membre du comité de direction : BOUDET Jean-Marie Directeur général, Membre du comité de direction : SEBBE Paul-Antoine, Hervé, Maurice Membre du comité de direction : GODFROY Bruno, Roger, Fernand Membre du comité de direction : LARUELLE Claude, Olivier, François Membre du comité de direction : RELLET Pierre, Frédéric Membre du comité de direction : PESLERBE Pascal, Guy, Raymond Membre du comité de direction : PHILIBERT Pierre Membre du comité de direction : DUTANG Michel Membre du c...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Président, Membre du comité de direction : BOUDET Jean-Marie Membre du comité de direction : PHILIBERT Pierre Directeur général, Membre du comité de direction : SEBBE Paul-Antoine, Hervé, Maurice Membre du comité de direction : DUTANG Michel Membre du comité de direction : LENORMAND Philippe Membre du comité de direction : VALACHE Michel Membre du comité de direction : NOGRETTE Jean-François, André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Membre du comité de direction : BOUDET Jean-Marie Directeur général, Membre du comité de direction : SEBBE Paul-Antoine, Hervé, Maurice Membre du comité de direction : DUTANG Michel Membre du comité de direction : LENORMAND Philippe Membre du comité de direction : VALACHE Michel Membre du comité de direction : NOGRETTE Jean-François, André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS) Membre du comité de direction : GUITARD PHILIPP...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PHILIBERT Pierre Directeur général : BOUDET Jean-Marie Membre du comité de direction : SEBBE Paul-Antoine, Hervé, Maurice Membre du comité de direction : DUTANG Michel Membre du comité de direction : LENORMAND Philippe Membre du comité de direction : VALACHE Michel Membre du comité de direction : HERREMANS Louis, Henri Membre du comité de direction : NOGRETTE Jean-François, André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS) Membr...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PHILIBERT Pierre Directeur général : BOUDET Jean-Marie Membre du comité de direction : DUTANG Michel Membre du comité de direction : LENORMAND Philippe Membre du comité de direction : VALACHE Michel Membre du comité de direction : HERREMANS Louis, Henri Membre du comité de direction : NOGRETTE Jean-François, André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SACA) Membre du comité de direction : LE CONTE Jérôme Membre du comité de dir...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PHILIBERT Pierre Directeur général : BOUDET Jean-Marie Membre du comité de direction : DUTANG Michel Membre du comité de direction : LENORMAND Philippe Membre du comité de direction : VALACHE Michel Membre du comité de direction : RENEAUME Marc Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JC ANDRE ET AUTRES SCP Membre du comité de direction : LE CONTE Jérôme Membre du comité de direction : GUITARD PHILIPPE Membre du c...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : PHILIBERT Pierre Directeur général : BOUDET Jean-Marie Membre du comité de direction : RELLET Pierre Membre du comité de direction : FREROT Antoine Membre du comité de direction : DUTANG Michel Membre du comité de direction : LENORMAND Philippe Membre du comité de direction : VALACHE Michel Membre du comité de direction : RENEAUME Marc Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JC ANDRE ET AUTRES SCP Membre du comit...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société VEOLIA AGRICULTURE FRANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 4 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Afficher les 4 comptes XLS
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20 Bilans gratuits

Chiffres clés de VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

Date de publication de l'exercice202431-12-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)149490000 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles 45680000 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilan182280000 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)34130000 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -

Compte de résultat VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise VEOLIA AGRICULTURE FRANCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 182280000182380000-0,05 %
dont export103240082480025,17 %
Production *182400000182570000-0,09 %
Valeur ajoutée (VA)66380000659600000,64 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)3311000034700000-4,58 %
Résultat d'exploitation 26944000265290001,56 %
RCAI2263500033290000-32,01 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 341300002568500032,88 %
Effectif moyenNon precise415-100,00 %

Bilan Actif VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société VEOLIA AGRICULTURE FRANCE.

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 64390000636900001,10 %
immobilisations incorporelles20360002233100-8,83 %
immobilisations corporelles377700003410000010,76 %
immobilisations financières2458200027356000-10,14 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 84660000777300008,92 %
stocks et en-cours72820056420029,07 %
créances83490000766100008,98 %
disponibilités : trésorerie444600560600-20,69 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 1494900001417500005,46 %

Bilan Passif VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise VEOLIA AGRICULTURE FRANCE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 456800003733000022,37 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 48630005596000-13,10 %
Dettes 9116000091480000-0,35 %
dettes financières et emprunts2013200021631000-6,93 %
dettes fournisseurs4482000045080000-0,58 %
dettes fiscales et sociales1652400018524000-10,80 %
autres dettes ( comptes courants, ...)9689000624700055,10 %
Compte de régularisation passif777900073440005,92 %
Total passif 1494900001417500005,46 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202320222021
Capitalisation30,56 %26,34 %19,17 %
Endettement44,07 %57,95 %123,90 %
Fonds de roulement6284000 EU858800 EU-1769200 EU
Performance
Evolution de l'activité99,95 %108,77 %108,56 %
Taux de VA36,42 %36,17 %34,69 %
Rentabilité d'exploitation18,16 %19,03 %17,45 %
Rentabilité nette finale18,72 %14,08 %8,26 %
Capacité d'autofinancement12,70 %19,91 %13,45 %
Rentabilité financière74,72 %68,81 %54,33 %
Coûts de production
Coûts du travail18,03 %16,71 %16,92 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,87 an0,60 an1,40 ans
Coût de la dette10,83 %2,57 %2,31 %
Taux d'intérêt moyen apparent17,81 %4,12 %2,14 %
Gestion BFR
Poids du BFR global11,69 jours0,60 jour-5,05 jours
Poids des stocks1,46 jours1,13 jours0,74 jour
Délai clients167,18 jours153,32 jours146,33 jours
Délai Fournisseurs89,75 jours90,22 jours80,96 jours
Liquidité
Liquidité immédiate0,89 jour1,12 jours1,20 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 182375700

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 4631000

 
VS.2021

* Sur 1236 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

CA médian en Hauts-de-France : 4122500

 
VS.2021

* Sur 119 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 232100

2139 ème

* Sur un total de 387994 sociétés

CA médian en Hauts-de-France : 286000

149 ème

* Sur un total de 23635 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 26528500

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 152200

 
VS.2021

* Sur 1236 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

REX médian en Hauts-de-France : 160900

 
VS.2021

* Sur 119 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5700

853 ème

* Sur un total de 387994 sociétés

REX médian en Hauts-de-France : 7000

48 ème

* Sur un total de 23635 sociétés

Capital social : 8158352

Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération (en France)

Inférieur à 1 €3646 sociétés

Inférieur à 1 €

39,31%
39,31%

3646 sociétés

Entre 1€ et 5K€1504 sociétés

Entre 1€ et 5K€

16,22%
16,22%

1504 sociétés

Entre 5K€ et 150K€3014 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

32,50%
32,50%

3014 sociétés

VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, avec un capital social de 8158352

VEOLIA AGRICULTURE FRANCE et 1109sociétés

Supérieur à 150K€VEOLIA AGRICULTURE FRANCE et 1109 sociétés

Supérieur à 150K€

11,97%
11,97%

VEOLIA AGRICULTURE FRANCE et 1109 sociétés

Ancienneté entreprise : 45 ans

Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération (en France)

Inférieur à 1 an393 sociétés

Inférieur à 1 an

4,24%
4,24%

393 sociétés

Entre 1 et 5 ans2003 sociétés

Entre 1 et 5 ans

21,60%
21,60%

2003 sociétés

Entre 5 et 15 ans4126 sociétés

Entre 5 et 15 ans

44,49%
44,49%

4126 sociétés

VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, avec une ancienneté de 45 ans

VEOLIA AGRICULTURE FRANCE et 2751sociétés

Supérieur à 15 ansVEOLIA AGRICULTURE FRANCE et 2751 sociétés

Supérieur à 15 ans

29,67%
29,67%

VEOLIA AGRICULTURE FRANCE et 2751 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 415

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

84.3%15.7%

France

Vs.
85.6%14.4%

Hauts-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
69.2%30.8%

Hauts-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise VEOLIA AGRICULTURE FRANCE

OPTI'Field

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000004980889

HUMI'Field

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000004980897

Gascogne Fertilisants

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0140

FMARK0000000004980903

Vendée Fertilisants

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0140

FMARK0000000004980908

BASI'Field

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000004980392

FERTI'Field

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000004980400

ORGANOBRIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0140

FMARK0000000004838891

SmartFertiReuse

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 01091135374042

FMARK0000000004786269

CLEANsoUP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 01114042

FMARK0000000004774379

SO ETHIC ! AGIR SIMPLEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 012140

FMARK0000000004754153

SO ETHIC !

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 012140

FMARK0000000004754144

MethaVista

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0109113538404244

FMARK0000000004581491

Humicar

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0144

FMARK0000000004579769

Humicarb

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0144

FMARK0000000004579772

MethaZyme

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0111354042

FMARK0000000004578861

SOILDIAG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000004509199

SOILADVISOR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09354244

FMARK0000000004509201

MethaDiag

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093842

FMARK0000000004500741

MethaAdvisor

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09354042

FMARK0000000004500732

my SUIVRA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935

FMARK0000000004484431

Orgaflow

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093539

FMARK0000000004484421

PoEthic

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 2140

FMARK0000000004484406

LAURAGAIS COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0140

FMARK0000000004322703

Tradifiente

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000004139131

Tradifum

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000004139133

Ferti-N

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000004126894

TRADIBASE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000004084876

AGIR ENVIRONNEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 013940

FMARK0000000004027338

VAL D'AUNIS COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0140

FMARK0000000004025445

MONSOLS FERTILISANTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0140

FMARK0000000004018363

TRADICAL

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000003944813

FERTIVERT

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000003875590

FERTYVERT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000003875589

SEDE ENVIRONNEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0135373940414244

FMARK0000000003746636

DROUAIS COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0140

FMARK0000000003620850

ARTOIS METHANISATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 010440

FMARK0000000003582226

AVISOL

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000003546071

TRADIVERT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0001

FMARK0000000003495761

RHIN COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000140

FMARK0000000003423137

CHAMPS COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000140

FMARK0000000003413946

CHAMP' COMPOST

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 000140

FMARK0000000003413949

TERRES DE CHAMPAGNE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 000140

FMARK0000000003397433

SAULNOIS COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000140

FMARK0000000003391508

GASCOGNE COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000140

FMARK0000000003387480

BAIE DE SOMME COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000140

FMARK0000000003387481

TRADISOL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000003345386

AULNE COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000140

FMARK0000000003341261

LOMAGNE COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000140

FMARK0000000003341264

POITOU COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000140

FMARK0000000003341266

AQUITAINE COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000140

FMARK0000000003341267

Orgalis

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000003284530

PROVENCE COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0104

FMARK0000000003269761

TERRA DEL CARTÉ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01

Aucun visuel déposé pour cette marque

SEDE ENVIRONNEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0001353739404142

FMARK0000000003065331

BRULHOIS COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000140

FMARK0000000003065332

ARTOIS COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000140

FMARK0000000003063331

ALSACE COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000140

FMARK0000000003063332

SAMBRE COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000140

FMARK0000000003063329

HAINAUT COMPOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000140

FMARK0000000003063330

SUIVRA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935

FMARK0000000098756008

ORGANIK

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 01

Aucun visuel déposé pour cette marque

FERTIVILLE...

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000096623132

VALEAURIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0001071235374042

FMARK0000000093452081

ABC 54

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01

Aucun visuel déposé pour cette marque

SEDE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010712374042

FMARK0000000093451158

MATEP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000712

FMARK0000000093451159

EVS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 004042

FMARK0000000093451160

VALAGRI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 004042

FMARK0000000093451161

DIVA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 004042

FMARK0000000093451162

FERTIFOND P

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 01

Aucun visuel déposé pour cette marque

HM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 17

Aucun visuel déposé pour cette marque

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