VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Active
  • SIREN572 025 526
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL572 025 526 10945
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23572025526

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Grande
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    C
  • Score Carbone Année 2014
    1998263.00 tCO2

Présentation

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX est une Société en commandite par actions qui est active depuis le 18/02/1957 (68 ans).

Établie à PARIS - 75008, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Captage, traitement et distribution d'eau.

Estelle BRACHLIANOFF , Pierre RIBAUTE et VEOLIA ENVIRONNEMENT sont dirigeants de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 40 entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" à Paris (75)

Cartographie de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises dirigées
Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 2007 (18 ans)

      VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - 75008

      Siège social

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 14 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 109 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Traité - Déclaration de conformité

Document

Projet de traité de fusion

Document

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Afficher les 134 actes
Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s)

Procès-verbal

Changement(s) de gérant(s)

Projet de traité de fusion

Document

Projet de traité de fusion

Document

Projet de traité de fusion

Document

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de gérant(s)

Projet de traité de fusion

Document

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant

Déclaration de conformité

Fusion définitive

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Document

Acte sous seing privé

Projet de fusion avec la société GENERATING SYSTEMS.

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Apport partiel d'actif - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir

Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Apport partiel d'actif - Délégation de pouvoir - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

Apport partiel d'actif avec les sociétés COMPAGNIE DE EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO et SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX VEOLIA VENDEE - Apport partiel d'actif avec la SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EURE NORMANDIE - Apport partiel d'actif avec la société RUNEO

Acte sous seing privé

Apport partiel d'actif avec la société RUNEO - Apport partiel d'actif avec la SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EURE NORMANDIE - Apport partiel d'actif avec les sociétés COMPAGNIE DE EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO et SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX VEOLIA VENDEE

Acte sous seing privé

Apport partiel d'actif avec la société RUNEO - Apport partiel d'actif avec les sociétés COMPAGNIE DE EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO et SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX VEOLIA VENDEE - Apport partiel d'actif avec la SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EURE NORMANDIE

Décision(s) de l'associé unique

Démission de co-gérant

Statuts mis à jour - Acte

Transfert du siège social d'un greffe extérieur 163-169 Avenue Georges Clémenceau 92000 Nanterre - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Traité de fusion - Statuts mis à jour

Fusion absorption

Traité

avec la société SEVIGNE

Déclaration de conformité

Fusion absorption

Déclaration de conformité

Document

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes suppléant

Projet de traité de fusion

Projet de fusion

Traité

avec la société SOCIETE REUNIONNAISE D ENVIRONNEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE - SREDD

Déclaration de conformité - Traité de fusion

Fusion absorption

Traité de fusion - Déclaration de conformité

Fusion absorption

Déclaration de conformité

Fusion absorption

Projet de traité de fusion

de la SOCIETE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON - SABARC

Projet de traité de fusion

de la société SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DE LA NIEVRE (SADE NIEVRE)

Projet de traité de fusion

de la SOCIETE D'ETUDES GEOPHYSIQUES ET D'ENTRETIEN DES APPAREILS A CIRCUITS D'EAU ET RESEAUX D'EAU (EDACERE)

Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision de gérance - Statuts mis à jour

A/C DU 01/07/2014

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Acte modificatif - Statuts mis à jour

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Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif

AVIS Delibération n°2025-03-34 du Conseil syndical du SYPENOI en date du 11 mars 2025 sur le choix du Délégataire du service public de leau potable : le Conseil syndical a autorisé Monsieur le Président à signer le contrat de délégation de service public de leau potable avec la société VEOLIA, qui prendra effet le 1er juillet 2025 et se terminera le 31 décembre 2037. Lintégralité de cette délibération peut être consultée au siège du Syndicat.

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Attribution de la concession du service public deau potable pour le groupement dautorites concédantes constitué de la communauté dagglomération Gap-Tallard-Durance et de la commune de Gap lot 2 Commune de Jarjayes Publication du dispositif des délibérations du conseil municipal prises en matière dinterventions économiques Art. L. 2121-24 du Code Général des Collectivités territoriales Extrait de la délibération du 18 décembre 2024 (...) Décision : Il est proposé, sur avis favorable de la Commis...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Attribution de la concession du service public deau potable pour le groupement dautorites concédantes constitué de la communauté dagglomération Gap-Tallard-Durance et de la commune de Gap lot 3 Réseau intercommunal Publication du dispositif des délibérations du conseil municipal prises en matière dinterventions économiques Art. L. 2121-24 du Code Général des Collectivités territoriales Extrait de la délibération du 18 décembre 2024 (...) Décision : Il est proposé, sur avis favorable de la Commi...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Attribution de la concession du service public deau potable pour le groupement dautorites concédantes constitué de la communauté dagglomération Gap-Tallard-Durance et de la commune de Gap lot 1 Commune de Gap Publication du dispositif des délibérations du conseil municipal prises en matière dinterventions économiques Art. L. 2121-24 du Code Général des Collectivités territoriales Extrait de la délibération du 16 décembre 2024 (...) Décision : Il est proposé, sur avis favorable de la Commission ...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Sociéte en Commandite par Actions au capital de 2.207.287.340,98 Euros Siège social : 21 rue La Boétie 75008 PARIS 572 025 526 RCS ParisSelon acte en date du 27 juin 2024, lAssemblée Générale a décidé de nommer Madame Julie TEDDE et Monsieur Loïc FAUCHON, En qualité de nouveaux membres du Conseil de Surveillance. Pour avis

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN (CALL) Service public deau potable : désignation du Delégataire et autorisation donnée au Président de signer le contrat de délégation de service public (concession) publicité au titre de larticle L 2121-24 du Code général des collectivités territoriales. (CGCT) Le public est informé que le Conseil Communautaire a, dans le respect de larticle L 1411-1 et suivants du CGCT, Par délibération du 02 octobre 2024, confié la délégation de service public (conces...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 ASSAINISSEMENT, GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES, HYDRAULIQUE ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DE LASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES DE LUNITE TECHNIQUE DE BETHUNE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AVEC LA SOCIETE VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Déliberation n°2024/CC108 DECIDE dattribuer la co...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 24 SEPTEMBRE 2024 ASSAINISSEMENT, GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES, HYDRAULIQUE ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES LOTS NORD OUEST, SUD OUEST ET EST SIGNATURE DE 3 CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Déliberation n°2024/CC109 DECIDE dattribuer les concessions de service public...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Délégation du service public dassainissement collectif Publication du dispositif de la déliberation du Conseil Municipal approuvant la convention de Délégation de Service Public (Article L.2121-24 du CGCT) Le Conseil Municipal de la Commune de Beaucaire, par délibération n° 24.069 du 15 juin 2024 a décidé dattribuer la délégation de service public dassainissement collectif pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2024, à VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, 21 rue de la Boétie, 75 0...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Délégation du service public de production et distribution deau potable Publication du dispositif de la déliberation du Conseil Municipal approuvant la convention de Délégation de Service Public (Article L.2121-24 du CGCT) Le Conseil Municipal de la Commune de Beaucaire, par délibération n° 24.068 du 15 juin 2024 a décidé dattribuer la délégation de service public de production et distribution deau potable pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2024, à VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE D...

Annonce JAL - Autorisation administrative

Commune de VALLABREGUES APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE DES SERVICES PUBLICS DALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DASSAINISSEMENT COLLECTIF Objet du contrat : DSP des services publics dalimentation en eau potable et dassainissement collectif Dispositif de la déliberation : Réuni le 03 juin 2024, le Conseil municipal a : Approuvé le choix de la société Véolia pour assurer, En tant que délégataire, la gestion des services publics dalimentation en eau potable et dassainissement collectif Approuvé l...

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMUNE DE JOINVILLE Délegation du service public de production et de distribution deau potable Le Conseil municipal de la commune de Joinville réuni le 19 juin 2024, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire dans le cadre de la délégation du service public de production et de distribution deau potable. LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, 20 voix pour, 02 abstentions . APPROUVE le choix de la société VEOLIA comme délégataire du service public de production et de distribut...

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMUNE DE JOINVILLE Délegation du service public dassainissement collectif Le Conseil municipal de la commune de Joinville réuni le 19 juin 2024, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire dans le cadre de la délégation du service public dassainissement collectif. LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, 20 voix pour et 02 abstentions . APPROUVE le choix de la société VEOLIA comme délégataire du service public dassainissement collectif sur la commune de Joinville, pour une dur...

Annonce JAL - Avis administratif

A V I S D E P U B L I C A T I O N ADMINISTRATIVE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE LASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES SEMOP Insertion en application de larticle L-2121.24 du Code genéral des collectivités territoriales Par délibération nº20240323DE_24_01_27_017 DE du 23 mars 2024 reçue en Préfecture de la Nièvre le 28 mars 2024, le Conseil Communautaire de la communauté dagglomération de Nevers : a approuvé à lunanimité le choix de la société VEOLIA Eau Compagnie Généra...

Annonce JAL - Autorisation administrative

SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI JANVIER Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard de lavan...

Annonce JAL - Autorisation administrative

SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard ...

Annonce JAL - Autorisation administrative

SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard ...

Annonce JAL - Autorisation administrative

SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard ...

Annonce JAL - Autorisation administrative

SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard ...

Annonce JAL - Autorisation administrative

SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service pu blic deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard...

Annonce JAL - Autorisation administrative

SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard ...

Annonce JAL - Autorisation administrative

SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard ...

Annonce JAL - Autorisation administrative

SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI 25 JANVIER 2024 Objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du Président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard ...

Annonce JAL - Autorisation administrative

AGGLOMERATION DU GRAND LONGWY Delibération N°1 du Conseil Communautaire du 18/12/2023 Concession du service public deau potable : approbation du choix du concessionnaire et convention de concession Le Conseil communautaire, à lunanimité : APPROUVE le choix de la société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en tant que concessionnaire pour la gestion du service public deau potable, pendant 12 ans à compter du 1er janvier 2024, Pour une offre de base comprenant une tranche optionnelle (extensio...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MONTAGNES DU GIFFRE Publication légale realisée conformément aux dispositions de larticle L.2121-24 du code général des collectivités territoriales Le Syndicat Intercommunal des Montagnes du Giffre a décidé de confier la gestion des services publics deau potable, dassainissement collectif et pour la gestion du réseau deau pluviale à travers un contrat de concession sous forme de Délégation de service public. Conformément à larticle L.2121-24 du Code général des collect...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Autorisation administrative

Eurométropole de Strasbourg Contrat de concession pour lexploitation de la station dépuration de Strasbourg-La Wantzenau (STEP) Le Conseil métropolitain de Strasbourg dans sa seance du 12 mai 2023 approuve le choix de la société VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour lexploitation de la station dépuration de Strasbourg-La Wantzenau (STEP), pour une durée de 8 ans et 3 mois à compter du 1er octobre 2023, Le contrat de délégation de service public, ci-annexé, à conclure avec la société VEOLIA C...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT DU BASSIN D'ARCACHON Forme : Société anonyme à conseil d'administration Adresse du siège : parc d'Activite ...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Sociéte en commandite par actions au capital de 2 207 340,98 Euros Siège social : 21 rue La Boétie 75008 PARIS 572 025 526 RCS Paris Aux termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte du 30 juin 2017, il a été pris acte de lexpiration du mandat du Cabinet AUDITEX en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant. Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Pour avis,

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB 21 - 16 place de l'iris - 92040 paris la défense cédex Acte en date du 31/12/2022 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 13/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00013630 - référence 9224P02 2023 A 00497 - Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de L'Iris Tour Cb 21 92040 Paris La Défense Cedex

Annonce JAL - Autorisation administrative

Dénomination : MAIRIE SAINT VIVIEN. S.I.A.E.P . de Saint-Vivien-de-Medoc DÉLIBÉRATION Par délibération en date du 2 février 2023, le conseil syndical a : désigné la Société VEOLIA EAU comme titulaire du contrat de Délégation par affermage du service de leau potable, Approuvé le projet de contrat, autorisé le président à signer le contrat, autorisé le président à mettre en uvre lensemble des actes y afférents.

Annonce JAL - Autorisation administrative

S.I.A.E.P. de Saint-Vivien-de-Médoc DÉLIBÉRATION Par delibération en date du 2 février 2023, le conseil syndical a : désigné la Société VEOLIA EAU comme titulaire du contrat de Délégation par affermage du service de leau potable, Approuvé le projet de contrat, autorisé le président à signer le contrat, autorisé le président à mettre en oeuvre lensemble des actes y afférents.

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS PUBLICATION DU DISPOSITIF DE LA DELIBERATION APPROUVANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DASSAINISSEMENT COLLECTIF APPROBATION DE LA CONVENTION Autorite délégante : Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France Monsieur le Président 6 place Aristide Briand 28230 Épernon Téléphone : 02 37 83 49 33 Courriel : anne.le-bris@porteseureliennesidf.fr Objet et intitulé de la délégation de service public : Délégation de service public relative à lex...

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS PUBLICATION DU DISPOSITIF DE LA DELIBERATION APPROUVANT LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DEAU POTABLE APPROBATION DE LA CONVENTION Autorite délégante : Communauté de communes des Portes Euréliennes dIle-de-France Monsieur le Président 6 place Aristide Briand 28230 Épernon Téléphone : 02 37 83 49 33 Courriel : anne.le-bris@porteseureliennesidf.fr Objet et intitulé de la délégation de service public : Délégation de service public pour lexploitation du service p...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Délégation du service public de production et de distribution deau potable Le Comité Syndical du Syndicat intercommunal de distribution deau potable de la Region de Millery-Mornant réuni le 28 septembre 2022, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire dans le cadre de la délégation du service public de production et de distribution deau potable. LE COMITÉ SYNDICAL Après en avoir délibéré, à lunanimité APPROUVE le choix de la société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX comme délé...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Frerot, Antoine ; nomination du Gérant : Brachlianoff, Estelle Karine

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD OUEST DE LA FRANCE PAR ABREVIATION "SADE EXPLOITATIONS DU SUD OUEST DE LA FRANCE" Forme : Société en commandite pa...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE REGIONALE DE DISTRIBUTION D'EAU Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 256 chemin du Viget BP 209 Plaine de Croupillac 30104 Alès Capit...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE MACONNAISE D'ASSAINISSEMENT DE DISTRIBUTION D'EAU ET DE CHALEUR Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 87 rue Einstein 71000 Macon Capi...

Annonce JAL - Avis administratif

N° dannonce: LER-213687600 GESTION SERVICE PUBLIC PRODUCTION ET DISTRIBUTION EAU POTABLE Par déliberation en date du 8 août 2019, le conseil municipal de Lunéville a approuvé le principe de lexploitation du service public de production et distribution deau potable dans le cadre dune concession de service public. Un avis de concession a été publié le 9 août 2019 sur le site du BOAMP et sur le profil acheteur de la commune. Il est précisé que le contrat a pour objet la gestion du service public de...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Bassin dArcachon Syndicat intercommunal Délegation du service public sous la forme dun affermage pour la gestion du service public de lassainissement collectif des eaux usées des communes riveraines du Bassin dArcachon Lexploitation du service public dassainissement collectif sexerce notamment sur le périmètre des dix communes suivantes : Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Audenge, Lanton, Andernos-les-Bains, Arès et Lège-Cap Ferret. Lémissaire en mer, situé sur la co...

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté de communes LOIRE LAYON AUBANCE AVIS M. le President, 1, rue Adrien-Meslier, CS 80083, 49170 Saint-Georges-sur Loire. Objet du marché : contrat de délégation de service publique en assainissement collectif. Dispositif de la délibération approuvant la convention : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants du CGCT, Vu le rapport de la commission douverture des plis présentant la liste des entreprises admises à présenter des offres e...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Sociéte en commandite par actions Au capital de 2.207.287.340,98 euros Siège social : 21, rue de la Boétie 75008 Paris 572 025 526 RCS Paris Aux termes du procès-verbal des décisions de lAssocié commandité en date du 26 mai 2021, Il a été décidé de nommer en qualité de Cogérant pour la zone France, en remplacement de M. VAN HEEMS Frédéric, M. Pierre RIBAUTE demeurant 6, rue des Bergers, 75015 Paris, à compter du 1er juin 2021 et pris acte du maintien de ...

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Sociéte en commandite par actions Au capital de 2.207.287,98 euros Siège social : 21, rue de la Boétie 75008 Paris 572 025 526 RCS Paris Suivant lextrait du procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte date du 28/06/2021, Il est décidé : - de ne pas renouveler le mandat du Cabinet KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. - de ne pas renouveler le mandat du Cabinet SALUSTRO REYDEL en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Le dépôt presc...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A - SOCIETE ANONYME ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL - SOCIETE ANONYME

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Van Heems, Frédéric ; nomination du Gérant : Ribaute, Pierre

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

171087 Perpignan Méditérranee Métropole AVIS DAPPROBATION Service public dassainissement collectif de la commune dEspira-de-lAgly : approbation du choix du délégataire et autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer le contrat de délégation de service public Après en avoir débattu lors de la séance du 30 septembre 2019, le Conseil de Communauté À LUNANIMITÉ des membres présents ou représentés DECIDE: DAPPROUVER le choix de la société VEOLIA Eau Compagnie Générale des Eaux com...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

171088 Perpignan Méditérranee Métropole AVIS DAPPROBATION Service public deau potable de la commune dEspira de lAgly : approbation du choix du délégataire et autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer le contrat de délégation de service public Après en avoir débattu lors de la séance du 30 septembre 2019, le Conseil de Communauté À LUNANIMITÉ des membres présents ou représentés DECIDE: DAPPROUVER le choix de la société VEOLIA Eau Compagnie Générale des Eaux comme délégatair...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

171092 Perpignan Méditérranee Métropole AVIS DAPPROBATION Service public deau potable de la commune dEspira de lAgly : approbation du choix du Délégataire et autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer le contrat de délégation de service public Après en avoir débattu lors de la séance du 30 septembre 2019, le Conseil de Communauté À LUNANIMITÉ des membres présents ou représentés DECIDE: DAPPROUVER le choix de la société VEOLIA Eau Compagnie Générale des Eaux comme délégatair...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Gérant : Van Heems, Frédéric

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GENERATING SYSTEMS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 30 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'id...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX DE SEINE EURE NORMANDIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 193 voie du Futur...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : RUNEO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 163-169 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre Capital : 37000.00 EUR Numéro uniq...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 21 rue La Boétie 75008 Paris Capital : 2207287340.98 EUR Numéro unique d'identification : 572025526 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : SOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX VEOLIA VENDEE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 impasse Louis Mazetier - ...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Franchi, Alain

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Gérant : Frerot, Antoine, Gérant : Franchi, Alain, Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL - SOCIETE ANONYME

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION "SEVIGNE" Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 160000 EUR Siège social la Croix Monfort 22600 La motte N° RCS 440742054 RCS ST BRIEUC, est société absorbée. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 2207287340,98 EUR Siège social 163-169 AV Georges Clémenceau 92000 NANTERRE N° RCS 572025526 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 204009,32 euros Passif : 7831,06 euros Le montan...

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Date acte : 31/08/2015 enregistré à Foix le 13/10/2015 Bordereau n°2015/913 Case n°1, pour la correspondance à l'adresse du cessionnaire

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : FREROT Antoine en fonction le 10 Juillet 2014 Gérant : FRANCHI Alain en fonction le 10 Juillet 2014 Associé commandité : Veolia Environnement en fonction le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Août...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE STEPHANOISE DE SERVICES PUBLICS Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 56000 EUR Siège social RTE Nationale 82 " le Porchon " 42480 La Fouillouse N° RCS 301984142 RCS SAINT ETIENNE, est société absorbée. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 2207287340,98 EUR Siège social 163-169 AV Georges Clémenceau 92000 NANTERRE N° RCS 572025526 RCS NANTERRE, est société absorbante. Ac...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE REUNIONNAISE D'ENVIRONNEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE- SREDD Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 37000 EUR Siège social 53 RUE SAINTE ANNE 97400 SAINT DENIS N° RCS 519041057 RCS SAINT DENIS DE LA REUNION (TGI), est société absorbée. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 2207287340,98 EUR Siège social 163-169 AV Georges Clémenceau 92000 NANTERRE N° RCS 572025526 RCS NANT...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'ETUDES GEOPHYSIQUES ET D'ENTRETIEN DES APPAREILS A CIR CUITS D'EAU ET RESEAUX D'EAU E.D.A.C.E.R.E. . Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 223632 EUR Siège social 189 CHE du Bac à Traille 69647 CALUIRE-ET-CUIRE N° RCS 75820084 RCS LYON, est société absorbée. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 2207287340,98 EUR Siège social 163-169 AV Georges Clémenceau 92000 NANTERRE...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION SADE COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DE LA NIEVRE Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 1611210 EUR Siège social 11 RUE des Perrières 58000 Nevers N° RCS 414837476 RCS NEVERS, est société absorbée. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 2207287340,98 EUR Siège social 163-169 AV Georges Clémenceau 92000 NANTERRE N° RCS 572025526 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 13...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON "SABARC" Forme juridique Société anonyme Au capital de 570000 EUR Siège social 19 B RUE GEORGES MERAN 33120 ARCACHON N° RCS 342601937 RCS BORDEAUX, est société absorbée. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Forme juridique Société en commandite par actions Au capital de 2207287340,98 EUR Siège social 163-169 AV Georges Clémenceau 92000 NANTERRE N° RCS 572025526 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 1952438,51 euro...

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Gérant Frerot, Antoine, nomination du Gérant : Franchi, Alain

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Edrif

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Dassault, Thierry, nomination du Membre du conseil de surveillance : Capron, Philippe

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Riolacci, Pierre-François

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COMPAGNIE DES EAUX DE LA VILLE DE RAMBOUILLET (la société absorbée)La forme : Société en Commandite par ActionsL'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 7 rue Tronson du Coudray 75008 PARISLe montant du capital : 310.000 EurosLe numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 619 801 004 R.C.S. PARISL'évaluation de l'actif et du pass...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Pour la société absorbée: Dénomination sociale: GENERALE DE PROCESS INDUSTRIELForme : SAAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 103, rue aux Arènes 57000 MetzCapital : 2.310.550 eurosRCS METZ 403 106 438L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 68.367.339,28 eurosPassif : 18.617.913,83 eurosSoit un actif net apporté de 49.749.425,45 eurosIl n'est pas établi de rapport d'échange dans la...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Pour la société absorbée: Dénomination sociale: EDRIFForme : SAAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 5, rue Tronson du Coudray 75008 ParisCapital : 5.653.125 eurosRCS PARIS 323 327 643L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 6.901.146 eurosPassif : 488.032 eurosSoit un actif net apporté de 6.413.114 eurosIl n'est pas établi de rapport d'échange dans la mesure où l'Absorbante détient...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Proglio, Henri, nomination du Membre du conseil de surveillance : Battu, nom d'usage : Dyevre, Guylaine

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Zacharias, Antoine

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du conseil de surveillance : Bertreau, François

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Gasquet, Denis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Petiet, Maxime, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Piquemal, Thomas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Riolacci, Pierre-François, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dassault, Thierry

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du conseil de surveillance : Proglio, Henri

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant non associé partant : Proglio, Henri, nomination du Gérant non associé : Frerot, Antoine

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Membre du conseil de surveillance partant : Contamine, Jérôme, nomination du Membre du conseil de surveillance : Piquemal, Thomas, Commissaire aux comptes suppléant partant : Caubriere, François, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mathis, Philippe

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Membre du conseil de surveillance : Blondeau, Jean-Marie, Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Luneau, Hubert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Caubriere, François.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2006)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Afficher les 4 comptes PDF

Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
Afficher les 3 comptes XLS
Comptes annuels - version complète
Comptes annuels - version complète
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20 Bilans gratuits

Chiffres clés de VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Date de publication de l'exercice202431-12-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)8002400000 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles 2709000000 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilan2085100000 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)-50380000 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -

Compte de résultat VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 208510000020462000001,90 %
dont export000,00 %
Production *217180000021167000002,60 %
Valeur ajoutée (VA)497000000497300000-0,06 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)303300022934000-86,78 %
Résultat d'exploitation 2086000047470000-56,06 %
RCAI-140620000161430000-187,11 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -50380000162850000-130,94 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 65173000006700600000-2,74 %
immobilisations incorporelles1224900001117200009,64 %
immobilisations corporelles397500000415600000-4,36 %
immobilisations financières59972000006173200000-2,85 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1293600000113990000013,48 %
stocks et en-cours10518000777000035,37 %
créances1261700000110460000014,22 %
disponibilités : trésorerie1991500027190000-26,76 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 800240000079732000000,37 %

Bilan Passif VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 27090000002927300000-7,46 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 33860000029961000013,01 %
Dettes 475420000046425000002,41 %
dettes financières et emprunts301790000029052000003,88 %
dettes fournisseurs679200000700600000-3,05 %
dettes fiscales et sociales1196100001176000001,71 %
autres dettes ( comptes courants, ...)9375000009191000002,00 %
Compte de régularisation passif20059000010381000093,23 %
Total passif 800240000079732000000,37 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202320222021
Capitalisation33,85 %36,71 %40,62 %
Endettement111,40 %99,25 %91,31 %
Fonds de roulement-520700000 EU-663600000 EU592300000 EU
Performance
Evolution de l'activité101,90 %102,66 %99,35 %
Taux de VA23,84 %24,30 %22,99 %
Rentabilité d'exploitation0,15 %1,12 %-0,39 %
Rentabilité nette finale-2,42 %7,96 %45,65 %
Capacité d'autofinancement0,89 %2,86 %77,47 %
Rentabilité financière-1,86 %5,56 %24,79 %
Coûts de production
Coûts du travail22,83 %22,20 %22,70 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement163,21 ans49,66 ans2,17 ans
Coût de la dette8576,66 %529,30 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent8,62 %4,18 %2,54 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-94,65 jours-123,22 jours104,81 jours
Poids des stocks1,84 jours1,39 jours0,58 jour
Délai clients220,86 jours197,04 jours398,02 jours
Délai Fournisseurs118,90 jours124,97 jours98,63 jours
Liquidité
Liquidité immédiate3,49 jours4,85 jours3,66 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 2046189500

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 7851900

 
VS.2021

* Sur 146 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

CA médian en Ile-de-France : 17086100

 
VS.2021

* Sur 25 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 232300

163 ème

* Sur un total de 387594 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 250300

115 ème

* Sur un total de 109543 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 47473500

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 133800

 
VS.2021

* Sur 146 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

REX médian en Ile-de-France : 787400

 
VS.2021

* Sur 25 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5700

445 ème

* Sur un total de 387594 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5500

291 ème

* Sur un total de 109543 sociétés

Capital social : 2207287340

Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau (en France)

Inférieur à 1 €62 sociétés

Inférieur à 1 €

12,81%
12,81%

62 sociétés

Entre 1€ et 5K€112 sociétés

Entre 1€ et 5K€

23,14%
23,14%

112 sociétés

Entre 5K€ et 150K€172 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

35,54%
35,54%

172 sociétés

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, avec un capital social de 2207287340

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et 137sociétés

Supérieur à 150K€VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et 137 sociétés

Supérieur à 150K€

28,51%
28,51%

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et 137 sociétés

Ancienneté entreprise : 68 ans

Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau (en France)

Inférieur à 1 an19 sociétés

Inférieur à 1 an

3,93%
3,93%

19 sociétés

Entre 1 et 5 ans111 sociétés

Entre 1 et 5 ans

22,93%
22,93%

111 sociétés

Entre 5 et 15 ans188 sociétés

Entre 5 et 15 ans

38,84%
38,84%

188 sociétés

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, avec une ancienneté de 68 ans

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et 165sociétés

Supérieur à 15 ansVEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et 165 sociétés

Supérieur à 15 ans

34,30%
34,30%

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et 165 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

50%
1 Homme
50%
1 Femme
Total dirigeants : 2
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau

80.5%19.5%

France

Vs.
78.3%21.7%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2014

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

b Drive

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000005062293

orfeo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000005050038

Patro d'eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 162841

FMARK0000000005037078

Patrod'eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 162841

FMARK0000000005037080

b inside

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

FMARK0000000004990856

Apogée Approche Globale des Réseaux d'eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0109113742

FMARK0000000004978279

EXAIGUA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09374245

FMARK0000000004968976

B APPS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093842

FMARK0000000004939246

Dionéo Lavenir Lo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0911353637383942

FMARK0000000004923131

SEMOP dionéo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0911353637383942

FMARK0000000004891689

Fix&moi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3637

FMARK0000000004873421

L'EAU A LA BOUCHE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093537383941

FMARK0000000004855775

L'eau D'ILE-DE-FRANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738

FMARK0000000004850327

L'eau D'ILE-DE-FRANCE Source de confiance

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000004850326

PROTEFAC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000004821821

Equilib' nout barkèt

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 2135404344

FMARK0000000004802740

WATTERBOX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113537394042

FMARK0000000004712335

RENOUVEL'O

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3537404245

FMARK0000000004710532

OPHREA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35373942

FMARK0000000004681847

URBAN RESOURCERS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538404145

FMARK0000000004661490

REUTBOX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 11

FMARK0000000004657404

DORIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 11

FMARK0000000004635529

DIAG'FORAGES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135373839

FMARK0000000004634974

ABYLON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3542

FMARK0000000004633071

ABYLON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3542

FMARK0000000004633072

ACROPOL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135373839404142

FMARK0000000004631131

bi'eau diversité

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093537383944

FMARK0000000004631044

mon eau et moi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538394041

FMARK0000000004603955

mon eau et moi Ile-de-France

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163538394041

FMARK0000000004603957

Hey l'Eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 2135394143

FMARK0000000004579324

Hé Eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 2135394143

FMARK0000000004579331

LA BIO FABRIQUE du SIAM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113537394042

FMARK0000000004572818

FERTILPEI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0140

FMARK0000000004560303

Odalp L'eau des Alpes du Sud

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000004516127

ODALP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000004515264

SECURHYDRANTS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091137394245

FMARK0000000004508862

SEPGA Eau Potable du Granvillais et de l'Avranchin

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0911353739

FMARK0000000004485693

Irri-Alt'Eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09314042

FMARK0000000004442504

Irri-Alt'Eau eau alternative pour l'irrigation

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09314042

FMARK0000000004442507

SI VAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113537394042

FMARK0000000004395911

BÔJEAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000004395161

SIVAL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113537394042

FMARK0000000004393918

HOMEFRIEND

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373842

FMARK0000000004390960

NOTR O

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0932383942

FMARK0000000004380872

mob'hydro

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353642

FMARK0000000004378129

RUNEO TOUJOURS PLUS EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000004373475

BUDGETIZ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093645

FMARK0000000004355726

Notr'eau

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0932383942

FMARK0000000004348593

Humain. Plus performant.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536383942

FMARK0000000004347916

Fastoche

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 093645

FMARK0000000004337539

F ! FASTOCHE !

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 45

FMARK0000000004334859

runéo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000004334934

Fertilpéi

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000004319731

LES EAUX DU GRAND ARRAS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839

FMARK0000000004316118

EN JO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935373845

FMARK0000000004314399

mon dépanneur connecté

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0935373845

FMARK0000000004314410

En'jo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935373845

FMARK0000000004307050

CFP - Compagnie financière de Pereire

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

FMARK0000000004295649

PROXICASH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

FMARK0000000004282882

SEINE OUEST ASSAINISSEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113537394042

FMARK0000000004276001

EAUX DU CAMBRESIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839

FMARK0000000004256001

ORB'VIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 37394042

FMARK0000000004255397

En'jo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538

FMARK0000000004248545

HOME FRIEND

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373842

FMARK0000000004239425

Compte fastoche

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093645

FMARK0000000004238886

HOMEFRIEND

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373842

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PAYBOOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536383942

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PAYBOOST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536383942

FMARK0000000004221573

Assainissement de la Presqu'île de Guérande

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3742

FMARK0000000004220855

DIAG & DROP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935383942

FMARK0000000004207340

DIAG&DROP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935383942

FMARK0000000004207344

ILEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839

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OZEVIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839

FMARK0000000004197196

OREOZ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839

FMARK0000000004197202

ODACIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839

FMARK0000000004197203

MAJIKAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935373842

FMARK0000000004196857

ILEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09113536373839

FMARK0000000004133438

O DE SEINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373839

FMARK0000000004099100

M L O L EAU DE MONTPELLIER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0911163235363738394042

FMARK0000000004074685

VERSCEAU VOTRE SERVICE DE L EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353637394042

FMARK0000000004047310

Eauclic

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0938

FMARK0000000004035618

orfeo

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000004027634

EAUX DE LA RIVIERA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000004027636

MESSAGESSE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

FMARK0000000004026142

POINT D EAU PLEIN DE VIE!

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11213537394142

FMARK0000000004016614

OLEZIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000004015724

DON D'EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363839414245

FMARK0000000004014810

SERVICE CLIENT, CLAIREMENT A VOTRE SERVICE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093536383942

FMARK0000000004005518

Eaux du Littoral

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363738

FMARK0000000004003644

Eaux de l'Estuaire

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363738

FMARK0000000004003648

eaux DE L'ARTOIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 2135363738394042

FMARK0000000003969853

MYPLAGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353839414243

FMARK0000000003946797

ENERGIDO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 11373940

FMARK0000000003933112

ENERGIDO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 11373940

FMARK0000000003933119

Eaux du Boulonnais

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003914025

WIIX Water Impact Index

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093542

FMARK0000000003909067

EAU RESPONSABLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09163536373839424445

FMARK0000000003906149

WIIX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093542

FMARK0000000003902090

L'EAU CHEZ VOUS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363839

FMARK0000000003901182

Eaux de l'Orne

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003898605

eau-services Méditerranée

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363839

FMARK0000000003894294

Eaux de l'Aisne

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003891711

Eaux de la Côte d'Opale

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003891724

Eaux de l'Eure

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003891718

Eaux de la Manche

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003891731

Eaux du Calvados

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003891735

Eaux de la Seine Maritime

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003891739

GENERALE DES EAUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003875891

GENERALE DES EAUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003875894

Marque Figurative

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003875895

SEAGLY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003873893

POUR UNE TERRE QUI RESPIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1638414244

FMARK0000000003862136

L'eau au quotidien, c'est tout un travail

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163537383940

FMARK0000000003841606

MOSARE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000003807551

EAUX DE L'ARTOIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003801635

LA BOUTIQUE DU FONTAINIER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 03091116202128323537394143

FMARK0000000003783999

LES SERVICES + EAUX USEES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1137

FMARK0000000003760909

LES SERVICES + ASSURANCE FUITE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FMARK0000000003760919

Les Services Solutions Plomberie

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

FMARK0000000003760924

LES SERVICES + E-SUIVI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

FMARK0000000003760926

LES SERVICES + RECUP EAU DE PLUIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 113740

FMARK0000000003760907

LES SERVICES + INFO MEMO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353842

FMARK0000000003760915

ENERGIDEAUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 11373940

FMARK0000000003743562

SOCIETE DES EAUX DU GRAND PARIS SEINE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003735944

COMPAGNIE DES EAUX DU GRAND PARIS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003735945

EAU DU GRAND PARIS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003735948

EAU DU GRAND PARIS SEINE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003735950

EAUX DU GRAND PARIS SEINE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003735952

SOCIETE DES EAUX DU GRAND PARIS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003735954

COMPAGNIE DES EAUX DU GRAND PARIS SEINE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003735956

EAUX DU GRAND PARIS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 091135363738394042

FMARK0000000003735958

HYDROCAMPE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 113740

FMARK0000000003688230

EC'EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000003685640

URBAHEALTH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 071112373940

FMARK0000000003649524

ALERTO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353839

FMARK0000000003597628

INVESTIG'+

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 094142

FMARK0000000003585182

AQUAMEMO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353842

FMARK0000000003580181

AQUAPERSO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093537383942

FMARK0000000003580182

PROTOCOLE EN CONDITIONS SOLLICITANTES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 114042

FMARK0000000003563666

TIGOUT'

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163841

FMARK0000000003545324

LA CITE DE L'eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 092835394041

FMARK0000000003539013

GAMA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000003510234

VERRE LUISANT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 21

FMARK0000000003508600

MANO FONTAINE PORTABLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 21

FMARK0000000003484199

AQUAJUNIOR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000003428783

LE BISTR'EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 10 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035394143

FMARK0000000003412773

KYRNOLIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003940

FMARK0000000003401915

CORSALIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003940

FMARK0000000003401917

COMPTEUR VERT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

FMARK0000000003371245

COLIPLAGE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0001091137394042

FMARK0000000003292496

MOSAÏC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001137

FMARK0000000003244511

CANAL'O

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

FMARK0000000003196837

Le petit journal de l'eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16

Aucun visuel déposé pour cette marque

mosaic

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001137

FMARK0000000003190374

mosaïc

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001137

FMARK0000000003190375

MOSAÏC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001137

FMARK0000000003187859

MOSAÏQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001137

FMARK0000000003187860

BIOTERRA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000003138779

GENESYS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001137

Aucun visuel déposé pour cette marque

AQUADEV

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 000106091117193536373839404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

DISPERSO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

FLUPOL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

CANAL'O

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

FMARK0000000001718548

Procédures collectives

1 procédure terminée

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    • Du 10 mars 2011 au 09 mars 2014

      Dissolution

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