BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Active

SIREN542 820 352
SIRET DU SIEGE SOCIAL542 820 352 01283
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42542820352

DATE DE CREATION15 octobre 1954
CODE NAF ou APE6419Z - Autres intermédiations monétaires
FORME JURIDIQUESA coopérative à conseil d'administration
DIRIGEANTSMichel GRASS + 27 autres dirigeants

ADRESSE14 BOULEVARD DE LA TREMOUILLE, 21000 DIJON France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
15/03/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2022
13652.72 tCO2

Présentation

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE est une SA coopérative à conseil d'administration qui est active depuis le 15/10/1954 (70 ans).

Établie à DIJON - 21000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.

Michel GRASS , Marie SAVIN et Martine DELBOS sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN542820352
Numéro SIRET du siège54282035201283
Numéro TVA intracommunautaireFR42542820352
Numéro RCSDijon B 542820352

Date de création15 octobre 1954
Forme juridiqueSA coopérative à conseil d'administration
Noms commerciauxBANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Adresse postale14 BOULEVARD DE LA TREMOUILLE, 21000 DIJON France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeOpérations de banque et opérations annexes, services d'investissement, intermédiaire en assurance et dans l'immobilier.
Convention collective déduiteBanques (2120)

Statut RCSInscriteDepuis le 15 octobre 1954
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1942
Statut RNEInscriteDepuis le 30 janvier 2003
Observations RNE
06 août 2021
L'établissement secondaire situé 36 Avenue du Mal de Lattre de Tassigny 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
L'établissement secondaire situé 36 Avenue du Mal de Lattre de Tassigny 25210 Le Russey, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
05 août 2021
Les établissements secondaires situés 36 Avenue de Lattre de Tassigny 25210 Le Russey et 24 Place Aristide Briand 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Les établissements secondaires situés 36 Avenue de Lattre de Tassigny 25210 Le Russey et 24 Place Aristide Briand 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
29 décembre 2011
Transfert d'un établissement complémentaire à compter du 23/11/2011 : Ancienne adresse : 2 passage Pierre Mendes France 90500 BEAUCOURT Nouvelle adresse : 1 passage Pierre Mendes France 90500 BEAUCOURT
01 juin 2010
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 rue Robert Fontesse 70000 Vesoul à compter du 02/06/2010.
22 octobre 2009
Transfert de l'établissement complémentaire à compter du 21/10/2009 : Ancienne adresse : 35 boulevard Charles de Gaulle 70000 Vesoul Nouvelle adresse : 42 boulevard Charles de Gaulle 70000 Vesoul
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19 novembre 2004
OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS 62 RUE CHARLES DE GAULLE - 70190 RIOZ Date d'effet : 24/11/2004
04 mai 2004
TRANSFERT DE L'ETS COMPLEMENTAIRE DE 70170 PORT SYR SAONE DU 23 RUE LAVAIRE AU 53 RUE FRANCOIS MITTERAND Date d'effet : 19/05/2004
01 septembre 2003
OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS 4 RUE ALFRED DORNIER - 70180 DAMPIERRE SUR SALON Date d'effet : 17/09/2003
12 mars 2003
Historique : TRAITE DE FUSION du 13.09.2002 avec e ffet rétro- actif au 1er janvier 2002 : ABSORPTION de la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE (RCS DIJON 01 5 750 706) par la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANC HE-COMTE.
27 février 2003
ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN NOUVELLE DENOMINATION : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ANCIEN SIEGE SOCIAL : 1 PLACE DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE - 25000 BESANCON NOUVEAU SIEGE SOCIAL : 14 BLD DE LA TREMOUILLE - 21000 DIJON Date d'effet : 01/01/2002
17 février 2003
Historique des observations depuis le 17/02/2003 : Forme juridique : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE Fonds de la Banque Populaire de Bourgogne acquis par Fusion-Absorption à compter du 1.01.2002 Publicité : LE JOURNAL DU PALAIS DE BOURGOGNE du 28.12.2002
15 juin 2001
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 7 PLACE DE L'EGLISE - 70000 VESOUL Date d'effet : 18/06/2001
21 septembre 1995
A COMPTER DU 11.09.95 ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 35 BD CHARLES DE GAULLE VESOUL 70000
19 octobre 1994
A COMPTER DU 23.06.94 CREATION ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 23 RUE DE LAVAIRE A PORT SUR SAONE 70170
19 avril 1993
A COMPTER DU 2 NOVEMBRE 1992 NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN EN ABREGE B.P.F.C.M.A.
24 mars 1978
TRANSFERT DE L'AGENCE DE VESOUL, 40 RUE PAUL MOREL A VESOUL, 11 - 13 RUE NOIROT, A COMPTER DU 20.03.78
10 août 1971
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL (ASSEMBLEE GENERALE DU 04.06.71) ANCIEN : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE A BESANCON NOUVEAU : 1 PLACE DE LA 1ERE ARMEE A BESANCON
NC
FUSION : BANQUE POPULAIRE DU TERRITOIRE ET DE LURE AVEC BANQUE POPULAIRE DU DOUBS, DE LA HAUTE-SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT.
NC
SA COOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE A CAPITAL VARIABLE
NC
Le capital ne peut être réduit au dessous des trois quart du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la société
NC
MENTION EFFECTUE EN VERTU DE L'ARTICLE R 512-2 DU CODE DES ASSURANCES : INSCRIT A L'ORIAS (ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE), 1 Rue Jules Lefebvre 75311 PARIS CEDEX 09 , sous le numéro 07 023 116
NC
REIMMATRICULATION DU N) 2825
NC
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.

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Cartographie de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Historique de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

111 événements depuis 2003

jeudi 28 février 2025
- BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE accède au poste d'administrateur de AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE COSNE.
- Jérôme VERNAGALLO assume maintenant la fonction d'administrateur.

...

Historique

111 événements ont marqué le parcours de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 17 dirigeants actuels, les 50 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, la liste des 119 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	23/052023		Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Renouvellement de mandat

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	22/052024	Document
	21/022024	Document
	20/062023	Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé Démission(s) d'administrateur(s)
Afficher les 63 actes
	10/062023	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	10/062023	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	10/062023	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	07/062023	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général
	23/052023	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Renouvellement de mandat
	23/052023	Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Renouvellement de mandat
	11/072022	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	09/032022	Acte sous seing privé pièces déposées en application de l'article L515-10 du code monétaire et financier : liste des membres du conseil d'administration et de la direction générale, état numérique des membres, comptes individuels non consolidés.
	31/052021	Procès-verbal d'assemblée générale Renouvellement de mandat
	17/052021	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général
	15/012021	Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
	19/052020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) relative(s) aux associés - Renouvellement de mandat - Modification(s) statutaire(s)
	21/022020	Divers pièces déposées en application de l'article L515-10 du code monétaire et financier : liste des membres du conseil d'administration et de la direction générale, état numérique des membres, comptes individuels non consolidés
	06/052019	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
	27/032019	Divers pièces déposées en application de l'article L515-10 du code monétaire et financier : liste des membres du conseil d'administration et de la direction générale, état numérique des membres, comptes individuels non consolidés
	21/032019	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	28/112018	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Renouvellement mandat administrateur - Modification(s) statutaire(s)
	28/112018	Extrait de procès-verbal Nomination d'administrateurs
	30/032017	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	26/052016	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	24/062015	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale - Modifications relatives au conseil d'administration
	10/062015	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
	25/082014	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modifications relatives au conseil d'administration
	02/062014	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration - modifications statutaires
	13/122013	Procès-verbal Réduction du capital social
	03/072013	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social
	18/062013	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social
	16/072012	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modifications relatives au conseil d'administration
	16/072012	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général
	29/072011	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s)
	29/072011	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	01/072011	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
	02/122010	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de président du conseil d'administration
	29/102010	Acte sous seing privé lettre de démission de Mr Philippe LAPERRIERE
	29/102010	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	03/062009	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
	03/062009	Procès-verbal du conseil d'administration changement d'un vice-président du conseil d'administration
	04/062008	Procès-verbal d'assemblée administrateur non renouvelé dans son mandatcommissaire aux comptes suppléant remplacé
	20/072007	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
	20/122006	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social
	17/082006	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
	24/062005	Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	04/112004	Divers LETTRE DE DEMISSION DE MR RIVAILLON MICHEL, ADMINISTRATEUR,EN DATE DU 21 MAI 2003
	01/072004	Procès-verbal du conseil d'administration CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE LA FONCTION COURTIER EN ASSURANCESMR PARROD MARCEL EST REMPLACE PAR MR DURAND BERNARD
	23/062004	Procès-verbal du conseil d'administration CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
	23/052003	Procès-verbal d'assemblée RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR (MR MICHEL AMYOT)
	30/012003	Acte notarié - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour APPROBATION PAR LA SOCIETE BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN - BPFCMA DE LA FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGN Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- Transfert du siège DIJON (21000) 14 BD DE LA TREMOUILLE Modification de la composition du conseil d'administration - RAPPORT DU COMMISAIRE A LA FUSION APPROBATION PAR LA SOCIETE BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN - BPFCMA DE LA FUSION ABSORPTION DE LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGN Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE- Transfert du siège DIJON (21000) 14 BD DE LA TREMOUILLE Modification de la composition du conseil d'administration
	02/102002	Acte notarié - Divers PROJET DE FUSION EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2002, INTERVENU ENTRE LA STEBANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN, SOCIETE - ABSORBANTE, ET LA STE BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, SOCIETE ABSORBEE.
	23/092002	Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration
	25/072002	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social
	22/012002	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	18/122001	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE EST VARIABLEIL EST DIVISE EN PARTS SOCIALES D'UN MONTANT NOMINAL DE 39 EUROS
	03/072001	Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour - Divers Modification de la composition du conseil d'administration - MODIFICATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration
	24/072000	Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Divers Modification de la composition du conseil d'administration - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR Modification de la composition du conseil d'administration
	22/061999	Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS ET DE COMMISSAIRESAUX CPTES - DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
	29/051998	Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration
	13/111997	Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers MODIFICATION DU SECOND PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 2 DES STATUTSET CONCERNANT LES OPERATIONS ANNEXES ET AUTRES ACTIVITES.
	26/061997	Procès-verbal d'assemblée - Divers RAPPORT GENERAL DU 18 MARS 1997 DES COMMISSAIRES AUX CPTESSUR LES COMPTES ET LE BILAN DE L'EXERCICE 1996 - RENOUVELLEMENT DE DIVERS MANDATS D'ADMINISTRATEURS
	21/051996	Procès-verbal d'assemblée - Divers RENOUVELLEMENT POUR CINQ ANS DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DEMR MOMMESSIN DIDIER
	16/051995	Document
	02/051995	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
	14/061993	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	11/051993	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
	03/021993	Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour ACTE DES 9/13/15 ET 16 DECEMBRE 1992 : SCISSION DE LA BANQUE POPULAIRE DE SAONE ET LOIRE ET DE L'AIN ET APPORTS D'ACTIFS A : LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, LA BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN, LA BANQUE POPULAIRE DE LYON, ET LA BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE DE CREDIT. Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE, Modification de la composition du conseil d'administration - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 1992. ACTE DES 9/13/15 ET 16 DECEMBRE 1992 : SCISSION DE LA BANQUE POPULAIRE DE SAONE ET LOIRE ET DE L'AIN ET APPORTS D'ACTIFS A : LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, LA BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN, LA BANQUE POPULAIRE DE LYON, ET LA BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE DE CREDIT. Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE, Modification de la composition du conseil d'administration - APPROBATION DU PROJET DE SCISSION. ACTE DES 9/13/15 ET 16 DECEMBRE 1992 : SCISSION DE LA BANQUE POPULAIRE DE SAONE ET LOIRE ET DE L'AIN ET APPORTS D'ACTIFS A : LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE, LA BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN, LA BANQUE POPULAIRE DE LYON, ET LA BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE DE CREDIT. Changement de dénomination en celle de BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE COMTE, Modification de la composition du conseil d'administration

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/032025	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 24 avril 2025 à 18h00 à AUXERREXPO 1 rue des plaines de lYonne 89000 AUXERRE à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement dentre...
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	21/032025	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 24 avril 2025 à 18h00 à AUXERREXPO 1 rue des plaines de lYonne 89000 AUXERRE à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : -Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement dentr...
	21/032025	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 24 avril 2025 à 18h00 à AUXERREXPO 1 rue des plaines de lYonne 89000 AUXERRE à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement dentre...
	21/032025	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 24 avril 2025 à 18h00 à AUXERREXPO 1 rue des plaines de lYonne 89000 AUXERRE à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement dentre...
	21/032025	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 24 avril 2025 à 18h00 à AUXERREXPO 1 rue des plaines de lYonne 89000 AUXERRE à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : -Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement dentr...
	21/032025	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 24 avril 2025 à 18h00 à AUXERREXPO 1 rue des plaines de lYonne 89000 AUXERRE à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement dentre...
	20/032025	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 24 avril 2025 à 18h00 à AUXERREXPO 1 rue des plaines de lYonne 89000 AUXERRE à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement dentre...
	28/052024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	28/052024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
	24/052024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : GRASS Michel Alain ; Directeur général : TAILLEFER DE LAPORTALIÈRE François, Marie, Michel ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DELBOS Martine Marie Renée ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAVIN Marie Béatrice Isabelle ; Administrateur : DUBOURGEOIS Pascale Lucienne Marie ; Administrateur : BILLOTTE Marc Maurice Georges ; Administrateur : FROUX Dominique Madeleine ; Administrateur : PERRAUD Franck Raym...
	23/052024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable. Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON, RCS de Dijon : 542 820 352 AVIS Lors de lAssemblée générale ordinaire du 30 avril 2024, Les sociétaires présents ou réputés présents, représentés ou ayant voté à distance, possédaient 9 053 723 parts sociales soit léquivalent de 176 547 598,50 euros de capital sur un total de 750 198 130,50 euros de capital, soit un quorum de 23,5...
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra lemardi 30 avril 2024 à 18h00 à la Saline Royale dArc-et-Senans Grande Rue (25610) ARC-ET-SENANS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion et rapport sur le gouvern...
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le mardi 30 avril 2024 à 18h00 à la Saline Royale dArc-et-Senans Grande Rue (25610) ARC-ET-SENANS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : -Rapport de gestion et rapport sur le gouve...
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra lemardi 30 avril 2024 à 18h00 à la Saline Royale dArc-et-Senans Grande Rue (25610) ARC-ET-SENANS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion et rapport sur le gouvern...
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le mardi 30 avril 2024 à 18h00 à la Saline Royale dArc-et-Senans Grande Rue (25610) ARC-ET-SENANS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : -Rapport de gestion et rapport sur le gouve...
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le mardi 30 avril 2024 à 18h00 à la Saline Royale dArc-et-Senans Grande Rue (25610) ARC-ET-SENANS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion et rapport sur le gouver...
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le mardi 30 avril 2024 à 18h00 à la Saline Royale dArc-et-Senans Grande Rue (25610) ARC-ET-SENANS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : -Rapport de gestion et rapport sur le gouve...
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le mardi 30 avril 2024 à 18h00 à la Saline Royale dArc-et-Senans Grande Rue (25610) ARC-ET-SENANS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : -Rapport de gestion et rapport sur le gouve...
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra le mardi 30 avril 2024 à 18h00 à la Saline Royale dArc-et-Senans Grande Rue (25610) ARC-ET-SENANS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion et rapport sur le gouver...
	29/032024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale ordinaire se tiendra lemardi 30 avril 2024 à 18h00 à la Saline Royale dArc-et-Senans Grande Rue (25610) ARC-ET-SENANS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion et rapport sur le gouvern...
	23/022024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON R.C.S. de Dijon 542 820 352 Le président du conseil dadministration a pris acte de la démission de Monsieur Bruno GROS, administrateur représentant les salariés, En date du 28/01/2024 à effet du 31/01/2024 et de la désignation par le CSE du 23/01/2024 de Monsieur Christophe LACHAT, en qualité dadministrateur représentant les salarié...
	23/022024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : GRASS Michel Alain ; Directeur général : TAILLEFER DE LAPORTALIÈRE François, Marie, Michel ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DELBOS Martine Marie Renée ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAVIN Marie Béatrice Isabelle ; Administrateur : DUBOURGEOIS Pascale Lucienne Marie ; Administrateur : BILLOTTE Marc Maurice Georges ; Administrateur : FROUX Dominique Madeleine ; Administrateur : PERRAUD Franck Raym...
	18/102023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	18/102023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
	21/072023	Annonce JAL - Jugement Par jugement en date du 04/07/2023, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé lhomologation de laccord à la demande du debiteur de : SOCIETE EST METROPOLES (SACA) 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse / 26-38 DRAPEAU (SCICVTE) 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse / QUETIGNY IMMOBILIER COMMERCIAL (SCICVTE) 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse / IMMO NOVAREA (SCICVTE) 22 rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en-Bresse / LES HALLES DES CLIMATS (SCI) 22 rue du Cord...
	22/062023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : GRASS Michel Alain ; Directeur général : TAILLEFER DE LAPORTALIÈRE François, Marie, Michel ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DELBOS Martine Marie Renée ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAVIN Marie Béatrice Isabelle ; Administrateur : DUBOURGEOIS Pascale Lucienne Marie ; Administrateur : BILLOTTE Marc Maurice Georges ; Administrateur : FROUX Dominique Madeleine ; Administrateur : PERRAUD Franck Raym...
	13/062023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : GRASS Michel Alain ; Directeur général : TAILLEFER DE LAPORTALIÈRE François, Marie, Michel ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DELBOS Martine Marie Renée ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SAVIN Marie Béatrice Isabelle ; Administrateur : DUBOURGEOIS Pascale Lucienne Marie ; Administrateur : BILLOTTE Marc Maurice Georges ; Administrateur : FROUX Dominique Madeleine ; Administrateur : PERRAUD Franck Raym...
	09/062023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : GRASS Michel Alain ; Directeur général : TAILLEFER DE LAPORTALIÈRE François, Marie, Michel ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DELBOS Martine Marie Renée ; Administrateur : DUBOURGEOIS Pascale Lucienne Marie ; Administrateur : SAVIN Marie Béatrice Isabelle ; Administrateur : BILLOTTE Marc Maurice Georges ; Administrateur : FROUX Dominique Madeleine ; Administrateur : PERRAUD Franck Raymond Michel ; Administrateur : de la BROSSE D...
	31/052023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modifications diverses BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable. Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON, RCS de Dijon : 542 820 352 AVIS Lors de lAssemblée générale mixte du 27 avril 2023, Les sociétaires présents ou réputés présents, représentés ou ayant voté à distance, possédaient 10 507 458 parts sociales soit léquivalent de 204 895 431 euros de capital sur un total de 733 295 140,50 euros de capital, soit un quorum de 27,94 %. L...
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale mixte se tiendra le jeudi 27 avril 2023 à 18h00 au Palais des Congrès 19 avenue Charles de Gaulle à BEAUNE (21200) à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de lAssemb...
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire A capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542.820.352 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale mixte se tiendra le jeudi 27 avril 2023à 18h00 au Palais des Congrès 19 avenue Charles de Gaulle à BEAUNE (21200) à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée générale ordinaire : Rapport de gestio...
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale mixte se tiendra le jeudi 27 avril 2023 à 18h00 au Palais des Congrès 19 avenue Charles de Gaulle à BEAUNE (21200) à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: Résolutions relevant de la compétence de lAssembl...
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale mixte se tiendra le jeudi 27 avril 2023 à 18h00 au Palais des Congrès 19 avenue Charles de Gaulle à BEAUNE (21200) à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: Résolutions relevant de la compétence de lAssembl...
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale mixte se tiendra le jeudi 27 avril 2023 à 18h00 au Palais des Congrès 19 avenue Charles de Gaulle à BEAUNE (21200) à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: Résolutions relevant de la compétence de lAssembl...
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire A capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542.820.352 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale mixte se tiendra le jeudi 27 avril 2023à 18h00 au Palais des Congrès 19 avenue Charles de Gaulle à BEAUNE (21200) à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de lAssembl...
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale mixte se tiendra le jeudi 27 avril 2023 à 18h00 au Palais des Congrès 19 avenue Charles de Gaulle à BEAUNE (21200) à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: Résolutions relevant de la compétence de lAssembl...
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale mixte se tiendra le jeudi 27 avril 2023 à 18h00 au Palais des Congrès 19 avenue Charles de Gaulle à BEAUNE (21200) à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de lAssemb...
	21/032023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont avisés que lAssemblée générale mixte se tiendra le jeudi 27 avril 2023 à 18h00 au Palais des Congrès 19 avenue Charles de Gaulle à BEAUNE (21200) à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Résolutions relevant de la compétence de lAssemb...
	02/022023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants AVIS BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHECOMTE Societé Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON 542 820 352 RCS DIJON Le Président du Conseil dadministration a pris acte, par courrier reçu en date du 6 janvier 2023, De la démission de Monsieur LETONDOR Jean-Marie, né le 26 février 1962 à HERICOURT (70), de sa fonction dAdministrateur à effet du 6 janvier 2023, date à laquelle sa démission est effective. Pour avis, Le Prési...
	22/072022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	22/072022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
	13/072022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : GRASS Michel Alain ; Directeur général : JULIA Jean-Paul, Arokiasamy ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DELBOS Martine Marie Renée ; Administrateur : DUBOURGEOIS Pascale Lucienne Marie ; Administrateur : SAVIN Marie Béatrice Isabelle ; Administrateur : BILLOTTE Marc Maurice Georges ; Administrateur : FROUX Dominique Madeleine ; Administrateur : PERRAUD Franck Raymond Michel ; Administrateur : de la BROSSE Delphine Laure Edith ; ...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable. Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON, RCS de Dijon : 542 820 352 Avis Le Conseil dAdministration du 18 décembre 2020 a pris acte : de la démission de Madame WINKELMANN Brigitte née le 25 avril 1959 à DIJON (21), De sa fonction dAdministratrice représentant les salariés à effet du 18 décembre 2020 à 9h30, date à laquelle sa démission est effective. Madame WINKELMANN Br...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire se tiendra le mercredi 28 avril 2021 à 18h00 au 3 boulevard de Champagne 21000 DIJON. Compte tenu des mesures administratives en vigueur à ce jour, limitant les rassemblements collectifs pour des motifs...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire se tiendra le mercredi 28 avril 2021 à 18h00 au 3 boulevard de Champagne 21000 DIJON. Compte tenu des mesures administratives en vigueur à ce jour, limitant les rassemblements collectifs pour des motifs...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire se tiendra le mercredi 28 avril 2021 à 18h00 au 3 boulevard de Champagne 21000 DIJON. Compte tenu des mesures administratives en vigueur à ce jour, limitant les rassemblements collectifs pour des motifs...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Sociéte anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14, boulevard de la Trémouille, 21000 Dijon RCS de Dijon 542.820.352 AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Sociétaires sont informés que lassemblée générale ordinaire se tiendra le mercredi 28 avril 2021, à 18 heures, Au 3, boulevard de Champagne, 21000 Dijon. Compte tenu des mesures administratives en vigueur à ce jour, limitant les rassemblements collectifs pour des motifs ...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire se tiendra le mercredi 28 avril 2021 à 18h00 au 3 boulevard de Champagne 21000 DIJON. Compte tenu des mesures administratives en vigueur à ce jour, limitant les rassemblements collectifs pour des motifs...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire se tiendra le mercredi 28 avril 2021 à 18h00 au 3 boulevard de Champagne 21000 DIJON. Compte tenu des mesures administratives en vigueur à ce jour, limitant les rassemblements collectifs pour des motifs...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire se tiendra le mercredi 28 avril 2021 à 18h00 au 3 boulevard de Champagne 21000 DIJON. Compte tenu des mesures administratives en vigueur à ce jour, limitant les rassemblements collectifs pour des motifs...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Sociéte anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14, boulevard de la Trémouille, 21000 Dijon RCS de Dijon 542.820.352 AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Sociétaires sont informés que lassemblée générale ordinaire se tiendra le mercredi 28 avril 2021, à 18 heures, Au 3, boulevard de Champagne, 21000 Dijon. Compte tenu des mesures administratives en vigueur à ce jour, limitant les rassemblements collectifs pour des motifs ...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON RCS de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont informés que lAssemblée Générale Ordinaire se tiendra le mercredi 28 avril 2021 à 18h00 au 3 boulevard de Champagne 21000 DIJON. Compte tenu des mesures administratives en vigueur à ce jour, limitant les rassemblements collectifs pour des motifs...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable. Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON, R.C.S. de Dijon : 542 820 352 Avis Nomination Lors de sa séance du 18 décembre 2020, Le Conseil dadministration de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté a pris acte de la fin du mandat de Directeur général de Bruno DUCHESNE, avec prise deffet au 30 avril 2021 pour cause de départ à la retraite. Lors de sa séance du 24 févrie...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON R.C.S. de Dijon : 542 820 352 Lors de lAssemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2021, les sociétaires présents ou réputés présents, Représentés ou ayant voté à distance, possédaient 8 302 412 parts sociales soit léquivalent de 161 897 034 euros de capital sur un total de 670 577 251,50 euros de capital, soit un quorum de 24,07 %. Le...
	25/052021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	25/052021	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
	19/052021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : GRASS Michel Alain ; Directeur général : JULIA Jean-Paul, Arokiasamy ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DELBOS Martine Marie Renée ; Administrateur : DUBOURGEOIS Pascale Lucienne Marie ; Administrateur : SAVIN Marie Béatrice Isabelle ; Administrateur : BILLOTTE Marc Maurice Georges ; Administrateur : FROUX Dominique Madeleine ; Administrateur : PERRAUD Franck Raymond Michel ; Administrateur : de la BROSSE Delphine Laure Edith ; ...
	19/012021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : GRASS Michel Alain ; Directeur général : DUCHESNE Bruno Alexandre ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : DELBOS Martine Marie Renée ; Administrateur : DUBOURGEOIS Pascale Lucienne Marie ; Administrateur : SAVIN Marie Béatrice Isabelle ; Administrateur : BILLOTTE Marc Maurice Georges ; Administrateur : FROUX Dominique Madeleine ; Administrateur : PERRAUD Franck Raymond Michel ; Administrateur : de la BROSSE Delphine Laure Edith ; Adm...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON R.C.S. de Dijon : 542 820 352 Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Sociétaires sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte qui se tiendra le jeudi 23 avril 2020 à 18 heures, Juraparc, Rue du 19 mars 1962 LONS-LE-SAUNIER (39570). Lordre du jour de cette Assemblée sera le suivant : Résolutions relevant de la compétence de lAss...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14, boulevard de la Trémouille 21000 Dijon RCS de Dijon : 542 820 352 Information importante concernant lAssemblée Générale Mixte du : 23 avril 2020 En application des mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, Nous vous informons que lAssemblée Générale Mixte du 23 avril 2020 de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté se déroulera ...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14, boulevard de la Trémouille 21000 Dijon RCS de Dijon : 542 820 352 Information importante concernant lAssemblée Générale Mixte du : 23 avril 2020 En application des mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, Nous vous informons que lAssemblée Générale Mixte du 23 avril 2020 de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté se déroulera ...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14, boulevard de la Trémouille 21000 Dijon RCS de Dijon : 542 820 352 Information importante concernant lAssemblée Générale Mixte du : 23 avril 2020 En application des mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, Nous vous informons que lAssemblée Générale Mixte du 23 avril 2020 de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté se déroulera ...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Sociéte anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14, boulevard de la Trémouille, 21000 Dijon RCS de Dijon 542.820.352 INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 AVRIL 2020 En application des mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, Nous vous informons que lassemblée générale mixte du 23 avril 2020 de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté se déroulera à h...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14, boulevard de la Trémouille 21000 Dijon RCS de Dijon : 542 820 352 Information importante concernant lAssemblée Générale Mixte du : 23 avril 2020 En application des mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, Nous vous informons que lAssemblée Générale Mixte du 23 avril 2020 de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté se déroulera ...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Sociéte anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14, boulevard de la Trémouille, 21000 Dijon RCS de Dijon 542.820.352 INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 AVRIL 2020 En application des mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, Nous vous informons que lassemblée générale mixte du 23 avril 2020 de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté se déroulera à h...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Sociéte anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14, boulevard de la Trémouille 21000 Dijon RCS de Dijon : 542 820 352 INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 AVRIL 2020 En application des mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, Nous vous informons que lassemblée générale mixte du 23 avril 2020 de la Banque Populaire Bourgogne-Franche-Comté se déroulera à ...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Sociéte anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14, boulevard de la Trémouille 21000 Dijon RCS de Dijon : 542 820 352 INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 AVRIL 2020 En application des mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, Nous vous informons que lassemblée générale mixte du 23 avril 2020 de la Banque Populaire Bourgogne-Franche-Comté se déroulera à ...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Sociéte anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14, boulevard de la Trémouille 21000 Dijon RCS de Dijon : 542 820 352 INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 AVRIL 2020 En application des mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, Nous vous informons que lassemblée générale mixte du 23 avril 2020 de la Banque Populaire Bourgogne-Franche-Comté se déroulera à ...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Sociéte anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DIJON R.C.S. de Dijon : 542 820 352 Lors de lAssemblée Générale Mixte du 23 avril 2020, les sociétaires présents ou réputés présents, Représentés ou ayant voté à distance, possédaient 10.046.909 parts sociales soit léquivalent de 195.914.725,50 de capital sur un total de 648.346.686 de capital, soit un quorum de 30,22 %. Le quorum de 20...
	05/062020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	05/062020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
	28/052020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : GRASS Michel, Alain ; Vice-président, Administrateur : LETONDOR Jean-Marie ; Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : DELBOS Martine, Marie, Renée né(e) GUILLAUME ; Directeur général : DUCHESNE Bruno, Alexandre ; Administrateur : DIDIER François ; Administrateur : DUBOURGEOIS Pascale, Lucienne, Marie né(e) GASPARD ; Administrateur : SAVIN Marie, Béatrice, Isabelle ; Administrateur : BILLOTTE Marc, Maurice, Georges ; Administrateur : FRO...
	16/052019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	16/052019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	10/052019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : GRASS Michel, Alain ; Vice-président, Administrateur : LETONDOR Jean-Marie ; Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : DELBOS Martine, Marie, Renée né(e) GUILLAUME ; Directeur général : DUCHESNE Bruno, Alexandre ; Administrateur : MOREL Gerard, André ; Administrateur : DIDIER François ; Administrateur : DUBOURGEOIS Pascale, Lucienne, Marie né(e) GASPARD ; Administrateur : SAVIN Marie, Béatrice, Isabelle ; Administrateur : BILLOTTE Marc, ...
	26/032019	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : GRASS Michel, Alain ; Directeur général : DUCHESNE Bruno, Alexandre ; Vice-président, Administrateur : LETONDOR Jean-Marie ; Administrateur : BOTT Michel, André ; Administrateur : MOREL Gerard, André ; Administrateur : DIDIER François ; Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : DELBOS Martine, Marie, Renée né(e) GUILLAUME ; Administrateur : DUBOURGEOIS Pascale, Lucienne, Marie né(e) GASPARD ; Administrateur : SAVIN Marie, Béatrice, Isabe...
	04/122018	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : GRASS Michel, Alain ; Directeur général : DUCHESNE Bruno, Alexandre ; Vice-président, Administrateur : LETONDOR Jean-Marie ; Administrateur : MILLET Christine ; Administrateur : JACQUIER Patrick ; Administrateur : BOTT Michel, André ; Administrateur : MOREL Gerard, André ; Administrateur : DIDIER François ; Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : DELBOS Martine, Marie, Renée né(e) GUILLAUME ; Administrateur : DUBOURGEOIS Pascale, Lucie...
	01/062018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	01/062018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	29/062017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	29/062017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
	12/042017	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : GRASS Michel, Alain ; Directeur général : DUCHESNE Bruno, Alexandre ; Vice-président, Administrateur : LETONDOR Jean-Marie ; Administrateur : MILLET Christine ; Administrateur : JACQUIER Patrick ; Administrateur : BOTT Michel, André ; Administrateur : MOREL Gerard, André ; Administrateur : DIDIER François ; Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : DELBOS Martine, Marie, Renée né(e) GUILLAUME ; Administrateur : DUBOURGEOIS Pascale, Lucie...
	09/062016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	09/062016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
	03/062016	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : GRASS Michel, Alain Directeur général : DUCHESNE Bruno, Alexandre Vice-président, Administrateur : LETONDOR Jean-Marie Administrateur : MILLET Christine Administrateur : JACQUIER Patrick Administrateur : BOTT Michel, André Administrateur : JOUSSIER Pierre-Jean-André-Marie Administrateur : MOREL Gerard, André Administrateur : DIDIER François Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : DELBOS Martine, Marie, Renée né(e) GUILLAUME Administrat...
	03/062016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	03/072015	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : GRASS Michel, Alain Directeur général : DUCHESNE Bruno, Alexandre Vice-président : MOMMESSIN Didier Vice-président, Administrateur : LETONDOR Jean-Marie Administrateur : MILLET Christine Administrateur : JACQUIER Patrick Administrateur : BOTT Michel, André Administrateur : JOUSSIER Pierre-Jean-André-Marie Administrateur : MOREL Gerard, André Administrateur : DIDIER François Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : DELBOS Martine, Marie,...
	02/072015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	02/072015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
	23/062015	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : GRASS Michel, Alain Directeur général : DUCHESNE Bruno, Alexandre Vice-président : MOMMESSIN Didier Vice-président, Administrateur : LETONDOR Jean-Marie Administrateur : MILLET Christine Administrateur : JACQUIER Patrick Administrateur : BOTT Michel, André Administrateur : JOUSSIER Pierre-Jean-André-Marie Administrateur : MOREL Gerard, André Administrateur : DIDIER François Administrateur : DELBOS Martine, Marie, Renée né(e) GUILLAUME Administrateur : DUBO...
	07/092014	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : GRASS Michel, Alain Directeur général : DUCHESNE Bruno, Alexandre Administrateur : MILLET Christine Administrateur : JACQUIER Patrick Vice-président, Administrateur : MOMMESSIN Didier Vice-président, Administrateur : LETONDOR Jean-Marie Administrateur : BOTT Michel, André Administrateur : JOUSSIER Pierre-Jean-André-Marie Administrateur : MOREL Gerard, André Administrateur : DIDIER François Administrateur : DELBOS Martine, Marie, Renée né(e) GUILLAUME Admin...
	05/072014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	05/072014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
	17/062014	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration : GRASS Michel, Alain Directeur général : DUCHESNE Bruno, Alexandre Administrateur : MILLET Christine Administrateur : JACQUIER Patrick Vice-président, Administrateur : MOMMESSIN Didier Vice-président, Administrateur : LETONDOR Jean-Marie Administrateur : BOTT Michel, André Administrateur : JOUSSIER Pierre-Jean-André-Marie Administrateur : MOREL Gerard, André Administrateur : BOULET Guy Administrateur : DIDIER François Administrateur : DELBOS Martine, Marie,...
	31/122013	Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
	01/072013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	01/072013	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
	30/062013	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
	29/072012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Conseil d'Administration : GRASS Michel, Alain Administrateur : MILLET Christine Administrateur : JACQUIER Patrick Vice président administrateur : MOMMESSIN Didier Vice président administrateur : LETONDOR Jean-Marie Directeur général : JEANNIN Bernard Administrateur : BOTT Michel, André Administrateur : JOUSSIER Pierre-Jean-André-Marie Administrateur : MOREL Gerard, André Administrateur : BOULET Guy Administrateur : DIDIER François Administrateur : DELBOS Martine, Marie, Renée né(e)...
	29/072012	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Conseil d'Administration : GRASS Michel, Alain Directeur général : DUCHESNE Bruno, Alexandre Administrateur : MILLET Christine Administrateur : JACQUIER Patrick Vice président administrateur : MOMMESSIN Didier Vice président administrateur : LETONDOR Jean-Marie Administrateur : BOTT Michel, André Administrateur : JOUSSIER Pierre-Jean-André-Marie Administrateur : MOREL Gerard, André Administrateur : BOULET Guy Administrateur : DIDIER François Administrateur : DELBOS Martine, Marie, R...
	09/072012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	09/072012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
	19/032012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
	21/072011	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Conseil d'Administration : GRASS Michel, Alain Administrateur de GIE : MILLET Christine Vice président administrateur : MOMMESSIN Didier Vice président administrateur : LETONDOR Jean-Marie Directeur général : JEANNIN Bernard Administrateur : BOTT Michel, André Administrateur : JOUSSIER Pierre-Jean-André-Marie Administrateur : MOREL Gerard, André Administrateur : BOULET Guy Administrateur : DIDIER François Administrateur : DELBOS Martine, Marie, Renée né(e) GUILLAUME Commissaire aux ...
	11/072011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	19/122010	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Conseil d'Administration : GRASS Michel, Alain Vice président administrateur : MOMMESSIN Didier Vice président administrateur : LETONDOR Jean-Marie Directeur général : JEANNIN Bernard Administrateur : MORAIS Jean Administrateur : BOTT Michel, André Administrateur : JOUSSIER Pierre-Jean-André-Marie Administrateur : MOREL Gerard, André Administrateur : GRASS Michel, Alain Administrateur : BOULET Guy Administrateur : DIDIER François Administrateur : DELBOS Martine, Marie, Renée né(e) G...
	12/112010	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Conseil d'Administration : GIRARD Jean-Philippe, Herve Vice président administrateur : MOMMESSIN Didier Vice président administrateur : LETONDOR Jean-Marie Directeur général : JEANNIN Bernard Administrateur : MORAIS Jean Administrateur : BOTT Michel, André Administrateur : JOUSSIER Pierre-Jean-André-Marie Administrateur : GAUDIN DE VILLAINE Aubert, Marie, Auguste, Léon, Edmond, Cyrille Administrateur : MOREL Gerard, André Administrateur : GRASS Michel, Alain Administrateur : BOULET ...
	12/112010	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Conseil d'Administration : GIRARD Jean-Philippe, Herve Vice président administrateur : MOMMESSIN Didier Vice président administrateur : LETONDOR Jean-Marie Directeur général : JEANNIN Bernard Administrateur : MORAIS Jean Administrateur : BOTT Michel, André Administrateur : JOUSSIER Pierre-Jean-André-Marie Administrateur : MOREL Gerard, André Administrateur : GRASS Michel, Alain Administrateur : BOULET Guy Administrateur : DIDIER François Administrateur : DELBOS Martine, Marie, Renée...
	20/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
	13/082010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	18/022010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2007)
	09/072009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	09/072009	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2008)
	14/062009	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Conseil d'Administration : GIRARD Jean-Philippe Herve. Vice président administrateur : MOMMESSIN Didier. Administrateur : CLERGET Eloi Edmond Amedée Paul Jean Remy. Directeur général : JEANNIN Bernard. Administrateur : MORAIS Jean. Administrateur : BOTT Michel André. Administrateur : JOUSSIER Pierre-Jean-André-Marie. Administrateur : GAUDIN DE VILLAINE Aubert Marie Auguste Léon Edmond Cyrille. Administrateur : MOREL Gerard André. Administrateur : GRASS Michel Alain. Administrateur :...
	14/062009	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Conseil d'Administration : GIRARD Jean-Philippe Herve. Vice président administrateur : MOMMESSIN Didier. Vice président administrateur : LETONDOR Jean-Marie. Directeur général : JEANNIN Bernard. Administrateur : MORAIS Jean. Administrateur : BOTT Michel André. Administrateur : JOUSSIER Pierre-Jean-André-Marie. Administrateur : GAUDIN DE VILLAINE Aubert Marie Auguste Léon Edmond Cyrille. Administrateur : MOREL Gerard André. Administrateur : GRASS Michel Alain. Administrateur : LAPERR...
	24/062008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	19/062008	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président du Conseil d'Administration : GIRARD Jean-Philippe HerveVice président administrateur : MOMMESSIN Didier. Vice président administrateur : CLERGET Eloi Edmond Amedée Paul Jean Remy. Directeur général : JEANNIN Bernard. Administrateur : MORAIS Jean. Administrateur : BOTT Michel André. Administrateur : JOUSSIER Pierre-Jean-André-Marie. Administrateur : GAUDIN DE VILLAINE Aubert Marie Auguste Léon Edmond Cyrille. Administrateur : MOREL Gerard André. Administrateur : GRASS Michel Alain. Adm...

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 10 comptes PDF
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version banque
	31/122023	Comptes annuels - version banque
	31/122022	Comptes annuels - version banque
Afficher les 9 comptes XLS
	31/122022	Comptes annuels - version consolidée
	31/122020	Comptes annuels - version consolidée
	31/122020	Comptes annuels - version banque
	31/122019	Comptes annuels - version consolidée
	31/122019	Comptes annuels - version banque
	31/122018	Comptes annuels - version banque
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version banque
	31/122016	Comptes annuels - version banque

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Chiffres clés de BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

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Date de dépôts: 25 juillet 2016

Date d'expiration: 25 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

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Date de dépôts: 25 juillet 2016

Date d'expiration: 25 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

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Classes : 3536

BFC ACCOMPAGNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ALLER PLUS LOIN A VOS COTES

Date de dépôts: 27 mai 2016

Date d'expiration: 27 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

BANQUE PRIVEE BFC BOURGOGNE FRANCHE-COMTE BANQUE PRIVEE

Date de dépôts: 04 février 2016

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

BFC CORPORATE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE VOTRE VISION, NOS EXPERTISES

Date de dépôts: 30 décembre 2015

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 3536

PEA SELECTION

Date de dépôts: 07 décembre 2015

Date d'expiration: 07 décembre 2025Expire dans 7 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

PROGÉRÉE, gestion maîtrisée

Date de dépôts: 07 décembre 2015

Date d'expiration: 07 décembre 2025Expire dans 7 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Avance Essentielle

Date de dépôts: 17 août 2015

Date d'expiration: 17 août 2035Expire dans 10 annee(s), 3 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Avance Clients

Date de dépôts: 14 août 2015

Date d'expiration: 14 août 2025Expire dans 3 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Avance AGRI

Date de dépôts: 14 août 2015

Date d'expiration: 14 août 2035Expire dans 10 annee(s), 3 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Avance PRO

Date de dépôts: 14 août 2015

Date d'expiration: 14 août 2035Expire dans 10 annee(s), 3 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Avance Relais

Date de dépôts: 14 août 2015

Date d'expiration: 14 août 2035Expire dans 10 annee(s), 3 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

BFC TRANSMISSION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE TRANSMISSION

Date de dépôts: 09 janvier 2015

Date d'expiration: 09 janvier 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

BFC BANQUE PRIVEE

Date de dépôts: 15 décembre 2014

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

OPTIPRO OPTI PRO

Date de dépôts: 01 octobre 2014

Date d'expiration: 01 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Parteneo

Date de dépôts: 02 décembre 2013

Date d'expiration: 02 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PR+XXIBANQUE PROXIBANQUE

Date de dépôts: 08 août 1996

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

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