COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST

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Prescription de la révision du SCoT du TCO Apres avoir procédé à lanalyse réglementaire des résultats de lapplication du Schéma de Cohérence Territoriale sur son territoire, le Conseil Communautaire du TCO du 16 décembre 2022, A prescrit la révision du document. Par cette délibération, le TCO, coordonnateur de la transition énergétique du Territoire Ouest, sest également engagé dans lélaboration dun SCoT valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Conformément à la législation en vigueu...

LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Les aménagements de protection contre les crues des secteurs de la Saline-les Bains et delErmitage-les-Bains, autorises par arrêté n°2017-1076/SG/DRECV du 15 mai 2017, Complété par larrêté n°2022-856/SG/SCOPP/BCPE du 10 mai 2022, ont été modifié par arrêté n°2022-1923/SG/SCOPP/BCPE du 27 septembre 2022. La communauté dagglomération du territoire de la côte Ouest (TCO) est la bénéficiaire de cette autorisation. Le projet concerne la commune de Saint-Paul. Cet arrêté peut...

LA PREFECTURE COMMUNIQUE Les aménagements de protection contre les crues des secteurs de la Saline-les-Bains et de lErmitage-les Bains, autorises par arrêté n° 2017 1076/SG/DRECV du 15 mai 2017, Complété par larrêté n° 2022-856/ SG/SCOPP/BCPE du 10 mai 2022, ont été modifié par arrêté n° 2022-1923/ SG/SCOPP/BCPE du 27 septembre 2022. La communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) est la bénéficiaire de cette autorisation. Le projet concerne la commune de Saint-Paul. Cet arrêt...

Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de la santé publique concernant le prelèvement deau destinée à la consommation humaine et de mise en place des périmètres de protection autour du puits Rivière des Galets sur la commune de La Possession a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-3036/SG/DRECV du 13 octobre 2020. Le responsable du projet est : Territoire de la Côte Ou...

Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie LA PREFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du Code de la santé publique concernant le prelèvement deau destinée à la consommation humaine et de mise en place des périmètres de protection autour du puits «Rivière des Galets» sur la commune de La Possession a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-3036/SG/DRECV du 13 octobre 2020. Le responsable du projet est : Territoire de la Côte ...

Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de lenvironnement et du code de la santé publique portant sur le projet dexploitation des forages F7 Bis, F8 et FRG2 sur la commune du Port, A eté prescrite par arrêté préfectoral n° 2020 3073/SG/DRECV du 20 octobre 2020. Le responsable du projet est : Territoire de la Côte Ouest Communauté dagglomération BP 50049 97822 Le Port cedex Le...

LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du Code de lenvironnement et du Code de la santé publique portant sur le projet dexploitation des forages F7 Bis, F8 et FRG2 sur la commune du Port, A eté prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-3073/SG/DRECV du 20 octobre 2020. Le responsable du projet est : Territoire de la Côte Ouest Communauté dagglomération BP 50049 97822 LE PORT CEDEX Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : La Commune du...

PREFET DE LA REUNION Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de la santé publique concernant le prelèvement deau destinée à la consommation humaine et de mise en place des périmètres de protection autour du puits Rivière des Galets sur la commune de La Possession a été prescrite par arrêté préfectoral n 2020-3036/SGIDRECV du 13 octobre 2020. Le responsable du projet est : Terr...

Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie LA PREFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du Code de la santé publique concernant le prelèvement deau destinée à la consommation humaine et de mise en place des périmètres de protection autour du puits «Rivière des Galets» sur la commune de La Possession a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-3036/SG/DRECV du 13 octobre 2020. Le responsable du projet est : Territoire de la Côte ...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 et suivants du code de lUrbanisme RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION DE LÉCOQUARTIER CAMBAIE-OMÉGA À SAINT-PAUL Objet de la concertation La Plaine de Cambaie à Saint-Paul est lun des secteurs strategiques du développement du Coeur dagglomération labellisé Ecocité et constitue lune des dernières réserves foncières urbanisables de lîle. Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) porte une opération publique daménagement sur environ ...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC En application de larticle L.103-2 et suivants du code de lUrbanisme , relatve AU projet DE cRÉATON DE LECOQUARTIER CAMBAIE-OMEGA A SAINT-PAUL Objet de la concertation La Plaine de Cambaie à Saint-Paul est lun des secteurs strategiques du développement du Coeur dagglomération labellisé Ecocité et constitue lune des dernières réserves foncières urbanisables de lîle. Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) porte une opération publique daménagement sur environ ...

Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de lenvironnement et du code de la santé publique portant sur le projet dexploitation des forages F7 Bis, F8 et FRG2 sur la commune du Port, A eté prescrite par arrêté préfectoral n° 2020 3073/SG/DRECV du 20 octobre 2020. Le responsable du projet est : Territoire de la Côte Ouest Communauté dagglomération BP 50049 97822 Le Port cedex Le...

LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du Code de lenvironnement et du Code de la santé publique portant sur le projet dexploitation des forages F7 Bis, F8 et FRG2 sur la commune du Port, A eté prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-3073/SG/DRECV du 20 octobre 2020. Le responsable du projet est : Territoire de la Côte Ouest Communauté dagglomération BP 50049 97822 LE PORT CEDEX Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes : La Commune du...

Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de lenvironnement et du code de la santé publique portant sur le projet dexploitation des forages F7 Bis, F8 et FRG2 sur la commune du Port, A eté prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-3073/SG/DRECV du 20 octobre 2020. Le responsable du projet est : Territoire de la Côte Ouest Communauté dagglomération BP 50049 97822 Le Port cedex Le...

LA PREFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du Code de lenvironnement et du Code de la santé publique portant sur le projet dexploitation des forages F7 Bis, F8 et FRG2 sur la commune du Port, A eté prescrite par arrêté préfectoral n° 2020-3073/SG/DRECV du 20 octobre 2020. Le responsable du projet est : Territoire de la Côte Ouest Communauté dagglomération BP 50049 97822 LE PORT CEDEX Les locaux de la mairie annexe de la Rivière-des-Galets (commune du Port) son...

« Le TCO informe les habitants des communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois Bassins et Saint-Leu, que le vendredi 25 décembre 2020 étant férie, il ny aura pas de collecte de déchets ce jour-là. Elles seront décalées au samedi 26 décembre 2020. Par ailleurs, il est rappelé aux habitants quils doivent respecter toutes les consignes afin de ne pas perturber les collectes et le tri des déchets : il faut respecter les calendriers, déplacer les véhicules gênants, jeter les mouchoirs/masq...

http://avisfinanciers.infolegale.fr/97767_20210106_14639_AV01.pdf

http://avisfinanciers.infolegale.fr/97755_20210106_23328_AV01.pdf

Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de lenvironnement LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Les arrêtés préfectoraux n°2021 474/SG/DCL du 18 mars 2021 forage F7Bis, n°2021-475 du 18 mars 2021 forage F8 et n°2021-476 du 18 mars 2021 forage FRG2 autorisent le prélèvement en eau dans le milieu naturel à partir de ces sites pour lalimentation en eau de la communauté dagglomération du territoire de la côte Ouest et portent pour chacun : autorisation de prélèvement au titre du code de lenvironneme...

LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Les arrêtés prefectoraux n° 2021 474/SG/DCL du 18 mars 2021 forage F7Bis, n° 2021-475 du 18 mars 2021 forage F8 et n° 2021-476 du 18 mars 2021 forage FRG2 autorisent le prélèvement en eau dans le milieu naturel à partir de ces sites pour lalimentation en eau de la Communauté dagglomération du territoire de la côte Ouest et portent pour chacun : autorisation de prélèvement au titre du Code de lenvironnement, Réhabilitation des ouvrages de sécurisation des conduites daddu...

Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de lenvironnement LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Les arrêtés préfectoraux n° 2021-844/ SG/DCL du 28 avril 2021 forage « F1 Moutien » portant modification à larrêté préfectoral n° 06-2276/SG/DRCTCV du 19 juin 2006, et n° 2021-845/SG/ DCL du 28 avril 2021 forage « F2 » portant modification à larrêté préfectoral n° 06-2277/SG/DRCTCV du 19 juin 2006, Autorisent le prélèvement en eau dans le milieu naturel à partir de ces sites pour lalimentation en eau...

Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de lenvironnement LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Les arrêtés préfectoraux n°2021-844/ SG/DCL du 28 avril 2021 forage « F1 Moutien » portant modification à larrêté préfectoral n°06-2276/SG/DRCTCV du 19 juin 2006, et n°2021-845/SG/DCL du 28 avril 2021 forage « F2 » portant modification à larrêté préfectoral n°06-2277/ SG/DRCTCV du 19 juin 2006, Autorisent le prélèvement en eau dans le milieu naturel à partir de ces sites pour lalimentation en eau de ...

Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de lenvironnement LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Larrêté préfectoral n°2021-963/SG/DCL du 20 mai 2021 autorise le prélèvement en eau dans le milieu naturel à partir du puits « Rivière des Galets » situé sur la commune de la Possession. La communauté dagglomération du territoire de la côte Ouest (TCO) est le bénéficiaire de cette autorisation. Le projet concerne la commune de la Possession. Cet arrêté peut être consulté à la mairie du Port, de la Pos...

LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE Larrêté prefectoral n° 2021-963/ SG/DCL du 20 mai 2021 autorise le prélèvement en eau dans le milieu naturel à partir du puits « Rivière des Galets » situé sur la commune de La Possession. La communauté dagglomération du territoire de la côte Ouest (TCO) est le bénéficiaire de cette autorisation. Le projet concerne la commune de La Possession. Cet arrêté peut être consulté à la mairie du Port, de La Possession, Au TCO ainsi quà la préfecture de La Réunion (Direction de ...

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AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Mise à disposition du dossier relatif à la creation de la ZAC Cambaie-Oméga à Saint-Paul La Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest a initié par délibération n°2020_114_CC_1 en date du 2 novembre 2020, le lancement dune procédure de Zone dAménagement Concerté (ZAC) en vue de laménagement dun écoquartier sur le secteur Cambaie-Oméga à Saint-Paul. Par délibération en date du 2 novembre 2020, Elle a défini les objectifs poursuivis ainsi ...

AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Mise à disposition du dossier relatif à la creation de la ZAC Cambaie-Oméga à Saint-Paul La Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest a initié par délibération n° 2020_114_CC_1 en date du 2 novembre 2020, le lancement dune procédure de Zone dAménagement Concerté (ZAC) en vue de laménagement dun écoquartier sur le secteur Cambaie-Oméga à Saint-Paul. Par délibération en date du 2 novembre 2020, Elle a défini les objectifs poursuivis ainsi...

Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de lenvironnement LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du Code de la santé publique portant sur linstauration des périmètres de protection autour des captages «Orangers 1», «Orangers 2» et «Grand-Mère» sur la commune de Saint-Paul, a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2021-1579/SG/DCL du 12 août 2021. Le responsable du projet est : La communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest BP 5004...

Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de lenvironnement LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de la santé publique portant sur linstauration des périmètres de protection autour des captages Orangers 1, Orangers 2 et Grand-Mère sur la commune de Saint-Paul, a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2021-1579/SG/DCL du 12 août 2021 .Le responsable du projet est : La communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest BP 50049 9782...

AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Mise à disposition du dossier relatif à la creation de la ZAC Cambaie-Oméga à Saint-Paul La Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest a initié par délibération n°2020_114_CC_1 en date du 2 novembre 2020, le lancement dune procédure de Zone dAménagement Concerté (ZAC) en vue de laménagement dun écoquartier sur le secteur Cambaie-Oméga à Saint-Paul. Par délibération en date du 2 novembre 2020, Elle a défini les objectifs poursuivis ainsi ...

AVIS DE PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE Mise à disposition du dossier relatif à la creation de la ZAC Cambaie-Oméga à Saint-Paul La Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest a initié par délibération n° 2020_114_CC_1 en date du 2 novembre 2020, le lancement dune procédure de Zone dAménagement Concerté (ZAC) en vue de laménagement dun écoquartier sur le secteur Cambaie-Oméga à Saint-Paul. Par délibération en date du 2 novembre 2020, Elle a défini les objectifs poursuivis ainsi...

Direction de la citoyenneté et de la legalité Bureau de lenvironnement LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique au titre du code de la santé publique portant sur linstauration des périmètres de protection autour des captages Orangers 1, Orangers 2 et Grand-Mère sur la commune de Saint-Paul, a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2021-1579/SG/DCL du 12 août 2021. Le responsable du projet est : La communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest BP 50049 9782...

PREFET DE LA REUNION ARRETE N° 2019 3865 SG/DCL/BU approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels previsibles sur la commune de Trois-Bassins, relatif aux aléas de recul du trait de côte et de submersion marine LE PREFET DE LA REUNION Chevalier de la Légion dhonneur Officier de lOrdre national du Mérite VU le Code de lurbanisme ; VU le Code de la construction et de lhabitation ; VU le Code de lenvironnement et notamment son livre V Titre VI sur la prévention des risques naturels ; V...

PREFET DE LA REUNION ARRETE N° 2019-3864 SG/DCL/BU approuvant le Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels previsibles sur la commune de Saint-Leu, relatif aux aléas de recul du trait de côte et de submersion marine LE PREFET DE LA REUNION Chevalier de la Légion dhonneur Officier de lOrdre national du Mérite VU le Code de lurbanisme ; VU le Code de la construction et de lhabitation ; VU le Code de lenvironnement et notamment son livre V Titre VI sur la prévention des risques naturels ; VU la...

PRÉFET DE LA RÉUNION SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DE LURBANISME ARRÊTÉ No 43 SG/DCL/BU prescrivant la mise à disposition du public dun permis daménager sur la commune de La Possession au lieu-dit Cap Francis pour la realisation dune aire naturelle de stationnement. LE PRÉFET DE LA RÉUNION CHEVALIER DE LA LÉGION DHONNEUR OFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU le Code de lUrbanisme et notamment les dispositions des articles L, 121-24, R, 121-5 et R, 12...

PREFET DE LA REUNION Arrêté n° 43 SG/DCL/BU prescrivant la mise à disposition du public dun permis damenager sur la commune de La Possession au lieu-dit Cap Francis pour la réalisation dune aire naturelle de stationnement. LE PREFET DE LA REUNION CHEVALIER DE LA LEGION DHONNEUR OFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU MERITE VU le Code de lUrbanisme et notamment les dispositions des articles L. 121-24, R. 121-5 et R. 121-6 prévoyant la mise à disposition du public des projets portants sur des aménagements...

TCO Le TCO a adopté son 3eme Programme Local de lHabitat en Conseil Communautaire du 16 décembre 2019. Conformément au Code de la Construction et de lHabitat, la délibération adoptant le PLH 3 du TCO sera affichée et consultable au siège du TCO (Crayon) ainsi quen mairie centrale des 5 communes du TCO du 3 février au 3 mars 2020. Le PLH3 adopté est également consultable et téléchargeable sur le site internet du TCO : www.tco.re (onglet « Compétences et projets » rubrique « Aménagement & Habitat ...

LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE Bureau du cadre de vie Par arrêté prefectoral n°2020 2611/SG/DRECV du 3 août 2020, le prélèvement deau dans le milieu naturel à partir des captages du Bras de Jeanne, Situés sur les communes de Saint-Leu et des Avirons est accordé à la communauté dagglomération du territoire de la côte ouest (TCO). La procédure de demande dautorisation initiée par la commune de Saint Leu, a été transférée et finalisée par la Communauté...

LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE Bureau du cadre de vie Par arrêté prefectoral n°2020-2633 /SG/DRECV du 6 août 2020, le prélèvement deau dans le milieu naturel à partir des captages de la ravine des Avirons, Est accordé à la communauté dagglomération du territoire de la cote ouest (TCO). La procédure de demande dautorisation initiée par la commune de Saint Leu, a été transférée et finalisée par la Communauté dagglomération du Territoire de la Cote Oue...

LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE Bureau du cadre de vie Par arrêté prefectoral n°2020 2632/SG/DRECV du 6 août 2020, le prélèvement deau dans le milieu naturel à partir des captages de la ravine Dussac, Est accordé à la communauté dagglomération du territoire de la cote ouest (TCO). La procédure de demande dautorisation initiée par la commune de Saint Leu, a été transférée et finalisée par la Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest en ...

Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE Bureau du cadre de vie Par arrêté prefectoral n° 2020-2611/ SG/DRECV du 3 août 2020, le prélèvement deau dans le milieu naturel à partir des captages du Bras de Jeanne, Situés sur les communes de Saint Leu et des Avirons est accordé à la communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO). La procédure de demande dautorisation initiée par la Commune de Sain...

LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE Bureau du cadre de vie Par arrêté prefectoral n° 2020-2632/ SG/DRECV du 6 août 2020, le prélèvement deau dans le milieu naturel à partir des captages de la ravine Dussac, Est accordé à la communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO). La procédure de demande dautorisation initiée par la Commune de Saint Leu, a été transférée et finalisée par la Communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest e...

Liberte . Egalite . Fraternite Republique Francaise LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE Bureau du cadre de vie Par arrêté prefectoral n° 2020-2633/ SG/DRECV du 6 août 2020, le prélèvement deau dans le milieu naturel à partir des captages de la ravine des Avirons, Est accordé à la communauté dagglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO). La procédure de demande dautorisation initiée par la Commune de Saint-Leu, a été transférée et finalisée par la C...