Vols intérieurs : le Conseil d'Etat confirme l'interdiction en cas d'alternative ferroviaire de 2h30
Les vols Orly-Bordeaux ou Orly-Nantes ne sont pas prêts de revoir le jour. Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de l'Union des aéroports français (UAF), entérinant ainsi l'interdiction des vols domestiques en cas d'alternative ferroviaire de moins de 2h30. Le patron de l'UAF s'étonne néanmoins que la justice européenne n'ait pas été saisie pour cette décision qui pourrait se répercuter sur l'ensemble de l'Union européenne.
Publié le 03-02-2024 par Léo Barnier
C'est une défaite pour le transport aérien français face au ferroviaire. Le Conseil d'Etat a débouté l'Union des aéroports français (UAF) ce vendredi dans son recours contre l'interdiction des liaisons aériennes lorsqu'une alternative ferroviaire de moins de 2h30 existe. Le syndicat professionnel des aéroports s'était immédiatement opposé à cette mesure qui interdit les vols commerciaux entre Paris-Orly et les aéroports de Nantes, Bordeaux et Lyon.
Initiée par la Convention citoyenne pour le Climat, avant d'être reprise par le gouvernement en 2021 dans la loi Climat et résilience, cette mesure était finalement entrée en vigueur en mai dernier avec la publication du décret d'application.
L'UAF avait basé son recours contre cette loi sur la base d'un « excès de pouvoir », comme le rapporte l'AFP, estimant qu'il portait atteinte à la liberté d'entreprendre et demandant son annulation ainsi qu'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le texte étant selon les aéroports incompatible avec la réglementation communautaire.
Selon le Conseil d'Etat, « il n'est pas établi par les éléments versés au dossier qu'elle (l'interdiction, NDLR) provoquerait sur les lignes concernées une distorsion de concurrence entre les transporteurs aériens, d'autant que
Les dernières actualités
Publié le 12/05/2024 à 10:42:15
Pétrole : l’Irak veut encore augmenter ses réserves (déjà colossales) d’or noirPublié le 12/05/2024 à 10:42:11
Le secteur de la restauration victime d'un trop-plein de concurrencePublié le 12/05/2024 à 10:42:10
La première « gigafactory » de panneaux photovoltaïques d'Europe va ouvrir à Fos-Sur-MerPublié le 12/05/2024 à 10:42:10
« Choose France n’a jamais autant attiré de patrons ! » (Roland Lescure, ministre délégué de l'Industrie et de l'Energie)Publié le 12/05/2024 à 10:42:06
« Le congé de naissance créera un droit nouveau pour les classes moyennes » (Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles)Publié le 12/05/2024 à 10:42:05
Européennes : Emmanuel Macron tenté de débattre avec Marine Le PenPublié le 12/05/2024 à 10:42:01
Gérard Larcher : « Il y a chez Emmanuel Macron un déni de réalité »Publié le 12/05/2024 à 10:41:56
« Il faut cesser d'opposer climat et développement » (Rémy Rioux, directeur général de l'AFD)Publié le 12/05/2024 à 10:41:56
Une hirondelle fait-elle le printemps ?Publié le 12/05/2024 à 10:41:54
Etats-Unis : une gouverneure de la Fed ferme la porte à une baisse des taux en 2024Publié le 11/05/2024 à 10:51:35
Guerre en Ukraine : face à l'offensive surprise de l'armée russe, Kharkiv évacue des habitantsPublié le 11/05/2024 à 10:42:11
BTP: fabricants et loueurs d'engins de chantier s'allient aux constructeurs pour sortir du gazole non routier (GNR)Publié le 11/05/2024 à 10:42:05
Royaume-Uni, France, Allemagne, Espagne... Un petit vent de reprise économique souffle sur l'EuropePublié le 11/05/2024 à 10:41:58
Intelligence artificielle : pourquoi l’été sera décisif pour l’avenir d'OpenAIPublié le 11/05/2024 à 10:41:58
Prix de l’électricité : pourquoi l’écart se creuse entre la France et l’AllemagnePublié le 11/05/2024 à 10:41:57
La reprise de l'économie européenne et la perspective de baisse des taux poussent le CAC 40 à un niveau recordPublié le 11/05/2024 à 10:41:57
Des investissements « record » attendus au sommet Choose France 2024Publié le 11/05/2024 à 10:41:48
Royaume-Uni : l'économie britannique sort de la récession et affiche une croissance plus forte que prévuPublié le 10/05/2024 à 11:01:36
Porté par la reprise des voyages, IAG (British Airways-Iberia) réduit considérablement sa perte au premier trimestrePublié le 10/05/2024 à 10:51:35
Les 5 infos business à retenir ce vendredi matin (EPR, BYD, BBVA, avoirs russes, ballon espion chinois)