Immigration : le projet de loi explosif fait son retour à l'Assemblée nationale ce lundi

Gerald Darmanin

Durci au Sénat, revisé en commission à l'Assemblée nationale, le très controversé projet de loi sur l'immigration arrive lundi en séance au Palais-Bourbon, où le ministre de l'Intérieur espère encore trouver un compromis pour le faire adopter.

Publié le 11-12-2023 par latribune.fr

Le projet de loi controversé sur l'immigration revient à l'Assemblée nationale à partir de ce lundi 10 décembre. Après plusieurs semaines de bataille sur ce texte explosif, les députés s'apprêtent à examiner le texte remanié par le Sénat et la commission des lois du Palais Bourbon. Le gouvernement doit faire face à une droite (LR) remontée contre ce détricotage.  "Nous déciderons lundi de notre position", affirme Eric Ciotti, le patron de LR, dans un entretien au Parisien, où il rappelle que son groupe avait lui-même déposé une motion, mais que c'est celle des écologistes qui a été tirée au sort. "L'adoption d'une motion de rejet aboutirait à débattre à nouveau sur le texte du Sénat", le "seul" qui "convient" à LR, relève-t-il. Laissant entendre qu'il serait logique de voter pour la motion, même déposée par un groupe aux positions diamétralement opposées sur l'immigration.

Incertitudes sur les soutiens à ce texte

Si les oppositions faisaient bloc autour de cette motion de rejet, l'examen du projet de loi, et des plus de 2.600 amendements déposés, serait interrompu d'emblée à l'Assemblée, où deux semaines de débats ont été programmées (avec la possibilité de poursuivre si nécessaire en janvier). Ce qui redonnerait la main au Sénat, à moins que le gouvernement ne convoque une commission mixte paritaire d'élus des deux chambres.

Certains députés LR sont toutefois réticents, en particulier parmi les 17 signataires (sur 62) d'une tribune publiée fin novembre, qui tendait la main a

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