BNP Paribas et Société Générale sanctionnées par les autorités américaines pour des méthodes de communication non autorisées

Les deux banques françaises, ont accepté de verser une amende conséquente à la CFTC, le gendarme américain des marchés financiers. Celui-ci les accuse d'avoir utilisé des méthodes de communication « envahissantes et non autorisées ». Elles vont aussi devoir s'acquitter d'une amende auprès de la SEC, l'autre gendarme financier pour des défaillances dans la conservation de communications électroniques depuis 2019.

Publié le 09-08-2023 par latribune.fr

BNP Paribas et Société Générale doivent regretter certaines pratiques de communication. Elles viennent d'accepter de s'acquitter une amende de 110 millions de dollars (100 millions d'euros) chacune à la Commodity futures trading commission (CFTC) et la Security and exchange commission (Sec), les deux gendarmes de la finance américaine. A l'origine de ces « pénalités historiquement élevées » selon la CFTC, l'institution les accuse de deux pratiques communicationnelles non-autorisées.

Communications agressives

Dans un premier communiqué, publié mardi soir, la CFTC indique que les deux banques ont ainsi eu recours à des méthodes de communication « envahissantes et non autorisées ». Pour ces pratiques illégales, les deux banques françaises vont débourser 75 millions de dollars. La banque américaine Wells Fargo et la Canadienne Bank of Montreal ont également passé un accord avec le régulateur, portant respectivement sur des pénalités 75 millions et 35 millions de dollars.

« C'est une nouvelle victoire pour tenir les banques responsables pour leurs méthodes de communication envahissantes et non autorisées, comme des SMS privés et dans certains cas l'utilisation de WhatsApp, enfreignant la législation et contrevenant aux exigences de supervision réglementaires », a commenté Christy Goldsmith Romero, membre du conseil de la CFTC.

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