SUEZ EAU FRANCE

Active
  • SIREN410 034 607
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL410 034 607 04252
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79410034607
  • DATE DE CREATION02 décembre 1996
  • CODE NAF ou APE3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSArnaud BAZIRE + 4 autres dirigeants

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Grande
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    C
  • Score Carbone Année 2022
    3419047.00 tCO2

Présentation

SUEZ EAU FRANCE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 02/12/1996 (28 ans).

Établie à PUTEAUX - 92800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Captage, traitement et distribution d'eau.

Arnaud BAZIRE , ERNST & YOUNG ET AUTRES et Laurent ALQUIER sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN410034607
  • Numéro SIRET du siège41003460704252
  • Numéro TVA intracommunautaireFR79410034607
  • Numéro RCSNanterre B 410034607
  • Activité (Code NAF ou APE)Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
  • Activité principale déclaréeL'exploitation sous quelque forme que ce soit et en particulier par contrat de délégation ou de prestation de services : de tous services d'eau potable ainsi que tous services d'assainissement des eaux usées y compris l'élimination des boues et généralement la réalisation de tous services études ou travaux pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers - Mandataire d'intermédiaire d'assurance
  • Convention collective déduiteEntreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
  • Capital social 422224040,00 €
  • Chiffre d'affaires 20232087200000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 02 décembre 1996
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 21 novembre 1996
  • Statut RNEInscriteDepuis le 30 juillet 2010
    Observations RNE

    • 15 mars 2024

      • Opération de fusion à compter du 01/01/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : STE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DISTRIBUTION, SAS, 290 avenue galilée Parc Cézanne 2 - BAT I - 13591 Aix en Provence (RCS AIX EN PROVENCE 054805429)

    • 05 mars 2024

      • Radiation du RCS de Tarascon le 01/01/2024

    • 19 septembre 2022

      • Radiation du RCS d'Auch à effet du 01/09/2022.

    • 29 mars 2021

      • Opération de fusion à compter du 01/03/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'ENTRETIEN DES RESEAUX COMMUNAUX, SAS, 270 Rue Pierre Duhem BATIMENT A LE CROSS ROAD 13100 Aix-en-Provence (RCS Aix en Provence 601 620 594)

    • 02 juin 2020

      • Ré-inscription de l'établissement fermé par erreur

    • 05 mai 2020

      • Radiation du RCS de Chambéry le 05/05/2020 avec effet au 30/04/2020

    • 07 août 2019

      • FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE (RCS EVRY 692 033 939) A COMPTER DU 06/07/2019 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/01/2019

    • 05 février 2019

      • Radiation du RCS le 05/02/2019 avec effet au 31/12/2018

    • 15 octobre 2018

      • Fusion absorption de la société NANTAISE DES EAUX SERVICES SAS - 26 rue de la Rainière 44339 Nantes - 435 283 338 Rcs Nantes

    • 22 janvier 2018

      • Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier

    • 28 décembre 2017

      • Apport partiel d'actif a la société SUEZ Organique SAS (RCS VERSAILLES : 345 306 880 ), de deux branches d'activités de traitement des boues issues des stations d'épuration des eaux exploitées à CHAMBEZON et MONDRAGON. A compter du : 01/11/2017.

    • 15 juin 2017

      • Fuison absorption des sociétés, SOCIETE DES EAUX DU NORD - S.E.N. (RCS LILLE METROPOLE : 572 026 417) et EAU ET FORCE (RCS NANTERRE : 542 040 530), à compter du 31/03/2017.

    • 29 mars 2017

      • Immatriculation principale dans le ressort du Tribunal de Commerce de Nanterre sous la référence 2010 B 5351.

    • 09 novembre 2016

      • Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Nouvelle mention : SUEZ EAU FRANCE à compter du 14/10/2016

    • 07 novembre 2016

      • Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Nouvelle mention : SUEZ EAU FRANCE à compter du 14/10/2016

    • 17 octobre 2016

      • - Notification TC Nanterre : Changement de dénomination

    • 14 octobre 2016

      • Changement de dénomination à compter du 14/10/2016 Ancienne : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Nouvelle : SUEZ Eau France

    • 01 mars 2016

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 49 Rue des Brosses 69780 MIONS à compter du 31/12/2015

    • 23 septembre 2015

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Q Avenue de Coucy 02200 SOISSONS à compter du 01/01/2015

    • 27 janvier 2015

      • Modification de la forme juridique sur notification du greffe du Tribunal de Comemrce de NANTERRE: Ancienne forme juridique : Société anonyme Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 15/01/2015

    • 26 janvier 2015

      • Transformation de la société à compter du 15/01/2015 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

    • 23 janvier 2015

      • - Notification TC Nanterre : Changement de forme juridique

    • 01 août 2014

      • Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de la Fraternité 69700 GIVORS à compter du 31/12/2013

    • 24 août 2011

      • apport partiel d'actif a la société EAUX DE NORMANDIE SASU 37 rue Raymond Duflo 76150 MAROMME (rcs Rouen 528 324 981) - A compter du : 30/06/2011

    • 13 août 2010

      • Notification intergreffe : Notification Transfert du siège social de 11 place Edouard VII 75009 Paris à 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense CEDEX à compter du 30.7.2010

    • 11 août 2010

      • Transfert du siège social à compter du 30/07/2010 : Ancienne adresse : 11 PLACE EDOUARD VII 75009 PARIS 09 Nouvelle adresse : 16 place de l'Iris Tour CB 21 92040 Paris la Défense Cedex
      • Textes libres : Immatriculation principale au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE, n°RCS 2010B05351

    • 04 août 2010

      • Transfert du siège social à compter du 30/07/2010 : Ancienne adresse : 11 PLACE EDOUARD VII 75009 PARIS 09 Nouvelle adresse : 16 place de l'Iris - Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
      • : Ancien siège social : PARIS (75009) 11 place Edouard VII.
      • Transfert du siège social à compter du 30/07/2010 : Ancienne adresse : 11 PL EDOUARD VII 75009 PARIS 09 Nouvelle adresse : 16 place DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX

    • 30 juillet 2010

      • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

    • 27 juillet 2010

      • Fusion avec effet rétroactif au 01/01/2010
      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE DISTRIBUTIONS D'EAU INTERCOMMUNALES - sigle SDEI FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 988 chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape RCS 330203308 - LYON Forme juridique Siège social

    • 09 juin 2010

      • Ouverture de l'établissement complémentaire situé 19 boulevard des Balquières 12850 Onet-le-Château à compter du 01/07/2010

    • 26 mai 2010

      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS ET PRIVES DE L'EST FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 17 rue Guy de Place 68800 Vieux Thann RCS 917 120 446 RCS MULHOUSE Forme juridique Siège social
      • Effet rétroactif de la fusion à compter du 01/01/2010

    • 21 mai 2010

      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE BEARNAISE DES EAUX POTABLES FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 20 ave Didier Daurat 31400 Toulouse RCS 542 076 518 RCS Toulouse Forme juridique Siège social

    • 29 décembre 2009

      • : Transfert de l'établissement secondaire sis à : 42320 LA GRAND CROIX - 328 Rue de la Péronnière à 42320 LA GRAND CROIX - 873 Rue de la Péronnière à compter du 1.01.2010

    • 16 février 2009

      • Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 08 042 262

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
      • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
      • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
      • : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
      • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

    • 26 octobre 2007

      • TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 01/04/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 10 RUE GUSTAVE NICOLE 76400 FECAMP NOUVELLE ADRESSE : ZAC DES HAUTES FALAISES 76400 ST LEONARD

    • 18 juillet 2005

      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS (75009) 18 SQUARE EDOUARD VII A PARIS (75009) 11 PLACE EDOUARD VII. Date d'effet : 15/06/2005

    • 12 juillet 2005

      • Transfert du siège social A COMPTER DU 15.06.05 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 75009 PARIS 18 SQ EDOUARD VII A 75009 PARIS 11 PL EDOUARD VII Date d'effet : 15/06/2005

    • 01 juillet 2005

      • Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 18 SQUARE EDOUARD VII 75009 PARIS AU 11 PLACE EDOUARD VII 75009 PARIS Date d'effet : 15/06/2005

    • 28 juin 2005

      • TRANSFERT DU SIEGE DU 18 SQUARE EDOUARD VII A PARIS 75009 AU 11 PLACE EDOUARD VII A PARIS 75009 Date d'effet : 15/06/2005

    • 27 juin 2005

      • Modification autre * changement d'adresse du siège social : ancienne : 18 Sq Édouard VII - 75009 Paris nouvelle : 11 place Édouard VII - 75009 Paris Date d'effet : 15/06/2005

    • 11 mai 2005

      • TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE GRANDE RUE AU 11 RUE DES BOUQUETS A BELLEGARDE EN MARCHE 23190 Date d'effet : 01/11/2003

    • 11 août 2004

      • Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SSIMI SA 16 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE 75008 PARIS - RCS 311583553

    • 04 septembre 2003

      • Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ESG FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 91 RUE PAULIN 33000 BORDEAUX RCS 383818952 BORDEAUX Forme juridique Siège social
      • EFFET RETROACTIVIF DE LA FUSION AU 01/01/2003

    • 09 avril 2002

      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : NOUVEAU : 18 SQUARE EDOUARD VII, 75009 PARIS ANCIEN : 15.27 RUE DU PORT, PARC DE L'ILE, 92000 NANTERRE Date d'effet : 12/10/2001

    • 15 mars 2002

      • TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU PARC DE L'ILE 15/27 RUE DU PORT 92000 NANTERRE AU 18 SQUARE EDOUARD VII 75009 PARIS Date d'effet : 12/10/2001

    • 07 mars 2002

      • PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/03/2001.

    • 21 février 2002

      • LA SOCIETE A PAR DECISION DU LA SOCIETE A PAR DECISION DU 12/10/2001 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU 12/10/2001 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU
      • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

    • 26 juin 2001

      • APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE SUEZ SA 16 RUE DE LAVILLE L'EVEQUE 75008 PARIS - 542 062 559 RCS PARIS - EVALUE A 697 198 250,75 FRANCS (106 287 188,15 EUROS) CONSISTANT EN LA GESTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT EN FRANCE ET DANS LES DOM-TOM AVEC EFFET RETROACTIF AU 01-01-2001

    • 25 mai 2001

      • Historique des observations depuis le 25/05/2001 : --- Publicité au Journal : JOURNAL DE LA GAZETTE DU PALAIS --- Parution au Journal le 26/11/1996

    • 11 mai 2001

      • Historique des observations depuis le 11/05/2001 : Mention du 05/03/2002 : NOTIFICATION GTC DE PARIS (75) en date du 5.03.02 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à compter du 12.10.2001 PRECEDEMMENT : - 92000 NANTERRE - 15-27 RUE DU PORT - PARC DE L'ILE - RCS NANTERRE - 96B6469 - Mention du 28/06/2005 : Notification GTC PARIS (75) du 27.6.2005 : Transfert du siège social : Ancien siège : 75009 PARIS - 18 SQUARE EDOUARD VII

    • 07 mai 2001

      • Historique des observations RCS : Transfert du siège social de Nanterre (92000), 15-27, rue du Port à Paris (75009) à compter du 12.10.2001 La société ne conserve aucune activité à l'ancien siège Mention du 27/06/2005 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: 18 SQUARE EDOUARD VII 75009 PARIS

    • 23 avril 2001

      • Historique : tranfert du siege du 18 square edouar d VII au 11 place edouard VII 75009 paris.

    • 19 avril 2001

      • Historique des observations depuis le 19/04/2001 : Du 6 mars 2002 : inscription modificative : Ancien siège social au 12/10/2001 : NANTERRE 15-27 rue du Port Parc de l'Ile - Du 27 juin 2005 : inscription modificative : Ancien siège social : PARIS 9ème 18 sq Edouard VII

    • NC

      • SIRET : 410 034 607 01357 APE : 410Z (RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'INSEE)

    • NC

      • - Date de début d'activité : 01/01/2003.

    • NC

      • PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/03/2001.

    • NC

      • Siège de la société immatriculé au TC de Nanterre sous le N° 2010 B 5351

    • NC

      • Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2010 B 5351

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Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 24 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 75 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SUEZ EAU FRANCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
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Étude de solvabilité

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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Document

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Document

Décision(s)

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de président

Décision(s)

Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de président

Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés

Décision(s) des associés

Nomination de directeur général - Changement de président

Décision(s) des associés

Fusion absorption

Projet de traité de fusion

avec la SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'ENTRETIEN DES RESEAUX COMMUNAUX -

Document

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Document relatif au bénéficiaire effectif

Changement de président - Démission de directeur général

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Fusion absorption

Projet de traité de fusion

avec SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE

Décision(s) - Déclaration de conformité

Fusion absorption

Extrait de procès-verbal

Nomination de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Traité

avec la société NANTAISE DES EAUX SERVICES.

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président - Démission de directeur général

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Apport partiel d'actif

Projet d'apport partiel d'actif

avec SUEZ ORGANIQUE

Ordonnance du président

2017 O 2869

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Dissolution sans liquidation

Traité

avec la société DES EAUX DU NORD - avec la société EAU ET FORCE

Traité

avec la société EAU ET FORCE - avec la société DES EAUX DU NORD

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement de la dénomination sociale

Décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général

Décision(s) de l'associé unique

Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour

EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Extrait de procès-verbal

Changement de directeur général - Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Apport partiel d'actif - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Apport partiel d'actif - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Apport partiel d'actif - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité

Apport partiel d'actif - Nomination(s) d'administrateur(s)

Traité

AVEC LA SOCIETE EAUX DE NORMANDIE

Ordonnance du président

2011 O 499

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - A/C DU 01/07/2010

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - A/C DU 01/07/2010

Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Transfert du siège social d'un greffe extérieur - A/C DU 01/07/2010

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

FUSION DEFINITIVE

Document

Document

Document

Document

Document

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DELEGATION DE POUVOIR

Document

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

APPORT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE DANS LE CADRE D'UNE FUSION

Document

Document

Document

TRAITE

PROJET DE FUSION SOBEP

Document

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S)

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT DE PRESIDENT - CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Document

Nomination/démission des organes de gestion

Document

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Document

Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Nomination/démission des organes de gestion

Document

Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Document

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Document

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Document

Nomination/démission des organes de gestion

Document

Projet de Fusion - Acte SSP

Document

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Document

Nomination/démission des organes de gestion

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Immatriculation suite à transfert - Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée

Document

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Document

Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Document

Document

Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Document

Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion

Document

Document

Nomination/démission des organes de gestion

Document

Statuts - P.V. d'Assemblée

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SUEZ EAU FRANCE. Siren : 410034607. SUEZ EAU FRANCE Societé par Actions Simplifiée au capital de 422.224.040 Siège social : Tour CB21 - 16, Place de lIris 92040 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 410 034 607 R.C.S. Nanterre Suivant décisions du 15 janvier 2025, Le Président a décidé de transférer le siège social à Altiplano - 4 place de la Pyramide - 92800 Puteaux, et ce, avec effet au 15 janvier 2025. Les statuts ont été modifiés en conséquen...

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE VARENNES-JARCY CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE LEAU POTABLE SOUS FORME DAFFERMAGE Par déliberation du 11 décembre 2024, le Conseil Municipal a : Approuvé le choix du Maire de confier la concession du service public de distribution de leau potable sous forme daffermage à la société SUEZ EAU France, Approuvé les termes du contrat de concession de service public sous forme daffermage et des documents annexés, Autorisé le Maire à signer ce contrat et toutes les pièces y a...

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DE GRETZ-ARMAINVILLIERS Concession du service public dassainissement sous forme daffermage Par déliberation du 27 novembre 2024, le Conseil municipal a : Approuvé le choix du Maire de confier la concession du service public de lassainissement sous forme daffermage à la société SUEZ EAU France dans son offre de base, Approuvé les termes du contrat de concession de service public sous forme daffermage et des documents annexés, Autorisé le Maire à signer ce contrat et toutes les pièces y a...

Annonce JAL - Avis administratif

A2024C15709 Concession du service public de lassainissement collectif pour lexploitation dun collecteur de transfert « Rhône Gier 3 » Le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomeration réuni le mardi 12 novembre 2024, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire dans le cadre de la concession du service public de lassainissement collectif pour lexploitation dun collecteur de transfert « Rhône Gier 3 » (groupement dautorités concédantes avec le syndicat intercommunal Rhône Gier)...

Annonce JAL - Avis administratif

A2024C15710 Concession du service public de lassainissement collectif pour 21 communes de lAgglo 3 lots geographiques (Nord, Ouest, Est) Le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération réuni le mardi 12 novembre 2024, était appelé à se prononcer sur le choix du délégataire dans le cadre de la concession du service public de lassainissement collectif pour 21 communes de lAgglo LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à lunanimité Pour le lot 1 Secteur NORD : APPROUVE le choix...

Annonce JAL - Avis administratif

Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses Au terme de la procédure de consultation menee par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau des Rousses depuis le 22 décembre 2023, il a été décidé dattribuer le contrat de Délégation du service public deau potable du Syndicat à la Société SUEZ EAU France à compter du 1er avril 2025 pour une durée de 8 ans.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Par acte SSP à PARIS, les 11 et 13 juin 2024, Enregistré au SDE de NANTERRE, le 8 juillet 2024 dossier 2024 00034736 reférence 9214P03 2024 A 02719, La société SUEZ Eau France, SAS au capital de 422 224 040 , sise Tour CB21 - 16 place de lIris - 92040 Paris La Défense cedex, 410 034 607, RCS NANTERRE, a cédé à : La société SUEZ, SA au capital de 54 459 574,78 , sise, Tour CB 21 - 16 place de lIris - 92040 PARIS LA DEFENSE - 901 644 989 RCS NANTERRE Lensemble des éléments du fonds de commerce de...

Annonce JAL - Avis administratif

SYNDICAT DES EAUX DILE DE FRANCE SEANCE DU COMITE DU JEUDI JANVIER objet : choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France Le 25 janvier 2024, le Comité syndical du SEDIF sest reuni pour examiner le choix de lattributaire du contrat de concession relatif à la gestion du service public deau potable dIle-de-France. Après avoir entendu le rapport du président exposant les motifs de choix de lattributaire pressenti au regard de lavan...

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ Eau France Société par actions simplifiée Au capital de : 422 224 040,00 EUR Siège social - Tour CB21 - 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 410 034 607 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 312 500,00 EUR Siège social Parc Cézanne 2-Bâtiment I 290 Avenue Galilée 13591 Aix-en-Provence Cedex 3 N° RCS 054 805 429 RCS Aix-en-Provence, es...

Annonce JAL - Autorisation administrative

Communauté de Communes de la Région de Guebwiller AVIS DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Genéral des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller à lancer une consultation portant sur lattribution dun contrat de concession de service public pour la gestion de leau potable de la commune de Soultzmatt-Wintzfelden. La durée du contrat est fixée à 3 ans (1er janvier 2024 au 31 décembre 2026). Lors de sa séance du ...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7349474601 AA Commune de FONTENAY-TRÉSIGNY Concession du service public de distribution de leau potable sous forme daffermage AVIS Par délibération du 1er decembre 2023, le conseil municipal a : approuvé le choix du maire de confier la concession du service public de distribution de leau potable sous forme daffermage à la société SUEZ EAU FRANCE, Approuvé les termes du contrat de concession de service public sous forme daffermage et des documents annexés, autorisé le maire à signer ce contrat e...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTé DAGGLOMéRATION MONTéLIMAR AGGLOMeRATION Délibération n° 6.04 du conseil communautaire du 21Juin 2023 régulièrement convoqué le 12 Juin 2023 au palais des congrès de Montélimar sous la Présidence de M. Julien Cornillet Lan deux mille vingt-trois, le 21 juin à 19 h 00, Le Conseil Communautaire sest réuni au Palais des Congrès de Montélimar, sous la présidence de Monsieur Julien CORNILLET. PRÉSENTS : M. Hervé ANDEOL, Mme Valérie ARNAVON, Mme Anne BELLE, M. Karim BENSID-AHMED, M. Pascal...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Eau potable et défense exterieure contre lincendie Gestion des services publics deau potable et de défense extérieure contre lincendie Choix du concessionnaire Approbation du contrat de concession de service public à passer avec la société Suez Eau France. La transformation de la communauté dagglomération Orléans Val de Loire en communauté urbaine au 1er janvier 2017, puis en métropole le 1er mai 2017, A entraîné le transfert de la compétence eau potable des commune...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Assainissement Exploitation des réseaux deaux usees et eaux pluviales ainsi que des ouvrages associés Choix du concessionnaire Approbation du contrat de concession de service public à passer avec la société SUEZ Eau France. Orléans Métropole est compétente pour assurer la gestion du service public dassainissement collectif sur lensemble de son territoire. La concession de service public actuelle sur les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Mardié, Ol...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS Assainissement non collectif Gestion du service public de lassainissement non collectif sur le perimètre géographique dOrléans Métropole Choix du concessionnaire Orléans Métropole est compétente pour assurer la gestion du service public dassainissement non collectif sur lensemble de son territoire. La concession de service public actuelle arrive à échéance au 31 décembre 2023. Il a donc été proposé au conseil métropolitain du 22 juin 2023 de renouveler cette concession de service public et ...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

157820 AVIS AU PUBLIC Commune de Font-Romeu-Odeillo-Via Approbation du choix du délégataire du service public des services publics dalimentation en eau potable et dassainissement collectif Objet du contrat : DSP des services publics dalimentation en eau potable et dassainissement collectif Dispositif de la delibération n°DEL-2023-074: Réuni le 15/06/2023, le Conseil municipal a : Approuvé le choix de la société SUEZ Eau France pour assurer, En tant que délégataire, la gestion des services publi...

Annonce JAL - Autorisation administrative

Dénomination : SIAEPA SAINT SELVE. SIAEPA de Saint-Selve LA SOCIÉTÉ SUEZ EAU FRANCE CHOISIE POUR ÊTRE DÉLÉGATAIRE DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYNDICAT DES EAUX DE SAINT-SELVE Lors de sa reunion du 30 mai 2023, le conseil syndical a décidé dapprouver à lunanimité le choix proposé par M me Danielle SECCO, Présidente, de retenir la société SUEZ Eau France en qualité de concessionnaire (délégataire) du service public de lassainissement collectif du Syndicat Intercommunal dAlimentati...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

152324 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes La Domitienne Séance du mardi 11 avril 2023 18h30 Concession des services publics de leau potable et de lassainissement collectif des eaux usees de la commune de Maureilhan Choix de lattributaire Approbation de la convention et des règlements de service LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Sur le rapport et lexposé de Monsieur Alain CARALP, Président, Après en avoir délibéré, I.DÉCIDEdattribuerlecontratdeconcessio...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SUEZ Eau France. SUEZ Eau France Societé par actions simplifiée au capital de 422.224.040 Siège social : Tour CB21 - 16 place de lIris 92040 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 410 034 607 R.C.S. Nanterre Suivant décisions du 17/03/2023, lassocié unique a décidé de nommer, Avec effet immédiat Monsieur Arnaud BAZIRE demeurant 33 rue George Sand 75016 PARIS en qualité de Président en remplacement de Monsieur Massimiliano PELLEGRINI, démissionnaire et prend acte de la démission de Monsieur Arn...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BAZIRE Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : PELLEGRINI Massimiliano ; Directeur général délégué, Administrateur : BAZIRE Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

480796 La Loi SUEZ Eau France Société par actions simplifiee au capital de 422.224.040 Siège social : Tour CB21 16 place de lIris 92040 PARIS-LE-DEFENSE CEDEX 410 034 607 R.C.S. Nanterre Suivant Consultation du 15/05/2020, lassocié unique décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société AUDITEX venu à expiration Mention sera portée au RCS de NANTERRE

Annonce JAL - Avis administratif

MAIRIE DE ROAIX Déliberation du Conseil Municipal Séance du 24 février 2021 Nº2021 D07 Objet : Approbation du contrat de Délégation du Service Public dAssainissement Collectif. Lan deux mille vingt et un et le vingt quatre février à 18 h 40, le Conseil Municipal de cette commune, Régulièrement convoqué, sest réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances. Sous le présidence de Monsieur Laurent Durand, Maire, étaient présents Mesdames et Messieurs Nevet-Mouttet Amélie,...

Annonce JAL - Avis administratif

N° dannonce: LDL-245987900 Délibération du Conseil Municipal Séance du 24 fevrier 2O21 N°2021 D07 Objet : Approbation du contrat de Délégation du Service Public dAssainissement Collectif. Lan deux mille vingt et un et le vingt quatre février à 18 h 40, le Conseil Municipal de cette commune, Régulièrement convoqué, sest réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances. Sous le présidence de Monsieur Laurent Durand, Maire, étaient présents Mesdames et Messieurs Nevet-Mou...

Annonce JAL - Jugement

Le président du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU a par ordonnance du 18 mai 2021 homologue laccord entre : le GAEC COULOUMAT, pris en la personne de son ou ses représentants légaux, Inscrit au RCS de PAU sous le SIREN N° 441.586.716 Activité : élevage de vaches laitières adresse 17 route de Lys, 64260 REBENACQ et : LEURL CANDOUSSAU P, prise en la personne de son ou ses représentants légaux, M. Laurent GASPE, La S.A. SUEZ EAU FRANCE, prise en la personne de son ou ses représentants légaux, La SARL CAZ...

Annonce JAL - Avis administratif

PUBLICATION DU DISPOSITIF DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (ARTICLE L2121-24 DU CGCT) Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration du Grand Périgueux, après en avoir délibéré le mardi 8 juillet 2021 : a approuvé le choix de la société SUEZ EAU France comme concessionnaire du service public dassainissement collectif des systèmes de Saltgourde et Trélissac pour une durée de 4 ans et 8 mois à partir du 1er novembre 2021, Sur la base du choix de de la varia...

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : CA LE GRAND PERIGUEUX POLE STRATEGIES TERRITORIALES. PUBLICATION DU DISPOSITIF DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (ARTICLE L2121-24 DU CGCT) Le Conseil communautaire de la Communaute dagglomération du Grand Périgueux, après en avoir délibéré le mardi 8 juillet 2021 : a approuvé le choix de la société SUEZ EAU France comme concessionnaire du service public dassainissement collectif des systèmes de Saltgourde et Trélissac pour une durée de 4 ans et 8 mois...

Annonce JAL - Avis administratif

9190281 COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BRIVE Publication du dispositif de la délibération n°1623 approuvant une delégation de service public Validation du choix du délégataire et approbation du projet de convention Autorité délégante : Communauté dagglomération du bassin de Brive, 9, avenue Léo Lagrange 19103 Brive Cedex. Objet et intitulé de la délégation de service public : DÉLEGATION DE SERVICES PUBLICS DEAU POTABLE, DASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF APPROBATION DU CHOIX DU ...

Annonce JAL - Avis administratif

INSERTION SUR LE DISPOSITIF DAPPROBATION DUNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE CONFORMEMENT A t: ARTICLE L 2121-24 DU CGCT Objet : Delibération du Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Sophia Antipolis portant sur: Délégation de service public (DSP) pour la distribution deau potable sur la commune dOpio Il est proposé au Conseil Communautaire: dapprouver le choix de la société SUEZ EAU FRANCE comme concessionnaire pour la gestion du service public de distribution de leau potable su...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ Eau France Société par actions simplifiée Au capital de : 422 224 040,00 EUR Siège social - Tour CB21 - 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 410 034 607 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'ENTRETIEN DES RESEAUX COMMUNAUX Société par actions simplifiée Au capital de : 7 360 000,00 EUR Siège social 270 Rue Pierre Duhem 13100 Aix-en-Provence N° RCS 601 620 594 RCS Aix-en-Provence, est société absorbée 2°) Montant de laugment...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BOURSIER Jean-Marc ; Directeur général délégué : PELLEGRINI Massimiliano ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 2 septembre 2019 à Rosieres en-Santerre, enregistré le 17 septembre 2019 au SIE AMIENS dossier 2019 00037968 / référence 8004P01 2019 A 03365 : SUEZ EAU FRANCE SAS, Sise Tour CB21 -16 place de lIris, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX sous le numéro 410034607., immatriculé au greffe du NANTERRE A cédé à : LHOTELLIER EAU SAS au capital de 300 000 euros, sise Zone Industrielle Rue du Manoir CS 80078, 76340 BLANGY-SUR-BRESLE, i...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNE DES BELLEVILLE Publication du dispositif de la déliberation approuvant une délégation de service public (article L2121-24 CGCT) Nom et adresse officiels de lautorité délégante : Commune de Les Belleville, 1 place des Belleville Saint Martin de Belleville 73440 LES BELLEVILLE Tel : 04.79.08.99.77 Email : commande.publique@lesbelleville.fr Intitulé de la délégation de service public : Délégation de service public (DSP), relative à la gestion et lexploitation des services publics de leau po...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

424261 La Loi SUEZ Eau France Société par actions simplifiee au capital de 422.224.040 Siège social : Tour CB21 16 place de lIris 92040 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX 410 034 607 R.C.S. Nanterre Aux termes des décisions du 31/12/2019, lassocié unique a pris acte à compter du 1er janvier 2020 : -de la nomination de Monsieur Jean Marc BOURSIER demeurant 11 rue de la Pompe 75116 PARIS en qualité de Président en remplacement de Madame Marie-Ange DEBON, Démissionnaire, -de la démission de Monsieur Philippe...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BOURSIER Jean-Marc ; Directeur général délégué : PELLEGRINI Massimiliano ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE Forme juridique Société anonyme Au capital de 3101364 EUR Siège social 27 Rte de Lisses 91100 Corbeil-Essonnes N° RCS 692033939 RCS EVRY, est société absorbée.SUEZ Eau France Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 422224040 EUR Siège social 16 PL de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 410034607 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 175179578 euros Passif : 175062995 euros Actif net apporté : ...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 15 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Janvier 2015 ; Président : DEBON Marie Ange en fonction le 11 Mai 2018 ; Directeur général délégué : PELLEGRINI Massimiliano en fonction le 21 Septembre 2018 ; Directeur général : MAILLARD Philippe en fonction le 21 Septembre 2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

- Vendeur : SAS NANTASE DES EAUX SERVICES 26 rue de la rainière parc du perray 44339 NANTES CEDEX. Acte SSP DU 01/01/2018 enregistré au SDE de Bordeaux le 29/06/218, dosier 2018 27686, référence 2018 A 09513. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Suivant acte SSP en date du 01/01/2018 enregistré au service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement NANTES 2 le 29/06/2018 dossier 2018 53048 référence 2018 A 07954. Domicile ancien propriétaire : 26 rue de la Rainière Parc du Perray 44339 NANTES CEDEX.Domicile nouveau propriétaire : 16 place de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L-141.12 du code de Commerce

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

- Achat d'un fonds secondaire sis rue Denis Papin Zone Industrielle 77390 Verneuil l'Etang précédemment exploité par la société NANTAISE DES EAUX SERVICES dont le siège social est le 26 rue de la Rainière Parc du Perray 44339 Nantes Cedex. Achat par acte sous seing privé en date du 01/01/2018 enregistré au SIE de Melun le 29/06/2018 sous la référence 2018A02186. Achat au prix de 159 023, 91 euros. Oppositions dans les 10 jours de la présente insertion.

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION NANTAISE DES EAUX SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4132750 EUR Siège social 26 RUE DE LA RAINIERE PARC DU PERRAY 44339 NANTES CEDEX 3 N° RCS 435283338 RCS NANTES, est société absorbée. SUEZ Eau France Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 422224040 EUR Siège social 16 PL de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 410034607 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 44746524 euros Passif : 641...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 15 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Janvier 2015 ; Président : DEBON Marie Ange en fonction le 11 Mai 2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCISSIONS SUEZ Organique Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 15250000 EUR Siège social 38 AV JEAN JAURES 78440 GARGENVILLE N° RCS 345306880 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. SUEZ Eau France Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 422224040 EUR Siège social 16 PL de l'Iris - Tour CB21 - 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 410034607 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 9888278...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 15 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Janvier 2015 Président : SIMON Angel modification le 15 Janvier 2015 Directeur général : CAMUS Bertrand en fonction le 04 Septembre 2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 15 Janvier 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 15 Janvier 2015 Directeur général : MAILLARD Philippe modification le 15 Janvier 2015 Président : SIMON Angel modification le 15 Janvier 2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean Marc modification le 14 Mai 2013 Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe modification le 14 Mai 2013 Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : MALLET Thierry en fonction le 30 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 14 Mai 2013 Commis...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean Marc en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : DUCRE Henri en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : MALLET Thierry en fonction le 30 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titu...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : CHAUSSADE Jean-Louis en fonction le 30 Juillet 2010 Directeur général et administrateur : THABUT Isabelle en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean Marc en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : BLANC Jean-Louis en fonction le 30 Juillet 2010 Administrateur : DUCRE Henri en fonction le 30 Juillet 2010 Admini...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Président du conseil d'administration : CHAUSSADE Jean-Louis Directeur général et administrateur : THABUT Isabelle Administrateur : SUEZ ENVIRONNEMENT représenté par BOURSIER Jean Marc Administrateur : SITA FRANCE représenté par CROS Christophe Administrateur : BLANC Jean-Louis Administrateur : DUCRE Henri Administrateur : MALLET Thierry Commissaire aux comptes titulaire : ERSNT ET YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Mallet, Thierry

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Guirkinger, Bernard, modification du Président du conseil d'administration Chaussade, Jean-Louis, modification du Directeur général et Administrateur Thabut, nom d'usage : Kocher, Isabelle

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Lermusieau, Philippe, nomination de l'Administrateur : Ducre, Henri.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délègué partant : Theron, Jean Michel Louis Andre, nomination du Directeur général délègué : Thabut, nom d'usage : Kocher, Isabelle

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SUEZ EAU FRANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
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Chiffres clés de SUEZ EAU FRANCE

Date de publication de l'exercice202431-12-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)6073500000 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles 3927700000 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilan2087200000 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)-7299000 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SUEZ EAU FRANCE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 20872000002135900000-2,28 %
dont export000,00 %
Production *22695000002355600000-3,66 %
Valeur ajoutée (VA)670100000752100000-10,90 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)141570000218940000-35,34 %
Résultat d'exploitation -2254000080870000-127,87 %
RCAI3589000092090000-61,03 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -7299000-4322000083,11 %
Effectif moyenNon precise00,00 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif SUEZ EAU FRANCE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SUEZ EAU FRANCE.

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 467370000046609000000,27 %
immobilisations incorporelles231290000232610000-0,57 %
immobilisations corporelles413700000041279000000,22 %
immobilisations financières3055000003004000001,70 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 139600000013900000000,43 %
stocks et en-cours60840000578900005,10 %
créances13114000001323900000-0,94 %
disponibilités : trésorerie13526000722800087,13 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 607350000060561000000,29 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SUEZ EAU FRANCE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SUEZ EAU FRANCE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202331-12-2022ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 392770000039152000000,32 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 457700000474500000-3,54 %
Dettes 160590000015866000001,22 %
dettes financières et emprunts2731200028545000-4,32 %
dettes fournisseurs2849400002791100002,09 %
dettes fiscales et sociales9084000008632000005,24 %
autres dettes ( comptes courants, ...)385300000415800000-7,34 %
Compte de régularisation passif82170000798900002,85 %
Total passif 607350000060561000000,29 %
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SUEZ EAU FRANCE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202320222021
Capitalisation64,67 %64,65 %67,86 %
Endettement0,70 %0,73 %2,95 %
Fonds de roulement-271900000 EU-242660000 EU-91030000 EU
Performance
Evolution de l'activité97,72 %96,69 %105,77 %
Taux de VA32,11 %35,21 %36,37 %
Rentabilité d'exploitation6,78 %10,25 %12,71 %
Rentabilité nette finale-0,35 %-2,02 %3,60 %
Capacité d'autofinancement-0,96 %-9,69 %1,33 %
Rentabilité financière-0,19 %-1,10 %1,80 %
Coûts de production
Coûts du travail23,98 %23,50 %22,13 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/C4,43 ans
Coût de la dette2,12 %0,23 %0,19 %
Taux d'intérêt moyen apparent11,00 %1,74 %0,41 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-48,02 jours-42,70 jours-15,09 jours
Poids des stocks10,64 jours9,89 jours8,45 jours
Délai clients229,33 jours226,24 jours208,47 jours
Délai Fournisseurs49,83 jours47,70 jours41,75 jours
Liquidité
Liquidité immédiate2,37 jours1,24 jours0,05 jour

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SUEZ EAU FRANCE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 2135866500 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 7851900 €

1 er
 
VS.2021

* Sur 146 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

CA médian en Ile-de-France : 17086100 €

1 er
 
VS.2021

* Sur 25 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 232100 €

146 ème

* Sur un total de 387862 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 250000 €

102 ème

* Sur un total de 109651 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 80869600 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 133800 €

1 er
 
VS.2021

* Sur 146 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

REX médian en Ile-de-France : 787400 €

1 er
 
VS.2021

* Sur 25 sociétés de Captage, traitement et distribution d'eau

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5700 €

274 ème

* Sur un total de 387862 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5500 €

178 ème

* Sur un total de 109651 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 422224040 €

Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau (en France)

Inférieur à 1 € : 62 sociétés

Inférieur à 1 €

12,81%
12,81%

62 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 112 sociétés

Entre 1€ et 5K€

23,14%
23,14%

112 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 172 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

35,54%
35,54%

172 sociétés

SUEZ EAU FRANCE, avec un capital social de 422224040 €

SUEZ EAU FRANCE et 137sociétés

Supérieur à 150K€ :  SUEZ EAU FRANCE et 137 sociétés

Supérieur à 150K€

28,51%
28,51%

SUEZ EAU FRANCE et 137 sociétés

Ancienneté entreprise : 28 ans

Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau (en France)

Inférieur à 1 an : 19 sociétés

Inférieur à 1 an

3,93%
3,93%

19 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 111 sociétés

Entre 1 et 5 ans

22,93%
22,93%

111 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 188 sociétés

Entre 5 et 15 ans

38,84%
38,84%

188 sociétés

SUEZ EAU FRANCE, avec une ancienneté de 28 ans

SUEZ EAU FRANCE et 165sociétés

Supérieur à 15 ans :  SUEZ EAU FRANCE et 165 sociétés

Supérieur à 15 ans

34,30%
34,30%

SUEZ EAU FRANCE et 165 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SUEZ EAU FRANCE

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau

80.5%19.5%

France

Vs.
78.3%21.7%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE

LEAKGUN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1737

FMARK0000000004899448

MonEau

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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093842

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GOOD

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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 24 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 4144

FMARK0000000004792811

Sqyd'eau

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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353942

FMARK0000000004704569

Odivéa

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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091137394042

FMARK0000000004549965

ASTEO

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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

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Classes : 0107091135373940414245

FMARK0000000004535175

Autono.me

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FMARK0000000004523900

Eau des Belleville

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FMARK0000000004520292

Visual Inspect

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FMARK0000000004493411

Karuker'Ô Eaux de Guadeloupe

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FMARK0000000004462580

Autono.me

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FMARK0000000004440456

FollowSeniors

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FMARK0000000004440457

GRaVITéo

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EPuRéo

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FMARK0000000004431375

Sea@dvanced sound

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935373842

FMARK0000000004420436

Seadvanced sound

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935373842

FMARK0000000004420440

OtoSea

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093742

FMARK0000000004420441

A L'EAU DU GRAND AVIGNON eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 11373940

FMARK0000000004420523

A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 11373940

FMARK0000000004420524

EAU DU GRAND AVIGNON

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 11373940

FMARK0000000004420521

l'eaucool

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093842

FMARK0000000004408230

Tout Sur Mes Services

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3538394042

FMARK0000000004368788

ISA L EAU D ICI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 32

FMARK0000000004316469

Vill@gile

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935373842

FMARK0000000004296798

Villagile

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935373842

FMARK0000000004296800

eauvitale SERVICE PUBLIC DE L'EAU DU GRAND DIJON

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091137394042

FMARK0000000004279078

SeAcoustic

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000004231684

CalCamFish

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

FMARK0000000004231687

DU'EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 162841

FMARK0000000004229974

Servisio

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093841

FMARK0000000004229979

AIR'NEST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0611374042

FMARK0000000004227200

L'eau du pays de Laon

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 113940

FMARK0000000004212601

Doléa

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091137394042

FMARK0000000004205680

DOLEA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091137394042

FMARK0000000004205682

Riverview

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 384142

FMARK0000000004205366

Habitat services sud ouest

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3740

FMARK0000000004189826

L'Eau du Valenciennois

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 113940

FMARK0000000004175835

Eaux du Grand Est

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 113940

FMARK0000000004171491

Eaux du Sud Ouest

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 113940

FMARK0000000004161122

Eaux de Pyrénées-Méditerranée

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 113940

FMARK0000000004161130

Azuréenne des Eaux

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 113940

FMARK0000000004161135

Eaux des Rives de l'Est

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 113940

FMARK0000000004161142

Eaux de Nord Picardie

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 113940

FMARK0000000004161074

Eaux de Rhône-Alpes Auvergne

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 113940

FMARK0000000004161150

Eaux de Saône et Seine

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 113940

FMARK0000000004161140

Eaux des Vallées de Seine

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 113940

FMARK0000000004161147

Eaux de Loire et Seine

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 113940

FMARK0000000004161127

Jeu de l'eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 113940

FMARK0000000004157470

Agir pour la ressource en Eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 11394042

FMARK0000000004154320

SEOP SOCIETE DES EAUX DE L OUEST PARISIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091137394042

FMARK0000000004142935

Aqu'Ouest

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 091137394042

FMARK0000000004123660

ISI PRO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363842

FMARK0000000004122956

SOURCE & TERRITOIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09113637394042

FMARK0000000004117599

ELO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353941

FMARK0000000004115060

AQUACITY GAME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 2841

FMARK0000000004111073

EAUX DE DREUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 11373942

FMARK0000000004100011

AQUAFRIENDLY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 3738394041

FMARK0000000004097111

ISI COPRO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363842

FMARK0000000004095711

ODEVA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3539

FMARK0000000004087142

PROXCITOYENS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093537383942

FMARK0000000004082406

THE WATER GAME

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 162841

FMARK0000000004072789

SNE NANCEIENNE DES EAUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 11373942

FMARK0000000004053834

SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 11373942

FMARK0000000004053858

SMARTELIO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09383942

FMARK0000000004052169

CITYDATA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09383942

FMARK0000000004052185

Relevé Intelligent

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09383942

FMARK0000000004043904

SUIVI-CONSO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 42

FMARK0000000004037777

VIGI'Ô

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 383942

FMARK0000000004037860

TERRAVIVA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 013940

FMARK0000000004028193

l'eau du Dunkerquois

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 11323739

FMARK0000000004024321

SEVESC LE SERVICE DE L EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 091137394042

FMARK0000000004022427

AQUA 360 360.

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093742

FMARK0000000004019689

AQUA 360

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093742

FMARK0000000004019704

LA COMMUNAUTE DE L'EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35394142

FMARK0000000004018026

LA FONTAINE NUMERIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09373942

FMARK0000000004008849

LA FONT@INE NUMERIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09373942

FMARK0000000004008855

LA FONTAINE NUMERIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09373942

FMARK0000000004008857

L'ORGELINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 373942

FMARK0000000004007761

LES EAUX DE GONDOIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 373942

FMARK0000000004007771

LES EAUX DE LAGNY

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 373942

FMARK0000000004007776

LES EAUX DE NEMOURS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 373942

FMARK0000000004007785

TOUT SUR MON EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000004002453

SERVICE DES EAUX MM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 37394042

FMARK0000000004001083

EAUX MPM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 37394042

FMARK0000000004001091

EAUX MM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 37394042

FMARK0000000004001092

SERVICE DES EAUX MPM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 37394042

FMARK0000000004001097

ODYLEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11373942

FMARK0000000003997982

CITYLEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11373942

FMARK0000000003997991

NAELYO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11373942

FMARK0000000003997995

ONLYLO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11373942

FMARK0000000003997998

ONDALYO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11373942

FMARK0000000003998001

SOCIETE DEDIEE OUEST PARISIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091137394042

FMARK0000000003997634

SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091137394042

FMARK0000000003997639

l'eau du Dunkerquois

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11323739

FMARK0000000003996358

eaux du Dunkerquois

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11323739

FMARK0000000003996359

MARINOV GESTION ET SOLUTIONS POUR L'ENVIRONNEMENT PORTUAIRE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09354142

FMARK0000000003996285

eaux de Dunkerque

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11323739

FMARK0000000003994743

l'eau de Dunkerque

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11323739

FMARK0000000003994694

H2OLIVET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11373942

FMARK0000000003990360

MARINOV

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000935394142

FMARK0000000003987053

EXPLORALIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 354144

FMARK0000000003979605

RH4you

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35383942

FMARK0000000003979262

L'EAU C'EST MA NATURE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 3942

FMARK0000000003976395

BIOVALSAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 114042

FMARK0000000003968940

AQUA RENOVA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3942

FMARK0000000003968235

SERAM

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 373942

FMARK0000000003953587

SERAM Société d'Exploitation du Reseau d'Assainissement de Marseille

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 373942

FMARK0000000003953595

Polynésienne des Eaux

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091137394042

FMARK0000000003948878

Charte de gouvernance locale de l'eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 373942

FMARK0000000003948712

TARIF'EAU SCOPE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353642

FMARK0000000003948718

MARSEILLAISE DES EAUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0911373942

FMARK0000000003940705

ONDEO SMART BUILDING

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363742

FMARK0000000003928758

LES EAUX DE GAYANT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11373942

FMARK0000000003928536

EAUX DU DOUAISIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11373942

FMARK0000000003928541

SEVESC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091137394042

FMARK0000000003928506

MER ET EAUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1137383942

FMARK0000000003923872

EAUX DE LA LIANE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1137383942

FMARK0000000003923906

EAUX DE BOULOGNE AGGLOMERATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1137383942

FMARK0000000003923912

EAU DE LUTZ

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 113239

FMARK0000000003919867

ISIVIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363842

FMARK0000000003919915

EAU EQUITABLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000003907392

VALOMAINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11394042

FMARK0000000003884200

TECHNOLOGIE INDISE ONDEO SYSTEMS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 093842

FMARK0000000003863457

LE CONTRAT POUR LA SANTÉ DE L'EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1135363738394142

FMARK0000000003863491

NES RESEAUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3740

FMARK0000000003844621

LA SANTÉ DE L'EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1135363738394142

FMARK0000000003824530

DES IDÉES NEUVES POUR LA SANTÉ DE L'EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1135363738394142

FMARK0000000003824545

ISI EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

FMARK0000000003806862

L'AUXERROISE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 113239

FMARK0000000003799461

L'EAUXERROISE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 113239

FMARK0000000003799469

L'ORLEANAISE DES EAUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1137383942

FMARK0000000003795098

LIGERIENNE DES EAUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1137383942

FMARK0000000003795147

GEOBAIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 113742

FMARK0000000003772098

TERRE DE SEINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01

FMARK0000000003772099

ORGASEINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 011140

FMARK0000000003772101

METEO ENVIRONNEMENTALE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35384245

FMARK0000000003769069

Eaux du Mont-Blanc

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11353942

FMARK0000000003747460

Eaux de MÉRIBEL

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 11353942

FMARK0000000003735065

EAUX de la VALLEE de la Seine

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 113739404244

FMARK0000000003724560

DOLCE BLUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0911353637394042

FMARK0000000003718136

EAUX DE NORMANDIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 113739404244

FMARK0000000003717302

LA SEQUANAISE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3239

FMARK0000000003716416

EAU SEQUANAISE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3239

FMARK0000000003716421

Le Forum des Idées neuves sur l'eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353942

FMARK0000000003704042

IDEES NEUVES SUR L'EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 394142

FMARK0000000003704043

VALORHIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11374042

FMARK0000000003690206

Lyonnaise des Eaux TERRITOIRES : des solutions de proximité, plus économiques et écologiques*

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09113637394042

FMARK0000000003687569

Dolce Ô

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09113637394042

FMARK0000000003687570

Lyonnaise des Eaux PRO des solutions pour une gestion maîtrisée, plus économique et écologique*

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09113637394042

FMARK0000000003687571

Lyonnaise des Eaux TERRITOIRES des solutions pour une gestion de proximité, plus économique et écologique*

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09113637394042

FMARK0000000003687572

Dolce Ô Des services pour un habitat confortable plus économique et écologique*

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09113637394042

FMARK0000000003687574

DOLCE LYO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09113637394042

FMARK0000000003686894

DOLCE LO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09113637394042

FMARK0000000003686896

DOLCE Ô

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0911353637394042

FMARK0000000003685698

HAUM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09113637394042

FMARK0000000003685697

AUM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09113637394042

FMARK0000000003685699

MAISON BLEUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0708113637394042

FMARK0000000003674113

CYCLEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0708113637394042

FMARK0000000003674114

TERRE DE L'OUEST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 011142

FMARK0000000003670931

TERRES DE L'OUEST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 011142

FMARK0000000003662281

EPURIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 114042

FMARK0000000003662283

GEOFILTRATION

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 113742

FMARK0000000003650908

RIVAGES PRO TECH

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091137404245

FMARK0000000003650570

MDE2 PERFORMANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38394245

FMARK0000000003650243

MAITRISE EAU & ENERGIE PERFORMANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38394245

FMARK0000000003650245

MDE2 PERFORMANCE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0038383939404242

FMARK0000000003649872

MAITRISE EAU & ENERGIE PERFORMANCE

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0038383939404242

FMARK0000000003649874

ZONE LIBELLULE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 11374244

FMARK0000000003645393

NADIA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093742

FMARK0000000003645391

SANDRA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 094042

FMARK0000000003631052

degrés bleus L'énergie écologique qui coule sous nos pieds

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1137394042

FMARK0000000003615943

SEVE Suivre Ensemble Votre Exploitation

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091138394042

FMARK0000000003615944

Verts territoires

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 37394042

FMARK0000000003612019

DD+ le développement durable en actions

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 37394042

FMARK0000000003612020

STEP STREAM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 113739

FMARK0000000003607031

Degrés Bleus

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 11373942

FMARK0000000003601282

PACK SERVICES PRO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09384245

FMARK0000000003589118

DIAGPERM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09113942

FMARK0000000003587016

DIAGRAP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09113942

FMARK0000000003587017

Sirène

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09113942

FMARK0000000003587019

AQUAZEN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 363945

FMARK0000000003584644

AQUAVIVA L'EMPREINTE POSITIVE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 40

FMARK0000000003585717

GEN-SPOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09374042

FMARK0000000003576998

AUXIMETRA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0937383942

FMARK0000000003573408

ODOUCE

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 3939414242

FMARK0000000003558631

FIABIL'O

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 354042

FMARK0000000003545327

SDEI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 113537394042

FMARK0000000003537107

Libert'Eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936373942

FMARK0000000003532053

EAU ET FORCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 113537394042

FMARK0000000003514679

EAUX DE L'OUEST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 113537394042

FMARK0000000003514680

Eaux des Alpes

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 113537394042

FMARK0000000003510640

OCEA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0937383942

FMARK0000000003508938

VIVEO

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0937383942

FMARK0000000003508939

ADENA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0937383942

FMARK0000000003508940

TEOS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0937383942

FMARK0000000003508941

CYCLANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 011137394042

FMARK0000000003499874

CLEOR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 013940

FMARK0000000003499876

ENGORA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 013940

FMARK0000000003499877

LE MAGAZINE PÉDAGOGIQUE DES PETITS CRISTOLIENS L'EAU L'EAU C'EST LA VIE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1641

FMARK0000000003486741

NOBILIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 40

FMARK0000000003479781

agencePro

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353845

FMARK0000000003470044

INFLUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003539404245

FMARK0000000003462994

AVIZ EAU TELERELEVE FIXE LONGUE PORTEE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0938394245

FMARK0000000003457642

EAUX DE PROVENCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00113537394042

FMARK0000000003441398

PREVOIR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000942

FMARK0000000003441103

VESPASS VALORISATION ENERGETIQUE DES SOUS-PRODUITS de l'assainissement

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3538394042

FMARK0000000003436956

Eau d'Orléans

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 32

FMARK0000000003435612

Aviz'Eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000938394245

FMARK0000000003426409

L'Orléanaise

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 32

FMARK0000000003425983

EAUX DE BAIGNADE : AQUASPOT VEILLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091139404142

FMARK0000000003424964

Service des Eaux Paris rive gauche

Date de dépôts:

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 373942

FMARK0000000003423257

LYONNAISE WINDOW

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00383942

FMARK0000000003418123

AQUASPOT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091139404142

FMARK0000000003409689

ROC

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00093942

FMARK0000000003355891

EAUX DE PROVENCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00113537394042

FMARK0000000003344840

EAUX DU SUD

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00113537394042

FMARK0000000003344843

METEO JARDIN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35384244

FMARK0000000003307460

CAHIERS DE L'EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353841

FMARK0000000003304735

LA COMPOSTIERE JURASSIENNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0001114244

FMARK0000000003300858

NAÏADE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3842

FMARK0000000003282730

PRISM'O

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000111394244

FMARK0000000003265473

LYONNAISE ENVIRONNEMENT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00011137394042

FMARK0000000003253043

EAU CONTACT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00384142

FMARK0000000003249787

les chemins de l'eau avec la pêche et la canoë

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353841

FMARK0000000003229263

les chemins de l'eau

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353841

FMARK0000000003229264

L.E. LAB'EAU

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 004042

FMARK0000000003206267

PLOMBOSCOPE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

FMARK0000000003195807

LEGIONOSCOPE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009353842

FMARK0000000003195809

SOBEP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113537394042

FMARK0000000003186203

SEREPI

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113537394042

FMARK0000000003186204

SEERC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113537394042

FMARK0000000003186206

EAUX de SENART

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113537394042

FMARK0000000003186208

EAU & FORCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113537394042

FMARK0000000003186209

EAUX de l'ESSONNE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113537394042

FMARK0000000003186210

EAUX de L'OUEST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113537394042

FMARK0000000003186211

NORD - ARDENNES

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113537394042

FMARK0000000003186212

GAZ et EAUX

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00113537394042

FMARK0000000003186207

PHYTOCLEAN

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113942

FMARK0000000003185057

MADIC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0001114244

FMARK0000000003154237

HALIEUTICA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935364142

FMARK0000000003132833

OTALIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0037394042

FMARK0000000003126910

HALIEUTICA DE LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000935364142

FMARK0000000003105092

EAU DE SEINE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000932384042

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  • Clôturée

    • Du 15 juin 2017 au 14 juin 2020

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