COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Active

SIREN957 520 901
SIRET DU SIEGE SOCIAL957 520 901 00019
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59957520901

DATE DE CREATION28 octobre 1957
CODE NAF ou APE3511Z - Production d'électricité
FORME JURIDIQUESA à directoire
DIRIGEANTSMathieu STORTZ + 23 autres dirigeants

ADRESSE2 RUE ANDRE BONIN, 69004 LYON France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
15/02/2025
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2022
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
Non précisé
Score Extra-financier Année 2022
C
Score Carbone Année 2019
101948.55 tCO2

Présentation

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE est une SA à directoire qui est active depuis le 28/10/1957 (67 ans).

Établie à LYON - 69004, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Production d'électricité.

Mathieu STORTZ , Laurence BORIE BANCEL et Emmanuel LEGRAND sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN957520901
Numéro SIRET du siège95752090100019
Numéro TVA intracommunautaireFR59957520901
Numéro RCSLyon B 957520901

Date de création28 octobre 1957
Forme juridiqueSA à directoire
Noms commerciauxCOMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Adresse postale2 RUE ANDRE BONIN, 69004 LYON France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Production d'électricité (3511Z)
Activité principale déclaréeConcessionnaire de l'aménagement du RHONE, entre la frontière suisse et la mer etc....

Capital social 5488164,00 €
Chiffre d'affaires 20223227200000,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 28 octobre 1957
Statut INSEEInscriteDepuis le 14 juin 1934
Statut RNEInscriteDepuis le 28 octobre 1957
Observations RNE
03 mars 2017
Fusion au 17/12/2016 : sociétés ayant participé à l'opération : STEREX - SOCIETE DE GERANCE ET D'EXPLOITATION 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 316 710 789 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec effet rétroactif au 01/01/2016
28 avril 2016
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Barrage Cnr de Vallabrègues Route Départementale 2 Petite Centrale Hydroélectrique de Vallabrègues 30300 VALLABREGUES à compter du 05/04/2016
15 avril 2009
Ouverture de l'établissement complémentaire situé Usine Ecluse de Bollène 84500 Bollène à compter du 01/01/1952
06 janvier 2009
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ENR GIE 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 485 109 391 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 18/11/2008
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15 avril 2008
Ouverture d un établissement A compter du 01/04/2008, ouverture d'un établissement complémentaire à 01350 LAVOURS - LIEUDIT "ILES DU PORT". Date d'effet : 01/04/2008

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Retrouvez la liste des 1332 entreprises du secteur "Production d'électricité" dans le Rhône (69)

Cartographie de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

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Entreprises dirigées

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

135 événements depuis 2004

jeudi 10 janvier 2025
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE accèdent au poste de président de LA FAYE ENERGIES et PARC EOLIEN LA FAYE 2.
vendredi 04 janvier 2025
- COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE est promue président de CENTRALE EOLIENNE DE NEULLIAC.

...

Historique

135 événements ont marqué le parcours de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 28 dirigeants actuels, les 45 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 144 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	24/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Étude de Solvabilité
	24/042025	Étude de solvabilité de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	03/052021		Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification des statuts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	13/022025	Document faisant reference a : Déclaration de régularité et de conformité
	13/022025	Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
	13/112024	Traité projet de scission
Afficher les 107 actes
	15/102024	Ordonnance du président Nomination de commissaire aux apports
	16/052024	Acte Modification relative aux dirigeants d'une société
	18/122023	Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
	20/102023	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	03/102023	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
	13/032023	Journal officiel - Procès-verbal d'assemblée Modification relative aux dirigeants d'une société
	13/032023	Journal officiel - Procès-verbal d'assemblée Modification relative aux dirigeants d'une société
	03/102022	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
	30/092022	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	30/092022	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	08/092022	Procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	03/082022	Arrêté Modification relative aux dirigeants d'une société
	17/022022	Procès-verbal d'assemblée générale - Acte Modification relative aux dirigeants d'une société
	17/022022	Procès-verbal d'assemblée générale - Acte Modification relative aux dirigeants d'une société
	04/022022	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Arrêté Modification relative aux dirigeants d'une société
	27/012022	Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	27/012022	Lettre de nomination - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	03/052021	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification des statuts
	10/092020	Arrêté Modification relative aux dirigeants d'une société
	31/122019	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	31/122019	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	31/122019	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	11/072019	Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
	05/072019	Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
	05/072019	Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
	10/042019	Lettre de nomination - Acte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification relative aux dirigeants d'une société
	10/042019	Lettre de nomination - Acte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification relative aux dirigeants d'une société
	10/042019	Lettre de nomination - Acte - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification relative aux dirigeants d'une société
	11/062018	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification des statuts
	09/022018	Procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
	09/022018	Procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Attestation Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
	16/102017	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts
	30/052017	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	03/032017	Déclaration de conformité fusion absorption
	03/012017	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	10/112016	Traité de fusion Projet de fusion
	03/102016	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
	30/092016	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
	30/092016	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
	24/022016	Procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	29/102015	Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
	27/102014	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification des commissaires aux comptes
	16/102014	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	06/082014	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de démission - Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
	06/082014	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de démission - Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
	13/032014	Procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
	19/092013	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
	14/022012	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	14/022012	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	09/082011	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification des commissaires aux comptes
	30/092010	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
	30/092010	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
	23/122009	Procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	28/102009	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
	28/102009	Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
	30/062009	Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
	30/062009	Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
	30/062009	Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
	30/062009	Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
	30/062009	Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
	15/042009	Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS Document
	06/012009	Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire fusion absorption
	17/102008	Projet fusion absorption
	13/032008	Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
	22/122006	Procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	22/122006	Procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
	09/102006	Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Arrêté - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
	09/102006	Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Arrêté - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
	09/102006	Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Arrêté - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
	09/102006	Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Arrêté - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société - Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
	21/072004	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
	02/042003	Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
	02/042003	Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
	02/042003	Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
	15/032002	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Conversion du capital en euros
	14/112001	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
	14/112001	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
	21/052001	Document
	18/052001	Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement de mandat d'administrateur (s) - Cooptation d'administrateur (s) - Ratification nomination d'administrateur (s)
	18/052001	Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement de mandat d'administrateur (s) - Cooptation d'administrateur (s) - Ratification nomination d'administrateur (s)
	18/052001	Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement de mandat d'administrateur (s) - Cooptation d'administrateur (s) - Ratification nomination d'administrateur (s)
	18/052001	Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement de mandat d'administrateur (s) - Cooptation d'administrateur (s) - Ratification nomination d'administrateur (s)
	18/052001	Procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement de mandat d'administrateur (s) - Cooptation d'administrateur (s) - Ratification nomination d'administrateur (s)
	17/052001	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
	23/052000	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	23/052000	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	16/121999	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	14/101999	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	07/071999	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	15/021999	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	15/021999	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	25/091998	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	20/011998	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	01/071996	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	01/071996	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	16/011996	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	16/011996	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	16/011996	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	16/011996	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	29/061995	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	12/011995	Statuts mis à jour - Acte Modification des statuts
	06/121994	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	27/041994	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	15/121993	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	17/061993	Ordonnance du président Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
	10/051993	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	16/031993	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
	07/121992	Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	25/012025	Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE CNR SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 488 164 Siege social : 2 Rue André Bonin 69004 LYON 957 520 901 RCS LYONSociété Apporteuse VENSOLAIR S.A.S au capital de 6 019 992,40 Siège social : Parc Club Millénaire Bât 4 1025 Rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER 501 382 576 RCS MONTPELLIERSociété Bénéficiaire Dun acte SSP du 12/11/2024, aux termes duquel la Société COMPAGNIE NATIONAL...
	09/012025	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	09/012025	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Afficher les 140 annonces légales
	15/112024	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet dapport partiel dactif Sous le régime des Scissions (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Sociétés participant à lopération : Société apporteuse : Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - CNR Forme : SA Capital : 5 488 164 EUROS Siège social : 2 rue André Bonin 69004 LYON N° RCS : 957 520 901 Lieu dimmatriculation : LYON Société bénéficiaire : Dénomination : VENSOLAIR Forme : SAS Capital : 6 019 992,40 EUROS Siège social : Parc Club Millénaire Bât. 4 1025 ru...
	09/112024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de reactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situé sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINTJEAN DE-MUZOLS (07300) Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la demande ...
	09/112024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de reactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situé sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINTJEAN DE-MUZOLS (07300) Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la dema...
	08/112024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFÈTE DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de reactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situé sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300) Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la demand...
	24/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LARD~CHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de reactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situé sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINTJEAN DE-MUZOLS (07300) Maitre douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la dema...
	19/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LARD~CHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de reactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situé sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINTJEAN DE-MUZOLS (07300) Maitre douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la dema...
	17/102024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFÈTE DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Projet de réactivation de la dynamique fluviale sur le Rhône et de restauration écologique de ses marges alluviales, situe sur les communes de VION (07610), LEMPS (07610) et de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS (07300) Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône (CNR) Par arrêté préfectoral du 10 octobre 2024, une enquête publique portant sur la deman...
	15/082024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires Salaise-sur-Sanne et Sablons 2e RÉUNION PUBLIQUE LE MERCREDI 04 SEPTEMBRE 2024 DE 19H00 À 21H00 AU FOYER LAURENT BOUVIER À SALAISE SUR SANNE Projet INSPIRA (amenagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons) Isère Aménagement, FloorToFloor et CNR Dans le cadre de lenquête publique préalable à lautorisation environnementale (loi sur leau espèces protégées Natura 2000) pour laménagement du secteur Nord de la ZAC INSPIRA ; ...
	27/062024	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires SALAISE SUR SANNE ET SABLONS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet INSPIRA (amenagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons) Isère Aménagement, FloorToFloor et CNR Par arrêté préfectoral n° 38-2024-166-DDTSE02 du 14 juin 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 63 jours, est prescrite du lundi 08 juillet 2024 à 09h au mardi 10 septembre 2024 à 17h. Au terme de la procédure, peuvent être adopté quatre ar...
	27/062024	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau Préfecture de lIsere Direction Départementale des Territoires Salaise sur Sanne et Sablons AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet INSPIRA (aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons) Isère Aménagement, FloorToFloor et CNR Par arrêté préfectoral n° 38-2024-166-DDTSE02 du 14 juin 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 63 jours, est prescrite du lundi 08 juillet 2024 à 09h au mardi 10 septembre 2024 à 17h. Au terme de la procédure, peuvent être adopté quatre ar...
	27/062024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfecture de lIsere Direction Départementale des Territoires Salaise sur Sanne et Sablons AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet INSPIRA (aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons) Isère Aménagement, FloorToFloor et CNR Par arrêté préfectoral n° 38-2024-166-DDTSE02 du 14 juin 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 63 jours, est prescrite du lundi 08 juillet 2024 à 09h au mardi 10 septembre 2024 à 17h. Au terme de la procédure, peuvent être adopté quatre ar...
	23/052024	Annonce BODACC - Modification de l'administration. CORON Anne-Florie nom d'usage : CORON n'est plus membre du conseil de surveillance. TORCHIN Floriane Judith nom d'usage : TORCHIN devient membre du conseil de surveillance
	06/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les communes de Vernaison, Irigny et Feyzin Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône Par arrête préfectoral du 29 mars 2024, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R. 521-38 du code de lénergie concernant le projet visé est prescrite dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Cette enquête, dune d...
	03/052024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfète du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les communes de Vernaison, Irigny et Feyzin Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône Par arrêté prefectoral du 29 mars 2024, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R. 521-38 du code de lénergie concernant le projet visé est prescrite dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Cet...
	26/042024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA au capital 5 488 104 2 rue André Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Par decret en date du 18/04/2024, il résulte que Mme Floriane TORCHIN est nommée membre du Conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de lEtat, En remplacement de Mme Anne-Florie CORON. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON..
	13/042024	Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les communes de Vernaison, Irigny et Feyzin Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône Par arrête préfectoral du 29 mars 2024, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R. 521-38 du code de lénergie concernant le projet visé est prescrite dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Cette enquête, dune d...
	11/042024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) Préfète du Rhône AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Projet de restauration des marges alluviales du Vieux Rhône, sur les communes de Vernaison, Irigny et Feyzin Maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône Par arrêté prefectoral du 29 mars 2024, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R. 521-38 du code de lénergie concernant le projet visé est prescrite dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Cet...
	28/122023	Annonce BODACC - Modification de l'administration. CHALAYE Eric Marcel Lucien nom d'usage : CHALAYE n'est plus membre du conseil de surveillance. GODED-SURROCA Stephan nom d'usage : GODED-SURROCA devient membre du conseil de surveillance
	23/112023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	23/112023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
	18/112023	Annonce JAL - Avis administratif Compagnie Nationale du Rhône Rhônergia Avis de concertation préalable Concertation prealable du 1er décembre 2023 au 29 février 2024 inclus objet de la concertation préalable Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public, de débattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caractéristiques du projet Rhônergia et de ses alternatives. Le projet Rhônergia est celui de la construction dun ouvrage hydroélectrique sur le Haut-Rhône, à proximité des communes de Loyettes et ...
	17/112023	Annonce JAL - Avis administratif Compagnie Nationale du Rhône Rhônergia Avis de concertation préalable Concertation préalable du 1er décembre 2023 au 29 fevrier 2024 inclus Objet de la concertation préalable Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public, de débattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caractéristiques du projet Rhônergia et de ses alternatives. Le projet Rhônergia est celui de la construction dun ouvrage hydroélectrique sur le Haut-Rhône, à proximité des communes de Loyettes et...
	26/102023	Annonce BODACC - Modification de l'administration. LHUILLIER Didier Jean Roger nom d'usage : LHUILLIER n'est plus directeur général. LHUILLIER Didier Jean Roger nom d'usage : LHUILLIER n'est plus membre du directoire. STORTZ Mathieu Antoine nom d'usage : STORTZ devient directeur général. STORTZ Mathieu Antoine nom d'usage : STORTZ devient membre du directoire
	12/102023	Annonce BODACC - Modification de l'administration. LEGRAND Emmanuel Marie Dominique nom d'usage : LEGRAND devient président du conseil de surveillance. PELTIER Valentin nom d'usage : PELTIER devient membre du conseil de surveillance. RAEVEL Thierry Michel Laurent nom d'usage : RAEVEL devient membre du conseil de surveillance. BERGAMELLI Serge nom d'usage : BERGAMELLI n'est plus président du conseil de surveillance. BERGAMELLI Serge nom d'usage : BERGAMELLI n'est plus membre du conseil de surveillance. GUIRKINGER Bernard Charles Michel nom d'usag...
	12/092023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 307523 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONFORMÉMENT À LARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 24 JUILLET 2023, IL SERA PROCÉDÉ DU 4 SEPTEMBRE 2023 AU 04 OCTOBRE 2023 INCLUS (31 JOURS CONSÉCUTIFS) À UNE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU-DESSUS DE LA VIA RHÔNA SUR UN TERRAIN SIS LIEU-DIT « LE COLOMBIER» SUR LA COMMUNE DE CADEROUSSE (84860) AINSI QUE SUR LE DOSSIER DE DÉCLARATION DE PROJET POUR MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN L...
	22/082023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 307523 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONFORMÉMENT À LARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 24 JUILLET 2023, IL SERA PROCÉDÉ DU 4 SEPTEMBRE 2023 AU 04 OCTOBRE 2023 INCLUS (31 JOURS CONSÉCUTIFS) À UNE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU-DESSUS DE LA VIA RHÔNA SUR UN TERRAIN SIS LIEU-DIT « LE COLOMBIER» SUR LA COMMUNE DE CADEROUSSE (84860) AINSI QUE SUR LE DOSSIER DE DÉCLARATION DE PROJET POUR MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN L...
	22/082023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 307523 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONFORMÉMENT À LARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 24 JUILLET 2023, IL SERA PROCÉDÉ DU 4 SEPTEMBRE 2023 AU 04 OCTOBRE 2023 INCLUS (31 JOURS CONSÉCUTIFS) À UNE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU-DESSUS DE LA VIA RHÔNA SUR UN TERRAIN SIS LIEU-DIT « LE COLOMBIER» SUR LA COMMUNE DE CADEROUSSE (84860) AINSI QUE SUR LE DOSSIER DE DÉCLARATION DE PROJET POUR MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN L...
	18/072023	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC PLAN ORSEC PPI (Plan Particulier dintervention) Zone Port de Lyon Edouard Herriot DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE Conformement à larticle R 741-26 du code de la sécurité intérieure, la préfète du Rhône porte à la connaissance du public du lundi 24 juillet 2023 au mardi 22 août 2023 inclus, Le projet de réalisation du plan ORSEC PPI Zone Port de Lyon Edouard Herriot à Lyon géré par la C...
	08/072023	Annonce JAL - Avis administratif AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC PLAN ORSEC PPI ( Plan Particulier dIntervention ) Zone Port de Lyon Edouard Herriot Conformément à larticle R 741-26 du code de la sécurité interieure, la préfète du Rhône porte à la connaissance du public du lundi 24 juillet 2023 au mardi 22 août 2023 inclus, Le projet de réalisation du plan ORSEC PPI Zone Port de Lyon Edouard Herriot à Lyon géré par la Compagnie Nationale du Rhône, et qui comprend les dépôts pétroliers suivants : * Stockages Pétroliers du Rhône...
	31/032023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Communes de SAULCE-SUR-RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07) Projet de restauration des marges alluviales du Rhône sur les sites de Saulce et Gouvernement, dans laménagement de Baix-Le-Logis-Neuf. Projet presenté par la société anonyme Compagnie Nationale du Rhône. Par arrêté interpréfectoral, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R521...
	30/032023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Communes de SAULCE-SUR-RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07) Projet de restauration des marges alluviales du Rhône sur les sites de Saulce et Gouvernement, dans laménagement de Baix-Le-Logis-Neuf. Projet presenté par la société anonyme Compagnie Nationale du Rhône. Par arrêté interpréfectoral, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R521...
	30/032023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE Avis denquête publique environnementale Communes de SAULCE SUR RHÔNE LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07) Projet de restauration des marges alluviales du Rhône sur les sites de Saulce et Gouvernement, Dans laménagement de Baix-Le-Logis-Neuf. Projet presenté par la société anonyme Compagnie Nationale du Rhône. Par arrêté interpréfectoral, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R521-...
	23/032023	Annonce BODACC - Modification de l'administration. CORINTHIEN Rosaline nom d'usage : PIVETTA n'est plus membre du conseil de surveillance. MIETTE Valérie Danielle Françoise Sabine nom d'usage : ALAIN n'est plus membre du conseil de surveillance. CERTES Florence Monique nom d'usage : BLANCO devient membre du conseil de surveillance. WAYSAND Claire Emmanuelle nom d'usage : MARGOLIS devient membre du conseil de surveillance
	23/032023	Annonce BODACC - Modification de l'administration. BOURDAIS Cédric Claude Guy nom d'usage : BOURDAIS n'est plus membre du conseil de surveillance. GAUQUELIN Gustave Gabriel Guillaume nom d'usage : GAUQUELIN devient membre du conseil de surveillance
	01/032023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE AVISDENQUÊTEPUBLIQUEENVIRONNEMENTALE Communes de SAULCE-SUR-RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07) Projet de restauration des marges alluviales du Rhône sur les sites de Saulce et Gouvernement, dans laménagement de Baix-Le-Logis-Neuf. Projet presenté par la société anonyme Compagnie Nationale du Rhône. Par arrêté interpréfectoral, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R521-38...
	01/032023	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE Communes de SAULCE-SUR-RHÔNE, LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07) Projet de restauration des marges alluviales du Rhône sur les sites de Saulce et Gouvernement, dans laménagement de Baix-Le-Logis-Neuf. Projet presenté par la société anonyme Compagnie Nationale du Rhône. Par arrêté interpréfectoral, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R521...
	01/032023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DE LA DRÔME PRÉFET DE LARDÈCHE Avis denquête publique environnementale Communes de SAULCE SUR RHÔNE LES TOURRETTES (26), BAIX et CRUAS (07) Projet de restauration des marges alluviales du Rhône sur les sites de Saulce et Gouvernement, Dans laménagement de Baix-Le-Logis-Neuf. Projet presenté par la société anonyme Compagnie Nationale du Rhône. Par arrêté interpréfectoral, une enquête publique environnementale relative à une demande dautorisation de travaux en application de larticle R521-...
	20/012023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA au capital 5 488 104 2 rue Andre Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Le Conseil de surveillance du 15/12/2022 coopte, Madame Florence BLANCO en qualité de membre du Conseil de surveillance, En remplacement de Madame Valérie ALAIN pour la durée restant à courir de son mandat. Le Conseil de surveillance du 15/12/2022 coopte, Madame Claire WAYSAND en qualité de membre du Conseil de surveillance, en r...
	19/012023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE. Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA au capital 5 488 104 2 rue Andre Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Le Conseil de surveillance du 15/12/2022 coopte, Madame Florence BLANCO en qualité de membre du Conseil de surveillance, En remplacement de Madame Valérie ALAIN pour la durée restant à courir de son mandat. Le Conseil de surveillance du 15/12/2022 coopte, Madame Claire WAYSAND en qualité de membre du Conseil de surveillance, en r...
	19/112022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE (CNR) COMMUNE(S) DE MONTAGNY PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Par arrêté préfectoral 69-2022-10-13-00001 du 13 octobre 2022, dans les formes prescrites par les articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivants, L123-1 à L123-19, R123-1 à R123-27 du code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte sur ...
	17/112022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE (CNR) COMMUNE(S) DE MONTAGNY PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Avis denquête publique Par arrêté prefectoral 69-2022-10-13-00001 du 13 octobre 2022, dans les formes prescrites par les articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivants, L123-1 à L123-19, R123-1 à R123-27 du code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte sur l...
	27/102022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE (CNR) COMMUNE(S) DE MONTAGNY PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Par arrêté préfectoral 69-2022-10-13-00001 du 13 octobre 2022, dans les formes prescrites par les articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivants, L123-1 à L123-19, R123-1 à R123-27 du code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte sur ...
	26/102022	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFECTURE DU RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE (CNR) COMMUNE(S) DE MONTAGNY PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIVE À LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Avis denquête publique Par arrêté prefectoral 69-2022-10-13-00001 du 13 octobre 2022, dans les formes prescrites par les articles L122-1 et suivants et R122-1 et suivants, L123-1 à L123-19, R123-1 à R123-27 du code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte sur l...
	13/102022	Annonce BODACC - Modification de l'administration. LAMBERT Philippe Eric nom d'usage : LAMBERT n'est plus membre du conseil de surveillance. FALK Barbara Anne Marie nom d'usage : FALK devient membre du conseil de surveillance
	13/102022	Annonce BODACC - Modification de l'administration. ENGELS Didier Charles R nom d'usage : ENGELS n'est plus membre du conseil de surveillance. SOREL Vincent Philippe nom d'usage : SOREL devient membre du conseil de surveillance
	13/102022	Annonce BODACC - Modification de l'administration. DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE n'est plus vice président du conseil de surveillance. REGION AUVERGNE RHONE-ALPES devient vice président du conseil de surveillance représenté(e) par WAUQUIEZ Laurent Timothée Marie nom d'usage : WAUQUIEZ
	28/092022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Siren : 957520901. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA au capital 5 488 104 2 rue André Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Du proces-verbal du Conseil de surveillance du 22/03/2022, il résulte que Monsieur Vincent SOREL a été coopté en qualité de membre du Conseil de surveillance, En remplacement de Monsieur Didier ENGELS pour la durée restant à courir de son mandat..
	15/092022	Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR : MAURIZOT Philippe nom d'usage : MAURIZOT n'est plus représentant permanent; CLAUDIUS PETIT Anne nom d'usage : AMZEL devient représentant permanent
	15/092022	Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE : MONTEIL Christian Antoine Gérard nom d'usage : MONTEIL n'est plus représentant permanent; SADDIER Martial nom d'usage : SADDIER devient représentant permanent
	11/082022	Annonce BODACC - Modification de l'administration. PLANTE Ludovic Alphonse Claude nom d'usage : PLANTE n'est plus membre du conseil de surveillance. BOURDAIS Cédric Claude Guy nom d'usage : BOURDAIS devient membre du conseil de surveillance
	16/062022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	16/062022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
	24/022022	Annonce BODACC - Modification de l'administration. ANDRIVON Isabelle Colette Geneviève nom d'usage : ANDRIVON n'est plus membre du conseil de surveillance
	24/022022	Annonce BODACC - Modification de l'administration. CORON Anne-Florie nom d'usage : CORON devient membre du conseil de surveillance
	10/022022	Annonce BODACC - Modification de l'administration. BORIE Laurence nom d'usage : BANCEL devient président du directoire. DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne nom d'usage : AYRAULT n'est plus président du directoire
	03/022022	Annonce BODACC - Modification de l'administration. BROUARD Barbara Xavière Marcelle nom d'usage : BELLE n'est plus membre du conseil de surveillance. LAMBERT Philippe Eric nom d'usage : LAMBERT devient membre du conseil de surveillance
	03/022022	Annonce BODACC - Modification de l'administration. BORIE Laurence nom d'usage : BANCEL devient membre du directoire. DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne nom d'usage : AYRAULT n'est plus membre du directoire
	21/092021	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DE MISE EN CONFORTEMENT DUNE DIGUE EN RIVE DROITE DE LA DURANCE, DANS LAMÉNAGEMENT DE VALLABRÈGUES SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procedé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive...
	21/092021	Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Enquête publique préalable à la declaration de mise en confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procédé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive...
	21/092021	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DE MISE EN CONFORTEMENT DUNE DIGUE EN RIVE DROITE DE LA DURANCE, DANS LAMÉNAGEMENT DE VALLABRÈGUES SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procedé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive...
	21/092021	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la declaration de mise en confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procédé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive...
	21/092021	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFET DE VAUCLUSE Avis denquête publique Enquête publique préalable à la declaration de mise en confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procédé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive...
	21/092021	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DE MISE EN CONFORTEMENT DUNE DIGUE EN RIVE DROITE DE LA DURANCE, DANS LAMÉNAGEMENT DE VALLABRÈGUES SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procedé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive...
	21/092021	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DE MISE EN CONFORTEMENT DUNE DIGUE EN RIVE DROITE DE LA DURANCE, DANS LAMÉNAGEMENT DE VALLABRÈGUES SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procedé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive...
	21/092021	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la declaration de mise en confortement dune digue en rive droite de la Durance, dans laménagement de Vallabrègues sur la commune dAvignon Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procédé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive...
	21/092021	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFET DE VAUCLUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DE MISE EN CONFORTEMENT DUNE DIGUE EN RIVE DROITE DE LA DURANCE, DANS LAMÉNAGEMENT DE VALLABRÈGUES SUR LA COMMUNE DAVIGNON Par arrêté du 23 mars 2021, Il sera procedé pour le compte de la Compagnie Nationale du Rhône, à une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours consécutifs, du lundi 03 mai 2021 au jeudi 03 juin 2021 inclus. Cette enquête portera sur : Le confortement dune digue en rive...
	09/092021	Annonce BODACC - Modification de l'administration. CLAUSSET Nicolas nom d'usage : CLAUSSET devient commissaire du gouvernement. FERRAN Ghislain Jean Pierre Marie nom d'usage : FERRAN n'est plus commissaire du gouvernement
	30/052021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	30/052021	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
	27/092020	Annonce BODACC - Modification de l'administration. REIZINE Stanilas Raphaël nom d'usage : REIZINE n'est plus commissaire du gouvernement. FERRAN Ghislain Jean Pierre Marie nom d'usage : FERRAN devient commissaire du gouvernement
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 167902 Prefet du Gard INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de Vallabrègues et Comps Création dune petite centrale hydroelectrique et passe à poissons sur la commune de Vallabrègues (maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône) . Description de lopération soumise à enquête : Lopération porte sur la construction dune petite centrale hydroélectrique et passe à poissons situées en amont du barrage de Vallabrègues, entre le Rhône et le Gardon, Sur la commune de Vallabrègues. . Au...
	21/092020	Annonce JAL - Enquête Publique PRÉFET DU GARD Communes de VALLABRÈGUES et COMPS INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUNE PETITE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE ET PASSE À POISSONS SUR LA COMMUNE DE VALLABRÈGUES (MAÎTRE DOUVRAGE : COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE) Description de lopération soumise à enquête : Loperation porte sur la construction dune petite centrale hydroélectrique et passe à poissons situées en amont du barrage de Vallabrègues, entre le Rhône et le Gardon, Sur la commune de Vallabrègues. Autorités r...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) 167903 Préfet du Gard INFORMATION DU PUBLIC RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Communes de Vallabrègues et Comps Creation dune petite centrale hydroélectrique et passe à poissons sur la commune de Vallabrègues (maître douvrage : Compagnie Nationale du Rhône) . Description de lopération soumise à enquête : Lopération porte sur la construction dune petite centrale hydroélectrique et passe à poissons situées en amont du barrage de Vallabrègues, entre le Rhône et le Gardon, Sur la commune de Vallabrègue...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DU GARD Communes de VALLABRÈGUES et COMPS INFORMATION DU PUBLIC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUNE PETITE CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE ET PASSE À POISSONS SUR LA COMMUNE DE VALLABRÈGUES (MAÎTRE DOUVRAGE : COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE) RAPPEL Description de lopération soumise à enquête : Loperation porte sur la construction dune petite centrale hydroélectrique et passe à poissons situées en amont du barrage de Vallabrègues, entre le Rhône et le Gardon, Sur la commune de Vallabrègues. Aut...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) A2019C07622 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale de la Protection des Populations AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Demande dexploitation dune plate-forme de stockage multimodale par la société RHONAPORT (Groupe Charles André) et de réalisation de travaux daménagement dun quai, dune desserte ferroviaire et dun accès routier par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de cette plate-forme Communes de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE présentées par : la société RHONAPORT (GCA) sièg...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) A2019C07623 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction departementale de la Protection des Populations AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Demande dexploitation dune plate-forme de stockage multimodale par la société RHONAPORT (Groupe Charles André) et de réalisation de travaux daménagement dun quai, dune desserte ferroviaire et dun accès routier par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) dans le cadre de cette plate-forme Communes de SABLONS et de SALAISE SUR SANNE présentées par : la société RHONAPORT (GCA) sièg...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants TL233447 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE 2 rue Andre Bonin 69316 LYON Cedex 04 COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 548 8164 2 rue André Bonin 69004 Lyon 957 520 901 RCS Lyon Du proces-verbal du Conseil de surveillance du 24/09/2019, il résulte que le Conseil de surveillance coopte Monsieur Serge Bergamelli, En qualité de membre du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Michel BLANC (décédé) pour la durée restant à courir de son manda...
	06/082020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	06/082020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
	17/012020	Annonce BODACC - Modification de l'administration. HUET Gwenaelle Aurélie Anne nom d'usage : HUET n'est plus membre du conseil de surveillance. CORINTHIEN Rosaline nom d'usage : PIVETTA devient membre du conseil de surveillance
	17/012020	Annonce BODACC - Modification de l'administration. CHAUVEL Jean-Baptiste Philippe Marie nom d'usage : CHAUVEL n'est plus membre du conseil de surveillance. PLANTE Ludovic Alphonse Claude nom d'usage : PLANTE devient membre du conseil de surveillance
	17/012020	Annonce BODACC - Modification de l'administration. BLANC Michel Joseph Paul nom d'usage : BLANC n'est plus président du conseil de surveillance. BLANC Michel Joseph Paul nom d'usage : BLANC n'est plus membre du conseil de surveillance. BERGAMELLI Serge nom d'usage : BERGAMELLI devient président du conseil de surveillance. BERGAMELLI Serge nom d'usage : BERGAMELLI devient membre du conseil de surveillance
	21/072019	Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE : BARTHELEMY Denis Antoine nom d'usage : BARTHELEMY n'est plus représentant permanent; PONS Henri nom d'usage : PONS devient représentant permanent
	21/072019	Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE : PONS Henri nom d'usage : PONS n'est plus représentant permanent; TOUR Marie-Pierre nom d'usage : CALLET devient représentant permanent
	21/072019	Annonce BODACC - Modification de l'administration. DAVID Olivier Yves nom d'usage : DAVID n'est plus commissaire du gouvernement. REIZINE Stanilas Raphaël nom d'usage : REIZINE devient commissaire du gouvernement
	21/072019	Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : SCEMAMA Céline Rose nom d'usage : SCEMAMA n'est plus représentant permanent; HULST Valérie Hélène nom d'usage : HULST devient représentant permanent
	09/062019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	09/062019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	05/052019	Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : MOREAU Françoise Louise Rolande nom d'usage : TAUZINAT n'est plus représentant permanent; SCEMAMA Céline Rose nom d'usage : SCEMAMA devient représentant permanent
	05/052019	Annonce BODACC - Modification de l'administration. BROUARD Barbara Xavière Marcelle nom d'usage : BELLE devient membre du conseil de surveillance. BLANQUEFORT Philippe Jean Arsène nom d'usage : BLANQUEFORT n'est plus membre du conseil de surveillance
	05/052019	Annonce BODACC - Modification de l'administration. LEPRINCE Valérie Sandrine nom d'usage : TEYSSIER devient membre du conseil de surveillance. JAMES Sophie Anne nom d'usage : VASSEAUX n'est plus membre du conseil de surveillance. GUEMAIN Karen Frédérique Françoise nom d'usage : GUEMAIN devient membre du conseil de surveillance. LOPEZ Yves Paul nom d'usage : LOPEZ n'est plus membre du conseil de surveillance
	07/062018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	07/062018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	25/022018	Annonce BODACC - Modification de l'administration. OURLIAC Jean-Paul nom d'usage : OURLIAC n'est plus commissaire du gouvernement
	25/022018	Annonce BODACC - Modification de l'administration. CLEMENT-FROMENTEL Charles Marie Christian Daniel Marcel nom d'usage : CLEMENT-FROMENTEL n'est plus membre du conseil de surveillance. TOLOT Jérôme Marie Georges nom d'usage : TOLOT n'est plus membre du conseil de surveillance. MIETTE Valérie Danielle Françoise Sabine nom d'usage : ALAIN devient membre du conseil de surveillance. CHAUVEL Jean-Baptiste Philippe Marie nom d'usage : CHAUVEL devient membre du conseil de surveillance
	14/062017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
	14/062017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	13/062017	Annonce BODACC - Modification de l'administration. VAUQUELIN Gil Serge Marc nom d'usage : VAUQUELIN n'est plus membre du conseil de surveillance. BLANQUEFORT Philippe Jean Arsène nom d'usage : BLANQUEFORT devient membre du conseil de surveillance
	27/012017	Annonce BODACC - Modification de l'administration. SAEGEMAN Thierry Robert L nom d'usage : SAEGEMAN n'est plus directeur général. SAEGEMAN Thierry Robert L nom d'usage : SAEGEMAN n'est plus membre du directoire. LHUILLIER Didier Jean Roger nom d'usage : LHUILLIER devient directeur général. LHUILLIER Didier Jean Roger nom d'usage : LHUILLIER devient membre du directoire
	16/112016	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2016,La société STEREX - SOCIETE DE GERANCE ET D'EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 2 rue André Bonin - 69004 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 316 710 789 RCS LYON, et la société COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE (." CNR ".) société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 488 164 euros, don...
	21/102016	Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR : COPPOLA Jean-Marc nom d'usage : COPPOLA n'est plus représentant permanent; MAURIZOT Philippe nom d'usage : MAURIZOT devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES SA
	21/102016	Annonce BODACC - Modification de l'administration. MARGNES Michel nom d'usage : MARGNES n'est plus président du conseil de surveillance. BLANC Michel Joseph Paul nom d'usage : BLANC devient président du conseil de surveillance. BLANC Michel Joseph Paul nom d'usage : BLANC devient membre du conseil de surveillance. DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE devient vice président du conseil de surveillance représenté(e) par MONTEIL Christian Antoine Gérard nom d'usage : MONTEIL. MARGNES Michel nom d'usage : MARGNES n'est plus membre du conseil de surveillance. ...
	21/102016	Annonce BODACC - Modification de l'administration. KOVARIK Jean-Bernard Jacques Antoine nom d'usage : KOVARIK n'est plus membre du conseil de surveillance. ANDRIVON Isabelle Colette Geneviève nom d'usage : ANDRIVON devient membre du conseil de surveillance. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance REGION AUVERGNE RHONE ALPES. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance REGION AUVERGNE RHONE ALPES : QUEYRANNE Jean Jack René nom d'usage : QUEYRANNE n'est plus représ...
	10/082016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	10/082016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
	08/032016	Annonce BODACC - Modification de l'administration. BRIMONT Stéphane nom d'usage : BRIMONT n'est plus membre du conseil de surveillance. HUET Gwenaelle Aurélie Anne nom d'usage : HUET devient membre du conseil de surveillance. FRANCOIS Patrick André Georges nom d'usage : FRANCOIS n'est plus membre du conseil de surveillance. VAUQUELIN Gil Serge Marc nom d'usage : VAUQUELIN devient membre du conseil de surveillance.
	24/112015	Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR : MEFFRE Pierre Ernest Maurice nom d'usage : MEFFRE n'est plus représentant permanent; COPPOLA Jean-Marc nom d'usage : COPPOLA devient représentant permanent. FONTAINE Pierre André Marius nom d'usage : FONTAINE n'est plus commissaire du gouvernement. DAVID Olivier Yves nom d'usage : DAVID devient commissaire du gouvernement.
	10/082015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
	10/082015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	28/112014	Annonce BODACC - Modification de l'administration. SA à conseil d'administration MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire. CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
	13/112014	Annonce BODACC - Modification de l'administration. TONINI Laurent nom d'usage : TONINI n'est plus membre du conseil de surveillance. LOPEZ Yves Paul nom d'usage : LOPEZ devient membre du conseil de surveillance.
	24/082014	Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE : GUERINI Jean-Noël nom d'usage : GUERINI n'est plus représentant permanent; BARTHELEMY Denis Antoine nom d'usage : BARTHELEMY devient représentant permanent.
	24/082014	Annonce BODACC - Modification de l'administration. SAEGEMAN Thierry Robert L nom d'usage : SAEGEMAN devient membre du directoire. SAEGEMAN Thierry Robert L nom d'usage : SAEGEMAN devient directeur général. BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET n'est plus membre du directoire. BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET n'est plus directeur général.
	30/072014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
	30/072014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	09/042014	Annonce BODACC - Modification de l'administration. GROH Thomas Marie nom d'usage : GROH n'est plus membre du conseil de surveillance. ENGEL François Roland Nicolas nom d'usage : ENGEL devient membre du conseil de surveillance. RICHARD Jean-Philippe nom d'usage : RICHARD n'est plus membre du conseil de surveillance. LEGRAND Emmanuel Marie Dominique nom d'usage : LEGRAND devient membre du conseil de surveillance. BLANCHET Claude Patrick Achille nom d'usage : BLANCHET n'est plus membre du conseil de surveillance. FRANCOIS Patrick André Georges nom ...
	29/012014	Annonce BODACC - Modification de l'administration. DUCLAUX Thierry nom d'usage : DUCLAUX n'est plus membre du conseil de surveillance. GROH Thomas Marie nom d'usage : GROH devient membre du conseil de surveillance. KOVARIK Jean-Bernard Jacques Antoine nom d'usage : KOVARIK devient membre du conseil de surveillance. AMOUYEL Pierre nom d'usage : AMOUYEL n'est plus membre du conseil de surveillance.
	09/102013	Annonce BODACC - Modification de l'administration. DE GAULLE Yves Michel Louis Henri nom d'usage : DE GAULLE n'est plus président du directoire. DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne nom d'usage : AYRAULT devient président du directoire. DAVANNE Elisabeth Anne Yvonne nom d'usage : AYRAULT devient membre du directoire. DE GAULLE Yves Michel Louis Henri nom d'usage : DE GAULLE n'est plus membre du directoire. MALECOT Charles Henri Louis Lucien nom d'usage : MALECOT n'est plus membre du directoire. FRANCAIS Julien René Pierre nom d'usage : FRANCAIS devient...
	27/062013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	27/062013	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
	27/082012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	27/082012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
	14/032012	Annonce BODACC - Modification de l'administration. MARGNES Michel nom d'usage : MARGNES n'est plus président du directoire. DE GAULLE Yves Michel Louis Henri nom d'usage : DE GAULLE devient président du directoire. DE GAULLE Yves Michel Louis Henri nom d'usage : DE GAULLE devient membre du directoire. PATERNOSTRE Gaëtan nom d'usage : PATERNOSTRE n'est plus membre du directoire. MALECOT Charles Henri Louis Lucien nom d'usage : MALECOT devient membre du directoire. MARGNES Michel nom d'usage : MARGNES n'est plus membre du directoire. CHAUVET Chris...
	08/092011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	08/092011	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
	07/092011	Annonce BODACC - Modification de l'administration. DUMOULIN Max nom d'usage : DUMOULIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL devient commissaire aux comptes suppléant.
	28/102010	Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR : COPPOLA Jean-Marc nom d'usage : COPPOLA n'est plus représentant permanent; MEFFRE Pierre Ernest Maurice nom d'usage : MEFFRE devient représentant permanent.
	08/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	08/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
	17/012010	Annonce BODACC - Modification de l'administration. WEBER Alain nom d'usage : WEBER SEBAN Alain n'est plus membre du conseil de surveillance. BLANCHET Claude Patrick Achille nom d'usage : BLANCHET Claude devient membre du conseil de surveillance.
	27/112009	Annonce BODACC - Modification de l'administration. QUINET Alain Marie Michel nom d'usage : QUINET Alain n'est plus membre du conseil de surveillance. RICHARD Jean-Philippe nom d'usage : RICHARD Jean-Philippe devient membre du conseil de surveillance.
	20/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	20/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
	26/072009	Annonce BODACC - Modification de l'administration. CORNILLET Thierry nom d'usage : CORNILLET Thierry n'est plus vice président du conseil de surveillance.. CORNILLET Thierry nom d'usage : CORNILLET Thierry n'est plus membre du conseil de surveillance.. BACHIRI Mustafa nom d'usage : BACHIRI Mustafa n'est plus membre du conseil de surveillance.. MONTERO Frédéric nom d'usage : MONTERO Frédéric devient membre du conseil de surveillance.. REGION RHONE ALPES devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par QUEYRANNE Jean Jack René nom d'usa...
	26/072009	Annonce BODACC - Modification de l'administration. BORDRY François nom d'usage : BORDRY François n'est plus membre du conseil de surveillance.. DUCLAUX Thierry nom d'usage : DUCLAUX Thierry devient membre du conseil de surveillance..
	26/072009	Annonce BODACC - Modification de l'administration. PATERNOSTRE Gaëtan nom d'usage : PATERNOSTRE Gaëtan n'est plus directeur général.. ACHARD Pierre nom d'usage : ACHARD Pierre n'est plus membre du conseil de surveillance.. DUCRE Henri Marcel Roger nom d'usage : DUCRE Henri devient membre du conseil de surveillance.. QUINET Alain Marie Michel nom d'usage : QUINET Alain devient membre du conseil de surveillance.. CHAIGNEAU Alain Michel Claude nom d'usage : CHAIGNEAU Alain devient membre du conseil de surveillance.. DEPARTEMENT DE HAUTE SAVOIE devi...
	26/072009	Annonce BODACC - Modification de l'administration. CHALAYE Eric Marcel Lucien nom d'usage : CHALAYE Eric devient membre du conseil de surveillance..
	26/072009	Annonce BODACC - Modification de l'administration. AMOUYEL Pierre nom d'usage : AMOUYEL Pierre devient membre du conseil de surveillance..
	24/092008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	24/092008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
	30/032008	Annonce BODACC - Modification de l'administration. JOLY Alexandre nom d'usage : JOLY Alexandre n'est plus directeur général.. BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET Mathieu devient directeur général.. BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET Mathieu devient membre du directoire.. JOLY Alexandre nom d'usage : JOLY Alexandre n'est plus membre du directoire.. GALLOT Jérôme nom d'usage : GALLOT Jérôme n'est plus membre du conseil de surveillance.. WEBER Alain nom d'usage : WEBER SEBAN Alain devient membre du conseil de surveillance.. ROCHE Pierre-Alain nom ...

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 11 comptes PDF
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version complète
	31/122023	Comptes annuels - version consolidée
	31/122022	Comptes annuels - version complète
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	31/122022	Comptes annuels - version consolidée
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	31/122019	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version complète
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version complète
	31/122017	Comptes annuels - version complète
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version complète
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122016	Comptes annuels - version complète
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée

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Chiffres clés de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2022	31-12-2021	ΔVariation
Durée	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Chiffre d'affaires	3227200000	1718500000	87,79 %
dont export	0	0	0,00 %
Production *	3242000000	1730100000	87,39 %
Valeur ajoutée (VA)	692300000	766000000	-9,62 %
Charges de personnel	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	475100000	552200000	-13,96 %
Résultat d'exploitation	193250000	249290000	-22,48 %
RCAI	193330000	252650000	-23,48 %
Impôts, participation salariale	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Résultat net	139350000	168330000	-17,22 %
Effectif moyen	Non precise	1565	-100,00 %

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Bilan Actif COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

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Date de clôture	31-12-2022	31-12-2021	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Actif immobilisé net	5442700000	4142400000	31,39 %
immobilisations incorporelles	1243500000	23324000	5231,42 %
immobilisations corporelles	3895800000	3810300000	2,24 %
immobilisations financières	303500000	308800000	-1,72 %
(amortissements et provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Actif circulant net	1824100000	2836800000	-35,70 %
stocks et en-cours	0	0	0,00 %
créances	1404400000	2249200000	-37,56 %
disponibilités : trésorerie	416500000	581800000	-28,41 %
(Provisions)	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Total actif	7269700000	6982600000	4,11 %

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Bilan Passif COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2022	31-12-2021	ΔVariation
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois
Devise	EU	EU	- - -
Capitaux propres	4561500000	4504800000	1,26 %
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails	+ de détails	+ de détails
Provisions	1535500000	284770000	439,21 %
Dettes	1070100000	2129900000	-49,76 %
dettes financières et emprunts	136090000	1278100000	-89,35 %
dettes fournisseurs	492200000	233680000	110,63 %
dettes fiscales et sociales	166080000	131520000	26,28 %
autres dettes ( comptes courants, ...)	275800000	486600000	-43,32 %
Compte de régularisation passif	102590000	63110000	62,56 %
Total passif	7269700000	6982600000	4,11 %

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Ratios financiers

Les ratios financiers de la société COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2022	2021	2020
Capitalisation	62,75 %	64,51 %	87,02 %
Endettement	2,98 %	28,37 %	0,06 %
Fonds de roulement	790400000 EU	1925300000 EU	418900000 EU
Performance
Evolution de l'activité	187,79 %	146,84 %	82,21 %
Taux de VA	21,45 %	44,57 %	49,58 %
Rentabilité d'exploitation	14,72 %	32,13 %	31,62 %
Rentabilité nette finale	4,32 %	9,80 %	6,47 %
Capacité d'autofinancement	6,74 %	16,27 %	15,49 %
Rentabilité financière	3,05 %	3,74 %	1,76 %
Coûts de production
Coûts du travail	5,04 %	9,51 %	12,61 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	0,63 an	4,57 ans	0,01 an
Coût de la dette	1,11 %	0,24 %	0,06 %
Taux d'intérêt moyen apparent	3,86 %	0,10 %	8,81 %
Gestion BFR
Poids du BFR global	42,29 jours	285,35 jours	-17,69 jours
Poids des stocks	0,00 jour	0,00 jour	0,00 jour
Délai clients	158,84 jours	477,72 jours	95,17 jours
Délai Fournisseurs	55,67 jours	49,63 jours	40,02 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	47,11 jours	123,57 jours	148,71 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 3304987000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 45900 €

4 ème

VS.2022

* Sur 3424 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 31000 €

1 er

VS.2022

* Sur 195 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 188500 €

31 ème

* Sur un total de 203958 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 198500 €

3 ème

* Sur un total de 30096 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 457141000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 5400 €

2 ème

VS.2022

* Sur 3424 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 3600 €

1 er

VS.2022

* Sur 195 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 4200 €

12 ème

* Sur un total de 203958 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 4700 €

2 ème

* Sur un total de 30096 sociétés

Capital social : 5488164 €

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)

Inférieur à 1 € : 54181 sociétés

Inférieur à 1 €

59,88%

54181 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 19923 sociétés

Entre 1€ et 5K€

22,02%

19923 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 13876 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

15,34%

13876 sociétés

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, avec un capital social de 5488164 €

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et 2503sociétés

Supérieur à 150K€ : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et 2503 sociétés

Supérieur à 150K€

2,77%

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et 2503 sociétés

Ancienneté entreprise : 67 ans

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)

Inférieur à 1 an : 4493 sociétés

Inférieur à 1 an

4,97%

4493 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 42820 sociétés

Entre 1 et 5 ans

47,32%

42820 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 26968 sociétés

Entre 5 et 15 ans

29,80%

26968 sociétés

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, avec une ancienneté de 67 ans

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et 16202sociétés

Supérieur à 15 ans : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et 16202 sociétés

Supérieur à 15 ans

17,91%

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et 16202 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

53%

8 Hommes

47%

7 Femmes

Total dirigeants : 15

Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

83.0%17.0%

France

Vs.

82.7%17.3%

Auvergne-Rhône-Alpes

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.

69.1%30.9%

Auvergne-Rhône-Alpes

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

LINXUD

Date de dépôts: 28 mars 2025

Date d'expiration: 28 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 35363739404142

RHOSAM

Date de dépôts: 28 mars 2025

Date d'expiration: 28 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 35363739404142

VIAMERSIA

Date de dépôts: 28 mars 2025

Date d'expiration: 28 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 4 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 35363739404142

RHÔNERGIA

Date de dépôts: 19 janvier 2023

Date d'expiration: 19 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0409113536373940414245

Rhônergia

Date de dépôts: 19 janvier 2023

Date d'expiration: 19 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0409113536373940414245

solarhona

Date de dépôts: 17 mai 2021

Date d'expiration: 17 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 23 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 04060919353637383940414245

SOLARHONA

Date de dépôts: 04 mai 2021

Date d'expiration: 04 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 10 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 04060919353637383940414245

VENSOLAIR UNE SOCIETE CNR

Date de dépôts: 07 octobre 2020

Date d'expiration: 07 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536373940414245

VENSOLAIR

Date de dépôts: 31 août 2020

Date d'expiration: 31 août 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536373940414245

HIS

Date de dépôts: 17 mars 2017

Date d'expiration: 17 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384042

BIODIVRHONE

Date de dépôts: 20 février 2017

Date d'expiration: 20 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 354142

GIC

Date de dépôts: 19 décembre 2016

Date d'expiration: 19 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384042

R PORT DE LYON CNR

Date de dépôts: 23 juin 2016

Date d'expiration: 23 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637394042

R PORTS DU RHONE CNR

Date de dépôts: 23 juin 2016

Date d'expiration: 23 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637394042

LES CIRCUITS DE L'ENERGIE

Date de dépôts: 15 avril 2016

Date d'expiration: 15 avril 2026Expire dans 11 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353941

ALOHA

Date de dépôts: 21 mars 2016

Date d'expiration: 21 mars 2026Expire dans 10 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

ALOHA

Date de dépôts: 21 mars 2016

Date d'expiration: 21 mars 2026Expire dans 10 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0942

INITIATIVES POUR L AVENIR DES GRANDS FLEUVES INITIATIVES FOR THE FUTURE OF GREAT RIVERS

Date de dépôts: 22 janvier 2016

Date d'expiration: 22 janvier 2026Expire dans 8 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363739404142

OURSIN

Date de dépôts: 27 mars 2015

Date d'expiration: 27 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 094042

MOVE IN PURE

Date de dépôts: 30 septembre 2014

Date d'expiration: 30 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09123942

CNR

Date de dépôts: 30 septembre 2014

Date d'expiration: 30 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 04091112353637383940414245

CNR

Date de dépôts: 30 septembre 2014

Date d'expiration: 30 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 04091112353637383940414245

L'ENERGIE AU COEUR DES TERRITOIRES

Date de dépôts: 30 septembre 2014

Date d'expiration: 30 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 04091112353637383940414245

CNR Compagnie Nationale du Rhône

Date de dépôts: 02 mai 2013

Date d'expiration: 02 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536374042

L'ENERGIE DES VALLEES

Date de dépôts: 06 octobre 2011

Date d'expiration: 06 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 04091135363739404142

CASSANDRE

Date de dépôts: 10 février 2011

Date d'expiration: 10 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

MOVE IN PURE powered by CNR

Date de dépôts: 07 octobre 2010

Date d'expiration: 07 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09123942

MOVE IN PURE

Date de dépôts: 17 août 2010

Date d'expiration: 17 août 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09123942

MADE IN PURE powered by CNR

Date de dépôts: 03 août 2010

Date d'expiration: 03 août 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409163536373839404142

CNR ingénierie Compagnie Nationale du Rhône L'ENERGIE A L'ETAT PUR

Date de dépôts: 09 juillet 2009

Date d'expiration: 09 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37394042

CNR

Date de dépôts: 11 juin 2009

Date d'expiration: 11 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 04091135363739404142

APOGEE

Date de dépôts: 02 mars 2009

Date d'expiration: 02 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

HYDROMET

Date de dépôts: 17 décembre 2008

Date d'expiration: 17 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

AEGIR

Date de dépôts: 28 octobre 2008

Date d'expiration: 28 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 094042

CNR INGENIERIE

Date de dépôts: 28 octobre 2008

Date d'expiration: 28 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 37394042

SLDD

Date de dépôts: 28 octobre 2008

Date d'expiration: 28 octobre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 354142

SLAD

Date de dépôts: 28 octobre 2008

Date d'expiration: 28 octobre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 354142

PERICOMUN

Date de dépôts: 16 septembre 2008

Date d'expiration: 16 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0942

WATTIN

Date de dépôts: 13 août 2008

Date d'expiration: 13 août 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

MADE IN SUN BY CNR

Date de dépôts: 08 juillet 2008

Date d'expiration: 08 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0409163536373839404142

MADE IN WIND BY CNR

Date de dépôts: 08 juillet 2008

Date d'expiration: 08 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0409163536373839404142

MADE IN PURE

Date de dépôts: 24 juin 2008

Date d'expiration: 24 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0409163536373839404142

MADE IN PURE POWERED BY CNR

Date de dépôts: 24 juin 2008

Date d'expiration: 24 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0409163536373839404142

MADE IN GREEN

Date de dépôts: 24 juin 2008

Date d'expiration: 24 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409163536373839404142

MADE IN GREEN POWERED BY CNR

Date de dépôts: 24 juin 2008

Date d'expiration: 24 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409163536373839404142

GREENWATT

Date de dépôts: 24 juin 2008

Date d'expiration: 24 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

NATUREVER

Date de dépôts: 24 juin 2008

Date d'expiration: 24 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409163536373839404142

WIND MADE

Date de dépôts: 24 juin 2008

Date d'expiration: 24 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409163536373839404142

MADE IN GREEN BY CNR

Date de dépôts: 24 juin 2008

Date d'expiration: 24 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409163536373839404142

CRUE

Date de dépôts: 15 mai 2008

Date d'expiration: 15 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 094042

GAIPAR

Date de dépôts: 25 avril 2008

Date d'expiration: 25 avril 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 094042

AUSTIN

Date de dépôts: 25 avril 2008

Date d'expiration: 25 avril 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093642

INARI

Date de dépôts: 25 avril 2008

Date d'expiration: 25 avril 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 094042

OSIRIS

Date de dépôts: 25 avril 2008

Date d'expiration: 25 avril 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 094042

PHARE

Date de dépôts: 25 avril 2008

Date d'expiration: 25 avril 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 094042

PAVOT

Date de dépôts: 25 avril 2008

Date d'expiration: 25 avril 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 094042

L'ENERGIE A L'ETAT PUR

Date de dépôts: 29 juin 2007

Date d'expiration: 29 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0409113537383940414245

OPALE

Date de dépôts: 26 septembre 2006

Date d'expiration: 26 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093842

NOE NATURE OPTION ENERGIE

Date de dépôts: 03 février 2004

Date d'expiration: 03 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 07394042

CN'AIR

Date de dépôts: 17 juin 2002

Date d'expiration: 17 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0409113537383940414245

GREENWATT

Date de dépôts: 17 juin 2002

Date d'expiration: 17 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0409113537383940414245

CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Date de dépôts: 25 mars 2002

Date d'expiration: 25 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 040911373940414245

NOTRE ENERGIE VOUS ETONNERA

Date de dépôts: 25 mars 2002

Date d'expiration: 25 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00040911373940414245

PORT DE LYON LA CITE DES ECHANGES ET DE LA LOGISTIQUE

Date de dépôts: 26 mars 2001

Date d'expiration: 26 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00041136373942

EDR ENERGIE DU RHONE

Date de dépôts: 18 décembre 2000

Date d'expiration: 18 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 040911373940414245

3615 INFORHONE CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Date de dépôts: 05 janvier 2000

Date d'expiration: 05 janvier 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0037383942

CNR

Date de dépôts: 11 août 1998

Date d'expiration: 11 août 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00374142

CNR Projets

Date de dépôts: 11 août 1998

Date d'expiration: 11 août 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00374142

VERTRIVES

Date de dépôts: 09 février 1993

Date d'expiration: 09 février 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000122314244

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CNR STADES D'EAUX VIVES

Date de dépôts: 19 février 1991

Date d'expiration: 19 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00193742

CNR PARC D'EAUX VIVES

Date de dépôts: 19 février 1991

Date d'expiration: 19 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00193742

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