EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Portant ouverture dune enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale concernant la création dun nouveau système dassainissement au sud du territoire de lEurométropole de Strasbourg la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet de création dun nouveau système dassain...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Déclaration dintérêt général et déclaration au titre de la loi sur leau présenté par lEurométropole de Strasbourg pour le projet de récupération des eaux de ruissellement agricole à Eckwersheim Une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune de Vendenheim pour le dossier de déclaration dintérêt général et ...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dintérêt général et déclaration au titre de la loi sur leau présenté par lEurométropole de Strasbourg pour le projet de récupération des eaux de ruissellement agricole à Eckwersheim Une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune de Vendenheim pour le dossier de déclaration dintérêt général et ...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service Amenagement du territoire et projets urbains Modification simplifiée n° 5 du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg Modalités de mise à disposition du dossier Par délibération du 7 février 2025, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Cette modification simplifiée n° 5 concerne la c...

PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique prealable à : lautorisation environnementale concernant la création dun nouveau système dassainissement au sud du territoire de lEurométropole de Strasbourg la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet de création dun nouveau système dassain...

préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Portant ouverture dune enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale concernant la création dun nouveau système dassainissement au sud du territoire de lEurométropole de Strasbourg la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet de création dun nouveau système dassain...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Avis de concertation prealable du public Au titre du code de lenvironnement (articles l. 121-15-1 et suivants) Relative à lextension de la zone dactivité de Fegersheim Objet de la concertation : Par délibération du 7 février 2025, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé lorganisation dune concertation préalable sur le projet dextension de la zone dactivité de Fegersheim. La concertation vise à associer le public à lélaboration du projet en linformant sur...

2025-16135 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC Au titre du Code de lEnvironnement (articles L. 121-15-1 et suivants) RELATIVE À LEXTENSION DE LA ZONE DACTIVITE DE FEGERSHEIM Objet de la concertation Par délibération du 7 fevrier 2025, le Conseil de lEurométropole de STRASBOURG a approuvé lorganisation dune concertation préalable sur le projet dextension de la zone dactivité de FEGERSHEIM. La concertation vise à associer le public à lélaboration du projet en linfo...

PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique prealable à létablissement du plan des servitudes aéronautiques de dégagement pour lhélistation du nouvel hôpital civil de Strasbourg ll sera procédé à une enquête publique prescrite à la demande de la direction générale de laviation civile en vue dobtenir lapprobation et lexécution du...

Eurometropole de Strasbourg Avis de concertation préalable volontaire Programme dActions et de Prévention des Inondations Strasbourg Confluences Objet de la concertation : Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public, de discuter de lopportunité, Des objectifs et des principales orientations du futur Programme dActions et de Prévention des Inondations (PAPI) Strasbourg Confluences. Depuis la délibération du conseil métropolitain du 06 octobre 2023, lEurométropole de Strasbour...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE VOLONTAIRE Programme dActions et de Prevention des Inondations Strasbourg Confluences Objet de la concertation : Cette concertation a pour objet dassurer linformation du public, de discuter de lopportunité, Des objectifs et des principales orientations du futur Programme dActions et de Prévention des Inondations (PAPI) Strasbourg Confluences. Depuis la délibération du conseil métropolitain du 06 octobre 2023, lEurométropole de Strasbourg met en uvre une stratégie ...

VILLE ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Arrêtés Par cinq arrêtes du 11 septembre 2024, Mme la Préfète de la Région Grand Est a décidé la création de cinq périmètres délimités des abords (PDA) : Arrêté n°2024/412 : PDA du château de Pourtales sur le territoire de la commune de Strasbourg. Arrêté n°2024/413 : PDA de la maison BOWE sur le territoire de la commune de Strasbourg. Arrêté n°2024/414 : PDA du portail dentrée et sa grille 15 rue Mélanie sur le territoire de la commune de Strasbourg. Arrêté ...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et du SCOTERS Projet de modernisation et de restructuration du magasin IKEA de Strasbourg Avis de concertation prealable Par délibération du 4 octobre 2024, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable portant sur le projet de modernisation et de restructuration du magasin IKEA, Au titre ...

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Projet de requalificationdu site HEPPNER à Strasbourg Avis de concertation prealable Par délibération du 4 octobre 2024, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a défini les objectifs et les modalités de la concertation préalable portant sur le projet de requalification du site HEPPNER à Strasbourg, Au titre des articles L. 103-2 et suivants du Code d...

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Création dun périmetre de prise en considération sur la zone dactivités économiques située au Nord du fort Uhrich et à lEst de la rue Schweitzer à Illkirch-Graffenstaden En date du 28 juin 2023, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la création dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement au titre de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme, Sur la zone dactivités économiques ...

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Création dun périmetre de prise en considération dune opération daménagement sur le secteur du centre commercial de lEsplanade à Strasbourg En date du 30 septembre 2022, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la création dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement au titre larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme, Sur le secteur du centre commercial de lEsplanade à Strasbourg....

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Création dun périmetre de prise en considération dune opération daménagement sur le secteur Semencerie Laiterie à Strasbourg En date du 4 février 2022, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la création dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement au titre de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme, Sur le secteur Semencerie Laiterie à Strasbourg. Cette délibération et le péri...

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Création dun périmetre de prise en considération dune opération daménagement sur le secteur de la maille Athéna Sud à Strasbourg En date du 25 mars 2022, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la création dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement au titre larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme, Sur le secteur de la maille Athéna Sud à Strasbourg. Cette délibération et le p...

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Création dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement sur le secteur Semencerie Laiterie à Strasbourg En date du 4 février 2022, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la création dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement au titre de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme, Sur le secteur Semencerie Laiterie à Strasbourg. Cette délibération et le périm...

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Création dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement sur le secteur du projet dextension du tram Ouest En date du 19 novembre 2021, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la création dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement au titre larticle L. 424-1 du code de lurbanisme, Sur le secteur du projet dextension du tram Ouest. Cette délibération et le pé...

Direction départementale des territoires Modification du Plan de Prevention des Risques dinondation (PPRi) de lEurométropole de Strasbourg sur les communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim Par arrêté préfectoral du 16 septembre 2024, une modification du Plan de Prévention des Risques dinondation de lEurométropole de Strasbourg sur les communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim a été prescrite. Cette modification porte sur les cartes daléa et les plans de zonag...

PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale du projet dextension du réseau de tramway vers le nord de lEurométropole de Strasbourg ; la déclaration dutilité publique du projet dextension du réseau de tramway vers le nord de lEurométropole de Strasbourg ; la mise en compatibilit...

préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale du projet dextension du réseau de tramway vers le nord de l Eurométropole de Strasbourg ; la déclaration dutilité publique du projet dextension du réseau de tramway vers le nord de lEurométropole de Strasbourg ; la mise en compatibili...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique portant sur une enquête parcellaire complémentaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation du projet dextension du réseau de tramway vers louest de lagglomération strasbourgeoise, ligne F Il sera procédé à une enquête publique parcellaire complémentaire prescrite à la demande de...

PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale du projet dextension du réseau de tramway vers le nord de lEurométropole de Strasbourg ; la déclaration dutilité publique du projet dextension du réseau de tramway vers le nord de lEurométropole de Strasbourg ; la mise en compatibilit...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique portant sur une enquête parcellaire complémentaire préalable à la déclaration de cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation du projet dextension du réseau de tramway vers louest de lagglomération strasbourgeoise, ligne F Il sera procédé à une enquête publique parcellaire complémentaire prescrite à la demande de...

préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique portant ouverture dune enquête publique unique préalable à : lautorisation environnementale du projet dextension du réseau de tramway vers le nord de lEurométropole de Strasbourg ; la déclaration dutilité publique du projet dextension du réseau de tramway vers le nord de lEurométropole de Strasbourg ; la mise en compatibilit...

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Approbation de la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg En date du 31 mai 2024, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuve la modification n° 4 du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg. Cette délibération sera affichée dans chaque mairie de lEurométropole de Strasbourg et au siège de la Ville et de lEurométropole de Strasbourg durant un mois. Ell...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Concertation relative au projet de contournement cyclable de la Grande-île de Strasbourg (« Ring Vélo ») mise en oeuvre en application des articles L 103-2 et R 103-1 du code de lurbanisme Par arrêté en date du 25/04/2024, la Présidente de lEurometropole de Strasbourg a fixé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation relative au projet de contournement cyclable de la Grande-Ile de Strasbourg (« Ring Vélo »). Lexposition se tiendra du 2 mai au 3 juin...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Direction urbanisme et territoires Suppression de la Zone dAménagement Concerté Poteries à Strasbourg Par déliberation en date du 20 décembre 2023, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la clôture de lopération daménagement et la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Poteries. Conformément aux articles R 311-5 et R 311-12 du Code de lurbanisme, La délibération de lEurométropole de Strasbourg est affichée pendant un mois au Centre Adminis...

Direction Régionale de lEnvironnement, de lAmenagement et du Logement Grand Est Service transition énergétique, Climat, construction, logement, aménagement Pôle transition énergétique et qualité de lair AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de 3e plan de protection de latmosphère de lAgglomération Strasbourgeoise En application de larrêté préfectoral du 12/01/2024, il sera procédé du 1er février 2024 à 8h au 4 mars 2024 à 17h30 à une enquête publique sur le projet de 3e plan de protection de latmosphèr...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Développement du réseau de tramway entre Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim Concertation préalable à la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal de lEurométropole de Strasbourg, Portant sur le projet de développement du réseau de tramway entre Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim. Le dossier dinformations présentant le projet de mise en compatibilité du PLUi sera mis à disposition du 2 au 15 janvier 2024, aux lieux suivants : Au Centre Admini...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Avis au public Par délibération du Conseil de lEurométropole de Strasbourg du 6 octobre 2023, il a eté décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L 103-2 et R 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet de réaménagement de la route métropolitaine 83 (M83) entre le pont de lAndlau et le carrefour Lilly à Fegersheim et Lipsheim, du 27 novembre 2023 au 12 janvier 2024. Une exposition permanente présentant les objec...

Par déliberation du Conseil de lEurométropole de Strasbourg du 6 octobre 2023, il a été décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L 103-2 et R 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet de réaménagement de la route métropolitaine 83 (M83) entre le pont de lAndlau et le carrefour Lilly à Fegersheim et Lipsheim, du 27 novembre 2023 au 12 janvier 2024. Une exposition permanente présentant les objectifs du projet ainsi quun registre dexpressi...

EURO METROPOLE DE STRASBOURG Avis au public Par délibération du Conseil de lEurométropole de Strasbourg du 6 octobre 2023, il a eté décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L 103-2 et R 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet de réaménagement de la route métropolitaine 83 (M83) entre le pont de lAndlau et le carrefour Lilly à Fegersheim et Lipsheim, du 27 novembre 2023 au 12 janvier 2024. Une exposition permanente présentant les obje...

Par déliberation du Conseil de lEurométropole de Strasbourg du 6 octobre 2023, il a été décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L 103-2 et R 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet de réaménagement de la route métropolitaine 83 (M83) entre le pont de lAndlau et le carrefour Lilly à Fegersheim et Lipsheim, du 27 novembre 2023 au 12 janvier 2024. Une exposition permanente présentant les objectifs du projet ainsi quun registre dexpressi...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROJETS URBAINS SECOND AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrête de la Présidente de lEurométropole de Strasbourg du 14 août 2023, une enquête publique conjointe est prescrite portant sur : la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg; la création de six Périmètres délimités des abords (PDA) sur proposition de lArchitecte des Bâtiments de France. Article 1 : Objet La présente enquête publiq...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Avis denquête publique Par arrêté de la Présidente de lEurometropole de Strasbourg du 14 août 2023, une enquête publique conjointe est prescrite portant sur : la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg ; la création de six Périmètres délimités des abords (PDA) sur proposition de lArchitecte des Bâtiments de France. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformémen...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROJETS URBAINS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête de la Présidente de lEurométropole de Strasbourg du 14 août 2023, une enquête publique conjointe est prescrite portant sur : la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg; la création de six Périmètres délimités des abords (PDA) sur proposition de lArchitecte des Bâtiments de France. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformément ...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service aménagement du territoire et projets urbains Avis denquête publique Par arrêté de la Présidente de lEurometropole de Strasbourg du 14 août 2023, une enquête publique conjointe est prescrite portant sur : la modification n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg ; la création de six Périmètres délimités des abords (PDA) sur proposition de lArchitecte des Bâtiments de France. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformémen...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service de la Police du Bâtiment Approbation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur En date du 7 juillet 2023, la prefête de la région Grand Est a approuvé par arrêté le projet de révision et dextension du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du site Patrimonial Remarquable de Strasbourg Cet arrêté sera affiché au siège de la Ville et de lEurométropole de Strasbourg 1 Parc de lEtoile 67076 STRASBOURG durant un mois. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur ét...

PREFET DU BAS-RHIN Direction de la Coordination des Politiques Publiques et lAppui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Declaration dutilité publique emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de lEurométropole de Strasbourg Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2023, signé par monsieur le secrétaire général de lapréfecture du Bas-Rhin, Les travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation duprojet dextension du réseau de tramway vers louest...

VILLE ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Avis denquête publique conjointe Établissement des servitudes dancrage en façade des immeubles privés pour lesdispositifs déclairage public et pour la ligne dalimentation électrique du tramway dans le cadre du prolongement Sud de la ligne G du bus à haut niveau de service (BHNS) reliant la gare centrale de Strasbourg au Bassin des Remparts Par arrêtes municipal et métropolitain,· respectivement Mme la Maire de Strasbourg et Mme la Présidente de lEurométropol...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Arrêté du 12 juin 2023 accordant à lEurométropole de Strasbourg un permis dexploitation dun gîte géothermique basse température en nappe alluviale du Rhin et lui autorisant louverture de travaux miniers pour la réalisation dun forage géothermique sur la commune de Strasbourg. Par arrêté préfectoral du 12 juin 2023, lEurométropole de Strasbourg (EM...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Arrêté du 12 juin 2023 accordant à lEurométropole de Strasbourg un permis dexploitation dun gîte géothermique basse température en nappe alluviale du Rhin et lui autorisant louverture de travaux miniers pour la réalisation dun forage géothermique sur la commune de Strasbourg Par arrêté préfectoral du 12 juin 2023, lEurométropole de Strasbourg (EMS...

VILLE ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Avis denquête publique conjointe Établissement des servitudes dancrage en façade des immeubles privés pour lesdispositifs déclairage public et pour la ligne dalimentation électrique du tramway dans le cadre du prolongement Sud de la ligne G du bus à haut niveau de service (BHNS) reliant la gare centrale de Strasbourg au Bassin des Remparts Par arrêtes municipal et métropolitain,· respectivement Mme la Maire de Strasbourg et Mme la Présidente de lEurométropol...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service politique foncière et immobilière Avis dinformation Conformément aux dispositions de larticle R. 211-2 du code de lurbanisme, lEurometropole de Strasbourg porte à la connaissance du public que, Par une délibération de son conseil en date du 24 mars 2023, elle a approuvé lextension du périmètre du droit de préemption urbain renforcé dans le cadre de lopération programmée damélioration de lhabitat de renouvellement urbain sur le quartier de Koenigshoffen à Str...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG SERVICE POLITIQUE FONCIERE ET IMMOBILIERE AVIS DINFORMATION Conformement aux dispositions de larticle R. 211-2 du code de lurbanisme, lEurométropole de Strasbourg porte à la connaissance du public que, Par une délibération de son conseil en date du 24 mars 2023, elle a approuvé lextension du périmètre du droit de préemption urbain renforcé dans le cadre de lopération programmée damélioration de lhabitat de renouvellement urbain sur le quartier de Koenigshoffen à Stra...

PREFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique portant sur : une enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet dextension du réseau de tramway vers louest de Strasbourg emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg ; ...

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Avis denquête publique Portant ouverture dune enquête publique unique portant sur : Une enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet dextension du réseau de tramway vers louest de Strasbourg emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg ; Une enquête parcellaire...

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique portant sur : une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet dextension du réseau de tramway vers louest de Strasbourg emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg ; ...

Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Avis denquête publique Portant ouverture dune enquête publique unique portant sur : Une enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet dextension du réseau de tramway vers louest de Strasbourg emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg ; Une enquête parcellaire...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS Concertation préalable avec le public Par délibération du Conseil de lEurometropole de Strasbourg en date du vendredi 16 décembre 2022, il a été décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L. 103-2 et R. 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet daménagement du noeud multimodal des Forges à Strasbourg. Une exposition présentant les objectifs du projet ainsi quun registr...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC Par delibération du Conseil de lEurométropole de Strasbourg en date du vendredi 16 décembre 2022, il a été décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L. 103-2 et R. 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet daménagement du noeud multimodal des Forges à Strasbourg. Une exposition présentant les objectifs du projet ainsi quun registre...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC Par delibération du Conseil de lEurométropole de Strasbourg en date du vendredi 16 décembre 2022, il a été décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L. 103-2 et R. 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet daménagement du noeud multimodal des Forges à Strasbourg. Une exposition présentant les objectifs du projet ainsi quun registre...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS CONCERTATION PREALABLE AVEC LE PUBLIC Par delibération du Conseil de lEurométropole de Strasbourg en date du vendredi 16 décembre 2022, il a été décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L. 103-2 et R. 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet daménagement du noeud multimodal des Forges à Strasbourg. Une exposition présentant les objectifs du projet ainsi quun registre...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG DIRECTION DES ESPACES PUBLICS ET NATURELS Concertation préalable avec le public Par délibération du Conseil de lEurometropole de Strasbourg en date du vendredi 16 décembre 2022, il a été décidé dengager une concertation préalable avec la population, En application des articles L. 103-2 et R. 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet daménagement du noeud multimodal des Forges à Strasbourg. Une exposition présentant les objectifs du projet ainsi quun registr...

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêtes de Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg en date du 25octobre 2022 a été ordonnée louverture de 10 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-9...

Eurométropole de Strasbourg Avis douverture denquêtes publiques Par arrêtés de Madame la Présidente de lEurometropole de Strasbourg en date du 25 octobre 2022 a été ordonnée louverture de 10 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141...

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêtes de Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg en date du 25 octobre 2022 a été ordonnée louverture de 10 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141-4, R.141-5, R.141-7 à R.141-...

Eurométropole de Strasbourg Avis douverture denquêtes publiques Par arrêtés de Madame la Présidente de lEurometropole de Strasbourg en date du 25 octobre 2022 a été ordonnée louverture de 10 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141...

Avis douverture denquête publique Par un arrête du 5 octobre 2020 , Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière 1 ; elle est organisée dans le cadre du projet...

Avis douverture denquête publique Par un arrête du 5 octobre 2020, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 ; elle est organisée dans le cadre du projet. de...

49972 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 5 octobre 2020, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonne louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière 1] ; elle est organisée dans le cadre du...

49973 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 5 octobre 2020, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonne louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière 1] ; elle est organisée dans le cadre du...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Direction Urbanisme et Territoires Suppression de la Zone dAmenagement Concerté Jean Monnet à Eckbolsheim Par délibération en date du 20 novembre 2020, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Jean Monnet à Eckbolsheim. Conformément aux articles R 311-5 et R 311-12 du Code de lurbanisme, La délibération de lEurométropole de Strasbourg est affichée pendant un mois au Centre Administratif de lEurométrop...

52860 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROJETS URBAINS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté de la Présidente deléguée de lEurométropole de Strasbourg du 17 décembre 2020, une enquête publique est prescrite portant sur la modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la participation du public ai...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Avis denquête publique Par arrêté de la Présidente déléguée de lEurométropole de Strasbourg du 17 décembre 2020, une enquête publique est prescrite portant sur la modification nº3 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la participation du public ainsi que...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Avis denquête publique Rectificatif concernant les horaires douverture des mairies Par arrêté de la Présidente déléguée de lEurométropole de Strasbourg du 17 décembre 2020, une enquête publique est prescrite portant sur la modification nº3 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à ...

52861 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROJETS URBAINS SECOND AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté de la Présidente déleguée de lEurométropole de Strasbourg du 17 décembre 2020, une enquête publique est prescrite portant sur la modification n° 3 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la partici...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Avis denquête publique Par arrêté de la Présidente déléguée de lEurométropole de Strasbourg du 17 décembre 2020, une enquête publique est prescrite portant sur la modification nº3 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg. Article 1 : Objet La présente enquête publique, Conformément à larticle L.123-1 du Code de lenvironnement, vise à assurer linformation et la participation du public ainsi que...

55009 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 11 Février 2021, Madame la Presidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière (1) ; elle est organisée dans le cadre d...

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 11 Fev. 2021, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux mticles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la Voirie routière ; elle est organisée d...

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 11 Fev. 2021, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux mticles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la Voirie routière ; elle est organisée d...

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 11 Fev. 2021, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné l ouverture dune enquête publique prévue aux mticles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la Voirie routière ; elle est organisée ...

55006 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 11 Février 2021, Madame la Presidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière (1); elle est organisée dans le cadre du...

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 11 Fev. 2021, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné l ouverture dune enquête publique prévue aux mticles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la Voirie routière ; elle est organisée ...

55006 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 11 Février 2021, Madame la Presidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière (1); elle est organisée dans le cadre du...

55009 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 11 Février 2021, Madame la Presidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière (1) ; elle est organisée dans le cadre d...

55800 Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête prealable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) et du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg en vue de la réalisation du projet de centre de développement et de création média et t...

Information ouverture dune enquête prealable à la déclaration de projet N° dannonce: DNA-247298600 portant ouverture dune enquête préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) et du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg en vue de la réalisation du projet de centre de développement et de création média et technologies du divertissement par lentreprise MackNeXT Il sera procédé, du vendre...

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 11 Fev. 2021, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné l ouverture dune enquête publique prévue aux mticles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la Voirie routière ; elle est organisée ...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Approbation de la modification simplifiée nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg En date du 18 décembre 2020, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg : -a tiré un bilan favorable de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº 4 du PLU de lEurométropole de Strasbourg ; -a approuvé la modification simplifiée nº 4 du PLU de lEurométropole de Strasbourg. Cette...

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITÉ PUBLIQUE Avis denquête publique portant ouverture dune enquête préalable à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS) et du plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg en vue de la réalisation du projet de centre de développement et de création média et technologies du divertissement...

VILLE DE STRASBOURG Avis de participation du public par voie électronique pa 67482 20 v0005 archipel 2 comportant actualisation dune étude dimpact Par arrêté en date du 21 avril 2021 le public est informé quen application des codes de lurbanisme, général des collectivités territoriales et de lenvironnement, La Maire de Strasbourg soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, la demande de permis daménager PA 67482...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG D.P.U (droit de preemption urbain) Conformément aux dispositions de larticle R. 211-2 du code de lurbanisme, lEurométropole de Strasbourg porte à la connaissance du public que, Par une délibération du 7 mai 2021, elle a approuvé lextension du périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur les dix copropriétés dégradées accompagnées dans le cadre de lopération programmée damélioration de lhabitat suivantes : à Schiltigheim : copropriété les Marguerites sise 1-3 ...

58178 Conformément aux dispositions de larticle R. 211-2 du code de lurbanisme, lEurométropole de Strasbourg porte à la connaissance du public que, Par une déliberation du 7 mai 2021, elle a approuvé lextension du périmètre du droit de préemption urbain renforcé sur les dix copropriétés dégradées accompagnées dans le cadre de lopération programmée damélioration de lhabitat suivantes : à Schiltigheim : copropriété les Marguerites sise 1-3 rue Kellermann à Strasbourg, quartier Meinau, la Canardi...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Approbation de la modification nº 3 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg En date du 25 juin 2021, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la modification nº 3 du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg. Cette délibération sera affichée dans chaque mairie de lEurométropole de Strasbourg et au siège de la Ville et de lEurométropole de Strasbourg durant un mois. Ell...

Information ( île-de-france essonne 91372 ) N° dannonce: DNA-265269800 Declaration de projet MackNeXT à Plobsheim emportant mise en compatibilité du SCOTERS et du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg En date du 25 juin 2021, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a déclaré dintérêt général le projet MackNeXT à Plobsheim et a approuvé la déclaration de projet MackNeXT emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg. Cette délibér...

60981 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 23 juillet 2021, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonne louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 ; elle est organisée dans le cadre du ...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 23 juillet 2021, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions ducode des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière 1 ; elle est organi...

61582 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêtés de Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg en date du 1er juillet 2021 a eté ordonnée louverture de 9 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141-4, R.141-5, R.141-7 à...

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquêtes publiques Par arrêtes de Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg en date du 1er juillet 2021 a été ordonnée louverture de 9 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141-...

EURO METROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 23 juillet 2021, Madame la Présidente de lEuro métropole de Strasbourg a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière 1 ; elle est org...

60982 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 23 juillet 2021, Madame la Présidente de lEurométropole de Strasbourg a ordonne louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 ; elle est organisée dans le cadre du ...

VILLE ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Avis denquête publique Par arrêtés de Madame la Presidente de lEurométropole de Strasbourg en date du 24 août 2021 a été ordonnée louverture de 6 enquêtes publiques prévues à larticle L.318-3 du Code de lurbanisme, réalisées conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et ladministration auquel renvoie larticle précité et conformément aux dispositions particulières des articles R.318-10, R.318-11 du Code de lurbanisme et R.141-4, R.141...

Eurometropole de Strasbourg Direction de la mobilité, des espaces publics et naturels CONCERTATION PRÉALABLE AVEC LE PUBLIC Par délibération du Conseil de lEurométropole de Strasbourg en date du 28 juin 2019, Il a été décidé dengager une concertation préalable avec la population, en application des articles L. 103-2 et R. 103-1 du Code de lurbanisme, portant sur le projet de réaménagement des rues Frédéric Guillaume-Raiffeisen et Jean-Wenger-Valentin dans le quartier du Wacken à Strasbourg. Une...

Préfecture Direction de la Coordination des Politiques publiques et de lAppui territorial Bureau de lEnvironnement et de lUtilite publique AVIS Eurométropole de Strasbourg Autorisation détablissement de servitudes sur fonds privés Pose de canalisations publiques de rejet des eaux pluviales dans le cadre de la réalisation de la Zone dactivités Allée du Château du Sury à Vendenheim Par arrêté préfectoral du 25 septembre 2019, létablissement dune servitude sur fonds privés pour la pose dune condu...

PRÉFET DU BAS-RHIN Approbation du Plan de Prévention du Risque dinondation de la Bruche Eurometropole de Strasbourg par arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 Par arrêté du 23 septembre 2019, le Préfet du Bas-Rhin a approuvé le Plan de Prévention du Risque dinondation de la Bruche Eurométropole de Strasbourg sur le territoire des communes de Achenheim, Hangenbieten et Kolbsheim. Larrêté du 23 septembre 2019 précité vaut également abrogation de larrêté préfectoral du 25 novembre 1992 portant dé...

37240 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG SERVICE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROJETS URBAINS Approbation de la révision du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg Approbation du zonage dassainissement et des eaux pluviales de lEurometropole de Strasbourg En date du 27 septembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg : a approuvé la révision du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg, Tenant lieu de Programme local de lhabitat (PLH) et de Plan de déplacement...

37241 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG SERVICE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROJETS URBAINS Approbation de la modification n° 2 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg En date du 27 septembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuve la modification n° 2 du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg. Cette délibération sera affichée dans chaque mairie de lEurométropole de Strasbourg et au siège de la Ville et de lEurométropole de Strasbourg durant u...

37242 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG SERVICE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PROJETS URBAINS Modification du Droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg Par delibération du 27 septembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a décidé de modifier le champ dapplication du Droit de préemption urbain simple (DPU) en létendant au périmètre de lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) tell...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagment du territoire et projets urnains Approbation de la révision du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg Approbation du zonage dassainissement et des eaux pluviales de lEurométropole de Strasbourg En date du 27 septembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la révision du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg, Tenant lieu de Programme local de lhabitat (PLH) et de Plan de déplacements urbains...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Approbation de la modification nº 2 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg En date du 27 septembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la modification nº 2 du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg. Cette délibération sera affichée dans chaque mairie de lEurométropole de Strasbourg et au siège de la Ville et de lEurométropole de Strasbourg durant un mois...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service amenagement du territoire et projets urbains Modification du Droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg Par délibération du 27 septembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a décidé de modifier le champ dapplication du Droit de préemption urbain simple (DPU) en létendant au périmètre de lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles que...

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG DIRECTION URBANISME ET TERRITOIRES Suppression de la Zone dAmenagement Concerté Espace européen de lentreprise àSchiltigheim Par délibération en date du 27 septembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a approuvé la clôture de lopération daménagement et de la concession daménagement et la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Espace européen de lentreprise. Conformément aux articles R 311-5 et R 311-12 du Code de lurbanisme, La délibération ...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 25 novembre 2019, Monsieur le président de lEurométropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue à larticle L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 ; elle est organisée dans le cadre du projet ...

39603 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 25 novembre 2019, Monsieur le président de lEurometropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue à larticle L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière(1) ; elle est organisée dans le cadre du projet de désaffectation ...

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 25 novembre 2019, Monsieur le président de lEurométropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue à larticle L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 ; elle est organisée dans le cadre du proje...

39749 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Annule et remplace lannonce n° 39603 parue dans le N° 96 du 29/11/2019 Par un arrêté du 25 novembre 2019, Monsieur le président de lEurometropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue à larticle L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie rout...

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Service Amenagement du Territoire et Projets Urbains Déclaration dintérêt général du projet de relocalisation du Parc des expositions (PEX) à Strasbourg et mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale de Strasbourg (SCOTERS) En date du 29 novembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a déclaré dintérêt général le projet de relocalisation du Parc des expositions (PEX) à Strasbourg emportant mise en compatibilité du Schéma de cohérence territori...

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG Avis douverture denquête publique Par un arrête du 25 novembre 2019, Monsieur le président de lEurométropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue à larticle L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 ; elle est organisée dans le cadre du proje...

41144 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 24 décembre 2019, Monsieur le président de lEurometropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1] ; elle est organisée dans le cadre du projet de s...

Avis douverture denquête publique Par un arrête du 24 décembre 2019, Monsieur le président de lEurométropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 ; elle est organisée dans le cadre du projet de suppressi...

41585 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par un arrêté du 24 décembre 2019, Monsieur le président de lEurometropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1] ; elle est organisée dans le cadre du projet de s...

Avis douverture denquête publique Par un arrête du 24 décembre 2019, Monsieur le président de lEurométropole a ordonné louverture dune enquête publique prévue aux articles L. 112-1 et L. 141-3 du code de la voirie routière ; elle intervient en application des dispositions du code des relations entre le public et ladministration, Et conformément aux dispositions particulières des articles R. 141-4 à R. 141-9 du code de la voirie routière1 ; elle est organisée dans le cadre du projet de suppressi...

Strasbourg.eu eurometropole Publication au titre de larticle L.2121-24 du Code Géneral des Collectivités Territoriales Contrat de concession relatif à la gestion de la Maison de la petite enfance franco-allemande du Port du Rhin à Strasbourg Le Conseil municipal de Strasbourg dans sa séance du 16 décembre 2019 Approuve le choix de lAASBR pour la gestion de la Maison de la petite enfance franco-allemande du Port du Rhin pour une durée denviron 6 ans à compter du 31 janvier 2020 ; Autorise le Mair...

N° dannonce: DNA-217328400 service aménagement territoire 666063 MODIF 4 PLU ILLKIRCH Modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme de lEurométropole de Strasbourg Modalites de mise à disposition du dossier Par délibération du 29 novembre 2019, le Conseil de lEurométropole de Strasbourg a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 4 du Plan local durbanisme (PLU) de lEurométropole de Strasbourg.Cette modification simplifiée n° 4 a pour...