11/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2019
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DOMIAL est une SA de HLM à conseil d'administration qui est active depuis le 26/06/1956 (68 ans).
Établie à STRASBOURG - 67100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeConstruction, acquisition, aménagement, assainissement, réparation, gérance en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les Hlm, prestations de service, intervention dans le domaine de l'accession à la propriété, du recours au financement par primes et prêts spéciaux, réalisation pour le compte de personnes physiques ou morales et à titre d'accessoire d'un programme d'Hlm des locaux à usage commun et toute construction nécessaire à la vie économique et sociale de ce programme . Construction, acquisition, aménagement, assainissement, réparation, gérance en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les Hlm, prestations de service, intervention dans le domaine de l'accession à la propriété, du recours au financement par primes et prêts spéciaux, réalisation pour le compte de personnes physiques ou morales et à titre d'accessoire d'un programme d'Hlm des locaux à usage commun et toute construction nécessaire à la vie économique et sociale de ce programme .
Capital social 37411760,00 €37411760,00
Chiffre d'affaires 201974510000,00 €74510000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 26 juin 1956
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1956
Statut RNEInscriteDepuis le 03 février 1997
Observations RNE
27 septembre 2021
Augmentation de capital à compter du 30/03/2021 Ancien : 21417664 EUR Nouveau : 24817664 EUR
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2021 : Partant : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représentée par SORDI Michel, Administrateur Partant : MAESANI Bernard, Administrateur Partant : ACKER Jean-François, Président du conseil d'administration, Administrateur Nouveau : FULLENWARTH Eric, Administrateur Nouveau : DELALAINE Stéphanie, Administrateur Nouveau : KLEIN Sylvie, Vice-Présidente, Administrateur Changement de qualité : AMRHEIN Sandrine, Administrateur devient Présidente du conseil d'administration, Administrateur
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 13/11/2020 : Modifié : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (AFJ) représentée par HABIG Michel, Administrateur, demeurant 100 avenue d'Alsace 68000 Colmar Modifié : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représentée par KLOTZ Olivier, Administrateur, demeurant 19 - 21 Quai d'Austerlitz 75013 Paris Modifié : BINTZ Garin, Administrateur, demeurant 42 avenue des Vosges 67000 Strasbourg Modifié : LELEU David, Administrateur, demeurant 12C rue de Châtenois 67100 Strasbourg
06 août 2020
Augmentation de capital à compter du 18/02/2020 Ancien : 17552160 EUR Nouveau : 21417664 EUR
NC
Immatriculation princiipale au TC de Colmar sous le 97 B 105
NC
Numéro de gestion au RCS COLMAR : 1997 B 105
Greffe de StrasbourgTribunal d'instance Greffe de Strasbourg - Tribunal d'instance
Numéro de dossier2004B00456 2004B00456
Code greffe6752 6752
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 9906 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Bas-Rhin (67)
Cartographie de DOMIAL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DOMIAL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Christian VOLTZ, FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST, Jean-Pierre ALFONSI et GARIN BINTZ prennent le relais de Henri BAUMERT, ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE, GROUPE HABITER ALSACE, en tant qu'administrateur.
Michel THOMAS renonce à son rôle de président du directoire.
lundi 17 février 2004
Michel THOMAS assume maintenant la fonction de président du directoire.
Jean-Paul HEIDER est promue président du conseil de surveillance.
...
Historique
44 événements ont marqué le parcours de DOMIAL depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMIAL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMIAL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 20 dirigeants actuels, les 43 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMIAL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 117 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 28 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMIAL
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DOMIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Statut mis a jour
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination du Directeur Général délégué. - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Départ du Directeur Général. - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination du Directeur Général délégué. - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Départ du Directeur Général. - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination du Directeur Général délégué. - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Départ du Directeur Général. - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination du Directeur Général délégué. - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Départ du Directeur Général. - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination du Directeur Général délégué. - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Départ du Directeur Général. - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de vice-président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de vice-président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Augmentation du capital social - Nomination(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de vice-président du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Document
Document
Document
Document
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers
Changement du représentant permanent du Conseil Départemental du Bas-Rhin - désignation de M. Marcel BAUER en remplacement de Mme Frédérique MOZZICONACCI - Extrait des délibérations de la commission permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin - Désignation de Monsieur Marcel BAUER en qualité de représentant de la collectivité aux CA et aux AG de DOMIAL en remplacement de Mme Frédérique MOZZICONACCI
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
Réduction du capital social - Fusion absorption
Attestation bancaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Document
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Approbation du projet de fusion - Fusion devenue effective avec effet au au 31/10/2019 - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de M Gabriel REEB , Président en exercice, en qualité de représentant permanent de l'administrateur Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Grand Est au sein du Conseil d'Admnistration de DOMIAL ESH. - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement et nomination d'administrateurs
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Approbation du projet de fusion et de réduction du capital
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Approbation du projet de fusion et de réduction du capital
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Approbation du projet de fusion et de réduction du capital
Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
sur la valeur des apports
Projet de traité de fusion
Document
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Attestation bancaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration
Document
Document
Acte SSP - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Fusion
Document
Projet de Fusion - Acte SSP
Document
Fusion - Acte SSP - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Acte SSP - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Projet de Fusion - Acte SSP
Document
Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Acte SSP - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Fusion - Acte SSP - Acte modificatif - Projet de Fusion
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Document
Augmentation de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Document
Acte SSP - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Fusion - Acte SSP - Acte modificatif - Projet de Fusion
Document
Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Document
Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Document
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - Acte SSP
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission - Divers
Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait des délibérations du Conseil Municipal de Cernay du 21/11/2011 Changement de représentant permanent
Document
Document
Document
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Acte SSP
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de démission - Divers
Modifications relatives au conseil d'administration - Courrier du CLCV du 24/12/2010
Divers - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
extraot des délibérations du Conseil Général du 31/03/2011 - Extrait du conseil communautaire n° 308 DU 15/04/2011 Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée
Nomination nouveau membre du directoire - Changement Président du Directoire
Document
Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Acte SSP
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination nouveau membre du Directoire
Document
Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Révocation d'un membre du directoire
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Document
Document
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - Acte SSP
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège SOCIAL ET DE L ETS PRINCIPAL A 68000 COLMAR - 25 PLACE DU CAPITAINE DREYFUS
Divers
NOMINATION MEMBRE DU DIRECTOIRE - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 28/11/08
Procès-verbal du conseil de surveillance
CHANGEMENT REPRESENTANTS PERMANENTS MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Document
Divers - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
CHANGEMENT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Procès-verbal d'assemblée
MODIFICATION CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES
Divers
LETTRE DE DEMISSION DU 01/02/2008 DE MR JEAN ERB
Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil de surveillance
NOMINATION MEMBRE DU DIRECTOIRE
Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUESPAR LA SA D'HLM DE SELESTAT - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS - AVENANT AU TRAITE DE FUSION DU 29/06/2006 - TRAITE DE FUSION CONCLU ENTRE LA STE HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - SA D'HLMET LA SA D'HLM DE SELESTAT - Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Divers
Augmentation de capital - P.V. DE LA REUNION DU DIRECTOIRE DU 22/12/2005 Augmentation de capital
Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION - TRAITE DE FUSION DU 24/05/2005 ENTRE LA STE HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - SA D'HM (STE ABSORBANTE) ET LA SA D'HLM HABITA VAL ST GREGOIRE (STE ABSORBEE) - Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Document
Divers
TRAITE DE FUSION CONCLU ENTRE LA STE HABITAT FAMILIAL D'ALSACE - S.A. D'HLMET LA STE S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SELESTAT - FAIT LE 22/05/2006
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DU 27/05/05
Divers
PROJET DE FUSION DU 24/05/2005
Statuts mis à jour - Divers
Transfert du siège ET DE L'ETS PRINCIPAL A 68180 HORBOURG WIHR - 12A, RUE DE MULHOUSE - DECLARATION ARTICLE 53 Transfert du siège ET DE L'ETS PRINCIPAL A 68180 HORBOURG WIHR - 12A, RUE DE MULHOUSE - EXTRAIT DU PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 29/11/2004 Transfert du siège ET DE L'ETS PRINCIPAL A 68180 HORBOURG WIHR - 12A, RUE DE MULHOUSE
Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
Modifications relatives au conseil d'administration - lettre de démission du 29/12/03
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital
Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL - P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 03/12/2001 - Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Divers
PV DE LA VILLE DE CERNAY - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU 11/04/2001PV DE LA VILLE DE SAINT LOUIS - CHANGEMENT DE REPRES. PERMANENT DU 06/04/2001
Divers
PV DES DELIBERATION DE LA VILLE DE WITTELSHEIM - CHANGEMENT DE REPRESENTANTPERMANENT A COMPTER DU 29/03/2001 - PV DE DELIBERATION DE LA VILLE DE VIEUX THANN - CHANGEMENT DE REPRESENTANTPERMANENT A COMPTER DU 28/03/2001
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Acte notarié - Déclaration de conformité
Changement de dénomination en celle de HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM - LISTE DE PRESENCE Changement de dénomination en celle de HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM - ACTE DE DEPOT DES PIECES Changement de dénomination en celle de HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
Augmentation de capital
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Modification du Capital social
DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 34 411 760 Euros porté à 37 411 760,00 Euros 1 Avenue Jean-Jaurès 67000 STRASBOURG RCS STRASBOURG 945 651 149 Augmentation de capital Il résulte : du proces-verbal de lAssemblée Générale du 27 juin 2023 ; du procès-verbal des délibérations du Conseil dAdministration du 19 juin 2024; que le capital social a été augmenté de de 3.000.000,00 euros , par émission de 187 500 actions nouvelles de 16 , émises au pair; ce qui entraîne la publication...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : TOURNEUR Damien, Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Adminis...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : TOURNEUR Damien, Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Adminis...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : TOURNEUR Damien, Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LELEU David ; Adminis...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 34 411 760,00 Euros 1 Avenue Jean-Jaurès 67000 STRASBOURG RCS STRASBOURG 945 651 149 Modification de dirigeants LAssemblée génerale mixte, réunie le 19 juin 2024 a ratifié la nomination M. Abdelaziz CHOUKRI demeurant au 10 rue de Milan à Strasbourg, En remplacement de Mme MEYER-DELALAINE. LAssemblée générale a par ailleurs pris acte des démissions de M. KUGLER et M.BINTZ Mention en sera faite au RCS de STRASBOURG.
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
DOMIAL Société anonyme dHLM à conseil dadministration au capital de 34 411 760,00 EUROS (fixe) Siège social : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Code APE : 6820A Convocation Les actionnaires de la SA dHLM DOMIAL sont convoques en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le mercredi 19 juin 2024 à 14h à 67100 Strasbourg, 1 Avenue Jean Jaurès, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: Au titre de lAssemblée Générale Ordinaire: 1. Ratification de l...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur, Président du conseil d'administration : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGE...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 34 411 760,00 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Modification de dirigeants Le Conseil dadministration, réuni le 09 avril 2024 a: Pris acte de la démission de Mme Stéphanie MEYER-DELALAINE de son mandat dadministratrice; Nomme, à titre provisoire, M. Abdelaziz CHOUKRI demeurant au 10 rue de Milan à Strasbourg, en remplacement de Mme MEYER-DELALAINE. Cette nomination provisoire fera lobjet dune ratification p...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
2024-02585 DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 34 411 760 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Transfert de siège sous réserve de ratification Suivant decision du Conseil dadministration en date du 08/02/2024, la société DOMIAL ESH ayant pour Présidente Mme Sandrine AMRHEIN demeurant 34 rue Bautain à STRASBOURG, A décidé de transférer son siège social au 1 Avenue Jean-Jaurès à STRASBOURG (67100) à effet immédiat sous réserve de la ratificati...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 27 217 664 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Modification de dirigeants LAssemblée générale mixte, reunie le 27 juin 2022 a nommé : Mme Christine MEYER-FORRLER, Demeurant 1 rue du Sylvaner à TRUCHTERSHEIM (67370) en qualité dadministratrice, en remplacement de Monsieur Serge RULEWSKI. La collectivité local Mulhouse Alsace Agglomération en qualité dadministrateur, ayant désignée comme représentant perma...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 34 411 760,00 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 LAssemblée générale ordinaire, reunie le 26 septembre 2023 a nommé M. Patrick ROGER, Demeurant 1 rue de Zurich à Strasbourg (67000) en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur ALFONSI. Par ailleurs, la Collectivité Européenne dAlsace dont le mandat dadministrateur a été renouvelé par lAssemblée générale mixte du 27 juin 2023 a renouvelé M. Rap...
Annonce JAL - Modification du Capital social
DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 27 217 664 Euros porté à 34 411 760 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Augmentation de capital Il résulte du procès-verbal de lAssemblee Générale Mixte du 27 juin 2023 que le capital social a été augmenté de de 7.194.096,00 , par émission de 449.631 actions nouvelles de 16 , émises au pair; ce qui entraîne la publication des mentions suivantes: Ancienne mention : Capital social : 27 217 664 euros Nouvell...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 34 411 760,00 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Modification de dirigeants LAssemblée générale ordinaire, reunie le 26 septembre 2023 a nommé M. Patrick ROGER, Demeurant 1 rue de Zurich à Strasbourg (67000) en qualité dadministrateur, en remplacement de Monsieur ALFONSI. Par ailleurs, la Collectivité Européenne dAlsace dont le mandat dadministrateur a été renouvelé par lAssemblée générale mixte du 27 j...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : TOURNEUR Damien, Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Adminis...
Annonce JAL - Modification du Capital social
DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 27 217 664 Euros porté à 34 411 760 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Augmentation de capital Il résulte du procès-verbal de lAssemblee Générale Mixte du 27 juin 2023 que le capital social a été augmenté de de 7.194.096,00 , par émission de 449.631 actions nouvelles de 16 , émises au pair ; ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 27 217 664 euros Nouve...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
DOMIAL Société anonyme dHLM à conseil dadministration au capital de 27 217 664,00 EUR (fixe) Siège social : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Code APE : 6820A Convocation aux assemblees AVIS DE PUBLICITE Les actionnaires de la SA dHLM DOMIAL sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 26 septembre 2023 à 17h à 67100 Strasbourg, 1 Avenue Jean Jaurès, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Proposition de désignation dun Administrateu...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 27 217 664 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Modification de dirigeants LAssemblée générale mixte, reunie le 27 juin 2022 a nommé : Mme Christine MEYER-FORRLER, Demeurant 1 rue du Sylvaner à Truchtersheim (67370) en qualité dadministratrice, en remplacement de Monsieur Serge RULEWSKI. La collectivité local Mulhouse Alsace Agglomération en qualité dadministrateur, ayant désignée comme représentant perma...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 27 217 664 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Modification de dirigeants Le Conseil dAdministration, réuni le 02 juin 2023 a nommé M. Damien TOURNEUR, Demeurant 6 rue du paradis 57130 JOUY-AUX-ARCHES, en qualité de Directeur genéral à effet du 5 juin 2023. Il a en outre pris acte de la fin du mandat de M. Mathias PERRIOT demeurant 10 rue Fix 67100 STRASBOURG, en qualité de Directeur Général Délégué à ef...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
2023-9259 DOMIAL Société anonyme dHLM à conseil dadministration au capital de 27 217 664,00 EUR (fixe) Siege social : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Code APE : 6820A Les actionnaires de la SA dHLM DOMIAL sont convoqués en assemblée générale mixte pour le mardi 27 juin 2023 à 16h à 68000 COLMAR, 25 Place du Capitaine Dreyfus, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: Au titre de lAssemblée Générale Ordinaire: Rapport du Conseil dAdministration sur lexerc...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrat...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrat...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrat...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrat...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général délégué : PERRIOT Mathias, Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Gar...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social
1170109 DOMIAL SA dHLM à Conseil dadministration au capital de 24 817 664 Euros porté à 27 217 664 Euros 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Modification de dirigeants et augmentation de capital Le Conseil dAdministration, réuni le 11 octobre 2022 a nommé M. Mathias PERRIOT, Demeurant 10 rue Fix 67100 STRASBOURG, en qualite de Directeur Général Délégué, à effet du 17 octobre 2022. Il a en outre pris acte du départ en retraite de Monsieur Christian KIEFFER et de la...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
1168079 DOMIAL SA DHLM à Conseil dAdministration Au capital 24 817 664 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Changement de commissaire aux comptes Par décision de lAssemblée Génerale Ordinaire du 30 juin 2022, IN EXTENSO AUDIT ALSACE, Sise 5 allée dHelsinki 67300 SCHILTIGHEIM est nommée Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de RSM SOGEX. Le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Thierry MEYER, arrivé à échéance, nest pas renouvelé. Pour avis
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (AFJ) représenté par MEHLEN Josiane né(e) VETTER ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur :...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : AMRHEIN Sandrine ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie né(e) JASKIEWIECZ ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (AFJ) représenté par MEHLEN Josiane né(e) VETTER ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE ST...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DOMIAL SA DHLM à Conseil dAdministration au capital de 21 417 664 Euros 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Le Conseil dAdministration, réuni le 30 septembre 2020, A pris acte de la nomination le 28 août 2020 de Madame Lucette TISSERAND, demeurant 4 rue de Soultz 67000 STRASBOURG, en qualite de représentant permanent de lAdministrateur EUROMETROPOLE DE STRASBOURG, en remplacement de Monsieur Syamak AGHA BABAEI. Pour avis.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DOMIAL SA DHLM à Conseil dAdministration au capital de 21 417 664 Euros 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Le Conseil dAdministration, réuni le 24 novembre 2020, A pris acte de la nomination le 13 novembre 2020 de Madame Josiane MEHLEN-VETTER, demeurant 27 rue de la 1ere Armée 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS, en qualité de représentant permanent de lAdministrateur Conseil Départemental du Haut-Rhin, en remplacement de Monsieur Michel HABIG. Pour avis. 1065
Annonce JAL - Modification du Capital social
DOMIAL SA dHLM à Directoire et Conseil dAdministration au capital de 21 417 664 Euros porté à 24 817 664 Euros 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Il resulte : du Procès-Verbal de lAssemblée Générale du 25 juin 2020, du Procès-Verbal des délibérations du Conseil dAdministration du 30 mars 2021, Que le capital social a été augmenté de 3 400 000 Euros, par émission de 212 500 actions nouvelles de 16 Euros, émises au pair ; ce qui entraîne la publication des mentions ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
DOMIAL Sociéte Anonyme dHLM à Conseil dAdministration au capital de 24 817 664 Euros (fixe) Siège social : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Code APE : 6820A AVIS DE PUBLICITÉ Compte tenu de la pandémie de Covid-19 (coronavirus) sévissant actuellement en France et dans le monde, le Conseil dAdministration a décidé de tenir lAssemblée Générale mixte de la société convoquée le 30 juin 2021 à 17h00 à huis clos (cest-à-dire hors la présence physique des actionnaires)...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DOMIAL SA DHLM à Conseil dAdministration au capital de 24 817 664 Euros 25 place du Capitaine Dreyfus - 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 LAssemblée Genérale de DOMIAL, réunie le 30 juin 2021, A nommé en qualité dAdministrateur : M. Eric FULLENWARTH, demeurant 23 rue des Fleurs, 67800 BISCHHEIM en remplacement de M. Jean-François ACKER, Mme Sylvie KLEIN, demeurant 16 rue dEngwiller, 67110 GUMBRECHTSHOFFEN, en remplacement de Monsieur Bernard MAESANI, Mme MEYER DELALAINE Stéphanie, demeurant 1...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPO...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPO...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
DOMIAL Sociéte Anonyme dHLM à Conseil dAdministration au capital de 17 552 160 Euros (fixe) Siège social : 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Code APE : 6820A AVIS DE PUBLICITE Les actionnaires de la SA dHLM DOMIAL sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 31 octobre 2019 à 10h à 68000 COLMAR 25 place du Capitaine Dreyfus, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Rapport du Conseil dAdministration sur la fusion et sur la réduc...
Annonce JAL - Réduction de capital social
DOMIAL Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré A Conseil dadministration Au capital de 17 915 840 euros Ayant son siège social 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR n°945 651 149 Modification du capital AVIS DOFFRE DACHAT Les actionnaires de la société DOMIAL sont informés que lassemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2019 a décidé de réduire le capital social dun montant nominal maximal de 592 000 euros par rachat dun maximum de 37 000 actions de la société dun montan...
Annonce JAL - Modification du Capital social
DOMIAL Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré A Conseil dAdministration Au capital de 817 552 160 euros Siège social : 25 Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 FUSION AVIS DE FUSION Aux termes des délibérations de lassemblée générale de la société DOMIAL du 31 octobre 2019, lassemblée générale par application notamment des dispositions de larticle L 411-2-1, II° du Code de la construction et de lhabitation : A décidé dapprouver le projet de fusion établi le 28 juin...
Annonce JAL - Modification du Capital social
OFFICE PUBLIC DE LHABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY Etablissement public industriel et commercial Siege social : 19 place de Lattre de Tassigny 68800 THANN RCS Mulhouse n° 276 800 125 DISSOLUTION AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune délibération du Conseil dadministration de lOffice public de lhabitat de la Communauté de Communes de Thann Cernay (OPH de la CCTC) du 30 octobre 2019, le Conseil dadministration, Par application notamment des dispositions de larticle L 411-2-1, II...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes
DOMIAL SA dHLM à Conseil dAdministration au capital de 17 552 160 Euros 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 LAssemblée Genérale de DOMIAL, réunie le 18 juin 2019, A nommé en qualité dAdministrateur : M. Garin BINTZ, demeurant 1 rue Saint Arbogast 67000 STRASBOURG, M. Jean-Pierre ALFONSI, demeurant 7 rue de la Guadeloupe 68740 FESSENHEIM, en remplacement de M. Henri BAUMERT, M. Christian VOLTZ, demeurant 6 rue de la Krutenau 68320 FORTSCHWIHR, en remplacement de lA...
Annonce JAL - Réduction de capital social
DOMIAL Sociéte anonyme dhabitations à loyer modéré A Conseil dadministration Au capital de 17 915 840 euros Ayant son siège social 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR n°945 651 149 Modification du capital Aux termes des décisions de lassemblée générale extraordinaire du 31/10/2019 et des délibérations du Conseil dAdministration du 04/12/2019, il a été décidé de réduire le capital dun montant de 363 680 euros pour le porter de 17 915840 euros à 17 552 160 euros par voie de racha...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social
DOMIAL SA dHLM à Directoire et Conseil dAdministration au capital de 17 552 160 Euros porté à 21 417 664 Euros 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Le Conseil dAdministration reuni le 4 décembre 2019, a pris acte de la nomination en date du 4 novembre 2019 de Monsieur Marcel BAUER, Demeurant 33 rue de lOeuvre à 67600 SELESTAT en qualité de représentant permanent de ladministrateur Conseil Départemental du Bas-Rhin, en remplacement de Madame Frédérique MOZZICONACCI. ...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
DOMIAL Sociéte anonyme dHLM à conseil dadministration au capital de 21 417 664 (fixe) Siège social : 25, place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 Code APE : 6820A Avis de publicité Compte tenu de la pandémie de Covid-19 (coronavirus) sévissant actuellement en France et dans le monde, Le Conseil dAdministration a décidé de tenir lassemblée générale mixte de la Société convoquée le 25 juin 2020 à 15 h 30 à huis clos (cest-à-dire hors la présence physique des actionnaires). ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
DOMIAL SA DHLM à Conseil dAdministration au capital de 21 417 664 Euros 25 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR 945 651 149 LAssemblée Générale de DOMIAL, reunie le 25 juin 2020, A nommé en qualité dAdministrateur : M. David LELEU, demeurant 13 boulevard Clémenceau, 67000 STRASBOURG en remplacement de M. Christian VOLTZ, M. Jean-Philippe BASTIAN, demeurant 7 route de Lobsann, 67250 MERKWILLER-PECHELBRONN, en remplacement de Monsieur Christophe GEORG, M. Alain HEMMERLIN, demeurant...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST (ASS) représenté par REEB Gabriel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI Frédérique ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY, Autre forme juridique (AFJ), 19 place de Lattre de Tassigny 68800 Thann (RCS MULHOUSE TJ (6852) 276 800 125)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST (ASS) représenté par REEB Gabriel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COM...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis de projet de fusion DOMIAL (société absorbante) Société anonyme d'HLM Au capital de 17 552 160 euros Ayant son siège 25, Place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR RCS COLMAR n°945 651 149 Office Public de l'Habitat (OPH) de la Communauté de Communes de Thann Cernay (entité absorbée) Etablissement public industriel et commercial Ayant son siège social 19 place de Lattre de Tassigny 68800 THANN RCS Mulhouse n° 276 800 125 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'H...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS Victor ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI Frédérique ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS Victor ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI Frédérique ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE D...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital et fusion, L. 236-1
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du conseil d'administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : SCHAEFFER (Marc) ; administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représente par ROOS (Victor), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RH...
Annonce BODACC - modification survenue sur l’administration
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
DOMIAL (Société absorbante), Société anonyme à conseil d'administration, Au capital de 8 785 888 euros, Siège social : 25, Place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, RCS Colmar 945 651 149 ; ALSACE HABITAT (Société absorbée), Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, Au capital de 3 723 187 euros, Siège social : 25, Place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, RCS Colmar 318 023 660 ; avis de projet de fusion par voie d'absorption de la Société ALSACE HABITAT SA A DIRECTOIRE ET CONSEI...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
DOMIAL (Société absorbante), Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 8 784 640 euros, Siège social : 25, place du Capitaine Dreyfus, 68000 Calmar, RCS Colmar 945 651 149 ; SA D'HLM DE BUHL (Société absorbée), Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 81 552 euros, Siège social : 35, rue du 5 février, 68530 Buhl, RCS Colmar 915 722 227 ; avis de projet de fusion par voie d'absorption de la SA D'HLM DE BUHL par la société DOMIAL SA D'HLM ; 1. Evaluation de l'actif e...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital et l'administration
président du conseil d'administration et administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : SCHAEFFER (Marc) ; administrateurs : KREUTER (Bernard), ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DE...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la Société HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SA D'HLM par la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA d'HLM ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SA D'HLM dont la transmission à HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM est prévue : - Montant de l'actif : deux cent quarante-deux millions huit cent vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept euros et dix-sept centimes (242 824 997,17 euros) ; - Montant du passif : cent s...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le capital
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN représenté par WIRTH (Jean-Paul), HAAG (René), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BOHN (Francis), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KR...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par WIRTH (Jean-Paul), HAAG (René), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BOHN (Francis), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Chr...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital et fusion L.236-1 à compter du 30 juin 2014. Personnes morales ayant participé à l'opération : société absorbée : ESPACE RHENAN SAEM, société anonyme d'économie mixte (SAEM) , 25, place du Capitaine-Dreyfus, 68000 Colmar (RCS Colmar TI (5851) 778 980 425). Société absorbante : HABITAT FAMILIALE D'ALSACE D'HLM, société anonyme (SA), 25, place du Capitaine-Dreyfus, 68000 Colmar (RCS Colmar TI (6851) 945 651 149)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
La Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM (société absorbante), Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Capital social : 859 552 euros, Siège social : 25, Place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, RCS Colmar numéro B 945 651 149 ; La Société ESPACE RHENAN SAEM (société absorbée), Société anonyme avec Conseil d'Administration, Capital social : 375 000,29 euros, Siège social : 25, Place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, RCS Colmar numéro 778 980 425 ; avis de projet de fusio...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du directoire, membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian), BLANQUET (Dominique) ; président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK (Maurice), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François) , SCHIMDT (Liliane), DIRR (Robert)...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK (Maurice), VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY, représentée par OMEYER (Jean-Paul), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représent...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK (Maurice), VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY, représentée par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représentée...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert) ; GUENON (Rose-Marie) ; CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ; ENGELHARDT (Bernard) ; VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; SCHMIDT (Liliane) ; DIRR (Robert) ; PETITGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY, repré...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert) ; GUENON (Rose-Marie) ; CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ; VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; SCHMIDT (Liliane) ; DIRR (Robert) ; PETITGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charl...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert) ; GUENON (Rose-Marie) ; CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ; ENGELHARDT (Bernard) ; VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; SCHMIDT (Liliane) ; DIRR (Robert) ; PETTTGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY, repré...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membre du directoire : BLANQUET (Dominique) ; membres du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ; ENGELHARDT (Bernard) ; VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; LARDI (Roberto) ; S...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du directoire : THOMAS (Michel) ; président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK (Maurice), SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland), ENGELHARDT (Bernard), VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), OLIVIER, née KUSTER (Christiane, Romaine), ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du directoire : THOMAS (Michel), membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul), membres du conseil de surveillance : VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK (Maurice), SCHLUMBERGER ET CIE représenté par WIDMER (Roland), ENGELHARDT (Bernard), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), KUSTER, épouse O...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du directoire : THOMAS (Michel) ; membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK (Maurice), SCHLUMBERGER ET CIE représenté par WIDMER (Roland), ENGELHARDT (Bernard), VILLE DE SELESTAT représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), OLIVIER, née...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
président du directoire : THOMAS (Michel) ; membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par : DIRINGER (Jean-Paul) ; membre du directoire : HUG (Gérard) ; président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : VILLE DE WITTELSHEIM représentée par : MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE représentée par : WIDMER (Roland) ; ENGELHARDT (Bernard) ; VILLE DE SELESTAT représentée par : BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; LARD...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 25/06/2008
changement de représentant permanent pour la ville de Guebviller ; partant : STUDER (Jean, Paul) ; nouveau : BRINGIA (Stéphanie), membre du conseil de surveillance
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 12/02/2009
changement de représentant permanent pour la ville de Thann ; partant : HIRSPIELER (Francine) ; nouveau BAEUMLER (Jean, Pierre), membre du conseil de surveillance
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 17/06/2009
changement de membre du conseil de surveillance ; partant : GERER CONSEIL - GSC 895 HFA ; nouveau : OMEYER (Jean-Paul)
Annonce BODACC - date d'effet : 28/11/2008, modification sur l'administration
nouveau membre du directoire : KIEFFER (Christian).
Annonce BODACC - transfert du siège social et de l'établissement principal, anciennement : 12A, rue de Mulhouse à 68180 Horbourg-Wihr, date d'effet : 01/01/2009
Annonce BODACC - modification sur l'administration, date d'effet : 30/05/2008
modification représentants permanents : pour la ville de Thann, partant : BAUEMLER (Jean, Pierre), nouveau : HIRSPIELER (Francine), pour la communauté de communes du canton de ville, partant : HAAG (René), nouveau : SCHMITT (Bernard), pour la ville de Cernay, partant : SORDI (Michel), nouveau : SIEGER (Charles), pour le conseil général du Bas Rhin, partant : WIRTH (Jean, Paul), nouveau : HAAG (René).
Annonce BODACC - modification de la composition du conseil d'administration, le 26/06/2008
changement des membres du conseils de surveillance ; partant : BOHN (Francis) ; nouveaux : DIRR (Robert) et PETITGENAY (Philippe).
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 16/06/2007
modification co-commissaires aux comptes titulaire : partant : THOMANN (François) ; nouveau : SOGEX ; suppléant : partant : GIELLA (Raphaël), nouveau : BECK (André).
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/02/2008
modification de la composition du conseil d'administration ; démission d'un membre du directoire : ERB (Jean).
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 18/12/2006
modification de la composition du conseil d'administration, changement membre du conseil de surveillance, partant : UHL (Paul) ; nouveaux : LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), KUSTER épouse OLIVIER (Romaine).
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nouveaux membres du conseil de surveillance : ville de Sélestat représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean, François).
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration, date d'effet : 30/06/2005
changement membres du conseil de surveillance : partants : ville de Vieux-Thann représentée par BRUN (Yvette) née GRISEZ, ville de Masevaux représentée par SCHMITT (Michel), ville de Saint Louis représentée par ZOELLE (Jean, Marie), manufacture d'impression LAUTH (Scheurer) représentée par PREVOT (Jean, Mathieu), WEBER (André), FISCHER (Philippe), nouveaux ENGELHARDT (Bernard), BOHN (Francis), GERER CONSEIL représenté par LOUIS (Francis), conseil général du Bas Rhin représenté par WIRTH (Jean, P...
Annonce BODACC - augmentation du capital de 759 552 euros, date d'effet : 07/12/2007
Annonce BODACC - modification sur l'administration, le 07/12/2007
nomination membre du directoire : ERB (Jean).
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société DOMIAL en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DOMIAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise DOMIAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DOMIAL.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DOMIAL doit en date 31-12-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2019
2018
2017
Capitalisation
26,48 %
25,86 %
24,66 %
Endettement
245,73 %
252,01 %
267,72 %
Fonds de roulement
47250000 EU
55440000 EU
61020000 EU
Performance
Evolution de l'activité
93,30 %
116,93 %
98,03 %
Taux de VA
60,56 %
56,99 %
63,31 %
Rentabilité d'exploitation
38,10 %
37,06 %
40,09 %
Rentabilité nette finale
14,11 %
13,71 %
11,35 %
Capacité d'autofinancement
32,67 %
29,16 %
29,77 %
Rentabilité financière
4,88 %
5,50 %
4,13 %
Coûts de production
Coûts du travail
14,24 %
13,24 %
15,16 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
21,77 ans
21,52 ans
24,74 ans
Coût de la dette
28,30 %
26,90 %
29,35 %
Taux d'intérêt moyen apparent
1,52 %
1,59 %
1,60 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
132,57 jours
106,30 jours
151,30 jours
Poids des stocks
61,86 jours
61,07 jours
90,13 jours
Délai clients
363,87 jours
323,09 jours
401,93 jours
Délai Fournisseurs
19,51 jours
14,24 jours
16,44 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
98,91 jours
147,08 jours
196,18 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DOMIAL et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
CA médian en 
