22/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
184439.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DU CALVADOS est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/08/1926 (98 ans).
Établie à CAEN - 14000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 592 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
Cartographie de DEPARTEMENT DU CALVADOS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DU CALVADOS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DU CALVADOS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DU CALVADOS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 25 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DU CALVADOS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DU CALVADOS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DU CALVADOS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
Présidence du Conseil Departement du CALVADOS Direction dappui aux politiques daménagement Service foncier et urbanisme 23, 25, boulevard Bertrand BP 20520 14035 CAEN cedex 1 Espaces naturels sensibles du Département AVIS Par délibération du 9 décembre 2024, La commission permanente du Conseil Départemental du Calvados a décidé de la modification du périmètre de la zone de préemption départementale du bois du Caprice sur le territoire des communes de Ouistreham, Saint-Aubin-dArquenay, Collevill...
Annonce JAL - Avis administratif
7388803201 AA Présidence du Conseil Département du CALVADOS Direction dappui aux politiques damenagement Service foncier et urbanisme 23, 25, boulevard Bertrand BP 20520 14035 CAEN cedex 1 Espaces naturels sensibles du Département AVIS Par délibération du 9 décembre 2024, La commission permanente du Conseil Départemental du Calvados a décidé de la modification du périmètre de la zone de préemption départementale du bois du Caprice sur le territoire des communes de Ouistreham, Saint-Aubin-dArque...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Sur le projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4e échéance du département du Calvados sur le réseau routier départemental Une consultation du public se déroulera du jeudi 5 décembre 2024 à 8 h 30 au vendredi 7 février 2025 à 17 h 30. Conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le public pourra consulter pendant 2 mois le dossier de projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 4e échéance du Département du ...
Conseil départemental du Calvados Amenagement dun parcours mémoriel et de renaturation dun espace anthropisé site Omaha Beach sur les communes Colleville-sur-Mer et Saint-Laurent-sur-Mer 2E AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 8 août 2024, le président du Conseil départemental du Calvados a prescrit une enquête publique portant sur le projet daménagement dun parcours mémoriel et de renaturation dun espace anthropisé sur le site dOmaha Beach sur les communes de Colleville-sur-Mer et Saint-Laurent-...
Annonce JAL - Enquête Publique
7375645501 AA République Française Conseil départemental du Calvados Amenagement dun parcours mémoriel et de renaturation dun espace anthropisé Site Omaha Beach sur les communes COLLEVILLE-SUR-MER et SAINT-LAURENTSUR MER ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté du 8 août 2024, le Président du Conseil départemental du Calvados a prescrit une enquête publique portant sur le projet daménagement dun parcours mémoriel et de renaturation dun espace anthropisé sur le site dOmaha Beach sur les communes de ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Liaison douce entre Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain AVIS DE PUBLICITÉ COLLECTIVE au titre de larticle L. 311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique Proprietés sises sur la commune de Maisons : parcelle A n° 8 sise lieudit Les Falaises, parcelle A n° 291 sise lieudit Pièce Gaillard, Parcelle A n° 290 sise lieudit Les Boursiers, parcelles A n° 54, sise lieudit Les Hautes Rives, parcelles A n° 55, sise lieudit Le Petit Bois des Hautes Rives, parcelles A n° 56, sise lieudit Le Bo...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet du CALVADOS Republique Française Conseil Départemental du CALVADOS Délivrance dune autorisation environnementale (AE) au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement concernant le projet «daménagement de la route départementale (RD) 126 et de son raccordement à la RD 170» sur le territoire des communes dAuthie (14030) et de Rosel (14542) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 6 mars 2023, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique préalable à la demande dun...
Annonce JAL - Enquête Publique
7235247701 AA Projet et programme des travaux connexes Aménagement foncier agricole et forestier relatif à la déviation routiere BELLENGREVILLE/ VIMONT sur une partie des territoires communaux de BELLENGREVILLE, VIMONT, FRENOUVILLE, ARGENCES ET MOULTCHICHEBOVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les propriétaires et titulaires de droits réels de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole et forestier des communes de Bellengreville, Vimont, Frénouville, Moult-Chicheboville et Argence...
Annonce JAL - Enquête Publique
Projet et programme des travaux connexes aménagement foncier agricole et forestier relatif à la deviation routière Bellengreville/Vimont sur le territoire communaux de Bellengreville, Vimont, Frénouville, Argences et Moult-Chichevoville AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les propriétaires et titulaires de droits réels de terrains compris dans le périmètre daménagement foncier agricole et forestier des communes de Bellengreville, Vimont, Frénouville, Moult-Chicheboville et Argences sont informés que lenquêt...
Annonce JAL - Avis administratif
Département du CALVADOS Projet et programme des travaux connexes Amenagement foncier agricole et forestier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont sur une partie des territoires communaux de Bellengreville, Vimont, Frénouville, Argences et Moult-Chicheboville REPORT DE LENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique initialement prévue du mardi 3 novembre au jeudi 3 décembre 2020 est reportée à une date ultérieure, suite à la mise en oeuvre des nouvelles mesures sanitaires. Comme prévu par le...
Annonce JAL - Avis administratif
7237106301 AA Projet et programme des travaux connexes aménagement foncier agricole et forestier relatif à la déviation routiere BELLENGREVILLE/ VIMONT sur une partie des territoires communaux de BELLENGREVILLE, VIMONT, FRENOUVILLE, ARGENCES ET MOULTCHICHEBOVILLE REPORT DE LENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique initialement prévue du mardi 3 décembre au jeudi 3 décembre 2020 est reportée à une date ultérieure, suite à la mise en oeuvre des nouvelles mesures sanitaires. Comme prévu par le code rura...
Amenagement foncier agricole et forestier relatif à la déviation routière Bellengreville/Vimont sur une partie des territoires communaux de Bellengreville, Vimont, Frénouville, Argences et Moult-Chicheboville AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET ET LE PROGRAMME DES TRAVAUX CONNEXES Suite au report de lenquête publique, prévue initialement du 3 novembre au 3 décembre 2020, par la mise en application de nouvelles mesures sanitaires prises dans le cadre de la Covid19, les propriétaires et titulair...
Annonce JAL - Voirie
7239085901 AA Projet et programme des travaux connexes Aménagement foncier agricole et forestier relatif à la déviation routiere BELLENGREVILLE/VIMON T sur une partie des territoires communaux de BELLENGREVILLE, VIMONT, FRENOUVILLE, ARGENCES ET MOULTCHICHEBOVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suite au report de lenquête publique, prévue initialement du 3 novembre au 3 décembre 2020, par la mise en application de nouvelles mesures sanitaires prises dans le cadre de la covid19, les propriétaires et titu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Calvados le departement Aménagement foncier agricole et forestier relatif à la deviation routière Bellengreville/Vimont sur une partie des territoires communaux de Bellengreville, Vimont, Frénouville, Argences et Moult-Chicheboville 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET ET LE PROGRAMME DES TRAVAUX CONNEXES Suite au report de lenquête publique, prévue initialement du 3 novembre au 3 décembre 2020, par la mise en application de nouvelles mesures sanitaires prises dans le cadre de la Covid19, le...
Annonce JAL - Voirie
7242268901 AA Projet et programme des travaux connexes Aménagement foncier agricole et forestier relatif à la déviation routiere BELLENGREVILLE/ VIMONT sur une partie des territoires communaux de BELLENGREVILLE, VIMONT, FRENOUVILLE, ARGENCES ET MOULTCHICHEBOVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Suite au report de lenquête publique, prévue initialement du 3 novembre au 3 décembre 2020, par la mise en application de nouvelles mesures sanitaires prises dans le cadre de la covid19, les propriétaires...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Arrête ordonnant lenvoi en possession provisoire des nouvelles parcelles dans le cadre des opérations daménagement foncier agricole et forestier relatif à la déviation routière de Bellengreville/Vimont sur les communes de Bellengreville, Vimont, Frénouville, Moult-Chicheboville et Argences AVIS Le Président du Conseil départemental du Calvados a décidé par arrêté en date du 24 juin 2021, lenvoi en possession provisoire des nouvelles parcelles définies dans le projet daménagement foncier, jusquà...
Annonce JAL - Avis administratif
7209438101 AA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DÉPARTEMENTALE DU CALVADOS Direction de lenvironnement et des milieux naturels 15, 17, boulevard Aristide-Briand BP 20520 14035 CAEN cedex 1 Espace naturel sensible du département AVIS Par déliberation du 19 juillet 2019, La commission permanente du Conseil départemental du Calvados a décidé de la modification du périmètre de la zone de préemption départementale des Roches du Val dOrne et de la Laize sur le territoire des communes de May-sur-Orne, Feuguerolle...
Annonce JAL - Avis administratif
Préfet du CALVADOS Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre relevant de la compétence de lÉtat 3e échéance AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Le préfet de département est en charge de lélaboration du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national et pour les grandes infrastructures ferroviaires situées sur le territoire du département du Calvados et ayant fait lobjet...
Annonce JAL - Avis administratif
«Redevance déquipement des ports de pêche» (REPP) dans les ports départementaux de pêche de Port-en-Bessin-Huppain et de Grandcamp-Maisy AVIS DE SUPPRESSION DU DROIT DE PORT Vu la déliberation de la commission permanente du conseil départemental du Calvados du 24 janvier 2020 prise à lissue de la procédure dinstruction visée aux articles R.5321-11 et suivants du code des transports. Vu la délibération de lassemblée générale de la CCI Caen Normandie du 4 février 2020. Les usagers des ports départ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) 3e echéance du département du Calvados sur le réseau routier départemental AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Une consultation du public se déroulera du lundi 3 août 2020 à 9 h 00 au lundi 5 octobre 2020 à 17 h 00. Conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, le public pourra consulter pendant 2 mois le dossier de projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) 3e échéance du département du Calvados sur s...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DU CALVADOS
EQUI DAYS LE CALVADOS FÊTE LE CHEVAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163541
Société Normande d'Économie Mixte d'Aménagement
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
busverts CALVADOS à la demande
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 10 jour(s)
