CREDIT FONCIER DE FRANCE

Active

SIREN542 029 848
SIRET DU SIEGE SOCIAL542 029 848 03947
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR83542029848

DATE DE CREATION29 juin 1954
CODE NAF ou APE6419Z - Autres intermédiations monétaires
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
DIRIGEANTSJérôme TERPEREAU + 17 autres dirigeants

ADRESSE182 AVENUE DE FRANCE, 75013 PARIS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
19/02/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
250 à 499 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2019
7861.00 tCO2

Présentation

CREDIT FONCIER DE FRANCE est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 29/06/1954 (70 ans).

Établie à PARIS - 75013, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.

Jérôme TERPEREAU , Eric FILLIAT et Patrick COLLAS sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN542029848
Numéro SIRET du siège54202984803947
Numéro TVA intracommunautaireFR83542029848
Numéro RCSParis B 542029848

Date de création29 juin 1954
Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Noms commerciauxCREDIT FONCIER DE FRANCE
Adresse postale182 AVENUE DE FRANCE, 75013 PARIS France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeEn France et dans tous pays réaliser à titre de profession habituelle toutes opérations de banque et toutes prestations de servies d'investissement telles que définies par le code monétaire et financier à titre accessoire et dans le cadre de la réglementation en vigueur toutes opérations autres que celles visées ci-dessus et notamment toutes activités de courtage d'assurance intermédiaire en transactions immobilières, réaliser toutes opérations de crédit dans tous les domaines de l'immobilier pour le financement de tous investissements ou opérations d'aménagement ou d'équipement réalises par des états collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales, établissements publics institutions organisations ou autres personnes morales de droit public ou du secteur public ou réalises à leur initiative ou pour leur compte, réaliser tous prêts susceptibles d'être consentis ou acquis par une société de crédit foncier, remplir toute mission d'intérêt public qui pourrait lui être confiée par l'état ou plus généralement par une autorité locale nationale ou intermédiaire la société peut se procurer toutes ressources adaptées dans les limites de la législation régissant son activité plus généralement elle peut effectuer toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à son objet social ou a touts autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement
Convention collective déduiteBanques (2120)

Capital social 1331400718,80 €
Statut RCSInscriteDepuis le 29 juin 1954
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1954
Statut RNEInscriteDepuis le 29 juin 1954
Observations RNE
06 décembre 2022
Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
29 octobre 2022
Radiation en date du 29/10/2022 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/02/2021
09 juin 2022
Radiation du RCS Rouen le 09/06/2022 avec effet au 12/10/2016
17 mars 2022
Radiation du RCS de Laval le 01/02/2021
28 février 2022
Radiation du RCS d'Angers le 01/02/2022
08 février 2022
Radiation du RCS Belfort le 08/02/2022 avec effet au 01/02/2022
Radiation du RCS d'Evry le 31/12/2020
23 novembre 2021
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-02-2021
Radiation du RCS le 23/11/2021 avec effet au 01/01/2021
18 novembre 2021
Radiation du RCS d'Arras le 01/02/2021
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-02-2021
17 novembre 2021
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 01-02-2021 SUPPRESSION DU FONDS
12 novembre 2021
Radiation du RCS de Pontoise le 01/02/2021
08 novembre 2021
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 01-01-2021
05 novembre 2021
Radiation du RCS de Rennes le 01/02/2021
Radiation du RCS de Marseille le 01/02/2021
Radiation du RCS de Montpellier le 01/02/2021
Radiation du RCS de Dijon le 01/02/2021
04 novembre 2021
Radiation du RCS de Nancy le 01/02/2021
Radiation du RCS de Versailles le 01/02/2021
Radiation du RCS de Bordeaux le 01/01/2021
Radiation du RCS de Nice le 01/02/2021
Radiation du RCS d'Avignon le 01/02/2021
Radiation du RCS de Clermont-Ferrand le 01/02/2021
03 novembre 2021
Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 01/01/2021
19 novembre 2020
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 01-10-2020
16 octobre 2020
Radiation du RCS le 16/10/2020 avec effet au 01/10/2020 Suppression du fonds.
Radiation du RCS du Mans le 16/10/2020 avec effet au 01/10/2020
14 octobre 2020
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-10-2020
12 octobre 2020
Radiation du RCS le 12/10/2020 avec effet au 01/10/2020
09 octobre 2020
Fermeture de l'établissement secondaire du "2, rue de Buzanval 60000 BEAUVAIS", à compter du 01/10/2020.
Radiation du RCS de Melun le 09/10/2020 avec effet au 01/10/2020
08 octobre 2020
Radiation du RCS Cusset le 08/10/2020 avec effet au 01/10/2020
07 octobre 2020
Radiation du RCS le 07/10/2020 avec effet au 01/10/2020
06 octobre 2020
Radiation du RCS de la Rochelle le 06/10/2020 avec effet au 01/10/2020
Radiation du RCS le 06/10/2020 avec effet au 01/10/2020
Radiation du RCS le 06/10/2020 avec effet au 01/10/2020
05 octobre 2020
Radiation du RCS de Cannes le 05/10/2020 avec effet au 01/10/2020
02 octobre 2020
Radiation du RCS de Brive le 02/10/2020 avec effet au 01/10/2020
Radiation du RCS de Bobigny le 02/10/2020 avec effet au 01/10/2020
01 octobre 2020
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-10-2020
Radiation du RCS le 01/10/2020 avec effet au 01/10/2020 Fermeture de l'établissement secondaire situé 32 rue Amiral Ronarc'h 29000 Quimper Suppession du fonds
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-10-2020
Radiation du RCS de Narbonne le 01/10/2020 avec effet au 01/10/2020
Radiation du RCS de Fréjus le 01/10/2020 avec effet au 01/10/2020
Radiation du RCS le 01/10/2020 avec effet au 01/10/2020
Radiation du RCS de Montauban le 01/10/2020 avec effet au 01/10/2020
Radiation du RCS de Compiègne le 01/10/2020 avec effet au 01/10/2020
Radiation du RCS de Bayonne le 01/10/2020 avec effet au 01/10/2020
None
Radiation du RCS d'Angoulême le 01/10/2020 avec effet au 01/10/2020
Radiation du RCS NANTERRE le 01/10/2020 avec effet au 01/10/2020
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-10-2020
30 septembre 2020
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 01-10-2020
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 01-10-2020
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-10-2020
Radiation du RCS d'Evreux le 30/09/2020 avec effet au 01/10/2020
Radiation du RCS de Bourg-en-Bresse le 30/09/2020 avec effet au 01/10/2020
Radiation du RCS de Besançon le 30/09/2020 avec effet au 01/10/2020
Radiation du RCS le 30/09/2020 avec effet au 01/10/2020
Radiation du RCS d'Aix-en-Provence le 30/09/2020 avec effet au 01/10/2020
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-10-2020
10 février 2020
Radiation du RCS de Saint-Brieuc le 10/02/2020 avec effet au 13/01/2020
07 février 2020
Radiation du RCS de Troyes le 07/02/2020 avec effet au 13/01/2020
04 février 2020
Radiation du RCS le 04/02/2020 avec effet au 13/01/2020 Cessation d'activité à compter du 13.01.2020 Suppression
30 janvier 2020
Radiation du RCS de Reims le 30/01/2020 avec effet au 13/01/2020
29 janvier 2020
Radiation du RCS le 29/01/2020 avec effet au 13/01/2020
Radiation du RCS le 29/01/2020 avec effet au 13/01/2020
04 décembre 2019
Radiation du RCS le 04/12/2019 avec effet au 03/12/2019 Radiation secondaire Suppression
03 décembre 2019
Radiation du RCS de Caen le 03/12/2019 avec effet au 03/12/2019
29 novembre 2019
Radiation du RCS le 29/11/2019 avec effet au 03/12/2019
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 03-12-2019
28 novembre 2019
Radiation du RCS le 28/11/2019 avec effet au 03/12/2019
Radiation en date du 03/12/2019 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 03/12/2019
Radiation du RCS le 28/11/2019 avec effet au 03/12/2019
Radiation du RCS le 28/11/2019 avec effet au 03/12/2019
14 août 2019
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION LOCINDUS FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 19 rue des Capucines 75001 Paris RCS 642 041 768 RCS Paris
11 janvier 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 5 RUE Ambroise Croizat 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 5 RUE Ambroise Croizat EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
27 décembre 2018
Radiation du RCS le 27/12/2018 avec effet au 21/03/2018
20 décembre 2018
Radiation du RCS le 20/12/2018 avec effet au 31/12/2016
16 octobre 2018
Radiation du RCS le 16/10/2018 avec effet au 05/07/2018
11 octobre 2018
Radiation du RCS le 11/10/2018 avec effet au 31/07/2018
12 juillet 2018
Radiation du RCS le 12/07/2018 avec effet au 30/05/2018 Suppression du fonds.
23 mai 2018
Radiation du RCS le 23/05/2018 avec effet au 15/05/2018
10 avril 2018
Radiation du RCS le 10/04/2018 avec effet au 30/04/2018
25 octobre 2017
Radiation du RCS le 25/10/2017 avec effet au 02/11/2017
10 octobre 2017
Radiation du RCS le 10/10/2017 avec effet au 02/11/2017
05 octobre 2017
Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/08/2017
22 août 2017
Radiation du RCS le 22/08/2017 avec effet au 01/08/2017 cessation complète d'activité
08 août 2017
Radiation du RCS le 08/08/2017 avec effet au 01/08/2017 Radiation d'une inscription secondaire - N'est plus immatriculée dans le ressort - Fonds supprimé
30 janvier 2017
Fermeture d'un établissement secondaire sis 14 Rue du 8 mai 1945 74300 CLUSES à compter du 30/06/2016.
05 août 2014
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de Rennes, 8 place du Parlement de Bretagne à Rennes, 46 Bd de la Tour d'Auvergne à compter du 20/06/2014
19 juin 2014
Mise en sommeil de la société à compter du 28/05/2014
09 mai 2014
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FONCIER DIAGNOSTICS FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 19 rue des Capucines 75001 Paris RCS 499 388 312 R.C.S.Paris
05 février 2014
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CAMPUS ETUDES FORME JURIDIQUE Société à responsabilité limitée SIEGE SOCIAL 19 rue des Capucines 75001 Paris RCS 404 213 480 R.C.S.Paris
09 juillet 2013
Radiation du RCS le 09/07/2013 avec effet au 16/05/2013
22 mars 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 94 Rue Servient 69003 LYON à compter du 31/12/2012.
01 février 2013
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CINERGIE FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 19 rue des Capucines 75001 Paris RCS 322 214 883 Paris
10 octobre 2011
Fermeture d'un établissement secondaire sis Le Pulsar - Bat B3 Europle 38000 GRENOBLE à compter du 30/04/2011
29 septembre 2011
Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 Allée Jean Jaurès Résidence Jean Jaurès 31000 TOULOUSE à compter du 31/08/2009 - Suppression.
26 septembre 2011
Fermeture de l'établissement situé 7 avenue René Coty 76600 Le Havre à compter du 30/04/2011
31 mars 2010
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 21/23 place de l'Hôtel de Ville 76600 Le Havre à compter du 26/02/2010
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05 décembre 2008
Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions de la branche complète et autonome d'activités de services bancaires aux professionnels et aux particuliers à la BANQUE PALATINE SA 42 rue d'Anjou 75008 Paris 542104245 RCS PARIS
11 janvier 2008
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 rue du Président Carnot 69002 Lyon à compter du 01/12/2007
30 novembre 2007
Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé 7 avenue François Mauriac 64200 Biarritz à compter du 25/10/2007
Mention d'office Ancienne forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Nouvelle forme juridique : Société anonyme Date d'effet : 06/09/2007
20 novembre 2007
Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé 7 bis rue des Minimes 45000 Orléans à compter du 01/10/2007
03 octobre 2007
Modification forme juridique Ancienne forme : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (Sad) Nouvelle forme : Société anonyme (sa)
02 octobre 2007
NOTIFICATION GTC PARIS EN DATE DU 06.09.2007 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE : ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) (INSCRIPTION MODIFICATIVE DU 06.09.2007).
01 octobre 2007
Notification intergreffe : Notification Changement de forme sociale de Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance en SA à compter du 6.9.2007
26 septembre 2007
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 06/09/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) MODIFICATION DU MODE DE GESTION - ADOPTION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 06/09/2007 : PARTANT : MR BONIN GEORGES, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL NOUVEAU : MR MERINDOL NICOLAS, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
24 septembre 2007
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 06/09/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA)
MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : ANCIENNE FORME : Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance NOUVELLE FORME : Société Anonyme
21 septembre 2007
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 06/09/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA)
20 septembre 2007
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 06/09/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA)
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA)
Transformation de la société à compter du 06/09/2007 Ancienne forme : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (Sad) Nouvelle forme : Société anonyme (sa)
Transformation de la société ( inscription modificative au siège en date du 06/09/2007) Ancienne forme : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance (Sad) Nouvelle forme : Société anonyme (sa)
19 septembre 2007
Notification Intergreffe du TC de Paris : Transformation de la société à compter du 06/09/2007 : Anc : Sad / NV : Sa
18 septembre 2007
: Notification GTC DE PARIS (75) du 18.9.2007 : Changement de forme juridique : Précédemment : SA à DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
120020070918 ********* Changement de forme Changement de forme juridique de : SA Directoire & Conseil Surv. en : Société Anonyme
Changement de forme juridique. Ancienne : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Nouvelle : Société Anonyme. à compter du 06.09.2007.
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 06/09/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA)
11 juin 2007
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 023 327
02 mai 2007
Transfert de l'établissement secondaire du 6 Boulevard Agutte Sembat 38000 GRENOBLE au 26 Cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE à compter du 21.03.2007
26 avril 2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 avenue Félix Viallet 38000 GRENOBLE à compter du 21.03.2007.
27 décembre 2006
Acquisition de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance 383 680 220 rcs Paris de la clientèle attachée aux activités de crédits au profit de certaines entités filiales (directes ou indirectes) de la caisse des depots et consignations (la CDC) exercées par le vendeur au 50 av Pierre Mendès France 75013 Paris - au prix de 48 141.11 euros. Date d'effet 22-11-2006 - journal publicateur : le Quotien juridique du 05-12-2006 - publication effective au bodacc du 15-12-2006 - lieu des oppositions : au fonds cédé 50 av Pierre Mendès France 75013 Paris.
08 décembre 2006
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Quai Jules Courmont 69002 Lyon à compter du 15/11/2006
24 août 2005
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE PLACE PAUL BEC 34000 MONTPELLIER - TOUTES OPERATIONS DE BANQUE ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES D'INVESTISSEMENT - PAR SUITE DE LAFUSION ABSORPTION DE LA SA ENTENIAL - RCS PARIS B 562 064 352 - ACTIF NET APPORTE - 581.797.726 EUROS - PETITES AFFICHES DU 13 JUIN 2005 Date d'effet : 01/06/2005
11 juillet 2005
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CREDIT FONCIER BANQUE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 43 BD DES CAPUCINES 75002 PARIS RCS 319 327 250 RCS PARIS
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ENTENIAL FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 16 RUE VOLNEY 75002 PARIS RCS 56200640352N RCS PARIS
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION A3C FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 19 RUE DES CAPUCINES 75001 PARIS RCS 343 252 417 RCS PARIS
01 janvier 2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
20 décembre 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
24 février 2000
MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE ANCIENNE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION Date d'effet : 21/12/1999
07 février 2000
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 21/12/1999
17 janvier 2000
Mention d'office inter-greffe : Changement de forme juridique ancienne mention : Société anonyme nouvelle mention : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Date d'effet : 21/12/1999
12 janvier 2000
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 21/12/1999
11 janvier 2000
ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE (NOTIFICATION DU GREFFE DE PARIS EN DATE DU 21.12.1999) Date d'effet : 21/12/1999
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET A CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 21/12/99 Date d'effet : 21/12/1999
ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 21/12/1999
06 janvier 2000
Transformation de la société anonyme en société anonyme à directoire et conseil de surveillance. (Notification du GTC de Paris du 05.01.2000)
NOUVELLE FORME JURIDIQUE: SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Modification concernant la personne morale Changement de forme juridique : Ancienne mention : Société anonyme nouvelle mention : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Date d'effet : 21/12/1999
05 janvier 2000
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 21/12/1999
04 janvier 2000
NOTIF-INTER GREFFE EN DATE DU 21.12.99 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
01 janvier 1999
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24.07.1966 ET LE DECRET DU 23.03.1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALESASSEMBLEE DU 3 JUILLET 1968
08 avril 1991
Transfert Etab.Secondaire:Anc.Cherbourg 53 rue maréchal Foch nouveau:Cherbourg 16 boulevard R.Schuman au 28/02/91.
18 juin 1990
TRANSFERT DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE DU 8 RUE MADAME LAFAYETTE AU 7 AVENUE RENE COTY 76600 LE HAVRE - A COMPTER DU 23/04/90
05 janvier 1987
TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE SIS DE RES. D'ORBIGNY, 100, ALLEE DU MAIL, 17000 LA ROCHELLE, A 7, QUAI VALIN, 17000 LA ROCHELLE. A COMPTER DU 28/05/86
22 avril 1985
TRANSFERT DE L'ETS SECONDAIRE DE 16 RUE RONDELET MONTPELLIER A ALLEE JULES MILHAU LE TRIANGLE MONTPELLIER A COMPTER DU 21/01/85
29 août 1984
CAPITAL PORTE DE 304.143.800 FRS A 973.260.000 FRS. MODIFICATION DE L'ACTIVITE : RAYER "PRESTATIONS DE SERVICES" ET LA REMPLACER PAR LE LIBELLE SUIVANT "CONSENTIR DES PRETS ET PRATIQUER TOUTES AUTRES OPERATIONS CONFORMES A L'OBJET SOCIAL" A COMPTER DU 19/10/83
16 mai 1984
ANCIEN OBJET SOCIAL : PRESTATIONS DE SERVICES NOUVEL OBJET SOCIAL : CONSENTIR DES PRETS ET PRATIQUER TOUTES AUTRES OPERATIONS CONFORMES A L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 19.10.1983
01 mai 1982
(Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMERO : B 542 029 848.
15 mars 1982
Historique des observations depuis le 15/03/1982 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS $$$04/01/2000 FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
26 février 1982
Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU RC S DE PARIS.
30 janvier 1982
Historique des observations depuis le 30/01/1982 : - Fonds précédent : CHAMBERY, 11 place de l'Hôtel de Ville du 01/04/1974 au 14/04/1995.
29 janvier 1982
Historique : - ETS SECONDAIRE précédemment exploit é : LA BAULE (44500) 56 Ave du Mal Joffre, Résiden ce Odéon - Créé le 2/4/1990 - Consentir des prêts & pratiquer toutes autres opérations conformes à l 'objet social - CESSATION : 27/11/1998 par DISPARI TION du fonds. - MODIF. du 4/01/1999 : a/c du 27/1 1/1998, FERME- de l'ETS SECONDAIRE de LA BAULE dés igné ci-dessus. - MODIF. D'OFFICE du 5/01/2000 : S uivant NOTIFICA- TION INTERGREFFE du Tribunal de C ommerce de PARIS EN DATE DU 21/12/1999, inscriptio n modificative portant sur la FORME JURIDIQUE deve nue SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SUR VEILLANCE (Ancienne : Société Anonyme à Conseil d' Administra tion)
28 janvier 1982
Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE PARIS - DUREE SOCIETE : DU 30 JUILLET 1852 AU 31 DECEMBRE 2064 APRES PROROGATION - SUITE RUBRIQUE OBJET SOCIAL : CONSENTIR DIRECTEMENT DES PRETS ET DES CREDITS A MOYEN TERME OU LES REESCOMPTER - ASSURER LA REGULARISATION DU MARCHE HYPOTHECAIRE - RECEVOIR DES DEPOTS ET CONSENTIR DES PRETS AU TITRE DE L'EPARGNE-LOGEMENT - LA SOCIETE EST EGALE MENT AUTORISEE A RECEVOIR DES CAPITAUX EN DEPOT, ELLE PEUT EFFECTUER SOUS CERTAINES RESERVES TOUTES AUTRES OPERATIONS BANCAIRES.
28 décembre 1981
Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE PARIS (75) SOUS LE NUMERO B 542 029 848 Changement de forme juridique à compter du 21.12.1999 - Ancienne forme : société anonyme Nouvelle forme : SA à directoire et conseil de surveillance
01 mars 1979
Observations concernant l'établissement situé rue du Mail Rond Point du Hameau du Mail 44700 Orvault : A COMPTER DU 1.6.2005 origine : fonds acquis su ite à fusion absorption de la société ENTENIAL 562 064 352 RCS NANTES
21 mars 1977
Historique : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. - PRE DEDEMMENT SOUS FORME DE SA A CONSEIL D'ADMINISTRAT ION
06 avril 1976
Historique : RCS PARIS B 542029848 ( 54 B 2984 )
09 juin 1975
Historique des observations depuis le 09/06/1975 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS LE 13.08.1998 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS à : - 42000 ST-ETIENNE - 2, RUE ALSACE LORRAINE à compter du 31.07.1998 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=- NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 75 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 21.12.99 ANCIENNE FORME : S.A. A CONSEIL ADMINISTRATION -
23 décembre 1974
Création
29 juin 1954
-REIMMATRICULATION DU NUMERO 75469
NC
- Date de début d'activité : 02/06/1975.
NC
- Date de début d'activité : 05/06/1978.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 973 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 148 372 530.52 EUR
NC
Observations concernant l'établissement situé 1 PR OMENADE DU BELVEDERE IMMEUBLE LE WALTER 77200 Torc y : Observation depuis le 06/04/1976 : CREATION DE CE FONDS A COMPTER DU 01/06/1992
NC
Observations concernant l'établissement situé 56 a venue DU MARECHAL FOCH 77500 Chelles : Observation depuis le 06/04/1976 : * OUVERTURE DE CE FONDS PA R FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ENTENIAL 562.064 .352 RCS PARIS A COMPTER DU 1/06/2005.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 973 260 000.00 FRF nouveau montant : 148 372 530.52 Eur
NC
- Date de début d'activité : 21/04/1975.
NC
Observations concernant l'établissement situé 15 place de l'Hôtel de Ville 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 09/06/1975 : FONDS ACQUIS DE DEBROSSE NICOLE RCS A 328 606 447 AU PRIX DE 1 640 000 FRS A COMPTER DU 08.06.98 ET DE BARRY MARGUERITE RCS ST ETIENNE A 694 401 845 AU PRIX DE 350 000 FRS A COMPTER DU 08.06.98
NC
Société anonyme à statut spécial
NC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 05/01/1976.
NC
Rcs Paris : 54 B 2984 gouverneur : Mr Georges Bonin né le 10/11/30 à Paris (14eme) demeurant 140 rue Saint-Charles - 75015 Paris la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 973 260 000.00 FRF nouveau montant : 148 372 530.52 Eur
NC
Le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 973 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 148 372 530.52 EUR
NC
Numéro gestion greffe de Paris : 54 B 2984
NC
Société anonyme à statut spécial
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 167 912 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 178 047 036.62 EUR
NC
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
NC
- Date de début d'activité : 25/11/1975.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 973 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 148 372 530.52 EUR
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 973 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 148 372 530.52 EUR
NC
- Date de début d'activité : 01/10/1966.
NC
MODIFICATION EN DATE DU 04 AOUT 1994 : ANCIENNE ADRESSE DE L'EST SECONDAIRE : 1 BIS AVENUE ARISTIDE BRIAND 39000 LONS LE SAUNIER OU AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE - NOUVELLE ADRESSE : 7 RUE LAFAYETTE 39000 LONS LE SAUNIER (REINSTALLATION APRES TRANSFERT) CREATION A COMPTER DU 08.07.1994 ================== MENTION D'OFFICE EN DATE DU 04 JANVIER 2000 N°3 : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE A COMPTER DU 21 DECEMBRE 1999
NC
- Date de début d'activité : 06/06/1977.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 973 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 148 372 530.52 EUR
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 973 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 148 372 530.52 EUR
NC
Immatriculation principale au TC de Paris sous le 54 B 2984

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Établissements

Historique de CREDIT FONCIER DE FRANCE

146 événements depuis 2004

mardi 30 octobre 2024
- Patrick COLLAS assume maintenant la fonction d'administrateur.
mercredi 25 juillet 2024
- Jean LEVAYER quitte ses fonctions d'administrateur.
mardi 07 février 2024
- CREDIT FONCIER DE FRANCE démissionne de son statut de membre de BPCE ACHATS.
- CREDIT FONCIER DE FRANCE assume maintenant le rôle d'associé de BPCE ACHATS.
mardi 31 janvier 2024
- CREDIT FONCIER DE FRANCE renonce à son statut de membre de BPCE ACHATS.
- CREDIT FONCIER DE FRANCE accède au statut d'associé de BPCE ACHATS.

...

Historique

146 événements ont marqué le parcours de CREDIT FONCIER DE FRANCE depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 11 dirigeants actuels, les 79 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE, la liste des 103 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CREDIT FONCIER DE FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de CREDIT FONCIER DE FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	16/112021		Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	17/022025	Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
	28/102024	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	23/072024	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Cooptation d'administrateurs - Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
Afficher les 170 actes
	23/072024	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Cooptation d'administrateurs - Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
	23/072024	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Cooptation d'administrateurs - Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur
	01/122023	Lettre Changement de représentant permanent
	30/052023	Extrait de procès-verbal Changement de président
	22/082022	Acte Changement de représentant permanent
	24/052022	Extrait de procès-verbal Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
	16/112021	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
	16/082021	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	12/022021	Procès-verbal du conseil d'administration Cooptation d'administrateurs
	04/012021	Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s)
	02/112020	Document
	21/092020	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	14/092020	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	02/122019	Extrait de procès-verbal Changement de directeur général
	22/082019	Document
	16/082019	Document
	14/082019	Document
	22/052019	Document
	04/012019	Document
	20/062018	Document
	15/022018	Document
	29/012018	Document
	24/012018	Document
	11/092017	Document
	29/082016	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	15/072016	Document Statuts mis à jour - Acte modificatif
	08/062016	Document Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
	03/022016	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	04/052015	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	03/042015	Document Statuts mis à jour - Acte modificatif
	31/032015	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	26/112014	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	22/102014	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	29/072014	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	09/052014	Document Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif
	26/022014	Document Projet de Fusion - Acte SSP
	05/022014	Document Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif - Fusion
	21/112013	Document Projet de Fusion - Acte SSP
	11/102013	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	03/072013	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	01/022013	Document Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif - Fusion
	01/022013	Document
	23/012013	Document Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
	21/122012	Avis de nantissement de parts sociales Document
	14/112012	Document Projet de Fusion
	25/092012	Document
	25/092012	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
	16/052012	Document
	16/052012	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
	29/122011	Document
	29/122011	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
	29/122011	Document
	29/122011	Document
	29/122011	Document
	25/082011	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
	05/012011	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
	20/082010	Document
	20/082010	Document
	20/082010	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL Document
	31/052010	EXTRAIT DE PROCES-VERBAL NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
	31/052010	Document
	31/052010	Document
	31/052010	Document
	23/112009	Extrait de procès-verbal - Lettre Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	23/112009	Extrait de procès-verbal - Lettre Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	23/112009	Extrait de procès-verbal - Lettre Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	16/092009	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	25/052009	Document Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
	21/042009	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	26/012009	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
	05/122008	Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité Apport partiel d'actif - Délégation de pouvoir
	26/092008	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
	17/092008	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	18/082008	Document Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
	18/072008	Document
	11/062008	Document
	11/062008	Document Apport Partiel
	19/052008	Document Requête et Ordonnance
	07/052008	Document
	07/052008	Document
	07/052008	Document Apport Partiel
	07/042008	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	26/022008	Document
	26/022008	Document
	04/092007	Document
	04/072007	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
	09/032007	Document
	26/022007	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	16/112006	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	02/112006	Document
	17/102006	Extrait de procès-verbal Démission de président du conseil de surveillance
	03/082006	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Changement(s) de membre(s) du directoire - Autorisation d'augmentation de capital
	03/082006	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Changement(s) de membre(s) du directoire
	20/072006	Acte - Extrait de procès-verbal - Lettre Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent
	20/072006	Extrait de procès-verbal - Lettre - Acte Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent
	18/052006	Extrait de procès-verbal Démission de président du directoire - Démission de directeur général - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de directeur général - Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de vice-président - Démission de vice-président
	28/022006	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	19/012006	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir - Augmentation du capital social
	01/092005	Acte Divers
	29/072005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	11/072005	Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social - Réalisation de l'absorption - 3 ACTES - Délégation de pouvoir - 2 ACTES - Divers
	20/062005	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	17/052005	Document
	27/042005	Traité Projet d'apport scission VEGA FINANCE
	27/042005	Traité Projet d'apport scission VEGA FINANCE
	18/042005	Acte sous seing privé Projet de fusion AVEC LES STES ENTENIAL, A3C ET CREDIT FONCIER BANQUE
	04/032005	Acte Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	02/022005	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	02/022005	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	02/022005	Ordonnance Nomination de commissaire aux apports
	14/122004	Extrait de procès-verbal - Acte Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE
	14/122004	Acte - Extrait de procès-verbal RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
	03/122004	Extrait de procès-verbal Démission de président du conseil de surveillance
	02/082004	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Divers
	02/082004	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Divers
	30/072004	Extrait de procès-verbal Démission de directeur général - Démission de président du conseil de surveillance - Nomination de directeur général - Nomination(s) de membre(s) du directoire
	21/052004	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de président du conseil de surveillance
	21/042004	Lettre Changement de représentant permanent
	15/042004	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du directoire
	09/042004	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire
	02/102003	Extrait de procès-verbal Démission de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
	27/082003	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Divers - Augmentation du capital social
	14/082003	Extrait de procès-verbal - Acte Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire - Démission de président du directoire - Fin de mandat de directeur général
	07/032003	Acte Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	06/082002	Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social - Divers
	25/042002	Extrait de procès-verbal - Acte Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent
	12/032002	Ordonnance Nomination de commissaire à la scission
	27/022002	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du directoire - Changement de directeur général ET MEMBRE DU DIRECTOIRE - Démission de président du conseil de surveillance
	21/122001	Document
	17/072001	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers
	17/072001	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Divers - Augmentation du capital social
	19/022001	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	14/122000	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
	07/082000	Extrait de procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	13/072000	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Divers - Augmentation du capital social
	09/032000	Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers - Attestation bancaire
	06/012000	Document
	21/121999	Extrait de procès-verbal - Lettre - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Changement du système d'organisation SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement relatif à l'objet social - Nomination de directeur général - Nomination de représentant permanent
	19/101999	Avenant Projet de fusion RECTIFICATIF - Divers
	19/101999	Avenant Divers - Projet de fusion RECTIFICATIF
	15/101999	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	16/091999	Traité Projet d'apport partiel d'actif CIE DE FINANCEMENT FONCIER
	14/091999	Expédition - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Divers
	01/011999	Document
	22/101998	Acte Changement(s) d'administrateur(s)
	24/061998	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	06/081997	Expédition - Statuts mis à jour Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
	07/051997	Procès-verbal du conseil d'administration Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
	28/021997	Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) d'administrateur(s)
	15/101996	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION
	18/091996	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION
	24/071996	Divers Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
	07/061996	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION
	18/041996	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION
	18/041996	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION
	12/031996	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION
	12/031996	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION
	20/121995	Divers MODIFICATION PROJET D'APPORT DATE DU 18/12/95 AVEC LA SOCIETE FONCIER VIG NOBLES
	15/111995	Divers PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 13/11/95 AVEC LA SOCIETE DES IMMEUBLES DE FRANCE
	05/101995	Document
	01/091995	Divers Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	11/071995	Document
	11/071995	Document
	20/061995	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
	15/091994	Document
	20/071994	Divers Ratification de nomination d'administrateur(s) CHANGEMENT DE CENSEUR
	28/041994	Divers Changement de représentant permanent
	05/041994	Divers Changement de représentant permanent
	20/121993	Divers Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	08/121993	Divers Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	16/071993	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	26/022025	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur BPCE représenté par , VINADIER Richard Adresse : 61 rue Pascal 75013 Paris
	15/022025	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CREDIT FONCIER DE FRANCE. Siren : 542029848. CREDIT FONCIER DE FRANCE SA au capital de 1.331.400.718,80 182 avenue de France 75013 PARIS 542 029 848 RCS PARIS Par lettre en date du 27/01/2025, il a eté décidé de désigner en qualité de représentant permanent de la société BPCE, Administrateur, M. VINADIER Richard demeurant à Paris (75013), 61 rue Pascal en remplacement de Mme Rosalie TOULZA-LEBASNIER. Dépôt légal au RCS de PARIS..
	06/112024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Collas, Patrick Pierre
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	22/102024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CREDIT FONCIER DE FRANCE. Siren : 542029848. CREDIT FONCIER DE FRANCE SA au capital de 1.331.400.718,80 euros Siege social : 182 avenue de France 75013 PARIS 542 029 848 RCS PARIS Aux termes de lextrait du procès-verbal de lAGE du 15/10/2024, il a été décidé de nommer administrateur M. Patrick COLLAS demeurant Le Bouscat, 33110, 32 bis rue des Villas. Mention au RCS de PARIS .
	01/082024	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Levayer, Jean-Pierre Roger ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
	18/072024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	18/072024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
	14/062024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CREDIT FONCIER DE FRANCE. Siren : 542029848. CREDIT FONCIER DE FRANCE SA au capital de 1.331.400.718,80 euros Siege social : 182 avenue de France 75013 PARIS 542 029 848 RCS PARIS Aux termes dun acte en date du 06/06/2024, il a été constaté que le mandat dadministrateur de Monsieur Jean-Pierre LEVAYER a pris fin le 06/05/2024. Mention au RCS de PARIS..
	04/062024	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
	12/122023	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Lebasnier Rosalie nom d'usage : Toulza Adresse : 98 avenue Pierre Brossolette 94170 Le Perreux-sur-Marne
	18/112023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CREDIT FONCIER DE FRANCE. CREDIT FONCIER DE FRANCE SA au capital de 1 331 400 718,80 182 avenue de France 75013 PARIS 542 029 848 RCS PARIS Aux termes dun acte en date du 25/10/2023, il a eté décidé de désigner en qualité de représentant permanent de la société BPCE, Administrateur, Mme Rosalie TOULZA-LEBASNIER demeurant 98 avenue Pierre Brossolette, 94170 Le Perreux-sur-Marne, en remplacement de Mme Marjorie COZAS. Dépôt légal au RCS de PARIS.
	08/062023	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Lequoy, Jean-François ; nomination du Président du conseil d'administration : Terpereau, Jérôme ; nomination du Président du conseil d'administration : Terpereau, Jérôme ; modification du Commissaire aux comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
	31/052023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	31/052023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
	24/052023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : CREDIT FONCIER DE FRANCE. Siren : 542029848. CREDIT FONCIER DE FRANCE Societé Anonyme au capital de 1 331 400 718,80 Euros Siège social : 182 avenue de France 75013 PARIS 542 029 848 RCS PARIS Aux termes des délibérations du Conseil dAdministration en date du 21/04/2023, il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur et président du Conseil dAdministration : Mr Monsieur Jérôme TERPEREAU demeurant 15 rue Monge 75005 PARIS en remplacement de Monsieur Jean-François LEQUOY. Le ...
	14/122022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
	31/082022	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Cozas Marjorie Adresse : 14 avenue Bosquet 75007 Paris
	02/062022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS I
	29/052022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
	29/052022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	03/122021	Annonce BODACC - Cessation d'activité
	25/112021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CREDIT FONCIER DE FRANCE SA au capital de 1 331 400 718,80 Euros Siège social : 75001 PARIS 19, rue des Capucines 542 029 848 R.C.S. PARIS Aux termes du Conseil dadministration du 02/10/2020, M. LEQUOY Jean François demeurant 18, rue Commandeur 75014 PARIS a eté coopté en qualité de membre du Conseil dAdministration et en qualité de Président du Conseil dAdministration en remplacement de M. NAMIAS Nicolas, démissionnaire de son mandat dadministrateur et de sa fonction de Président du Conseil dA...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CREDIT FONCIER DE FRANCE SA au capital de 1 331 400 718,80 Euros Siège social : 75001 PARIS 19, rue des Capucines 542 029 848 R.C.S. PARIS Aux termes du CA en date du 16/12/2020, Il a eté pris acte de la démission de Mme Catherine HALBERSTADT en qualité dadministrateur, à compter du 02/12/2020. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de PARIS. 020995
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CREDIT FONCIER DE FRANCE SA au capital de 1 331 400 718 Euros Siège social : 75001 PARIS 19, rue des Capucines 542 029 848 R.C.S. PARIS Aux termes des delibérations du CA en date du 25/01/2021, Il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur Mme CELINE HAYE demeurant Villa Campan, 19, rue du Maréchal Gallieni 78100 ST-GERMAIN-EN-LAYE. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 102719
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CREDIT FONCIER DE FRANCE SA au capital de 1 331 400 718 Euros Siège social : 75001 PARIS 19, rue des Capucines 542 029 848 R.C.S. PARIS Aux termes des delibérations du CA en date du 07/06/2021, Il a été pris acte de la fin de mandat dadministrateur de M. Bruno DUCHESNE à compter du 05/05/2021. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 114159
	25/082021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Duchesne, Bruno
	08/062021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	08/062021	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
	23/022021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Haye, nom d'usage : Kioussis, Céline
	13/012021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Halberstadt, Catherine
	12/112020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Namias, Nicolas ; nomination du Président du conseil d'administration : Lequoy, Jean-François
	30/092020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Andreu, nom d'usage : Etchegoinberry, Nicole ; Administrateur partant : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine ; nomination de l'Administrateur : Levayer, Jean-Pierre Roger ; nomination de l'Administrateur : Lebrun, Gilles Olivier ; nomination de l'Administrateur : Calba, nom d'usage : Calba-Bohler, Sabine Liliane
	23/092020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Plantrou, Nicolas
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CREDIT FONCIER DE FRANCE SA au capital de 1 331 400 718,80 Euros Siège social : 75001 PARIS 19, rue des Capucines 542 029 848 R.C.S. PARIS Aux termes des delibérations du conseil dadministration en date du 06/11/2019, Il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général M. Eric FILLIAT, demeurant 57 bis, rue Raspail, 92300 LEVALLOIS-PERRET en remplacement de M. Benoît CATEL. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de PARIS. 922181
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CREDIT FONCIER DE FRANCE SA au capital de 1 331 400 718,80 Euros Siège social : 75001 PARIS 19, rue des Capucines 542 029 848 R.C.S. PARIS Le Conseil dAdministration en date du 04/05/2020, A pris acte du depart de M. Nicolas PLANTROU de ses fonctions dadministrateur à compter du 04/05/2020. Mr Jean-Pierre LEVAYER, demeurant 15 rue Dulac, 75015 PARIS a été coopté par le Conseil dAdministration du 24/07/2020 pour le remplacer à compter du 27/07/2020. Le Conseil dAdministration en date du 24/07/20...
	09/062020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
	09/062020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	11/122019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général partant : Catel, Benoît
	01/092019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Desvergnes, Pierre
	27/082019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Mignon, Laurent ; nomination du Président du conseil d'administration : Namias, Nicolas ; Administrateur partant : Haghighi, nom d'usage : Brunel, Mahkameh
	09/072019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	09/072019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	15/012019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Garnier, Dominique ; Administrateur partant : Giroire, nom d'usage : Pont, Anne-Claude ; Administrateur partant : Roubin, Laurent
	18/072018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	11/072018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	11/072018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	29/062018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent Président du conseil d'administration partant : Perol, François ; nomination du Président du conseil d'administration : Mignon, Laurent ; Administrateur partant : Barbot, Gérard ; modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Namias Nicolas Adresse : 56 rue de Lisbonne 75008 Paris
	25/022018	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Riahi François Franck Adresse : 56 rue d'Assas 75006 Paris
	07/022018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général partant : Deletre, Bruno-Yves ; modification du Directeur général Catel, Benoît
	21/092017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué partant : Dufour, Thierry
	29/062017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
	20/062017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	08/092016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Paix, Stéphanie, Administrateur partant : Forel, Jean-Yves, nomination de l'Administrateur : Solanet, Bénédicte, nomination de l'Administrateur : Roubin, Laurent
	06/072016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	06/072016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
	19/062016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Henry, Francis, Administrateur partant : Botek, nom d'usage : Charles, Nathalie, Administrateur partant : Pancrazi, Valérie, nomination de l'Administrateur : Pancrazi, Valérie
	17/022016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Biehler, nom d'usage : Mercier-Gallay, Anne
	27/082015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	20/052015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Directeur général délégué : Catel, Benoît
	11/052015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	11/052015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
	15/042015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Giroire, nom d'usage : Pont, Anne-Claude
	11/122014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Lorenzi, Jean-Hervé
	06/112014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué partant : Petiot, Philippe
	13/082014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Plantrou, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Dumortier, Jean-Paul
	27/062014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	27/062014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
	07/032014	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Pour la société absorbée Dénomination : FONCIER DIAGNOSTICSForme : SASAdresse du siège: 19 Rue des Capucines 75001 PARIS Montant du capital : 1.765.300,00 EurosImmatriculation : PARIS 499 388 312Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 119.901,00 EurosPassif : 110.115,00 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : CREDIT FONCIER DE FRANCE détenant la totalité du capital social de FONCIER DIAGNOSTICS, il n'y a pas de rapport d'échange.Le montant prévu de la ...
	27/112013	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Dénomination : CAMPUS ETUDES (société absorbée)Forme : Société à Responsabilité LimitéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 19 Rue des Capucines 75001 PARIS 01Montant du capital : 8.000,00 EurosImmatriculation : PARIS 404 213 480Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 292.970,00 EurosPassif : 75.072,00 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :La société absorbante détenant la totalités des actions composant le capital de la Sociét...
	27/102013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général délégué non Adminstrateur partant : Pinault, Christophe, nomination du Directeur général délégué : Petiot, Philippe
	18/072013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Crequit, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur : Duchesne, Bruno, nomination de l'Administrateur : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine
	29/062013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	29/062013	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
	07/022013	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Karyotis Daniel Adresse : 10 bis rue Paul Baudry 75008 Paris
	22/112012	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Pour la société absorbée: Dénomination sociale: CINERGIE Forme : SA Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 19, rue des Capucines 75001 Paris Capital : 4.777.680 EUR RCS PARIS 322 214 883 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 72.270.007 EUR Passif : 65.254.608 EUR Il n'est pas prévu de rapport d'échange dans la mesure où l'Absorbante détient la totalité des actions de l'Absorbée L...
	10/102012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Riahi, François, nomination de l'Administrateur : Mercier-Gallay, nom d'usage : Biehler, Anne
	25/062012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	25/062012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
	01/062012	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration Administrateur partant : Carceles, Jean-Marc, nomination de l'Administrateur : Halberstadt, Catherine
	13/012012	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti partant : Baillet, Roland
	09/092011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général partant : Blancard, Francois, nomination du Directeur général : Deletre, Bruno
	27/062011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	27/062011	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
	20/012011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS représentée par DUHAMEL, Nicolas, Adresse : 3 rue de Traktir 75116 Paris, Administrateur partant : De Fornel, François-Xavier, nomination de l'Administrateur : Riahi, François, nomination de l'Administrateur : BPCE représentée par DUHAMEL, Nicolas, Adresse : 3 rue de Traktir 75116 Paris
	07/092010	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	21/062010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	21/062010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
	16/062010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Cotret, Guy, nomination du Président du conseil d'administration : Perol, François, nomination du Directeur général délégué non Adminstrateur : Pinault, Christophe, Administrateur partant : Sorbier, Michel, Administrateur partant : Merelle, Jean, Administrateur partant : Lemaire, Alain, Administrateur partant : De Cassaigne De Beaufort De Miramon De Fitz-James, Antoine, nomination de l'Administrateur : Klein, Olivier, nomination de l'Administrateu...
	08/062010	Annonce BODACC - Modification de l'activité.
	10/122009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Président du conseil d'administration Cotret, Guy Georges Ernest, modification de l'Administrateur CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS représentée par DUHAMEL, Nicolas, Adresse : 3 rue de Traktir 75116 Paris, Administrateur partant : Moneta, Philippe, Administrateur partant : Drevon, Jean, Administrateur partant : Gonnet, Michel, modification de l'Administrateur Lemaire, Alain, Administrateur partant : Fougere, Bernard, nomination de l'Administrateur : Andrieu, nom d'usage : Etcheg...
	02/102009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : De Cassaigne De Beaufort De Miramon De Fitz-James, Antoine
	09/062009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	29/052009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	29/052009	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2008)
	08/052009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Denize, Hervé, Administrateur partant : Stephanoff, Catherine, Administrateur partant : Diot, Laurent.
	12/022009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Merindol, Nicolas Francois Gaston Eugene, nomination du Président du conseil d'administration : Lemaire, Alain.
	13/102008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Estivin, Christophe, nomination de l'Administrateur : Merelle, Jean.
	03/102008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Marty, Paul-Louis, nomination de l'Administrateur : Quercy, Pierre.
	04/092008	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	30/062008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Vimont, Jean-Eric, nomination de l'Administrateur : Diot, Laurent, nomination de l'Administrateur : Estivin, Christophe
	24/062008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
	24/062008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CREDIT FONCIER DE FRANCE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 7 comptes PDF
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version banque
	31/122023	Comptes annuels - version consolidée
	31/122022	Comptes annuels - version banque
Afficher les 11 comptes XLS
	31/122022	Comptes annuels - version consolidée
	31/122020	Comptes annuels - version banque
	31/122019	Comptes annuels - version banque
	31/122019	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version banque
	31/122018	Comptes annuels - version banque
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version banque
	31/122017	Comptes annuels - version banque
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée
	31/122016	Comptes annuels - version banque

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CREDIT FONCIER DE FRANCE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise CREDIT FONCIER DE FRANCE

CF

Date de dépôts: 19 septembre 2024

Date d'expiration: 19 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

LES PRIX IMMOBILIERS BY CREDIT FONCIER

Date de dépôts: 01 octobre 2018

Date d'expiration: 01 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536394142

MyContact

Date de dépôts: 21 juin 2018

Date d'expiration: 21 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536

VOTRE CREDIT IMMOBILIER MERITE UN SPECIALISTE

Date de dépôts: 16 mars 2017

Date d'expiration: 16 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

TOITBYTOI

Date de dépôts: 06 février 2017

Date d'expiration: 06 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

CREDIT FONCIER PRET PRIMO

Date de dépôts: 25 juillet 2016

Date d'expiration: 25 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

Pack Rénovation Copropriétés La solution clé en main du Crédit Foncier

Date de dépôts: 05 novembre 2015

Date d'expiration: 05 novembre 2025Expire dans 6 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536374245

LIZINVEST

Date de dépôts: 24 août 2015

Date d'expiration: 24 août 2025Expire dans 4 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

PACK FONCIER RÉNOVATION COPROPRIÉTÉS

Date de dépôts: 24 juin 2015

Date d'expiration: 24 juin 2025Expire dans 2 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 363745

KEEP'N'FI

Date de dépôts: 23 décembre 2014

Date d'expiration: 23 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635384142

Foncier Copro Avance de Subventions

Date de dépôts: 17 septembre 2014

Date d'expiration: 17 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Copro 1

Date de dépôts: 31 juillet 2014

Date d'expiration: 31 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Copro 100

Date de dépôts: 31 juillet 2014

Date d'expiration: 31 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Crédit Foncier Expertise

Date de dépôts: 28 juillet 2014

Date d'expiration: 28 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35364245

Foncier Assurance Dépendance

Date de dépôts: 28 juillet 2014

Date d'expiration: 28 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36434445

Foncier Duo Copro

Date de dépôts: 20 mai 2014

Date d'expiration: 20 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Solutions Bailleurs

Date de dépôts: 16 décembre 2013

Date d'expiration: 16 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FONCIER GARANTIE INVESTISSEUR

Date de dépôts: 30 octobre 2013

Date d'expiration: 30 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

MOMENTO

Date de dépôts: 09 octobre 2013

Date d'expiration: 09 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FONCIER MOMENTO

Date de dépôts: 09 octobre 2013

Date d'expiration: 09 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

INTERVALLE

Date de dépôts: 09 octobre 2013

Date d'expiration: 09 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

FONCIER INTERVALLE

Date de dépôts: 09 octobre 2013

Date d'expiration: 09 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Mosquito

Date de dépôts: 02 août 2013

Date d'expiration: 02 août 2033Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Vibrato

Date de dépôts: 02 août 2013

Date d'expiration: 02 août 2033Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER CAPITAL VIE

Date de dépôts: 01 août 2013

Date d'expiration: 01 août 2033Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Horizon

Date de dépôts: 22 juillet 2013

Date d'expiration: 22 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Livret Foncier Horizon

Date de dépôts: 22 juillet 2013

Date d'expiration: 22 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Compte à terme Foncier Horizon

Date de dépôts: 22 juillet 2013

Date d'expiration: 22 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER CAP 7 CREDIT FONCIER

Date de dépôts: 20 juin 2013

Date d'expiration: 20 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIÈREMENT L Accordons du crédit aux femmes

Date de dépôts: 09 avril 2013

Date d'expiration: 09 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35384145

Crédit Foncier Le prêt

Date de dépôts: 16 janvier 2013

Date d'expiration: 16 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536373841424345

Crédit Foncier Le prêt immobilier

Date de dépôts: 16 janvier 2013

Date d'expiration: 16 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536373841424345

CREDIT FONCIER PREMIUM

Date de dépôts: 27 août 2012

Date d'expiration: 27 août 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CREDIT FONCIER PATRIMOINE

Date de dépôts: 27 août 2012

Date d'expiration: 27 août 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

MARCHES IMMOBILIERS CHIFFRES . ENJEUX . QUESTIONS

Date de dépôts: 20 juin 2012

Date d'expiration: 20 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

FONCIER LIBERTE FORMULE 3 PLUS

Date de dépôts: 12 août 2011

Date d'expiration: 12 août 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER CALCUL IMMO

Date de dépôts: 21 juillet 2011

Date d'expiration: 21 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

TENDANCE J3 FORMULE 3 PLUS

Date de dépôts: 15 juillet 2011

Date d'expiration: 15 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE

Date de dépôts: 28 juin 2011

Date d'expiration: 28 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CREDIT FONCIER

Date de dépôts: 11 janvier 2011

Date d'expiration: 11 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363741424345

CREDIT FONCIER

Date de dépôts: 11 janvier 2011

Date d'expiration: 11 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363741424345

CREDIT FONCIER LA PREMIERE BANQUE DE L IMMOBILIER

Date de dépôts: 06 janvier 2011

Date d'expiration: 06 janvier 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363741424345

Marque Figurative

Date de dépôts: 30 décembre 2010

Date d'expiration: 30 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363741424345

FONCIER PRET TRAVAUX PHOTOVOLTAIQUES

Date de dépôts: 28 décembre 2010

Date d'expiration: 28 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ODI L OBSERVATEUR DE L IMMOBILIER DU CREDIT FONCIER

Date de dépôts: 30 août 2010

Date d'expiration: 30 août 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 05163641

Foncier Aléas

Date de dépôts: 19 mai 2010

Date d'expiration: 19 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CRÉDIT FONCIER TRAVAUX jefaisdestravaux.com

Date de dépôts: 07 avril 2010

Date d'expiration: 07 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

FONCIER CHÈQUE INSTALLATION

Date de dépôts: 17 mars 2010

Date d'expiration: 17 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

FONCIER OBJECTIF TRAVAUX

Date de dépôts: 17 mars 2010

Date d'expiration: 17 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

FONCIER LIBRE CAPITAL

Date de dépôts: 16 février 2010

Date d'expiration: 16 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

EXECUTIVE EVOLUTION

Date de dépôts: 16 février 2010

Date d'expiration: 16 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Crédit Foncier Bâtisseur d'Avenir

Date de dépôts: 08 janvier 2010

Date d'expiration: 08 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163641

Bâtisseur d'Avenir

Date de dépôts: 08 janvier 2010

Date d'expiration: 08 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163641

FONCIER HOME TOUT L'IMMOBILIER PAR LE CREDIT FONCIER

Date de dépôts: 25 novembre 2009

Date d'expiration: 25 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363741424345

Foncier Home La Maison des Maisons Tout l'immobilier par le Crédit Foncier

Date de dépôts: 02 octobre 2009

Date d'expiration: 02 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363741424345

Foncier-Home.fr

Date de dépôts: 18 juin 2009

Date d'expiration: 18 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363741424345

Foncier-Home.com

Date de dépôts: 18 juin 2009

Date d'expiration: 18 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363741424345

FoncierHome.fr

Date de dépôts: 18 juin 2009

Date d'expiration: 18 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363741424345

FoncierHome.com

Date de dépôts: 18 juin 2009

Date d'expiration: 18 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363741424345

Ecole Nationale du Financement Immobilier

Date de dépôts: 18 juin 2009

Date d'expiration: 18 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091641

ENFI

Date de dépôts: 18 juin 2009

Date d'expiration: 18 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091641

FONCIER HOME

Date de dépôts: 17 juin 2009

Date d'expiration: 17 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363741424345

Styléance

Date de dépôts: 25 février 2009

Date d'expiration: 25 février 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Vivons l'immobilier

Date de dépôts: 04 février 2009

Date d'expiration: 04 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Autour de l'immobilier

Date de dépôts: 03 février 2009

Date d'expiration: 03 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

3 Mois pour mon Toit

Date de dépôts: 01 décembre 2008

Date d'expiration: 01 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

3 Mois pour mon chez Moi

Date de dépôts: 01 décembre 2008

Date d'expiration: 01 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Les 3 mois du Toit

Date de dépôts: 28 novembre 2008

Date d'expiration: 28 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIEREMENT EXPERTS

Date de dépôts: 06 novembre 2008

Date d'expiration: 06 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163641

Crédit Foncier / L'Energie en Chantier

Date de dépôts: 05 novembre 2008

Date d'expiration: 05 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Charte Energie Travaux

Date de dépôts: 05 novembre 2008

Date d'expiration: 05 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Futur & Travaux

Date de dépôts: 05 novembre 2008

Date d'expiration: 05 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Nature&Travaux

Date de dépôts: 05 novembre 2008

Date d'expiration: 05 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Votravo

Date de dépôts: 05 novembre 2008

Date d'expiration: 05 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Crédit Foncier / L'avenir en marche

Date de dépôts: 05 novembre 2008

Date d'expiration: 05 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Crédit Foncier / Le Futur en Travaux

Date de dépôts: 05 novembre 2008

Date d'expiration: 05 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Crédit Foncier / L'Energie Durable

Date de dépôts: 05 novembre 2008

Date d'expiration: 05 novembre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Premier Toit

Date de dépôts: 23 octobre 2008

Date d'expiration: 23 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3642

Tout Premier Toit

Date de dépôts: 23 octobre 2008

Date d'expiration: 23 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3642

Formule Premier Toit

Date de dépôts: 23 octobre 2008

Date d'expiration: 23 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3642

Foncier Diagnostics : mieux voir pour prévoir

Date de dépôts: 07 octobre 2008

Date d'expiration: 07 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 363742

FONCIER DIAGNOSTICS MIEUX VOIR POUR PREVOIR

Date de dépôts: 07 octobre 2008

Date d'expiration: 07 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 363742

Liberté Photovoltaïque

Date de dépôts: 06 octobre 2008

Date d'expiration: 06 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

INVEST EXPERTS

Date de dépôts: 23 septembre 2008

Date d'expiration: 23 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163641

LA HENIN UNE MARQUE DU CREDIT FONCIER

Date de dépôts: 29 juillet 2008

Date d'expiration: 29 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CERTELIA

Date de dépôts: 23 juillet 2008

Date d'expiration: 23 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

STRUCTEO

Date de dépôts: 23 juillet 2008

Date d'expiration: 23 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Lysandra

Date de dépôts: 04 juillet 2008

Date d'expiration: 04 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Interruptio

Date de dépôts: 04 juillet 2008

Date d'expiration: 04 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aproprio

Date de dépôts: 04 juillet 2008

Date d'expiration: 04 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

J'aide ma famille

Date de dépôts: 02 juin 2008

Date d'expiration: 02 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Je fais des travaux

Date de dépôts: 02 juin 2008

Date d'expiration: 02 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

J'achète pour la 1ère fois

Date de dépôts: 02 juin 2008

Date d'expiration: 02 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

J'achète ma maison

Date de dépôts: 02 juin 2008

Date d'expiration: 02 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

J'achète plus grand

Date de dépôts: 02 juin 2008

Date d'expiration: 02 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

J'achète pour changer

Date de dépôts: 02 juin 2008

Date d'expiration: 02 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

J'achète pour louer

Date de dépôts: 02 juin 2008

Date d'expiration: 02 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

J'achète avant de revendre

Date de dépôts: 02 juin 2008

Date d'expiration: 02 juin 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Crédit & Co

Date de dépôts: 02 juin 2008

Date d'expiration: 02 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Prêt & Co

Date de dépôts: 02 juin 2008

Date d'expiration: 02 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Prêt-à-décorer

Date de dépôts: 02 juin 2008

Date d'expiration: 02 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Prêt-à-installer

Date de dépôts: 02 juin 2008

Date d'expiration: 02 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Diversific

Date de dépôts: 02 juin 2008

Date d'expiration: 02 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Locapital

Date de dépôts: 02 juin 2008

Date d'expiration: 02 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Prêt Déclencheur

Date de dépôts: 02 juin 2008

Date d'expiration: 02 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

STELLIANT

Date de dépôts: 16 avril 2008

Date d'expiration: 16 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

DUOMIX

Date de dépôts: 16 avril 2008

Date d'expiration: 16 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

SCINTILIUM

Date de dépôts: 07 avril 2008

Date d'expiration: 07 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Périodimo

Date de dépôts: 25 mars 2008

Date d'expiration: 25 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Possiblimo

Date de dépôts: 25 mars 2008

Date d'expiration: 25 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Ressort Immo

Date de dépôts: 25 mars 2008

Date d'expiration: 25 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Macassar

Date de dépôts: 19 mars 2008

Date d'expiration: 19 mars 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Lyzora

Date de dépôts: 18 mars 2008

Date d'expiration: 18 mars 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3638

Lyzéale

Date de dépôts: 18 mars 2008

Date d'expiration: 18 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Justéo

Date de dépôts: 18 mars 2008

Date d'expiration: 18 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CFAI

Date de dépôts: 10 septembre 2007

Date d'expiration: 10 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER PATRIMONIAL

Date de dépôts: 19 juillet 2007

Date d'expiration: 19 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Reversimmo

Date de dépôts: 14 mai 2007

Date d'expiration: 14 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Réversimmo

Date de dépôts: 11 mai 2007

Date d'expiration: 11 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONTEC

Date de dépôts: 05 avril 2007

Date d'expiration: 05 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 364245

Foncier Évolution Énergie

Date de dépôts: 26 février 2007

Date d'expiration: 26 février 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Prêt Travaux Énergie

Date de dépôts: 26 février 2007

Date d'expiration: 26 février 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncièrement dans la Vie

Date de dépôts: 26 février 2007

Date d'expiration: 26 février 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Privilège Évolution Capitalisation

Date de dépôts: 05 février 2007

Date d'expiration: 05 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Privilège Évolution Capi

Date de dépôts: 05 février 2007

Date d'expiration: 05 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Destination J

Date de dépôts: 29 décembre 2006

Date d'expiration: 29 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Passeport J

Date de dépôts: 29 décembre 2006

Date d'expiration: 29 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Génération Jeunes

Date de dépôts: 29 décembre 2006

Date d'expiration: 29 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Immo J

Date de dépôts: 18 juillet 2006

Date d'expiration: 18 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER FRENCH TOUCH SERVICES

Date de dépôts: 18 juillet 2006

Date d'expiration: 18 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35364145

FONCIER MAKING TOUCH PACK

Date de dépôts: 18 juillet 2006

Date d'expiration: 18 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35364145

FONCIER KEEP IN TOUCH PACK

Date de dépôts: 18 juillet 2006

Date d'expiration: 18 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35364145

Solution 2 en 1

Date de dépôts: 12 juillet 2006

Date d'expiration: 12 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

PROPRIO TOP CHRONO

Date de dépôts: 07 avril 2006

Date d'expiration: 07 avril 2026Expire dans 11 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Les 9 semaines du neuf

Date de dépôts: 06 janvier 2006

Date d'expiration: 06 janvier 2026Expire dans 8 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

La preuve par 9

Date de dépôts: 06 janvier 2006

Date d'expiration: 06 janvier 2026Expire dans 8 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier CapitalPierre

Date de dépôts: 10 novembre 2005

Date d'expiration: 10 novembre 2025Expire dans 6 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Stratégie Evolution

Date de dépôts: 10 novembre 2005

Date d'expiration: 10 novembre 2025Expire dans 6 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Avantage

Date de dépôts: 07 novembre 2005

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

Foncier Transformable Libre Option

Date de dépôts: 07 novembre 2005

Date d'expiration: 07 novembre 2025Expire dans 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Transformable Dynamique

Date de dépôts: 07 novembre 2005

Date d'expiration: 07 novembre 2025Expire dans 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Transformable Mixte

Date de dépôts: 07 novembre 2005

Date d'expiration: 07 novembre 2025Expire dans 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Transformable Patrimonial

Date de dépôts: 07 novembre 2005

Date d'expiration: 07 novembre 2025Expire dans 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Avantage P.A.S.

Date de dépôts: 25 octobre 2005

Date d'expiration: 25 octobre 2025Expire dans 6 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Objectif i

Date de dépôts: 21 octobre 2005

Date d'expiration: 21 octobre 2025Expire dans 5 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Atout Clic

Date de dépôts: 21 octobre 2005

Date d'expiration: 21 octobre 2025Expire dans 5 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Privilège Evolution

Date de dépôts: 21 octobre 2005

Date d'expiration: 21 octobre 2025Expire dans 5 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Famille Plus

Date de dépôts: 21 octobre 2005

Date d'expiration: 21 octobre 2025Expire dans 5 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Solidarité Plus

Date de dépôts: 21 octobre 2005

Date d'expiration: 21 octobre 2025Expire dans 5 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

EXECUTIVE LIBERTÉ

Date de dépôts: 26 septembre 2005

Date d'expiration: 26 septembre 2025Expire dans 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIÈREMENT PARTENAIRE

Date de dépôts: 26 septembre 2005

Date d'expiration: 26 septembre 2025Expire dans 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163641

Foncier J

Date de dépôts: 21 juillet 2005

Date d'expiration: 21 juillet 2025Expire dans 2 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier RelaisPlus

Date de dépôts: 22 juin 2005

Date d'expiration: 22 juin 2025Expire dans 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Equalim

Date de dépôts: 22 juin 2005

Date d'expiration: 22 juin 2025Expire dans 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Foncier Disponible

Date de dépôts: 22 juin 2005

Date d'expiration: 22 juin 2025Expire dans 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LOCINDUS SA

Date de dépôts: 21 février 2005

Date d'expiration: 21 février 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER SERVICES IMMO GROUPE CREDIT FONCIER

Date de dépôts: 04 octobre 2004

Date d'expiration: 04 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36374245

FONCIER IMMO RESIDENTIEL TRANSACTION GROUPE CREDIT FONCIER

Date de dépôts: 04 octobre 2004

Date d'expiration: 04 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36374245

FONCIER IMMO ENTREPRISE TRANSACTION GROUPE CREDIT FONCIER

Date de dépôts: 04 octobre 2004

Date d'expiration: 04 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36374245

FONCIER IMMO GESTION GROUPE CREDIT FONCIER

Date de dépôts: 04 octobre 2004

Date d'expiration: 04 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36374245

FONCIER AMENAGEMENT CONSEIL GROUPE CREDIT FONCIER

Date de dépôts: 04 octobre 2004

Date d'expiration: 04 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36374245

FONCIER OPPORTUNITES

Date de dépôts: 22 juillet 2004

Date d'expiration: 22 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER DIAGNOSTIC

Date de dépôts: 13 avril 2004

Date d'expiration: 14 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 363742

CARNET DE L'HABITAT

Date de dépôts: 13 avril 2004

Date d'expiration: 13 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 363742

CENTRE TECHNIQUE DU FONCIER ET DE L'HABITAT

Date de dépôts: 13 avril 2004

Date d'expiration: 13 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 363742

FONCIER PRO

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER DOUBLE MIXTE

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER ACCESS +

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER DOUBLE FIXE

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER GÉNÉRATION i

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER GÉNÉRATION

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER ACCESS PLUS

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER TOP SÉCURITÉ

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER LOCAPLUS

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER SERVICE INTERACTIF

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER DUO

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER DELTA

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER ÉVOLUTION

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER TONIC'IMMO

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER RYTHME 2

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER IMMORYTHME

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER IMMO PLUS

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER IMMO +

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER LIBRE OPTION

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER TEL

Date de dépôts: 11 février 2004

Date d'expiration: 11 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

GROUPE CRÉDIT FONCIER

Date de dépôts: 23 octobre 2003

Date d'expiration: 23 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35364245

FONCIER MULTICOLORS

Date de dépôts: 08 septembre 2003

Date d'expiration: 08 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0035364245

FONCIER PUISSANCE 2

Date de dépôts: 08 septembre 2003

Date d'expiration: 08 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0035364245

FONCIER TRAJECTOIRE

Date de dépôts: 08 septembre 2003

Date d'expiration: 08 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0035364245

TOUTE LA DIFFERENCE

Date de dépôts: 11 juillet 2003

Date d'expiration: 11 juillet 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35394041

FONCIER PROFILÉ

Date de dépôts: 02 mai 2003

Date d'expiration: 02 mai 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00353642

L'INDICATEUR FONCIER

Date de dépôts: 02 mai 2003

Date d'expiration: 02 mai 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35364245

FONCIER LIBRE COMPTE

Date de dépôts: 12 février 2003

Date d'expiration: 12 février 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353642

CRÉDIT FONCIER

Date de dépôts: 12 novembre 2002

Date d'expiration: 12 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

CRÉDIT FONCIER GROUPE CAISSE D'EPARGNE

Date de dépôts: 12 novembre 2002

Date d'expiration: 12 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

CRÉDIT FONCIER Foncièrement différent.

Date de dépôts: 12 novembre 2002

Date d'expiration: 12 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353642

FONCIER PLUS

Date de dépôts: 26 juillet 2002

Date d'expiration: 26 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093642

FONCIER +

Date de dépôts: 26 juillet 2002

Date d'expiration: 26 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093642

FONCIER PROTECTION DOMICILE

Date de dépôts: 10 juillet 2002

Date d'expiration: 10 juillet 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

FONCIER EPARGNE IMMO

Date de dépôts: 20 mars 2002

Date d'expiration: 20 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

FONCIER PROTECTION DOMICILE

Date de dépôts: 20 février 2002

Date d'expiration: 20 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

FONCIER SECURITE LOCATIVE

Date de dépôts: 08 novembre 2001

Date d'expiration: 08 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353642

CREDIT FONCIER FONCIEREMENT DIFFERENT

Date de dépôts: 27 juillet 2001

Date d'expiration: 27 juillet 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

FONCIER PROTECTIONS +

Date de dépôts: 21 juin 2001

Date d'expiration: 21 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLS PROFILYS

Date de dépôts: 21 juin 2001

Date d'expiration: 21 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLI PROFILYS

Date de dépôts: 21 juin 2001

Date d'expiration: 21 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLS EVOLUTYS

Date de dépôts: 21 juin 2001

Date d'expiration: 21 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLI EVOLUTYS

Date de dépôts: 21 juin 2001

Date d'expiration: 21 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLS GAMMA

Date de dépôts: 21 juin 2001

Date d'expiration: 21 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLS ISOCAP

Date de dépôts: 21 juin 2001

Date d'expiration: 21 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

FONCIER DIRECT

Date de dépôts: 24 novembre 2000

Date d'expiration: 24 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLAN FONCIER EVOLUTIF

Date de dépôts: 07 novembre 2000

Date d'expiration: 07 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

FONCIER EXECUTIVE PATRIMOINE

Date de dépôts: 07 novembre 2000

Date d'expiration: 07 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

EXECUTIVE PATRIMOINE

Date de dépôts: 07 novembre 2000

Date d'expiration: 07 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

FONCIER PASSEPORT IMMO

Date de dépôts: 07 novembre 2000

Date d'expiration: 07 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

PASSEPORT IMMO

Date de dépôts: 07 novembre 2000

Date d'expiration: 07 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

FONCIER ZEN HABITATION

Date de dépôts: 17 octobre 2000

Date d'expiration: 17 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

ZEN HABITATION

Date de dépôts: 17 octobre 2000

Date d'expiration: 17 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

ZEN PROTECTION ACCIDENT

Date de dépôts: 17 octobre 2000

Date d'expiration: 17 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

FONCIER ZEN PROTECTION ACCIDENT

Date de dépôts: 17 octobre 2000

Date d'expiration: 17 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

ZEN AUTO

Date de dépôts: 17 octobre 2000

Date d'expiration: 17 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

FONCIER ZEN AUTO

Date de dépôts: 17 octobre 2000

Date d'expiration: 17 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

FONCIER TENDANCE J

Date de dépôts: 09 mai 2000

Date d'expiration: 09 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

TENDANCE J

Date de dépôts: 09 mai 2000

Date d'expiration: 09 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

ATOUT +

Date de dépôts: 09 mai 2000

Date d'expiration: 09 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

FONCIER ATOUT +

Date de dépôts: 09 mai 2000

Date d'expiration: 09 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

FONCIER LIGNE J

Date de dépôts: 09 mai 2000

Date d'expiration: 09 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

LIGNE J

Date de dépôts: 09 mai 2000

Date d'expiration: 09 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

INTEGRAL

Date de dépôts: 10 juillet 1998

Date d'expiration: 10 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

FONCIER INTEGRAL

Date de dépôts: 10 juillet 1998

Date d'expiration: 10 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

CREDIT FONCIER DE FRANCE

Date de dépôts: 30 avril 1998

Date d'expiration: 30 avril 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FONCIER SYNCHRO NEUF

Date de dépôts: 02 décembre 1997

Date d'expiration: 02 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353642

Aucun visuel déposé pour cette marque

SYNCHRO NEUF

Date de dépôts: 02 décembre 1997

Date d'expiration: 02 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353642

Aucun visuel déposé pour cette marque

SECURITE REVENTE

Date de dépôts: 14 octobre 1997

Date d'expiration: 14 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

FONCIER SECURITE REVENTE

Date de dépôts: 14 octobre 1997

Date d'expiration: 14 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353642

Aucun visuel déposé pour cette marque

FONCIER DIAGNOSTIC

Date de dépôts: 15 septembre 1997

Date d'expiration: 14 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

OSCAR

Date de dépôts: 08 novembre 1996

Date d'expiration: 08 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACHIL

Date de dépôts: 08 novembre 1996

Date d'expiration: 08 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364245

Aucun visuel déposé pour cette marque

FONCIERPHONE

Date de dépôts: 13 décembre 1994

Date d'expiration: 13 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLAN FONCIER AVENIR

Date de dépôts: 26 janvier 1994

Date d'expiration: 26 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FONCIER SECURITE

Date de dépôts: 09 novembre 1993

Date d'expiration: 09 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FONCIER EDIBAC

Date de dépôts: 05 juin 1992

Date d'expiration: 05 juin 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

CREDIT FONCIER DE FRANCE

Date de dépôts: 03 mai 1988

Date d'expiration: 03 mai 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

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