08/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
4431.99 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
BANQUE PALATINE est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 17/12/1954 (70 ans).
Établie à PARIS - 75008, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeLes opérations prévues au Code Monétaire et Financier et notamment toutes opérations de banques et opérations connexes, toutes prestations de services d'investissement et leurs services connexes ainsi qu'à titre accessoire la réalisation de toutes opérations d'intermédiation et de courtage en assurance. Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce et à titre accessoire centre de traitement administratif Les opérations prévues au Code Monétaire et Financier et notamment toutes opérations de banques et opérations connexes, toutes prestations de services d'investissement et leurs services connexes ainsi qu'à titre accessoire la réalisation de toutes opérations d'intermédiation et de courtage en assurance. Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce et à titre accessoire centre de traitement administratif
Radiation du RCS de Bobigny le 02/02/2021 avec effet au 23/11/2020
09 septembre 2019
Radiation du RCS d'Antibes le 09/09/2019 avec effet au 31/07/2019
11 janvier 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: CTR CIAL PARLY II 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: CTR CIAL PARLY II LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
13 décembre 2016
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT FORME JURIDIQUE Société par Action Simplifiée SIEGE SOCIAL 42 rue d'Anjou 75008 Paris RCS 382 065 167 Paris
02 janvier 2015
Fermeture d'un établissement secondaire sis 37 Cours Vitton 69006 LYON à compter du 28/11/2014
22 novembre 2011
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : 2 RUE LE BOUTEILLER 35000 RENNES Exploité du 04.10.2005 au 20.10.2011
Observations concernant l'établissement situé 8 Bis rue Pâtis Tatelin 35700 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à 2 RUE LE BOUTEILLER 35000 RENNES il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION
17 août 2010
Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Cours Docteur Long 69003 LYON à compter du 27/07/2010
11 août 2010
Fermeture d'un établissement secondaire sis 67 Avenue de la République 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE à compter du 27/07/2010
30 mars 2009
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Rue de la République 69001 LYON à compter du 30/08/2005
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
08 décembre 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT CREDIT FONCIER DE FRANCE SOCIETE ANONYME 19 rue des Capucines 75001 Paris 542 029 848 RCS PARIS
30 avril 2008
Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 rue de la République 69001 LYON à compter du 16 octobre 2005
21 janvier 2008
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 025 988
08 janvier 2008
: Notification GTC PARIS (75) du 26.12.2007 : Transfert du siège social : ancien siège social : 75008 PARIS - 52 Avenue Hoche
27 décembre 2007
Transfert du siège social du 52 Avenue Hoche 75008 PARIS au 42 Rue d'Anjou 75008 PARIS à compter du 14.12.2007.
30 novembre 2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 avenue Maréchal de Saxe 69006 LYON à compter du 01/06/2007
Fermeture d'un établissement secondaire sis 161 Boulevard de la Croix Rousse 69004 LYON à compter du 30/06/2007
11 mai 2006
ACQUISITION DE LA CLIENTELE ATTACHEE AUX ACTIVITES DE CREDITS AU PROFIT DE CERTAINES ENTITES FILIALES (DIRECTES OU INDIRECTES) DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) 383 680 RCS PARIS - JOURNAL PUBLICATEUR LE QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 31 03 2006 -OPPOSITIONS AU FONDS - AU PRIX DE 10662.12 EUROS - A COMPTER DU 22 03 2006
24 août 2005
A COMPTER DU 20 JUILLET 2005 : ACHAT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE (LA CLIENTELE ATTACHEE AUX ACTIVITES DE CREDIT AUX ENTREPRISES \ HORS FINANCEMENTS CORPORATE ET FINANCEMENTS CONSENTIS AUX EMPRUNTEURS SITUES DANS LES DOM-TOM) - PRECEDENT EXPLOITANT : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (SA), RCS PARIS B383 680 220 - PRIX : 1 046 000 EUROS - OPPOSITIONS : AU FONDS CEDE - JOURNAL : LE QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 28 JUILLET 2005.
01 juillet 2005
CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE :BANQUE SANPAOLO NOUVELLE : BANQUE PALATINE Date d'effet : 15/06/2005
27 juin 2005
-Ancienne dénominatopn : BANQUE SANPAOLO
29 juillet 2003
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE AVENUE JEAN MERMOZ 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 06/07/1992
23 janvier 2003
Observations concernant l'établissement situé 2 ru e Voltaire 44300 Nantes : CETTE SOCIETE TRANSFERE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE 18 RUE D'ANJOU 49 ANGER S A 2 RUE VOLTAIRE - 44 NANTES
18 septembre 2002
TRANSFERT D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : ANCIEN : 5, RUE ANATOLE FRANCE - 34000 MONTPELLIER NOUVEAU : 9, RUE MAGUELONNE - 34000 MONTPELLIER Date d'effet : 02/09/2002
20 décembre 2001
Fermeture d'un établissement secondaire sis 42/44 rue Jean Moulin 69300 CALUIRE ET CUIRE à compter du 16/11/2001
27 août 2001
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI PARISIENNE DE L'AVENUE HOCHE FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 52 AVENUE HOCHE 75008 PARIS RCS NON IMMATRICULEE - AVEC EFFET RETROACTIF AU 01 01 2001
29 décembre 1999
PERSONNES MORALES AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SOCIETE IMMOBILIERE HOCHE BEAUJON SA 32 R BEAUJON 75008 PARIS B552110694 RCS PARIS LA FUSION EST DEVENUE DEFINITIVE A COMPTER DU 07/12/1999 AVEC PRISE EN CHARGE DES OPERATIONS ACTIVES ET PASSIVES A COMPTER DU.01/01/1999
04 mars 1993
SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : SA SOCIETE DE RECHERCHES ET DE GESTION RCS PARIS B775691124
27 janvier 1993
ANCIEN NOM : BANQUE SANPAOLO (ANCIENNEMENT BANQUE VERNES ET COMMERCIALE DE) NOUVEAU NOM : BANQUE SANPAOLO A COMPTER DU 08/01/93
03 septembre 1991
SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE RCS PARIS B 329 391 759
17 décembre 1954
REIMMATRICULATION DU N* 131686 B
NC
- Date de début d'activité : 10/05/2006.
NC
DM du 17/03/1994 : Suppression de l'Ets sis 10 Cours de la Liberté 69002 LYON à compter du 18/10/1993 DM du 17/03/1994 : Suppression de l'ets sis 18 AVE Félix Faure - 69007 LYON à compter du 18/11/1991 DM du 01/12/94 - Transfert de l'établissement complémentaire du CENTRE COMMERCIAL DE MONTESSUY 69300 CALUIRE ET CUIRE au 42/44 rue Jean Moulin 69300 CALUIRE ET CUIRE à compter du 10/10/94
NC
(Ancienne dénomination : BANQUE SANPAOLO (ANCIENNEMENT BANQUE VERNES ET COMMERCIALE DE
NC
RCS PARIS : 54 B 10424
NC
- Date de début d'activité : 31/03/2000.
NC
RCS PARIS 54 B 10424
NC
Immatriculation principale au Rcs de Paris sous le 54 B 10424
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1954B10424 1954B10424
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 439 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" à Paris (75)
Cartographie de BANQUE PALATINE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise BANQUE PALATINE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Jean MERELLE accède au poste de président du directoire.
...
Historique
139 événements ont marqué le parcours de BANQUE PALATINE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BANQUE PALATINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BANQUE PALATINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 13 dirigeants actuels, les 51 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BANQUE PALATINE, la liste des 109 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BANQUE PALATINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BANQUE PALATINE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BANQUE PALATINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Démission de président du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général - Démission de directeur général
Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général - Démission de directeur général
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal - Lettre
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de représentant permanent - Fin de mandat d'administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Extrait de procès-verbal
Changement de directeur général
Acte - Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Décision d'augmentation
Extrait de procès-verbal
Changement de président - Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Acte
Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
Extrait de procès-verbal
Cooptation d'administrateurs
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
Document
Nomination/démission des organes de gestion
Document
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Déclaration de conformité - Procuration - Acte modificatif
Document
Projet de Fusion - Acte SSP
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Document
Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Document
Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - Modification du système d'administration des S.A. - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
Extrait de procès-verbal - Lettre
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal - Lettre
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent - Changement de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal - Lettre
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent - Changement de président du conseil de surveillance
Lettre - Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal - Lettre
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Nomination de représentant permanent
Extrait de procès-verbal - Lettre
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Nomination de représentant permanent
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Démission de président du conseil de surveillance - Démission de président du directoire
Extrait de procès-verbal
Démission de président du directoire - Démission de président du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Démission de président du directoire
Extrait de procès-verbal
Changement de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Démission de président du directoire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal - Expédition - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport partiel d'actif - Délégation de pouvoir
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - 6
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Document
Apport Partiel
Document
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Apport Partiel
Document
Document
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du directoire - Démission de directeur général
Ordonnance
Nomination de commissaire à la scission
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 52 AVE HOCHE 75008 PARIS
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Document
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport en nature - Décision d'augmentation - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de président du conseil de surveillance - Augmentation du capital social - Apport en nature - Décision d'augmentation
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de président du conseil de surveillance - Apport en nature - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Divers - Augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale BANQUE SANPAOLO - Divers
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale BANQUE SANPAOLO - Divers - Changement(s) de membre(s) du directoire
Document
Document
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Changement de directeur général
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - FIN DE MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Divers
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - FIN DE MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Divers - CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES - Modification(s) statutaire(s) - FIN DE MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Divers - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal
Mise en harmonie des statuts NRE - Démission de vice-président DU COSNEIL DE SURVELLANCE - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de vice-président DU COSNEIL DE SURVELLANCE - Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Mise en harmonie des statuts NRE
Extrait de procès-verbal
Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Mise en harmonie des statuts NRE - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de vice-président DU COSNEIL DE SURVELLANCE
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers
Rapport du commissaire aux apports
DEPOSE LE 18 JUILLET 2001
Procès-verbal du conseil de surveillance
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
Traité
Projet de fusion SCI PARISIENNE DE L AVENUE HOCHE
Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Augmentation du capital social - Changement de président (DU CONSEIL DE SURVEILLANCE) - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Démission de directeur général - Constitution - Changement(s) de membre(s) du directoire - Nomination de directeur général - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Traité
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers
Rapport du commissaire aux apports
Divers
Traité
Projet de fusion SIHB
Extrait de procès-verbal
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
Document
Extrait de procès-verbal
Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance ET RATIFICATION COOPTATION - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance REPRESENTANT LES SALARIES - Changement relatif à l'objet social - NON RENOUVELLEMENT MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
Document
Divers
MODIFICATION CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Divers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Divers
MODIFICATION DEMISSION MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Divers
MODIFICATION CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE - DEMISSION DU VICE-PRESIDENT ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Divers
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE MODIFICATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Divers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE MODIFICATION DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Divers
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DE PRESIDENT DU DIRECTOIRE ET MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET NOMINATION DU VICE PRESIDENT - Modification(s) statutaire(s)
Divers
MODIFICATION DEMISSION ET COOPTATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLAN CE - Modification(s) statutaire(s)
Divers
PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIR
Divers
TRAITE DE FUSION DEFINITIF - Modification(s) statutaire(s) - EXPEDITION NOTARIEE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS N ° 67350 DU 18 12 92
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général délégué : Grégoire, nom d'usage : Bulckaert, Nathalie
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Directeur géneralBANQUE PALATINE. SA au Capital social de 688 802 680 euros. Siège social : 86 Rue DE COURCELLES, 75008 PARIS. 542104245 RCS de Paris. Aux termes dune décision en date du 04/02/2025, le conseil dadministration a nommé Madame Nathalie Bulckaert-Grégoire en qualité de directrice générale déléguée de la société. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Valantin, Guillemette ; Administrateur représentant les salariés partant : Mauzelaf, Nadia ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Valantin, Guillemette ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Messous, Zohra
Modification des organes de directionBANQUE PALATINE. SA au Capital social de 688 802 680 euros. Siège social : 86 Rue DE COURCELLES, 75008 PARIS. 542104245 RCS de Paris. Aux termes dun PV du 13/12/2024, le conseil dadministration a pris acte de la nomination de Madame Zohra MESSOUS, Demeurant 133 rue Marcadet, 75018 PARIS, en qualite dadministrateur représentant les salariés au comité daudit, en remplacement de Madame Nadia Mauzelaf. Le conseil dadministration a également pris acte du renouvel...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Baud, Lionel ; nomination de l'Administrateur : Dupouy, Bernard Gérard Guy
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BANQUE PALATINE. SA au Capital social de 688 802 680 euros. Siège social : 86 Rue DE COURCELLES, 75008 PARIS. 542104245 RCS de Paris. Aux termes dun PV du 11/09/2024, le conseil a decidé de nommer Monsieur Bernard DUPOUY, Demeurant 4 avenue du Soleil 33120 ARCACHON, en qualité dadministrateur de la société, en remplacement de Monsieur Lionel BAUD. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour avis.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Jonckiere, nom d'usage : Destailleur, Frédérique Julienne Nelly ; nomination de l'Administrateur : Magnin, Bertrand
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Modification des organes de directionDénomination : BANQUE PALATINE. Forme : SA. Capital social : 688802680 euros. Siege social : 86 rue de Courcelles, 75008 Paris 08. 542104245 RCS de Paris. Aux termes dune décision en date du 31 juillet 2024, à compter du 31 juillet 2024, le conseil dadministration a pris acte de la modification dadministrateur : - Monsieur MAGNIN Bertrand, Demeurant 7 rue lafontaine, 78400 Chatou en remplacement de Frédérique Destailleur Mention sera portée au RCS de Paris.
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délégué partant : Ibry, Patrick
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Directeur géneral déléguéDénomination : BANQUE PALATINE. Forme : SA. Capital social : 688802680 euros. Siège social : 86 rue de Courcelles, 75008 Paris. 542104245 RCS Paris. Aux termes dune décision en date du 6 février 2024, à compter du 14 février 2024, Le conseil dadministration a pris acte de la modification de la direction : - Directeur général délégué : Patrick Ibry (partant) Mention sera portée au RCS Paris.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Cozas Marjorie Adresse : 14 avenue Bosquet 75007 Paris ; Administrateur partant : Madar, nom d'usage : Broutart, Hélène ; nomination de l'Administrateur : Calba, Sabine
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BANQUE PALATINE. SA au capital social de 688 802 680 euros. Siège social : 86 Rue DE COURCELLES, 75008 PARIS 8. 542104245 RCS de Paris. Aux termes dun PV en date du 30/08/2023, le conseil dadministration a decidé de nommer : Madame Marjorie COZAS, Demeurant 14 avenue Bosquet 75007 PARIS, en qualité de représentant permanent de ladministrateur, la société BPCE dont le siège social est situé 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°493 455 042, en remplac...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BANQUE PALATINE SA, au capital social de 688.802.680 euros Siège social : 42, Rue dAnjou 75008 PARIS 542.104.245 RCS Paris Selon Proces-Verbal du 10 Décembre 2021, Le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de Madame Christine Jacglin de ses fonctions de Directrice Générale à compter du 31 décembre 2021. Mention sera faite au RCS de PARIS.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT FS I ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE ; nomination de l'Administrateur : Jonckiere, nom d'usage : Destailleur, Frédérique Julienne Nelly
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine Rosine ; nomination du Président du conseil d'administration : Terpereau, Jérome Arnaud ; nomination de l'Administrateur : Terpereau, Jérome Arnaud
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Jacglin, Christine Monique Liliane
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général : Moate, Didier
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Bourrigaud, Maurice ; Administrateur partant : Pic-Paris, nom d'usage : Allavena, Marie-Françoise ; nomination de l'Administrateur : Madar, nom d'usage : Broutart, Hélène ; nomination de l'Administrateur : Baud, Lionel
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
BANQUE PALATINE SA au capital de 688.802.680 euros Siège social : 42 rue dAnjou 75008 Paris 542 104 245 RCS Paris Aux termes de lassemblee générale du 26 mai 2020, les actionnaires ont nommé la société Caisse dEpargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse située Place Estrangin Pastre BP 108 13254 Marseille cedex 6 (775 559 404 RCS Marseille ) représentée par M. Didier Moaté demeurant 122 ru Commandant Rolland La Cadenelle-Le Valencay 2-13008 Marseille, En qualité de nouvel Administrateur. Aux ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Modifications BANQUE PALATINE SA au capital de 688.802.680 euros Siège social : 42 rue dAnjou-75008 Paris 542 104 245 RCS Paris Aux termes du conseil dadministration du 11 decembre 2020, il a été pris acte de larrivée de Mme Nadia Mauzelaf demeurant 170 Grande Rue 92310 Sèvres en qualité dadministrateur représentant les salariés et ce en remplacement de Mme Sylvia Grandel. Pour avis
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Grandel, Sylvia ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Mauzelaf, Nadia
Annonce JAL - Modification du Capital social
12172624W LEPUBLICATEUR LEGAL BANQUE PALATINE SA au capital de 538.802.680 euros Siège social : 42 rue dAnjou 75008 Paris 542 104 245 RCS Paris En date du 20 juin 2019, le Directeur Géneral de la Société a constaté la réalisation définitive dune augmentation de capital dune somme de 150.000.000 euros afin de le porter à la somme de 688.802.680 euros. Pour avis.
Annonce JAL - Modifications diverses
12180495W LE PUBLICATEUR LEGAL BANQUE PALATINE S.A. au capital de 688.802.680 euros 42, rue dAnjou 75008 Paris 542 104 245 RCS PARIS Suivant procès-verbal en date du 21/10/2019, Le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de M. Pierre Yves DREAN avec effet au 6/11/2019, et a decidé de nommer en remplacement, à compter du 6/11/2019, Mme Christine JACGLIN, demeurant 16, rue Dobropol 75017 Paris. Pour avis.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
12183416W LEPUBLICATEUR LEGAL BANQUE PALATINE SA au capital de 688.802.680 euros Siège social : 42 rue dAnjou 75008 Paris 542 104 245 RCS Paris En date du 08 novembre 2019, M. Bertrand Dubus a fait part de sa décision de demissionner de ses fonctions de Directeur Général Délégué de la Société. Pour avis
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Administrateur partant : Niglio, Bernard ; Administrateur partant : Garcelon, nom d'usage : Ricard, Sylvie ; Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE ; nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE représenté par Moaté Didier Adresse : La Cadenelle-Le Valencay 2 122 rue du Commandant Rolland 13008 Marseille
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS II
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délégué partant : Dubus, Bertrand
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Drean, Pierre-Yves ; nomination du Directeur général : Jacglin, Christine Monique Liliane
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Roubin, Laurent ; nomination du Président du conseil d'administration : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine Rosine ; nomination de l'Administrateur : Falcone, nom d'usage : Fabresse, Christine Rosine
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
modification du Directeur général délégué Ibry, Patrick ; nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représenté par Forrler Christine nom d'usage : Meyer Adresse : 1 rue Sylvaner 67370 Truchtersheim ; Administrateur partant : Mercier, Benoit Ghislain ; Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Gore, Bruno
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général délégué : Ibry, Patrick
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur représentant les salariés partant : Briffard, Brigitte, Administrateur représentant les salariés partant : Godefroy, Matthieu
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délégué partant : Zaragoza, Thierry
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Grandel, Sylvia, nomination de l'Administrateur : Valantin, Guilllemette
Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent
modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Mallet Stéphanie nom d'usage : Clavie Adresse : 23 boulevard Cotte 95880 Enghien-les-Bains
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Administrateur partant : Boulanger, Jean Charles, Administrateur partant : Marchetti, Pascal, Administrateur partant : Oliger, Raymond, Administrateur partant : De Villele, Gonzague, Administrateur partant : Grass, Michel, nomination de l'Administrateur : Garcelon, nom d'usage : Ricard, Sylvie, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE représenté par Forrler Christine nom d'usage : Meyer Adresse : 1 rue Sylvaner 67370 Truchtersheim, nomination de l'Administrateu...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BANQUE PALATINE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 42 rue d'Anjou 75008 Paris Capital : 538802680.00 EUR Numéro unique d'identification : 542104245 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 42 rue d'Anjou 75008 Paris Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 382065167 Lieu d'immatriculation : P...
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Président du conseil d'administration partant : Forel, Jean-Yves, nomination du Président du conseil d'administration : Roubin, Laurent, modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Bezard Max Adresse : 7 rue Jacques de Rome 78480 Verneuil-sur-Seine, Administrateur partant : Bezard, Max
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration
Administrateur partant : Breu, Yves
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Gabriel, Jean-Pierre
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général délégué : Dubus, Bertrand
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délégué partant : Ribes, Jean-Marc, nomination de l'Administrateur : Niglio, Bernard
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Cette, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Briffard, Brigitte, nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Godefroy, Matthieu
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil d'administration Forel, Jean-Yves, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Valentin, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Cahn, Thierry, Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Le Sage, Herve, Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Guempik, Murielle, modification du Directeur général Drean, Pierre-Yves, modification du Directeur général délégué Ribes, Jean-Marc,...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance : Gabriel, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Grass, Michel
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mc Larty, Malcolm, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du Directoire partant : Karyotis, Daniel Philippe Nicolas, nomination du Président du Directoire : Drean, Pierre-Yves, Président du conseil de surveillance partant : Klein, Olivier, nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Forel, Jean-Yves
Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent
modification du Membre du conseil de surveillance BPCE représenté par , Bérard Marguerite nom d'usage : Bérard-Andrieu Adresse : 13 rue Montmartre 75001 Paris
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Vrait, nom d'usage : Wenger, Isabelle, Membre du conseil de surveillance partant : Castagnoli, Dominique, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Le Sage, Herve, nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Guempik, Murielle
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Riahi, François, nomination du Membre du conseil de surveillance : Klein, Olivier
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance partant : Lemaire, Alain, modification du Président du conseil de surveillance Klein, Olivier, Membre du conseil de surveillance partant : Caminati, Stéphane, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bezard, Max
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Klein, Olivier, nomination du Membre du conseil de surveillance : BPCE représentée par KLEIN, Olivier, Adresse : 8 rue Boissonade 75014 Paris
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Gonnet, Michel, Membre du conseil de surveillance partant : Flon, Dominique, Membre du conseil de surveillance partant : Blancard, François, Membre du conseil de surveillance partant : Roubin, Laurent, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cette, Jean-Claude, nomination du Membre du conseil de surveillance : Breu, Yves, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cahn, Thierry, nomination du Membre du conseil de surveillance : Marche...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Maniere, Philippe
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du Directoire partant : Ricaud, Alain Rene Armand
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Datcharry, Simone, nomination du Membre du conseil de surveillance : Castagnoli, Dominique.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Salvemini, Maria Teresa, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bourrigaud, Maurice.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance partant : Merindol, Nicolas Francois Gaston Eugene, nomination du Président du conseil de surveillance : Lemaire, Alain, Membre du Directoire partant : Audurier, Gilbert Jean, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Valentin, Pierre.
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Chaumiolle, Jacques, Secrétaire partant : Du Conseil Audurier Gilbert, Membre du conseil de surveillance partant : Speranza, Edoardo, Membre du conseil de surveillance partant : 2febbraro, Laura, Membre du conseil de surveillance partant : Crequit, Jean-Claude Alfred Edouard, Membre du conseil de surveillance partant : Garombo, Antonio, Membre du conseil de surveillance partant : Coiffe, Jean-Pierre, nomination du Membre du c...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du Directoire partant : Guinchard, Francois Claude
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général et Membre du Directoire partant : De Remy De Courcelles, Pierre Edouard, nomination du Membre du Directoire : Ribes, Jean-Marc, nomination du Membre du Directoire : Zaragoza, Thierry
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance représentant les salariés partant : Barranger, Jean-Noël
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance représentant les salariés : Vrait, nom d'usage : Wenger, Isabelle
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : BDO GENDROT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Bouchart, Jean Pierre, Commissaire aux comptes suppléant partant : Giffaux, Patrick Jacques, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mc Larty, Malcolm.
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société BANQUE PALATINE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise BANQUE PALATINE
Fondation Palatine des ETI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
PALATINE FIRST
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 11 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0936
PalatineEtVous
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
CECOP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 36
L'Art d'être Banquier
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 6 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
PALATINE CRISTAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Palatine P@yBy
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 353638
ETI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 16353641
Cercle Palatine des ETI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 16353641
LIBERCHEQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3638
GRAND PRIX PALATINE DU ROMAN HISTORIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 3641
BANQUE PALATINE L ART D ETRE BANQUIER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 17 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 3536
Palatine Sérénité
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Palatine Sérénissime
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Palatine Fidélité
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
PALATINE GESTION PRIVÉE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
PALATINE COURT TERME DYNAMIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
GERER MONETAIRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
PALATINE DIRECT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 25 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Prêt AnticiPassion
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Prêt Palatine AnticiPassion
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
PRIX DE L'AMBITION BANQUE PALATINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 353641
PALATINE FACTOR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 8 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 003536
BANQUE PALATINE VOS AMBITIONS SONT LES NOTRES BANQUE DES ENTREPRISES . BANQUE DU PATRIMOINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0009163536384142
PALATINE PREMIERE CT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003536
VOS AMBITIONS SONT LES NOTRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 003536
PALATINE TONUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003536
PALATINE SECURITE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003536
PALATINE DYNAMIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 003536
PALATINE EQUILIBRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 003536
PALATINE PREMIERE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 003536
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00093536
UNI VALUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
SANPAOLO EPARGNE PLUS
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 36
SANPAOLO ABSOLU
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 36
TELAFFAIRES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003638
Aucun visuel déposé pour cette marque
GENERACTION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI CINQ
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI TERME
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI 100
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI INNOVATION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
TECH FUND
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
NET FUND
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI PREFERENCES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
MULTI PREFERENCES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
Sanpaolo Multicapi
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI-PERFORMANCES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
EURODYNAMIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
VIRGO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000936
Aucun visuel déposé pour cette marque
PIVO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000936
Aucun visuel déposé pour cette marque
PRO FI ACTIONS K
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI-M.T.
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI-HOCHE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNISIC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNIGESTION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 16 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNIPREMIERE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI-OBLIGATIONS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
GRISBI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00093638
Aucun visuel déposé pour cette marque
MONEY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
UNI K
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
MP CAPITAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
REMOTE BANKING
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 003638
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI JUNIOR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
GEMO GESTION MONETAIRE OPTIMISEE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
VEUVE MORIN-PONS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00163641
MORIN-PONS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000709163641
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI PACIFIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNIMARCHE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
FINANCIERE BEAUJON
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI ETOILE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI-SAISONS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI TRESOR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
MEMOCHANGE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI LONG TERME
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI INVEST
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI AVENIR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI OPTIONS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNIVERS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI COMPTANT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
LIBRARGENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
POLYRENTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
SANPAOLO HARMONIE
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
SANPAOLO PRIVILEGE
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
SANPAOLO SECURITE
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
SANPAOLO VARIANCE
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
CAPITAL 2000
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
SANPAOLO TENDANCE P.E.A.
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
BANQUE SANPAOLO
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur
Classes : 36
UNI CAPI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI CAPITALISATION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI ASSUR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNIREA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI AGRO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI BONS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI CAP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI FIN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI VERMEIL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI FOOD
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI EXPORT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNITECHNIC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI EPARGNE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI PATRIMOINE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI FAMILLE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI PROTECTION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI SECURITE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI PREVOYANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI RETRAITE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI VIE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI BONDS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI INTERNATIONAL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 36
Aucun visuel déposé pour cette marque
UNI CROISSANCE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)
