Travailleurs des plateformes numériques : bientôt salariés ? Bruxelles y réfléchit sérieusement, les Etats prêts à négocier
Les pays membres de l'UE ont annoncé le 12 juin qu'ils sont prêts à négocier avec le Parlement européen le projet de législation préparé par la Commission pour renforcer les droits des travailleurs de plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo.
Publié le 13-06-2023 par latribune.fr
Requalifier comme salariés de nombreuses personnes aujourd'hui considérées comme des indépendants. Telle est la piste privilégiée par la Commission européenne afin de renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques, comme Uber ou Deliveroo.
Alors que les réglementations sur les plateformes sont, encore à ce jour, très disparates au sein de l'Union européenne, Bruxelles veut créer une présomption de salariat autour de cinq critères communs à tous les pays membres : le fait qu'une plateforme fixe les niveaux de rémunération, supervise à distance les prestations, ne permet pas à ses employés de choisir leurs horaires ou de refuser des missions, impose le port d'uniforme, ou encore interdit de travailler pour d'autres entreprises.
Les 27 pays de l'UE plus prudents
Si, au moins, deux critères sont remplis, la plateforme serait « présumée » employeur. A ce titre, elle devrait se soumettre aux obligations du droit du travail (salaire minimum, temps de travail, indemnités maladie, congés payés, retraite...) imposées par la législation du pays concerné. La proposition de la Commission prévoit par ailleurs d'imposer une transparence accrue sur le fonctionnement des algorithmes des applications, en informant les travailleurs sur la façon dont ils sont supervisés et évalués (distribution des missions, attribution de primes...).
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