Comme prévu de longue date, le Sénat a commencé à se pencher ce mardi 4 juillet sur un projet de loi pour « sécuriser et réguler l'espace numérique ». Un examen en première lecture percuté par la mise en cause des réseaux sociaux dans les récentes émeutes qui ont éclaté à la suite de la mort de Nahel, tué par un policier la semaine dernière.

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Le sénateur LR Patrick Chaize a justement proposé un amendement en lien direct avec les émeutes des derniers jours. Il souhaitait permettre d'obliger les réseaux sociaux à bloquer l'accès aux contenus incitant de façon manifeste à la violence, dans un délai de deux heures. Après un échange dans l'hémicycle et une suspension de séance, le sénateur a finalement retiré l'amendement, appelant toutefois le gouvernement à engager la réflexion sur cette base.

Respecter la liberté d'expression

Le ministre chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot a jugé qu'il était « indéniable que les réseaux sociaux ont joué un rôle dans l'amplification de la violence », mais a donné « un avis très défavorable » à cet amendement « parce qu'il présente un risque extrêmement élevé d'inconstitutionnalité ».

« Il faut leur mettre des responsabilités, mais si les responsabilités les conduisent à enfreindre la liberté d'expression, alors là ça veut dire que nous n'avons pas tout à fait trouvé les bonnes formules », a affirmé Jean-Noël Barrot

Le ministre a appelé à «

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