Une mise en oeuvre 'dans les meilleurs délais' 

Les adolescents de moins de 15 ans auront désormais besoin d'une autorisation de l'un de  leurs deux parents pour ouvrir un compte Instagram, Twitter, Snapchat ou Facebook. Après le vote à l'Assemblée nationale mercredi, les sénateurs ont adopté jeudi à l'unanimité cette proposition de loi 'visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne'. La date d'entrée en vigueur de cette mesure, portée par le député Laurent Marcangeli (élu Horizons de la Corse-du-Sud), sera fixée par décret, après l'avis rendu par la Commission européenne. "Soyez assurés que nous veillerons à ce que ce texte puisse s'appliquer dans les meilleurs délais", a promis Jean-Noël Barrot, le ministre chargé de la Transition numérique. Concrètement, l'article 2 de la loi précise que 'les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne, exerçant leur activité en France, refusent l'inscription [...] des mineurs de 15 ans, sauf si une autorisation est donnée par l'un des titulaires de l'autorité parentale sur le mineur'. Le non-respect de la loi pourra entraîner une amende allant jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires mondial du réseau social concerné.

Un délai d'un an accordé aux réseaux sociaux

Selon les termes de cette mesure, les réseaux sociaux auront un an, après la mise en oeuvre de la loi, pour l'appliquer pour les nouvelles inscriptions. Deux ans après la promulgation de la loi, l'accord parental devra également être obtenu pour les comptes déjà créés par des moins de 15 ans. Pour s'assurer de l'autorisation parentale, les réseaux sociaux devront utiliser 'des solutions techniques conformes à un référentiel' élaboré par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Dans une interview à Public Sénat, la rapporteuse du texte et sénatrice LR Alexandra Borchio-Fontimp a évoqué l'idée de s'appuyer sur 'ce qui se fait pour les plateformes de paris sportifs', c'est à -dire une vérification de l'âge avec une pièce d'identité.