Projet de loi « plein-emploi » : le Sénat adopte le texte et durcit le contrôle des allocataires du RSA

Le ministre du travail, olivier dussopt, lors d'un debat sur la reforme des retraites a l'assemblee nationale

Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi « pour le plein emploi », qui doit mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA. Il doit maintenant être examiné cet automne à l'Assemblée nationale.

Publié le 12-07-2023 par latribune.fr

250 voix « pour », 91 « contre ». Le Sénat, à majorité de droite, a adopté le projet de loi « plein-emploi » porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, avant son examen à l'Assemblée nationale cet automne.

Cette loi doit donner naissance au réseau France Travail, incluant Pôle emploi comme opérateur principal, pour mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi.

Objectif : un taux de chômage autour de 5% en 2027

L'exécutif mise sur cette transformation pour atteindre le plein-emploi, soit un taux de chômage autour de 5% en 2027 (contre 7,1% actuellement), avec en toile de fond l'idée que « personne n'est inemployable ».

Concrètement, il prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, outre les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales. Aujourd'hui, seuls 40% des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont inscrits à Pôle emploi.

Il généralise pour toutes ces personnes un « contrat d'engagement », durci par les sénateurs : ils ont prévu que ce contrat fixe une durée hebdomadaire d'au moins 15 heures d'activité (immersions, remises à niveau, rédaction de CV...), alors que le gouvernement souhaite conserver une certaine souplesse pour prendre en compte les situations particulières.