Pacte de stabilité : accord en vue en Europe avant la fin de l'année, mais certains Etats restent à convaincre

La France et l'Allemagne sont parvenus à un compromis sur les nouvelles règles budgétaires à appliquer à partir du premier janvier 2024. Les ministres Bruno Le Maire et Christian Lindner ont ainsi réussi à convaincre l'Italie et l'Espagne de les suivre. Mais les « pays frugaux », particulièrement rigides sur le sujet, tiennent encore une position ferme. Pressés par le calendrier, les 27 Etats européens doivent pourtant donner leur aval avant la fin de l'année.

Publié le 09-12-2023 par Grégoire Normand

La réforme des règles budgétaires va-t-elle enfin voir le jour ? Après deux ans d'âpres négociations et d'échanges, les 27 pays de l'Union européenne pourraient parvenir à un accord d'ici la fin de l'année 2024. À l'issue d'un dîner à Bruxelles jeudi soir, les huit heures de discussions entre les ministres des Finances de la France, l'Italie, l'Allemagne et l'Espagne ont abouti à un compromis. Ce vendredi 8 décembre, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire est sorti soulagé de cette interminable réunion. « Nous avons fait des progrès importants cette nuit vers un accord pour de nouvelles règles du pacte de stabilité et de croissance », a déclaré le locataire de Bercy.

Jugées « obsolètes » par plusieurs chefs d'Etat, les règles budgétaires des 3% de déficit et des 60% de dette à ne pas dépasser étaient suspendues depuis le début de la pandémie. À l'époque, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, avait annoncé l'activation de la clause de dérogation des règles des traités. Mais cette clause était suspensive. Pressé par le calendrier, l'ensemble des Etats doivent se mettre d'accord avant le premier janvier 2024 sur les nouvelles règles du pacte de stabilité. Le 19 décembre prochain, les ministres des Finances doivent à nouveau se réunir en Belgique pour un Conseil Ecofin décisif.