Loi de programmation militaire : accord sur la trajectoire budgétaire entre le Parlement et le gouvernement
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, un compromis a été trouvé entre les sénateurs et les députés sous l'oeil très vigilant du gouvernement. Cet ajustement de la trajectoire financière de la loi de programmation militaire permet de répartir 2,3 milliards d'euros d'augmentation supplémentaire sur la période entre 2024 et 2027.
Publié le 11-07-2023 par Michel Cabirol
Sous l'oeil vigilant du gouvernement - la Première ministre Elisabeth Borne avait même téléphoné au président de la commission des affaires étrangères et de la défense Christian Cambon pour appeler à la raison le Sénat -, sénateurs et députés se sont mis d'accord sur les marches budgétaires de la future loi de programmation militaire (LPM). Lors de la commission mixte paritaire (CMP), un compromis a été trouvé sur la base d'une hausse de 3,3 milliards d'euros en 2024 puis en 2025, de 3,2 milliards en 2026 puis en 2027, et, enfin, 3,5 milliards par an entre 2028 et 2030. Soit une hausse cumulée de 23,5 milliards d'euros sur la période de sept ans (2024-2030). Soit 400 milliards d'euros de crédits budgétaires sur cette période, qui passeront de 47,2 milliards en 2024 à 67,4 milliards en 2030 (hors recettes extra-budgétaires).
« Cet ajustement de la trajectoire financière permet de répartir 2,3 milliards d'euros d'augmentation supplémentaire sur la période entre 2024 et 2027 », explique la proposition de rédaction de la CMP.
Désaccord entre le Sénat et l'Assemblée nationale
Le Sénat avait quant à lui réécrit le texte voté par l'Assemblée nationale et souhaité accélérer l'effort financier, dès 2024, en faveur du budget de la défense, en adoptant une trajectoire lissée (+ 3,6 milliards d'augmentation par an sur toute la LPM). Cette trajectoire aboutissait, comme celle du gouvernement, à un budget de la défense de 69 milliards d'euros en 2030, mais elle y parvenait selon un rythme
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