Alors que la question de la fiscalité des grandes fortunes et des multinationales fait débat, l'ONG Tax Justice Network dresse un constat sévère quant au bilan de l'OCDE en matière de réformes fiscales. L'institution internationale a « échoué » à réformer le système fiscal international pour le rendre plus équitable, juge l'ONG britannique dans un rapport publié mardi.

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« L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le club des pays riches, fixe les règles fiscales internationales depuis les années 1960. Au cours de la dernière décennie, elle s'est efforcée de mettre en œuvre des réformes significatives », concède le TJN.

« Mais l'OCDE a échoué », pointe l'ONG, spécialisée dans la lutte contre les « injustices fiscales » dans le monde. « Elle n'a pas inclus les non-membres (de l'OCDE, NDLR) dans ses décisions (...) et elle n'a pas produit de mesures efficaces pour freiner l'abus fiscal », dénonce-t-elle.

1.100 milliards de bénéfices dans les paradis fiscaux, malgré la réforme à 15%

La réforme phare qu'elle a portée d'un impôt minimal mondial sur les sociétés, dont le taux a été fixé à 15% après des années de négociations sous l'égide de l'OCDE, n'a eu l'effet escompté selon TJN. En octobre 2021, les Etats du monde entier avaient consenti à instaurer un impôt minimum mondial à 15% sur les entreprises, censé limiter la concurrence fiscale internationale et générer 220 milli