Les députés rendent obligatoire l'installation de panneaux solaires sur les grands parkings extérieurs
Faute de majorité absolue à l'Assemblée nationale, le gouvernement navigue à vue pour faire adopter son projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables.
Publié le 12-12-2022 par latribune.fr
L'Assemblée a adopté vendredi une série de dispositions du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, dont une obligation d'installer des panneaux solaires dans les grands parkings extérieurs et de nouvelles dérogations pour des installations sur le littoral. L'examen en première lecture, commencé lundi, s'est poursuivi vendredi sans revers majeur pour le camp présidentiel, qui a fait plusieurs compromis avec la gauche en gage de bonne volonté pour obtenir son soutien sur ce texte. Dans la soirée, les députés ont adopté avec 42 voix contre 6 une mesure rendant obligatoire l'installation d'ombrières photovoltaïques dans les parkings extérieurs de plus de 1.500 m2.
Le gouvernement défendait initialement un seuil à 2.500 m2, tandis que députés écologistes et insoumis demandaient de descendre à 500 m2. Après débats, le gouvernement ne s'est pas opposé à un curseur à 1.500 m2, que demandaient également des députés de la majorité. Le Sénat avait substitué la logique de surface voulue par le gouvernement par une logique de nombre d'emplacements, retenant le seuil de 80 places. L'Assemblée a donc rétabli un critère exprimé en m2.
Sanctions plus lourdes
L'Assemblée a également voté des amendements écologistes réduisant la portée des dérogations prévues, ainsi que des amendements identiques de la gauche et de députés de la majorité supprimant le caractère initialement optionnel des sanctions et les rendant systématiques en cas de non-respect de l'obligatio
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